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Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du samedi 22 février 1834
Sommaire
1) Projets
de loi portant des transferts de crédits au sein du budget de la guerre (en
rapport notamment avec l’incident Hanno et à l’ordre
militaire de Guillaume Ier) (Evain, A.
Rodenbach, Dumortier, A.
Rodenbach, Evain, de Robaulx,
Desmanet de Biesme, Jullien)
2) Projet
de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de
paix (Lebeau, Dumortier, Lebeau, de Robaulx, Lebeau, Dumont, Dumortier,
Dumont, Jullien, Gendebien, Dumortier, de Theux, Gendebien, Desmanet de Biesme, Seron, Lebeau)
3) Projet
de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1834.
Discussion des articles. Encouragements à l’agriculture (A : école
vétérinaire ; B : culture du mûrier (et du ver à soie) ;
C : culture de la vigne, D : culture du maïs ; E : culture
de la garance ; F : commission supérieure d’agriculture ;
G : indemnités aux agriculteurs pour cause et fonds des non-valeurs) (A,
B, C, D et E (H. Dellafaille), D (Seron,
Desmanet de Biesme, de Robaulx,
A. Rodenbach), C (Jullien),
D, C et B (Rogier), D (Dumont),
F, C, industrie linière, D (Desmet), C et G (Dumortier, Rogier), F et C (de Theux), C et D (Thienpont), D
(Dumont), F (Desmet), (de Brouckere), B (Jullien, Rogier), G (Dumortier, Dumont, Trentesaux, Dumortier, de Brouckere, Rogier, de Brouckere, Dumortier, Rogier, Dumont, Dumortier, Rogier, de Brouckere)
(Moniteur belge n°54, du 23 février 1834 et Moniteur belge, n°55, du 24
février 1834)
(Présidence de M. Raikem)
(Moniteur belge n°54, du 23 février 1834) M. de Renesse procède à l’appel
nominal à midi et demi.
M. Liedts donne lecture du procès-verbal de la séance
d’hier, qui est adopté sans réclamation.
Plusieurs pièces
adressées à la chambre sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le
rapport.
COMPOSITION DES BUREAUX DES SECTIONS
M.
de Renesse fait connaître la composition des bureaux :
Première section :
Président : M. Verdussen.
Vice-président : M. de
Terbecq.
Secrétaire : M. Lardinois.
Membre de la commission
des pétitions : M. de Puydt.
Deuxième section :
Président : M. Zoude.
Vice-président : M. Pollénus.
Secrétaire : M. Liedts.
Membre de la commission
des pétitions : M. de Nef.
Troisième section :
Président : M. Dumont.
Vice-président : M. Trentesaux.
Secrétaire : M. Brixhe.
Membre de la commission
des pétitions : M. Milcamps.
Quatrième section :
Président : M. Coppieters.
Vice-président : M. Doignon.
Secrétaire : M. Desmet.
Membre de la commission
des pétitions : M. Dewitte.
Cinquième section :
Président : M. Angillis.
Vice-président : M. de Behr.
Secrétaire : M. d’Huart.
Membre de la commission
des pétitions : M. Poschet.
Sixième section :
Président : M. Dubus.
Vice-président : M. Vanderbelen.
Secrétaire : M. H.
Dellafaille.
Membre de la commission
des pétitions : M. Schaetzen.
M. le ministre de la guerre (M. Evain) a la parole pour une communication
du gouvernement.
M. le ministre, après en
avoir exposé les motifs, donne lecture de deux projets de loi ayant pour objet
le transfert d’un crédit resté sans emploi et la répartition d’une allocation
portée à son budget.
Nous donnerons dans un
prochain numéro ces deux projets de loi, ainsi que les motifs qui les
accompagnent.
La chambre donne acte à
M. le ministre de la présentation de ces deux projets de loi et de leurs
exposés des motifs. Ils seront imprimés et distribués aux membres de
l’assemblée.
M. le président. - La
chambre désire-t-elle que ces projets de loi soient envoyés à une commission ou
en sections ?
Plusieurs membres. - A une commission.
M. A. Rodenbach. - Je
demande le renvoi aux sections. J’ai cru entendre qu’il était question dans
l’exposé des motifs de 14,000 fr. pour les états-majors. Je crois que cette
somme est destinée à couvrir les frais de table des généraux, dépense que nous
avons déjà refusée lors du vote du budget. Il a été question aussi d’un ancien
ordre militaire ; cet ordre n’est autre que celui de Guillaume. je demande à la chambre si elle le reconnaît. Tous ces
objets sont de la compétence des sections ; je persiste dans la demande de ce
renvoi.
M. Dumortier. - Messieurs,
ce n’est pas le moment de s’occuper d’objets particuliers. Nous devons tous
nous réunir pour accorder le plus promptement possible ce que nous demande le
gouvernement, pour mettre à sa disposition les moyens que nous lui avons
offerts par notre adresse. Je demande le renvoi à une commission ; je demande
en outre que cette commission soit priée de faire son rapport dans le plus bref
délai possible. Ainsi l’Europe verra que nous ne sommes pas disposés à reculer,
que nous n’avons point envie de rétracter ce que nous avons dit hier.
Comment, le budget de la
guerre a été renvoyé à une commission, et la demande faite par le ministre de
la guerre, dans des circonstances extraordinaires, serait renvoyée aux sections
? Ce serait, messieurs, une absurdité. Je demande le renvoi à une commission. (Appuyé ! appuyé !)
M. A. Rodenbach. - M. le
ministre n’a parlé que de prévisions ; il n’y a donc pas lieu à tant
d’enthousiasme. Dans les circonstances extraordinaires, lorsqu’il a fallu voter
des fonds avec empressement, j’ai donné des preuves d’énergie. Mais je ne crois
pas qu’il y ait urgence à accorder des fonds pour la croix de notre ennemi
Guillaume que nous avons chassé. Quoi qu’il en soit, puisque l’assemblée désire
le renvoi à une commission, je ne m’y oppose pas ; mais je prie cette
commission d’avoir égard aux observations que je viens de présenter.
M.
le ministre de la guerre (M. Evain) - J’aurai l’honneur de faire
observer, relativement au traitement de 100 francs accordé aux officiers et
soldats décorés de l’ancien ordre militaire du pays, que le paiement en a été
autorisé par un arrêté du régent, et qu’il a été constamment effectué depuis la
révolution ; je ne crois pas qu’il y ait d’empêchement à ce qu’il soit
continué.
Quant aux 14,000 francs
demandes pour l’état-major, ils ne sont pas destinés aux frais de table des
généraux, mais ils ont pour objet le traitement du commandant et autres
officiers composant l’état-major de la forteresse d’Anvers qui nous a été
rendue en 1833.
-
La proposition du renvoi à une commission est mise aux voix et adopté.
La chambre exprime le
vœu que la commission soit nommée par le bureau.
M.
le président. - S’il n’y a pas d’opposition, les deux projets
seront renvoyés à l’ancienne commission de la guerre.
M. de Robaulx. - Je
m’oppose à ce qu’on prenne ainsi l’habitude de renvoyer à une ancienne
commission, et ce n’est pas à cause de la composition de la commission de la
guerre, car, je le déclare, je ne la connais pas ; mais c’est que ce serait un
précédent dangereux. Si cet usage venait à s’établir, lorsqu’on ne trouverait
pas à propos de renommer une ancienne commission, on serait obligé d’en déduire
les motifs. Cela peut arriver, soit pour cause de suspicion, soit pour toute
autre : la confiance ne se commande pas. Je ne m’oppose pas à ce que la
commission soit nommée par le bureau ; il peut même la choisir dans l’ancienne commission,
mais il ne faut pas que ce soit le titre d’ancienne commission.
Plusieurs membres. - Appuyé !
M. Desmanet de Biesme.
J’appuie la proposition de M. de Robaulx. J’appartenais à l’ancienne commission de la
guerre, et je sais que les députés qui la composaient sont pour la majeure
partie absents de Bruxelles ; ainsi, sous tous les rapports, les projets de loi
ne doivent pas être renvoyés à l’ancienne commission.
M.
Jullien. - Messieurs, l’ancienne commission de la guerre a
épuisé ses pouvoirs. Si le bureau, dans sa sagesse, juge à propos de choisir
les mêmes membres, il le fera ; mais il faut d’après votre règlement que le
choix de la commission soit renouvelé.
M.
le président. - La commission sera nommée par le bureau ; s’il
n’y a pas d’opposition, elle sera composée de neuf membres.
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, j’ai
l’honneur de présenter à la chambre un projet de loi relatif à la
circonscription des justices de paix, précédé de l’exposé des motifs. La
lecture en serait longue et fatigante : je prie la chambre de vouloir bien m’en
dispenser, d’autant plus que je ne suis pas encore bien remis de
l’indisposition qui m’a empêché depuis quelques jours de partager ses travaux.
- La chambre donne acte
à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi et de l’exposé des
motifs ; ils seront imprimés et distribués. (Ce projet de loi et l’exposé des
motifs paraîtront dans un prochain numéro du Moniteur.)
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, il est indifférent
au gouvernement que le projet de loi soit renvoyé aux sections ou à une
commission. Toutefois, je prendrai la liberté de vous soumettre quelques
courtes observations sur les motifs qui, je crois, doivent faire préférer le
renvoi à une commission.
Indépendamment
de l’exposé des motifs et d’un tableau qui même fera partie de la loi, une
foule de documents sont joints au projet. Ce sont des pétitions de localités,
les travaux des députations provinciales, des parquets de toutes les
administrations des provinces et de l’administration judiciaire. Il y a aussi
des cartes figuratives des nouvelles circonscriptions et de tableaux de
population. Il est important de distribuer tous ces documents dans les
sections. Leur impression retarderait le travail et chargerait inutilement le
trésor d’une assez forte dépense ; car ces documents ne laissent pas que de
faire un fort volume in-folio.
Une commission nombreuse
pourrait examiner le projet de loi et les documents qui y sont joints. Cela
n’empêcherait pas que les députés qui auraient des observations à faire dans
l’intérêt de quelques localités, ne pussent les faire valoir ; la commission
pourrait même appeler successivement les députés de chaque localité. Je
n’insiste pas ; mais je crois que pour que l’instruction de la loi se fasse
avec célérité, il est indispensable de donner la préférence au renvoi à une
commission.
M. Dumortier. - Messieurs,
tout à l’heure j’ai demandé le renvoi à une commission pour des projets de loi
spéciaux, parce qu’il y avait urgence. Je crois que, pour la loi dont il s’agit
maintenant, ce renvoi serait dangereux ; je vais avoir l’honneur d’en exposer
les motifs à la chambre. Toutes les localités du pays sont intéressées dans ce
projet de loi, et, quelle que soit une commission, elle ne connaîtra jamais les
besoins des localités aussi bien que les sections. Si quelquefois le renvoi aux
sections doit être préféré, c’est pour l’objet actuel. Si le projet n’est pas
discuté dans les sections, chaque membre présentera ses observations dans la
discussion publique, qui alors sera interminable. Nous n’avons d’ailleurs rien
à faire dans les sections. Je demande le renvoi en sections.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau)
- Je crois très sages les considérations qui viennent de vous être présentées ;
je ne vous en soumettrai qu’une, c’est qu’il est impossible de mettre tous les
documents relatifs au projet de loi à la disposition de chaque section. Je
voudrais trouver le moyen de tout concilier. Les sections pourraient déléguer
une commission qui déciderait quelles sont les pièces qu’il est utile de faire
imprimer. Les autres seraient déposées au bureau des renseignements. Sans cela
il faudra imprimer la valeur d’un gros volume in-folio. Ce sera, en outre de la
dépense qui sera considérable, une grande perte de temps. Je voudrais tout
concilier, je n’ai point de préférence exclusive pour une commission ;
seulement, comme les éléments du travail ne peuvent être multipliés, je doute
que le projet puisse être examiné par les diverses sections.
M. de Robaulx. - Je pense
que les observations de M. Dumortier ont produit quelque impression sur
l’assemblée. Ce projet de loi intéresse toutes les localités ; or toutes les localités
sont représentées dans les sections, un motif qui doit les faire préférer.
Quant à l’impression des pièces, que ce soit ou le bureau, ou une section
centrale, ou les questeurs qui en décident. Il est évident que les pièces qui
n’ont rapport qu’à des intérêts de localité ne peuvent pas être imprimées. On
pourrait laisser au bureau à décider quelles sont les pièces d’un intérêt
général.
Je regrette que ce
projet de loi relatif aux circonscriptions des justices de paix présente une
lacune, et qu’il ne soit pas complété par les circonscriptions des
arrondissements. Lorsque vous aurez décidé la circonscription d’un canton, vous
ne saurez pas s’il ne sera pas morcelé ensuite par la circonscription des
tribunaux.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau)
- Il n’est nullement question de changer la circonscription des tribunaux ;
elle reste telle qu’elle est, sauf quelques modifications qui sont dans le
projet de loi que je viens de déposer. Je ne me propose pas de présenter
d’autre projet de loi à ce sujet. Chacun des membres peut user de son
initiative. Du reste, toute cette discussion me paraît prématurée.
M. Dumont. - Entrant
parfaitement dans les vues de M. Dumortier, je proposerai de renvoyer le projet
dont il s’agit à une commission. J’ai fait partie d’une commission chargée
d’examiner une loi relative à des circonscriptions territoriales des cantons ;
des députés des diverses provinces se sont réunis ; ils ont fait ensemble leurs
observations, et la chambre a prononcé sur ces observations, qui lui ont été
soumises par le rapporteur de la commission. Si on nommait une commission
composée de députés des diverses provinces, toutes les observations sur les
diverses localités pourraient être transmises à la commission ; on obtiendrait
le résultat que se propose M. Dumortier, et on n’aurait pas l’embarras de faire
imprimer un grand nombre de pièces.
M. Dumortier. - Le mode
proposé par le préopinant pouvait être très sage aux états-généraux où les
amendements étaient interdits, mais n’est pas applicable ici, chacun de nous
ayant la faculté de présenter des amendements. Ces amendements rendront la
discussion interminable si le projet n’a pas été préalablement examiné par tous
les membres, si chacun n’a pas pu présenter ses observations. Le seul moyen
d’obvier à ces inconvénients, c’est de renvoyer le projet dans les sections.
Toutes les observations pourront être faites, et la section centrale fera, sur
ces observations, son rapport à la chambre, qui jugera en connaissance de
cause. J’ajouterai que nous n’avons rien à examiner en ce moment dans les
sections. Ce renvoi ne retardera pas la discussion du projet, car nous avons à
discuter, avant ce projet, celui relatif au chemin en fer et la loi
d’organisation communale.
M. Dumont. - Ma
proposition, comme celle de M. Dumortier, a pour objet de mettre chacun de nous
à même de présenter ses observations.
M.
Jullien. - Je n’entrerai pas dans la question de savoir si le
projet du ministre de la justice est complet ou non. Cette discussion serait
prématurée. Quand nous examinerons le projet, nous verrons s’il est incomplet
comme le soutient l’honorable M. de Robaulx. J’aborderai la question de savoir si on
enverra ce projet aux sections. Si les sections étaient aussi régulièrement
suivies qu’elles le sont peu, je serais de l’avis de l’honorable M. Dumortier. Mais c’est une vérité qu’elles
sont presque toujours incomplètes, que presque jamais on ne rencontre dans une
section la majorité, c’est-à-dire la moitié plus en des membres qui la
composent. J’ai assisté souvent aux réunions des sections, je ne me rappelle
pas qu’il soit arrivé deux fois que nous fussions en nombre suffisant pour
délibérer valablement.
D’un
autre côté, les sections étant formées par la voie du sort, il peut arriver que
des sections soient composées presque en entier de députés de la même province.
Ces sections ne pourraient envisager le projet que sous le point de vue de leur
province. On pourrait concilier les intentions de M. Dumortier avec celles de
M. le ministre de la justice, non seulement sous le rapport de l’économie (on
doit toujours en faire quand on en a la possibilité), mais dans l’intérêt du travail
qui serait plus complet si on nommait une commission dans laquelle entreraient
des députés de toutes les provinces. Deux membres de chaque province
composeraient cette commission, au choix du bureau. Je pense que le travail
d’une pareille commission serait infiniment préférable à celui qu’on pourrait
attendre des sections, parce qu’encore une fois elles ne sont jamais complètes
; elles sont à peine fréquentées. C’est au moins ce qui arrive la plupart du
temps.
D’après ces
considérations, je proposerai le renvoi à une commission composée de deux
membres par province.
M. Gendebien. - J’appuie
ce que vient de dire mon honorable collègue et ami M. Jullien. J’appuie aussi les observations
très judicieuses de l’honorable M. Dumont. Il faut adopter l’une ou l’autre opinion. Il est incontestable qu’en
invitant les députés de chaque province à se réunir pour faire un travail
spécial relatif à la province à laquelle ils appartiennent, on aura tous les
renseignements désirables. Qu’il soit ensuite nommé une commission composée
soit d’un membre ou de deux membres par province, vous aurez tout naturellement
un ou deux membres qui exposeront à la commission le travail spécial fait entre
tous les députés de la province. Je ne vois aucune espèce d’inconvénient au
mode que je propose.
Je ne pense pas qu’on
vienne me reprocher, par un argument banal qui serait sans application ici, de
vouloir diviser la chambre en catégories provinciales, de ressusciter l’esprit
provincial, puisque cet esprit provincial, en supposant qu’il prévalût dans
quelques propositions, viendrait se fondre dans la commission où les besoins de
chaque province seraient exposés devant des juges impartiaux qui rectifieraient
ce qu’il pourrait y avoir de trop local dans les propositions faites.
Je demande donc que les
députés de chaque province soient invités à se réunir, dans les sections, pour
faire un travail spécial sur leur province et nommer ensuite deux membres par
province pour former la commission qui sera chargée d’examiner le projet de
loi.
M.
Dumortier. - La proposition de l’honorable préopinant est en
dehors du règlement qui prescrit le renvoi dans les sections ou à une
commission, en indiquant la manière dont les commissions peuvent être nommées.
L’honorable membre qui invoque toujours le respect dû au règlement, ne voudra
pas qu’on le viole dans cette circonstance, et ce serait le violer que
d’adopter sa proposition.
Je pourrais rappeler ce
qui passé mainte fois dans cette enceinte, pour vous engager à repousser la
proposition de réunir les députés par province ; cette question s’est présentée
bien des fois dans la chambre des représentants, et toujours vous avez décidé
que la division par province était inadmissible, que la chambre ne
reconnaissait pas de provinces.
De
quoi s’agit-il ? de circonscriptions cantonales. Sans
doute la chambre ne peut pas s’entourer de trop de lumières. Il faut que tous
les membres prennent part à cet examen, parce qu’ils viennent de tous les
points du royaume et pour que toutes les observations auxquelles peut donner
lieu le projet, soient présentées avec connaissance de cause. Pour obtenir ce
résultat, il faut que le projet soit renvoyé dans les sections. Je ne vois
aucun motif pour demander le renvoi à une commission, à moins qu’on veuille
traîner en longueur et rendre la discussion interminable.
Un des préopinants a
objecté qu’on ne se rendait pas dans les sections. Il est possible qu’il ne s’y
rende pas ; mais moi, qui m’y rends toujours, je puis attester qu’il s’y rend
beaucoup de membres, et qu’on y travaille très bien. Si quelques-uns
s’abstiennent d’y venir, la majeure partie y est toujours, et dans cette
circonstance, où il s’agit d’un objet qui nécessite les observations de tous
les membres, je suis persuadé que chacun s’empressera de se rendre aux
réunions. La nomination d’une commission aurait pour résultat de donner à
quelques membres le privilège de déterminer les circonscriptions judiciaire de
tout le royaume.
M.
de Theux. -
Je ne vois pas que le règlement s’oppose aux propositions faites par les
précédents orateurs. Il suffit que la chambre décide qu’il sera nommé une
commission de neuf membres et en laisse le choix au bureau ; je suis persuadé
que le bureau prendra un membre dans chaque province. Cette commission, ainsi
nommée, les pièces seraient déposées au greffe et les membres seraient avertis
du moment où ils pourraient prendre communication de ces pièces et présenter à
la commission les observations qu’ils auraient à faire sur la circonscription
présentée pour leur province. On obtiendrait ainsi un travail lucide, sur
lequel il ne pourrait s’élever que peu de contestations en définitive ; tandis
que si on renvoie dans les sections, je crains qu’il n’y ait une grande
confusion. Je fais la proposition que le bureau soit invité à nommer une
commission de neuf membres.
M. Gendebien. - D’après
les observations de l’honorable préopinant, je pourrais me dispenser d’insister
; mais je dois dire que je n’ai nullement eu l’intention de violer le
règlement, ma proposition était toute naturelle, il n’était pas même besoin de
décision de la chambre pour qu’elle fut exécutée ; il suffit que le bureau
nomme une commission de neuf membres. Les députés de chaque province pourront
convenir de se réunir pour examiner ce qui est relatif à leur province, et
comme le bureau nommera un membre pour chaque province, pour former la
commission, chaque réunion provinciale aura un rapporteur officieux prés de la
commission.
M. Desmanet de Biesme. -
C’est un fait malheureusement connu, que les sections ne sont pas fréquentées. il est arrivé souvent que pour des projets importants, nous
ne nous sommes pas trouvés en nombre.
Quand il s’est agi de
l’émission des bons du trésor de M. Angillis et moi, nous nous sommes presque
toujours trouvés seuls à la réunion de la section et c’est M. Angillis qui
s’est chargé de tout le travail. Vous ne pouvez donc pas espérer avoir
l’opinion de la chambre par l’examen des sections, puisque personne ne s’y
rend, tandis que quand on nomme une commission, chacun des membres assiste à
ces réunions.
Quant à l’opinion émise
par M. Dumortier, que la proposition de M. Gendebien viole le règlement, je
ferai observer qu’il est arrivé plusieurs fois qu’on a assemblé les sections
par province.
(Moniteur belge, n°55, du 24 février 1834)
M. Seron. - J’appuie ma
proposition de MM. de Theux et Dumont, de nommer une commission composée d’un
membre de chaque province. La commission, ainsi composée, quand elle
s’occuperait de la province de Namur, appellerait dans son sein la députation
de Namur ; quand elle s’occuperait de
- Le renvoi dans les
sections n’est pas adopté.
Le renvoi à une
commission est ordonné.
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Je voulais faire à peu
près les mêmes observations que l’honorable M. Seron et l’honorable M. Gendebien. Le but que se proposait M.
Gendebien, si une commission était chargée d’examiner le projet de loi, était
que cette commission s’entourât des lumières de tous les membres qui composent
les députations des provinces dont elle s’occupera successivement.
Si la commission est
composée de deux membres par province, elle devra être non de 18 membres, mais
de 16, et de 8 membres et non de 9, si on ne prend qu’un membre par province ;
car la province du Limbourg est étrangère au projet. Pour la province du
Luxembourg, il ne la concerne que pour la distraction de 7 ou 8 communes de
cette province, qu’on se propose de réunir à la province de Liége. Quoique cet
intérêt soit bien minime, je pense que la question ne peut pas être tranchée
sans qu’on ait entendu les députés du Luxembourg. Mais quant à la province du
Limbourg, comme elle est tout à fait étrangère au projet, je pense qu’il est
inutile de la représenter dans la commission.
- La chambre décide que
la commission sera composée de 18 membres et nommée par le bureau.
Discussion des articles
Chapitre X. - Commerce, industrie,
agriculture
Article 2
M.
le président. - L’ordre du jour est la suite de la discussion du
budget de l’intérieur.
« Art. 2.
Agriculture : fr. 325,500. »
La section centrale
propose d’élever ce chiffre à 423,500 fr.
M. le ministre de
l'intérieur adhère à cette proposition.
M. H. Dellafaille. - Messieurs, je rends volontiers
justice au zèle que M. le ministre de l’intérieur montre pour favoriser tout ce
qui peut apporter de nouveaux perfectionnements à notre agriculture déjà si
prospère ; mais les mesures prises à cet effet ne me paraissent pas répondre
toutes également à sa louable intention ; je crois lui rendre un service en lui
soumettant quelques considérations sur l’emploi des sommes réclamés dans ce
but.
Je ne puis que donner
mon plein assentiment au subside demandé pour l’école vétérinaire. Cet art est
presque totalement négligé dans nos campagnes, et le cultivateur médiocrement
fortuné, qui hésite à faire venir à grands frais un vétérinaire de la ville,
recourt à des empiriques dont l’ignorance ébrèche souvent son modique avoir. Un
établissement destiné à répandre des connaissances trop peu répandues et à
pourvoir à un besoin qui se fait sentir presque partout, sera un véritable
bienfait pour l’agriculture.
J’approuve encore
l’emploi des fonds demandés pour la culture du mûrier. Les heureux résultats
obtenus des premiers essais, tentés pour introduire en Belgique l’industrie
sétifère, doivent nous faire concevoir l’espérance de la voir se naturaliser
dans notre patrie. Si le succès répond un jour à ce que promettent les premiers
présages, nous n’aurons pas à regretter les 10,000 fr. dépensés pour encourager
cette industrie naissante.
Quoique j’aie une
opinion beaucoup plus modeste des succès qui doivent couronner les efforts
faits pour introduire dans ce pays la culture de la vigne, je ne m’opposerai
cependant pas au crédit demandé pour cet objet. A dire le vrai, je crois que
les coteaux du Médoc, de
Je voudrais pouvoir en
dire autant des fonds destinés à encourager la culture du maïs, mais il m’est
impossible d’y voir autre chose qu’une dépense perdue sans but comme sans
résultat. Persuadé que le ministre ne demande pas mieux que de connaître la
vérité, je ne crois pas le désobliger en lui disant sans détour que je ne
connais aucune personne un peu au fait de l’agriculture dont son projet de
nouvelle exploitation n’excite l’hilarité. Cette entreprise ne peut être utile
qu’à un seul homme, celui dont M. le ministre a trop légèrement accueilli les
assertions et qu’il aurait dû renvoyer à La Haye réclamer auprès du roi
Guillaume l’exécution d’un contrat qui n’engageait point
A quoi bon jeter à un
étranger une pension assez forte pour des services que je n’hésite pas à
appeler chimériques ? M. le ministre a-t-il cru par aventure qu’en Belgique on
ne connaissait point le maïs ? Qu’il se détrompe. Il est vrai que ce n’est
point un objet qui entre dans la grande culture ; mais est-ce par un effet de
l’ignorance de ceux qui s’y livrent ? Nullement. Nos cultivateurs savent fort
bien comment on cultive ce grain, et ils n’ont à cet égard aucun besoin des
leçons du sieur Panigada ; mais ils le cultivent peu
parce qu’en général ils trouvent plus économique de lui substituer le blé. Le
maïs, denrée de peu de valeur, demande un assez bon terrain, une grande
quantité d’engrais, et exige en outre beaucoup de temps et de main-d’œuvre pour
l’égrenage. Or nos fermiers ont autre chose à faire, à moins qu’ils ne mettent
à cette occupation leurs femmes et leurs enfants dont les mains sont menacées
d’être réduites à l’inactivité par suite de la décadence de la fabrication des
toiles. Voilà les motifs pour lesquels cette céréale n’est guère semée que dans
les jardins ; mais de fait elle est connue et cultivée dans une foule
d’endroits.
J’ai vu dans le Moniteur de longues dissertations sur
les avantages que doit valoir au pays l’introduction du maïs, et si nous devons
en croire l’auteur, une source de richesses va jaillir du terrain mis à sa
disposition. Moins confiant que le ministre, je demanderai avec un honorable
député d’Alost ce que le sieur Panigada veut que nous
fassions de son grain de poulet. S’aviserait-il de le présenter comme aliment
aux habitants de
M. le ministre de
l’intérieur ferait à mon avis un beaucoup meilleur usage de cette somme de
6,000 francs, s’il la reportait aux le dernier numéro compris dans le littera A
; je veux dire les encouragements donnés à la culture de la garance. Voici un
produit agricole réellement utile, presqu’inconnu en Belgique, et aussi
intéressant pour notre industrie que pour l’agriculture elle-même. Loin de
connaître cette dépense, je désirerais même qu’une somme plus forte fût
consacrée à cet usage.
Jusqu’à une époque assez
récente encore, les Hollandais ont par rapport à notre pays, conservé le
monopole de la garance, tant pour la fabrication que pour la culture. On
croyait que cette plante exigeait les terres fortes de
Les frères Verplancke,
possesseurs d’une manufacture de garance à Zieriezée,
en ont établi il y a quelques années une seconde à Tronchiennes, près de Gand.
Notre pays ne produisant point de garance, ils tiraient leur matière première
de
La révolution, en
satisfaisant plusieurs intérêts, devait nécessairement en blesser quelques
autres. Ce dernier sort qu’a éprouvé la manufacture dont j’ai parlé. Le premier
coup lui a été porté très involontairement par le congrès qui, croyant
favoriser la production de la garance, et ignorant combien la quantité qu’en
fournit le pays est encore insuffisante pour les besoins, frappa cette denrée
et un droit d’entrée exorbitant. Le second le fut par le gouvernement
hollandais qui, mieux instruit du véritable état des choses, établit sur la
garance un droit de sortie équivalant à une prohibition. De ces deux mesures
combinées résulte l’impossibilité de tirer la garance de Hollande, et, toute celle
que produit le pays ne suffisant que pour un terme très court, la manufacture
de Tronchiennes devrait chômer presque toute l’année, ou se transplanter chez
nos rivaux, si les frères Verplancke n’avaient trouvé le moyen d’utiliser le
mull de garance, et de conserver ainsi quelque activité, à leur bel
établissement.
Vous
voyez, messieurs, combien est précaire l’existence d’une manufacture unique en
Flandre, et je crois en Belgique ; manufacture indispensable dans un pays où
l’industrie cotonnière est une des principales sources de prospérité.
Indépendamment des bénéfices que procurerait la garance comme produit agricole
très avantageux, la propagation de sa culture affranchirait notre industrie
d’un tribut qu’elle devrait payer à
M.
Seron. - Messieurs, la section centrale propose d’allouer 10,000
fr. en faveur de la culture du mûrier et de l’éducation des vers à soie ; mais
elle refuse les 6,000 fr. nécessaires pour soutenir le vignoble modèle ; elle
refuse également la continuation du subside demandé pour l’encouragement de la
culture du maïs.
Le sol fécond de
Pour ce qui regarde nos
vignobles, l’opinion la plus générale est que les vins qu’ils nous donneront ne
vaudront jamais mieux que ceux de Surène et de Brie ;
que leur mélange avec les gros vins du midi et même avec les vins de Bourgogne
ne produira qu’une boisson peu agréable, peu saine, peu propre à former une
branche d’industrie et de commerce digne de l’attention du gouvernement.
Quant au maïs qui,
suivant les agronomes, demande une terre profonde, légère, bien ameublie,
l’expérience a démontré qu’il peut réussir en Belgique comme il réussit dans
plusieurs provinces de
La culture du maïs a sur
celle de la vigne et du mûrier cet autre avantage qu’elle ne peut jamais mettre
notre industrie en opposition avec l’industrie de
Ce
traité, à la possibilité duquel on ne croit plus depuis l’apparition des
nouveaux projets de tarifs et de lois de prohibition, aura cependant lieu un
jour, amené par la nature des choses et par des intérêts réciproques.
Ajoutons que M. Panigada, croyant à de certaines promesses, a pris à bail
une assez grande étendue de terrains, et que ce serait lui faire un tort
considérable que de lui ôter en 1834 le subside sur lequel il a compté.
Par ces considérations
je demande que les 6,000 fr. proposés par le gouvernement pour la culture du mais., au budget de 1834, soient alloués.
On vient de dire que le
maïs est un grain de poulet ; il sert effectivement à la nourriture de la
volaille et même du poulain d’Inde. Il n’en est pas moins la nourriture du
peuple dans toutes les provinces de
M. Desmanet de Biesme. - Au risque d’exciter l’hilarité dans
l’assemblée, je prendrai la liberté de défendre l’allocation demandée par le
ministre pour encourager la culture du maïs. La section centrale dit que c’est
une culture connue ; mais jusqu’à présent on ne s’y était livré que dans les jardins,
et comme on ignorait les résultats de cette culture faite en grand, le
gouvernement avait nommé une commission dont j’avais l’honneur de faire partie
pour examiner les résultats obtenus par le sieur Panigada
de la culture du maïs. Quoique l’opinion d’une commission nommée en dehors de
cette enceinte ne doive pas diriger cette chambre, je crois pouvoir parler de
ce que cette commission a fait, comme renseignements. Je vous prie de ne pas
croire qu’on se soit laissé séduire par les propositions de M. Panigada. Depuis longtemps il avait fait des essais en
petit, et l’opinion générale était que cela ne pouvait pas réussir dans ce
pays. Le ministre a cru à propos d’accorder quelque fonds pour faire des
essais, et les résultats ont surpassé tous de qu’on pouvait attendre. Beaucoup
de personnes ont été à même devoir cette culture aux environs de Bruxelles ;
des personnes des provinces méridionales ont trouvé les récoltes aussi belles
que dans leur pays.
Le rapport a été très
grand puisque, dans différentes localités, le maïs a rapporté plus de 52
hectolitres par hectare. C’est une production extraordinaire. Le rapport de la
commission d’agriculture du Brabant lui a été tout à fait favorable. Un
agriculteur qui cultive du maïs chez lui, a déclaré que les produits de M. Panigada étaient beaucoup plus beaux que les siens, et que
cela tenait au mode de culture. La commission ne s’est pas prononcée d’une
manière absolue ; elle n’a pas dit que cette culture pouvait réussir partout.
Il faut que de nouveaux essais soient faits. L’année dernière peut être comptée
au nombre des années chaudes ; il pourrait arriver que, dans une année, qui le
serait moins, cette culture ne réussirait pas aussi bien. Les essais nouveaux
auront lieu sur différents terrains, car dans les environs de Bruxelles les
terres sont comme des espèces de jardins, et les essais qu’on y fait n’auraient
peut-être pas le même succès dans d’autres localités.
Nous avons été d’avis
que des essais fussent faits dans les Flandres ; nous pourrons en faire aussi
dans la province de Namur, dans le Hainaut et la province de Luxembourg. On ne
peut pas se dissimuler que si certaine espèce de maïs entrait dans l’assolement
il pourrait remplacer l’épeautre qui n’est pas très productif, en supposant
qu’il vînt à réussir et pût trouver du débit sur les marchés. La commission
avait pensé que si la culture réussissait, on pourrait introduite ses produits
dans le régime alimentaire des prisons. L’administrateur a demandé à M. Panigada de lui envoyer du maïs, et on fait en ce moment
des essais à la prison militaire d’Alost.
Je pourrais me dispenser
d’insister davantage sur ce point. On sait que dans divers pays le maïs sert à
la nourriture des pauvres : dans
Quand on veut introduire
quelque chose de nouveau dans l’agriculture, on est toujours sûr d’avoir contre
soi deux espèces d’hommes : les uns, qui se figurent que leur pays n’a rien à
apprendre en fait d’agriculture, qu’elle est arrivée à son apogée ; et les
autres, qui, par un excès contraire, pensent qu’il faut abandonner les
anciennes cultures quand on en découvre de nouvelles.
Nous
avons pensé que la culture du maïs devait être encouragée, parce qu’elle peut
servir à la nourriture de l’homme et du bétail. Quand il s’agit de nouveaux
essais, il est naturel que le gouvernement commence et engage ainsi les riches
cultivateurs à essayer de leur côté. C’est ainsi que les nouveaux modes de
culture se répandent dans le pays.
Je pense que les hommes
qui cherchent à introduire dans leur pays de nouvelles branches de culture, au
lien d’être découragés, doivent recevoir des encouragements. C’est un avantage,
une grande ressource pour un pays que d’avoir plusieurs branches de culture,
dont les produits servent à la nourriture de l’homme ; car, en Irlande, ou ne
cultive que les pommes de terre ; quand elles manquent, les habitants ne savent
avec quoi se nourrir. Ainsi, celui qui est parvenu à doter un pays d’une telle
source de prospérité, à augmenter les moyens d’existence des classes pauvres,
loin de mériter des sarcasmes, ne mérite que de la reconnaissance et des
éloges, qu’il soit étranger ou indigène.
M. de Robaulx. - Je
commencerai a examiner si le chiffre demandé par le
ministre est nécessaire. Bien que je me déclare favorable à l’allocation, je
voudrais qu’il m’expliquât pourquoi il demande 6,000 francs, tandis que M. Panigada n’a que 3,000 fr. En admettant les courses qu’il
devra faire dans quelques provinces, la somme de 3,800 francs serait
suffisante.
Messieurs, pour ce qui
regarde l’utilité de la culture du maïs, je m’en réfère à ce qu’ont dit nos
honorables collègues MM. Seron et Desmanet de Biesme. Cependant, j’ajouterai
que la culture du maïs, dont j’ai fait l’essai en petit, est d’un rapport
considérable, non seulement en grains, mais en fourrage. Ce fourrage est très
riche, très succulent et très bon surtout pour le gros bétail. Je suis sûr que
si on faisait des essais, on pourrait tirer du sucre de ce fourrage qui,
composé de feuilles superposées, contient à l’intérieur une grande quantité de
suc. Il est impossible qu’en l’employant à la nourriture des bêtes à cornes il
ne produise pas beaucoup de lait. Je crois donc que la culture du maïs faite en
petit serait très productive, pouvant être employé à la nourriture des bestiaux
et même à celle des dindons, ce qui intéresse beaucoup de monde. (On rit.)
Je conçois la culture en
petit dans un pays comme le nôtre, où le climat est tempéré et quelque peu
humide dans l’arrière-saison, parce qu’il est toujours possible de faire la
récolte en enlevant les épis et les séparant de la terre ; ils sèchent plus
facilement. Quant à la culture en grand, j’avoue que cela pourra éprouver plus
de difficulté. Je conçois la culture faite sur une grande échelle. Si les temps
deviennent pluvieux au commencement de l’automne, à l’époque où commence la
récolte, vous ne pourrez pas laisser les épis à terre, car ils prendront de
l’humidité et pourront se gâter. Voilà l’obstacle que je trouve à
l’exploitation en grand de la culture du maïs. Mais cela n’empêche pas que nous
ne donnions la somme nécessaire pour en faire l’essai, puisqu’on ne l’a pas
fait. Pour la culture en petit, elle peut être extrêmement utile aux particuliers
qui ont de petites parties de terre et doivent tâcher de produire le plus
possible.
Le maïs peut servir à la
nourriture de l’homme aussi bien que des bestiaux. On n’a pas encore essayé
jusqu’à présent de faire du pain avec du maïs. On pourrait essayer de mélanger
du seigle qui est humide et du maïs qui est très sec, et je suis persuadé qu’on
obtiendrait une nourriture très utile dans les temps de disette.
Je ne crois pas, en
m’appuyant sur les observations de l’honorable préopinant, devoir tirer la même
conséquence que lui des résultats obtenus l’année dernière, qu’il pense ne pas
être aussi satisfaisants une autre année, l’année dernière pouvant être
comprise parmi les années chaudes. Car l’année dernière a été assez froide. La
preuve en est qu’on n’a récolté que de mauvais vins ; les vents ont presque
toujours été au nord. Le temps a été sec, mais froid.
Quant
aux essais dont a parlé M. Desmanet, pour remplacer l’épeautre par le maïs, je
ne pense pas qu’on puisse réussir ; car il faut des terres profondes pour le
maïs, tandis que l’épeautre se récolte dans les terrains schisteux.
Faut-il maintenant,
messieurs, abandonner la culture du maïs, refuser l’allocation d’une somme de 4
mille fr., et laisser là tous les essais faits jusqu’à présent, non parce qu’on
n’a pas réussi (le contraire paraît être prouvé par le rapport d’un membre de
la commission qui a été chargée d’examiner les essais faits), mais parce qu’on
n’est pas sûr encore de pouvoir exploiter cette culture en grand ? Si on
demandait des sommes considérables, comme pour les fermes modèles, je les
refuserais ; mais, pour un subside de si peu d’importance, il y aurait
parcimonie poussée à l’excès à le refuser. Si le ministre justifie les 6 mille
fr., je les voterai ; s’il ne les justifie pas, je proposerai une réduction.
J’ajouterai que celui
qui reçoit les 3 mille fr. est un réfugié politique ; qu’il serait mal, après
avoir utilisé ses travaux, de le laisser dans le besoin, quand il a contracté
des obligations auxquelles il ne saurait pas faire face.
M.
A. Rodenbach. - Messieurs, le maïs ne manque pas de détracteurs.
Le député d’Alost a parlé de Panigada, et a dit qu’il
avait contracté avec le roi Guillaume. L’honorable membre est dans l’erreur,
car ce n’est pas Panigada, mais un autre Italien qui
avait pris des engagements avec l’ex-roi des Belges. Je n’entrerai pas dans
plus de détails à cet égard.
J’arrive
à la culture du maïs, que je crois très avantageuse. Ce graminée ne contient
pas du gluten, mais il a moins de matière nutritive que le blé ordinaire : il
pèse 10 p. c. moins que le froment ; mais il y a compensation dans le produit,
car il a paru prouvé à la commission supérieure d’industrie, et à plusieurs
honorables membres qui s’en sont occupés, que la récolte est de deux tiers plus
forte que celle du froment. Un hectare produit 20 à 25 hectolitres de grains,
tandis que le maïs en donne de 52 à 60, environ les deux tiers en sus. Ainsi il
y a compensation de la différence de 10 p. c. sur le poids et sur la matière
nutritive.
M. de Robaulx a dit
qu’on n’avait pas fait d’essais de pain : je lui dirai que j’en ai mangé ; il
était composé comme dans l’Amérique du nord, le nord de l’Espagne, l’Italie,
d’un tiers de froment et de deux tiers de maïs. C’est un pain très bon, très
sain, et la panification est très facile. On pourrait aussi l’employer pour
faire de la bière et des eaux-de-vie de grain ; contenant beaucoup de suc, la
fermentation se ferait très bien.
S’il s’agissait d’une somme
de 30 ou 40 mille francs, je m’y opposerais, je n’accueille pas légèrement les
innovations ; mais comme des essais ont déjà prouvé que la culture de cette
céréale pouvait être utile à
M.
Jullien. - En agriculture comme en industrie, toutes les fois
qu’un gouvernement introduit une industrie ou une culture nouvelle et qu’il a
fait des sacrifices, il a rempli sa tâche aussitôt que l’expérience est manquée
ou réussie. Quand l’expérience réussit, le gouvernement ne doit pas continuer à
donner des fonds pour la répéter ; il doit l’abandonner entièrement à
l’industrie particulière, au commerce particulier qui doivent nécessairement en
retirer tous les avantages, et qui porteront à son plus haut degré de
perfection ce qui a été l’objet d’essais. Lorsque l’expérience manque, la tâche
du gouvernement est également finie ; ce serait une ridicule prodigalité que de
s’obstiner à jeter des fonds à une culture ou une industrie nouvelle, lorsque
les faits prouvent qu’on ne peut en rien retirer. Il ne faut pas réduire en
système permanent le système quelquefois utile des expériences ; il pourrait se
trouver des amis, des protégés des hommes en place qui viendraient, sous le
prétexte d’expériences demander des indemnités et qui obtiendraient ainsi de
grands avantages. Ainsi l’un vit sur la feuille de vigne, l’autre vit sur la
feuille de mûrier, et, après plusieurs années, on offre à la nation zéro.
En appliquant ce
principe à l’espèce, je dis, relativement au mûrier : Puisque l’expérience a
prouvé qu’il peut réussir dans nos provinces, puisque déjà on a présenté des
produits satisfaisants de l’industrie sétifère, il me paraît inutile de donner
des secours à ce nouveau genre d’industrie. Si le commerce particulier ne s’en
empare pas, c’est qu’il est mauvais.
En appliquant le même
principe aux vignobles, je crois que nous avons acquis la certitude que depuis
nombre d’années, et dans nombre de sacrifices pour obtenir du raisin, on n’est
parvenu qu’à faire d’assez médiocre verjus, ou d’assez mauvaise piquette. Il
faut d’ailleurs considérer la question des vignobles sous un autre point de
vue. Pour n’être plus tributaires de
Sous ce rapport, je ne
me sens pas disposé à allouer les fonds que l’on demande pour la culture de la
vigne, surtout que depuis trois ans, aux environs de Bruxelles, on voit des
pommes de terre dans le terrain qui devait être occupé par de la vigne.
Cependant, si, en
supprimant cette dépense, il fallait retirer un secours à celui qui est chargé
du vignoble, je ne serais pas éloigné à lui accorder une indemnité ; mais pour
continuer à donner des fonds pour la culture de la vigne, c’est ce que je ne
ferai pas.
Il y
a un article que j’ai vu avec plaisir parmi les secours accordés à
l’agriculture ; c’est celui qui donne des fonds pour achat d’instruments
aratoires et d’instruments perfectionnés. Et ici j’indiquerai un instrument qui
favorisera les cultivateurs du lin dans notre pays ; c’est le peigne fait en
Angleterre pour les lins. Je suis certain, d’après les renseignements qui m’ont
été communiqués, que le peigne anglais donne un produit de un sixième de plus
que les peignes employés dans nos provinces. La dépense pour l’acheter n’est
pas considérable ; c’est 30 ou 60 fr. En se procurant ces sortes de peignes, on
fera faire aux cultivateurs un bénéfice d’un sixième de plus sur leurs
récoltes.
J’ai peu de chose à dire
sur le maïs. Il y a des partisans de ce grain ; il en est d’un autre avis :
quant à moi, je n’y tiens pas beaucoup. J’ai été voir aux environs de Bruxelles
Si les bénéfices de la
production répondent à ce que l’on dit, je ne crois pas qu’on risque beaucoup
en sacrifiant encore une nouvelle somme. Si, dans une année ou deux, la culture
ne s’étend pas, il faut abandonner les essais ; il faut de même l’abandonner si
elle réussit.
Je voterai l’allocation
demandée, moins ce qui est applicable à la vigne.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - D’après les sommes
modiques demandées pour plusieurs cultures dont nous essayons l’introduction en
Belgique, la chambre remarquera qu’il ne peut s’agir que de simples essais,
essais peu coûteux, et trop récents pour que l’on puisse dès aujourd’hui se
montrer leur adversaire avec une apparence de fondement. Les essais sur le maïs
faits sous l’influence du gouvernement ne remontent qu’à l’année dernière.
Quant à la culture de la vigne avec l’intervention du gouvernement, elle ne
date également que d’une année. Je pense que ce n’est pas après une année que
nous pouvons nous déterminer d’une manière absolue pour ou contre la tentative.
Si nous devions nous déterminer par l’expérience d’une seule année, je dirais,
relativement au maïs, que dès aujourd’hui il faut que le gouvernement donne la
plus grande attention à sa culture, parce que le premier essai a réussi au-delà
de toute attente. Ou attribue une somme de 3,000 fr. pendant six années au
sieur Panigada, s’il remplit certaines conditions ;
jusqu’ici il s’y est conformé autant qu’il a été en lui. La commission qui a
examiné sa culture en a rendu un compte très satisfaisant. Le gouvernement n’a
pas compromis d’ailleurs de fortes sommes dans ses entreprises ; et il ne s’est
engagé qu’avec beaucoup de circonspection.
Ce
que j’ai dit du maïs, je le dirai de la culture de la vigne. Nous n’aurons sans
doute pas des vins égaux en qualité à ceux du midi de
Je
ne répondrai pas longuement à la critique qui a été faite de la culture du
mûrier. Cette culture n’est pas très ancienne dans le pays ; elle est cependant
plus ancienne que les deux autres. L’expérience répond d’un succès certain. La
dernière exposition des soies et soieries à Bruxelles, renfermant des tissus
faits avec les soies récoltées en notre pays, a montré ce que nous avons obtenu
et ce que nous pouvons espérer. Des primes sont à décerner en 1834 à ceux qui
auront cultivé le mûrier de la meilleure espèce, et qui en auront cultivé sur
une plus grande étendue de terrain.
M.
Dumont. - J’avais demandé la parole ; mais comme l’allocation
relative au maïs me paraît peu combattue, je ne crois pas devoir abuser des
moments de la chambre
M.
Desmet. - Avant de traiter les divers objets de l’article est en
discussion, je désire émettre un vœu de l’agriculture.
Nous avons une
commission supérieure de manufacture et de commerce, établie près le
gouvernement, dont les fonctions sont ou de solliciter des lois favorables à
ces deux genres d’industrie, ou de fournir aux ministres des éclaircissements
et des observations sur celles qu’ils proposent.
Mais il est remarquable
que le premier des arts, la plus importante de toutes les professions,
l’agriculture, qui est l’occupation, je puis dire entière, de la nombreuse
population de
Cette commission
pourrait correspondre avec les sociétés d’agriculture qui sont déjà établies
dans chacune de nos provinces, et d’accord avec elles prendre tous les moyens
utiles pour faire faire des progrès à notre agriculture, ou transporter les
bonnes pratiques d’une province dans l’autre, et de soigner tout ce qui est
nécessaire pour améliorer la race de nos différentes espèces d’animaux
domestiques, et soigner leur éducation.
Avant aussi de commencer
à justifier la décision de la section centrale sur les fonds à accorder à la
culture de la vigne et du maïs, je dois cependant déclarer à l’assemblée que si
je ne devais envisager que les deux estimables étrangers qui sont à la tête de
ces cultures, je n’hésiterais pas un moment de voter les fonds proposés par le
gouvernement ; mais je ne veux traiter que l’utilité de l’encouragement de la
culture, et surtout je désire montrer à la chambre que le gouvernement, a agi
avec légèreté en passant des contrats, et obligeant l’Etat pour un long terme
d’années sans avoir consulté auparavant la législature.
Votre section centrale
n’a pu se convaincre de l’utilité de la dépense de 6,000 francs, qu’on réclame
pour l’établissement d’un vignoble modèle ; et surtout là où on l’a placé :
elle craint même qu’il pourrait devenir, pour les années suivantes, une cause
de dépenses ultérieures toujours plus élevée.
Certainement, nous ne
devons pas être parcimonieux dans des dépenses qui peuvent être favorables à
notre agriculture, et servir à lui faire faire des progrès ; mais cependant il
me semble que nous devons éviter les dépenses inutiles et prévenir qu’on ne
jette l’argent du trésor à pure perte, qu’on ne fasse que chercher un prétexte
pour pensionner quelques privilégiés. Non seulement, dans les circonstances
présentes, nous devons faire de l’économie l’objet de nos premiers soins, mais
aussi nous devons prévenir les murmures des contribuables, qui, dans ce pays,
jugent très sévèrement les allocations que nous faisons, et s’aperçoivent très
facilement de l’inutilité de la dépense et particulièrement en fait
d’agriculture, où le petit paysan est un très bon juge.
Un honorable membre de
cette assemblée, député du district où se trouve le vignoble modèle dont il est
question, vous a dit, dans les discussions du budget de l’exercice passé, que
le public critiquait fortement la dépense qu’on faisait à charge de l’Etat pour
la culture d’une vigne particulière, qui se trouvait dans un terrain peu propre
à ce genre de culture.
Quand on veut cultiver
une plante, la principale chose qu’on doit chercher, c’est de choisir un
terrain qui lui est propre ; si je désire avoir dans mon jardin des plantes de
bruyère, je dois commencer à me procurer de la terre des bruyères.
La vigne, plus que toute
autre plante, recherche le sol qui lui convient ; elle a, par exemple,
nécessairement besoin d’une terre à cailloux ou à silex, et si elle ne l’a pas,
on peut désespérer de la réussite de la récolte. Les petits cailloux, en tenant
la terre ouverte, y laissent pénétrer la pluie et facilitent l’effet
bienfaisant de l’air et du soleil. Ils empêchent la dessiccation et réunissent
les terres et l’engrais en des milliers de petites veines, dans lesquelles les
racines de la vigne peuvent s’étendre et où elles trouvent une bonne
nourriture. C’est justement ce terrain à cailloux qui manque là où on veut
placer le vignoble modèle et c’est le principal motif de la critique qu’on fait
de cette dépense.
Ce n’est pas
d’aujourd’hui qu’on a fait l’essai de transplanter la vigne sur notre sol ;
depuis des siècles il a été fait, et ici comme dans tout ce qui concerne
l’agriculture, le cultivateur belge a fait preuve de bon sens et de ses
profondes connaissances dans cette branche d’industrie : où le terrain était
favorable pour cultiver la vigne, on y a conservé des vignobles ; mais on les a
abandonnés là où on voyait l’impossibilité de les faire réussir à cause de la
nature du sol. On les a aussi conservés dans quelques parties des bords de
Je pense donc que
l’allocation qu’on vous propose pour le vignoble de Renaix n’est pas assez
justifiée, et que votre section centrale a sagement fait de vous en proposer le
rejet.
Le chiffre que j’ai
l’honneur de proposer est le plus élevé que les sections ont voté pour
l’encouragement du commerce et de l’industrie. Messieurs, je le dis encore, on
peut rendre utile une somme plus forte que celle que je propose, mais tout
dépend de la bonne distribution, et je dois vous le confesser, j’ai encore peu
de confiance dans cette distribution ; accordons donc cette année ces deux cent
mille francs, et si l’année prochaine nous voyons que le gouvernement en a fait
un bon emploi, nous pourrons augmenter la somme.
Messieurs, si j’ai bien
compris M. le ministre, il destine une partie des fonds que nous allons voter à
l’encouragement du filage du lin à la mécanique. Je ne discuterai pas avec lui
dans ce moment l’utilité de favoriser plutôt le filage à la mécanique que celui
à la main, ni le déranger qu’il y aurait de chercher un moyen pour jeter dans
l’indigence complète plus d’un demi-million de Flamands, et de les placer entre
la mendicité et le maraudage ; mais je l’engagerai, avant de mettre son projet
à exécution, de daigner consulter les parties intéressées, je veux dire les
chambres de commerce des Flandres et les administrations provinciales des deux
provinces.
J’ai cru utile de faire
cette prière au ministre, afin qu’on sache dans mon pays qu’on ne portera pas
la mort dans ses classes ouvrières sans avoir consulté auparavant ses chefs
administrateurs.
Et pour ce qui concerne
l’établissement d’une ferme modèle pour la culture du maïs, elle y a objecté
qu’elle ne voyait non plus l’utilité de cette dépense, alors que le maïs est
connu dans le pays et que sa culture y est dans toute la perfection que le sol
permet.
En effet on cultive
parfaitement le blé de Turquie dans les Flandres et beaucoup mieux, je peux le
dire, qu’à la culture modèle que j’ai vue dans les faubourgs de cette ville ;
bonne terre, beaucoup d’engrais, bien et profondément bêcher les terrains, biner
souvent et tenir très proprement le champ, voilà toute la culture du maïs, et
certes, pour cultiver ainsi, nous ne devons pas avoir de maître d’école
étranger pour nous l’enseigner.
Mais ou ne doit pas
s’étonner que le maïs ne soit pas plus cultivé dans le pays ; c’est qu’on n’en
a pas besoin, ayant d’autres produits qui le remplacent avec plus d’avantage.
Il est possible qu’en
Amérique, d’où il paraît être originaire, et dans d’autres contrées, on en fait
usage et qu’on s’en sert pour se nourrir ; mais il est certain que partout où
on récolte des céréales, le seigle et le froment, on ne l’emploiera que très
peu ; d’ailleurs, isolément il ne peut servir à la panification, ne contenant
pas de gluten en qualité suffisante.
Il
est vrai que les Indiens en font une boisson fermentée, mais je suis sûr que
cette boisson ne vaut pas nos bières et qu’on ne pourrait faire la bière dans
ce pays.
Et pour faire servir le
maïs à la distillation, il est indubitable qu’on en peut tirer de l’alcool
comme on en tire des châtaignes, pois, fèves, haricots, glands et des autres
végétaux farineux ; mais il est aussi incontestable que dans un pays où on
récolte si abondamment le seigle, on ne distillera point de préférence le blé
de Turquie, qui d’ailleurs donne très peu d’esprit, et est très difficile à
mettre en fermentation, ne contenant dans ses matériaux, comme nous venons de
le dire, qu’une très légère partie de gluten.
On prône aussi le maïs
par la récolte de ses feuilles qui peuvent servir de fourrages aux animaux ;
mais veuillez remarquer qu’on doit récolter ces feuilles dans une saison où
nous avons les pâturages et d’autres fourrages verts préférables sous tous les
rapports. Ce serait donc, a-t-il semblé à votre section centrale, jeter de
l’argent que de consacrer une somme du budget à un établissement qui ne peut
être de quelque utilité au pays ; il y a assez d’occasions où on peut
l’employer plus utilement. C’est pourquoi votre section centrale vous propose
de ne pas voter la somme demandée pour la culture du maïs.
M.
Dumortier. - Messieurs, je crains que la séance ne devînt
académique en examinant les diverses cultures dont on a parlé ; je me bornerai
à examiner le budget, et a vous présenter les observations que M. Van Hoobrouck
se proposait de présenter lui-même.
Une première allocation
est relative à la culture de la vigne : M. le ministre demande 6,000 fr. pour
le vignoble modèle ; cependant il paraît que cette somme n’est pas appliquée à
ce vignoble, et qu’elle est destinée pour le directeur de la culture de la
vigne. Le propriétaire du vignoble modèle fournit gratis sa vigne au
gouvernement et ne reçoit pas d’indemnité ; ainsi la somme est pour le
traitement du directeur nommé par le gouvernement. Mais ce traitement ne
s’élève qu’à 3,200 fr., et comme le gouvernement demande 6,000 fr. Il y a 2,800
fr. dont je ne connais pas l’emploi. Je prie M. le ministre de vouloir bien le
faire connaître.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - C’est pour impressions,
frais de voyage.
M. Dumortier. - Telles
sont les observations que M. Van Hoobrouck voulait vous soumettre. En voici
d’autres :
Je trouve sous la lettre
E une somme de 130,000 fr. demandée sur le troisième tiers des fonds de non-valeurs,
pour secours à ceux qui sont dans la détresse par suite des pertes résultant de
force majeure : je demande à la chambre de vouloir bien ajourner la
délibération sur ce crédit en le transférant au titre IV du budget général,
relatif aux non-valeurs. C’est une grande faute, en matière de comptabilité,
que de faire puiser au budget en deux endroits pour une dépense identique. En
divisant la dépense en deux, il en est résulté un autre inconvénient ; c’est
que la somme demande à la lettre E est
de 26,000 fr. plus forte qu’elle ne devrait être. Les deux tiers des
non-valeurs sur l’impôt foncier s’élèvent à 212,000 fr. ; chaque tiers est donc
de 106,000 fr. ; ainsi le ministre qui ne doit demandé que le troisième tiers
demande trop.
Tout ce qui est relatif
aux non-valeurs est déterminé par un arrêté-loi ; on ne peut donc y déroger que
par une loi. C’est comme rapporteur de la section centrale que je fais la
proposition du transfert.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier)
- Il est possible que la proposition de l’honorable préopinant soit fondée ;
mais je regrette qu’il ne l’ait pas soumise à la section centrale avant de la
présenter à la chambre. C’est une question de comptabilité. Je ne puis adopter
l’avis qu’on émet avant d’être suffisamment éclairé. L’article en délibération
a passé plusieurs années sous les yeux de la chambre et n’a point trouvé
d’opposition. Il faudrait que l’honorable membre fît une proposition spéciale
et qu’elle fût examinée convenablement. Vous comprenez qu’il m’est peu
important que la somme figure dans un endroit du budget ou dans un autre ; mais
je veux savoir si son transfert peut ou non entraîner des inconvénients.
Quant au propriétaire du
vignoble dans
M. de Theux. - Le député
d’Alost croit que la commission supérieure ne s’occupe que et de commerce, et
ne s’occupe pas d’agriculture ; c’est une erreur : dès les premiers jours de
mon entrée au ministère, j’ai cru devoir compléter cette commission en lui
adjoignant plusieurs membres instruits, particulièrement dans les sciences
agricoles, et je pense qu’actuellement les éléments de la commission répondent
dans la même proportion à ces trois grandes branches de notre prospérité
nationale.
Il
est bon que la chambre sache que le directeur du vignoble modèle touchait sous
le gouvernement précédent environ 7,000 fr., et qu’aujourd’hui il touche 3,000
fr. pour frais de route et de séjour.
Le propriétaire du
vignoble modèle a procuré au gouvernement un avantage très grand, puisqu’il met
à sa disposition un terrain assez étendu et un pressoir : le gouvernement a pu
éviter par là de faire de grands frais. Les frais se réduisent aujourd’hui à
3,000 ou 4,000 fr.
M.
Thienpont. - Dans la discussion du budget précédent, j’ai émis
mon opinion relativement au vignoble modèle et à la ferme modèle pour la
culture du mais.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier)
- Il n’y a pas de ferme modèle.
M.
Thienpont. - Le 15 octobre dernier, j’ai été visiter le vignoble
modèle, et je me suis convaincu que la somme allouée pour cet objet est en pure
perte, et que si jamais il y a lieu de dire « Adieu panier, vendanges sont
faites, » c’est bien à l’occasion du vignoble modèle.
Je voterai contre
l’allocation.
M. Dumont. - Le député
d’Alost nous a dit que le maïs était commun en Belgique ; cependant je ne
connais pas cette culture. J’ai bien vu isolément des plants de maïs dans les
jardins ; mais on les cultivait comme objet d’agrément. On dit que le maïs est
bon pour la nourriture de l’homme et qu’il est très utile aux contrées pauvres
; mais, comme on dit encore qu’il exige des terres fortes, profondes, il me
semble asses difficile de concilier cette culture avec celle des contrées
pauvres ; car les pays pauvres n’ont pas de terres fortes et profondes.
M. Desmet. - Répondant à
l’honorable M. de Theux, je dois lui dire que quand j’ai exprimé le vœu qu’une
commission supérieure soit établie près du gouvernement, j’ai voulu parler
d’une commission spécialement attachée à l’agriculture et non pas d’une
commission mixte pour le commerce, les manufactures et l’agriculture. Ces
commissions spéciales existent déjà dans les provinces, et vous devez,
messieurs, sentir toute une commission spéciale pour un objet aussi important
que l’agriculture, dont les intérêts se trouvent souvent en opposition avec
ceux de manufacturière.
M.
le président. - « Encouragement à l’agriculture : fr.
60,500. »
M. de Brouckere. - Je
crois qu’il faudrait mettre aux voix 170,500 fr. Depuis le moment où le budget
a été présenté, le ministre de l’intérieur a fait une demande nouvelle de
100,000 fr. pour les haras, et cette demande a été accueillie favorablement par
la section centrale. Il y a eu de plus une demande subsidiaire de 10,000 fr.,
faite par le ministre, pour une école vétérinaire, demande qui a encore été
accueillie favorablement par la section centrale. On a proposé de supprimer
6,000 francs sur le maïs et 6,000 sur la vigne : je ne répéterai pas les
arguments qui ont été produits à l’appui de cette proposition et pour la
combattre ; mais, comme je ne veux pas prendre sur moi de refuser deux faibles
sommes demandées dans de bonnes intentions, je voterai le chiffre de 170,500
fr., qui comprend les dépenses que je viens d’énoncer.
- Le chiffre 170,500 fr. mis aux voix est
adopté et forme le paragraphe A.
« (B).
Etablissement modèle pour la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie :
fr. 8,000. »
M.
Jullien. - Je demanderai une explication sur les vers à soie.
Dans le § A on parle de la culture du mûrier ; ici on parle d’un établissement
modèle ; qu’est-ce que l’établissement modèle ?
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - L’établissement modèle
est connu de tout le monde en Belgique : il est situé aux environs d’Ath en un
lieu appelé Meslin-l’Evêque : outre les plantations,
on s’y occupe de l’éducation des vers à soie, de la formation d’ouvriers, de la
filature de la soie, etc. Cet établissement a été fonde à grands frais par
gouvernement ; aujourd’hui il coûte 8,000 fr. et il faut prendre sur cette
somme 3,000 fr, pour le directeur qui est rempli de zèle. Mais, dit-on, on a
déjà demandé des sommes pour la culture du mûrier ; c’est qu’il ne suffit pas
de cultiver le mûrier dans un seul endroit, et qu’il faut en propager la
culture dans tout le pays.
M.
Jullien. - On aurait mieux fait de mettre toutes ces dépenses
pour le même objet sous une même lettre.
- Le chiffre de 8,000
fr. mis aux voix est adopté.
« (C). Société
d’horticulture de Bruxelles : fr. 12,000. »
- Adopté sans
discussion.
« (D). Avance pour
les dépenses à faire sur le fonds d’agriculture détenu par les Hollandais : fr.
65,000 fr. »
« (E). Secours sur le
troisième tiers du fonds de non-valeurs,, aux personnes réduites à la détresse
par suite de pertes résultant d’événements de force majeure : fr.
130,000. »
M. Dumortier. - Lorsqu’à
la suite de la révolution on a fait un budget général pour le pays, il a été
fabriqué de pièces et de morceaux, et chaque ministère a fait son budget comme
il a pu ; depuis lors, nous avons cherché à régulariser la forme des budgets,
de manière qu’ils pussent présenter avec ordre les diverses dépenses. C’est ce
qui nous a déterminés l’année dernière à former un chapitre pour les
non-valeurs, sur le modèle de l’administration financière de
Dans le budget français
que j’ai sous les yeux, on voit que les non-valeurs sont dans un seul article.
Le ministre de
l’intérieur ne doit rien craindre de ce transfert, puisque le titre des
remboursements n’est applicable à aucun autre ministère.
J’ai déjà fait observer
que le paragraphe E induisait en erreur, en portant 130,000 francs pour le
troisième tiers du fonds de non-valeurs, lequel n’est réellement que de 106,000
francs.
M. Dumont. - Je ne suis
pas certain d’avoir compris l’honorable préopinant. Si on transportait les
130,000 fr. au titre IV des remboursements ou des non-valeurs, n’en
résulterait-il pas qu’il ne serait ouvert aucun crédit au ministre de
l’intérieur pour secours contre la grêle, l’incendie, etc. ? Au titre IV il
s’agit de non-valeurs et de restitutions ; dans les divers impôts on perçoit
des centimes additionnels pour les non-valeurs : on a porté au titre IV la
totalité des centimes additionnels ; mais il ne s’agit pas là de crédit pour le
ministre. Voulez-vous ouvrir un crédit pour les objets désignes à la lettre E,
il faut le faire ici, car il s’agit de secours et non de restitutions.
M.
Trentesaux. - Je voulais présenter à peu près les mêmes
considérations que vient d’exposer M.
Dumont. Le titre IV est intitulé : Remboursements ; il y a deux
chapitres, un de non-valeurs ; un autre de restitutions. Ici il s’agit de
secours sur le troisième tiers du fonds de non-valeurs aux personnes réduites à
la détresse ; ainsi il s’agit de tout autre chose. On ne peut réunir ce qui est
différent.
M. Dumortier. -
L’objection est facile à résoudre ; il faudra mettre au titre IV :
« Remboursements et non valeurs. » Le crédit total doit être dans un
seul article.
M. de Brouckere. - Le
ministre pourra-t-il disposer du fonds des non-valeurs ?
M.
Dumortier. - En changeant le libellé du titre, vous aurez une
comptabilité française et conséquente avec ce que vous avez déjà fait.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier)
- Si l’honorable membre demande simplement un changement dans le titre, je ne
vois pas la nécessité du transfert.
Je ne vois pas ce qu’il
y a d’irrégulier à ce que le ministre de l’intérieur dispose d’une certaine
somme mise en réserve dans le budget des voies et moyens pour des besoins
spéciaux.
S’il y a différence
entre le tiers demandé par le gouvernement et la somme qui figure aux voies et
moyens, c’est que le tiers des non-valeurs a été insuffisant les années
précédentes pour subvenir aux besoins ; par suite de cette insuffisance, il a
faire pour 1834 demander 24,000 fr. de plus que le tiers présumé. C’est encore
par suite de cette insuffisance que j’ai été obligé de demander un crédit
supplémentaire pour les besoins semblables des années précédentes : le fonds
des non-valeurs était épuisé, et cependant il y avait encore des besoins à
satisfaire.
M. de Brouckere. - L’honorable
M. Dumortier ne conteste point au ministre de l’intérieur la faculté de
disposer d’une certaine somme pour des personnes réduites à la détresse par
suite d’événements de force majeure ; seulement il pense que la somme ne doit
pas figurer au chapitre en discussion, mais au titre IV du budget général de
l’Etat. Ce n’est là qu’un déplacement fait pour que notre budget présente plus
de régularité. Je suis assez tenté d’adopter la manière de voir du rapporteur
de la section centrale. Mais le tiers du fonds de non-valeur s’élève, non pas à
130,000 francs, mais à 106,000 fr. ; ainsi l’énonciation du ministre de
l’intérieur est inexacte. Toutefois le ministre présente une objection :
106,000 francs ne me suffisent pas ; il en faut 130,000. S’il en est ainsi,
voici comment il faudrait opérer : il faudrait transférer la somme de 106,000
fr., tiers du fonds de non-valeurs, au titre IV du budget général de l’Etat, et
porter ici 24,000 francs. Ces 24,000 francs seront un supplément de crédit au
tiers qui sera accordé dans le titre IV du budget général.
M.
Dumortier. - Je crois que nous serons tous d’accord sur la
nécessité de transférer au chiffre des non-valeurs celui qui nous est demandé
ici. Le ministre, d’ailleurs, ne s’y oppose pas. Mais convient-il d’accorder
actuellement un crédit supplémentaire de 24,000 fr. ? C’est ce que je ne crois
pas. Je ne m’oppose pas à ce que l’on exerce la charité, mais je veux que l’on
obéisse à la loi ; il faut suivre la loi existante jusqu’à ce qu’on en ait fait
une autre ; or, la loi n’accorde que le troisième tiers des non-valeurs pour
secours. Si nous allons d’ailleurs d’augmentation en augmentation, je ne sais
où nous nous arrêterons. Pouvons-nous marcher ainsi ?
(Le ministre de la
guerre descend de la tribune où il a fait une demande pour des dépenses
nouvelles.)
M. Dumortier. - Il y a
quarante ans que l’on a trouvé le tiers du fonds de non-valeurs suffisant ; pourquoi
ne serait-il pas suffisant actuellement ? Je déclare à la chambre que l’on
dégoûtera les rapporteurs de la section centrale si, après qu’ils ont examiné
consciencieusement les budgets, on rejette les propositions les mieux fondées,
les propositions appuyées sur des lois.
Je demande que l’on se
borne à faire le transfert et que l’on refuse toute espèce d’augmentation.
L’année dernière 103,000
fr. ont été demandés, et la somme a paru suffisante.
La chambre doit suivre
la loi ; elle doit donner, elle-même, l’exemple du respect pour la loi.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je suis étonné pour ma
part de ce que l’honorable préopinant, tout en déplorant le sort des
rapporteurs de la section centrale, se mette en opposition avec eux.
La section centrale, à
laquelle tous les tableaux de répartition de secours ont été soumis, a vu que
le chiffre total du paragraphe était suffisamment justifié ; elle a pris des
conclusions favorables en conséquence, et c’est l’honorable préopinant qui, par
la vivacité de ses attaques, donnera seul du dégoût, cette fois, aux
rapporteurs de la section centrale.
Voici comment le
rapporteur s’exprime (page 2 de son travail) :
« Par ces
allocations, la somme à employer annuellement en secours, pour pertes résultant
d’événements de force majeure, est portée de 103,000 à 130,000 fr., et un
supplément de crédit de 50,000 fr. est même réclamé pour les trois exercices
antérieurs.
« Il résulte des
renseignements obtenus par la section centrale que, pour chacun de ces
exercices, le crédit a été insuffisant, quoique les secours accordés n’aient
jamais excédé le dixième de la perte. Par suite des retards qu’ont entraînés la
régularisation des pièces et la nécessité de recueillir les renseignements, et
par suite aussi de la négligence des autorités locales, un grand nombre de
demandes de secours appartenant à ces trois exercices sont arrivées tardivement
au ministère, et les fonds manquent pour y faire droit.
« Les
secours sont accordés sur la proposition du gouverneur, basée sur des
procès-verbaux qui constatent des pertes. C’est un contrôleur des
contributions, assisté de l’administration locale, qui vérifie les faits
conformément au titre Il de l’arrêté du 24 floréal an VIII. Et, vu le grand
nombre de réclamations, il n’est alloué de secours qu’à raison du dixième de la
hauteur du dommage constaté, et seulement aux personnes qui, par suite de
l’événement malheureux qu’elles ont à déplorer, se trouvent réduites à l’état
de détresse par la gravité de leurs pertes comparées à leur fortune antérieure.
« L’exiguïté même
des secours accordés est cause que le plus souvent les évaluations des pertes
sont exagérées. La section centrale a reçu l’assurance que des instructions ont
été adressées aux gouverneurs pour obvier à cet abus.
« Partageant
l’avis de quatre sections, la section centrale estime que les allocations
réclamées doivent être consenties. »
M.
Dumont. - L’opinion de la section centrale a été invoquée à tort
; elle ne demande pas le transfert du chiffre sur lequel nous délibérons ; elle
ne s’oppose pas non plus à l’augmentation du crédit. Je crois que le transfert
ne peut avoir lieu : ce serait gâter l’économie du budget que de l’opérer.
Dans le titre IV, il
s’agit de non-recettes et point de dépenses ; il n’y a là aucun crédit à
ouvrir. (La clôture ! la clôture !)
M.
Dumortier. - Je demande la parole pour un fait personnel.
Ce n’est pas sans étonnement
que j’ai entendu le ministre de l’intérieur prétendre que j’ai parlé contre le
vœu de la section centrale. Je suis ici son rapporteur, et c’est en son nom que
je parle. C’est comme tel que j’ai fait les observations que j’ai soumises à la
chambre, et que j’ai signalé les irrégularités qui jusqu’ici étaient passées
inaperçues. Le ministre a été forcé d’avouer que j’avais raison, il a été forcé
d’avouer que la section centrale avait dit vrai, avait dit juste.
M. d’Hoffschmidt. - Parlez sur un fait personnel ;
mais ne rentrez pas dans la discussion.
M.
Dumortier. - Vous ne pouvez savoir ce que je veux dire.
M.
Lardinois. - Vous ne parlez pas sur un fait personnel.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je n’ai pas reconnu que
l’opinion de M. Dumortier fût fondée ; j’ai dit que peu m’importe l’endroit où
la somme figure, pourvu que le crédit soit accordé. M. Dumortier prétend qu’il
est rapporteur de la section centrale ; je ne le reconnais pas comme tel.
M.
Dumortier. - Je suis rapporteur de la section centrale pour la
dette publique.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier)
- Le rapport n’est pas fait ; je n’en sais rien.
M.
Dumortier. - La chambre le sait.
- La chambre, consultée
par M. le président, ferme la discussion.
M. de Brouckere. - Je
réclame la parole pour la position de la question. Je demande que l’on vote ici
24,000 fr. comme supplément de crédit au tiers des centimes additionnels ou des
non-valeurs ; quant au transfert, je cède l’honneur d’avoir fait cette
proposition à M. le rapporteur de la section centrale. Le transfert sera de
106,000 fr.
M.
Dumortier. - Les fonds de non-valeurs sont réglés sur le budget
des voies et moyens ; or, comme vous avez diminué les centimes additionnels sur
l’impôt foncier il n’y aura plus 106,000 fr. pour le tiers.
M.
le président. - Je vais mettre aux voix l’ajournement de la
délibération sur la somme de 106,000 fr., jusqu’à la discussion du budget
général ou du titre des non-valeurs.
M.
Dumortier. - C’est cela.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Il n’est pas décide en
principe qu’il y aura transfert.
M. de Brouckere. - Au lieu
de 106,000 fr. mettez : « le tiers du produit des non-valeurs. »
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je demande le renvoi de
la proposition à la section centrale.
- Le transfert est mis
aux voix. Deux épreuves par assis et levé sont douteuses ; aux termes du règlement
on procède à l’appel nominal.
53 membres sont
présents.
32 votent le transfert.
21 votent contre le
transfert.
En conséquence le
transfert. est ordonné. La somme de 24,000 francs
demandée par M. de Brouckere comme supplément de crédit est mise aux voix et
adoptée.
« (F). Secours pour
pertes essuyées antérieurement à 1834 et provenant d’événements causés par
force majeure : fr. 50,000. »
- Adopté sans
discussion.
L’article entier montant
à 329,500 francs, mis aux voix, est adopté.
La séance est levée à
quatre heures et demie.