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d’intention
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Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du samedi 25 janvier 1834
1) Projet
de loi relatif à la remise des droits d’entrée sur les mécaniques. (A :
Droit d’entrée sur le coton et les tulles) (+A (Van
Hoobrouck, d’Huart, Desmet), Zoude, Davignon, Jullien,
d’Huart, Gendebien, Zoude, (+A) (A. Rodenbach, Rogier, Desmet, Davignon),
Rogier, Gendebien, de Muelenaere, Zoude, Lebeau, Gendebien, Lardinois, Dumortier, Jullien, Rogier, de Muelenaere, Duvivier, Verdussen, Davignon, Gendebien, Zoude, d’Huart, A. Rodenbach, Pollénus, Lebeau)
2) Motion
d’ordre relative aux droits de sortie sur les lins (Desmet,
Zoude, Desmet, Duvivier)
3) Projet
de loi organisant l’académie belge. Proposition d’ajournement (d’Hoffschmidt, Devaux, Dumortier, Devaux, Rogier, d’Hoffschmidt, Dumortier, d’Hoffschmidt, de Theux, Rogier, d’Hoffschmidt, Devaux)
4) Fixation
de l’ordre des travaux de la chambre. Budget du département des finances (Duvivier), remise des droits d’entrée sur les mécaniques
(Brabant, de Muelenaere)
(Moniteur belge n°26, du 26 janvier 1834 et Moniteur belge n°27 du 27
janvier 1834)
(Présidence de M. Raikem)
(Moniteur belge n°26, du 26 janvier 1834) La séance est ouverte à une
heure.
M. Dellafaille lit le procès-verbal ; la rédaction
en est adoptée.
Les pièces adressées à
la chambre sont renvoyées à la commission des pétitions.
Discussion générale
M.
le président. - M. Van Hoobrouck a la parole sur l’ensemble de la loi.
M. Van Hoobrouck. - Messieurs, il est sans doute
bien consolant de voir qu’au moment même ou certains industriels jettent des
cris de détresse, et croient devoir chercher ailleurs pour leur industrie, un
ciel plus heureux et une fortune meilleure, d’autres vous demandent d’importer
la leur du Belgique, sous la condition de pouvoir introduire en franchise de
tous droits des instrument qui doivent répandre dans le pays de nouvelles
richesses. Aussi, messieurs, je ne crois pas que le projet de loi qui vous est
actuellement soumis, puisse rencontrer de sérieuse opposition dans cette
enceinte. Mais la pétition de M. Davreux soulève une
autre question sur laquelle j’éprouve le besoin de vous soumettre quelques
considérations. Si je reconnais, avec l’honorable rapporteur de la section
centrale, que la législature ne saurait prendre vis-à-vis de cet industriel
l’engagement de maintenir le droit actuellement existant sur l’entrée des
toiles en Belgique, je crois qu’elle ne saurait non plus abaisser ce droit sans
porter la perturbation dans une industrie qui, depuis deux ans, a pris à l’abri
de ce droit une si prodigieuse extension. Cette taxe de 10 p. c. est
aujourd’hui perçue sur la valeur. Ce mode si vicieux donne nécessairement lieu
à la fraude et à l’arbitraire.
Les intéressés déclarent
rarement au-delà de la moitié, et rarement les deux tiers du la valeur de leur
marchandise ; ainsi ce droit se trouve par le fait réduit à 6%. D’autres
circonstances le modifient encore, de sorte qu’en résultat il ne donne à nos
producteurs qu’un avantage de moins de quatre pour cent sur leurs concurrents
des pays voisins. Et cependant, messieurs, c’est ce faible droit protecteur qui
a permis à un des industriels les plus distingués de l’Angleterre, M.
Ensor-Powell, d’ériger dans ce pays une des fabriques les plus remarquables en
ce genre de toute l’Europe, et qui donne actuellement de l’occupation à plus de
quatre mille personnes.
A l’entour de cette
manufacture, juste objet d’orgueil pour la ville de Gand, viennent se grouper
d’autres industries non moins intéressantes, et qui en dépendent. Un Genevois,
originaire de Belgique, vient de rentrer dans son ancienne patrie et d’établir
à grands frais à Audenarde une fabrique de fil retors, qui prospère d’une
manière étonnante, et semble avoir vaincu les difficultés qu’offre ce genre de
fabrication. D’autres fabriques de ce genre reprennent une nouvelle activité.
Ce n’est pas, messieurs, lorsque cette industrie progresse d’une manière si
heureuse, lors que tout lui présage un si brillant avenir, que vous porterez
atteinte à cette prospérité par d’imprudentes mesures. Que M. Davreux se tranquillise donc, qu’il compte avec confiance
sur votre sollicitude. Quelque belles et justes que
soient les théories sur l’économie politique aujourd’hui à l’ordre du jour,
vous comprendrez qu’au milieu des législations arriérées qui régissent encore
les douanes des pays voisins, il serait de la plus haute imprudence de brusquer
des innovations isolées, dont il serait impossible d’analyser les conséquences.
Si
donc, messieurs, vous jugez à propos de modifier sur ce point notre tarif de
douanes, ce serait pour établir sur le poids du tulle un droit équivalant à
celui qui existe aujourd’hui sur la valeur. Cette modification je l’appelle de
tous mes vœux ; elle est d’ailleurs tout à fait dans l’intérêt du trésor et du
commerce, et elle aurait pour résultat immédiat de donner à
M. d’Huart. - Messieurs, quoique le projet de loi, soumis
à vos délibérations soit conçu en termes généraux, il faut néanmoins
reconnaître, d’après les motifs mêmes de ce projet, qu’il a été provoqué par un
objet tout spécial qui est particulièrement en vue aujourd’hui.
Qu’il me soit donc
permis de vous présenter quelques considérations sur cet objet, en faveur du
fond de la loi qu’on vous propose.
Ainsi que la commission
d’industrie le dit dans son rapport, il s’agit de l’introduction en Belgique
d’une fabrique considérable de tulle, qu’un Belge, le sieur Davreux,
actuellement établi à Sedan (France), demande d’opérer moyennant qu’il lui soit
accordé toute espèce de franchise de droits, à la douane, pour l’importation
des métiers, ustensiles et mobilier nécessaires à sa fabrication.
L’intérêt du pays
milite-t-il en faveur d’une semblable autorisation ? voilà,
je pense, la question réduite à sa plus simple, expression. Eh bien, je ne
doute pas que vous la résoudrez affirmativement.
La fabrication des
tulles, presque nulle actuellement dans notre pays, peut, par son
accroissement, contribuer d’une manière notable à sa prospérité, et il
suffirait, pour le prouver, de dire qu’au moyen de sa fabrique, dont le
matériel est évalué à 75,000 fr., le sieur Davreux
emploie journellement quatre à cinq cents ouvriers.
Pour corroborer ce que
je viens de dire sur l’importance de cette branche d’industrie, je citerai un
renseignement statistique qui a figuré dans le journal le Timer
du sept novembre dernier.
En Angleterre, la
matière première (le coton) employée à la fabrication des tulles est estimée
par an à 120,000 liv. stel. La valeur annuelle des
produits en tulle est évaluée à 1,826,250 liv. sterl. Ce qui donne une différence de plus de 40 millions
de francs, laquelle différence provient entièrement du prix de la main-d’œuvre.
La demande du sieur Davreux tend à nous affranchir de ce tribut ; nul doute
que, si elle est accueillie, son exemple sera successivement suivi par d’autres
industriels, et qu’au bout de peu d’années
Le sieur Davreux,, comme la commission d’industrie vous l’a indiqué
dans son rapport, demandait pour condition de l’établissement de sa fabrique
dans le pays, outre l’introduction de ses métiers en franchise de tout droit,
l’assurance que le droit de 10 p. c. sur les tulles étrangers serait maintenu ;
il demandait de plus la réduction du droit d’entrée sur le coton filé au-dessus
de ce que l’on appelle dans le commerce le n°260.
Il a renoncé à ces deux
conditions par la considération qu’elles susciteraient des difficultés et des
retards, et parce qu’il s’est persuadé que la législature ne lui accorderait
pas maintenant comme une faveur ce qu’elle ferait tourner plus tard contre lui
en préjudice, qu’il a assez compté sur l’équité des chambres pour être assuré
que jamais les droits d’entrée sur les tulles et les cotons étrangers ne
seraient modifiés de manière à le ruiner, en rendant, sa fabrication
impossible, après qu’il aurait apporté chez nous son industrie.
Je n’en
dirai pas davantage sur ce point ; je me bornerai seulement à ajouter qu’il me
semble que le projet de la commission d’industrie va trop loin : il me paraît
qu’elle aurait dû le borner à ce qui concerne les métiers, ustensiles, etc.,
relatifs à la fabrication des tulles. Les termes généraux dont on s’est servi
pourraient susciter l’inquiétude dans plusieurs branches d’industrie ; il
pourrait arriver en effet que la libre importation de certaines mécaniques fût
nuisible, et il me paraît sage de laisser à la législature la faculté de juger
les cas spéciaux en pareille matière.
Je me propose de
présenter un amendement restrictif dans ce sens ; j’attendrai toutefois
auparavant les lumières de la discussion.
M.
Desmet. - Messieurs, le bien-être d’un pays dépend du plus ou du moins
de travail qu’on puisse procurer à ses populations, et cette vérité est
d’autant plus sensible dans les contrées où ces populations sont le plus
ramassées.
C’est pourquoi il me
semble qu’en Belgique nous devons pousser tous nos efforts et nos vues pour
augmenter la somme de travail et le rendre le plus lucratif possible. Or, il
est constant que, pour obtenir ces avantages, nous devons tâcher de procurer
aux travailleurs les matières premières au plus bas prix et de la meilleure
qualité ; et c’est parce que je considère dans la loi qu’on nous propose une
introduction d’une matière première, que nous ne possédons pas en qualité
suffisante, et dont par conséquent le prix d’achat va beaucoup diminuer, que je
voterai la loi, mais sous la condition, qu’elle soit amendée de la manière que
vient de vous le présenter l’honorable M. d’Huart.
Si dans d’autres cas, je
ne suis pas partisan des mécaniques, c’est toujours par la même raison que je
crains qu’elles ôteraient le travail à une quantité de bras et diminueraient
par conséquent le bien-être et l’aisance dans le pays : mais l’introduction des
machines à fabriquer les tulles, ne tendant qu’à procurer au pays une matière
première que nous devons tirer de l’étranger, et qui, par la broderie, donne du
travail à une grande quantité d’ouvrières, je crois qu’il est dans l’intérêt du
pays d’appuyer l’introduction des machines à tisser le tulle.
Il est vrai que la
fabrication des tulles a causé beaucoup du tort à
Jusqu’à présent dans
aucun pays on ne brode le tulle d’une si grande perfection que chez nous ; pour
la beauté du travail, le tulle brodé de Belgique a la préférence. Mais si nous
voulons donner plus d’étendue à cette industrie, nous devons tâcher qu’à la
belle qualité nous joignions le bon marché de la marchandise ; or, pour y
réussir, nous devons nous procurer la matière première à si bon compte et de si
bonne qualité que possible, ce que nous devons obtenir en introduisant une
amélioration à la fabrication des tulles.
Nous
devons aussi tâcher, pour obtenir cette réussite et nous rendre entièrement
indépendants de l’étranger, de faire tous nos efforts pour pouvoir filer le fil
de la finesse nécessaire pour tisser le tulle ; car si je suis bien informé,
jusqu’à ce jour nous sommes encore tributaires de l’Angleterre pour ce qui
regarde le fil fin propre au tissu du tuile, et cependant, si je suis bien
encore informé, des filateurs qui ont touché en prêt des sommes de l’ancien
gouvernement, les avaient obtenues sous la condition expresse de filer du fil
d’une certaine finesse.
Je le dis ici afin
d’attirer l’attention du gouvernement sur cet objet, et de l’engager à aviser à
des moyens pour introduire en Belgique la filature du fil fin et l’affranchir
de ce chef du grand tribut que nous payons. à
l’Angleterre.
M. Zoude,
rapporteur. -
La commission a considéré qu’il serait pénible à la législature de prononcer
sur chaque cas particulier qui pourrait se présenter ; c’est pourquoi elle a
généralisé sa proposition. Aucun abus n’est à craindre, parce que chaque arrêté
du gouvernement doit être inséré au Bulletin
officiel. Des actes semblables sont soumis à une investigation assez
sévère.
M.
Davignon. - On a paru craindre quelques abus, dans l’exercice de la
faculté accordée au gouvernement d’autoriser l’entrée des machines ; mais on
vient de vous faire observer qu’il y a garantie suffisante dans l’art. 2, en ce
sens qu’on ne peut accorder leur introduction que par les motifs énoncés dans
la loi, et ces motifs doivent être relatés dans l’arrêté inséré au Bulletin officiel. Il y aura donc moyen
d’arrêter l’administration, si elle allait trop loin. On a encore paru craindre
que l’introduction des machines pût nuire aux industries de notre pays : je
dirai sur ce point que l’industrie elle-même appelle de tous ses vœux l’entrée
de machines perfectionnées. Il n’y a pas d’années que nous tous, industriels,
nous ne soyons obligés de mettre au grenier des machines pour les remplacer par
d’autres.
En
France, l’administration jouit pleinement du droit de permettre l’entrée des
machines ; en Prusse, la même chose existe. Quoique le produit des douanes fusse une des principales branches des revenus de
M.
Jullien. - S’il agissait de discuter les deux premières conditions que
le pétitionnaire mettait à l’introduction de son industrie en Belgique, ces
deux conditions mériteraient toute l’attention de la chambre ; mais elles ont
été écartée par la commission. Nous n’avons plus à
nous occuper que des importations des machines en franchise des droits, ainsi
que du mobilier usuel.
Ainsi il s’agit
uniquement de savoir si on accordera au pétitionnaire Belge d’origine, la
permission de rentrer dans sa patrie avec ses machines. Il est certain que ce
sont des machines perfectionnées ; ainsi il vient pour l’avantage du pays. Dans
tous les pays du monde, lorsqu’on vient pour y perfectionner une industrie, on
doit être bien accueilli. M. d’Huart a pensé qu’en généralisant la permission
demandée, la commission a été trop loin ; que, relativement aux tulles, il n’y
avait pas d’inconvénient, mais qu’il pourrait arriver que le gouvernement
abusât de cette faculté générale, en donnant les mêmes avantages pour, des
machines qui nuiraient à tel commerce.
Je répondrai à cela ce
que vient de dire M. Davignon : quand, une industrie existe dans un pays,
quand, où il y a des mécaniques qui peuvent être perfectionnées, tous les
négociants trouvent un avantage dans la vue de modèles à imiter, à étudier, le
gouvernement n’usera pas de la faculté qu’on lui accorde en aveugle. Vous ne
pouvez pas exiger qu’à chaque pétition on fasse une loi pour laisser entrer des
machines ; il faut bien donner le pouvoir d’accorder la même faveur au
gouvernement par le moyen d’un arrête.
Comme
il y a nécessité d’après la loi que l’arrêté soit publié dans le Bulletin des Lois, la législature sera
avertie à temps pour faire cesser les abus, s il y a des abus. Je donnerai mon
approbation au projet de loi.
M. d’Huart. - Puisque mon amendement ne semble
pas rencontrer de faveur, je n’entrerai pas dans de plus longs développements
pour le soutenir. Cependant je pourrais donner plus de poids à ma proposition
en invoquant et en combinant les articles 112 et 114 de la constitution. Quoi
qu’il en soit, je retire ma proposition.
M.
Gendebien. - Je ne m’opposerai pas à ce qui peut favoriser l’industrie
belge. Mais je ferai observer que l’article premier est conçu dans un sens trop
large et que par cet article on pourrait tout aussi bien introduire des
machines funestes à l’industrie du pays que des machines utiles à cette
industrie. L’article deux ne me rassure pas sur ce point. Il y a une
disposition analogue à celle de cet article 2 dans la loi sur l’ordre de
Léopold ; cependant on a créé cinq ou six cents chevaliers de l’ordre de
Léopold, et ou n’a motivé aucun arrêté. On continuera peut-être a faire de même.
Mais
le mal qu’on voulait prévenir en forçant le gouvernement à mutiler ses arrêtés
est arrivé, il faut donc que la chambre s’explique nettement sur l’abus qu’on a
fait d’un article semblable à celui qu’on nous propose encore ; il faut que la
chambre fasse voir à la nation qu’elle exige que le gouvernement exécute les
lois. Je consens à accorder la loi que l’on demande, mais je ne suis nullement
dupe des conséquences qui peuvent en résulter. A l’avenir, quand on viendra
nous dénoncer ces abus je n’en serai pas surpris.
M. Zoude,
rapporteur. -
Puisqu’il s’agit de l’introduction de machines pour perfectionner notre
industrie, ou pour créer une nouvelle industrie, il ne peut y avoir de danger,
ni aucune espèce d’abus à craindre.
M.
A. Rodenbach. - J’appuierai en partie le projet de loi. Je désirerais
que l’honorable M. d’Huart reproduisît son amendement et le livrât à la
discussion. Nous n’avons que trois fabriques de tulle en Belgique, savoir à
Audenarde à Gand et à Termonde. C’est une fabrique nouvelle qu’on veut
introduire. Nous devons accueillir la demande qu’on nous fait et donner plus
d’extension a cette industrie.
C’est en Belgique que
l’on brode à meilleur marché les tulles nous expédions des tulles brodés en
France, en Angleterre, en Allemagne même ; nous brodons à 30 p. c. au-dessous
du prix des autres pays
On a
accordé des secours considérables à des industriels pour qu’ils filassent des
cotons fins ; je demanderai à M le ministre des finances si cet industriel, qui
a reçu de sommes assez fortes, a rempli ses engagements. A l’occasion d’un
perfectionnement qu’on veut introduire dans la fabrication des cotons, il n’est
pas inopportun de demander si on a réussi à faire mieux filer le coton.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - L’orateur parle d’un
industriel qui aurait reçu des sommes considérables du gouvernement ; je ne
suis pas en mesure de répondre à sa demande. Il faudrait qu’il la présentât manière
plus précise.
M.
A. Rodenbach. - J’ai lu dans le rapport de la commission d’industrie et
de commerce qu’un industriel a reçu des secours pécuniaires assez considérables
pour l’encourager à filer des cotons fins, des cotons au-delà du numéro 260 ;
et je viens donner l’assurance que ce filateur, qui est sans doute de Gand, ne
donne que du coton dans le numéro 46. Pour le tulle, il faut les
numéro au-delà de 260. Ma demande devient précise maintenant. Le
ministre de l’intérieur peut n’être pas instruit du fait ; mais le ministre des
finances doit le connaître. L’industriel dont il s’agit a-t-il tenu ses
engagements ? Notre tisseranderie n’est pas arriérée
en Belgique, ce sont les filateurs qui sont arriérés ; c’est la filature qui
est cause de notre détresse.
M. le ministre de
l'intérieur (M. Rogier) - Il paraît que l’époque à laquelle les sommes
ont été données est antérieure à notre révolution : quoiqu’il en soit, s’il
existe de certaines conditions sous lesquelles l’ancien gouvernement a accordé
ces sommes, le gouvernement actuel veillera à ce qu’elles soient remplies.
M.
Desmet. - Il y a contrat, et si je suis bien informé, il est chez le
notaire Thomas à Bruxelles.
M.
Davignon. - Les sommes ont été avancée à une
époque assez reculée. Imitons
- La discussion générale
est close.
« Art. 1er. Le
gouvernement est autorisé à accorder, aux fabricants étrangers qui voudront s’établir
en Belgique, remise des droits d’entrée sur leurs mécaniques et ustensiles
propres à établir ou améliorer des branches d’industrie, ainsi que tout le
mobilier usuel desdits fabricants.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Si on ne retranche pas le mot étranger, on n’atteindra pas le but
qu’on se propose.
M. Gendebien. - Je ne crois pas que l’intention
de la chambre soit d’exclure les étrangers ; alors il faudrait mettre :
« les fabricants belges ou étrangers. »
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - J’adopte cette rédaction.
M. de Muelenaere. - Je n’ai pas l’intention
de m’opposer à l’adoption de l’article premier, mais je demanderai à MM. les
membres de la commission d’industrie comment il doit être compris, comment il
doit être interprété. Il me semble que l’autorisation ne doit être accordée aux
fabricants qui veulent introduire des machines propres à améliorer notre
industrie, qu’à condition de s’établir dans le pays et y diriger leur fabrique
eux-mêmes ; et qu’il ne s’agit pas de l’introduction de machines pour en faire
commerce.
M. Zoude, rapporteur. - La commission n’a voulu accorder de
privilège qu’aux personnes qui viennent s’établir dans le pays.
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Ce débat prouve que la loi a
été rédigée avec une certaine précipitation. Avec les modifications proposées,
je crois que la rédaction de la loi serait encore vicieuse et pourrait prêter à
des interprétations diverses ; qu’elle mettrait le gouvernement dans un assez
grand embarras.
On vous a signalé
l’interprétation extensible qu’on pourrait donner à l’article premier : on
pourrait, dit-on, appliquer la loi à des fabricants qui introduiraient en
Belgique des machines auxquelles on donnerait une destination, qui ne leur
serait pas personnelle. Vainement la commission proteste
contre ce sens : quand la loi serait rendue, on chercherait à en tirer parti
d’après le sens qu’elle présenterait. Je suppose qu’un négociant étranger n’ait
pas établi une manufacture à l’étranger, et qu’il veuille en créer une en Belgique, ; il vient demander au gouvernement la permission
de faire entrer des machines sans droits ; la généralité des termes de la loi
ne s’y oppose pas : cependant le point de départ est bien différent, il s’agit
d’accorder à un Belge la faculté de transporter en Belgique une fabrique qu’il
a à l’étranger.
Voyez combien les effets
de la loi s’étendent. Si c’est là ce que l’on demande, il faut que la loi ne
soit pas une énigme pour le gouvernement. Il faut donc remanier la loi, et
c’est le cas de la renvoyer à la commission qui profitera des observations
présentées dans cette enceinte.
M.
Gendebien. - Quoiqu’il soit toujours difficile d’improviser des lois,
permettez-moi de soumettre un amendement qui pourrait peut-être concilier tous
les intérêts. Je dirai :
« Le gouvernement
est autorisé à accorder aux fabricants belges ou étrangers qui voudront
transporter leurs établissements en Belgique, remise des droits d’entrée, etc.»
Il me semble que dès que
nous n’accordons au gouvernement que la faculté de donner exemption de droits
qu’aux établissements déjà existants, nous avons une garantie ; dans ce cas il
n’y a qu’un simple transport de mécaniques.
A
l’article qui est ainsi conçu :
« Les exemptions à
accorder en vertu de cette loi ne pourront l’être que par arrêté royal motivé
et qui sera inséré au Bulletin officiel. »
Renforçons la garantie
qu’il présente, afin de lui en donner une recette, disons que l’arrêté sera
motivé à peine de nullité.
Il ne faut pas qu’il y
ait simplement transport de machines, mais transport d’industrie ; Je n’ai pas
la prétention de croire que ce que je propose puisse éviter tous les
inconvénients, et je suis prêt à modifier mon amendement ou à en adopter un
autre.
M. Lardinois. - Je me réunis à l’opinion
exprimée par M. Gendebien. Il
faut que l’article premier ne présente pas d’équivoque ; dans ce but je
proposerai la rédaction suivante :
« Le gouvernement
est autorisé à accorder aux fabricants belges ou étrangers qui voudront
transporter leurs établissements en Belgique, remise des droits sur leurs
mécaniques et ustensiles, ainsi que sur le mobilier usuel desdits
fabricants. »
Je retranche les mots
« propres à établir ou améliorer des branches d’industrie. » Pour que la
loi s’applique aux cas particuliers, il faut que sur la demande du fabricant le
ministre fasse faire l’inventaire des machines qu’il voudra introduire, et voir
si elles peuvent être utiles ou nuisibles au pays ; ainsi, la loi offre
suffisamment de garanties.
M. Dumortier. - J’avais demandé la parole pour
présenter un amendement semblable. Il me semble que toute la difficulté réside
dans ces mots : « les mécaniques et ustensiles ; » si on les supprimait et
si on les remplaçait par « matériel de leur fabrique, » je crois que
la question serait résolue. Le nœud de la difficulté tient à ce qu’on ne puisse
pas introduire des machines nouvelles, sous prétexte qu’elles appartiennent à
la fabrique. Cependant je me réunis aux amendements proposés.
M.
Jullien. - Vous cherchez avec raison une garantie contre ceux qui
voudraient faire du projet de loi une spéculation, et qui voudraient faire
entrer en Belgique des machines avec exemption de droit, afin d’en faire
commerce ; cette difficulté mérite toute l’attention de la chambre, et je ne
crois pas que l’amendement de M. Gendebien la résolve. Il me semble, qu’on peut
proposer une autre rédaction ; ce serait de substituer aux mots : « remise
immédiate des droits ; », ceux-ci : « crédit des droits, pour la
remise de ces droits leur être faite après leur établissement. » Ainsi le
gouvernement surveillerait l’établissement et verrait si c’est sérieusement que
les demandeurs viennent s’établir en Belgique. Jusqu’à leur
établissement ils n’auraient qu’un crédit, s’ils manquaient à leurs
engagements, les machines seraient les gages du gouvernement pour les droits
dus sur les machines. Ainsi je rédigerais l’art. 1er comme il suit :
« Le gouvernement est
autorisé à accorder aux fabricants belges ou étrangers qui transporteraient
leur établissement en Belgique, crédit des droits d’entrée sur leurs mécaniques
ou ustensiles, pour la remise de ces droits leur être définitivement faite
après leur établissement. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Les
différentes modifications qui s’improvisent successivement depuis le
commencement de la discussion prouvent assez que cette loi n’a pas été
suffisamment méditée par la commission. Il est à regretter qu’elle ne se soit pas
entendue avec le gouvernement avant de la présenter à la chambre. Le
gouvernement a été en quelque sorte surpris par l’apparition de cette loi.
Quant aux amendements je dirai que celui de M. Jullien ne me paraît pas utile
parce que le gouvernement ne donnera pas des autorisations à la légère.
La remise des droits
n’aura lieu qu’autant que le fabricant fera usage de ses machines lui-même.
Ceci est du ressort du pouvoir exécutif, on doit s’en rapporter à sa prudence.
Je crois qu’il est sage et utile de renvoyer la rédaction de la loi à la
commission.
M. de Muelenaere. - Ce que l’on vient de
dire prouve que les craintes que j’ai manifestées étaient plus ou moins
fondées. Il me semble que les amendements combinés de MM. Gendebien et
Lardinois lèvent toute difficulté et dissipent toute crainte. Il peut en être
de même de l’amendement de M. Jullien : cependant il sera plus prudent de
renvoyer ces amendements à la commission, en la priant de se réunir à
l’instant. Son travail peut à peine durer quelques minutes.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je
pense que les différentes rédactions proposées doivent être examinées par la
commission de concert avec le gouvernement. Applaudissant à l’objet que l’on a
en vue, le gouvernement ne peut s’opposer à la loi. Il n’y a pas péril en la
demeure ; 24 heures ne peuvent apporter de préjudice, puisque le sénat n’est
pas réuni. On peut donc ajourner la discussion.
M. Verdussen. - J’appuie les amendements ;
cependant je crois que le retranchement proposé par M. Lardinois pourrait avoir
des conséquences fâcheuses. Le but du projet est de nous procurer ce que nous
n’avons pas. Je voudrais que la loi fût en faveur de ceux qui importent quelque
chose de nouveau, et non en faveur de ceux qui importent des choses pour des
industries déjà existantes.
M. Davignon. - Le but du projet de loi est
d’introduire chez nous toute fabrication étrangère, et de laquelle nous sommes
tributaires. Quant à l’art. 1er, il me paraît très clair avec les amendements
de MM. Gendebien et Lardinois. On peut le voter actuellement, et s’il y a des
améliorations à faire encore, on les fera lors du vote définitif.
M.
Gendebien. - Dans le gouvernement représentatif, quand on tient à la
responsabilité ministérielle, il ne faut laisser rien à l’arbitraire.
L’honorable membre vient d’exposer l’intention de la commission, mais cela ne
suffit pas ; il faut que l’intention de la commission soit formulée dans la loi
; sans cela, vous mettez le ministère dans la nécessite de s’exposer au blâme
de la nation. L’intention de la commission peut se perdre de vue, et le
gouvernement être dans l’embarras. Que l’on continue la discussion ou qu’on
renvoie le projet à la commission, il sera toujours utile de formuler toutes
les dispositions à présent. L’article premier me paraît être assez bien rédigé,
conformément à mon amendement et à celui de M. Lardinois. Je désirerais que l’article deux fût divise ; on
aurait ainsi trois articles dans la loi.
L’article serait ainsi
conçu :
« La remise des
droits ne sera accordée qu’après la mise en activité de l’établissement en
Belgique. »
L’article 3 porterait :
« L’arrêté royal qui
accordera cette remise sera motivé à peine de nullité. il
sera inséré au Bulletin officiel. »
Tous
les hommes qui composent la commission d’industrie sont des hommes spéciaux ;
mais il n’est pas sûr pour cela qu’ils connaissent les lois, qu’ils entendent
les lois. Pour entendre les lois, il faut être autre chose qu’industriel, il
faut avoir l’habitude des affaires. D’après ces considérations, je crois donc
que quand les industriels proposent des lois, ils feraient bien de les soumettre
à d’autres hommes spéciaux qui auraient des connaissances dans la rédaction des
lois.
Puisque la discussion a
fait jaillir les lumières suffisantes pour rédiger celle dont nous nous
occupons, nous pouvons la renvoyer à la commission d’industrie.
A l’avenir il sera bon
de renvoyer les projets de la commission à des hommes spéciaux : on n’improvise
pas les lois.
M. Zoude,
rapporteur. -
La commission d’industrie soumettra volontiers les projets à toutes les spécialités
possibles ; tout ce qu’elle veut, c’est que le sens de la loi qu’elle a
présentée soit compris.
Le
ministre nous dit que nous avons improvisé le projet de loi à son insu : il
résulte des pièces qui ont été communiqués à la commission que M. Davreux s’est adressé au ministre en 1831 n’a pas reçu de
réponse.
M. d’Huart. - Cela ne fait rien à la question
!
M.
A. Rodenbach. - Je demande le renvoi du projet à la commission
d’industrie ; le ministre s’y adjoindra. Il n’y aura pas de temps perdu puisque
le sénat n’est pas assemblé.
M.
Pollénus. - Entrant dans les vues émises dans le débat, je proposerai
une autre rédaction :
« Le
gouvernement est autorisé à accorder la remise des droits d’entrée sur les
mécaniques et ustensiles formant le matériel des fabriques établies en pays
étranger, aux personnes qui feront la déclaration qu’elles veulent transporter
en Belgique un établissement propre à améliorer l’industrie nationale.
« La remise des droits
ne sera définitive qu’autant que ces établissements seront réellement
transportés et établis en Belgique dans le délai fixé par l’acte de
concession. »
M.
le président. - Cet amendement est-il appuyé ?
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - Il faut les appuyer tous et les
renvoyer à la commission.
- La chambre consultée
renvoie tous les amendements à la commission.
M.
Desmet. - Messieurs, si nous avons tant de sollicitude pour une
certaine de nos industries et que nous prenions tant de mesures pour la
favoriser, je pense que vous aurez une même sollicitude pour une autre branche
qui, comme vous le savez est d’un intérêt encore plus grand pour le pays. Vous
sentez, messieurs, que je veux parler de l’industrie linière, et vous
permettrez, je pense, que je saisisse cette occasion pour conjurer la chambre,
au nom d’une population considérables d’ouvriers, d’engager ses sections à ne
pas tarder à terminer le travail qui concerne les propositions faites contre la
sortie de la matière première du lin, afin que la chambre ne puisse plus tarder
à prendre une décision sur cette importante matière.
Je demanderai aussi que
la commission de l’industrie et du commerce veuille bien faire, sans grand
retard, son rapport sur l’enquête qu’elle a faite sur ces propositions.
Messieurs,
vous savez aussi que les étoupes de lin manquent généralement cette année dans
le pays, et qu’un grand nombre de pauvres ouvriers des campagnes y trouve tout
son travail. Il serait donc urgent, je crois, de prohiber la sortie des étoupes
; mais je pense que le gouvernement a le pouvoir, d’après le tarif existant, de prendre cette mesure
sans devoir recourir à la législature. Je prie, par conséquent, M. le ministre
des finances de nous dire s’il croit comme moi qu’il est dans le pouvoir du
gouvernement, d’après une disposition qui existe dans le tarif, de prohiber la
sortie des étoupes de lin et de chanvre ?
M. Zoude. - Dans d’une question qui tient si
essentiellement aux intérêts de l’industrie agricole, la commission a cru
devoir se hâter.
Plusieurs
renseignements lui sont parvenus ; la majorité de ses membres s’est déjà
prononcée. Cependant on attend encore un mémoire de Gand, et de quelques
chambres de commerce. La commission vous présentera ensuite le résultat de son
travail.
M.
Desmet. - Je crois que d’après le tarif existant le gouvernement a le
pouvoir de prohiber la sortie des étoupes. Je demande au ministre des finances
quel est son avis sur cette question.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Dans l’état actuel de la
législation, je ne pense pas que le gouvernement puisse prendre sur lui de
prohiber l’entrée ou la sortie d’une matière quelconque. Cependant je ferai les
recherches nécessaires pour répondre d’une manière plus précise à l’honorable membre.
Voici un tarif nouvellement imprimé, et la disposition dont il parte ne s’y
trouve pas.
M.
Desmet. - Je me charge de communiquer cette disposition à M. le
ministre.
M.
le président. - L’ordre du jour appelle la discussion de la loi sur
l’organisation de l’académie.
M. d’Hoffschmidt (pour une motion d’ordre). -
Messieurs, la discussion du projet de loi sur l’académie est à l’ordre du jour
; mais quand on a fixé cet ordre du jour, c’était dans le but d’économiser
notre temps : alors le rapport sur le budget du ministère des finances n’était
pas imprimé ; maintenant nous avons ce rapport, et mardi ou mercredi au plus
tard, nous pourrons nous livrer à la discussion de cette loi de finances. Nous
n’avons donc à employer, d’ici à l’ouverture de cette discussion, que lundi et
ce qui vous reste de la séance. Il est deux heures et demie. Or, nous avons
plus de 150 pétitions arriérées ; nous pourrions donc les examiner lundi
prochain ; le droit de pétition est sacré. Je suis prêt à faire lundi le
rapport sur les diverses pièces adressées à la chambre.
Il y a plus à faire.
L’examen préparatoire de la loi communale n’est pas terminé dans les sections ;
achevons cette importante besogne, et transmettons la loi relative à
l’organisation de nos municipalités à la section centrale.
Voilà, il me semble, les
objets dont nous devrions nous occuper ; ils ne nous feraient pas perdre notre
temps.
Le ministre de
l’intérieur nous a dit qu’il n’était pas prêt pour prendre part à l’examen de
la loi concernant l’académie ; ce peut-être encore là un motif d’ajournement.
Mais ne serait-il pas vraiment dérisoire que nous nous occupassions d’une
semblable loi pendant que le pays attend et souffre en attendant les lois dont
la constitution nous a prescrit de nous occuper.
D’après l’article 139 de
la loi fondamentale, il faut avant tout que nous délibérions sur la presse, sur
les finances, sur l’organisation municipale et provinciale, sur la
responsabilité des ministres… Voilà des lois que le pays attend depuis
longtemps. Après trois ans d’attente à quoi propose-t-on d’employer vos moments
? A quoi ? à la loi sur l’académie ! C’est une chose
vraiment bien pressante, vraiment, que la loi sur l’académie. Qu’est-ce que
cette loi d’ailleurs ? C’est une loi qui donnera le titre pompeux
d’académiciens à 50 personnes et chargera le budget d’une somme de 25,000
francs. Messieurs, les académiciens s’occupent sans doute de fortes belles
choses ; mais le moment n’est pas venu dans notre patrie de rechercher la
pierre philosophale, la quadrature du cercle ; le plus pressant est d’organiser
le pays. Si dons nous avons besoin de travaux scientifiques, il y a une
académie à Paris, et avec mille francs, et non 25,000 fr., nous pourrons nous
les procurer ; nous pourrons connaître le résultat des recherches du monde
savant.
Je
ne suis pas savant sans doute ; mais je ne suis pas ennemi des lumières ; j’ai
même pour amis des académiciens : mais tout cela ne constitue pas pour moi la
nécessité de nous occuper, à l’exclusion d’important travaux, de l’académie.
Messieurs, je le répète,
examinons dans nos sections la loi communale et ne perdons pas notre temps.
M.
Devaux. - Guidé par des motifs assez différents de ceux que l’honorable
préopinant vient d’exposer, je viens, comme lui, demander l’ajournement de la
discussion sur la loi concernant l’académie. J’attache le plus grand intérêt à
l’érection de l’académie, j’entends d’une bonne académie ; mais je crois que le
moment n’est pas venu de nous livrer à ce travail. On a fait beaucoup d’honneur
à l’académie en lui donnant le pas sur beaucoup de projets importants ; mais je
crains que cet honneur qu’on lui a fait ne tourne à son désavantage, venant
avant des lois financières et après des lois industrielles : j’ai peut que le
projet sur l’académie ne soit pas discuté avec la méditation qu’il mérite.
Le projet sur l’académie
a été introduit incidemment : il n’a pas été examiné par les sections ; il a
été renvoyé à une section qui a terminé son travail en deux ou trois séances ;
il n’a pas été soumis au public lettré ! Il y a peu d’hommes qui s’adonnent aux
sciences et aux lettres parmi nous ; il y a encore moins d’artistes. Je crois
que, par cette seule considération, il serait bon de laisser mûrir les choses,
Il n’y a pas péril en la demeure. Il y a temps pour tout, et le temps où les
lettres et le arts devront être traités dans notre
assemblée n’est pas venu. Jusqu’ici nous ne nous sommes occupés que d’intérêts
politiques ; ce qui doit nous occuper le plus maintenant, ce sont les intérêts
matériels.
Dans le public, depuis
trois ans, les lettres et les arts sont un peu effacés.
Il faut leur laisser
reprendre leur importance aux yeux du pays, à nos propres yeux, pour discuter
convenablement la loi sur l’académie. Quoique l’académie soit importante, je
crois très prudent d’attendre encore : nous ne sommes pas aujourd’hui, d’après
la série d’idées qui nous occupent depuis trois ans, a même d’apprécier
l’importance d’une académie.
C’est donc dans
l’intérêt de l’académie elle-même que je demande l’ajournement.
La dépense de 25,000 fr.
qu’on propose peut paraître superflue sous le point de vue financier ; mais
sous un autre rapport cette dépense peut paraître peu de chose.
Le temps convenable où
nous aurons à nous occuper de l’académie, ce sera lorsque nous nous occuperons
de l’instruction publique, alors nos idées seront toujours tournées vers les
lettres et les sciences ; et les pensées qui nous auront guidés dans
l’instruction pourront recevoir leur application dans l’académie.
Il ne serait pas
impossible de mettre les universités en relations avec l’académie ; il ne
serait pas impossible de subordonner l’existence de l’académie à celle des
universités. Il y a une foule de questions qui peuvent se rattacher à
l’existence des universités. S’il y avait deux ou trois universités, l’académie
pourrait être moins utile à Bruxelles.
Précisément parce que le
projet n’est pas mûr, la discussion sera longue.
On
a proposé un projet en sept articles, mais il existe un projet préparé par le
ministre de l’intérieur et qui est plus considérable. Si on met la loi en
discussion, je proposerai de nombreux amendements. Pressés que nous sommes,
nous tronquerons la discussion. Je crois que lorsque M. Dumortier a fait sa
proposition, c’est qu’il craignait que le gouvernement n’organisât l’académie
par voie administratif. Ses craintes sont dissipées. Les choses resteront dans
l’état où elles sont, jusqu’à ce que la chambre ait prononcé.
Attendons un moment plus
opportun. Les raisons de l’honorable préopinant, quoique énoncées sans
ménagements, sont cependant de nature à faire impression sur les membres de
cette assemblée et sur les personnes qui suivent nos discussions.
M.
Dumortier. - Lorsque j’ai entendu l’honorable député du Luxembourg
demander l’ajournement de la discussion sur le projet concernant l’académie, je
me suis dit : Cet honorable membre est très conséquent avec ses antécédents ;
mais lorsque j’ai entendu l’honorable député de Bruges venir appuyer une telle
proposition, venir dire que l’assemblée n’était pas suffisamment éclairée, que
lui-même n’était pas suffisamment éclairé…
M.
Devaux. - Je n’ai pas parlé de moi.
M.
Dumortier. - Puisque vous n’avez pas parlé pour vous, je vais répondre
pour vous. Lorsque j’ai entendu soutenir qu’il fallait remettre la discussion (et
cela par des arguments que l’orateur a puisés en lui-même, car on ne peut
connaître ni interroger la conscience d’autrui), je demanderai à cet honorable
député s’il serait étranger au projet de loi qui a été préparé par la camarilla
du ministre de l’intérieur ? Comment peut-on venir donner à entendre qu’on ne
serait pas prêt pour prendre part à la discussion d’un projet, quand il y a eu
réunions sur réunions pour examiner la matière sous toutes ses faces ?
Il y a ici un but, c’est
celui d’écarter le projet de loi actuel.
L’honorable député de
Bruges a prétendu que ce qu’avait dit notre honorable collègue le député de
Bastogne était l’expression fidèle de la pensée de cette assemblée ; s’il en
était ainsi, messieurs, incontestablement l’assemblée tout entière devrait
désirer la destruction de tout établissement scientifique. Vous vous le
rappelez, messieurs, nos balles immortelles avaient laissé des traces funestes
de leur passage sur les bâtiments de l’observatoire, du jardin botanique, et
des dégâts considérables appelaient de grandes et promptes réparations ;
cependant une voix s’est élevée pour soutenir que de pareils établissements
étaient inutiles en Belgique, attendu qu’on n’en trouvait pas de semblables
dans le Luxembourg, et pour repousser tout crédit nécessaires aux réparations !
Oui, messieurs, il s’est trouvé dans cette enceinte un membre qui, méprisant
tout ce qui fait l’orgueil d’une nation, a demandé la ruine de nos
établissements scientifiques ! Et ce membre, c’est l’orateur que j’ai désigné comme
étant conséquent avec ses antécédents… (Bruit.)
Je ne parle pas du congrès ; je parle de l’époque de la première législature.
Chacun de vous peut se rappeler ce fait.
Lorsqu’une pareille
motion fut faite, la chambre des représentants l’adopta-t-elle ? Non,
messieurs, dans cette enceinte il n’y a pas d’écho pour de pareils principes ;
la chambre a voté les crédits demandés.
Qu’on ne vienne pas dire
que l’académie peut rester telle qu’elle est. L’organisation actuelle pouvait
bien convenir au royaume des Pays-Bas, mais non à
L’ajournement qu’on
propose aujourd’hui ne peut être mis aux voix. Le règlement est positif. Quand
un membre veut faire une proposition, il la dépose sur le bureau ; elle est
ensuite renvoyée aux sections qui en autorisent ou en interdisent la lecture.
Quand la lecture a eu lieu, si la proposition est appuyée par 5 membres, la
discussion est ouverte sur la prise en considération, et la discussion
terminée. M. le président consulte la chambre sur la prise en considération. La
chambre prononce la prise en considération, l’ajournement, ou qu’il n’y a pas
lieu à délibérer.
Voilà ce que prescrit
l’art. 37 de votre règlement. Eh bien, je vous le demande, ces formalités
ont-elles été remplies ou non ? La lecture n’a-t-elle pas été autorisée à
l’unanimité ? A l’unanimité aussi moins une seule voix, la chambre ne
l’a-t-elle pas prise en considération ? Un seul membre a-t-il demandé
l’ajournement ? Celui qui s’opposait à la prise en considération, prétendait
qu’il n’y avait pas lieu à délibérer. La chambre s’est donc prononcée, elle n’a
pas voulu d’ajournement, et maintenant qu’elle a mis le projet à l’ordre du
jour, vous ne pouvez pas la faire revenir sur sa décision ; l’ordre du jour doit
être épuisé.
Quoique
j’attache un grand prix à l’organisation de l’académie, à cause de l’influence
qu’elle doit avoir sur le développement des lumières et les progrès de la
civilisation, je sais qu’il y a des intérêts plus pressants encore ; mais, à l’honorable
préopinant, qui montre maintenant tant d’empressement pour voter les lois
provinciales et communales, je dirai : D’où vient ce tardif empressement ?
Quand nous avons demandé que ces lois fussent mises à l’ordre du jour, n’est-ce
pas vous et le ministère qui vous y êtes opposés ? Vous avez mauvaise grâce à
venir nous opposer l’urgence de ces lois, quand, par votre vote, vous en avez
remis la discussion après celle de la loi sur le chemin de fer. Pour ce qui est
des objets dont le préopinant a demandé qu’on fixât la discussion à lundi, il
n’en est aucun qui soit au point de maturité prescrit par le règlement pour
être mise en délibération. Vous n’avez de prêts que les rapports sur le
ministère des finances et l’académie. Quant au rapport des pétitions, dont on a
proposé de mettre la discussion à lundi, vous ne pouvez pas le mettre à l’ordre
du jour, car le feuilleton n’est pas encore imprimé.
Si on ne veux pas de sociétés savantes, si on veut anéantir celle qui
existe, qu’on le dise franchement.
M.
Devaux. - Messieurs, l’honorable préopinant a supposé que j’aurais dit
que je n’étais pas préparé, ce que je n’ai pas fait. Je n’ai pas dit non plus
qu’il ne l’était pas. Il est académicien ; c’est beaucoup, surtout dans cette
circonstance. J’ai dit que j’avais dû m’absenter longtemps et que j’avais été
obligé de m’occuper à d’autres choses que la plupart de mes collègues. Je ne
suis pas assez présomptueux pour porter un jugement sur le plus ou moins de
dispositions, j’ai demandé que chacun d’eux s’interrogeât et se demandât
combien de fois depuis trois ans il avait fait porter ses idées sur la matière
dont on voulait faire l’objet de notre délibération.
Le préopinant m’a encore
fait le reproche terrible d’avoir participé au projet de M. le ministre de
l'intérieur, d’être de sa camarilla. Atterré par un semblable reproche, il ne
me reste plus qu’à confesser ma faute. Oui, j’ai eu l’audace de m’entretenir de
ce projet avec le ministre, d’assister à réunions sur réunions. Il est bien coupable
le ministre qui a voulu s’entourer de quelques lumières ! Par malheur, je n’ai
assisté qu’à une seule réunion où il y avait un membre de cette chambre et un
homme de lettres. Mais le reproche ne s’arrête pas à ma présence dans des
réunions, je suis de la camarilla de M. Rogier ! Quand M. de Theux était
ministre, il fit avec M. Dumortier un arrêté en faveur de l’académie. Il y a
cette différence entre nous que j’ai cru alors et que je crois encore que
l’organisation de l’académie doit avoir lieu par voie administrative, et que M.
Dumortier, après avoir fait rendre un arrêté sous le ministère de M. de Theux,
a changé d’opinion avec le changement de ministère ! Je suis aussi bien de la
camarilla de M. Rogier que M. Dumortier était de la camarilla de M. de Theux. Je ne lui en fais pas un
reproche, et si de son côté il persistait à m’en faire un, je déclare que je
l’accepterais.
Il a
dit que ma proposition d’ajournement n’était pas sincère. Puisque j’ai pris
part au projet du ministère sur l’académie, on doit supposer que je m’y
intéresse un peu. Si je demande l’ajournement, ce n’est pas pour faire rejeter
le projet indirectement, mais pour que vous puissiez le discuter après avoir
mûri les questions qu’il soulève dans tous les sens. Je voudrais que toutes les
demande d’ajournement fussent aussi sincère que la mienne, et que l’honorable
député de Tournay n’en fît jamais de moins sincère.
M. le président. - La parole est à M. le
ministre de l'intérieur.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Je ne croyais pas avoir
demandé la parole ; mais je me rappelle maintenant que je n’ai demandée pour
confirmer le fait avancé par M. Dumortier, qu’en effet M. Devaux fait partie de
la camarilla du ministre de l’intérieur.
M. d’Hoffschmidt. - L’honorable préopinant m’a
adressé le reproche d’avoir été conséquent avec moi-même ; je l’en remercie.
C’est un reproche que, pour ma part, je ne lui ferai jamais ; il peut en être
certain. Il m’a ensuite accusé d’avoir demandé la destruction de tous les
établissements scientifiques ; vous avez assisté tous aux séances où il s’est
agi de ces établissements ; me suis-je jamais montré l’ennemi des lumières ? rappelez-vous les discussions qui ont eu lieu dans cette
enceinte sur l’instruction, et dites lequel de nous deux s’est montré plus
favorable au développement des lumières ?
Lorsqu’il a été question
dans cette enceinte du jardin botanique, des sociétés philarmoniques de Liége
et de Bruxelles, j’ai dit qu’on ne devait porter au budget de l’Etat que les
dépenses de l’Etat, et que je ne pensais pas que le jardin botanique dût y
figurer ; que c’était à la ville à en payer la dépense, puisque cela attirait
des étrangers, et que la ville en profitait. J’ai dit la même chose pour les
académies de musique de Liége et de Bruxelles, ainsi que pour les spectacles
qui ne profitaient qu’aux villes dans lesquelles ils étaient établis et
n’avaient pas d’influence directe sur la prospérité générale du pays. J’ai
ajouté que, loin de blâmer ces établissements, je les trouvais utiles, et que
si on faisait des souscriptions pour les soutenir, comme particulier, comme ami
du progrès des sciences et des arts, je souscrirais volontiers. Je vous laisse
encore à juger lequel de nous deux mérite le reproche d’inexactitude.
M. Dumortier a dit qu’il
serait impossible de mettre les pétitions à l’ordre du jour de lundi, parce que
le feuilleton n’est pas imprimé. D’après ce que m’a dit M. le greffier de la
chambre, ce feuilleton pourra être distribué ce soir. L’orateur a ajouté que le
règlement s’opposait à ce que ce rapport fût mis à l’ordre du jour. Je lui
répondrai que je m’étonne de la sévérité qu’il montre aujourd’hui pour le
règlement, quand on y a si souvent dérogé dans des circonstances semblables.
En effet, il est arrivé
plusieurs fois que le feuilleton nous était distribué
le jeudi et que le rapport avait lieu le vendredi.
M. Devaux m’a fait une
espèce de reproche d’avoir parlé d’une manière brusque.
Plusieurs voix. - Non ! non
! on ne vous a pas fait de reproche.
M.
d’Hoffschmidt.
- J’ai parlé avec franchise, mais aussi, peut-être, me suis-je laissé entraîner
par la chaleur de l’improvisation ; j’en demande pardon à l’assemblée ; je puis
assurer que mon intention n’a nullement été de la brusquer.
J’oubliais de dire que
l’honorable M. Dumortier, pour me présenter comme un ennemi des lumières, avait
parlé de « balles immortelles, » et s’était servi d’autres phrases
d’académiciens telles que celles-là, que je ne me rappelle pas. Mais je crois
qu’il est inutile que j’y réponde.
M. Dumortier. - Je demande la parole pour un
fait personnel. Il n’y a pas ici d’académiciens, mais des représentants. Si une
société savante a cru devoir admettre dans son sein un des membres de cette
assemblée, c’est tout à fait étranger à ce qui se passe ici. Je désirerais que
chacun eût donné autant de preuves que moi de son amour pour le pays. Quand
j’ai publié sur les sciences des documents qui ont reçu des approbations
ailleurs qu’en Belgique, je n’aurais jamais cru qu’on m’en eût fait un reproche
dans mon pays.
M.
d’Hoffschmidt.
- Je suis loin de faire un reproche à l’honorable préopinant des documents
qu’il a publiés sur les sciences ; je l’en remercie au contraire, et je
l’engage à en publier de nouveaux. Je ne crois pas l’avoir attaqué parce que
j’ai dit qu’il avait parlé de balles immortelles, que c’était une phrase
d’académie.
C’est en effet une très
belle phrase.
M. de Theux. - Après la discussion
qui vient d’avoir eu lieu, je crains d’abuse des moments de la chambre. Quand
chacun signale des travaux importants dont la chambre doit s’empresser de
s’occuper, il est fâcheux que nous ayons perdu deux jours sur six à savoir ce
que nous discuterions et ce que nous ne discuterions pas.
Dans la discussion qui
vous occupe, on a semblé insinuer que la commission chargée d’examiner le
projet de loi relatif à l’académie avait précipité son travail. En ma qualité
de membre et de président de cette commission, je dirai que c’est à tort qu’on
lui a adressé ce reproche, qu’elle a mis tout le temps et les soins nécessaires
pour examiner les questions qui se rattachaient à ce projet. On a dit aussi que
le moment n’était pas propre pour s’occuper d’une loi, qu’un pouvoir législatif
n’était pas assujetti à telle ou telle condition extérieure pour ouvrir une
discussion ; dès qu’il a été saisi d’un projet de loi, que tous les
renseignements ont été réunis, le temps est propre pour la discussion.
Faut-il
commencer la discussion du projet de loi relatif à l’académie ou l’ajourner
indéfiniment ? ceci est subordonné à une autre
question : Quand pourrons-nous commencer la discussion du budget des finances ?
Si nous pensions qu’on ne pourra ouvrir la discussion du budget des finances
que mardi ou mercredi, je ne vous aucun inconvénient à ce que nous nous
occupions de la loi d’organisation de l’académie. Le projet n’a que 7 articles
; je ne pense pas que la discussion embrasse plusieurs séances.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Si le projet de loi dont il
s’agit ne devait renfermer que sept articles et ne donner lieu qu’à de courts
débats, je concevrais qu’on pût en commencer la discussion, avec l’espoir de
l’avoir terminée avant le jour fixé pour la discussion du budget des finances.
Mais ce projet sera augmenté de plusieurs articles nouveaux que je me propose
de présenter, et qui soulèveront des débats peut-être assez longs. J’espère
qu’on me rendra la justice de croire que je ne veux pas, par une motion d’ordre
détournée, écarter indéfiniment un projet d’institution dont je me suis occupé
moi-même dès mon entrée au ministère, et qui est l’objet de toute ma
sollicitude. Je suis loin d’approuver la manière dont l’honorable député du
Luxembourg a traité la question des académies. Je pense qu’une académie telle
que nous l’entendons, loin d’être inutile, doit exercer la plus heureuse
influence sur le pays et sur sa nationalité, et que, parmi les institutions à
créer dans l’intérêt et la gloire de la patrie, une académie belge doit figurer
des premières. Mais je pense, comme l’honorable M. Devaux, que le moment n’est
pas opportun pour s’en occuper. Quoique depuis quelques temps il se fasse un
mouvement assez prononcé vers les études morales, scientifiques et littéraires,
les esprits aujourd’hui, et en particulier dans cette chambre, sont encore trop
dominés peut-être par les questions politiques, pour s’occuper avec goût et
fruit de ces projets désintéressés, qui s’en détachent complètement.
J’ai cru devoir faire
cette déclaration, dans l’intérêt même de l’institution à laquelle nous devons
attacher tous le plus grand prix. Nous serions très fiers pour le pays qu’il
pût montrer à l’étranger autant d’hommes distingués sous le rapport
scientifique que l’honorable collègue que je combats dans cet instant. Quelque
divergences d’opinion qui puisse nous séparer sur les questions politiques, je suis le premier à rendre
hommage aux travaux qui lui ont valu ailleurs encore qu’en Belgique
d’honorables encouragements et des distinctions aussi flatteuses que méritées.
M.
le président. - M. d’Hoffschmidt entend-il limiter l’ajournement qu’il
propose, ou bien est-ce un ajournement indéfini ?
M. d’Hoffschmidt. - C’est un ajournement indéfini
que je propose.
M.
Devaux. - On reprendra le projet dans un moment plus opportun ; par exemple,
après la loi sur l’instruction publique.
- L’ajournement est mis
aux voix et prononcé.
M.
le président. - Il nous reste à fixer l’ordre du jour de lundi. A quel
jour l’assemblée veut-elle fixer la discussion du budget des finances ?
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - J’avais su qu’une première
expédition des épreuves du rapport du budget avait été remise hier soir. Ce
matin j’en ai fait prendre des exemplaires pour en remettre aux divers
commissaires, afin que chacun d’eux pût s’occuper sans délai de la partie du
budget qui le concerne. J’ai fixé pour tout délai lundi prochain pour la remise
de leurs travaux : ce n’était pas trop demander qu’un jour, mardi, pour prendre
connaissance des observations faites sur le travail de la section centrale et
les réunir. Je pense que mercredi je serai en mesure. Si la chambre veut agréer
ce jour, je ferai en sorte que la discussion s’ouvre mercredi.
M.
le ministre des finances (M. Duvivier) - Ce n’est que lundi que je
recevrai les observations de MM. les commissaires ; je demande un jour, mardi,
pour réunir ces observations et préparer un travail d’ensemble, qui j’espère,
ne sera pas sans intérêt.
-
La discussion du budget des finances est fixée à mercredi.
M.
Brabant. - Je demande qu’on mette à l’ordre du jour de lundi le projet
de loi relatif à l’exemption des droits de douane demandée pour des machines,
que vous avez renvoyé à la commission avec des amendements.
M. de Muelenaere. - Et la discussion, s’il
y a lieu.
Quelques membres. - Et ensuite le rapport des
pétitions.
- L’ordre du jour est
adopté conformément à ces trois propositions.
La séance est levée à 3
heures 1/4.