Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente    Séance suivante

                                                                                                                                                                                                                              

Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 11 mai 1832

                                                     

                                              

Sommaire

1) Pièce adressée à la chambre, notamment pétition d’officiers volontaires (Gendebien)

2) Projet de loi relatif à la grande naturalisation du général Evain (Gendebien, Lebeau)

3) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Projets de loi sur les mines (Gendebien), sur l’organisation judiciaire (H. de Brouckere, Destouvelles), sur les lois financières et plus particulièrement la loi des distilleries et l’impôt sur les sucres (Zoude), sur l’organisation de la douane (Dumortier, Leclercq, Dumortier), sur l’organisation judiciaire (Leclercq), sur l’organisation de la douane (Destouvelles, Dumortier)

4) Interpellation relative à l’emprisonnement de Thorn (A. Rodenbach, Raikem, Dumortier, Raikem, Gendebien, Raikem, Gendebien, Ch. de Brouckere, Ch. Vilain XIIII, Raikem, H. de Brouckere, Dumortier)

                                        

(Moniteur belge n°134, du 13 mai 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

Le public des tribunes est beaucoup plus nombreux qu’à l’ordinaire.

M. Dellafaille fait l’appel nominal.

M. le président. - Nous allons attendre un instant, car nous ne sommes pas en nombre.

M. Dumortier. - Il me semble que, dans des circonstances aussi graves, on pourrait faire appeler MM. les ministres.

M. le président. - Je viens de les inviter à se rendre ici.

- On procède au tirage des sections.

Après un quart d’heure d’attente, la chambre se trouvant en nombre.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 avril dernier, ainsi que de celui de la séance d’hier ; ils sont adoptés.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. Liedts fait ensuite l’analyse de plusieurs pétitions.

M. Gendebien. - Dans le nombre de ces pétitions, il y en a une d’officiers de tirailleurs francs. Un rapport a été fait sur une pétition précédente, il y a environ six semaines, deux mois. Ce rapport a été imprimé et distribué. Il est urgent de prendre une décision sur cet objet, parce que plusieurs des pétitionnaires se trouvent sans pain. Je demande donc que l’on fixe la discussion du rapport dont il s’agit à demain ou à lundi.

- Cette discussion est indiquée pour lundi.

M. Taintenier s’excuse de ne pouvoir assister aux délibérations de la chambre avant lundi prochain, à cause d’une affaire importante qui nécessite sa présence.

M. Tiecken de Terhove écrit également que sa santé l’empêche de se rendre à son poste.

Il est donné lecture de plusieurs messages du sénat accompagnant les projets de loi sur les transferts de quelques articles dans le budget de la guerre, et sur le transfert des grains, le budget des finances, le budget de l’intérieur, et le projet de loi relatif à la grande naturalisation du général Evain.

 

PROJET DE LOI RELATIF A LA GRANDE NATURALISATION DU GENERAL EVAIN

 

L’un des secrétaires donne lecture de ce dernier projet de loi.

M. le président. - la chambre désire-t-elle renvoyer ce projet de loi aux sections ou à une commission ? (A une commission !)

M. Gendebien. - Il y a déjà une commission pour les naturalisations ; on pourrait lui renvoyer l’examen du projet.

M. le président. - Je vais consulter la chambre pour savoir si elle veut renvoyer le projet à une commission déjà existante. (Non ! non !)

M. Lebeau. - Je demande à faire une observation.

M. Gendebien. - Je n’y tiens pas ; c’était seulement pour abréger.

Sur la décision de la chambre, le bureau désigne les 5 membres qui composeront la commission chargée d’examiner le projet de loi. Ce sont MM. Destouvelles, Bourgeois, Ch. Vilain XIIII, Legrelle et Dubus.

_______________

M. d’Elhoungne, rapporteur. - (Nous donnerons son discours.) [Note du webmaster : il n’a pas été possible de déterminer quel était l’objet de ce rapport.]

 

FIXATION DE L’ORDRE DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

 

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué. Quel jour la chambre entend-elle fixer pour la discussion ?

M. Gendebien. - Il y a un autre projet de loi qui est aussi d’une grande importance ; c’est celui sur les mines. Il me semble qu’il devrait être discuté immédiatement après la question des volontaires. Celui sur le système monétaire viendrait ensuite.

M. H. de Brouckere. - Je crois que si la loi sur l’organisation judiciaire est prête, elle doit passer avant tout.

M. Destouvelles. - Le projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé par la section centrale, dont la dernière réunion a eu lieu samedi. Je m’occupe du rapport, et je ne négligerai rien pour le soumettre le plus tôt possible à l’assemblée.

M. H. de Brouckere. - Rien ne s’oppose à ce que l’on fixe aujourd’hui l’ordre des délibérations, sauf à l’intervertir ensuite dans le cas où le rapport sur l’organisation judiciaire serait prêt dans l’intervalle.

M. Zoude dépose une proposition à laquelle il demande la discussion immédiate des lois financières comme étant réclamées par l’opinion publique et par les intérêts du trésor.

Il la développe en ces termes. - Messieurs, après avoir voté les lois de dépenses, il est d’une urgence extrême de pourvoir à l’alimentation du trésor dans lequel vous avez permis de puiser assez largement.

Vous atteindrez ce but en vous occupant d’abord des lois financières, qui sont réclamées depuis si longtemps et avec tant d’instances.

Chaque jour de retard est un jour d’anxiété pour les contribuables et de perte irréparable pour le fisc.

En effet, vous savez, messieurs, que le nouveau système des lois de distillerie et de sel est combiné de manière à améliorer le sort des contribuables et à procurer plus de revenus à l’Etat.

Le sénat a retenti des plaintes des distillateurs. Le tableau de cette industrie présenté par M. de Mooreghem est effrayant de vérité ; il y a démontré combien la loi actuelle est nuisible au trésor, préjudiciable aux distillateurs et destructive de l’industrie agricole.

Si cet état de choses devait se prolonger, les belles campagnes qui font l’orgueil des Flandres ne l’emporteraient plus longtemps sur nos landes ardennoises.

Le retard dans l’adoption de la loi sur le sel ne présente pas à beaucoup près autant d’inconvénients ; cependant on vous a signalé plusieurs fois la gêne qui résulte des formalités prescrites pour la circulation, et plus encore la fraude qui se fait par la réimportation des sels raffinés et qui est telle que le sel se vend beaucoup moins cher à la frontière que dans l’intérieur du royaume.

Le projet sur le territoire réservé est également réclamé avec urgence ; le ministre des finances y voit des moyens assurés pour réprimer en grande partie cette fraude scandaleuse dont on vous a entretenus si souvent.

Vous vous rappellerez, messieurs, combien, lors de la discussion de la dernière loi sur les sucres, il vous a été pénible d’apprendre que la réintroduction frauduleuse qui s’en faisait coûtait plus de 600 fl. par jour à l’Etat ; à quelle hauteur évaluerez-vous maintenant la perte qui résulte de la fraude qui s’exerce sur toutes les autres marchandises, lorsque vous saurez qu’une maison, que je connais, s’est fait par la contrebande une fortune de plus d’un million dans l’espace de huit mois ? Et pour une maison que j’ai pu connaître, combien en est-il qui ont fait la même opération avec des résultats peut-être plus heureux encore !

D’après de tels faits, vous apprécierez l’urgence de s’occuper d’abord de ces diverses lois financières.

Je sais que la magistrature a droit à toute votre sollicitude, que l’organisation judiciaire vous est prescrite par constitution ; mais vous savez aussi qu’après la presse et le jury que vous avez décrété, les finances sont au premier rang de nos devoirs constitutionnels ; et s’il a été prescrit à la première législature de pourvoir par une loi à l’organisation judiciaire, qui n’est que la sixième dont la nécessité a été reconnue par le congrès, c’est qu’il a été entendu que la législature ne pourrait terminer ses travaux avant que ces diverses lois, celle de l’organisation judiciaire comprise, aient été décrétées.

M. le président. - Il n’y a d’autre loi financière que celle sur le sel.

M. Dumortier. - Je ne pense pas que, dans les circonstances actuelles, on doive s’occuper de la loi sur le sel et de celle sur les distilleries. Mais il en est une autre qui est extrêmement urgente, c’est celle qui doit fixer la nouvelle ligne de douane, et qui peu seule mettre un terme à la fraude scandaleuse qui se fait continuellement. Puisque j’ai pris la parole, je dois dire que je regrette de n’avoir pas vu dans cette assemblée M. le ministre des relations extérieures, auquel je désirais faire une interpellation sur la question politique.

M. Leclercq. - Il ne peut être question de fixer la discussion de lois qui ne sont pas encore introduites et sur lesquelles il n’a pas été fait de rapport.

M. A. Rodenbach. - Je demande si l’on a invité M. le ministre des affaires étrangères à se rendre…

M. le président. - Un instant, il faut d’abord vider l’objet sur lequel nous discutons.

M. Dumortier. - Je pense qu’avant de passer à la loi sur l’organisation judiciaire on pourrait s’occupe de celle relative à la fixation de la ligne de douane, dont le rapport pourrait être fait pendant la discussion de la loi monétaire.

M. Leclercq. - Il me semble qu’on se fait une opinion fausse de la loi sur l’organisation judiciaire. On paraît n’y voir qu’une question d’intérêt personnel pour la magistrature, tandis qu’il s’agit de l’organisation d’un des trois pouvoirs constitutionnels. Voilà pourquoi le projet est d’une extrême urgence. Réfléchissez, messieurs, que les membres du corps judiciaire n’exercent leurs fonctions que sous le coup d’une révocation générale d’après la loi. Vous voyez donc que ce n’est pas là une question de personnel, mais une loi d’intérêt général et de la plus haute importance pour le pays. J’ajouterai que la discussion de cette loi, d’après les modifications qu’elles a reçues, n’exigera pas beaucoup de temps ; car elle a été réduite aux termes les plus simples et ne comprend plus, je crois, que 60 articles.

M. Destouvelles. - La loi dont vient de vous entretenir M. Dumortier est sans doute très urgente ; mais je ferai observer qu’elle n’a pas encore été examinée dans les sections, et il est impossible de lui assigner un rang.

M. Dumortier. - J’ignore ce qui s’est passé à la section dont faisait partie M. Destouvelles ; mais je sais que dans la mienne le projet de loi sur les mines a été examiné ; il ne faudrait pas beaucoup de temps pour avoir le rapport de la section centrale. Il est urgent, je le répète, de fixer une bonne ligne de douanes pour empêcher la fraude.

- La chambre, consultée par M. le président, fixe l’ordre suivant : 1° la discussion relative aux volontaires ; 2° la loi sur les mines ; 3° la loi monétaire, 4° celle sur l’organisation judiciaire.

M. le président. - Il est resté dans une de nos précédentes séances quelques pétitions à rapporter. Nous pourrions entendre ce rapport aujourd’hui. (Non ! non !)

 

INTERPELLATION RELATIVE A L’ENLEVEMENT DU GOUVERNEUR DU LUXEMBOURG (THORN)

                                                                                                                                 

M. A. Rodenbach. - Il y a une heure et demie qu’on a dû inviter M. le ministre des affaires étrangères à se rendre ici. Je désirerais savoir ce qu’il a répondu ; le public est aussi impatient que nous, et nous resterons ici, s’il le faut, en permanence.

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Mon collègue M. le ministre des affaires étrangères ne pourra se rendre aujourd’hui au sein de la chambre. Le gouvernement du Roi n’a pas encore en ce moment de communication à faire. Les pièces qu’il a reçues font l’objet de ses méditations, et, aussitôt qu’il aura pris une résolution, un rapport sera fait à l’assemblée par M. le ministre des affaires étrangères.

M. A. Rodenbach. - Il y a un mois que M. Thorn, membre du sénat, a été arrêté. Je crois que le gouvernement a bien eu assez de temps pour prendre une résolution sur ce point. Supporterons-nous toujours de pareilles avanies ? Il y a encore du sang belge qui coule dans nos veines ; il faut montrer que nous sommes Belges et que nous n’avons pas peur des Hollandais.

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Je partage tout à fait l’opinion de l’honorable M. Rodenbach, et je crois aussi que le sang belge coule toujours dans nos veines. Quant à l’enlèvement de M. Thorn, fait au mépris du droit des gens et des principes les plus sacrés qui auraient dû être respectés et qui ne l’ont pas été ; quant à cet enlèvement, dis-je, et aux négociations qui l’ont suivi, on sent bien que je ne puis pas donner d’explications, et que cela regarde M. le ministre des affaires étrangères.

M. Dumortier. - Je désirerais voir fixer un jour pour les interpellations, car il s’agit d’un objet d’une haute importance. Quand nous nous sommes ajournés, on nous avait promis de nous tenir au courant de ce qui se passerait. Nous avons vu par les journaux qu’une communication de pièces a été faite au sénat. On pourrait bien nous la faire aussi. Je demande donc que l’on fixe un jour pour la discussion qui doit avoir lieu, et ce sera un avertissement pour nos collègues absents de se rendre à leur poste.

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Il faudrait fixer ce jour de concert avec M. le ministre des relations extérieures ; car on sent qu’il peut arriver qu’un délai lui soit nécessaire. Il me semble qu'on ne peut indiquer de jour en son absence.

M. Gendebien. - Je suis extrêmement étonné qu’au milieu des événements graves qui nous pressent de toutes parts, M. le ministre des affaires étrangères ne prenne pas même la peine de se rendre au sein de la chambre. Je demande que la chambre lui en exprime son étonnement et lui fasse dire que sa volonté est qu’il s’y rende demain. Et s’il y a besoin d’un délai pour tromper encore le pays, nous apprécierons les raisons sur lesquelles il fondera sa demande. Que si ses motifs sont légitimes, nous sommes assez raisonnables pour ne pas refuser l’ajournement qui sera jugé nécessaire. Mais, en attendant, le devoir du ministre est de se rendre au sein de l’assemblée. On a dit qu’il y avait encore du sang belge qui circulait dans nos veines. Oui, messieurs, mais il est temps de le réchauffer ce sang ; car depuis quinze mois on a tout fait pour le glacer : ce que nous avons prédit depuis quinze mois est sur le point de se réaliser. Le ministre ne saurait trop tôt s’expliquer, parce que la nation ne saurait trop tôt se mettre en mesure de repousser les agressions qui nous menacent de toutes parts, et que nous n’aurions jamais eues à redouter, si nos ministres avaient pris une attitude digne du peuple belge. (Bravo ! bravo !)

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Messieurs, je crois qu’avec une armée comme celle que nous avons sur pied, il serait facile de prendre une attitude digne du peuple belge. Mais, d’un autre côté, quand le gouvernement a tout fait pour organiser cette armée, est-il bien juste de l’accuser de vouloir tromper le pays ? Il me semble d’ailleurs que, l’inculpation de l’honorable membre s’adressant à M. le ministre des affaires étrangères, il eût été plus convenable, pour l’attaquer, d’attendre sa présence.

M. Gendebien. - Si le ministre des affaires étrangères n’est pas présent ici, c’est sa faute et non la mienne, et s’il ne fait pas son devoir, ce n’est pas une raison pour que je néglige le mien : je suis fort étonné du reproche que vient de se permettre contre moi M. le ministre de la justice.

M. Ch. de Brouckere. - D’après ce que vient de dire M. le ministre de la justice, il paraît qu’on ne peut pas fixer le jour où le ministre des affaires étrangères pourra nous donner des explications.

Mais, indépendamment des nouvelles qu’il a reçues de Londres, je ferai remarquer qu’il a depuis longtemps en main, puisqu’il les a communiquées au sénat, des pièces relatives à M. Thorn, et qu’il aurait bien pu nous entretenir au moins de cette affaire. J’insiste sur ce point, parce que M. le ministre de la justice nous a représenté l’enlèvement de M. Thorn comme une infraction au droit des gens. Pour moi, je ne vois là aucune infraction au droit des gens. Nous sommes en guerre avec la Hollande ; cet enlèvement est donc un acte d’hostilité ordinaire de la Hollande envers nous, et ce n’est pas par les voies diplomatiques qu’un pareil acte doit être repoussé.

M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si la chambre veut que le ministre se rende demain à la séance.

M. Ch. Vilain XIIII. - Je demande la parole sur la position de la question. Il me semble, messieurs, qu’il n’est pas besoin d’une décision de la chambre pour que le ministre soit obligé de se rendre dans son sein. Il suffit qu’un membre témoigne le désir de lui faire des interpellations, et qu’il en dépose sur le bureau la demande écrite. (Signes négatifs, bruit.)

M. le ministre de la justice (M. Raikem). - Je pense que les convenances parlementaires exigent, si on a des interpellations à adresser à M. le ministre des affaires étrangères, que les questions soient déposées sur le bureau et qu’elles soient communiquées au ministre. Je prierai donc les honorables membres qui se proposent d’adresser des questions, de vouloir remplir cette formalité.

M. H. de Brouckere. - J’avais demandé la parole pour répondre à M. Vilain XIIII, parce que je ne partage pas son opinion et que je ne crois pas qu’il suffise qu’un seul membre veuille adresser des interpellations à un ministre pour que celui-ci doive se rendre au sein de la chambre. Mais en ce moment ce n’est pas la question ; la chambre à l’unanimité a exprimé le vœu que le ministre se rendît dans son sein, et le ministre doit se rendre à sa volonté. Quant à ce que vient de dire M. le ministre de la justice qu’il fallait déposer les questions qu’on se propose de faire, je déclare que j’ai des interpellations à adresser au ministre et que je ne les déposerai pas. C’est à lui d’abord de nous faire ses communications, parce que ce sont elles qui décideront des questions que nous aurons à faire.

M. Dumortier. - S’il faut faire connaître à l’avance les questions à adresser au ministre, je déclare que je me propose de l’interpeller 1° sur l’affaire de M. Thorn, pour laquelle il a déjà fait des communications au sénat, et 2° sur la question diplomatique. S’il faut en croire les journaux les plus influents, la ratification de la Russie est conçue en des termes qui compromettraient l’existence de la nationalité belge. Il faut que le ministre s’explique sur-le-champ. Si notre envoyé à Londres a accepté une ratification semblable, il a outrepassé ses pouvoirs. C’est ce qu’il sera fort facile de démontrer. La chambre, en autorisant le gouvernement à négocier, n’a pas permis qu’il fût dérogé aux 24 articles. On ne pouvait donc accepter une ratification qui est directement contraire au traité. Il n’y a plus à hésiter, il faut en venir aux moyens énergiques. Ce n’est pas par l’échange de protocoles, mais par l’échange de cartouches que la Belgique peut triompher de ses ennemis. S’il est vrai que l’on remette ses limites territoriales, sa dette, il faut se battre, et il faut vaincre ; il n’y a maintenant pour nous que cette voie de salut.

M. le président. - La chambre requiert-elle que le ministre se rende demain à la séance ?

- La chambre à l’unanimité se décide pour l’affirmative.

La séance est levée à 3 heures.

Noms des membres absents sans congé à la séance du 11 mai : MM. Angillis, Berger, Boucqueau de Villeraie, Brabant, Bourgeois, Coghen, Coppens, Coppieters, Dams, Dautrebande, Davignon, de Foere, Delehaye, F. de Mérode, de Muelenaere, de Roo, de Robaulx, de Terbecq, Dewitte, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dumont, Fallon, Fleussu, Gelders, Goblet, Goethals, Hye-Hoys, Jaminé, Jamme, Jullien, Lardinois, Liedts, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Raymaeckers, Rogier, Seron, Thienpont, Verhaegen, Vuylsteke et Watlet.

Séance suivante