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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 1 mars 1832

                                              

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Interpellation relative à la passation du marché Hambrouck (marché militaire, responsabilité du ministre de la guerre) (Gendebien, F. de Mérode, (+démission offerte au Roi) Ch. de Brouckere, F. de Mérode, Gendebien, Van Meenen, F. de Mérode, Ch. de Brouckere, Dewitte, Polfvliet, Seron, de Robaulx, Barthélemy, Destouvelles, Jullien, de Foere, Destouvelles, Delehaye, Osy, Jullien)

 

(Moniteur belge n°63, du 3 mars 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à midi et demi.

Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et adopté.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

Quelques pétitions sont renvoyées, après analyse, à la commission.

 

INTERPELLATION RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE HAMBROUCK

 

M. le président. - L’ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition de M. Jullien, relative au marché Hambrouk.

M. Gendebien. - Ce n’est pas sans une vive émotion, messieurs, que j’aborde cette discussion, d’abord parce que la matière est grave, et ensuite parce que je dois déclarer que, si le ministre ne s’était pas refusé à la nomination d’une commission, qui n’aurait pu que lui être favorable, il aurait évité tous ces débats et une grande perte de temps pour la chambre. Il en est convenu lui-même ; mais malheureusement il n’a pas voulu sortir de la voie que son amour-propre lui a fait prendre, et que son entêtement lui fait continuer. J’ai la conviction que ce n’est pas lui qui a fait le marché Hambrouk ; mais, puisqu’il s’obstine à vouloir jouer un rôle dans cette déplorable affaire, je dois aussi persister dans la marche que mon devoir m’a tracée.

Maintenant on a insinué d’une manière indirecte que la malveillance et l’envie entraient pour beaucoup dans les accusations que l’on faisait peser sur le ministre. Messieurs, je n’ai qu’un mot à répondre. Je méprise toute espèce d’allusion : ma vie publique répond à tout. Moi envieux de M. Ch. de Brouckere ? Et que lui envierais-je ? Les épaulettes de colonel ? Eh ! messieurs, c’est moi qui les lui ai données ? Son ministère ? C’est moi qui l’ai fait ministre pour la première fois de sa vie qu’il l’ait été. Et si j’avais envie de quelque chose de cela, moi qui pendant sept mois avais le pouvoir de distribuer des épaulettes, non seulement de colonels, mais de généraux de division, et même des portefeuilles, j’aurais bien pu m’en donner.

M. F. de Mérode. - Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Gendebien. - Il n’y a rien de personnel, mais M. de Mérode pourra répondre. Je le prie de ne pas m’interrompre.

Mais non, messieurs, mes goûts ont toujours été simples, et je dirai comme je disais au prince d’Orange, dans la nuit du 1er au 2 septembre : « Monseigneur, je n’ai rien à désirer ; il n’est pas de puissance sur la terre qui ait la faculté de me rendre plus heureux que je ne le suis. » Je déclare encore aujourd’hui que rien ne saurait me rendre plus heureux que je ne le suis. Voilà ma réponse au reproche d’envie que l’on a insinué.

Maintenant j’entre en matière.

Dans le rapport que M. Ch. de Brouckere, ministre de la guerre, a fait à la séance du 23 novembre 1831, en présentant un budget, il a déclaré qu’il ne demandait pas d’indulgence ; je me soumets volontiers à un contrôle rigoureux, a-t-il dit. La chambre s’étonnera, sans doute, qu’après une profession de foi aussi explicite, aussi libérale, ce même ministre cherche à se soustraire aux investigations que toutes les sections, et la section centrale elle-même, provoquent par un vote unanime sur l’article le plus important de ce même budget. Ce retour subit sur lui-même est d’autant plus inconsidéré qu’il s’agit d’un acte qui lui est purement personnel ; car il a déclaré, dans le même rapport du 23 novembre, qu’il avait « traité directement et seul tout ce qui concerne cet objet » (le trop fameux marché Hambrouk).

Je ne m’occuperai pas, pour le moment, de la question de savoir si la chambre a le droit de vérifier et constater si un marché contracté par un ministre est onéreux à la nation, et s’il a été revêtu des formes légales. Cette question ne peut souffrir l’ombre d’une discussions sérieuse ; ce serait ravaler la chambre au rôle ignoble de machine à budget, et de plastron complaisant de toutes les bévues ministérielles.

Depuis son entrée au ministère de la guerre, M. Ch. de Brouckere paraît avoir pris à tâche de s’affranchir de toute règle, de ne respecter aucun droit, de méconnaître tous les services rendus à la révolution. Aujourd’hui, il veut mettre le comble à la légèreté qui caractérise souvent ses actes : il décline le contrôle de la chambre, qu’il avait provoqué dans toute sa rigueur le 23 novembre dernier.

Je conçois que M. Ch. de Brouckere redoute le résultat des investigations de la chambre sur un marché contracté dans l’ombre, exécuté sans contrôle ; car vous vous rappellerez, messieurs, que toutes les lois et règlements ont été violés ; il était tout naturel que cet acte, illégal dans sa forme et dans ses dispositions, fût soustrait au contrôle de la chambre des comptes. Aujourd’hui même la chambre des comptes ne connaît pas encore le marché Hambrouk. Ourdi dans l’ombre, il ne pouvait s’exécuter impunément que dans l’ombre.

M. Ch. de Brouckere est entré au ministère de la guerre le 16 du mois d’août. L’expérience des événements tout récents ne lui permettait pas d’ignorer les besoins de l’armée ; il pouvait dès lors annoncer au public l’adjudication de tous les objets nécessaires à l’armée. Il n’en fit rien, et ce n’est que quelques heures avant l’adjudication que le public eut connaissance de tous les marchés qui se firent en masse et avec une précipitation qui peut, à juste titre, être accusée tout au moins d’une imprévoyance bien préjudiciable.

C’est le 26 septembre que le marché Hambrouk fut contracté dans l’ombre : depuis six semaines que M. de Brouckere était au ministère, il avait eu tout le temps de méditer les divers systèmes des marchés de subsistance ; il choisit le plus mauvais et l’exécuta en violant toutes les règles, car toutes les lois et règlements s’opposent aux marchés à huis-clos.

A coup sûr, il ne peut s’excuser sur le défaut de temps ; car du 16 août au 10 octobre, jour auquel pouvaient recommencer les hostilités, il a eu près de deux mois pour faire toutes les publications qui auraient nécessairement amené une concurrence avantageuse pour le trésor. Il s’est borné à établir un simulacre de concurrence entre deux entrepreneurs qui n’ont jamais été mis en contact, et dont l’un prétend avoir été induit en erreur. D’autres même ont été écartés par l’assurance qui leur a été donnée dans les bureaux qu’il ne serait pas fait de nouveau marché de subsistances, et, parmi les concurrents écartés, il en est qui avaient fait offre de traiter à 23 cents et 23 c. 3/4, et qui eussent contracté à des conditions moindres si on leur avait proposé les conditions du marché Hambrouk.

Malgré toutes ces irrégularités, qui dénotent tout au moins une bien grande légèreté, la chambre pourrait se montrer indulgente peut-être, s’il n’en résultait pas une lésion pour le trésor. Mais j’ai la conviction que ce marché est onéreux pour la nation ; dès lors l’indulgence ne m’est plus permise, et c’est pour nous tous un devoir rigoureux de contrôler les actes du ministre, et de demander le redressement d’un tort aussi préjudiciable au trésor.

Les risques que court tout entrepreneur de subsistances légitiment des bénéfices plus grands que ceux des opérations ordinaires ; mais, par le marché du 26 septembre, le sieur Hambrouk ne courait aucun risque, il était plutôt l’agent que l’entrepreneur du gouvernement, car il ne faisait aucune avance et il était payé tous les cinq jours d’un sixième des fournitures présumées de tous les mois, tout en employant les denrées achetées au compte du gouvernement : de telle façon que non seulement il ne faisait point d’avances, mais c’est le gouvernement qui, tout en faisant l’avance d’une somme égale aux achats pour l’approvisionnement des magasins (article 49 du contrat), lui payait les subsistances à mesure qu’elles étaient distribuées. A la vérité il devait être fait déduction proportionnelle de la somme avancée par le gouvernement pour les achats ; mais cette déduction ne pouvait s’opérer qu’après le décompte des fournitures faites pendant le mois, qu’après vérification des états de sortie des magasins, ce qui ne se fait ordinairement qu’à la fin de chaque mois ; par conséquent l’entrepreneur constituait le gouvernement en avance, vis-à-vis de lui, des sommes qui lui étaient payées tous les cinq jours pendant tout l’intervalle de ses fournitures, jusqu’à la vérification et le décompte mensuel. Il  y a plus, messieurs : l’entrepreneur, achetant lui-même les denrées sous contrôle, était placé dans l’impossibilité de faire de très gros bénéfices sur l’acquisition des denrées, au moins pour les approvisionnements des places de guerre.

L’entrepreneur ne courait donc aucun risque, et pourrait même, avant d’avoir commencé ses fournitures, faire de gros bénéfices sur les achats. Cette observation domine toute la question, car elle fait disparaître toutes les excuses banales que les ministres ne manquent jamais d’invoquer pour justifier les marchés onéreux.

Ce n’est pas tout, messieurs, au mépris de tous les principes en matière de finances dans un gouvernement représentatif, le ministre non content de prodiguer à un entrepreneur les allocations du budget de 1831, lui assure et lui garantit même l’exploitation de sa lucrative entreprise pendant toute l’année 1832 ; car il a contracté pour quinze mois, et non content d’avoir effacé du cahier des charges la clause essentielle de résiliation qui se trouve imprimée dans tous les contrats, il y substitue à la main la clause expresse de prolongation pendant toute l’année 1832 ; encore cette prorogation n’est obligatoire que pour le gouvernement et facultative pour l’entrepreneur.

Sans rechercher les autres avantages qui résultent du contrat et de la nature même de ce genre d’opérations, nous pouvons considérer comme constant que l’entrepreneur ne courait aucun risque, et qu’on l’a comblé de tous les avantages qu’on puisse accumuler dans un contrat de subsistance.

Ces prémisses posées, voyons si les bénéfices du sieur Hambrouk sont équitables, ou s’ils constituent une lésion pour le trésor.

La ration de paix composée de 3/4 kil. est payé à Hambrouk 11 cents 1/2. Je ne reproduirai pas la démonstration que j’ai donnée à la chambre il y a plus de 4 mois, ni celle qu’a donnée l’Emancipation ; je me bornerai à vous faire remarquer que je suis resté bien au-dessous de la réalité, car j’ai basé mes calculs sur un prix moyen de 11 fl. ; il n’atteignait pas cette hauteur au 26 septembre, et il n’était pas difficile de prévoir qu’il devait diminuer considérablement, puisqu’à cette époque on n’était pas encore entré en jouissance de la récolte de 1831, qui a produit, en froment surtout, le double des récoltes ordinaires.

Il est vrai qu’à Louvain la moyenne pour le poids de 74 kil. à l’hectolitre dépassait 11 fl., mais de quelques cents ; cela s’explique tout naturellement par le séjour de notre armée, de l’armée française, par les embarras des cultivateurs et le défaut de temps pour conduire au marché les grains, les froments vieux et pour battre les nouveaux. Par la même raison, la moyenne du marché de Tirlemont dépassait dans la même proportion 11 fl., mais de quelques cents seulement. A Bruxelles, la moyenne pour froment vieux, pesant 74 kil., était de 11 fl. 20 cents. Je n’ai pu me procurer les mercuriales de toutes les provinces, mais je possède celles de la Flandre orientale pour les mois de septembre et octobre ; la moyenne de tous les marchés pour le poids de 74 kil. l’hectolitre, coûtait, en août, 10 fl. 67 c., et en septembre 10 fl. 90 c. ; en sorte que la moyenne proportionnelle entre tous les marchés, en septembre et octobre, ne monte pas à 11 fl. Il est essentiel de remarquer que ce qu’on appelle le prix marchand en gros est toujours de 7 à 8 p. c. en dessous de la mercuriale.

Il n’est pas inutile de vous dire que le sieur Hambrouk a employé beaucoup de grain vieux du nord, à un prix moindre de onze florins. Ils sont de moins bonne qualité pour la nourriture du soldat, mais ils sont plus avantageux pour l’entrepreneur parce qu’ils absorbent une quantité d’eau très grande. Ensuite, messieurs, ne croyez pas que le pain se compose du froment tel qu’il a été acheté ; on en extrait ordinairement une partie de la fleur, et on y substitue du blutage ou son que l’on fait moudre une seconde fois. Cette opération seule donne un grand bénéfice à l’entrepreneur. J’ai des raisons de douter que M. Hambrouk ait agi autrement que tous les autres entrepreneurs.

Il résulte de communications qui m’ont été faites que le terme moyen des sous-traités du sieur Hambrouck, pour le pain, est de 8 cents par ration. A Mons, le sous-traitant d’Hambrouk a lui-même sous-traité pour 7 cents 1/4 ; à Tournay et à Namur, à raison de 8 cents. Mais je suppose qu’au lieu de 8 cents, la ration coûte à Hambrouk, frais d’administration et de voiture compris, un demi-cents de plus, et en supposant l’armée seulement au complet de 80,000 hommes, quoique le chiffre du rapport de M. de Brouckere soit de 90,000 hommes, il en résultera un bénéfice de 2,700 fl., ainsi au-delà de 5,600 fr., comme je l’ai annoncé dans une des précédentes séances.

Que répond à ces chiffres le ministre ? Il est impossible, dit-il, qu’Hambrouk gagne 5,600 fr. par jour sur le pain, puisqu’il ne fournit que pour une somme de 8,900 fr.

D’abord je n’admettrai l’assertion du ministre que lorsqu’elle sera bien et dument prouvée, et je crois qu’il lui serait difficile de l’établir ; car en supposant d’Hambrouk fournisse seulement le pain à la moitié de l’armée, c’est-à-dire à 40,000 hommes, la dépense serait de 6,400 fl. Du reste, tout le monde sait que, depuis que la chambre s’occupe de ce marché déplorable, on a fait tout ce qui était possible pour en atténuer momentanément les bénéfices ; il suffit, en effet, de mettre l’armée en subsistance chez le bourgeois, de telle façon qu’il pourrait se faire que le fournisseur ne fournît rien ou presque rien. Mais ce n’est pas sur le défaut d’exécution momentané du contrat qu’il faut baser  les calculs pour en juger les conséquences, mais sur le contrat tel qu’il est, lorsqu’il sera exécuté, et tel qu’il serait exécuté dans tout son contenu, s’il n’avait été l’objet des investigations sérieuses de la chambre.

La ration de viande se compose de 25 décagrammes, et se paie à Hambrouk 9 cents et demi. J’ai démontré précédemment qu’elle ne devait coûter à Hambrouk que 7 à 8 cents au plus. Le terme moyen est donc 7 cents et demi par ration. L’expérience établie par de nombreuses observations, consignées dans les règlements pour les subsistances, prouve que les bœufs pèsent, l’un parmi l’autre, 250 livres kil. en viande distribuable ; ce qui donne 1,000 rations, qui sont payées à Hambrouk, 9 cents et demi ; ce qui porte le prix de la bête à 95 fl. Il est également démontré que le minimum du produit en suif, peaux, etc., est de 17 à 19 fl. : soit 18  à ajouter à 95, l’entrepreneur retire donc 113 fl. Le prix moyen d’un bœuf en septembre et octobre était de 75 à 90 fl. : soit 82 et demi ; ce qui donne une bénéfice de 30 fl. 50 c. par bête, ou 31 3/4pour cent. Veuillez encore remarquer que l’entrepreneur achète le plus souvent des vaches, taureaux ou bouvillons, qui sont loin de se trouver dans la catégorie du prix moyen que nous avons pris.

En comptant la ration à 7 cents et demi, Hambrouk gagne, sur une armée de 80,000 hommes sur pied de guerre, 1,600 florins, ou 3,386 fr. 24 c. par jour ; car, pour une dépense de 6,000 fl., il reçoit 7,600, c’est-à-dire près de 27 p. c.

Le ministre a fait sonner bien haut la réduction à faire du chef de l’octroi dans les villes ; mais, lorsque l’armée reçoit les rations de guerre, il n’y en a pas un cinquième dans les villes, et je doute fort qu’on fasse même payer, pendant la guerre, l’intégralité de l’octroi pour ce cinquième au plus qui se trouve dans les villes. Il faudrait donc, pour opérer équitablement, ne soustraire du prix de la ration que le cinquième au plus de l’octroi.

La ration de sel se compose de 16/1000 de kil., et se paie 60/100 de cents, ce qui porte le kil. à 37 c. 1/2, et les 100 kil., à 37 fl. 50c. Or, on peut se procurer, dans presque toutes les parties du royaume, et particulièrement à Bruges, Gand, Bruxelles, Louvain et Diest, le sel à raison de 13 fl. 50c. les 100 kil. Je possède, par écrit, l’offre d’un des principaux négociants de Bruxelles de fournir le sel à raison de 13 fl. 50c. les 100 kil. Ce qui présente un bénéfice de 178 p. c. et 80,000 hommes en campagne, un bénéfice de 307 fl. 20 c. par jour, ou 650 francs 15 centimes.

La ration de riz se compose de 3/100 de kil., à raison d’un cents 15/100, ce qui porte le prix du kil. à 88 c. 33/100, et les 100 kil. à 38 fl. 33c. et 1/3, tandis qu’on peut se le procurer, de bonne qualité, à raison de 16 fl. riz des Indes, et 26 fl. le plus beau riz de la Caroline ; ainsi, le terme moyen serait de 21 fl. Je suppose 22 fl. ; ainsi, le bénéfice 16 fl. 33 c. par 100 kil. ; ainsi, au-delà de 74 p. c., ou 393 fl. par jour, en supposant qu’Hambrouk achète toujours au plus haut prix et le plus beau riz, c’est-à-dire 26 fl. les 100 kil. Il y aurait 12 fl. 33 c. de bénéfice par 100 kil., et par jour 297 fl. pour 80,000 hommes, ou 47 p. c. de bénéfice.

La ration de genièvre se compose d’1/20 de litre, à raison de 3 cents, ce qui porte le prix de 60 c., tandis que je l’ai calculé à raison de 38 c. : à ce prix, il gagne 22 c. sur 20 rations, ou sur une dépense de 38c., et par conséquent, 58 p. c., en s’exécutant loyalement ; et il résulte des renseignements contenus de divers points que le genièvre n’est pas toujours fourni au degré voulu par le marché. L’entrepreneur gagne par jour, sur 80 mille hommes, 880 fl.

Mais M. Teuwens, ancien député au congrès, a fourni le genièvre à l’armée, rendu à Louvain et à Diest, sans frais, à raison de 33c. le litre, à 31 c. au mois d’août, et à 35 c. au mois de septembre ; le terme moyen est de 33 c. le litre, pour lequel il reçoit 68 c. Il gagne donc 27 fl. pour une dépense de 33, et, par conséquent, 81 fl. 81c. p. c. ; à ce prix, Hambrouk gagne sur 80,000 homes en campagne, 1,080 fl. par jour.

Je ne parle pas du vinaigre, c’est un objet trop minime. Le prix en est mesuré précisément, parce qu’on fournit très rarement cet objet à la troupe.

La paille se paie à Hambrouk à raison de 20 c. par kilog., par conséquent 40 fl. les 1,000 kilog. La plus belle paille de froment, servant à la nourriture des chevaux, ne se paie pas, aux environs de Bruxelles, au-delà de 25 fr. les mille kilog. ; en doublant ce prix, Hambrouk aurait encore 100 p. c. de bénéfice, et il a eu réellement 150 p.c. de bénéfice. On ne peut évaluer de suite le bénéfice que cet article a pu lui procurer par jour, parce que la paille ne se distribue pas régulièrement ; mais, toutes les fois qu’il en a fourni, il a gagné de 150 à 200 p. c. ; ainsi terme moyen 175 p. c. La ration de paille de couchage étant de 5 kilog., pour quinze jours, et au prix de 20 c., elle coûte à l’Etat par jour et par homme 1 c. 33/100, et au sieur Hambrouk seulement 44/100 de cents. Par conséquent, il y a un bénéfice de 89/100 par homme ; pour 80,000 hommes, 596 fl. ou fr. 1,473 01 c. par jour. L’administration des prisons paie la paille de couchage à raison de 1 fl. 68 c. les 100 kilog. La même quantité est payée à Hambrouck 4 fl. En évaluant le bénéfice d’après cette base, il gagnerait par 650 fl. 59. En y ajoutant le bénéfice de l’entrepreneur des prisons, nous arriverons toujours au même résultat de 696 fl. de bénéfice par jour pour le sieur Hambrouk.

La ration de bois se compose de 1/225 de stère et coûte deux cents 50/100, ce qui porte le prix du stère à 5 fl. 62 c. 1/2. Or, le prix du bois de chauffage de première qualité, rendu à Bruxelles, est de 5 fr. à 3 fl. courant de Brabant le demi-stère frais de transport et d’octroi y compris. Pour de grandes quantités et déduction faite de l’octroi, il ne coûterait pas plus de 4 fr. 50 c., surtout lorsqu’on considère que l’entrepreneur a le choix entre plusieurs espèces de bois de qualité et de prix bien différents, puisqu’il peut fournir du chêne, du hêtre, de l’orme, du bouleau, de l’aulne et du frêne. Le stère ne peut donc lui coûter que 9 fr. Or, il reçoit 11 fr. 90 c. 4/100 par stère, et par jour, pour une armée de 80,000 hommes, de 1,034 fr. 10 c., 489 fl. 60 cents ; et par homme, par jour, encore de 1 c. 33/100 (33 p. c.).

Relevé des bénéfices calculés à raison de 80,000 hommes.

Sur le pain, les bénéfices du sieur Hambrouck s’élèvent par jour à fl. 2,700 ou fr. 5,600.

Sur la viande, fl. 1,600 ou fr. 3,386 24 c.

Sur le sel, fl. 308 20 c. ou fr. 650 15 c.

Sur le genièvre, fl. 880 ou fr. 1,863 43 c.

Sur la paille, fl. 696 ou fr. 1,473 81 c.

Sur le bois, fl. 498 60 c. ou  fr. 1,034 10 c.

Sur le riz, fl. 392 ou fr. 829 62 c.

Total : fl. 7,064 80 c. ou fr. 14,836 55 c.

En retranchant de ce bénéfice 15 p. c. pour transports, frais d’administration et pertes éventuelles, soit 1,059 fl. 72 c., c’est faire une part bien large pour les erreurs de calculs et les éventualités ; il restera encore un bénéfice net de 6,005 fl. 8 c. Nous ne disons rien de ce qu’on appelle les bénéfices attachés à ce genre d’opérations, nous ne tenons également aucun compte des avantages du rachat des rations en argent ; ces bénéfices suffisent, à eux seuls, pour couvrir tous les frais d’administration et toutes les éventualités.

Pour justifier la hauteur des prix accordés au sieur Hambrouck, le ministre cite, dans son rapport du 23 novembre, cinq marchés faits dans les provinces de Namur, du Hainaut, des deux Flandres et d’Anvers.

Le marché contracté dans la province de Namur, à 27 cents 49 centièmes, ne peut être pris pour terme de comparaison, puisqu’il s’agissait des troupes du grand-duché de Luxembourg, où il fallait tout envoyer par des chariots dispendieux, et dans un pays où la guerre devait se faire par petits détachements de troupes irrégulières et peu nombreuses, et par des marches et contremarches continuelles. Il fallait donc des frais de transports et d’administration multipliés sur tous les points à la fois, et c’est ce qui a eu lieu ; car il a été établi plus de dix magasins avant la reprise des hostilités. D’ailleurs il y avait de grandes chances attachées à cette entreprise, et aucune des clauses du contrat Hambrouk ne pouvait dédommager l’entrepreneur.

Il est un autre contrat passé le 19 du mois d’août dans la même province ; on s’est bien gardé d’en parler.

Par ce contrat le fournisseur s’est engagé à fournir, du jour au lendemain, 25,000 rations par jour, à raison de 22 cents 98/100, ration semblable à celle du marché Hambrouk, excepté le vinaigre ; ainsi à ajouter de ce chef 25/100, ce qui porte le prix de la ration à 23 cents 23/100 au lieu de 26 cents que reçoit le sieur Hambrouk, sans débourser un sou ; ainsi, différence 2 cents 77/100 par ration. Aux conditions accordées au sieur Hambrouk, on n’eût pas hésité d’entreprendre à 22 cents.

Le ministre a cité les marchés faits dans les deux Flandres, l’un à 27 cents 40/100 et l’autre à 27 cents. mais il s’est bien gardé d’indiquer les motifs de différence de celui Hambrouk. Cette réticence est un acte de légèreté bien condamnable, puisqu’il a eu pour résultat de tromper la représentation nationale, afin de prolonger l’existence d’un marché onéreux et irrégulier.

Les deux marché des Flandres ont été contractés lorsque le canon hollandais grondait déjà sur notre territoire, et au milieu du désordre dans lequel un ministère inepte autant que présomptueux avait abandonné le pays. L’armée des Flandres était alors sans chef. Un brave et loyal patriote de septembre 1830 état intendant militaire des deux Flandres : mu par un ardent patriotisme qui nous fit triompher en septembre, il s’occupa d’abord de rallier les troupes ; il concourut efficacement à chasser l’ennemi du territoire, et c’est en ce moment que, se multipliant d’une manière au-dessus de tout éloge, il pourvut aux besoins de l’armée, par les marchés rappelés à la page 13 du rapport du ministre de la guerre.

Il est inutile de nous dire que ces marchés ont été contractés par urgence et dans les circonstances les plus défavorables. Les entrepreneurs opéraient pour un très petit nombre de troupes divisées en petits détachements sur un très grand espace ; ils s’exposaient à des chances bien critiques. Ils étaient obligés d’avoir partout des approvisionnements pour un mois ; ils ne recevaient pas, comme le sieur Hambrouk, une « avance égale aux approvisionnements ; » ils n’étaient pas payés comme lui, tous les cinq jours, d’un sixième de la fourniture présumée du mois. Ils faisaient toutes les avances et n’étaient payés qu’aux termes accoutumés, et de plus, ils étaient soumis à la résiliation du marché par un simple avertissement de 15 jours ; tandis que le sieur Hambrouk, favorisé déjà de tant d’autres manières, a obtenu qu’on retranchât de son contrat la clause de résiliation.

Eh bien ! messieurs, malgré toutes ces différences essentielles, les marchés pris par le ministre de la guerre, pour terme de comparaison avec le marché Hambrouck, coûtent à l’Etat 9 p. c. moins que l’inexplicable marché Hambrouk. C’est ce que je vais démontrer.

(Note du webmaster : le Moniteur belge donne le détail chiffré de ces différences.Ce tableau n’est pas repris dans la présente version numérisée.)

Voilà, messieurs, comment on s’est permis d’induire la chambre en erreur, en lui présentant des marchés, pour terme de comparaison, d’un taux en apparence plus élevé, mais en réalité d’un prix beaucoup moindre. Il y a là une réticence entachée tout au moins d’une légèreté indigne d’un ministre, qui dans une autre occasion provoquait un contrôle rigoureux.

Ces mêmes marchés des Flandres, contractés par urgence et dans les circonstances que vous connaissez, ont été l’objet d’amères critiques et d’un refus d’agréation de la part du ministre. Voyez l’admirable scrupule ! Il ne pouvait, disait-il, donner son assentiment à une résiliation subordonnée à 15 jours d’avertissement préalable et, quand il s’agit du sieur Hambrouk, déjà si avantagé, il efface, sans hésiter, la clause de la résiliation, et y substitue le droit purement facultatif pour Hambrouck et l’obligation pour le gouvernement de prolonger le contrat pour toute l’année 1832.

Le ministre a poussé l’injustice plus loin ; il a mis en non-activité, il a admis à faire valoir ses droits à une pension, l’actif et consciencieux intendant que, j’ose le dire, avait bien mérité de la patrie pour le courage, le sang-froid, le zèle et l’activité qu’il avait déployé dans les Flandres. Il est vrai qu’il a été replacé depuis, grâce à son mérite et surtout aux vives attaques de plusieurs membres de cette chambre. Ne désespérant pas, messieurs, de faire rendre aux contribuables la même justice en faisant cesser le marché Hambrouk, il suffit de le vouloir.

M. Ch. de Brouckere, en commençant sa justification, vous a beaucoup parlé de lui et de ses antécédents, et de la violence de ses attaques dirigées contre son administration ; un imprudent ami, tout en faisant l’éloge du ministre, a osé qualifier d’amères les critiques parties du sein de cette chambre.

Je n’imiterai ni le ministre, ni l’imprudent ami ; j’abandonne au public le soin de juger si le ministre de la guerre est un homme politique, un home d’action, d’une détermination forte et inébranlable et d’un caractère, d’un zèle et d’une activité toujours soutenus ; je ne veux ni lui contester ni lui accorder aucune de ces qualités, je ne fais pas du marché Hambrouk une question de personnes ; ce n’est pas l’administrateur que j’attaque, mais ses actes en rapport avec les intérêts du trésor.

Je ne suis pas non plus de ces hommes qui s’imaginent ou qui feignent de croire que le salut de notre pays dépend d’un seul homme. Pour moi qui connais M. de Brouckere, je vous déclare, la main sur la conscience, qu’avec les hommes qui depuis six mois consacrent leurs talents et leur expérience à l’organisation de l’armée, il ne serait pas difficile de remplacer M. de Brouckere. Je suis loin de m’effrayer des bruits de démission dont l’à-propos n’est pas la chose la moins remarquable dans cette discussion. Que M. de Brouckere reste ou ne reste pas au ministère, telle n’est pas la question : ses actes sont-ils à l’abri de nos investigations, sont-ils réguliers ou sont-ils onéreux au pays, telle est la seule question qui s’agite.

M. de Brouckere vous a dit qu’il fallait juger le marché Hambrouk en se reportant aux circonstances qui l’ont accompagné au 25 du mois de septembre.

Eh bien ! messieurs, était-ce un marché d’urgence ? Non, et je n’hésite pas à le dire ; c’était un marché de négligence. Un marché d’urgence suppose un événement imprévu, un accident de force majeure et de nécessité absolue. Or, dès le 16 août, M. de Brouckere ne pouvait ignorer que l’armée devait être nourrie ; par conséquent, rien ne peut l’excuser d’avoir attendu jusqu’au 26 septembre pour contracter ; et même, arrivé à cette époque, il pouvait encore donner de la publicité, établir une concurrence, et se conformer, en un mot, aux lois d’une bonne et consciencieuse administration. Dans un pays resserré et fertile comme le nôtre, un marché, contracté le 8 octobre, pouvait s’exécuter sans la moindre difficulté dès le 10.

Si, par suite de l’imprévoyante négligence du ministre, un marché d’urgence était indispensable au 26 septembre, il ne pouvait se justifier que pour le temps nécessaire aux opérations d’un marché régulier et ordinaire ; en conséquence, en supposant l’urgence, le marché Hambrouk eût pu se justifier pour 15 jours ou pour un mois ; mais jamais le ministre ne se justifiera de la durée de 15 mois qu’il lui a donnée, en écartant toute possibilité de résiliation, et de retour aux voies légale et régulières.

Cette durée de 15 mois, avec dérogation à la clause ordinaire et essentielle de résiliation, est le vice dominant du contrat. C’est un acte d’autant plus condamnable que la clause est rédigée de manière que le gouvernement seul est obligé d’en subir les conséquences, tandis qu’à l’égard du sieur Hambrouk, elle ne constitue pas une obligation indéfinie, mais la faculté de continuer ou cesser le marché, pour le pain, selon qu’il y trouvera bénéfice ou non.

M. de Brouckere vous a dit que, pour juger le marché, il fallait avoir égard au prix des denrées au 26 septembre. Eh bien ! c’est en prenant ces prix pour base que nous avons démontré la scandaleuse dilapidation des deniers publics. Lorsque nous parlons des prix actuels, ce n’est pas pour en faire la base du marché, mais pour justifier nos critiques de sa longue et illégale durée. M. de Brouckere nous dit qu’on ne pouvait prévoir une diminution, dans le prix des grains. Mais le moins attentif, le moins clairvoyant ne pouvait ignorer que c’est le mois de septembre et jusqu’après les travaux d’ensemencement que les grains sont le plus chers. Il ne pouvait surtout ignorer que la récolte de 1831, surtout en froment, était d’un produit double des années ordinaires. Il était donc non seulement facile, du devoir d’un ministre même le moins habile de prévoir une diminution, et de ne contracter que pendant l’intervalle nécessaire pour arriver au produit de cette abondante récolte. Au lieu d’agir comme la prudence la plus ordinaire le conseillait, M. de Brouckere contracte pour quinze mois à des prix exorbitants, et il a osé vous dire après cela que, « si la chose était encore à faire, il agirait de même, » et il a osé vous dire dans la dernière séance : « Je ne sais si l’on citera beaucoup de marchés aussi avantageux pour l’Etat que celui de M. Régnier Hambrouk. » Jamais un ministre ne s’est permis de présenter à une chambre une mystification aussi complète en forme de justification.

M. le ministre de la guerre, pour captiver l’indulgence de la chambre, cite des marchés qu’il a faits pour objets de petit équipement, tels que pantalons de toile, caleçons, chemises, essuie-mains, sacs à avoine, musettes, sacs à habit, toile à doublure, etc., sur lesquels il a obtenu une réduction de 50 et même 90 p. c. Mais comment a-t-il obtenu cette réduction ? En donnant de la publicité, en travaillant au grand jour et par adjudication publique. C’est précisément ce que nous reprochons à M. de Brouckere de n’avoir pas fait pour le marché Hambrouk ; c’est précisément pour avoir méconnu les lois de la publicité et de la concurrence, que nous avons à déplorer les dilapidations scandaleuses du marché Hambrouk.

L’époque où le ministre a changé de système et de conduite à l’égard des fournitures de l’armée est bien remarquable ; c’est le 26 décembre que, changeant de système, il a procédé à l’adjudication publique des objets qu’il a longuement énumérés. Oui, messieurs, vous vous rappellerez que c’est à la fin d’octobre et particulièrement dans la séance du 24 novembre que j’ai critiqué les marchés de linges et toiles, que j’ai attaqué le marché Hambrouk et que j’ai démontré les causes de dilapidations qu’il consacrait. On peut qualifier d’amères les critiques que j’ai faites alors, je me félicite de les avoir faites, même avec amertume, puisqu’elles ont produit un résultat aussi avantageux pour le trésor. Puissent mes critiques être encore qualifiées d’amères, si elles peuvent opérer sur le marché Hambrouk aussi heureusement qu’elles ont opéré sur les marchés dont vous a parlé le ministre ! Je doute fort que, si j’avais alors loué le ministre, il eût pensé à sortir de l’ornière, et à dévier du système qu’il avait adopté de ne rien faire par adjudication publique.

M. le ministre de la guerre croit se justifier en alléguant que des marchés ont été faits avant lui dans la même forme et tels qu’ils sont imprimés. Je répondrai au ministre que des abus ne peuvent justifier des abus ; si des prédécesseurs ont mal fait, ce n’est pas pour lui une raison de faire plus mal encore ; or, messieurs, il a fait plus mal, et il a agi beaucoup plus irrégulièrement ; car, de tous les marchés qu’il a cités, aucun n’a été contracté sous seing privé qu’après un essai infructueux d’adjudication publique. Il eût donc dû commencer par donner de la publicité au marché et attirer la concurrence. Il eût dû surtout ne pas effacer du contrat imprimé les clauses les plus importantes, pour y substituer la clause la plus onéreuse pour le gouvernement. Il eût dû surtout annoncer au public que le gouvernement faisait toutes les avances, stipulation tellement exorbitante que le ministre en a nié l’existence, lorsque j’en parlai pour la première fois dans cette chambre, même après que je donnai lecture de l’article du contrat, par forme de note. Seulement il avoua que le gouvernement faisait l’avance d’un tiers ; mais la production du contrat, exigée par la chambre, prouva que le gouvernement faisait l’avance d’une somme égale au montant des achats. Il eût dû annoncer au public que l’entrepreneur, sans débourser un sou, serait payé tous les cinq jours, au comptant d’un sixième de la dépense présumée de tout le mois. Il eût dû annoncer au public que l’entrepreneur était chargé d’acheter sans contrôle tous les approvisionnements. C’était pour lui un devoir d’autant plus rigoureux que ce sont toutes clauses inusitées, exorbitamment avantageuses pour l’entrepreneur, telles, en un mot, qu’on ne les rencontre dans aucun contrat de cette nature. Vos prédécesseurs, sur l’exemple desquels vous prétendez vous excuser, ont-ils jamais poussé aussi loin le mépris de toutes les règles ? Ont-ils jamais accumulé autant de faveur sur un entrepreneur par un contrat clandestin, exécuté dans l’ombre ? Car, je le répète, la cour des comptes, votre contrôleur légal et nécessaire, n’a pas même encore aujourd’hui connaissance du marché, et il serait encore enseveli dans l’ombre qui lui est si nécessaire, si le hasard ne m’en avait donné connaissance, et si j’avais hésité à remplir mes devoirs de député en dénonçant à la chambre tant d’irrégularité et de scandaleuses dilapidations.

J’ai démontré que tous les articles du marché donnent à l’entrepreneur un bénéfice usuraire. J’ai établi que plusieurs articles donnaient un bénéfice de 50 jusqu’à 200 p. c. Que répond le ministre à cette observation accablante ? Il cite plusieurs marchés dans lesquelles les évaluations des entrepreneurs sont discordantes et produisent des différences énormes sur certains articles. Mais à cela deux réponses : dans aucun de ces marchés, la disproportion n’approche de celle que j’ai signalée ; puis il est essentiel de remarquer qu’il importe peu que dans une soumission l’entrepreneur se soit trompé sur l’évaluation de tel ou tel objet : c’est le prix total seul qu’on considère pour l’adjudication, et, si l’entrepreneur perd sur un article, il se dédommage sur un autre, dont le prix est plus élevé. Il n’en est pas de même pour le marché Hambrouk, c’est un traité fait de clerc à maître entre celui-ci et le ministre : il était donc du devoir de ce dernier de discuter les prix de chacun des articles et de rejeter les propositions qui tendaient à donner plus de 10 p. c., parce que c’est là le taux du bénéfice que le ministre considère comme modéré, bien qu’il se renouvelle 455 fois en 15 mois. Si le ministre avait fait son devoir, en traitant seul et dans le secret, nous ne serions pas scandalisés aujourd’hui d’un bénéfice de 58 p. c. sur le genièvre, de 74 p. c. sur le sel, et de 200 p. c. sur la paille et d’un bénéfice exorbitant sur les autres objets.

M. de Brouckere prétend prouver que l’avance faite par le gouvernement à l’entrepreneur d’une somme égale aux approvisionnements est faite dans l’intérêt du trésor. L’expérience prouvera si cette opération a été avantageuse au trésor : ce qu’il y a d’incontestable aujourd’hui, c’est qu’au moyen de cette avance l’entrepreneur pouvait faire l’opérations sans débourser un sou, et, par conséquent, sans s’exposer à aucun risque ; ce qui méritait bien d’être rendu public, car à cette condition la concurrence ne pouvait manquer. Pour démontrer les avantages résultant pour le trésor des avances faites au sieur Hambrouk, le ministre fait l’historique des approvisionnements de siège de Venloo, Liége, Huy et Namur. Je ferai remarquer à M. le ministre que les magasins de réserve n’ont rien de commun avec les approvisionnements de siège, et qu’ils ne dispenseraient nullement de procéder à une adjudication ultérieure pour le cas de siège, puisque le marché Hambrouk ne fournit pas le quart des objets nécessaires pour l’état de siège. Au surplus, la comparaison qu’il établit entre les marchés passés en janvier 1831 pour les places de Liége, Huy et Namur, et celui d’Hambrouk n’est nullement à son avantage, car le terme moyen des rations est de 26 cents. Or, si l’on tient compte de la différence des temps et des circonstances dans lesquelles les divers marchés ont été payés, on sera convaincu qu’il n’y a point de terme de comparaison à établir entre les uns et les autres En janvier 1831, le gouvernement était assis sur une base si fragile, qu’un souffle pouvait le renverser et amener la restauration ; il était sans argent et sans crédit ; il était menacé d’un envahissement instantané de la part de la Prusse. L’approvisionnement des places fortes, par marchés d’urgence, était à lui seul de nature à donner de graves inquiétudes et à écarter la concurrence ; eh bien ! malgré tous ces désavantages qui pouvaient établir une différence de 20 à 25 p. c. sur les prix de la ration, de l’aveu même du ministre, elle ne coûte pas davantage que celle d’Hambrouk. Et qu’on ne dise pas, que l’Etat y gagne la nourriture des bêtes sur pied et les frais de conservation ; car, lorsqu’il fera des approvisionnements de siège, il sera toujours obligé aux mêmes conditions.

Pour justifier la seconde partie de l’article 49, par laquelle le ministre a renoncé à la clause essentielle de résiliation, il nous dit sérieusement que les clauses de départ et de déplacement des troupes peuvent exister lorsque le marché est partiel ; mais, le marché étant général, cette clause de résiliation ne pouvait se reproduire. Ainsi, parce que le marché est général, les troupes seront toujours en campagne, et ne pourront jamais quitter la frontière pour rentrer dans leurs garnisons ; il ne pourra y avoir ni départ ni déplacement, et le marché, contracté soi-disant par urgence et pour cause de guerre, ne pourra pas être résilié pendant quinze mois ; même lorsque les causes d’urgence et de guerre auront cessé. Admirable logique, digne de la précipitation, de l’imprévoyance et de la présomption qui ont présidé à la conclusion du marché !

Ce n’est pas tout ; dans tous les contrats, la clause de résiliation est stipulée pour le cas où l’on voudrait adopter « un nouveau mode de pourvoir à la subsistance de l’armée ; » le ministre renonce encore à cette clause qui prive le gouvernement, pendant quinze mois, de la faculté d’introduire toute espèce d’amélioration dans le système d’administration et dans le mode de subsistance de l’armée. Au moyen de cette clause, il doit renoncer pendant quinze mois à l’entreprise par manipulation, qui est le seul mode d’assurer avec certitude le service des subsistances et au meilleur marché possible. Que répond à cela M. Ch. de Brouckere ? « L’introduction d’un nouveau mode était prévu par la nature même du marché. » J’ai en vain lu et relu tous les articles, même ceux écrits à la main, et je n’ai pas vu un mot qui pût justifier l’assertion du ministre. Le ministre continue et dit : « Il y a trois moyens de pourvoir à la subsistance des troupes sur pied de guerre, en délivrant des rations ; dans les cantonnements, en indemnisant les habitants des frais de nourriture ; et sur pied de paix, en faisant vivre le soldat à ses frais. Ils étaient prévus par le marché même. »

Tout est inexact dans cette assertion. D’abord, le contrat ne prévoit pas même ces trois modes de subsistance, mais est-il vrai qu’il n’en existe point d’autres ? Le ministre a donc oublié que, dans la séance du 24 novembre, je lui ai démontré les avantages du marché ou service par manutention ? Il devrait se rappeler que je l’ai mis dans l’impuissance de combattre mes assertions et que j’ai répondu à toutes ses objections, dont la principale consistait à dire que le trésor ne pouvait pas faire l’avance de touts les denrées, tandis que le marché Hambrouk exigeait les mêmes avantages, ce qu’il eut la légèreté de nier alors, mais cela fut constaté par la production du contrat dont moi-même j’ai donné connaissance au public par la voie de l’Emancipation, avant que le ministre se décidât à exposer au jour ce contrat fait et exécuté dans l’ombre.

Le service par manutention n’est pas le seul préférable au marché Hambrouk. Tout le monde connaît encore le service par économie ou en régie simple, le service en régie intéressée, et tant d’autres combinaisons qui, toutes, sont préférables, et dans l’intérêt du trésor, et dans l’intérêt du soldat, et, surtout, pour la sécurité de l’Etat.

Le ministre nous donne une troisième raison pour justifier la suppression de l’importante clause de résiliation : c’est, dit-il, « l’obligation qu’elle entraînait d’avertir, à temps utile, l’entrepreneur pour l’écoulement de ses magasins. Les inconvénients en avaient été sentis, dit-il, et ils seraient devenus immenses par l’approvisionnement des places de guerre et l’établissement des magasins de réserve. » Si tout cela était exact, il s’ensuivrait seulement qu’il y avait lieu de supprimer la clause et non pas de la remplacer par la stipulation tout en faveur du sieur Hambrouk et si onéreuse pour l’Etat.

Mais veuillez remarquer, messieurs, que l’avertissement donné à l’entrepreneur ne concernait « que l’approvisionnement qui pourrait encore se trouver dans les magasins établis par ordre de l’intendant militaire à proximité des troupes, » c’est le texte de la clause imprimée : et veuillez remarquer que, pour le marché des Flandres, il suffisait d’un avertissement de 15 jours, bien que l’entrepreneur dût avoir des magasins pour deux mois et que, lorsqu’il s’agissait du départ des troupes, il n’y avait aucun avertissement à donner, le marché cessant de plein droit.

Jugez d’après ce qui précède, messieurs, de l’exactitude de l’assertion de M. de Brouckere, lorsqu’il ajoute : « Le gouvernement n’aurait pu disposer de l’armée, la remettre sur pied de paix ; il aurait été pendant des mois à la merci d’un entrepreneur, s’il n’avait trouvé un autre moyen de dédommagement. De là, le marché à long terme. » Autant valait-il dire : Et voilà pourquoi votre fille est muette. Quoi ! parce que le gouvernement fait à un entrepreneur toutes les avances pour tous les genres d’approvisionnements, il s’ensuivra la conséquence nécessaire qu’il devra subir pendant 15 mois, et sans aucun moyen de s’y soustraire, les exigences les plus extraordinaires d’un entrepreneur, comblé de toutes les faveurs qui puissent sortir des bureaux ministériels ! et c’était là le seul moyen de dédommager l’entrepreneur ! Et de quoi le dédommager ? Des risques, des chances qu’il avait courus ? Non, messieurs, nous avons vu qu’il n’y avait que de gros bénéfices pour lui, et aucune chance de risque ou de perte.

La sagacité la plus ordinaire eût évité tant d’embarras aussi puérils qu’imaginaires : le gouvernement, faisant l’avance d’une somme égale à l’approvisionnement, était bien, il me semble, propriétaire de ces approvisionnements. Pourquoi, en résiliant le marché n’aurait-il pas disposé lui-même des approvisionnements qu’il avait payés, comme l’entrepreneur lui-même ? Mais les bénéfices de cet entrepreneur cessaient par cette prévoyance sage, quoique très ordinaire, et ce n’est pas ce qu’on voulait.

M. de Brouckere vous a dit qu’il avait fait choix du sieur Hambrouk pour entrepreneur général, parce qu’il est un homme probe et capable : je ne conteste aucune de ces qualités à l’entrepreneur ; seulement je fera observer au ministre qu’il s’est trompé lorsqu’il nous a dit que l’entrepreneur avait acquis une grande expérience dans les entreprises du même genre qu’il a faites pour l’armée française, et ensuite pour les alliés en 1814. Or, M. Hambrouk n’ayant pas même 38 ans, il me semble difficile qu’il eût acquis, il y a 18 ou 20 ans, l’expérience qu’on lui accorde aussi lestement que des capacités ou de la probité. Le ministre nous dit qu’on n’a pas dépensé 20,000 fl. pour la paille de couchage ; c’est un fait à vérifier, et qui ne change rien aux bénéfices que nous avons établis de 150 à 200 p. c., toutes les fois qu’on en a livré ou qu’on en livrera pendant quinze mois.

La prétendue perte qu’Hambrouk a faite sur cet objet, lors de la dislocation du camp, repose sur la supposition qu’il a acheté à 3 p. c., et qu’il a revendu à 1 cents 40/100. Je doute fort qu’il ait acheté à raison de 3 cents, mais je sais qu’on lui a offert de l’acheter à 2 cents ; je sais aussi qu’il n’a pas perdu plus de 4 à 500 fr., et qu’il a gagné au moins 10,000 fl. Le ministre affirme qu’Hambrouk a acheté la paille à raison de 3 cents ; or, il en recevait 4 ; donc, en admettant pour vraie l’allégation du ministre, il en résulte toujours un bénéfice de 33 1/3 p. c. Pareille opération n’est pas de nature à ruiner M. Hambrouk, tant s’en faut.

Je n’admets point l’assertion du ministre, lorsqu’il nous dit qu’Hambrouk doubla les approvisionnements réclamés par le gouvernement : Hambrouk peut être l’entrepreneur le plus probe, mais il n’aura jamais pareille bonhomie, surtout avec une clause qui lui garantit de la part du gouvernement une armée égale aux approvisionnements nécessaires. Je doute également que l’entrepreneur ait abandonné à Heyst-Opdenberg 30,000 rations de pains pour le prix du transport de Malines à la commune et retour. Les 30,000 rations à 11 cents 50 valent 3,450 fl. et pèsent 22,500 kil. Or, en supposant que le prix du transport dût être de 20 francs par 1,000 kil., il n’y a que 4 à 5 lieues de bons chemins, en hiver, puisqu’ils sont sablonneux ; c’était une dépense de 450 fr. A qui donc M. le ministre espère-t-il faire croire qu’un entrepreneur abandonne une valeur de 3,450 fl. pour une somme de 212 fl. 62 c. ? De deux choses l’une : ou le pain était d’une qualité tellement mauvaise qu’il ne valait pas même 62/1000 du prix payé à Hambrouk ; ou M. Hambrouk mérite d’être mis aux petites maisons pour avoir fait une aussi stupide opération.

Dans toutes les entreprises où le paiement se fait au comptant dans les estimations des travaux publics, a dit encore le ministre, les bénéfices sont calculés à 10 p. c. ; mais il est à observer que ce bénéfice de 10 p. c., qui n’est pas exorbitant sur un capital déboursé, adjudication qui ne se renouvelle pas, devient énorme s’il est obtenu sur une opération qui se renouvelle tous les jours : le bénéfice de 10 p. c. est alors à multiplier par 365, et vous conviendrez que ce n’est pas là un bénéfice qu’on puisse volontiers abandonner à un entrepreneur. Encore une fois, l'exemple est mal choisi ; il faudra bien convenir que le ministre n’est pas heureux dans ses comparaisons.

Le sieur de Visser van Hove ne recevait que 24 cents et 1/4 pour la même ration ; mais, dit-on, ses fournitures étaient resserrées dans la province d’Anvers. Mais le 8 du mois d’août l a entrepris aussi pour le Brabant, c’est-à-dire pour presque toute l’armée, à raison de 24 cents et 1/4, marché véritablement d’urgence et à une époque où le grain était plus cher qu’en septembre.

Le ministre, répondant à la comparaison qui a été faite entre le marché Hambrouk et les fournitures aux prisons, a dit que, si la fourniture adjugée en juin pour le quatrième trimestre 1831 et ait à raison de 8 fl. 25 cents l’hectolitre, le marché adjugé en octobre pour le premier trimestre de 1832 a été porté à 11 fl. 25. Il en conclut que le marché Hambrouk n’est pas trop élevé. Mais, messieurs, c’est le terme moyen qu’il fallait prendre et dès lors le prix de ces adjudications devait être pris pour terme de comparaison pour 9 fl.

M. de Brouckere vous a dit encore que le prix des rations est beaucoup plus élevé à Maestricht. J’ignore si le fait est exact, et les circonstances du marché peuvent, comme pour les marchés des Flandres, change l’exemple choisi. Mais, si l’on veut sortir des calculs intrinsèques au marché Hambrouk, je dirai qu’à Malines, par exemple, le prix du pain d’un kil. et demi n’a jamais été au-delà de 7 c. 1/2, même lorsqu’on percevait la mouture.

En 1821, le prix d’un kilo et 1/2 a été adjugé à fl. 00 11 ;

En 1823, à fl. 00 11 ;

En 1824, à fl. 00 11 90/00 ;

En 1825, à fl. 00 12 45/00 ;

En 1826, à fl. 00 12 45/100 ;

En 1827, y compris le droit de mouture, à fl. 00 15 48/100 ;

En 1828, y compris le droit de mouture, à fl. 00 15 99/100.

Si le temps ne m’avait manqué, j’aurais pu recueillir bien d’autres faits.

M. Ch. de Brouckere nous a dit : « En Hollande, les ministres ne sont pas, chaque jour, mandés à la barre, prévenus ou accusés d’incurie ; là on entend autrement le patriotisme. On sait que, dans les circonstances difficiles, il faut de l’union, de la confiance pour être forts. »

Ah ! je plains bien la nation, si nos ministres vont chercher des exemples en Hollande et s’ils prétendent modeler la représentation belge sur les états-généraux hollandais. J’avoue que ce n’est pas de M. de Brouckere que j’attendais de pareils rapprochements.

On entend mieux le patriotisme en Hollande, dites-vous ? Je suis tenté de le croire, et il serait difficile, en effet, qu’on y traitât aussi mal les patriotes, les hommes qui ont rendu la liberté à leur pays. Là, j’en suis sûr, on n’insulte pas aux patriotes, on ne les condamne pas à mourir de faim après avoir affronté vingt fois la mort. On ne leur refuse pas le pain ; on ne les calomnie pas.

Oui, il faut sans doute de l’union, de la confiance pour être forts ; mais croyez-vous travailler à l’union, lorsque vous prodiguez l’argent à des entrepreneurs, les grades et les faveurs aux uns, lorsque vous vous refusez à donner du pain à d’autres qui ont bien mérité et mieux mérité de la patrie ?

Voulez-vous cimenter l’union ? Voulez-vous être forts ? Soyez juste ! car je ne connais de force réelle que dans la justice. J’ai dit.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Pour écarter de la grave question qui nous occupe tout ce qui peut m’être personnel, je me hâte de répondre brièvement aux allusions de deux honorables membres. Ceux qui vous disent qu’ils m’ont conféré le grade de colonel savent mieux que personne que jamais je n’ai importuné le gouvernement provisoire de mes sollicitations, que c’est pour ainsi dire malgré moi que j’ai accepté un grade militaire, et, si je l’ai fait, c’était avec l’intime conviction que je pouvais rendre service à mon pays.

M. Osy, en voulant rendre compte d’une conversation particulière, a non seulement agi extra-parlementairement, mais même avec peu de délicatesse ; toutefois je reconnais lui avoir dit que j’avais donné ma démission et qu’elle avait été acceptée. Si je reste momentanément au ministère de la guerre, je permets à chacun de qualifier ma conduite de tactique ou de comédie ; lorsque le temps sera venu, je vous prouverai que des motifs honorables peuvent seuls me retenir au poste que je tiens de la confiance du Roi.

Le même orateur vous a suffisamment montré sous quelle influence il s’était placé ; il vous a fait, en effet, un éloge flatteur du sieur de Visser van Hove, tout en dépréciant le sieur Hambrouk. Je ne suis pas appelé, messieurs, à défendre l’entrepreneur dans son intérêt, mais bien pour établir que j’avais contracté avec un homme dont les antécédents m’étaient connus : le sieur Hambrouk n’était pas expéditionnaire, mais agent principal de son oncle, fournisseur-général en 1814. Non, on n’a pas sollicité des entrepreneurs à son de trompettes, et cependant Régnier Hambrouk avait fait des offres au ministre des finances en l’absence du ministre de la guerre.

Le 6 septembre, je me trouvais seul à Louvain ; les gardes civiques y arrivant de toutes parts, je priai l’autorité locale de faire cuire du pain pour pourvoir à la subsistance de nos soldats citoyens ; c’est à cette occasion qu’un appel fut fait au son de la trompette. Le lendemain 7, l’intendant Bassompierre est arrivé à Louvain, où le quartier-général devait être transporté le lendemain. : de Visser van Hove vint le trouver ; ils passèrent marché ensemble, celui-ci pour écouler les approvisionnements qui lui restaient à Malines, celui-là parce qu’il était pressé par les circonstances. J’ai rétabli les faits ; plus tard je parlerai des prix.

L’honorable membre a voulu établi que le 26 septembre, j’aurais dû donner la préférence à l’ancien entrepreneur, parce que, dit-on, à cette époque, je n’avais aucune plainte à sa charge. Je me félicite toutefois d’avoir pu faire différemment, puisque dès le 1er octobre les plaintes pleuvaient de toutes parts. (M. le ministre rapporte les procès-verbaux à l’appui.) J’entends qu’on m’objecte que les plaintes sont postérieures à la conclusion du marché : une pièce qu’on m’a remise, et dont je vais donner lecture, prouve que lors des journées d’août, l’intendant en chef de l’armée avait reconnu que le froment était mêlé de seigle. (Le ministre lit un rapport en date du 15 août).

Un autre membre a dénaturé les conséquences que j’avais tirées de l’emprunt. Je n’ai pas cité cette opération pour justifier le huis-clos du marché des subsistances, mais pour vous inviter à juger un fait déjà éloigné et dont les principales circonstances sont effacées de vos souvenirs, de la même manière que vous jugeriez un fait postérieur et dont toutes les circonstances sont encore présentés à votre mémoire.

Il a également dénaturé les conséquences que j’avais tirées des économies introduites dans la fourniture du petit équipement des troupes ; c’est, en effet, par la publicité et par la concurrence que j’ai obtenu ce rabais. Ce que j’avais à cœur en vous citant cette économie, c’était de vous prouver que, loin de chercher à agir dans l’ombre, j’étais partisan du système de publicité et de concurrence.

Mais, vous a dit un autre orateur, l’époque de ces économies est remarquable ; c’est le 24 novembre que j’ai réclamé la publicité dans tous les marchés, et c’est au mois de décembre que le ministre a changé de système. Je ne veux pas affaiblir le mérite de l’honorable orateur ; mais, messieurs, dès mon arrivée au ministère, j’ai déclaré aux intendants militaires que le système des fournitures devait être renversé, qu’il fallait sortir de l’ornière ; et vous admettrez bien, messieurs, que ce n’est pas du jour au lendemain qu’on secoue une consigne qui avait pour elle 15 ans d’existence, et qu’on introduit des réformes radicales.

J’aborde le prix des denrées ; mais d’abord je dois faire observer que les antagonistes du marché ont une manière toute particulière d’évaluer les bénéfices : au lieu de les prendre sur ce que le gouvernement paie, ils calculent les tantièmes sur le prix supposé des marchandises. C’est ainsi que l’on obtient des 150 p. c., tandis qu’il est clair, que lorsqu’on reçoit 100, on ne peut gagner qu’une partie de cette somme et par conséquent une fraction de 100. Si j’avais imité cet exemple, au lieu de vous dire que j’avais obtenu sur cet article 90 p. c. de rabais, j’aurais dû déclarer que l’économie était de 900 p. c.

La paille : on est revenu sur le prix de la paille, et l’on a de nouveau trouvé que, sur le coût total de 20 mille francs, l’entrepreneur avait fait un bénéfice immense. Je m’étais borné jusqu’ici à soutenir que ce gouvernement avait eu de la peine à se procurer le kilo de paille à 3 cents ; j’étais resté en-dessous de la vérité. Lors de l’établissement du camps de Diest, ordre fut donné à l’intendant militaire d’appeler tous les concurrents possibles pour la fourniture de la paille nécessaire aux troupes du camp. Un seul soumissionnaire se présenta le 17 septembre, il exigeait 5 cents par kilo. (Le ministre lit la soumission.)

On a oublié de parler du Limbourg, où le pain coûte 11 cents au fournisseur général ; on a oublié surtout de dire qu’il s’était réservé les localités où le pain coûte le plus cher, telle qu’à Anvers, Malines et Bruxelles.

L’honorable membre que je combats a de nouveau insisté sur le prix du froment, au moment où le contrat a été passé. Je vais donner lecture à la chambre de pièces arrêtées par l’autorité locale du marché principal du pays ; elles prouvent que, jusqu’à la fin d’octobre, le prix est resté constamment au-dessus de 12 florins.

Et cependant on a soutenu aussi que le bénéfice sur le pain était de 2,700 florins par jour. Ici, messieurs, remarquez-le bien, je ne cherche pas à éluder la question ; mais d’abord, à un fait énoncé comme positif, je réponds que le pain n’étant fourni qu’à 34 mile hommes ne coûte au gouvernement que 3,900 fl. par jour, savoir : 25 mille hommes en garnison, et 9 mille environ sur pied de guerre. Il en est ainsi, non parce que le contrat n’est pas exécuté, mais parce que l’intitulé même du contrat porte qu’il est loisible au gouvernement de nourrir sur pied de guerre ou sur pied de paix telle quantité de troupes qu’il conviendra. L’armé entière ne sera sur pied de guerre qu’au moment même de la reprise des hostilités, et alors le prix de toutes les denrées haussera inévitablement et déjouera tous les calculs qu’on établit aujourd’hui.

Dans l’évaluation des prix de la viande on a commis les mêmes erreurs ; les déclarations faites par les bourgmestres des principales villes prouvent que je suis resté en dessous du vrai en prenant 24 cents pour le prix du kil. Puis on oublie de tenir compte de l’octroi, de la nourriture et de l’entretien de 200 bêtes sur pied. C’est cependant sur des chiffres énoncés qu’on a établi le bénéfice de l’entrepreneur, et puis, au lieu de décompter les faux frais sur le prix de l’entrepreneur, on a pris un tantième du bénéfice.

Et encore a-t-on eu l’air de faire de la générosité, parce que, dit-on, l’entrepreneur ne fait aucune avance.

Tous les orateurs qui se sont élevés contre ce marché ont mal interprété l’article 49 ; dans cet article, en effet, il n’est question que d’approvisionnements de réserve, c’est-à-dire d’approvisionnements mis à la disposition du gouvernement et auxquels l’entrepreneur ne peut toucher dans une autorisation expresse. Mais l’article 21 force l’entrepreneur à tenir continuellement des vivres pour huit jours dans les magasins de distribution ; pour ceci aucune avance n’est faite à l’entrepreneur. De plus, on a mal interprété l’expression de paiement par forme d’avance : le gouvernement ne paie pas pour des fournitures à faire, mais tous les cinq jours pour des fournitures faites, et l’expression par forme d’avance s’entend de la liquidation définitive à effectuer à la fin de chaque mois, sans énoncer en rien des avances réelles en écus : tellement que, par suite des articles 11 et 48, l’entrepreneur a, par continuité, à ses risques et périls, les vivres de treize jours pour toute l’armée, et se trouve ainsi à la merci du moindre événement. Messieurs, sous ce rapport l’entrepreneur actuel est placé dans la même position que tous ceux qui l’ont précédé. Le gouvernement ne lui fait d’avance que pour les magasins de réserve, magasins qui n’avaient jamais existé jusqu’alors et qui sont mis à la discrétion du gouvernement.

Plusieurs orateurs ont prétendu que je m’étais prévalu de l’urgence pour justifier le marché des subsistances ; c’est une nouvelle erreur. J’ai dit au contraire que des motifs plus prépondérants que l’urgence m’avaient déterminé ; que j’avais voulu un entrepreneur probe et capable, et que la publicité n’était pas le moyen de l’obtenir. Mais puisqu’on a soutenu avec acharnement qu’il n’y avait pas urgence, je vais établir le contraire.

Un orateur vous a dit que jamais le pays n’avait joui, depuis la révolution, de plus de tranquillité et de quiétude qu’au 26 septembre. Il faut, messieurs, pour émettre de telles assertions, avoir la mémoire bien courte. Quoi ! il n’y avait pas urgence, et le protocole du 31 août déclarait la suspension d’hostilités terminée le 16 octobre, et l’armée française se retirait, et la politique étrangère insistait pour hâter le départ de l’armée du nord déjà en retraite. Il n’y avait pas d’urgence, dit-on encore, parce que dans les Flandres des marchés avaient été conclus : oui, des marchés partiels, pour des brigades qui n’existaient plus, qui ne pouvaient plus exister par une répartition de l’armée, qui ne pouvaient se reproduire, parce qu’il existait un marché pour les troupes campées dans le Limbourg, marché qu’on pouvait approprier à la subsistance des troupes sur pied de guerre dans la même province. Eh ! messieurs, lorsque, dans les premiers jours d’octobre, on se trouvait sans vivres dans le Limbourg, les entrepreneurs refusèrent de s’exécuter, parce que les troupes n’étaient pas campées à Zonhoven, et le 12 août, lorsqu’on fut forcé de traiter avec eux pour les troupes françaises, ils portèrent le prix de la ration de vivres de 24 70/100 à 38 cents. C’est ainsi qu’en agirent les entrepreneurs du Luxembourg dont on veut mettre le marché hors de ligne, à cause de la difficulté des communications de cette province : on souscrivit à Namur à leurs conditions premières, et si le marché est porté de 27 1/2 à 24 70/100, c’est que la ration de pain était diminuée d’un tiers. Il n’y avait pas urgence ; car, dans le Brabant, de Visser van Hove avait entrepris à 25 c. 1/4 ; mais on oublie de tenir compte du transport des vivres qui était à charge du gouvernement, et ce transport ne pouvait se faire dans les malheureuses journées du mois d’août qu’avec un parc de 900 voitures.

Il n’y avait pas urgence de contracter le 26 septembre, car de Visser van Hove conservait la fourniture des vivres jusqu’au 10 octobre ; mais nous qui sentions l’imminence de pourvoir aux subsistances, dès le 27 septembre, le lendemain même du jour où le contrat fut passé, nous ordonnâmes des approvisionnements dans toutes les places de guerre, la formation de magasins de réserve dans plusieurs villes. (Le ministre lit des lettres à l’appui de cette assertion.) Le ministre, dit-on, a feint une concurrence entre le sieur Hambrouk et de Visser van Hove ; mais, il avait averti ce dernier de l’état réel des choses, il eût obtenu la ration à 23 et même à 22 cents.

Messieurs, je fis des propositions au sieur de Visser van Hove ; il me demanda 28 1/4 par ration de vivres, puis, sur mes observations, il diminua d’un cents. Mon refus d’accepter les premières propositions démontrait suffisamment mon intention de recourir à d’autres, d’établir une concurrence, et suffisait pour provoquer l’indication vraie des prix auxquels l’ancien entrepreneur voulait étendre son marché. Il est vrai, messieurs, que de Visser ne réclamait pas les clauses insérées dans l’article 49 du contrat actuel ; j’établirai tout à l’heure l’interprétation de cette cause ; mais, messieurs, comment serait-il possible de me persuader après tout que j’eusse pu contracter à 26 cents avec l’homme qui, après avoir passé un contrat à raison de 24 cents 1/4 ; abstraction faite des transports, n’eut pas honte de proposer à l’intendant de lacérer son contrat, prétextant qu’il serait ruiné, et que le fait de la lacération demeurerait secret, attendu que le marché s’était passé sans témoins ; avec l’homme qui, depuis mon entrée au ministère, venait chaque jour se lamenter sur les pertes qu’il essuyait ?

Quant au long terme, j’ai déjà établi que les magasins de réserve contenaient les farines nécessaires à la subsistance de 20,000 hommes pendant quarante-trois jours ; de plus les magasins de distribution devaient être fournis de quoi nourrir 20,000 hommes pendant vingt-quatre jours ; les mêmes quantité de riz, de sel et de genièvre se trouvaient en magasin. A l’expiration du contrat, ou au moment de la mise de l’armée sur pied de paix, le gouvernement devait bonifier les pertes résultant de la vente de ces approvisionnements, on les fait consommer. Eh ben ! d’après le contrat,, l’entrepreneur doit reprendre toutes ses denrées sans indemnité aucune, restituer au gouvernement toutes les avances faites ; mais par contre il continuait la fourniture du pain. Veuillez calculer les risques du gouvernement dans la vente éventuelle des approvisionnements d’une part, et de l’autre dans l’extension du marché, et jugez laquelle des situations est la plus favorable.

M. Osy a prétendu que l’entrepreneur avait fourni les vivres de campagne à 80,000 hommes jusqu’au 1er janvier ; qu’à cette époque, voulant faire cesser les récriminations qui s’élevaient de toute part contre ce marché, j’avais mis toutes les troupes en cantonnements, et imposé une charge énorme à la nation, en les faisant nourrir à raison de 25 cents par l’habitant.

Il y a ici une double erreur : d’abord jamais l’entrepreneur n’a fourni les vivres à 80,000 hommes ; ensuite ce n’est pas le 1er janvier, mais dès le moment où la reprise des hostilités parut moins imminente, qu’une partie des troupes a été placée en quartier d’hiver. (Le ministre lit à l’appui différentes pièces.) J’ai mis une contribution énorme sur le pays ; et remarquer bien, messieurs, que c’est particulièrement sur les villes, vous a dit M. Osy, que pèse cette charge ; et lorsqu’au 1er janvier, j’ai fait distribuer de nouveau des vivres de campagne à 10 mille hommes j’ai fait choix des villes pour la distribution, non, dit l’orateur, pour soulager les habitants, mais pour favoriser l’entrepreneur. Ici il y a non seulement manque de logique, mais manque de bonne foi ; en effet, les vivres de campagne se distribuent, comme il vous l’a dit, à Tirlemont, Louvain, Hasselt et Malines, et sur ces quatre villes, il s’en trouve deux sur les neuf où on paie en Belgique un octroi sur le froment. Puis, pour augmenter les bénéfices, le même orateur a diminué la moyenne de l’octroi sur le genièvre, qui est de six cents dans les villes, à 2 2/1 cents, parce que, soutient-il, la plus grande partie de troupes se trouvent dans les campagnes, après avoir avancé, ce qui est vrai, que les neuf dixièmes des troupes qui reçoivent des vivres de campagne sont dans ces villes ; mais il y a mieux, messieurs, c’est que je suis étranger à la fixation des localités où se distribuent les vivres de campagne. Administrateur de l’armée, j’ai provoqué et contresigné la mesure qui ordonne la distribution de dix mille rations par jour ; mais je déféré au chef d’état-major le choix de la répartition des localités. Je cite cette particularité, parce que le général Desprez est à l’abri de tout soupçon ; sinon, je me serais tu, et j’aurais encore pris sur moi la responsabilité de cet acte.

Toutefois, j’y suis intervenu, mais dans l’intérêt des communes : c’est ainsi que dans deux communes de la Flandre occidentale, et j’en appelle au témoignage de M. Jullien, sur les réclamations du gouverneur, je fis distribuer des vivres de campagne ; c’est ainsi, et j’en appelle au souvenir de M. Osy, que je parvins non sans peine à caserner toute la garnison d’Anvers, et ainsi à obtenir une diminution de dépenses pour le trésor et de charge pour les habitants.

Messieurs, je crois en avoir dit assez pour réfuter les arguments de ceux qui m’ont combattu, je n’ajouterai qu’un mot relativement aux combinaisons que j’ai établies, mais sans vouloir réfuter les épithètes dont on m’a accablé. Il y aurait de la bonhomie de ma part de permettre que le marché Hambrouk fût mis en parallèle avec le marché Ouvrad : ce dernier recevait 25 c. par ration de vin, 3 fr. 50 par ration de fourrage, et dans le cas où les fournitures, par suite de circonstances quelconques, se faisaient par voie de réquisition, la différence des prix étaient tout entière à son bénéfice ; pendant la campagne d’Espagne les réquisitions de fourrage se payaient 90 c., celle du vin 7 c. la ration. L’entrepreneur touchait au quartier-général l’intégralité des frais fixés, sauf par lui à rembourser la petite fraction due pour les réquisitions. Certes, messieurs, vous admettez que j’ai dit avec raison que ceux qui avaient établi des comparaison l’avaient fait sans connaissance de cause ; et dans ce moment j’insiste encore pour qu’on cite des marchés plus avantageux, et égard aux circonstances, que celui que j’ai contracté le 26 septembre.

M. F. de Mérode. - Je dois réclamer contre une assertion de M. Gendebien, émise en commençant son discours.

M. Gendebien vous a assuré, messieurs, qu’il ne pouvait être soupçonné d’aucune espèce d’envie contre M. de Brouckere, attendu, a dit l’honorable membre, qu’il avait lui-même donné ses épaulettes à M. le ministre. Si M. Gendebien eût représenté à lui seul le pouvoir exécutif, s’il eût été roi ou régent, je concevrais qu’il s’attribuât ainsi la prérogative absolue de distribuer les grades dans l’armée, lorsqu’il était membre du gouvernement provisoire. Non, messieurs, M. Gendebien pouvait donner son assentiment aux propositions du ministre de la guerre, qui concernaient les grades de l’armée comme toutes les autres fonctions publiques.

Jugez donc de la singulière prétention exprimée par M. Gendebien, lorsqu’il vous a dit : qu’il ne tenait qu’à lui de se faire général comme il avait fait colonel M. de Brouckere. Non, messieurs, et je puis le déclarer ici sans manquer le moins du monde à M. Gendebien, ses anciens collègues du gouvernement provisoire ont collectivement et unanimement jugé convenable et utile que M. de Brouckere fut revêtu du grade de colonel. Ils l’ont vu avec reconnaissance accepter un titre et des fonctions qui n’étaient pas sans péril. Le pays avait besoin d’hommes capables dans l’ordre militaire ; mais jamais, je l’affirme, aucun membre de ce même gouvernement n’eût consenti à ce que le grade le plus élevé de l’arme fût conféré à M. Gendebien, qui n’avait jamais servi.

C’eût été fort inutilement que l’honorable préopinant eût ambitionné les épaulettes de général. Je devais sur ce point défendre un gouvernement dont j’ai fait partie un gouvernement qui, j’en conviens en toute franchise, s’est laissé entraîner à la distribution souvent trop rapide et trop peu méditée des emplois militaires, mais dont la facilité, la complaisance n’eût jamais été jusque-là. M. Gendebien ne veut pas qu’on s’abandonne aux inspirations de l’amour-propre. Il accuse rudement M. le ministre de la guerre de ne pas s’être défendu des sentiments présomptueux en s’opposant à la nomination d’une commission d’examen sur le marché Hambrouk. Quant à moi, messieurs, il ne m’appartient pas de donner à mon collègue un avis aussi dur ; mais je l’engagerai à se défendre d’illusions qui se trouveraient en opposition trop explicite avec les conseils de modestie qu’il recommande, conseils excellents sans doute, et sur lesquels je suis parfaitement d’accord avec lui.

M. Gendebien. - Messieurs, j’ai parlé assez longuement pour donner à M. le comte de Mérode le temps de rédiger un discours à prétexte d’un fait personnel, mais dans le fond pour faire l’apologie de son collègue M. le ministre de la guerre, et pour lui donner l’occasion de faire des personnalités.

Lorsque j’avais le malheur de faire partie du gouvernement provisoire, j’ai pris part aux nominations militaires, et je n’ai revendiqué que ma part dans ces nominations. Libre à M. de Mérode de revendiquer sa part dans les nominations ; mais il ne revendiquera pas à coup sûr une part dans le refus de signer l’armistice. Là, messieurs, j’étais seul ; je le dis avec orgueil, j’ai refusé de signer cet armistice qui a compromis le pays et nous a jeté dans un dédale diplomatique d’où nous ne savons encore comment nous sortirons. Revendiquez ces distributions de grades souvent inconsidérées ; mais je revendique l’honneur d’avoir pendant trois jours résisté aux instances de mes collègues et refusé mon assentiment à l’armistice. (Quelques applaudissements se font entendre dans la tribune publique. Bruit.)

M. F. de Mérode prononce, au milieu du bruit, quelques mots que nous ne pouvons saisir.

M. de Robaulx. - Ce ne sont pas des faits personnels.

Plusieurs voix. - Assez ! assez !

M. Van Meenen. - Messieurs, je ne me proposai pas de prendre la parole dans cette discussion, parce que je n’ai pas la coutume d’abuser des moments de la chambre, surtout dans des circonstances où, comme aujourd’hui, toute discussion me semble complètement inutile. J’aurais pensé qu’ayant égard aux judicieuses observations de M. Lardinois, et ensuite à celle de M. Lebeau la chambre aurait refusé d’entrer dans un débat qui ne produira aucun résultat, et qui fait que nous gaspillons notre temps sans aucun but d’utilité. Mais, comme dans tous les discours que nous avons entendus, on a complétement déplacé la question, je vais, en peu de mots, la replacer sur son véritable terrain.

On vous propose de nommer une commission pour savoir si le marché est onéreux et jusqu’à quel point, et pour proposer ensuite telle mesure qu’elle jugera convenable ; mais je demande ce qui nous reste maintenant à apprendre, après tout ce que nous avons entendu sur ce marché, et ce qu’une commission pourra nous dire de plus que ce que nous savons ? Nos renseignements étant complets à cet égard, je demande ensuite à quoi bon une commission, et si nous ne sommes pas bien en état de prendre dès aujourd’hui toutes les mesures qu’elle pourrait nous proposer ?

Toute la question, messieurs, il ne faut pas se le dissimuler, se réduit à ceci : Allouerez-vous, dans les dépenses de 1831, les subsistances à tel ou tel taux ? Allouerez-vous, pour les crédits de l’année 1832, les fournitures de l’armée à tel ou tel taux ? Quand vous en serez à débattre ou ces crédits ou ces dépenses, vous aurez à prononcer. C’est tout ce que vous pouvez faire. Les prérogatives de la chambres ne vont pas plus loin. Nous ne sommes pas institués en effet, messieurs, pour nous occuper des marchés de vivres, d’inspecter les rations, de scruter les subsistances de l’armée, et les divers objets qui les composent : ce sont là des détails qui n’appartiennent qu’à l’administration. Nous devons, nous, examiner en masse quels sont les besoins de l’Etat, et voter les lois nécessaires pour y pourvoir. Les détails ne sont pas de notre ressort ; laissons-les à ceux à qui ils appartiennent. Oh ! si, pour obtenir une allocation plus forte pour les subsistances des militaires, le ministre fût venu se prévaloir du marché, et qu’il en eût argumenté pour vous obliger à lui allouer telle ou telle somme, vous auriez à voir si le marché était juste ; et, si vous aviez jugé qu’il ne l’était pas, vous auriez dû décider si c’était le cas d’accorder au ministre un bill d’indemnité. Il y aurait eu une autre circonstance dans laquelle il vous eût été permis d’examiner le marché, c’est dans le cas où un membre de la chambre eût proposé de mettre le ministre en accusation. Hors de ces cas, messieurs, il est impossible d’en faire l’objet de nos discours, à moins qu’on ne veuille perdre le temps pour le seul plaisir de le perdre, et c’est ce que nous avons fait dans sept ou huit séances consécutives à propos de ce marché. D’ailleurs, messieurs, examinons où nous conduirait la proposition qui nous est faite. On vous propose de provoquer la résiliation du marché ? soit. Mais près de qui cette résiliation sera-t-elle demandée ? Par quel acte le demanderez-vous ? C’est d’abord ce qu’il faudrait savoir ; et, quand vous serez fixés sur le point de savoir par qui et comment le marché sera résilié, il faudra encore voir le résultat possible d’une telle demande.

Or, ce résultat, il est facile de le prévoir, ne produira qu’une perte de temps en vaines discussions. Et il ne suffit pas encore de savoir à qui s’adresser pour faire annuler le contrat passé avec Hambrouk, il faut trouver aussi des motifs pour cette annulation. Ces motifs où sont-ils ? Dans l’article 68 de la constitution, dit-on, et dans l’article 1997 du code civil. J’ai examiné ces textes avec soin, et, je dois le dire, je n’y ai pas trouvé un seul prétexte même spécieux pour arriver à l’annulation. Une résiliation du marché ne serait pas plus praticable. Voyez, au reste, tout ce qu’a de vague et d’insolite la proposition qu’on vous fait. Vous allez établir une commission qui, dans une éventualité quelconque vous proposera, quoi ? ce qu’elle jugera convenable. Tel est le texte de la proposition. Je vous demande s’il y eut jamais de conclusion plus vague, plus indéterminée. Cette circonstance seule vous prouve l’impossibilité d’atteindre un but quelconque. Nous sommes placés dans un cercle vicieux, dans lequel nous ne ferons que piaffer (on rit) ; nous avons l’air de marcher, mais nous n’avançons pas. C’est, messieurs, parce que nous nous mêlons de choses qui ne nous regardent en aucune manière. Si vous voulez gouverner, administrer, dites-le, et emparez-vous du gouvernement. Mais, si vous reculez devant cette prétention, et que vous teniez à rester dans le cercle de vos attributions, réservez-vous d’examiner la question quand viendra la discussion sur les comptes de 1831 et les crédits de 1832.

Dans les voies où l’on vous engage, il n’y a pas de responsabilité ministérielle possible, et la chose est facile à prouver. Depuis le commencement de la session nous avons perdu 25 ou 30 séances en discussions inutiles ; avec des discussions sur les officiers de tirailleurs, avec les interpellations sur les affaires diplomatiques, les débats sur l’enquête, sur la mise en état de siège de Gand, nous avons consumé plus du tiers de la session, sans qu’il en soit résulté aucun bien pour le pays, quand nous aurions pu le doter des lois organiques et d’autres qu’il attend avec impatience. Je disais que vous rendrez par là toute responsabilité ministérielle impossible ; et en effet, vous avez incriminé 20 ou 30 de ses actes, tandis que vous n’avez rien gagné aux attaques dirigées contre le ministre de la guerre ; eh bien ! maintenant je suppose que vous vouliez attaquer les actes des autres ministres. Ne craignez-vous pas qu’ils vous tiennent ce langage : Nos actes ont été aussi patents que ceux du ministre de la guerre ; vous n’avez rien dit contre les nôtres quand vous attaquez les siens, vous leur avez donc donné une approbation tacite ; si vous aviez jugé alors nos actes répréhensibles, vous n’auriez pas manqué de les attaquer. Vous le voyez, messieurs, n’est-ce pas là s’efforcer de rendre illusoire la responsabilité ministérielle ?

J’ajouterai à toutes ces considérations celle-ci, c’est que si vous vous mêlez sans cesse de contrôler chaque acte d’un ministre, c’est vous, et non le ministère, qui administrerez, et le temps employé à l’administration sera un temps perdu pour la législation ; car vous êtes ici pour faire des lois, et non pour autre chose.

En résumé, messieurs, propose-t-on de mettre en accusation le ministre de la guerre ? demande-t-on pour lui un bill d’indemnité ? Etes-vous à discuter les crédits de 1832 ou les dépenses de 1831 ? Rien de tout cela. Ce n’est cependant qu’à propos de ces questions que vous pourriez examiner celle du marché Hambrouk.

En traitant la question ainsi, on dira peut-être que j’ai habilement esquivé l’obligation de me prononcer sur le marché en lui-même. Non, messieurs, je vous dirai à cet égard mon opinion toute entière. Il eût été possible, peut-être, de faire un marché plus avantageux ; mais, faisant la part des circonstances, me plaçant dans le point de vue d’où le ministre a dû examiner cette affaire, je ne pense pas qu’il lui fut possible d’agir autrement. J’envisage le marché en homme d’Etat, c’est ainsi que le ministre l’a lui-même envisagé ; il a senti le besoin d’assurer les subsistances d’un armée qui, pour n’avoir pas eu de subsistances, venait de subir un affront.

Je conçois la position dans laquelle a dû se trouver le ministre, et je ne me suis étonné ni de ce qu’il a fait, ni des clameurs qui se sont élevées contre lui. Il a dû faire des mécontents, des envieux. Il a dû soulever des passions ; celles qui s’agitent encore autour de lui, je me les explique très bien. Le ministre est en butte au parti des réunionnistes, parce qu’ils soutiennent qu’il n’y a pas de capacités en Belgique, et qu’ils veulent que nous allions en chercher en France. Ils voyaient une capacité surgir au milieu  de nous, ils ont voulu l’étouffer. Les catholiques ont aussi contre lui, et pour d’autres motifs, une vieille rancune ; et quant aux orangistes, vous savez, messieurs, les outrages dont ils ont voulu l’abreuver, et la joie qu’ils ne dissimulent pas à la seule perspective de sa retraite. Je voterai pour l’ordre du jour.

M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Je demande la parole pour un fait personnel. (Hilarité.) C’est à regret, messieurs, que je me vois forcé de relever ce que vient de dire l’honorable membre. L’opinion qu’il vient d’émettre, elle est consciencieuse certainement ; mais je ne peux la laisser sans réponse. Il a dit que j’avais dû soulever des passions contre moi ; je ne conçois pas comment je l’aurais pu. J’ai toujours eu pour maxime « liberté en tout et pour tous, » et si quelqu’un était passionné contre moi, je proteste que ce serait sans raison.

M. Van Meenen. - Je dois penser, d’après les murmures qui se sont fait entendre, et d’après l’observation de M. le ministre, que mes paroles ont été mal comprises. Je n’ai pas dit que le ministre fut anticatholique, mais j’ai voulu dire qu’il n’avait peut-être pas assez ménagé certaines susceptibilités catholiques ; et si j’ai tenu ce langage, c’est que j’ai eu occasion de remarquer que dans les susceptibilités catholiques il y avait quelque chose de rancunier contre M. le ministre de la guerre.

M. Dewitte. - Messieurs, l’objet qui nous occupe est grave ; cependant la discussion dans laquelle nous sommes engagés depuis plusieurs jours me paraît oiseuse.

Je dis oiseuse, parce que l’on est assez généralement d’accord qu’il n’existe aucune voie légale pour se débarrasser honorablement du marché Hambrouk.

Il n’existe aucune loi qui taxe d’illégalité les contrats de cette espèce, qui ne sont pas faits par adjudication publique.

Il n’en existe, par conséquent, aucune en vertu de laquelle on pourrait le faire annuler.

L’honorable auteur de la proposition a cité, comme ayant trait aux entreprises pour fourniture de vivres aux armées, celle du 30 mars 1791, publiée en Belgique le 7 pluviôse an V.

Loin de favoriser son système, cette loi le détruit.

Elle porte textuellement : « Art. 1er. En temps de paix, les fournitures de toute espèce pour le service ordinaire de l’armée, dans les garnisons et quartiers, seront faites par entreprise, laissées au rabais, sauf les exceptions qui seront énoncées ci-après, et celles qui pourraient être déterminées par les législatures, sur la demande du ministre de la guerre. »

Donc elle dispense de la formalité de l’adjudication publique les opérations de cette espèce en temps de guerre.

Le marché Hambrouk a été contracté en temps de guerre, et ainsi la loi citée ne peut l’atteindre.

Il a encore invoqué l’article 110 de la constitution.

Le marché Hambrouk, messieurs, est-il un impôt au profit de l’Etat ? Je ne le pense pas, il en serait plutôt une charge. Cet article ne peut donc lui être appliqué.

On dit, enfin, qu’il nous reste toutefois un autre moyen pour faire annuler, ou pour mieux dire pour éluder ce marché.

Nous pouvons, dit-on, lors de la discussion du budget, refuser au ministre de la guerre, le crédit qu’il demande.

Mais, messieurs, ce moyen serait un remède pire que le mal ; il amènerait les suites les plus désastreuses, la perte de toute confiance tant au-dehors qu’au-dedans, l’anéantissement du crédit public, la déconsidération du gouvernement.

Gardons-nous d’y recourir.

Au reste, il ne répondrait point à notre attente, il ne mettrait pas le gouvernement à l’abri d’une attaque judiciaire de la part de l’entrepreneur.

Celui-ci attaquerait le ministre ; cette affaire serait tôt ou tard portée à la cour supérieure de justice, et celle-ci, par arrête du 26 novembre 1831, a consacré en principe que « celui qui contracte avec une personne préposée à une administration ou à un département ne contracte pas avec la personne comme particulier, mais avec elle comme ayant autorité de contracter pour l’administration ou le département à la tête duquel la personne se trouve. »

Le résultat de cette lutte judiciaire ne serait donc pas favorable au gouvernement, ni à l’Etat ; et ainsi il serait imprudent, pour ne pas dire plus, de s’y exposer, d’autant plus que, par les effets de la décision judiciaire, on se verrait obligé de rebrousser chemin, et de finir par accorder dans le budget, au ministre, le crédit qu’on lui aurait ainsi mal à-propos refusé.

Dans cet état de choses, et vu qu’il y a impossibilité de se défaire du marché Hambrouk d’une manière tant soit peu honnête et loyale, j’estime qu’il est de notre devoir de ne plus en parler, d’employer nos moments à l’examen et discussion des lois que l’intérêt public ne cesse de réclamer : en agissant ainsi, nous remplirons nos devoirs, et la nation nous en saura gré.

D’après ces considérations, je voterai contre la proposition, qui, dans ma manière de voir, n’offre rien d’utile.

M. Polfvliet. - Messieurs, malgré ma timidité qui me force à resserrer mes observations, je sens la nécessité de vous exposer le motif de mon vote, d’autant plus que par les raisonnements de quelques individus étrangers à la chambre, par les rapprochements de certaines circonstances et par les suggestions qu’on a essayé d’employer, je me suis aperçu que des intérêts froissés, des espérances déçues et des vues de politique même se sont mêlées à la question ; enfin, que l’envie y entre pour beaucoup. Rappelez-vous, messieurs, cette devise : Union fait force ; elle nous est nécessaire plus que jamais. Une entreprise est un commerce spécial et une spéculation comme toute autre. Sa réussite dépend presque toujours des circonstances qui, prévues ou imprévues, rapprochées ou éloignées, influent sur les calculs, et donnent presque toujours les résultats réciproquement contraires. Il en est, à cet égard, de l’armateur comme de celui qui fait le haut commerce ; de celui qui spécule dans les céréales ou autres marchandises, comme de celui qui spécule dans les fonds ; il en est ainsi, enfin, des négociants comme des industriels et des entrepreneurs.

Le résultat d’une entreprise de l’espèce de celle dont nous nous entretenons est toujours incertaine : l’une, dont la réussite est incertaine, surpasse l’espérance de l’entrepreneur par des circonstances fortuites, et donne 10 et 15 et jusqu’à 25 p. c. de bénéfice, et cela dans les temps ordinaires ; tandis qu’une autre, concertée avec prévoyance, peut être nuisible et causer une perte égale, surtout quand elle est à long terme, quand une guerre inopinée survient ou qu’une récolte manque. Vous vous étonnerez, messieurs, de la grande influence que j’établis dans le résultat ; vous soupçonnerez peut-être de la partialité dans mes paroles : non, messieurs, c’est ma conviction même qui me les dicte ; quarante années d’expérience m’obligent à le dire, et me disent plus que tous les chiffres erronés mis dans les feuilles publiques, et dont je devine parfaitement le but. Et on a parlé ici du marché Ouvrard ; qu’on prenne les mercuriales de ce temps, et on verra qu’avant l’entrée des troupes françaises en Espagne, les avoines valaient fl. 1 50 l’hectolitre ; qu’avec cette apparence de guerre, en quinze jours de temps et moins elles se vendaient fl. 3 60.

Ceci servira, messieurs, à vous faire apprécier les conséquences d’une entreprise ; car l’entrée des troupes françaises en Espagne étant favorisée, la guerre finit et les avoines ne pouvaient plus se vendre à aucun prix. Enfin je viens à l’époque où le marché Hambrouk a été conçu, et je réfléchis aux circonstances où nous nous trouvions avec une guerre imminente, aux hausses présumables de toutes les denrées, aux frais énormes des bureaux épars de distribution, au personne considérable nécessaire à la manutention, aux transports ruineux des vivres et fourrages, aux octrois, aux marches et contremarches, enfin aux intempéries de la saison, à la récolte suivante, etc. Je m’arrête, messieurs, et je vous dis franchement qu’ayant une petite fortune, je n’aurais pas voulu du marché Hambrouk, et qu’il ne me séduirait pas encore aujourd’hui, de crainte de me ruiner moi et mes enfants, et de devoir me reprocher un jour d’avoir mis légèrement en balance le fruit de mes travaux, l’existence de ma famille pour un bénéfice incertain.

M. Seron. - Je demande la parole pour motiver mon opinion et celle de mon honorable ami M. de Robaulx. (Hilarité générale.)

J’ai partagé l’opinion de ceux qui croyaient nécessaire de constater les causes des revers éprouvés par notre armée en août 1831, et je voterai aujourd’hui pour une enquête sur le marché du sieur Renier Hambrouk.

Cette mesure est constitutionnelle ; elle ne peut contrarier ceux qui ont la conscience nette, et j’avoue qu’à la place de M. le ministre de la guerre je la provoquerais moi-même, dussent les résultats prouver que le marché est aussi onéreux à la nation qu’on l’a prétendu ; car il ne s’ensuivrait pas nécessairement de là que le ministre fût coupable ni dans la nécessité de quitter sa place, comme il l’a dit.

Cette même mesure est nécessaire, car les explications données par le ministre n’ont pu mettre la chambre à portée de juger en connaissance de cause, puisque le ministre est contraire en faits avec les orateurs qui le combattent.

Nous devons l’adopter. Si, en effet, il est prouvé que le sieur Hambrouk gagne de 5 à 6,000 fl. par jour, il est de notre devoir de chercher le moyen constitutionnel de faire résilier son marché ; car nous sommes ici pour empêcher qu’on ne mange le peuple : c’est la partie essentielle de notre mission.

Enfin, je ne vois pas comment l’adoption de la motion de mon honorable ami M. de Robaulx, que j’ai approuvée, impliquerait contradiction avec la nomination d’une commission d’enquête qu’il réclame comme moi.

M. de Robaulx. - Je demande la parole pour un fait personnel. (Hilarité.) J’adhère à l’opinion de mon honorable ami M. Seron, et à ce qu’il demande pour le bien public.

M. Barthélemy. - Messieurs, j’adhère à ce qui a été dit sur la constitutionnalité de la proposition ; mais je la trouve inutile sous un autre rapport, parce que, comme on vous l’a déjà démontré, elle ne peut produire aucun résultat. Dans l’espèce on vous propose de nommer une commission pour savoir si le marché est onéreux ; je dis qu’il est impossible qu’une commission vous le prouve.

Un tel marché, même en temps de paix, est aléatoire de sa nature ; en temps de guerre, il est doublement aléatoire, car les denrées à un bas prix aujourd’hui peuvent hausser dans quelques temps, et il est sans exemple que deux années se soient passées sans qu’elles aient subi une variation de 25 p. c. Vous le voyez : au mois d’octobre le grain était à 12, il est à 10 aujourd’hui, et je pense qu’il baissera encore, et qu’il viendra à 8 avant deux mois. Mais par les mêmes raisons il peut monter à 14 sans que nous ayons la guerre ; car je n’y crois pas à la guerre, je n’y ai jamais cru, même quand les Hollandais sont entrés en Belgique au mois d’août. (Explosion d’hilarité.) Ce n’était pas une guerre, c’’était une extravagance qui aurait reçu sa punition, si les Français qu’on arrêta aux frontières étaient arrivés tout de suite ; ils auraient été à Tirlemont 24 heures plus tôt que les Hollandais. On ne peut savoir si le marché Hambrouk est onéreux que quand le dernier mois sera expiré. Quelqu’un de vous oserait-il dire à quel prix sera le grain au mois de décembre ? J’ai devers moi un exemple frappant de ce que peuvent produire de tels marchés. En 1784 nous eûmes aussi la guerre avec la Hollande. L’empereur Joseph II envoya le colonel baron de … pour conclure un marché pour les vivres de l’armée. Ce marché parut onéreux à l’Etat ; le colonel qui avait traité fut mandé à Vienne, jugé par un conseil de guerre et condamné aux galères. On l’a jugé sur les énormes bénéfices des entrepreneurs pour la première année. Eh bien ! messieurs, qu’arriva-t-il ? C’est que la seconde année les prix des denrées furent tels que les entrepreneurs ne gagnèrent rien, et à la troisième année ils perdirent tous leurs bénéfices, et firent banqueroute. (Sensation.) Ce que je dis, je l’ai vu, car j’ai été chargé par le conseil de Brabant de liquider les affaires des entrepreneurs.

L’orateur soutient qu’il était impossible de faire un marché à moins long terme, à cause des frais énormes d’administration qu’il a dû entrainer ; il ne pense pas qu’il y ait aucun moyen possible de l’annuler ou de le résilier, et pour justifier le haut prix auquel il a été contacté, il dit qu’il faut avoir égard au crédit du pays, au moment où il a été conclu. Que valiez-vous, au mois de septembre, dit-il en finissant ? 25 p. c. (Hilarité générale et prolongée.)

M. Destouvelles. - Je serai très court, messieurs, dans l’exposé des considérations sur lesquelles je motive mon vote, qui sera pour l’ordre du jour. Il y a huit jours j’aurais accédé à la nomination d’une commission, parce qu’alors nous n’avions pas tous les renseignements que nous avons eus depuis. Mais les débats sont arrivés à un degré de maturité telle, que je ne conçois pas ce qu’une commission aurait encore à nous révéler.

Le marché Hambrouk est-il onéreux ? C’est ce dont nous sommes tous convaincus et ce que je voudrais me dissimuler à moi-même. Toutefois je déclare que, quelle que soit mon opinion particulière sur les charges de ce marché, elle n’ébranle nullement la conviction où je suis que M. le ministre de la guerre est un homme probe et intègre ; et, si d’un côté je suis trop impartial pour ne point avouer que le marché est onéreux, de l’autre je ne suis pas assez injuste pour accuser un homme que je connais depuis longtemps et avec qui j’ai eu de fréquentes relations. Ce n’est point là, messieurs, de la courtisanerie, car je n’ai pas l’habitude d’en faire, et je dirai même, parce que la délicatesse m’en fait un devoir, que je n’ai jamais moins vu M. de Brouckere que depuis qu’il est ministre.

J’arrive maintenant au résultat que nous pourrons retirer de nos délibérations. En supposant qu’il vous soit parfaitement démontré à tous que le marché est onéreux, que ferez-vous ? Ah ! s’il nous restait l’espoir de pouvoir le faire résilier par voies légales, et j’entends par là les voies judiciaires (car c’est une contestation judiciaire qui n’est pas de votre ressort), alors je dirais : Continuons la discussion. Mais cela est impossible. J’admets même l’hypothèse que la chambre se constitue en assemblée judiciaire ; j’adjure les jurisconsultes qui se trouvent dans cette enceinte et les avocats qui ont une longue habitude du barreau, je les adjure de nous dire où est le texte de loi qui ravit à M. de Brouckere le pouvoir de contracter à main ferme et prononce la nullité du marché Hambrouk. Il n’y en a pas : on argumente par analogie, comme si dans cette matière, qui est de droit étroit, il y avait des équipollents. On en est réduit à faire appel à des législations étrangères et qui règlent des objets tout différents.

L’orateur soutien que de la contexture et du final du contrat signé par Hambrouk, il résulte qu’il ne pouvait être considéré que comme un acte sous seing privé.

Citant ensuite l’article 68 de la constitution qui règle les prérogatives royales, il en fait remarquer la haute importance et demande si dans ce cadre on voudra intercaler un marché de vivres. Il atteste, comme ayant participé à la rédaction de cet article, que l’intention du législateur n’a jamais été que l’article 68 fût ravalé à de pareils détails.

Il ajoute que si l’on défère ce marché à la décision des tribunaux, la chambre se trouvera dans une fausse position, ainsi que l’a fait remarquer M. Jaminé.

Il termine en ces termes :

Ainsi donc, sous quelque point de vue que j’envisage la question, mon avis est qu’il faut passer à l’ordre du jour ; et j’entends bien qu’après cette résolution de la chambre, cette fatale question ne se reproduira plus lors de la délibération du budget ; quoi qu’on en ait dit. Votre vote sera une décision définitive ; et parce qu’un marché sera considéré par vous comme onéreux, non pas absolument, mais relativement, je ne pense pas que vous refuserez au gouvernement les subsides dont il a besoin pour continuer sa marche. Je soutiens que la chambre ne peut évaluer le marché, à moins qu’elle n’ordonne d’introduire dans son sein des poids, des balances et d’autres attirails, ce qui serait peu parlementaire. (On rit.) Je demande l’ordre du jour, dans la conviction intime et profonde que j’ai qu’il n’y a aucun moyen de revenir sur le contrat.

Un grand nombre de membres. - La clôture ! la clôture.

D’autres membres. - Non ! non ! à demain. (Agitation.)

M. Jullien. - Je demande la parole contre la clôture, et je pense qu’il ne me sera pas difficile de prouver que ce n’est point le cas de fermer la discussion. Un honorable représentant a fait la supputation de ce que coûtaient par jour nos délibérations, et il a trouvé, si je m’en souviens bien, le chiffre de 1,500 florins. (Non ! 1,500 francs.) 1,500 francs, soit ! Eh bien ! dans la question qui nous occupe il s’agit de savoir si l’Etat continuera à payer au sieur Hambrouk une somme de 6,000 florins et plus, par jour, pour un marché que je persiste à soutenir ruineux. Ainsi vous voyez que cette question est assez grave pour qu’on ne le décide qu’après une mûre délibération.

M. l’abbé de Foere. - Il y a encore une autre motif pour lequel je m’oppose à la clôture, c’est ce que vient de dire M. Destouvelles. Remarquez, messieurs, que la question vient de changer de face ; car chacun de nous pensait que le marché Hambrouk pouvait être l’objet d’une décision de la chambre lors de la discussion du budget, et maintenant on prétend que la faculté de revenir sur ce marché nous sera interdite après le vote de la chambre.

M. Destouvelles. - Ce n’est pas moi qui ai demandé la clôture, et j’ai dit que dans mon opinion personnelle j’entendais qu’après le vote de la chambre, qui sera une décision, cette question ne se reproduirait plus. C’est là mon désir ; mais je ne m’oppose pas à ce que la délibération continue.

M. Delehaye. - Je voterai contre la clôture parce qu’il y a deux questions : la première, de savoir si le marché est onéreux, ce qui a été avoué par ceux mêmes qui y ont vu une question de portefeuille ; et la seconde, de savoir s’il doit être résilié. Or, cette dernière question, selon moi, n’a pas été examinée encore, à l’exception de ce qu’en a dit M. Destouvelles. Je pense que, dans tous les cas, vous nommerez une commission pour vous faire un rapport à cet égard.

M. Osy. - M. le ministre de la guerre a parlé le dernier ; il est juste qu’on accorde le temps nécessaire aux orateurs qui voudront lui répondre. (Appuyé.)

M. le président se dispose à mettre la clôture aux voix.

Plusieurs membres. - Non ! non ! à demain. (Agitation.)

M. Jullien. - Il est constant que M. le ministre de la guerre a parlé le dernier ; il a répondu par des chiffres aux arguments que nous avions avancés, et personne de nous n’a répliqué… (Interruption.) Messieurs, j’ai droit de parler contre la clôture. Je soutiens, dans une discussion aussi grave, qu’il faut bien se garder d’agir avec trop de précipitation ; car l’opinion du peuple, qui doit être aussi comptée pour quelque chose, pourrait bien s’étonner de tant de hâte ; c’est une considération qu’il ne faut point dédaigner. (A demain ! à demain !)

M. le président. - Je ne puis me dispenser de mettre aux voix la clôture, puisqu’elle est demandée par plus de dix membres. (Non ! non ! la chambre a changé d’avis.)

- Dix membres ne se levant plus pour la clôture, la discussion est remise à demain à midi.

La séance est levée à 4 heures et demie.

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