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Note
d’intention
LYS Pierre (1779-1849)
LYS Pierre, Nicolas, Emmanuel, né en 1779 à Herve, décédé en 1849 à Verviers.
Age en 1830 : 51 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Verviers de 1839 à 1848.
Interventions
sessions : 1839-1840, 1840-1841,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(L.-B. KOCH, dans
Nouvelle biographie nationale de Belgique, t. 1, 1988, pp. 255-257)
LYS, Pierre, Nicolas, Emmanuel, Marie, notaire et homme politique, né à Herve le 11
août 1779, décédé à Verviers le 14 mai 1849.
Pierre Lys est le fils de
Philippe-Antoine-Emmanuel Lys qui exerçait à Herve le métier d'avocat, était
greffier de
Fils et petit-fils de magistrats, le jeune Lys
était destiné à suivre les traces de ses ancêtres.
On connaît peu de choses au sujet de ses études:
il les commença au Collège Marie-Thérèse de Herve, acheva ses humanités à
l'Ecole Centrale de Liège et fit son droit à Liège pour être reçu licencié à
dix-neuf ans.
Lys rentra à Herve en 1798 et s'y établit comme
avocat jusqu'en 1800, date à laquelle il quitta Herve pour habiter Verviers où
venait d'être érigé un tribunal de première instance; il y fut nommé avoué puis
juge suppléant, fonction qu'il gardera nonobstant le transfert du tribunal à
Malmedy.
Le 4 octobre 1806, Pierre Lys épousa, avec le
consentement du conseil de famille, Jeanne-Françoise Dubois, âgée de vingt ans,
fille mineure de Barthélemy Dubois, décédé à Verviers en 1794 et de Gertrude Dehousse, décédée en 1800.
Créé notaire en 1815, sous Guillaume 1er, Lys
était orangiste, aussi, lors de
En 1809, Lys fut membre-fondateur de
Lys s'intéressa assez jeune à la politique: il fut
membre du Conseil municipal de Herve avant 1807 mais, se contentant d'être
membre des Collèges électoraux de Liège et de Malmedy, il ne remplit aucun
mandat sous le régime hollandais.
Après les événements de 1830, il attendit
prudemment 1839 pour présenter sa candidature à la fonction de député de
Verviers. En fait, c'était son neveu, l'avocat Bottin qui devait se présenter,
mais celui-ci s'étant désisté, Lys prit sa place, soutenu bien entendu par le
journal qu'il avait contribué à créer: Le Franchimontois,
organe libéral. Ces élections furent les premières dont s’occupa
Lys a rempli son premier mandat sans éclat mais
consciencieusement semble-t-il, s'attachant à servir ceux qui sollicitaient son
intervention, ce qui lui gagna la faveur populaire. Aussi, en 1843, se
présenta-t-il pour la deuxième fois aux élections. Dès avril
Satisfait de sa fonction de député, Lys se
présenta de nouveau en 1847. Le 19 mars 1847 avait vu la parution d'un nouveau
journal: L'Union Constitutionnelle, de tendance libérale et radicale. Pierre
Lys, président de la société des jeunes libéraux radicaux avait puissamment
contribué de ses deniers à la création de cette feuille mais ne faisait
cependant pas partie du comité directeur. L'Union Constitutionnelle défendit
immédiatement les candidats Lys et David pour
Pour les élections de 1848, Lys publie une
déclaration où il vante ses mérites et rappelle la confiance que les électeurs
lui ont témoignée par trois fois. Il se montre partisan d'une réduction du
budget de la diplomatie et de la marine militaire et se pose en défenseur des
intérêts du peuple. Le 8 juin 1848, sur 1.645 votants, David était élu ainsi
que Moreau et Depouhon mais Lys voyait sa carrière
parlementaire stoppée par le désaveu de l'électorat, n'obtenant que 505 voix et
son neveu Bottin
Moins d'un an après les élections, Lys s'éteignait
dans sa maison, en Crapaurue, 119 à Verviers. Il ne
laissait pas de descendants.
Pierre Lys est un personnage très intéressant à
étudier. Sa carrière politique ne fut pas, comme beaucoup d'autres, une
succession d'échelons gravis petit à petit (Conseil communal, échevinal,
Députation permanente, Chambre) : lorsqu'il décida de s'intéresser à la chose
publique, il se présenta directement comme candidat à
Originaire de Herve, d'un milieu aisé, Pierre Lys
parvint à se faire une place à Verviers, grâce à son habileté à exploiter la
situation. Il n’est pas le descendant d’une dynastie politique et sa réussite
en ce domaine n’est pas due à l’influence de sa famille.
Lys fut un député sans grande envergure et sans
grande ambition, néanmoins, bien que n'étant pas industriel, il intervint
plusieurs fois, utilement semble-t-il, pour défendre les intérêts de ses
électeurs.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)
(02) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (20/11/1839)
(03) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839, 15/05/1840)
(04)
Négociations commerciales avec l’étranger (06/12/1839), rapprochement douanier avec le Zollverein (09/12/1839), politique gouvernementale en matière de
commerce extérieur (18/12/1839), modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du
commerce, traités commerciaux (27/01/1840)
(05) Impôt sur le
sel et les boissons distillées (06/12/1839, 07/12/1839, 09/12/1839)
(06) Garde
civique (06/12/1839)
(07) Haras de
l’Etat (06/12/1839)
(08) Jeux de Spa
(06/12/1839)
(09) Enseignement
à charge de l’Etat (06/12/1839)
(10) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (12/12/1839)
(11) Pétition
relative au défrichement des bruyères (18/12/1839)
(12) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire, prisons de Verviers (21/12/1839)
(13) Routes de la province de Liége (18/01/1840)
(14) Droits des légionnaires de l’Empire (25/01/1840)
(15) Jeux de Spa (31/01/1840)
(16) Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840, 18/02/1840)
(17) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond (12/02/1840, 21/02/1840)
(18) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions
judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)
(19) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (13/03/1840)
(20) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840,
22/04/1840, 23/04/1840)
(21) Compétence des juges de paix (06/05/1840, 11/05/1840)
(22) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (13/05/1840)
(23) Service de bateaux à vapeur entre
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Situation économique générale (17/11/1840)
(02) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce (19/11/1840)
(03) Loi sur les céréales (24/11/1840)
(04) Renvoi d’une pétition relative aux augmentation
de droits projetées dans le budget des voies et moyens (02/12/1840), à l’art de guérir (09/12/1840), à des sommes dues par l’Etat à
certaines communes (21/12/1840),
à la personnalité civile de l’université de Louvain (19/03/1841)
(05) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
(et loi des indemnités) (19/12/1840,
21/12/1840
(06) Cession du
pont de Stalhille (24/12/1840, 13 /01/1841)
(07) Loi
hypothécaire (13 /01/1841, 05/03/1841)
(08) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(09) Haras de l’Etat (16/01/1841)
(10) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(11) Musée des
arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)
(12) Renforcement de la douane, abus des poursuites
entamées au ministère des finances (22/01/1841)
(13) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841)
(14) Mesures d’économie à faire en matière militaire
par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires,
réorganisation des cadres…) (11/02/1841)
(15) Attributions
au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion
financière du chemin de fer (17/02/1841, 18/02/1841, 24/02/1841)
(16) Tarif des
douanes. Droit sur les huiles destinées à l’industrie textile (08/03/1841)
(17) Droits sur
le café (08/03/1841)
(18) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(01) Election contestée de Cogels (16/11/1841)
(02)
Chemin de fer de la vallée de
(03) Chemin
de fer de l’Etat (13/04/1842)
(04)
Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités,
écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)
(05)
Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires
(11/12/1841)
(06) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)
(07)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842,
19/01/1842)
(08)
Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (19/01/1842, 14/04/1842)
(09) Navigation transatlantique et acquisition de
(10)
Répression des abus du colportage (26/02/1842, 18/03/1842)
(11)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(12)
Loi sur les indemnités (18/03/1842)
(13)
Demande en grande naturalisation de Jules de Grand-Ry
(07/05/1842)
(14)
Impôt sur les distilleries (07/05/1842)
(15)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (12/05/1842).
Fractionnement des collèges électoraux (13/06/1842)
(16)
Remplacement en matière de milice (20/05/1842, 03/06/1842, 03/08/1842)
(17)
Lits militaires (20/05/1842)
(18)
Pétition relative au traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/05/1842)
(19)
Position de certains officiers polonais dans l’armée belge (13/06/1842)
(20)
Industrie linière et industrie lainière (01/08/1842,
19/08/1842, 26/08/1842)
(21) Convention
avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 02/09/1842)
(22)
Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et
moral (11/08/1842)
(23)
Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'établissement de droits d'entrée sur les vêtements prêts
à porter (20/12/1842), à la résiliation d'un bail de barrière (17/01/1843), à la
répression de la fraude (01/02/1843), à la
contribution personnelle (09/03/1843)
(02) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens pour l'exercice 1843. Discussion générale. Equilibre général des
budgets (centimes additionnels), banque de Belgique, loi sur la comptabilité
publique, impôt sur la bière, droit d'entrée sur les laines (29/11/1842)
(04) Droits de
succession (06/12/1842)
(05) Ajournement de
la chambre (22/12/1842)
(06) Banque de
Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)
(07) Circonscriptions
cantonales (09/12/1842)
(08) Prison de
Verviers (09/12/1842)
(09) Budget des
affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842)
(10) Légation de Rome
et légation de Francfort (10/12/1842)
(11) Politique
commerciale du gouvernement (droits de sortie et droits d'entrée, notamment sur
les laines) (10/12/1842, 25/03/1843,
05/04/1843)
(12) Chemin de fer de
(13) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (10/01/1843,
21/01/1843)
(14) Impôt sur les
sucres (14/01/1843)
(15) Canalisation de
(16) Convention de
navigation avec les Pays-Bas (23/01/1843)
(17) Amélioration de
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(18) Organisation et
renforcement du service de la douane (notamment droit de recherche à
l'intérieur du territoire, visites domiciliaires et estampille) (08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)
(19) Budget de la
guerre et organisation militaire (08/02/1843,
(notamment organisation du génie) 29/03/1843, 30/03/1843, 31/03/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(20) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (16/02/1843, 06/04/1843)
(21) Loi sur la
milice (16/02/1843)
(22) Législation et
fraudes électorales (14/03/1843)
(23) Navigation
transatlantique et British Queen (05/04/1843)
(24) Organisation de
la poste (06/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi
de pétitions relatives à la contribution personnelle (21/11/1843), à une
pension sur le fonds des veuves (4/12/1843), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844),
à la loi sur la pension des fonctionnaires (9/03/1844), aux pertes éprouvées par un
fermier de barrière par suite de la création du chemin de fer (27/04/1844)
(02) Budget du département de la guerre,
et organisation de l’armée (4/12/1843)
(03) Budget des voies et moyens (comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des
recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire,
caisses d’épargne, banque de Belgique et gestion de la dette publique, chemins
de fer, utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives, bois
domaniaux, droits de successions, contribution personnelle) (7/12/1843)
(04) Impôt sur le sel (20/12/1843,
8/03/1844, (fromages) 15/05/1844, 23/05/1844)
(05) Ajournement de la
chambre (23/12/1843)
(06) Clôture de la
discussion générale du budget de la justice (23/12/1843),
dépenses du culte catholique, nombre de
desservants des succursales et de vicaires et restauration des églises (10/01/1844, 11/01/1844), prison de Verviers (12/01/1844)
(07) Budget des finances. Forêt de
Soignes, recours abusif de l’administration des finances devant les tribunaux,
répression de la fraude douanière, comptabilité de l’Etat (15/01/1844),
commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), personnel des douanes et
accises (17/01/1844), reprise
par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la
société générale (18/01/1844)
(08) Budget de l’intérieur. Demande d’ajournement (18/01/1844),
soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans
les Flandres (24/01/1844),
bibliothèque royale (27/01/1844),
encouragements aux beaux-arts (27/01/1844)
(09) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844)
(10) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844, 2/02/1844)
(11) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de
fer, mode de passation des marchés du chemin de fer, contrôle de la cour des
comptes et comptabilité de l’Etat, et/ou chemin de fer belgo-rhénan (17/02/1844, 24/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844)
(12) Routes dans la province de Liége (21/02/1844, 22/02/1844, 21/06/1844)
(13) Péages du canal de Charleroi (28/02/1844)
(14) Suppression des suppléments de traitement du
personnel de l’Etat (1/03/1844)
(15) Retard en matière de confirmation législative
d’un arrêté royal établissant des droits d’entrée (2/03/1844)
(16) Indépendance politique des magistrats et des
parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)
(17) Pensions des ministres (21/03/1844)
(18) Polder de Lillo (23/03/1844,
30/03/1844)
(19) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (25/03/1844)
(20) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844),
sur les machines (8/05/1844)
(21) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (6/05/1844,
8/05/1844, 13/05/1844, 14/05/1844)
(22) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)
(23) Impôt sur le tabac (12/06/1844,
18/06/1844, 19/06/1844)
(01)
Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)
(02)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (31/10/1844) ;
cour de cassation (16/12/1844)
(03)
Traitement des membres de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)
(04)
Loi sur les céréales (31/10/1844, 19/11/1844, 23/11/1844) ;
proposition dite des 21 (08/03/1845, 15/03/1845, 15/04/1845, 03/05/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(05) Retards
dans les chemins de fer (26/11/1844) ; société ferroviaire belgo-rhénane (27/11/1844,
30/11/1844, 04/03/1845,
11/03/1845) ; administration financière et
dépenses de personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845) ;
travaux aux chemins de fer de l’Etat, extension du matériel de leur
exploitation (03/04/1845)
(06)
Traitements des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et
consuls non rétribués (05/12/1844)
(07)
Traitements du personnel des tribunaux de commerce (09/12/1844)
(08)
Subsides pour les édifices servant au culte catholique, respect des conditions
pour l’attribution de la personnalité civiles à certaines congrégations de
sœurs hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et
aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)
(09)
Abolition du droit de patente sur l’art de guérir (11/12/1844)
(10) Palais
de justice de Gand (11/12/1844)
(11) Prisons
(11/12/1844)
(12)
Indemnisation des fermiers de barrières (17/12/1844)
(13)
Sanction, à la promulgation et à la
publication des lois et arrêtés. Publication des arrêtés au Moniteur (17/01/1845) ; publication des lois au Moniteur (18/01/1845)
(14) Tunnel
ferroviaire de Cumptich (25/01/1845)
(15)
Question politique générale, émeute de Verviers (29/01/1845)
(16) Plans généraux de délimitation des
chemins vicinaux (11/02/1845)
(17)
Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(18)
Interdiction de confectionner les uniformes des employés belges à l’étranger (19/02/1845)
(19) Légion
d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)
(20) Fonds
d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(21) Chemin
de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 26/02/1845, 27/02/1845)
(22) Tunnel
ferroviaire de Cumptich et commission
d’enquête parlementaire (22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845)
(23) Routes
de province de Liége (05/03/1845)
(24) Poste
aux chevaux (06/03/1845, 04/04/1845)
(25)
Industrie sucrière (06/03/1845, 03/04/1845)
(26) Rigueur
du contrôle fiscal dans les environs de Verviers (10/03/1845)
(27) Répression
de la fraude dans les environs de Verviers (11/03/1845)
(28) Lecture
d’une lettre du directeur du Moniteur (13/03/1845)
(29)
Organisation de l’armée. nombre et la qualité des militaires (09/04/1845) ; état-major et troupes du génie (17/04/1845)
(30)
Procès entre le gouvernement et les héritiers Dapseens (16/04/1845)
(31) Chemins
de fer de Jurbise à Tournay et de Landen à Hasselt (28/04/1845,
29/04/1845)
(32)
Canal latéral à
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives au traité commercial conclu avec la France (21/04/1846), à l’industrie lainière (13/05/1846), au chemin de fer du Luxembourg (09/06/1846), au projet de chemin de fer entre
Bruxelles et Gand (17/06/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à l’affectation d’un partie du bénéfice des
jeux de Spa à une œuvre charitable (16/05/1846)
(03)
Droits sur les céréales (20/09/1845, 11/05/1846), situation agricole (récolte des pommes
de terre) et situation de la classe ouvrière (22/11/1845),
situation sociale dans les Flandres et à Verviers (20/12/1845)
(04)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(05)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 09/12/1845, 11/12/1845)
(06)
Traité de commerce avec les Etats-Unis (17/12/1845)
(07)
Chemin de fer rhénan (21/12/1845, 24/03/1846, 06/05/1846, 07/05/1846)
(08)
Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846)
(09)
Réglementation de la chasse (28/01/1846, 31/01/1846)
(10)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (04/02/1846)
(11)
Droits sur le sucre (07/02/1846)
(12)
Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires dans la Campine
(09/02/1846, 10/02/1846,
11/02/1846)
(13)
Crédits affectés à l’exercice des cultes, notamment contrôle financier des
séminaires diocésains (entre autres, bourses), des fabriques d’églises et des
congrégations hospitalières par l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846)
(14)
Droit d’accise sur le sel employé à la fabrication du fromage dit du Limbourg (20/03/1846, 06/05/1846, 08/05/1846)
(15)
Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)
(16)
Budget du département des travaux publics pour 1846 (04/05/1846).
Route de Liége à Stavelot (30/04/1846)
(17)
Chemin de fer de l’Etat (06/05/1846, 13/08/1846)
(18)
Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846)
(19)
Convention commerciale conclue avec la France (04/07/1846,
13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits des employés du commissaire
d’arrondissement (28/11/1846), à la crise de la pomme
de terre à Jalhay (11/12/1846), à la libre entrée des céréales (11/12/1846), au projet de société
d’exportation linière (16/01/1847, 04/02/1847), à l’organisation du notariat (05/02/1847, 23/02/1847, 11/03/1847), à l’industrie lainière (22/02/1847), à une demande en séparation de communes
(Pépinster) (22/02/1847)
et à la pension d’un ancien combattant de septembre (24/04/1847)
(02) Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/02/1846)
(03) Défrichements (11/12/1846, 12/12/1846)
(04) Instruction primaire (23/12/1846)
(05) Budget du département de la justice pour
1847. Clôture de la discussion générale (15/01/1847),
justice et code pénal militaires (18/01/1847)
(06) Traitement des ministres du culte,
contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements
religieux (séminaires), droit pour le gouvernement d’intervenir dans la
nomination des curés succursalistes, contrôle de l’Etat
sur le temporel des établissements religieux (séminaires) traitement du
personnel ecclésiastique, inamovibilité des desservants du culte (18/01/1847, 19/01/1847)
(07) Mode de désignation des juges de paix (30/01/1847)
(08) Créances arriérées (03/02/1847)
(09) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de
sénateurs (06/03/1847, 10/03/1847)
(10) Organisation du notariat (20/03/1847)
(11) Budget du département des travaux publics pour 1847.Rroute dans la province de Liége (12/04/1847)
(12) Droits sir les céréales (26/04/1847), Motion d’ordre relative au
recensement des denrées alimentaires (13/04/1847)
(13) Chemin de fer de l’Etat,
notamment horaires (19/04/1847, 20/04/1847, 26/04/1847, 28/04/1847)
(14) Organisation postale et poste aux chevaux
(28/04/1847)
(15) Conseil des mines (29/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01) Renvoi de pétitions relatives au droit sur les boissons
distillées (20/12/1847),
au projet d’emprunt forcé (07/04/1848),
à l’arrondissement électoral de Stavelot (15/04/1848), à la réforme postale (16/05/1848)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives au transport des céréales sur le chemin de
fer (18/02/1848),
à une pension militaire (03/03/1848),
à l’organisation du notariat 03/03/1848)
(03) Budget du département de la
guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847), Chiffre global du budget de la guerre,
organisation de l’armée, notion de neutralité armée, emploi de l’armée à des
travaux d’utilité publique (29/12/1847)
(04) Budget des départements de
l’intérieur pour 1848. Conditions
de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), Industrie
des jeux à Spa (15/12/1847,
26/01/1848)
(05)
Budget du département de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, gestion du
temporel des cultes et contrôle par le gouvernement des comptes des
séminaires (19/01/1848), établissements pénitentiaires (22/01/1848)
(06)
Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Traitement des agents
consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848)
(07) Budget du département et des
travaux publics pour 1848.
Personnel des ponts et chaussées, administration des mines, chemin de fer de l’Etat (horaires, tarifs), embellissement intérieure de la
ville de Spa, jeux de Spa (26/01/1848),
chemin de fer de l’Etat (05/05/1848)
(08)
Organisation de la garde civique (03/02/1848, 04/02/1848, 06/04/1848)
(09)
Droits sur les sucres (05/02/1848), sur le natron (09/02/1848), sur les étoupes de lin (27/03/1848)
(10)
Organisation du notariat (14/02/1848,
16/02/1848)
(11)
Prolongation des délais accordés pour l’achèvement des chemins de fer concédés,
canal d’Ourthe et Moselle (18/02/1848)
(12)
Modification de la circonscription cantonale de Stavelot (législation
électorale) (07/04/1848,
14/04/1848)
(13) Emission d’un emprunt forcé (18/04/1848, 20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), notamment retenue
sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))
(14) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses
d’épargne (12/05/1848)
(15)
Incompatibilités parlementaires (15/05/1848)
(16)
Institution des warrants (16/05/1848,
17/05/1848)