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Note
d’intention
JONET Théodore (1782-1862)
JONET Théodore, Joseph, né en 1782 à Sart-Dames-Avelines, décédé en 1862 à
Bruxelles.
Age en 1830 : 48
ans.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Nivelles de 1831 à 1833 et de 1841 à 1848.
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : Biographie générale des
Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, p. 218)
JONET (Théodore-Joseph), né à Sart-Dames-Aveline (Brabant) en 1782,
président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles, a fait parte de la chambre
des Représentants depuis 1831 jusqu’en 1848, époque où l’incompatibilité des
fonctions publiques et du mandat de représentant l’éloigna de la chambre. M.
Jonet, magistrat distingué, a professé avec une grande distinction le droit
public à la faculté de droit de l’université libre de Bruxelles.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.365)
Licencié à
l’Ecole de droit de Bruxelles (1807)
Professeur à la
faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (1836-1847)
Conseiller (1830)
puis président de chambre (1840), puis président d’honneur (1859-1862) à la
cour d’appel de Bruxelles.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Renvoi d’une pétition
relative au conseil des mines (12/01/1832)
(02) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
03/10/1831)
(03) Organisation de la sûreté
de l’Etat (15/10/1831)
(04) Organisation judiciaire (17/10/1831).
Cour de cassation (04/06/1832, 06/06/1832, 07/06/1832, 09/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832),
justices de paix (21/06/1832), dérogations provisoires aux conditions de
nomination des juges (21/06/1832), vacances des cours et tribunaux (27/06/1832),
première nomination par le Roi (28/06/1832)
(05) Traitement des membres de
l’ordre judiciaire (06/07/1832, 09/07/1832, 16/07/1832)
(06) Licenciement des
officiers volontaires (19/10/1831)
(07) Conseil des mines (22/10/1831,
14/01/1832,
16/01/1832,
17/05/1832)
(08) Règlement de la chambre
(périodicité des rapports de pétitions) (27/10/1831)
(09) Rapport sur des pétitions
relatives à l’indemnisation de victimes des événements de la révolution à
Bruxelles (17/10/1831),
aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant
militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut)
(04/11/1831),
à l’impôt des distilleries (25/11/1831), à la taxe des barrières (17/12/1831), à la confiscation de
cocardes orange chez un particulier (17/12/1831), à l’exécution de
l’emprunt de 10 millions de florins (13/01/1832)
(10) Proposition de loi
relative au droit des barrières (10/11/1831, 14/11/1831)
(11) Budgets provinciaux (03/12/1831)
(12) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (13/12/1831)
(13) Juridiction d’appel
(pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (21/12/1831,
22/12/1831,
23/12/1831)
(14) Mise en œuvre de la loi
d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(15) Jury de la cour d’assises
(28/02/1832)
(16) Droits sur les céréales (13/04/1832)
(17) Abolition de la peine de
mort (22/05/1832,
24/05/1832)
(18) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)
(01) Organisation monétaire (26/12/1832)
(02) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance
de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de
Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(03) Concessions de mines (19/01/1833)
(04) Moniteur belge et sténographes de la chambre (05/02/1833)
(05) Impôt des distilleries (27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833)
(06) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833)
(07) Code d’instruction criminelle (15/03/1833)
(08) Code de procédure civile et
organisation de la poste (15/03/1833, 19/03/1833)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (11/11/1841)
(01)
Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841),
à la situation administrative et
pécuniaire d’un ex-directeur de
l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)
(02) Article
442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842,
17/01/1842)
(03) Organisation des justices de paix (25/02/1842)
(04) Modifications à la loi communale. Possibilité
de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)
(01) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)
(02) Organisation et renforcement du service de
la douane (11/02/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (15/11/1843)
(01) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou
traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)
(02) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (25/03/1844)
(01) Traitement des
membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes (24/03/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au
gouvernement (22/11/1845)
(03)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen
et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)
(04)
Traitements des agents consulaires (19/01/1846)
(05)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)
(06)
Droit des étrangers (02/02/1846)
(07)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une congrégation religieuse (05/02/1846)
(08)
Comptabilité publique et cour des comptes
(04/03/1846, 11/03/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (19/12/1846), à un secours pour un combattant de
septembre (18/02/1847) et à un projet de concession
ferroviaire (20/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à la
fixation de circonscriptions cantonales (24/02/1847)
(03) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (11/02/1847, 13/02/1847)
(04) Personnel du tribunal de première instance
de Nivelles (22/03/1847, 29/04/1847, 06/05/1847)
(05) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (26/03/1847)
(06) Anomalies dans les procédures
d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (13/04/1847, 14/04/1847)
(07) Chemin de fer du Luxembourg (20/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une demande de pension à
charge de l’Etat (24/03/1848), aux difficultés d’organisation
des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848, 18/05/1848)
(02)
Transfert d’un chef-lieu de canton (Lennick-Saint-Quentin)
(20/01/1848),
réunion des cantons de la justice de paix de Nivelles (02/05/1848)
(03) Prolongation des délais accordés pour
l’achèvement de certains chemins de fer concédés (19/02/1848)