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« Discussions du Congrès national de Belgique 1830-1831 »
(mises en ordre et publiées par le
chevalier Emile HUYTTENS, greffier de la chambre des représentants)
Bruxelles, Société typographique belge Adolphe Wahlen et Cie, 1844, 5 tomes.
Ne sont repris
sur ce site que :
- L’introduction par le chevalier HUYTTENS
(voir ci-dessous)
- Les
discussions proprement dites du Congrès national, soit les trois premiers tomes
de cet ouvrage, consacrés respectivement
aux séances du 10 novembre 1830 au 31 décembre 1830, aux séances du 3 janvier
1831 au 6 mars 1831 et aux séances du 12 avril 1831 au 21 juillet 1831. Ces
séances sont accessibles ici.
Les quatrième
et cinquième tomes, comprenant les « Pièces justificatives » ne sont
donc pas numérisés.
INTRODUCTION
(page I) La
révolution belge de
Si elle s'était bornée à ce dernier acte, tout en
remuant de grandes questions d'organisation intérieure, elle aurait pu ne pas
attirer l'attention universelle; mais ébranler le droit public européen,
appeler un peuple à l'existence, lier cette existence à celle d'une dynastie
nouvelle, c'est prendre place dans l'histoire générale.
C'est donc à un double titre que la révolution belge
de 1830 est un événement européen.
Le soin de diriger la révolution belge a été confié à
une assemblée constituante qui, sous le nom de congrès national, a siégé
du 10 novembre 1830, jour de son installation par le gouvernement provisoire,
jusqu'au 21 juillet 1831, où elle a procédé à son tour à l'installation de la
royauté.
Nous avons réuni les discussions éparses de cette assemblée,
discussions dont la portée a été très-souvent plus que locale; il fut un temps
où la tribune du congrès retentissait au loin et où l'Europe attendait, non
sans anxiété, le résultat des appels nominaux ; nous dirons plus loin à combien
de sources il nous a fallu puiser.
Notre intention n'est pas de remonter à l'origine du royaume-uni des Pays-Bas, d'exposer les vices de cette
grande conception diplomatique, de rechercher les causes (page II) de la
catastrophe de 1830. Nous rappellerons succinctement les faits qui ont amené et
en quelque sorte motivé la convocation du congrès national belge; on verra
quelle devait être la tâche de cette assemblée et comment elle a été remplie.
En
jetant un coup d'œil sur les événements qui ont précédé la réunion du congrès
et sur la marche même de cette assemblée, on peut distinguer cinq périodes:
1°
Depuis l'insurrection de Bruxelles, du 25 août 1830, jusqu'aux journées de
septembre et à la création du gouvernement provisoire;
2°
Le gouvernement provisoire jusqu'au 10 novembre 1830, jour de l'ouverture du
congrès national ;
3°
Le congrès national et le gouvernement provisoire comme pouvoir exécutif (10
novembre 1830 au 26 février 1831);
4°
Le congrès national et le premier ministère du régent (26 février au 24 mars 1831);
5°
Le congrès national et le deuxième ministère du régent (24 mars au 21 juillet
1831, jour de l'inauguration du roi).
La révolution belge ne
s'est pas accomplie avec la même rapidité que la révolution française.
En France, au 9 août, tout
a été consommé ; l'insurrection était devenue promptement une révolution ; le
roi dépossédé et les membres de la branche aînée des Bourbons s'étaient exilés
; la charte a été modifiée ; une séance a suffi ; le nouveau roi a été proclamé
; la nation française est restée constituée devant l'Europe comme elle l'avait été par les traités de 1815. .
La révolution belge a
commencé par un mouvement local, l'émeute de Bruxelles du 25 août 1830 ; peu à
peu ce mouvement a pris le caractère d'une insurrection générale ; la transition
a exigé un mois entier ; par les journées de septembre, cette insurrection est
devenue une révolution, et une révolution victorieuse.
Le gouvernement provisoire
est sorti des journées de septembre; il devait son mandat à la nécessité, mais ce
mandat il ne crut pas devoir l'exagérer.
Peu de jours après son installation, il convoqua (arrêté du
4 octobre) une assemblée constituante pour
lui remettre en quelque sorte les destinées de
Cette
assemblée devait être composée de 200 membres et d'autant de suppléants (page III) et
formée d'après un
système électoral très populaire, ayant pour bases l'élection directe, un cens
non uniforme, et, comme seule condition d'éligibilité, l'âge de 25 ans.
Tout en
s'abstenant de s'arroger la mission constituante dévolue au congrès national,
le gouvernement provisoire avait chargé un comité de préparer un projet de
constitution (arrêté du 6 octobre).
Ce comité était
composé de MM :
De Gerlache, conseiller
à la cour de Liége, membre de la ci-devant deuxième chambre des états généraux,
président;
Van
Meenen, avocat à Louvain,
récemment nommé gouverneur ad interim du
Brabant méridional, vice-président;
Nothomb,
avocat, secrétaire;
Lebeau,
avocat, récemment nommé avocat général à la cour de Liége,
secrétaire adjoint;
Tielemans,
avocat de Bruxelles, condamné au bannissement avec M. de Potter, et ancien
référendaire au ministère des affaires étrangères;
Devaux, avocat (Note
de bas de page : MM. Devaux el Nothomb furent chargés, comme rapporteurs,
de préparer le projet d'après les bases
arrêtées par la commission);
Charles de Brouckere, membre de la ci-devant
deuxième chambre des états généraux;
Balliu, avocat à
Gand;
Zoude, avocat à
Namur;
Thorn, avocat à Luxembourg;
Du Bus, avocat à
Tournay;
Blargnies, avocat à
Bruxelles,
membre du conseil du comité de la justice.
Le gouvernement provisoire
avait en outre proclamé un grand nombre de principes qui ont dominé l'assemblée
nationale elle-même et qui ont passé dans la constitution : la liberté
d'enseignement, la liberté d'association, l'indépendance du clergé (arrêtés du 12 et du 16 octobre).
C'est le 10 novembre que se fit l'ouverture solennelle
du congrès national.
M. de Potter, doyen d'âge des membres du gouvernement provisoire,
l'installa au nom du peuple belge.
(page IV) Le gouvernement provisoire était alors
composé de MM. :
De Potter;
Le baron Emmanuel Vander Linden d' Hooghvorst;
Charles Rogier, avocat à la cour de Liége;
Le comte Félix de Mérode;
Alexandre Gendebien, avocat à la cour de
Bruxelles;
Sylvain Van de Weyer, avocat à la cour de
Bruxelles;
Jolly, ancien officier du génie;
Joseph Vanderlinden, trésorier;
Le baron F. de Coppin, secrétaire;
J. Nicolaï, avocat à la cour de Bruxelles,
secrétaire.
Il avait créé un comité central qui représentait le
pouvoir exécutif du gouvernement; ce comité était composé de MM. :
De Potter,
Charles Rogier,
Sylvain Van de Weyer,
Le comte Félix de Mérode,
Alexandre Gendebien.
Les chefs des comités spéciaux établis pour les
diverses branches du service public peuvent être considérés comme les ministres
du gouvernement provisoire, sans contre-seing,
toutefois, ni responsabilité; c'étaient:
A
A L'INTÉRIEUR: M. François Tielemans, avocat;
A
AUX FINANCES: M. Coghen (plus tard, M. Charles
de Brouckere) ;
A
Le 18 novembre, le gouvernement provisoire institua un
comité diplomatique composé d'abord de cinq membres,
savoir, MM:
Sylvain Van de Weyer, membre du gouvernement
provisoire, président;
Le comte d'Arschot,
membre du congrès national;
Le comte de Celles, membre du congrès national;
Destriveaux, membre du congrès national;
Nothomb, membre du congrès national.
Au mois de décembre, il nomma un sixième membre, M. Charles
Le Hon, également membre du congrès ; peu de temps après, M. Destriveaux donna sa démission.
(page V) L'assemblée nationale s'étant constituée, le gouvernement provisoire
regarda sa tâche comme terminée : néanmoins il fallait régler l'exercice du
pouvoir exécutif ; le congrès le délégua aux membres du gouvernement
provisoire, et ceux-ci par patriotisme consentirent à continuer une mission
ainsi limitée (Actes du
12 novembre).
L'assemblée débuta par trois grandes mesures: la
proclamation de l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du
Luxembourg avec la confédération germanique ; l'adoption de la monarchie
constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire ; l'exclusion de la
maison de Nassau de tout pouvoir en Belgique.
Elle aborda ensuite l'examen de la constitution, qui
fut achevée le 7 février 1831.
L'adoption de la suspension d'armes sollicitée par le
roi des Pays-Bas et proposée par la conférence de Londres (Protocole n°1 du 4 novembre) avait fait entrer la
révolution belge dans la voie diplomatique.
Notre intention n'est pas de la suivre dans cette
voie, dont le congrès national n'avait pas calculé l'étendue, lorsqu'aux jours
de l'omnipotence révolutionnaire, il applaudissait à la cessation des
hostilités (Acte du 13
novembre) ;
vainement il protesta (Décret
du 1er février)
ensuite contre les premières bases de séparation imposées par la conférence de
Londres (Protocole n°11,
du 20 janvier),
vainement il nomma roi le duc de Nemours (Décret du 3 février), malgré la conférence de Londres.
La constitution était promulguée, mais le trône
restait vacant.
Réduit au rôle de pouvoir exécutif, le gouvernement
provisoire crut, encore par patriotisme, que sa nouvelle mission était achevée
; avec le même désintéressement, il provoqua la nomination d'un pouvoir
exécutif dans les termes de la constitution (Acte du 21 février). Une régence fut instituée (Décret du 23 février) ; elle a duré jusqu'au 21
juillet, qui est à la fois l'époque de l'inauguration du roi et de la
séparation du congrès national. Le régent, le baron Surlet
de Chokier, ayant eu deux ministères, cet
interrègne peut se partager en deux périodes.
Le premier ministère (Nous classons les membres de ce ministère d'après
l’ordre de leur nomination) fut composé de la manière suivante:
(page VI) MINISTRE DE
MINISTRE DES FINANCES: M. Charles de Brouckere, ex-administrateur
général des finances;
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR: M. Tielemans, ex-administrateur général de l'intérieur;
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES: M. Sylvain Van de Weyer, ex-membre du gouvernement provisoire et président du comité
diplomatique;
MINISTRE DE
Ce ministère a duré un mois. Il allait aborder la
question du choix du chef de l'État, lorsqu'il fut dissous au milieu des excès
populaires qui ont signalé la fin de mars.
Le deuxième ministère (Note de bas de page : Ici, comme pour le premier
ministère, nous classons les membres du cabinet suivant l'ordre des
nominations) du
régent était composé ainsi qu'il suit:
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR: M. Étienne de Sauvage, gouverneur de la
province de Liége;
MINISTRE DES FINANCES: M. Charles de Brouckere, dont
la démission n'avait pas été acceptée (Note de bas de page : M. Charles de Brouckere donna de
nouveau sa démission le 30 mai 1831; il fut remplacé par M. Duvivier, chargé
par intérim du portefeuille des finances).
MINISTRE DE
MINISTRE DE
MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES: M.
Lebeau, membre
du congrès national et premier avocat général à la cour de Liége;
MEMBRE DU CONSEIL DES MINISTRES: M. Devaux, membre du congrès national.
Ce ministère a été dominé par une idée qui constituait
en quelque sorte sa mission: le choix du chef de l'État; cette mission, il l'a
remplie.
Les esprits étaient divisés sur un point capital.
Fallait-il négocier avec la conférence de Londres avant de choisir le roi? ou
fallait-il choisir le roi, sauf à négocier ensuite ? Le deuxième parti prévalut
(Note de bas de
page : Séance du 31 mai ; proposition de M. Nothomb et de deux autres
membres du congrès, MM. Henri de Brouckere el le vicomte Charles Vilain XIIII) ; c'est un des votes les
plus décisifs qui aient (page VII) signalé la marche de l'assemblée. Le Prince
Léopold fut élu roi (Séance du 4 juin) ; un nouveau système de négociations fut
arrêté (Décret du 2 juin) ; une transaction diplomatique (Traité
des 18 articles ou préliminaires de paix entre
Mais nous n'avons pas le
droit de parler des événements qui ont suivi la clôture du congrès; tels sont
les faits qui ont précédé la réunion de cette assemblée ; telle a été la
succession de ses travaux.
Indépendamment des
questions diplomatiques et de son œuvre constituante, l'assemblée fut appelée à
prendre d'autres résolutions d'un ordre alors secondaire.
Elle a décrété une loi
électorale qui subsiste encore ; institué une cour des comptes sur des bases
parlementaires, une garde civique sur des bases trop démocratiques peut-être;
rétabli le jury en matière criminelle et pour les délits politiques ; organisé
la liberté de la presse et pris un grand nombre de dispositions administratives
et financières.
Le 21 juillet, après
l'inauguration du roi, le congrès s'est séparé ; il s'était prorogé le 6 mars
et le 14 avril. Il a tenu 156 séances, et porté 64 décrets. Il avait ouvert ses
séances sous la présidence d'un doyen d'âge, M. Gendebien père, député
du Hainaut, assisté des quatre plus jeunes membres
de l'assemblée MM. :
Nothomb, député
du Luxembourg;
L'abbé Dehaerne,
député de
Le vicomte Charles
Vilain XIIII, député du Limbourg;
Liedts, député
de
A la formation du bureau
définitif, M. le baron Surlet de Chokier (Note de bas de page : Il a
été conservé à chaque réélection mensuelle jusqu'à sa nomination à la régence)
fut élu président, et MM. de Gerlache (Note de
bas de page : Après l'élection du régent, M. de Gerlache fut nommé
président du congrès national, et M. Raikem, deuxième vice-président ; ils ont été réélus jusqu'à la séparation
de l'assemblée) et le baron de Stassart
(Note de bas de page : M. le baron de Stassart,
s'étant retiré, a été remplacé par M. Destouvelies,
qui également a été maintenu à cbaque
réélection.) vice-présidents. Les secrétaires furent maintenus,
à l'exception de M. l'abbé Dehaerne, remplacé par M.
Forgeur (Note de bas de page : M. Forgeur, s'étant aussi retiré, a été
remplacé par M. Heri de Brouckere ; cet
honorable membre, de même que les trois autres secrétaires, a constamment été
réélu).
(page VIII) Nouus avons recueilli tous les
débats du congrès indistinctement, sans altération ni retranchement, en
complétant de la manière la plus consciencieuse les comptes rendus souvent
imparfaits.
La création du Moniteur Belge date du 16 juin
1831, environ un mois avant la clôture de l'assemblée; la sténographie telle
qu'elle existe maintenant, n'a été organisée que beaucoup plus tard. Rien n'est
plus facile que de publier aujourd'hui les discussions des chambres; il n'en
est pas de même pour le congrès national.
A l'ouverture de cette
assemblée, on avait comme journal officiel l'Union belge ; l'Indépendant lui succéda en cette
qualité, le 4 mars 1831 ; le 16 juin suivant il fut à son tour remplacé par le
Moniteur belge. Mais aucun de ces journaux n'a donné une relation bien
complète des séances du congrès ; comme les autres feuilles publiques, ils se
bornaient souvent à publier une analyse très-succincte des discours.
Il faut donc consulter les divers journaux officiels
et non officiels ; aujourd'hui ces collections sont devenues fort rares ; nous
osons dire qu'il n'y a pas même un établissement public qui les possède.
Un ouvrage qui serait
destiné à reproduire tous les discours prononcés au congrès et publiés par les journaux;
qui contiendrait les décisions de l'assemblée, rapportées dans les
procès-verbaux, et. les appels nominaux; qui offrirait en même temps la réunion
de tous les documents imprimés par ordre du congrès ; enfin qui rétablirait,
pour ainsi dire, les débats de 1830 et 1831, nous a donc paru pouvoir être de
quelque utilité pour l'histoire législative et nationale de
La première partie comprend les discussions; La seconde,
les pièces justificatives.
Pour les discussions, les
journaux officiels, l'Union belge, l'Indépendant et le Moniteur belge
ont servi de base à notre travail. Nous les avons confrontés avec les
principaux journaux de l'époque, avec ceux de Bruxelles d'abord, puis avec ceux
qui, dans les provinces, s’attachaient à reproduire les discours des députés de
leur opinion ou de leur localité (Note
de bas de page : Les journaux que nous avons consultés sont: l'Union
Belge, l’Indépendant, le Moniteur Belge, le Courrier des Pays-Bas,
l'Émancipation, le Belge, le Journal de
Pour laisser le public juge de notre exactitude et. de
notre impartialité, nous (page IX)
citons à la suite de chaque discours, comme à la suite de tout ce que nous
publions, les sources auxquelles nous avons dû recourir.
Nous avons enfin confronté notre travail avec les
procès-verbaux des séances du congrès.
Ces procès-verbaux, ainsi que les archives de
l'assemblée, nous ont aidé à rétablir les analyses des pétitions qui
fréquemment ont été mal reproduites et même omises par les journaux ; à publier
des propositions et des amendements inédits ; à rectifier ceux qui ont été
tronqués par la presse ; à constater des appels nominaux; à reconnaître
l'inexactitude de quelques décisions.
Plusieurs projets de décrets et certains rapports
n'ont jamais été publiés. Nous donnons ceux que nous avons trouvés dans les
archives du congrès. Quelques projets de décrets ont été rétablis à l'aide des
discussions. Tous les autres documents sont la reproduction textuelle
des pièces imprimées par les soins du congrès ou du gouvernement.
Ces divers documents, dont la collection complète est
aujourd'hui aussi rare que celle des journaux de l'époque, forment la deuxième
partie de l'ouvrage, celle des pièces justificatives; elle est divisée en
quatre sections:
PREMIÈRE SECTION: Gouvernement. - Sous ce titre se trouvent
réunis les actes relatifs à la formation et à la démission du gouvernement
provisoire, à la convocation du congrès national, à la publication des décrets
de cette assemblée et à la composition des ministères sous le régent.
DEUXIÈME SECTION: Constitution. - Ce titre comprend tout ce
qui se rapporte à la constitution (la constitution, l'indépendance de
TROISIÈME SECTION: Diplomatie.
- C'est le
recueil des protocoles, des notes verbales, des rapports politiques.
QUATRIÈME SECTION: Administration. -
Toutes les lois administratives et les documents qui ne peuvent être classés dans l'une des trois
autres sections, sont rangés sous cette rubrique.
Dans chacune des sections nous avons réuni les
diverses pièces qui se rapportent à une même matière; les projets de décrets
sont annotés de manière à faire connaître les changements apportés à leur
rédaction; ils contiennent en outre l'indication des séances dans lesquelles
ils ont été discutés et adoptés, et de celles dans lesquelles les modifications
ont été introduites.
En résumé nous avons essayé de donner une relation
aussi exacte que possible des débats du congrès national; nous nous sommes
efforcé de rendre les recherches faciles à ceux qui voudront bien consulter
l'ouvrage.
(page X) Par la nature de ce recueil, nous avons été obligé de publier, outre les
documents du congrès, quelques pièces antérieures à cette assemblée et certains
actes du gouvernement qui se rapportent aux travaux du congrès ou à des
événements survenus pendant cette époque. Nous donnons en outre:
1° Une liste alphabétique des députés et suppléants
élus au congrès national, avec indication des députés qui n'ont pas été appelés
à siéger et de ceux qui n'ont point accepté leur mandat ;
2° Une notice chronologique des travaux du congrès
national, suivie d'un relevé des décrets adoptés par l'assemblée; .
3° Un tableau, par ordre de province et de district, des
députés et suppléants élus au congrès national, avec indication de leur qualité
à l'époque de leur élection et des fonctions publiques auxquelles ils ont été
appelés depuis ;
4° Une notice, par ordre de présentation, des actes du
congrès.
Nous faisons suivre cette
introduction des deux premiers tableaux; nous renvoyons les deux autres aux
pièces justificatives.
Le royaume de Belgique comptera bientôt quinze années
d'existence, c'est la durée du royaume-uni des
Pays-Bas ; à la session constituante ont déjà succédé treize sessions
législatives, et le souvenir de la première assemblée nationale est resté
populaire. Nous croyons pouvoir le dire, l'histoire offre peu d'assemblées
aussi remarquables ; la révolution si malheureuse. de 1788 avait aussi confié ses
destinées à un congrès ; mais entre les deux assemblées il y a un intervalle
moral, si l'on peut parler ainsi, encore plus considérable que le temps qui les
sépare. En 1788 deux partis également extrêmes restèrent en présence; l'un dut
vaincre l'autre, et le vainqueur manqua à la fois d'autorité et d'intelligence
; le parti intermédiaire, formé des nuances modérées des deux partis, n'était
pas encore né ; il devait naître de nos malheurs mêmes ; il se trouva en
majorité au congrès de 1830. Une fois seulement l'union fut menacée, ce fut
lorsqu'il s'agit de faire sanctionner définitivement par la constitution les
principes proclamés par le gouvernement provisoire sur la liberté
d'enseignement et l'indépendance du clergé (Article
16 de la constitution (séances des 22 el 23 décembre 1830)). Le congrès de 1788, frappé
d'impuissance aux yeux du pays par ses dissentiments intérieurs, ne comprit ni
la royauté ni l'Europe ; le congrès de 1830, fort par l'union, calme au milieu
des passions populaires, sut réconcilier
Bruxelles, avril 1844
EXPLICATION DES SIGNES
DONT IL EST FAIT USAGE DANS CE RECUEIL
(page XII)
Prem. Act. : Premier acte précédent la série des
numéros du Bulletin officiel du
gouvernement provisoire.
B.A : Bulletin des arrêtés et actes du
gouvernement provisoire
Bull. off. : Bulletin officiel.
P.V. : Procès-verbal des séances du congrès
national.
A. : Archives du congrès.
A.C. : Actes du congrès ou pièces imprimées par
ordre de l’assemblée.
B. : Le Belge.
C. : Le Courrier des Pays-Bas.
C.M. : Le Courrier de
E. : L’Emancipation.
I. : L’Indépendant.
J.A. : Le Journal d’Anvers.
J.B. : Le Journal de
J.F. : Le Journal des Flandres.
M.B. : Le Moniteur belge
M.G. : Le Messager de Gand.
P. : Le Politique.
U.B. : L’Union belge.
V.P. : Le Vrai Patriote.
supp. : Supplément d’un journal.