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d’intention
DESMAISIERES
Léandre (1794-1864)
DESMAISIERES
Léandre, Antoine, Joseph, né en 1794 à Derendorf (Allemagne), décédé en 1864 à Bruxelles.
Age en 1830 : 36 ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Gand de 1832
à 1847 et par celui d’Eeklo de 1852 à 1861.
Interventions
sessions : 1832-1833, 1833,
1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847
(1852-1861)
(E. BOCHART, Biographie des membres des
deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)
Né pendant l’émigration, à Derendorf,
en Prusse, M. Desmaisières appartient à une ancienne famille du Hainaut, dont
plusieurs membres ont été grands-prévots de
Tournai ; un de ses aïeux, Jean Desmaisières, seigneur du Vassal, fut
député aux Etats-Généraux tenus à Bruxelles en 1633.
M. Desmaisières ayant, dès son enfance, perdu son
père, lieutenant-colonel dans les Gardes wallonnes au service d’Espagne, fit
ses études d’abord au collège d’Ypres, puis au Lycée de Bruges, et fut enfin
admis, après de brillants examens, à l’Ecole polytechnique.
Nul n’ignore que, le 31 mars 1814, à la bataille qui
fut livrée devant Paris, les élèves de l’Ecole polytechnique se couvrirent de
gloire par leur défense héroïque. Le jeune Desmaisières eut l’honneur de
prendre part avec ses camarades à cet immortel combat.
Quand la séparation de
Nommé premier lieutenant, le 19 août 1817, il
obtint, en 1824, sa démission honorable, et rentra dans la vie privée.
La révolution de 1830 le trouva marié et établi à
Gand où il fut incoporé dans la garde civique. Ses
antécédents militaires, l’estime publique dont il jouissait à juste titre le
firent élire successivement capitaine, major, et, enfin, le 13 juin 1831,
colonel de la deuxième légion de ladite garde, qu’il commanda en chef pendant
les fréquentes absences du baron Coppens, retenu à Bruxelles pour son mandat de
député du Congrès national.
Les services que rendit M. Desmaisières dans cette
position et dans des circonstances difficiles, accrurent beaucoup sa
considération et sa popularité à Gand. Le 6 novembre 1832, il y fut élu membre
de la chambre des Représentants.
Dans cette assemblée appelée à pratiquer les
principes de la liberté constitutionnelle votée par le Congrès, l’honorable M.
Desmaisières fut, pendant plusieurs années consécutives, chargé du rapport sur
le budget de la guerre. Celui de l'année 1838 est sans contredit l’un des plus
mémorable de ces rapports.
Son active et utile intervention dans la discussion
des lois sur l’établissement d’une école militaire, sur la position et
l’avancement des officiers et les pensions militaires, le fit distinguer comme
homme spécial, dans l’organisation et l’administration des forces du pays. Les
solutions qu’il sut donner à diverses questions relatives aux intérêts
matériels, firent remarquer aussi l’étendue de ses connaissances industrielles
et financières.
Nous le voyions figurer en tête des 23 signataires
de la proposition qui avait pour objet d’établir un tarif protecteur en faveur
de l’industrie cotonnière.
En 1837, l’honorable député de Gand est choisi pour
rapporteur de
Vers la même époque, il prit une grande part à la
discussion du tarif sur le bétail, et dans celle de la loi générale sur le
transit.
Pour mieux faire comprendre le résultat obtenu en
1838, par les services antérieurs de M. Desmaisières, nous devons remonter à la
loi de 1834. L’honorable député de Gand fut le rapporteur de la section
centrale pour le projet de loi qui a augmenté le droit d’entrée des toiles
étrangères, lequel avait été un simple droit de balance d’un pour cent d’après
le tarif hollandais. Son travail, embrassant toutes les questions relatives à
l’industrie des lins, et indiquant les moyens, pratiqués depuis, pour atténuer
les effets de la crise linière qu’on pouvait déjà pressentir à l’aspect de
l’introduction du nouveau travail mécanique, fut adopté par
L’adoption de la loi prépara la conclusion d’un
accord commercial avec
Ce fut aussi en 1838 que se fonda, sous la
présidence de l’honorable M. Desmaisières, l’Association pour le progrès de
l’industrie linière, qui rendit de grands services à la classe des travailleurs
pendant les crises occasionnées par la transformation de l’industrie. De cette
Association naquirent tous ces utiles Comités, ces ateliers d’apprentissages,
ces écoles manufacturières et autres, qui sont aujourd’hui l’objet des éloges
de tous les partis.
En 1839, l’honorable représentant fut nommé
commissaire du gouvernement auprès de la banque de Belgique pour le prêt de
quatre millions. Les actionnaires français voulurent demander la dissolution et
la liquidation de la société. M. Desmaisières contribua beaucoup à faire
changer cette résolution. En retour, les actionnaires proposèrent spontanément
au Roi sa nomination aux fonctions d’administrateur de
Une nouvelle occasion se présenta pour l’honorable
M. Desmaisières de faire preuve d’un esprit conciliant et patriote. Les
stipulations indiquées dans le traité de paix de 1838 répugnaient à ses
sentiments de citoyen belge ; mais convaincu que l’accord des grandes puissances
mettait le pays dans la dure nécessité d’accepter cet arrangement, il vota en
faveur du traité moyennant des réserves qui furent consenties en partie par
Les ministres étaient alors MM. de Theux, Willmar,
Nothomb.
Le 5 avril 1839, il fut nommé ministre des Finances et
fit partie, en cette qualité, du troisième ministère du roi, dans le cabinet de
Muelenaere–de Theux.
L’exécution, sous le rapport financier, du traité de
paix qui venait d’être ratifié solennellement, exigeait de la prudence et de la
fermeté. M Desmaisières réussit à poser des bases avantageuses au pays.
Le 18 avril 1840, il quitta les affaires avec tous
ses collègues ; le troisième ministère du roi fut remplacé par un nouveau
cabinet Lebeau- Rogier.
Cette même année,
Le 13 avril 1841, il entra au ministère des Travaux
publics dans la combinaison mixte conseillée au Roi par M. J. B. Nothomb, pour
rétablir l’harmonie entre les pouvoirs parlementaires.
Le 18 avril 1843, une réorganisation complète du
cabinet devenait indispensable par suite des retraites successives de plusieurs
membres, et de l'entente qui cessait d’exister entre les ministres restés à
leur poste.
M. Desmaisières se retira.
Outre le ministère des Travaux publics dans lequel
il prouva sa haute capacité administrative, il avait géré ad interim, depuis le
5 avril, le ministère de la guerre dont s’était démis le général de Liem, mécontent de la réduction de son budget.
Comme ministre des Finances, il présenta à la
législature et fit adopter un projet de loi sur la répression de la fraude. Les
meures financières qu’il prit et le retour de la
prospérité de
Comme ministre des Travaux publics, il donna une
très grande impulsion à l’achèvement du chemin de fer de l’Etat, dont il put
inaugurer plusieurs sections importantes. Malgré la vive opposition qui les
accueillit, ses tarifs du 22 mars 1842 ont, après dix ans d’expérience, été
maintenus et confirmés par la chambre des Représentants et le Sénat, comme
étant les plus propres à accroître en même temps les recettes de
l’administration et le mouvement des marchandises et des voyageurs.
Il demanda et obtint de la législature les premiers
fonds nécessaires au creusement du canal de
C’est à lui que l’on doit l’adoption du projet de
loi décrétant le canal de Zelzate, projet dont le vote était arrêté au sénat
par suite des difficultés relatives à l’organisation du concours des
propriétaires intéressés. M. Desmaisières leva ces difficultés, et rendit ainsi
un grand service aux localités dont le canal de Zelzate a pour objet d’assurer
l’écoulement des eaux et l’assainissement.
Il proposa au Roi et contresigna l’arrêté royal du 8
novembre 1841, instituant la publication des Annales des Travaux Publics, utile
recueil destiné à réunir les documents intéressant les travaux publics du
royaume, qui se rattachent, soit aux sciences exactes, soit aux
perfectionnement de l’industrie.
Les inondations intempestives du bassin de l’Escaut
et de
Le 12 mai 1843, la confiance du Roi appelle M.
Desmaisières au poste de gouverneur de
Regardant la division du pays en deux camps ennemis
comme dangereuse pour l’avenir de notre nationalité dont la force est dans
l’union, l’honorable M. Desmaisières n’a jamais été de ceux qui ont poussé
l’activité des masses vers la lutte des partis. Le désir de la conciliation l’a
toujours guidé, aucun ministère exclusif ne l’a compté parmi ses membres.
Aux élections de juin
Le ministère du 13 août 1847, mû par des
considérations toutes politiques, crut devoir donner un successeur à M.
Desmaisières, dans son poste de gouverneur de
Cet intègre administrateur rentra dans la vie
privée, et fut rappelé à
L’honorable M. Desmaisières a reçu en récompense de
ses loyaux services le grade d’officier de l’ordre Léopold, le 21 avril 1841,
et celui de Commandeur du même ordre, le 3 juin 1847.
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (15/11/1832)
(01) Budget des voies et moyens
pour 1833. Situation générale du trésor public et principe d’une hausse d’impôt
(18/12/1832)
(02) Création d’une dette
flottante (08/02/1833)
(03) Budget du département
de la guerre pour 1833, notamment économies à faire au regard de la situation
diplomatique, garde civique, etc. (25/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances)
par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833)
(01) Pétition d’ouvriers de l’industrie
cotonnière à Gand (13/12/1833)
(02) Effet sur le budget du département de la
guerre du désarmement consécutif au traité du 21 mai 1833, position des
officiers, organisation de l’armée, garde civique, école militaire, retard dans
la reddition des comptes de l’Etat, marchés des vivres pour l’armée (20/12/1833)
(03) Ecole industrielle de Gand, adjointe à
l’université (27/02/1834)
(04) Droits de sortie sur les lins et/ou les
toiles de lins (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834, 11/07/1834)
(05) Organisation communale. Droit de nomination
des échevins par le Roi (26/07/1834)
(01) Budget des voies et moyens. Comptabilité
de l’Etat : présentation tardive des budgets de dépenses, contribution
extraordinaire de guerre, répartition des impôts, tarif des douanes (08/12/1834)
(02) Budget de
la guerre. Etablissement d’une carte topographique (26/12/1834),
état-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834)
(03) Organisation de la garde civique (29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)
(04) Situation
de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835,
20/02/1835, 23/02/1835,
28/02/1835)
(05) Organisation des services de la douane (28/02/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la pêche maritime (10/06/1836)
(02) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835,
31/08/1835, 07/09/1835,
08/09/1835, 10/09/1835,
11/09/1835)
(03) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 04/12/1835)
(04) Position des officiers
(avancement, perte de grade…) (18/01/1836, 19/01/1836, 27/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)
(05) Budget de la guerre. Remonte
des chevaux (21/01/1836, 27/01/1836),
dépenses imprévues (25/01/1836)
(06) Reddition des comptes de
l’Etat (28/01/1836)
(07) Droits de transit (15/03/1836, 28/05/1836, 30/05/1836, 03/06/1836, 04/06/1836)
(08) Marché des lits
militaires (02/05/1836, 06/06/1836,
07/06/1836, 08/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche nationale (17/05/1837)
(02) Droits sur les os (03/12/1836, 17/03/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 05/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837)
(03) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)
(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(05) Traitements des agents commerciaux (30/01/1837)
(06) Budget de la
guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire
au vu de la situation diplomatique de
(07) Politique commerciale du gouvernement (22/04/1837)
(08) Droits d’accises
sur les sucres (12/05/1837, 13/05/1837)
(01)
Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article
des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837), des draps de laine (31/10/1837), des fils de lin (07/11/1837,
10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838)
(03)
Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)
(04)
Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837),
construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)
(05) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 01/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)
(06) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/11/1837, 12/03/1838)
(07) Ecole militaire, notamment enseignement organisé
aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation de
l’école, instruction des sous-officiers, personnel, etc. (23/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 09/03/1838, 14/03/1838)
(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838.
Frais d’administration des provinces (08/12/1837),
encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837)
(09) Budget du département de la guerre pour 1838.
Affaire de Grünewald (23/12/1837, 03/01/1838), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière
de nomination (31/12/1837), état-major général
(indemnités de représentation) (01/01/1838),
état-major de l’artillerie et du génie (02/01/1838),
armée de réserve, effectifs de l’infanterie (02/01/1838),
marchés militaires (masse de pain) (02/01/1838),
indemnités de fourrage accordées aux officiers (02/01/1838),
frais de route des officiers (03/01/1838), cavalerie (remonte des
chevaux et épizootie) (03/01/1838), matériel de l’artillerie
et du génie (03/01/1838, 05/01/1838),
traitements de non-activité (03/01/1838), armée de la réserve (05/01/1838)
(11) Pensions militaires (03/04/1838,
04/04/1838, 05/04/1838,
25/04/1838)
(12) Encouragement à la culture de la garance (07/05/1838, 12/05/1838)
(13) Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique
de Liége) (12/05/1838)
(14)
Droit de timbre (17/05/1838)
(00) Commission de vérification des pouvoirs (06/05/1839)
Interventions en tant que député
(01) Contingent de l’armée pour l’année 1839 (14/12/1838)
(02) Encouragement à l’agriculture (haras, ver à
soie, garance…) (21/12/1838)
(03) Etat-major de l’artillerie et service de santé
militaire (22/12/1838)
(04) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « sur ») (15/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)
Intervention en tant que ministre des Finances
(01) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839, 14/05/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
Interventions en tant que ministre des Finances
(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840
et, notamment : dette publique, cour des comptes et comptabilité publique,
services de la douane, opérations du cadastre dans le Luxembourg et le Limbourg,
remboursement du péage sur l’Escaut (12/11/1839)
(02) Chiffre du budget des
finances et équilibre général entre recettes et dépenses (26/11/1839, 07/12/1839)
(03) Industrie cotonnière
et émeutes de Gand (07/12/1839)
(04) Système douanier (07/12/1839), renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(05) Banque de Belgique (07/12/1839, 24/12/1839)
(06) Dette publique (07/12/1839, 10/12/1839, 19/12/1839)
(07) Impôt personnel (07/12/1839)
(08) Douanes et péage sur
l’Escaut (07/12/1839)
(09) Accises sur le sel et
les bières, impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)
(10) Traitements d’attente
(10/12/1839, 24/12/1839)
(11) Frais de
tournées du département des finances (23/12/1839),
(12) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(13) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais
(24/12/1839)
(14) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le
Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839)
(15) Traitements des employés du timbre (24/12/1839)
(16) Loi des comptes et loi de comptabilité générale
(29/01/1840)
(17) Libre exportation des farines provenant des
froments étrangers (04/02/1840)
(18) Budget de la guerre,
réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen
par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)
(19) Société rhénane des
chemins de fer (03/04/1840)
Interventions en tant que député
(01) Société rhénane des
chemins de fer (22/04/1840)
(02) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(03) Hauteur des déficits publics cumulés Comptabilité budgétaire (imputation de la rente due aux Pays-Bas) (02/06/1840)
(04) Loi d’emprunt (04/06/1840,
08/06/1840, 09/06/1840)
(05) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Mode de nomination des membres de commerce (19/11/1840)
(02) Renvoi d’une pétition relative au droit sur les
huiles (01/12/1840)
(03) Mode
d’imputation budgétaire des intérêts de la dette publique (07/12/1840)
(04) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu
du traité du 19 avril 1839 et/ou canal de Terneuzen (08/12/1840, 22/01/1841)
(05) Commission
d’enquête parlementaire sur la situation commerciale (23/12/1840, 21/01/1841, 25/02/1841)
(06) Equilibre
général des recettes et des dépenses (24/12/1840,
17/02/1841,
18/02/1841, 05/03/1841)
(07) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(08) Traitements du personnel de l’administration
centrale des finances (22/01/1841)
(09) Loi relative aux pensions. Retenues au profit
du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841),
pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841)
(10) Droit de tonnage
extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)
(11) Droit
sur les huiles (08/03/1841)
(12) Situation de
l
industrie linière (09/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Equilibre générale des recettes et des dépenses et évolution de la dette publique
(04/12/1841)
(02)
Comptabilité de l’Etat (04/12/1841, 24/02/1842)
(03)
Redevances des mines (07/12/1841)
(04)
Chemin de fer de l’Etat (tarifs) (07/12/1841, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 09/09/1842)
(05)
Chemin de fer de l’Etat (18/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 17/06/1842, 06/09/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)
(06)
Chemin de fer de Jurbise à Tournai (25/02/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)
(07)
Chemin de fer d’Entre Sambre et Meuse et
garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative
privée (09/09/1842)
(08)
Canalisation de
(09)
Ligne de douanes et répression de la fraude (11/12/1841)
(10)
Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)
(11)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842, 25/04/1842)
(12)
Budget des travaux publics. Répliques générales. Chemin de fer de l’Etat,
routes dans la province d’Anvers, canalisation de
(13)
Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842), probité des employés des postes, concurrence
faite par le chemin de fer aux maîtres des postes aux chevaux (25/02/1842, 10/05/1842),
émoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les
éditeurs de journaux) (10/05/1842), convention
postale avec
(14)
Industrie linière et droits sur le lin (22/02/1842)
(15)
Inondations de
(16)
Dérivation de
(01) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (30/11/1842,
(Vesdre) 17/12/1842, 10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 18/01/1843, 19/01/1843, 20/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843, 11/02/1843, 27/03/1843), police du chemin de fer (27/03/1843), concessions de lignes du chemin de fer (28/03/1843), projet de chemin de fer
d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)
(02) Droits sur le
café (03/12/1842)
(03) Traitements de
la magistrature (05/12/1842)
(04) Canalisation de
(05) Crédits
provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842)
(06) Commission
d'enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)
(07) Polder de Lillo
(10/01/1843, 28/01/1843,
09/03/1843, 30/03/1843)
(08) Budget des
travaux publics. (Voir aussi point (01) ci-dessus). Discussion générale.
Répliques générales (Frais de routes (notamment par chemin de fer) et frais de séjour,
école du génie de Gand, comptabilité publique et cour des comptes, plantations,
voies navigables, poste aux chevaux, convention postale, administration des
mines, etc.) (11/01/1843, 12/01/1843,
13/01/1843, 14/01/1843)
(09) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(10) Canal de l'Espierre (18/01/1843)
(11) Pétition de la
commune de Marchienne-au-Pont relative à la
construction d'un nouveau pont (20/01/1843)
(12) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)
(13) Impôt sur les
sucres (21/02/1843, 25/02/1843, 28/02/1843, 01/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)
(14) Poste aux
chevaux (25/03/1843)
(15) Budget de la guerre
et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’industrie cotonnière (15/03/1844), aux
droits sur les sucres (8/05/1844)
(02) Banque de Belgique et gestion de la dette
publique (7/12/1843)
(03) Reprise de l’administration
du canal de Mons à Condé (14/12/1843)
(04) Impôt sur le sel (21/12/1843)
(05) Palais de justice de Gand (9/01/1844)
(06) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (16/01/1844, 6/05/1844, 15/05/1844,
22/05/1844, 23/05/1844), droits sur le coton (31/05/1844),
droits sur le sucre (8/06/1844), encouragement
à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à
l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)
(07) Soutien étatique à
l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)
(08) Coûts d’exploitation,
tarifs et rentabilité du chemin de fer (26/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844)
(09) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du
nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844)
(10) Mode définitif de nomination
du jury universitaire (27/03/1844, 29/03/1844)
(11) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)
(01) Avance accordée à une
société anversoise (29/11/1844),
(02) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(03) Industrie sucrière (16/01/1845, 15/03/1845)
(04) Formation du second cabinet Nothomb (24/01/1845)
(05) Traité de commerce avec
(06) Industrie linière,
convention linière avec
(07) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et commission d’enquête
parlementaire (22/02/1845, 25/02/1845)
(09) Plan incliné de Liége et
chemin de fer de
(10) Inondations de l’Escaut et
de
(11) Organisation de l'armée.
Portée de la loi, démission du général de Liem,
chiffre du budget de la guerre (11/04/1845)
(12) Chemins de fer de Jurbise à Tournay et de Landen à Hasselt. (28/04/1845), durée de la concession (29/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01) Création des entrepôts francs et politique
commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(02) Réglementation de la chasse (22/01/1846)
(03) Comptabilité de l’Etat (27/02/1846,
03/03/1846)
(04) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 11/05/1846, 13/05/1846, 26/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)
(05) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet
ministériel. Interventions présumées de membres de l’opinion catholique
(« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un
comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846)
(06) Droits sur les sucres (11/06/1846,
17/06/1846, 19/06/1846,
20/06/1846, 23/06/1846)
(07)
Convention commerciale avec la France (24/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Droits sur les céréales (08/12/1846, 29/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(02) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres, défrichements (14/12/1846)
(03) Travaux d’infrastructure aux voies navigables des deux Flandres (04/03/1847)
(04) Projet de société d’exportation linière (17/03/1847, 20/04/1847)
(05) Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)
(06) Projet de
liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)