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Note
d’intention
DELLA FAILLE D’HUYSSE Hyppolyte (1799-1875)
DELLA FAILLE D’HUYSSE
Hippolyte, Louis ; Théodore, Ghislain, Cajetanus, né en 1799 à Gand, décédé en 1875 à Gand
Age en 1830 : 31 ans.
Catholique. Elu par l’arrondissement d’Audenarde de 1831 à 1835
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques »,
Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 169)
Ecuyer, puis
baron.
Directeur de la
deuxième division « Cultes, instruction publique, sciences et lettres,
beaux-arts, service sanitaire », du ministère de l’intérieur (1835-1840)
Cofondateur du
journal « Le Catholique des Pays-Bas » à Gand (1826-1830)
Cofondateur et
collaborateur du journal « Le Bien Public » à Gand (1853, 1855)
Sénateur de 1840
à 1848 et de 1851 à 1874
Autre
référence : SCHMITZ Y, Les della Faille, t. IV,
Bruxelles, p. 185-197
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Organisation de la sûreté
de l’Etat (15/10/1831)
(02) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)
(03) Vérification des pouvoirs
d’un membre nouvellement élu (24/10/1831)
(04) Contribution foncière
dans les deux Flandres (26/12/1831)
(05) Mobilisation de la garde
civique (28/12/1831)
(06) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832)
(07) Budget de l’Etat pour
l’exercice 1832. Incident sur un fait personnel (12/03/1832)
(08) Concessions de péages (06/07/1832,
10/07/1832)
(09) Ordre judiciaire.
Tribunaux de première instance (11/07/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française
à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832)
(02) Contribution foncière. Surtaxe des Flandres et propriétés boisées (18/12/1832)
(03) Pétition relative à la réorganisation des circonscriptions
administratives (21/12/1832)
(04) Organisation postale (22/12/1832)
(05) Cession d’un pont et d’un droit de passage à la ville de Gand (16/01/1833, 18/01/1833)
(06) Impôt des distilleries (02/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la route de
Ninove à Audenaerde (3/07/1833)
(02) Emeutes urbaines en réaction aux provocations
de journaux orangistes (24/06/1833)
(03) Indemnisations des victimes du bombardement
d’Anvers de 1830 (28/06/1833)
(04) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (9/07/1833, 11/07/1833)
(05) Traitements du personnel et de
matériel de l’administration centrale (11/09/1833) (sous
réserve, le Moniteur ne faisant pas à cette occasion la distinction entre
Hyppolite Dellafaille et Alphonse Dellafaille)
(06) Pensions à certains employés et à
leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(07) Rôle de l’Etat dans l’instruction
publique (notamment dans l’enseignement moyen), universités et/ou enseignement
primaire (17/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(08) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition des ouvriers de l’industrie cotonnière de
Gand (14/05/1834)
(02) Vénalité des places de notaires (23/12/1833)
(03) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 03/05/1834, 22/07/1834), greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834, 11/05/1834),
cas d’incompatibilité (09/05/1834, 27/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), fonctionnement et attributions du
conseil et de la députation permanente (09/05/1834,
15/05/1834, 28/05/1834,
29/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834, 11/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (09/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834, 30/05/1834,
31/05/1834, 02/06/1834,
03/06/1834, 16/06/1834),
nombre et répartition des membres du conseil et de la députation permanente (15/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834)
(04) Encouragements à l’agriculture, notamment à la culture du mûrier,
de la vigne, du maïs et de la garance (22/02/1834)
(05) Ecole industrielle de Gand (27/02/1834)
(06) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/05/1834, 04/06/1834, 19/06/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilités (09/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), fonctionnement des conseils (31/07/1834), droit de nomination et de suspension,
par le Roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834,
23/07/1834, 24/07/1834,
25/07/1834, 28/07/1834,
30/07/1834)
(07) Garde civique (05/06/1834)
(08) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(09) Impôt des distilleries (07/06/1834)
(10) Droits sur les toiles de coton (07/06/1834,
20/06/1834, 03/07/1834)
(11) Demande de congé d’un membre et absentéisme parlementaire (21/07/1834)
(00) Démission d’office (04/02/1835), vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (05/03/1835, 06/03/1835)
Interventions en rapport avec le projet d’organisation des communes
(01) Droit d’examen des pièces
administratives par les conseillers (17/11/1834)
(02) Publicité des délibérations des
conseils communaux (20/11/1834, 21/11/1834)
(03) Actes du conseil communal
soumis à approbation notamment alignement de la voirie et chemins vicinaux (24/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834)
(04) Portée des règlements
municipaux (24/11/1834)
(05) Personnel communal (25/11/1834)
(06) Annulation et suspension des
actes communaux (25/11/1834, 26/11/1834, 25/11/1834)
(07) Envoi de commissaires spéciaux
(26/11/1834)
(08) Administration financière et/ou
patrimoniale (28/11/1834)
(09) Sûreté et bien-être des
habitants (28/11/1834)
(10) Tenue des registres de
l’état-civil (28/11/1834)
(11) Forme de publication des actes
administratifs (01/12/1834)
(12) Traitement des bourgmestre et
échevins (01/12/1834)
(13) Exécution par le bourgmestre
des lois et règlements généraux et
délégation à un échevin (01/12/1834, 02/12/1834)
(14) Secrétaires communaux (02/12/1834, 03/12/1834, 04/12/1834)
(15) Commissaires de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(16) Gardes champêtres (20/12/1834)
(17) Dépenses des chambres de
commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834)
(18) Garde civique (17/01/1835)
(19) Entretien des aliénés
indigents, dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835)
(20) Inscription d’office de
dépenses obligatoires (17/01/1835)
(21) Droit d’établir des taxes ou
des emprunts (17/01/1835)
(22) Recouvrement des impôts
communaux et de l’Etat (17/01/1835)
(23) Droit pour la commune d’ester
en justice (17/01/1835)
(24) Dispositions électorales et/ou conditions d’éligibilité des conseillers
communaux et/ou du bourgmestre (09/03/1835, 09/05/1835)
(25) Droit de nomination (dans ou hors du conseil)
du bourgmestre par le Roi (12/03/1835, 06/05/1835)
(26) Validité du vote émis par un député (23/03/1835)
(27) Dispositions transitoires en matière électorale (24/03/1835)
Autres interventions
(28) Renvoi d’une pétition relative au
canal d’écoulement dans les Flandres (27/01/1835)
(29) Situation de l’industrie
cotonnière (13/11/1834, 29/01/1835)
(30) Nécessité d’une révision
générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(31) Budget des affaires étrangères.
Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)
(32) Budget de la justice.
Discussion générale : notariat, droit de grâce et peine de mort, jeux de
hasard (15/01/1835)
(33) Pensions du personnel de l’Etat
(16/01/1835)
(34) Budget de l’intérieur.
Discussion générale : nomination de nouveaux gouverneurs (20/01/1835), secours à d’anciens employés de ce ministère (21/01/1835)
(35) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(36) Indemnités pour dégâts occasionnés par la
guerre et la révolution (21/01/1835), en faveur notamment des habitants des polders (26/01/1835)
(37) Nombre des conseillers provinciaux notamment
dans le Luxembourg et à Namur (21/01/1835)
(38) Nécessité d’une loi sur
l’instruction publique (enseignement universitaire et moyen) et dépenses du
culte (22/01/1835), instruction primaire (23/01/1835)
(39) Traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(40) Construction de quatre nouveaux temples
protestants et contentieux religieux dans le Limbourg (23/01/1835), culte anglican et culte israélite (23/01/1835)
(41) Subsides aux communes notamment
pour améliorations sanitaires (23/01/1835, 30/01/1835)
(42) Construction de routes,
répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées et exécution du chemin de fer (26/01/1835)
(43) Service de
(44) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835)
(45) Service des mines (27/01/1835)
(46) Industrie de la pêche, et
notamment de la pêche de la baleine, encouragement au commerce maritime (27/01/1835, 28/01/1835)
(47) Encouragements aux beaux-arts,
bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)
(48) Monuments de la place des
Martyrs (30/01/1835)
(49) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(50) Frais de célébration des fêtes
nationales et construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie
(30/01/1835)
(51) Traitements d’attente (02/02/1835)
(52) Renouvellement par moitié des
chambres (30/03/1835, 31/03/1835)
(53) Ophtalmie militaire (traitement
Lubin) (03/04/1835)
(54) Académie belge (01/05/1835)