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Note
d’intention
DE NEF Pierre (1774-1844)
DE NEF Pierre, né en 1774 à Gierle,
décédé en 1854 à Turnhout.
Congressiste
(1830-1831, Turnhout)
Age en
1830 : 56 ans
Catholique. Elu
par l'arrondissement de Turnhout de 1831 à 1844
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838,1838-1839, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 196)
Etudes de
philosophie à Louvain.
Fabricant de
toiles à Tournai, fabricant et commerçant d’alcools et de vins à Tournai.
Membre du Congrès
national pour Turnhout
Commissaire
d’arrondissement de Turnhout de 1830 à 1844.
Eligible au
sénat.
(Moniteur belge du 15 novembre 1844)
«
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Constitution. Liberté
d’enseignement (24/12/1830)
(02) Question
relative au choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(02/02/1831)
(03) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)
(04) Loi électorale (21/02/1831)
(05) Indemnités pour logements militaires (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Budget de la guerre pour 1831 et 1832. Logements
militaires (17/09/1831,
24/11/1831,
28/12/1831)
(02) Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers
dans l’armée (17/09/1831)
(03) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831)
(04) Conseils provinciaux (17/10/1831)
(05) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière
et personnelle) (18/10/1831), contribution foncière et administration du
cadastre (27/12/1831 après-midi, 27/03/1832)
(06) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(29/10/1831)
(07) Rapports sur des pétitions relatives aux droits sur le
sucre (04/11/1831,
02/12/1831),
à la mise à la charge des budgets communaux des dégâts occasionnés à des
particuliers lors des journées révolutionnaires (17/12/1831)
(08) Crédits provisoires pour 1831 (19/11/1831)
(09) Organisation de l’instruction publique (proposition
Seron-de Robaulx) (25/01/1832)
(10) Organisation de la
douane (18/02/1832,
29/05/1832)
(01) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21/11/1832)
(02) Contribution foncière.
Surtaxe des Flandres (11/12/1832)
(03) Société dite de
bienfaisance à Bruxelles (colonies agricoles) (28/01/1833)
(04) Etat des projets de loi
arriérés (06/02/1833)
(05) Pétition relative à
l’encouragement artistique (21/02/1833)
(06) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (16/03/1833, 21/03/1833)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (8/06/1833)
(01) Position diplomatique de
(02) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (9/07/1833, 11/07/1833, 16/07/1833)
(03) Secours à une société de bienfaisance privée (5/09/1833)
(01) Situation diplomatique de
(02) Secours à une société de bienfaisance
privée (24/12/1833)
(03) Route de Turnhout à Diest (14/02/1834)
(04) Encouragements au commerce maritime (20/02/1834)
(05) Chemin de fer et canal de
(06) Organisation provinciale. Mise à
l’ordre du jour (02/05/1834, 03/05/1834)
(07) Droits de sortie sur les toiles de lin
(02/07/1834, 05/07/1834)
(08) Logements militaires (19/07/1834)
(09)
Organisation communale. Droit de nomination du bourgmestre par le Roi (24/07/1834)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (14/11/1834)
(02) Organisation des communes. Administration des biens de la commune (22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), répartition des contributions directes (24/11/1834), commissaire de police (19/12/1834), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835)
(03) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(04) Construction de routes et répartition du produit des barrières (24/01/1835)
(05) Encouragements au commerce maritime (27/01/1835)
(06) Exercice de la pêche nationale à Anvers (14/01/1835)
(07) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à la construction d’une route par l’Etat (22/02/1836)
(02) Enseignement universitaire (18/08/1835, 21/12/1835
après-midi)
(03) Personnel des tribunaux (24/08/1835, 04/02/1836 soir)
(04) Demande en grande
naturalisation du général Niellon (26/08/1835)
(05) Naturalisations (02/09/1835)
(06) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (14/11/1835, 16/11/1835, 24/11/1835,
28/11/1835,
03/12/1835)
(07) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/12/1835)
(08) Servitudes militaires
(logement) (25/01/1836)
(09) Organisation communale (30/01/1836)
(10) Construction de routes par
l’Etat (14/03/1836, 19/04/1836)
(11) Impôt sur les eaux-de-vie et
services de la douane (18/03/1836)
(12) Paiement des vicaires par
l’Etat (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Situation diplomatique de
(02) Droit de patente (29/11/1836)
(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels et tarif des douanes) (05/12/1836, 19/04/1837, 24/04/1837)
(04) Constructions de routes dans
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les
fils de lin (06/02/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article
des coutils et des fils de lin (10/11/1837, 19/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838,
24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)
(03) Budget du département des finances pour 1838.
Service des douanes (07/12/1837)
(04) Budget du département des travaux publics pour
1838. Routes et chemin de fer dans la Campine (14/12/1837)
(05) Jury d’examen universitaire (27/12/1837)
(06) Budget des voies et moyens. Contributions
personnelle et foncière (04/01/1838)
(07) Droits d’entrée sur les droits (27/04/1838)
(01) Centimes additionnels pour faire face aux
dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(02) Défrichement des bruyères (23/12/1838)
(03) Service de la douane (28/12/1838)
(04) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour ») (12/03/1839)
(05) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839)
(06) Officiers étrangers dans
l’armée belge (24/05/1839)
(07) Créances arriérées au
département de la guerre (24/05/1839)
(01) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(02) Route dans la province d’Anvers (18/01/1840)
(03) Création de
routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (09/06/1840)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la
canalisation de
(02) Impôt des distilleries (23/12/1840,
29/01/1841,
01/02/1841)
(03) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(04) Fixation de
l’ordre du jour. Budget de la guerre (04/02/1841)
(05) Routes et
canaux dans le Limbourg (17/02/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Industrie linière, droits d’entrée sur les fils de lin (02/12/1841,
18/12/1841, 18/01/1842,
20/01/1842)
(02)
Ligne de douanes et répression de la fraude
(11/12/1841)
(03)
Routes dans la province d’Anvers, canalisation de
(04)
Impôt sur les distilleries (28/04/1842)
(05)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (11/05/1842)
(06)
Financement de l’instruction primaire et question politique générale
(unionisme) (08/08/1842)
(01) Renvoi d'une pétition relative à la canalisation de
(02) Canalisation de
la campine (10/01/1843, 16/01/1843)
(03) Organisation et
renforcement du service de la douane (07/02/1843)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la canalisation de
(02) Concurrence
de la fabrication linière dans les prisons (23/12/1843)
(03)
Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)
(04)Canalisation
de
(05)
Impôt sur le tabac (19/06/1844)
(00) Annonce de son décès (14/11/1844)