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Session 1870-1871

Novembre 1870

Séance du mardi 8 novembre 1870 (Vérification des pouvoirs)

Séance du mercredi 9 novembre 1870 (Formation du bureau)

Séance du jeudi 10 novembre 1870 (Formation des commissions permanentes)

Séance du mardi 15 novembre 1870 (Enseignement primaire obligatoire, révision constitutionnelle : suppression du cens électoral)

Séance du mercredi 16 novembre 1870 (Enseignement primaire obligatoire)

Séance du mardi 22 novembre 1870 (Révision constitutionnelle : suppression du cens électoral)

Séance du mercredi 23 novembre 1870 (Révision constitutionnelle : suppression du cens électoral)

Séance du jeudi 24 novembre 1870 (Révision constitutionnelle : suppression du cens électoral)

Séance du vendredi 25 novembre 1870 (Révision constitutionnelle : suppression du cens électoral)

Séance du mardi 29 novembre 1870 (budget des voies et moyens pour 1871)

Séance du mercredi 30 novembre 1870 (budget des voies et moyens pour 1871)

Décembre 1870

Séance du jeudi 1 décembre 1870 (budget des voies et moyens et des finances pour 1871)

Séance du vendredi 2 décembre 1870 (pétitions, budget des finances pour 1871)

Séance du mardi 6 décembre 1870 (budget des affaires étrangères pour 1871)

Séance du mercredi 7 décembre 1870 (budget des affaires étrangères pour 1871)

Séance du jeudi 8 décembre 1870 (chemin de fer de Virton, retrait de Jules Malou, rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du vendredi 9 décembre 1870 (pétitions, neutralité de la Belgique)

Séance du mardi 13 décembre 1870 (pétitions)

Séance du mardi 14 décembre 1870 (pétitions)

Séance du jeudi 15 décembre 1870 (projets d'utilité publique à Gand)

Séance du vendredi 16 décembre 1870 (enseignement normal)

Séance du mardi 20 décembre 1870 (pétitions, voirie vicinale et grande voirie)

Séance du mercredi 21 décembre 1870 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires, contingent pour 1871)

Séance du jeudi 22 décembre 1870 (contingent pour 1871)

Séance du vendredi 23 décembre 1870 (motions d'ordre)

Janvier 1871

Séance du mercredi 17 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires, agréation école normale)

Séance du mercredi 18 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du jeudi 19 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du vendredi 20 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du mardi 24 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du mercredi 25 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du jeudi 26 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du vendredi 27 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du samedi 28 janvier 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du mardi 31 janvier 1871

Février 1871

Séance du mercredi 1 février 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du jeudi 2 février 1871 (manifestations catholiques pro-papales et neutralité de la Belgique)

Séance du vendredi 3 février 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du samedi 4 février 1871 (rachat par l'Etat de concessions ferroviaires)

Séance du mardi 7 février 1871 (chemin de fer de l'Etat)

Séance du mercredi 8 février 1871 (chemin de fer de l'Etat, cour des comptes)

Séance du jeudi 9 février 1871 (mesures militaires lors du conflit franco-prussien)

Séance du vendredi 10 février 1871 (rapports de pétitions, chemin de fer de Virton)

Séance du samedi 11 février 1871 (construction d'écoles primaires)

Séance du mardi 14 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mercredi 15 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du jeudi 16 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 17 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du samedi 18 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mardi 28 février 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Mars 1871

Séance du mercredi 1 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du jeudi 2 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 3 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du samedi 4 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mardi 7 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mercredi 8 mars 1871 (offenses au roi)

Séance du jeudi 9 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 10 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du samedi 11 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mardi 14 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mercredi 15 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du jeudi 16 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 17 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du samedi 18 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mardi 21 mars 1871

Séance du mercredi 22 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du jeudi 23 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 24 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du samedi 25 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mardi 28 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du mercredi 29 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du jeudi 30 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Séance du vendredi 31 mars 1871 (budget de l'intérieur pour 1871)

Avril 1871

Séance du mardi 18 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 19 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du jeudi 20 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du vendredi 21 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du samedi 22 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mardi 25 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 26 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 27 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du vendredi 28 avril 1871 (pétitions)

Séance du samedi 29 avril 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Mai 1871

Séance du mardi 2 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 3 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 4 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du vendredi 5 mai 1871 (pétitions)

Séance du samedi 6 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mardi 9 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 10 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du jeudi 11 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du vendredi 12 mai 1871 (pétitions)

Séance du samedi 13 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mardi 16 mai 1871 (réforme électorale communale et provinciale)

Séance du mercredi 17 mai 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mardi 23 mai 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mercredi 24 mai 1871 (interpellations diverses)

Séance du jeudi 25 mai 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du vendredi 26 mai 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du samedi 27 mai 1871

Séance du mardi 30 mai 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mercredi 31 mai 1871 (expulsion de Victor Hugo)

Juin 1871

Séance du jeudi 1 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du vendredi 2 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du samedi 3 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mardi 6 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mercredi 7 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du jeudi 8 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du vendredi 9 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du samedi 10 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mardi 13 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du mercredi 14 juin 1871 (budget des travaux publics pour 1871)

Séance du jeudi 15 juin 1871 (modifications aux lois fiscales ; droits sur les débits de boissons)

Séance du vendredi 16 juin 1871 (modifications aux lois fiscales ; droits sur les débits de boissons)

Séance du samedi 17 juin 1871

Séance du mardi 20 juin 1871 (modifications aux lois fiscales ; droits sur les débits de boissons)

Séance du mercredi 21 juin 1871 (modifications aux lois fiscales ; droits sur les débits de boissons)

Séance du jeudi 22 juin 1871 (modifications aux lois fiscales ; droits sur les débits de boissons)

Séance du vendredi 23 juin 1871 (modifications aux lois fiscales)

Séance du samedi 24 juin 1871 (modifications aux lois fiscales, commune d'Aigemont)

Séance du mardi 27 juin 1871 (déplacement de professeurs de l'école de Rochefort)

Séance du mercredi 28 juin 1871 (déplacement de professeurs de l'école de Rochefort)

Séance du jeudi 29 juin 1871 (jeux de Spa, abolition de la contrainte par corps en matière commerciale)

Séance du vendredi 30 juin 1871

Juillet 1871

Séance du samedi 1 juillet 1871 (subsides instruction primaire, jeux de Spa)

Séance du mercredi 5 juillet 1871 (jeux de Spa, droits des étrangers)

Séance du jeudi 6 juillet 1871 (droits des étrangers)

Séance du vendredi 7 juillet 1871 (droits des étrangers, concession ferroviaire)

Séance du samedi 8 juillet 1871 (concession ferroviaire)

Séance du mardi 11 juillet 1871 (abolition de la contrainte par corps en matière commerciale)

Séance du mercredi 12 juillet 1871 (abolition de la contrainte par corps en matière commerciale)

Séance du jeudi 13 juillet 1871 (commission d'enquête sur le tarif ferroviaire, concession ferroviaire)

Séance du vendredi 14 juillet 1871 (budget de la guerre)

Séance du samedi 15 juillet 1871 (pensions militaires)

Séance du mardi 18 juillet 1871 (contrôle des étrangers, programme pluriannuel d'investissements d'utilité publique)

Séance du mercredi 19 juillet 1871 (programme pluriannuel d'investissements d'utilité publique)

Séance du jeudi 20 juillet 1871 (programme pluriannuel d'investissements d'utilité publique)

Séance du vendredi 21 juillet 1871 (programme pluriannuel d'investissements d'utilité publique)