(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1871-1872)
(Présidence de M. Thibaut.)
(page 33) M. Wouters procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Hagemans donne lecture du procès-verbal de ht précédente séance ; la rédaction en est approuvée.
M. Wouters présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Les secrétaires communaux du canton de Fexhe-Slins proposent des mesures pour améliorer la position des secrétaires communaux. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Kermpt prie la Chambre de procéder à la révision de la loi du 18 février 1845 sur le domicile de secours et spécialement de réduire à une année consécutive le temps nécessaire pour acquérir un nouveau domicile de secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guesnet réclame l'intervention de la Chambre pour que les tribunaux tiennent une affaire qui leur est soumise. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Lummen prie la Chambre de procéder à la révision de la loi du 18 février 1845 sur le domicile de secours et spécialement de réduire le temps nécessaire pour acquérir un nouveau domicile de secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Boenten, ancien cantonnier sur la route de Liège a Huy, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Barbazon, ancien militaire pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Celle demandent la mise en adjudication immédiate de la route à construire entre Celle et Rochehaut. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bernardin prie la Chambre d'aborder au plus tôt la révision du code de commerce et notamment les dispositions sur les faillites. »
- Même renvoi.
« Le sieur Schiepers réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir des renseignements au sujet de la liquidation du feld-marcchal Paul Wirts. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bléharies prient la Chambre de consacrer pour les servitudes douanières le principe de l'indemnité inscrit pour les servitudes militaires dans le projet de loi présenté par le gouvernement. »
« Même demande d'habitants de Montignies-Saint-Christophe. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur une pétition relative aux servitudes douanières.
« M. Van Huffel fait hommage à la Chambre de son chant patriotique intitulé : La Fête du Roi ou le cri d'union. »
- Dépôt à la bibliothèque.
Il est fait hommage à la Chambre, par le procureur général de la cour d'appel de Gand, de 125 exemplaires du discours qu'il a prononcé à l’audience de rentrée de cette cour, le 10 octobre dernier.
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
M. le président. - Messieurs, j'ai reçu une réclamation de notre honorable collègue M. Landeloos, qui a été porté comme absent samedi dernier, alors qu'il était présent. Sa réclamation servira de rectification.
« Le sieur Marc Adler, chirurgien-dentiste à Bruxelles, né à Cologne, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Herman Adler, chirurgien-dentiste à Bruxelles, né à Cologne, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
M. Janssens demande un congé de quelques jours.
- Accordé.
M. Dansaert, retenu par une indisposition, demande un congé d'un jour.
- Accordé.
MM. Simonis et Delcour demandent un congé d'un jour.
- Accordé.
M. le président. - J'ai reçu la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Sur la proposition faite à la séance du 15 juillet dernier, par l'honorable M. Schollaert, la Chambre a ajourné à la session actuelle la discussion du projet de crédit spécial de 450,000 francs demandé par le département de la guerre pour l'installation de l'académie militaire au dépôt de la Cambre, afin de permettre au gouvernement de déposer les documents relatifs à la propriété de ce domaine, qui est revendiqué par la province.
« La cause est en instance devant le tribunal de Bruxelles ; les plaidoiries ont occupé les audiences des 25 octobre, 13, 14 et 15 novembre ; elles ont été continuées au lundi 20 novembre pour la réplique de la partie adverse. Le ministère public devra encore être entendu ensuite avant le prononcé du jugement.
« Dans cet état de l'affaire, je crois devoir me borner à communiquer à la Chambre les conclusions développées au nom des parties en cause, ainsi que les titres qui, mis en rapport avec les dispositions des lois et décrets, permettront d'apprécier les droits que l'Etat soutient contre la province.
« Ces titres sont :
« 1° Lettres de création du dépôt de mendicité du département de la Dyle (dépôt de la Cambre), en date du 14 novembre 1810 ;
« 2° Acte de rétrocession à l'Etat par le sieur Simons, propriétaire du domaine, en date du 29 mai 1811 ;
« 3° Acte d'acquisition par la province, en date du 4 août 1842, de la propriété Kesmans, pour le dépôt de mendicité de la Cambre ;
« 4° Arrêté royal en date du 11 juillet 1842 autorisant ladite acquisition pour et au nom du dépôt.
« Agréez, M. le président, l'assurance de ma haute considération.
« Le ministre de la justice,
« Prosper Cornesse. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à l'installation de l'Académie militaire à la Cambre.
M. De Lehaye. - Messieurs, je viens de lire dans un journal de Bruxelles que la ville de Renaix a été obligée de renoncer à l'éclairage au gaz faute de houille.
(page 34) On prétend qu'il faut attribuer ce fait à l'administration du chemin de fer.
Cette interpellation n'aurait pas une grande importance ; mais, comme il pourrait se faire que le même inconvénient se produisît pour de grandes villes, comme Gand, Anvers et Bruxelles, il importe de dissiper les inquiétudes qui pourraient naître à cette occasion.
Je demande donc que l'honorable ministre des travaux publics veuille bien dissiper ces inquiétudes.
M. Wasseige, ministre des travaux publics. - En effet, messieurs, un journal de la capitale paraissant hier à 8 1/2 heures du soir annonçait que la ville de Renaix avait cessé d'être éclairée au gaz et que le ministre des travaux publics avait été officiellement prévenu de cet événement.
Voici ce qui s'était passé :
Hier, vers 9 à 10 heures du matin, je recevais un télégramme de l'entrepreneur du gaz à Renaix qui m'annonçait qu'il craignait que la ville ne pût être éclairée au gaz, faute de combustible.
Je télégraphiai immédiatement à cet entrepreneur pour lui apprendre qu'il avait omis de me faire connaître le charbonnage auquel il s'approvisionnait, ce qui était cependant indispensable pour que je pusse intervenir. Il me fut annoncé que l'entrepreneur était absent et ce n'est que vers 7 heures et demie du soir que j'ai appris par un télégramme du chef de station de Renaix le nom du charbonnage auquel l'entrepreneur du gaz prend son combustible.
Vous comprenez que, dans cette situation, il m'était tout à fait impossible d'aviser.
Quant au fait en lui-même, ce n'est pas le gouvernement qui dispose des waggons pour telle ou telle localité, pour tel ou tel individu.
Le gouvernement agit avec la plus stricte impartialité. Il fait distribuer le matériel par groups, d'après le nombre de véhicules obtenus dans une année normale, représentée proportionnellement d'après le nombre des waggons disponibles. Ce travail se fait tous les jours et, cette répartition faite, c'est aux charbonnages eux-mêmes à faire la répartition, entre leurs différents clients, des waggons qu'ils ont à leur disposition.
Cependant, si j'avais connu le charbonnage auquel s'approvisionne l'entrepreneur du gaz à Renaix, je me serais empressé d'intervenir pour demander des explications sur le manque de combustible au gazomètre de Renaix et sur les moyens de parer à ce grave inconvénient.
C'est ce que j'ai fait ce matin, dès que j'ai eu connaissance du télégramme arrivé hier soir, alors qu'il était trop tard pour agir utilement.
Il me paraît rationnel que lorsqu'il s'agit d'un service public aussi important que celui de l'éclairage d'une ville, les charbonniers doivent avoir égard à cette situation et chercher à assurer avant tout ce service.
Telle est ma manière de voir ; mais je dois me borner à intervenir par voie de conseils et d'avertissements.
- L'incident est clos.
M. Bouvier. - Messieurs, le compte rendu des Annales parlementaires qui devait paraître samedi n'a été distribué que dimanche dernier. Une partie même de la séance de vendredi n'est pas encore parvenue à domicile. Aux termes de l'article 6 du règlement de la Chambre, le compte rendu de nos séances doit se distribuer le lendemain de la séance.
M. Vander Donckt. - Je demande la parole.
M. Bouvier. - Si une cause quelconque, dit le règlement, s'oppose à l'insertion soit d'un discours, soit du compte rendu d'une séance ou d'une partie de séance, le directeur le fera connaître à M. le ministre de la justice et à la questure.
Il est d'autant plus regrettable que le compte rendu ne soit pas distribué le lendemain de la séance, qu'il est pour ainsi dire impossible aux membres de la Chambre de contrôler les discours qui ont été prononcés et de faire les rectifications qu'ils pourraient juger nécessaires.
Je sais fort bien, messieurs, que ces abus n'existent pas d'hier. Mais aujourd'hui, à peine entrés en session, nous constatons qu'il y a déjà deux séances qui paraissent irrégulièrement. Il faut porter remède à cette situation : je demanderai donc à l'un de MM. les questeurs de vouloir bien nous fournir quelques explications sur les causes du retard que subit l'impression des Annales parlementaires.
J'entends M. Vander Donckt demander la parole ; je crois qu'il est quelque peu coupable et qu'il fera bien de chercher à se disculper.
M. M. de Zerezo de Tejada. - Messieurs, en réponse à l'interpellation de l'honorable M. Bouvier, je déclare que je reconnais le bien-fondé de ses observations et je saisis avec empressement l'occasion qui se présente de justifier la régie du Moniteur, chargée de l'impression des Annales parlementaires, ainsi que la questure, à qui en incombe la surveillance.
Messieurs, l'abus sur lequel on appelle notre attention ne date pas d'aujourd'hui. Il est, au contraire, très ancien. Maintes fois, dans le cours des sessions précédentes, le public s'est montré, à juste titre, mécontent des irrégularités et des lacunes que présentent, de temps à autre, les Annales parlementaires et des retards apportés à la publication du compte rendu de nos séances. La presse, de son côté, exerçant son droit de contrôle, s'est constituée l'interprète de ces griefs du public ; elle s'est faite l'écho de ces plaintes et la régie du Moniteur a été plus d'une fois en butte à ses attaques.
Et pourtant, messieurs, j'ose l'affirmer, les hommes qui président à cette régie, loin d'être coupables de négligence et d'incurie, s'acquittent, au contraire, on ne peut plus consciencieusement de la tâche qui leur est confiée.
M. Bouvier. - C'est très vrai.
M. M. de Zerezo de Tejada. - M. Dauby, entre autres, spécialement chargé de l'impression des Annales parlementaires, ne cesse de déployer, dans ses fonctions ingrates et pénibles, un zèle, une activité et une énergie au-dessus de tout éloge. Je me plais à lui rendre publiquement cet hommage, parce que réellement il le mérite.
Mais alors à qui donc la faute, me direz-vous ? Mais, messieurs, à ceux de nos honorables collègues qui ne remettent pas en temps utile au Moniteur les copies de leurs discours.
M. Bouvier. - C'est cela !
M. M. de Zerezo de Tejada. - Je comprends très bien que ces copies, ils veuillent les revoir et les corriger. C'est là non seulement pour eux un droit, mais aussi un devoir ; car il importe au public que le compte rendu contienne l'expression exacte de leur pensée. Seulement, il serait fort désirable que cette besogne fût faite dans le délai voulu, de manière à permettre et à assurer le service régulier des Annales.
Certes, je ne prétends pas que la chose soit toujours possible et je ne conteste pas que, dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'un orateur a parlé longuement pendant une séance, il n'ait pas des motifs plausibles pour ajourner au lendemain ce travail de révision. Je me borne à constater un fait.
Ainsi, lorsque, dans une séance, plusieurs orateurs ont pris la parole, il arrive que les uns exigent impérieusement et non sans raison la publication immédiate de leurs discours, tandis que les autres, au contraire, ne remettent pas au Moniteur la copie de ceux qu'ils ont prononcés. Il en résulte un compte rendu incomplet, tronqué, où la discussion manque d'enchaînement et où figure tantôt la défense sans l'attaque et tantôt la réplique sans la réponse qui l'a provoquée. Un tel gâchis impatiente naturellement le public.
D'autres fois, d'honorables membres quittent la ville, emportant chez eux la copie de leurs discours, et ne consentent à le renvoyer au Moniteur qu'au bout de quelques jours. Que voulez-vous, je vous le demande, messieurs, que fasse, en pareille conjoncture, le régisseur chargé de l'impression des Annales ? Comme il ne dispose, après tout, d'aucun moyen coercitif, il ne lui reste qu'à faire appel au bon vouloir et à l'obligeance de l'orateur, à réclamer, à insister et à envoyer messager sur messager ou lettre sur lettre.
Pour imprimer, il faut de toute évidence un texte. Or, quand ce texte fait défaut, il est impossible de le reproduire.
Maintenant, messieurs, une autre observation. Aux termes de l'article 6 du règlement provisoire du 22 janvier 1847, pour la publication du compte rendu, la copie des discours peut être remise jusqu'à minuit lorsqu'une seule Chambre siège et jusqu'à onze heures du soir quand les deux Chambres sont réunies.
A l'époque où ce règlement a été adopté, c'est-à-dire il y a environ vingt-cinq ans, on imprimait tout au plus un millier d'exemplaires des Annales parlementaires ; aujourd'hui, on tire cette publication à 11,000 exemplaires, et ce nombre augmente tous les ans.
De plus - circonstance aggravante - certaines postes partent deux heures plus tôt qu'autrefois.
En admettant, messieurs, que le quart seulement des orateurs use de cette faculté, c'est-à-dire celle de ne livrer leur copie qu'entre onze heures du soir et minuit, il devient matériellement impossible de faire, dans le délai voulu, toutes les opérations de la composition, de la correction, de la mise en pages, du tirage, du pliage, de la mise sous bande et, enfin, de l'expédition.
De là, d'indescriptibles misères, qui se renouvellent tous les jours, tantôt sous une forme, tantôt sous une autre. De là des séries d'obstacles, des difficultés à vaincre, qu'on surmonte comme on peut.
Maintenant, comme l'interpellation de l'honorable M. Bouvier se rapporte spécialement au retard qu'éprouve la publication du compte rendu (page 35) de la séance de vendredi dernier, je demanderai à la Chambre la permission de lui donner lecture d'une lettre que M. le directeur du Moniteur a envoyée officiellement à la questure.
Cette missive n'est pas la seule qui nous soit parvenue : dans les sessions précédentes, chaque fois qu'il s'est présenté des lacunes ou qu'il y a eu un retard dans la publication des Annales parlementaires, M. le régisseur, chargé de l'impression de ce recueil, a envoyé une lettre justificative à la questure. Mon honorable collègue, M. le baron Snoy, en a tout plein le tiroir de son pupitre.
M. Snoy. - Voici le dossier.
M. M. de Zerezo de Tejada. - Ceci dit, je vais, messieurs, vous communiquer la lettre de M. le directeur du Moniteur... (Lisez ! lisez !)
« Bruxelles, le 19 novembre 1871.
« Monsieur le questeur,
« Le compte rendu de la séance de la Chambre du 17 courant n'a pas paru dans la matinée du lendemain par le motif qu'une grande partie de la copie de cette séance n'a pas été remise, à l'atelier du Moniteur et ne l'est point encore au moment où j'ai l'honneur de vous écrire.
« Monsieur le représentant chargé des rapports sur les pétitions n'a pas consenti, malgré la demande qui lui en avait été faite et renouvelée, à remettre cette copie, qui formait deux parties différentes de la séance.
« Comme il importe, pour la facilité des recherches dans les Annales parlementaires, que les comptes rendus soient reproduits, ainsi que cela a lieu généralement, dans l'ordre des matières qui ont été traitées, la publication du compte rendu avait été retardée dans l'espoir que les parties de séance manquantes pourraient être réintégrées et insérées aux endroits qu'elles devaient occuper.
« Ces parties de séance continuant à nous faire défaut, le compte rendu a paru plus tard, - mais tronqué, - ce que l’on désirait n'être pas obligé de faire, pour empêcher la confusion introduite dans l'ordre des discussions par la dispersion de diverses parties d'une même séance.
« Veuillez remarquer, M. le questeur, que l'ajournement des comptes rendus ou de parties de séances dont la composition vient forcément s'enchevêtrer plus tard avec celle des séances ultérieures, que nous devons continuer de publier, augmente encore les nombreuses difficultés inhérentes au travail qui nous incombe ; aussi cherchons-nous nécessairement, par tous les moyens possibles, à éviter cet ajournement, qui complique notre labeur,, et à faire paraître les comptes rendus au temps régulier de leur publication.
« Veuillez agréer, M. le questeur, les assurances de ma haute considération.
« Le directeur du Moniteur,
« Ph. Bourson. »
Je pense, messieurs, que cette lettre est concluante et qu'il est parfaitement inutile d'insister davantage sur son contenu.
Je crois avoir démontré que la régie du Moniteur ne mérite pas les reproches qu'on lui a parfois adressés et que la questure, de son côté, qui a un devoir de contrôle, ne peut pas être mise en cause.
J'espère que l'honorable M. Bouvier sera satisfait des explications que je viens de lui fournir.
- Des membres. - Très bien !
(page 37) M. Vander Donckt - Le règlement de la Chambre porte, à son article 65 : « La commission des pétitions sera tenue de faire chaque semaine un rapport sur les pétitions parvenues à la Chambre, etc.
« Il sera imprimé et distribué, trois jours au moins avant la séance où le rapporteur de la commission doit être entendu, un feuilleton indiquant le jour où le rapport sera fait, le nom et le domicile du pétitionnaire, etc. »
Si cet article du règlement était exécuté, il n'y aurait toutes les semaines qu'un seul feuilleton et chaque membre de la commission n'aurait qu'un petit nombre de rapports à faire ; mais on laisse accumuler les pétitions en grand nombre pendant des cinq à six mois, de là l'encombrement.
Dans la séance de vendredi j'ai présenté les rapports sur quarante pétitions environ se rapportant à trois feuilletons qui devaient être faits pour la séance du 26 mai 1871 et mes honorables collègues sont encore à attendre le jour où il leur sera permis de présenter leurs rapports à cette tribune. Vous conviendrez, messieurs, que c'est décourageant, et plusieurs d'entre eux m'ont hautement témoigné leur mécontentement.
Eh quoi, on a refusé pendant des mois et des mois d'entendre et de discuter les rapports et on ne m'accorderait pas quelques jours pour corriger les épreuves de ces nombreux rapports, au nombre de plus de trente à quarante ! Dans la séance de vendredi, j'ai épuisé trois feuilletons et fait le travail de trois séances et j'ai mis trois jours à corriger les épreuves.
En général, la Chambre montre très peu d'empressement pour entendre les rapports de pétitions, et quelque chose m'étonne, c'est qu'après avoir remis de semaine en semaine et de mois en mois les rapports de pétitions, que quelques membres se montrent aussi exigeants et ne laissent pas aux rapporteurs le temps de réviser les épreuves à leur aise, à moins que ces membres ne soient guidés par un autre sentiment. Il y a un arriéré considérable et j'engage la Chambre à prendre des mesures pour le faire disparaître, de manière qu'il n'y ait toutes les semaines qu'un seul feuilleton. Le règlement sera observé et la tâche des membres rapporteurs rendue beaucoup plus légère.
J'ose espérer que la Chambre trouvera ces explications satisfaisantes.
(page 35) M. Bouvier. - Je n'ai qu'un mot de réponse à donner. Je n'ai incriminé ni la conduite de MM. les questeurs ni celle de la régie du Moniteur, et je me plais à rendre hommage à leur zèle intelligent. Mais je me suis plaint, et à juste titre, et l'honorable M. Vander Donckt n'a pas répondu à ce point, je me suis plaint de ce que le compte rendu de la séance de vendredi dernier n'ait pas été publié le lendemain ni même le dimanche et qu'à l'heure actuelle nous n'ayons pas encore ce compte rendu.
L'honorable M. Vander Donckt se plaint de l'accumulation des pétitions, mais là n'est pas la question. L'honorable rapporteur a tenu la séance de vendredi dernier pendant une heure et demie. J'admets que son grand âge ne lui ait pas permis de revoir la copie le soir même, mais le lendemain il avait le temps de le faire. Si cela ne lui est pas possible, j'engagerais l'honorable M. Vander Donckt de ne plus aspirer à l'honneur d'être l'un des rapporteurs de la commission des pétitions. (Interruption.)
C'est parce que l'honorable membre désire être toujours rapporteur et qu'il veut accumuler, en quelque sorte, sur lui seul tout le travail (interruption) qu'aujourd'hui nous nous trouvons dans la situation que j'ai exposée tout à l'heure.
- L'incident est clos.
M. Kervyn de Lettenhove, ministre de l'intérieur. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui double le taux et le nombre des bourses de voyage.
L'intention du gouvernement, d'accord avec le vœu de la législature, étant d'assurer aux postulants actuels le bénéfice de ce projet de loi, j'espère que la Chambre voudra bien en faire l'objet d'une de ses plus prochaines délibérations.
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de l'intérieur de la présentation de ce projet de loi, qui sera imprimé et distribué. La Chambre entend sans doute le renvoyer à l'examen des sections ?
M. De Lehaye. - La question des bourses de voyage a été examinée par la section centrale du budget de l'intérieur, qui s'en est occupée dans sa dernière séance. Dans cet état de choses, ne conviendrait-il pas de renvoyer le projet de loi qui vient d'être déposé à la section centrale du budget de l'intérieur ? Cette section pourrait compléter son travail, en y insérant le résultat de l'examen qu'elle aura fait du projet de loi sur les bourses.
M. le président - La section centrale du budget de l'intérieur se constituerait donc en commission spéciale pour l'examen de ce projet de loi.
- Cette proposition est adoptée.
M. Thonissen (pour une motion d’ordre). - Tout à l'heure, avant mon arrivée, on a analysé une pétition de plusieurs conseils communaux du Limbourg se plaignant de l'exécution que reçoivent certaines dispositions de la loi sur le domicile de secours. Cette pétition présentant un caractère incontestable d'urgence, je prierai la Chambre de vouloir bien inviter la commission des pétitions à en faire l'objet d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - Notre honorable collègue, M. Jamar, à la suite de l'événement douloureux qui vient de le frapper, est obligé de s'absenter pendant quelque temps ; son médecin lui en fait une obligation. Il s'adresse à la Chambre pour obtenir un congé de quatre semaines.
- Ce congé est adopté.
M. le président. - L'ordre du jour appelle en premier lieu la discussion du budget de la Chambre. Il est dans les habitudes de la Chambre de discuter ce budget en comité secret.
Huissiers faites évacuer les tribunes,
- La Chambre se forme en comité secret à 3 heures.
La séance est levée à 5 heures et un quart.