Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 8 février 1871

Rapport de la section centrale

M. Van Iseghem. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur la convention consulaire conclue, le 12 décembre 1870, entre la Belgique et l'Italie.

Je demande que ce projet soit mis à l'ordre du jour, à la suite du crédit de 230,000 francs.

- Le rapport sera imprimé et distribué ; le projet de loi est porté à l'ordre du jour à la suite du crédit de 230,000 francs.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. Descamps.- Messieurs, ainsi que vous avez pu le remarquer dans le rapport de la section centrale, la quatrième section a cru devoir féliciter le département des travaux publics d'avoir poursuivi la voie des améliorations, malgré les doutes qu'il avait émis antérieurement sur la possibilité de progresser dans cette voie et sur la convenance de faire supporter, par les budgets ordinaires, les dépenses supplémentaires qu'exige la consolidation du matériel.

La section centrale, partageant l'avis de la quatrième section, a engagé le gouvernement à persévérer dans la voie que nous avions préconisée antérieurement déjà.

Je crois, messieurs, qu'il ne sera pas inutile de rappeler succinctement en quelle occasion le gouvernement avait émis l'avis auquel la quatrième section a fait allusion.

L'article 58 du budget des travaux publics pour 1869 prévoyait l'allocation d'un crédit de 1,787,400 francs destiné à l'achat de billes et de 47,000 rails munis de leurs accessoires.

Sur cette quantité de 47,000 rails, l'administration avait mis en adjudication 40,000 rails ordinaires, mais les bons résultats qu'une visite de la voie avait permis d'espérer de l'usage des rails martelés, rendant désirables l'emploi de ce mode de fabrication pour les 7,000 rails restant à adjuger et la dépense supplémentaire à en résulter étant estimée à 24,600 francs, le gouvernement réclama ce crédit de la législature.

Le nombre de rails destinés à satisfaire aux besoins de l'administration devait être le même pour 1870 que pour 1869 ; or, l'exposé des motifs du projet de loi ajoutait : « Comme il est plus que probable que les derniers prix se maintiendront pendant l'exercice courant, j'ai l'honneur de proposer d'apporter les mêmes modifications à l'article correspondant du budget de l'exercice 1870. »

Il résultait de là que les intentions de l'administration étaient de mettre en adjudication, en 1870, comme il l'avait fait en 1869, 40,000 rails ordinaires et 7,000 rails martelés ; la section centrale chargée d'examiner le projet de loi crut que c'était par erreur que le département des travaux publics sollicitait les mêmes crédits pour le budget de 1870 ; elle était d'avis que du moment que l'administration avait reconnu la supériorité des rails martelés, elle devait solliciter des crédits suffisants pour étendre le système de martelage à la majeure partie des rails à fournir ; elle en fit l'observation au département des travaux publics et celui-ci répondit :

« La nécessité d'avoir des rails d'une qualité supérieure est incontestable ; l'intérêt de l'administration le commande, puisqu'il est établi que l'entretien et le renouvellement de la voie seraient infiniment moins dispendieux. Mais il y a lieu d'examiner si, et jusqu'à quel point, les budgets ordinaires doivent supporter, à l'occasion des renouvellements, des dépenses supplémentaires considérables que ne réclame point la production de recettes, et qui peuvent être considérées comme dépenses de premier établissement.

« C'est cette considération qui a empêché jusqu'ici l'administration d'aller plus avant dans la voie des améliorations et qui l'oblige à se borner actuellement au remplacement des rails laminés de 17, 22, 25, 27 et 3 kilogrammes, par des rails de 38 kilogrammes ; le nouveau pas qu'il s'agit de faire devant avoir pour conséquence de majorer cette nature de dépense de 40 à 50 p. c. »

La section centrale ne partagea point cette opinion ; elle eût admis difficilement que l'administration pût être arrêtée dans la voie des améliorations par les motifs qu'elle invoquait ; il lui semblait que du moment qu'il était reconnu, par des résultats incontestables d'expérience, qu'un progrès pouvait être introduit dans l'une des branches du service, l'administration ne pouvait voir son action paralysée par une simple question de forme, ou par un détail de comptabilité.

Le département des travaux publics fit connaître, toutefois, alors, qu'il comptait soumettre à la législature la question soulevée, avec les développements qu'elle comporte, lorsqu'il aurait réuni tous les éléments nécessaires à son appréciation.

Je désire savoir de M. le ministre des travaux publics si ce travail nous sera bientôt soumis, ou quelle décision il a prise sur cette question dont l'examen mérite, à divers points de vue, de fixer l'attention la plus sérieuse de la Chambre.

Après la déclaration qui avait été faite à la Chambre en 1869, la section centrale a été agréablement étonnée d'apprendre, lors du dépôt du projet de loi actuel, que le gouvernement s'était décidé à étendre le système de martelage à la moitié des rails à fournir. Elle demanda donc à M. le ministre des travaux publics si les dernières observations faites sur les rails martelés avaient permis de constater les avantages marqués qui justifiaient l'extension du système de martelage.

M. le ministre nous répondit : « L'administration a lieu de douter que les rails martelés présentent, comparativement aux rails simplement laminés, une supériorité marquée et en rapport avec l'augmentation du prix de revient résultant du martelage.

« Lorsque l'administration a fait, à la fin de l'année 1869, les commandes nécessaires pour les renouvellements de 1870, elle était sous l'impression des faits significatifs constatés au chemin de fer Grand Central belge, faits dont vous avez parlé à diverses reprises, dans vos rapports parlementaires. Elle avait, en outre été encouragée par la Chambre a développer l'usage des rails martelés. »

C'est-à-dire que M. le ministre des travaux publics laisse à la Chambre en général et à moi, en particulier, la responsabilité de la mesure prise.

Sans examiner si nous devons subir cette responsabilité, je l'assume quant à moi très volontiers, et tout entière, s'il le faut.

Et ce qui me rassure, ce sont les résultats obtenus par ceux qui ont fait l'expérimentation complète du système.

Toutefois, vous le savez, messieurs, les résultats obtenus en 1869 sur les rails posés en 1868 étaient de nature à ébranler la confiance que l'on avait mise dans les qualités des rails martelés. Voici ce que dit à ce sujet, d'après les observations faites dans le compte rendu de la compagnie du Grand Central, notre rapport sur le budget des travaux publics pour 1871 :

« Des essais nouveaux pratiqués sur des rails livrés en 1868 ont donné, après une année, de service, des rebuts qui se sont élevés jusqu'à 14,43 p. c. Ce résultat, qui semble infirmer les succès antérieurement obtenus et renverser les espérances qu'on avait fondées sur les qualités des rails martelés, s'explique cependant tout naturellement. Il fut, en effet, constaté que le martelage de ces rails avait été opéré d'une manière tout à fait imparfaite par suite des mauvaises conditions d'installation et d'outillage de l'usine qui en avait entrepris la fabrication ; or, comme on l'a fait très judicieusement remarquer, le martelage étant la base de la fabrication, un paquet mal battu donne nécessairement un rail de moindre qualité que celui qui est tout simplement soumis au laminage par la méthode ordinaire. Cette observation est d'autant plus vraie, que l'usine en question, ayant, immédiatement après, amélioré son outillage, fournit depuis, à la même compagnie, des rails dont la qualité ne laisse point à désirer. »

On reconnut, à la suite de ces remarques, qu'il y avait lieu de poursuivre l'expérience sur une grande échelle et la suite des faits, comme on va le voir, donna parfaitement raison aux prévisions.

Voici, en chiffres, les résultats obtenus à la compagnie du Grand Central pendant les trois années d'expérimentation :

1° La révision des rails posés en 1867 permit de constater, à l'expiration de la première année :

18,05 p. c. de rebut sur les rails fabriqués par les procédés ordinaires ;

3,26 p. c. seulement de rebut sur les rails martelés.

2° La révision des rails posés en 1868 donna :

14,45 p. c. de rebut sur les rails martelés.

3° Révision des rails posés en 1869 :

Les rails fournis par une usine donnèrent 2,76 p. c. de rebut.

Ceux livrés par une autre usine donnèrent 3,33 p. c. de rebut.

Mais il est à remarquer que 0.30 p. c. seulement des rails en question ont été retirés de la voie, et que les 2.70 p. c. restants ont été rebutés pour avaries, mais sont restés dans les voies où ils peuvent encore faire un long service.

Quant au coût de ces rails, nous pouvons avancer que l'écart existant entre les prix des rails martelés et ceux des rails ordinaires a, pour ainsi dire, disparu ; en effet lorsque, en octobre 1870, l'Etat commandait des rails ordinaires à 172 fr. 50 c. la tonne, les boulons à 320 francs, les crampons à 250 francs ; soit à un prix moyen de 174 francs la tonne avec accessoires, une grande compagnie obtenait (22 octobre 1870) des rails martelés au prix moyen de 172 fr. 10 c.

Peur me résumer, je crois donc qu'il est très intéressant et très (page 555) avantageux pour l'Etat de poursuivre l'expérience commencée et j'engage, en outre, M. le ministre de travaux public à soumettre, le plus tôt possible, à la législature l'importante question de comptabilité soulevée à propos des dépenses supplémentaires à faire pour consolider le matériel.

M. Wasseige, ministre des travaux publics. - Messieurs, la question de savoir quelle marche il convient de suivre, pour distinguer les dépenses de premier établissement des dépenses annuelles d'entretien et d'exploitation, avait été mise à l'étude par mon honorable prédécesseur.

J'ignore si les recherches faites dans cet ordre d'idées ont abouti à quelque résultat ; en effet, quand je suis entré au département des travaux publics, j'y ai trouvé fort peu de documents relatifs aux travaux ordonnés en vue de la solution désirée.

Quant à moi, la question ne me paraît pas avoir l'importance qu'on lui prête.

Je suis, à cet égard, complètement de l'avis de l'honorable rapporteur ; je trouve que lorsqu'une amélioration est constatée, il faut s'empresser de la réaliser sans se préoccuper de savoir à quel compte doit être portée la somme à y consacrer.

C'est une affaire de comptabilité et de pure forme, qui ne doit pas arrêter, ce me semble, un progrès dans l'exploitation des chemins de fer. Ainsi entendue, la dépense doit se classer dans le compte rendu des opérations annuelles du railway selon les distinctions à adopter.

C'est là qu'on pourra, soit en dépouillant les dépenses budgétaires, soit en analysant les crédits spéciaux, savoir ce qu'il y aura lieu de faire figurer au compte de premier établissement d'une part, au compte d'entretien d'autre part. Je ne crois pas que la Chambre ait à intervenir dans l'agencement des chiffres du doit et de l'avoir ; c'est la besogne de l'administration, et la législature ne peut vouloir intervenir que pour apprécier de haut et juger au point de vue du contrôle général à exercer sur les dépenses de l'Etat.

Quant aux rails, messieurs, les expériences qui ont été faites jusqu'à présent par le département ont laissé un certain doute sur la valeur réelle du martelage. Le doute était tel en 1870 que mon honorable prédécesseur a cru d'abord qu'il suffirait d'employer 7,000 rails à l'entretien de la voie pendant l'année, ce qui impliquait une dépense de 320,000 francs seulement. A la vérité, l'honorable M. Jamar a cependant employé à cet objet plus de 1,100,000 francs en achetant 23,500 rails martelés.

Vous le voyez, l'écart est considérable, tellement considérable que je me suis demandé ce qui a pu pousser l'honorable M. Jamar à s'éloigner, dans de si fortes proportions, des prévisions sur lesquelles reposait l'économie du budget en ce qui touche les fers de la voie. Si, en agissant de cette façon, il n'avait écouté que la confiance que doivent inspirer l'expérience, les lumières et la spécialité de l'honorable rapporteur de la section centrale dans ces matières, je serais parfaitement disposé à partager sa manière de voir.

Aussi, les raisons que vient de donner l'honorable M. Descamps seront appréciées par le département ; nous verrons si ce qu'il nous a dit est exact et s'il n'y a pas lieu de revenir à un emploi plus large et plus complet des rails martelés.

M. Jamar. - Je ne saurais partager, messieurs, la pensée de l'honorable ministre des travaux publics. Je crois, au contraire, que l'étude de la question dont a parlé l'honorable rapporteur et qui a été commencée au département des travaux publics est d'une grande importance. Il s'agit de savoir si la dépense qui donne au matériel de la voie ou au matériel roulant une valeur plus grande, doit être portée au compte de premier établissement ou prélevée sur les frais ordinaires d'exploitation ou d'entretien.

Il y a là une question à résoudre dont l'importance grandit chaque jour avec le développement prodigieux de l'exploitation des chemins de fer administrés par l'Etat.

L'étude de cette question a été commencée au département des travaux publics par la direction du service général et notamment par M. l'inspecteur général de ce service. Je ne m'étonne pas, au reste, que mon honorable successeur n'ait pu encore s'initier à tous les détails de la vaste et importante administration qu'il dirige et à toutes les questions qui s'y instruisent, eu égard au peu de temps qu'il dirige ce département.

M. Wasseige, ministre des travaux publics. - Je n'ai pas prétendu que l'étude dont il s'agit n'a pas d'importance ; j'ai dit seulement que la Chambre ne doit pas s'immiscer dans tous ces détails ; c'est une question d'administration qui doit être étudiée par le département, dont les éléments et la réponse doivent être indiqués dans le compte rendu annuel. Cela fait, la Chambre appréciera ; elle aura sous les yeux un travail sur le mérite duquel elle pourra se prononcer avec connaissance de cause, sans prendre une initiative qui n'est pas dans son rôle.

M. Jamar. - J'ai oublié d'appeler l'attention de mon honorable successeur sur l'intérêt qu'il y aurait pour la Chambre à voir distribuer, avant la discussion de son budget, le rapport de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes sur les opérations de l'exercice 1869.

Il y a eu forcément un retard dans la publication et la distribution de ce document par suite du changement de ministère, mais il serait désirable que ce rapport fût distribué bientôt aux membres de la Chambre, dont beaucoup ont l'habitude d'y chercher les éléments de discussion des questions intéressantes que soulève l'examen du budget des travaux publics.

M. Wasseige, ministre des travaux publics. - Je ferai en sorte qu'il puisse être fait droit à la M. Wasseige, ministre des travaux publics. - Si le document dont il réclame la distribution n'a pas encore été publié, c'est que le fonctionnaire qui est chargé de le rédiger a eu un tel surcroît de besogne qu'il lui est devenu impossible de s'en occuper. J'espère qu'il sera bientôt à même de reprendre ce travail ; mais s'il ne peut en être ainsi, je confierai la préparation du rapport à un autre fonctionnaire qui puisse faire en sorte que le désir de M. Jamar soit accompli.

- La discussion est close.

Vote sur l’ensemble

L'article unique du projet est ainsi conçu :

« Un crédit complémentaire, à concurrence de 83,000 francs, est alloué au département des travaux publics pour faire face à l'insuffisance que présente l'article 57 (billes, rails, etc.) du budget de ce département pour l'exercice courant, auquel il est rattaché.

« Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1870. »

- Il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet, qui est adopté à l'unanimité des 90 membres présents.

Ces membres sont :

MM. Funck, Gerrits, Guillery, Hayez, Hermant, Houtart, Jacobs, Jamar, Jottrand, Julliot, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Liénart, Moncheur, Mouton, Mulle de Terschueren, Muller, Notelteirs, Nothomb, Orts, Pirmez, Rembry, Reynaert, Simonis, Snoy, Tesch, Thibaut, Thienpont, Thonissen, Van Cromphaut, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Outryve d'Ydewalle, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, Amédée Visart, Léon Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beeckman, Berge, Biebuyck, Boucquéau, Boulenger, Bouvier, Braconier, Brasseur, Coomans, Cornesse, Couvreur, Cruyt, d'Andrimont, Dansaert, David, de Borchgrave, de Clercq, De Fré, Defuisseaux, de Haerne, de Kerckhove, Delcour, De Lehaye, de Lhoneux, de Liedekerke, de Macar, Demeur, de Moerman d'Harlebeke, de Muelenaere, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Smet, de Theux, Dethuin, de Vrints, de Zerezo de Tejada, Drubbel, Dumortier, Elias, Frère-Orban et Vilain XIIII.

Discussion générale

M. le président. - La discussion générale est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole ?

M. Coomans. - Je m'imaginais, je l'avoue, que quelqu'un, M. Frère surtout, aurait pris la parole pour répondre aux observations sommaires que j'ai eu l'honneur de faire hier à la Chambre. Puisque tout le monde garde le silence, je déclare que je maintiens mes conclusions, qui sont complètement opposées au projet de loi.

L'exposé des motifs de ce projet de loi me paraît très insuffisant. On vient nous demander 305,000 francs qui ne me paraissent pas dus.

Messieurs, il y a eu négligence incontestable dans toute cette affaire. Où s'est-elle produite ? Peu importe à ma thèse. Mais elle a eu lieu ; elle doit être recherchée et ce sont les auteurs de cette négligence qui doivent en supporter les conséquences et non les contribuables, qui sont parfaitement innocents.

Que l'honorable M. Frère ne se figure pas que c'est pour lui chercher noise que je prends la parole. (Interruption.)

Vous souriez, messieurs ; eh bien, je vais vous prouver immédiatement que vous vous trompez. L'honorable M. Frère, je l'avoue, n'est pas mon ami, pas plus que je ne suis le sien. Mais j'ai des amis, de bons amis dans la cour des comptes, et je vous déclare que je les crois tout aussi responsables que l'honorable M. Frère. Vous voyez donc que je suis bien impartial.

Voulez-vous une nouvelle preuve de l'injustice de vos sourires ? Je vais vous la donner.

(page 556) En 1856, mes amis étaient au pouvoir, des amis que j'aimais. (Interruption.) On ne les aime pas tous. Ceux-là je les aimais. Eh bien, ils sont venus nous demander 300,000 francs pour célébrer le XXVème anniversaire de l'entrée du roi Léopold Ier en Belgique, et au lieu de se contenter de 300,000 francs et de respecter le vote de la Chambre, ils ont dépensé un million.

En sections, j'ai non seulement blâmé ces dépenses illégales, mais j'ai proposé de les laisser à charge des six ministres.

J'ai été nommé rapporteur de la section centrale et j'ai maintenu mes conclusions.

Vous voyez donc bien que j'ai le droit de parler comme je le fais, puisque j'ai tenu le même langage quand il s'agissait de mes amis. Il est beaucoup de gens qui ne peuvent pas se rendre ce témoignage-là.

Il y a donc des coupables dans cette affaire et on peut leur reprocher non seulement la levissima culpa, mais la gravissima culpa.

Si les débats judiciaires ne vous en ont pas convaincus comme ils m'en ont convaincu moi-même, que l'on fasse une enquête pour vérifier s'il n'y a pas lieu d'appliquer la responsabilité ministérielle, principe qui brille comme une nébuleuse dans notre firmament constitutionnel, mais qu'aucun astronome politique n'a pu mesurer jusqu'à présent. Si vous ne l'appliquez pas dans la circonstance actuelle, vous devez y renoncer à tout jamais.

Et quand je parle de la responsabilité ministérielle, c'est aussi de la responsabilité de tous les agents du pouvoir, conformément à la Constitution.

Comment, messieurs, on vient tout simplement nous dire que 400,000 francs ont été dérobés à l'Etat et que c'est à nous de les payer ! Eh bien, si dans notre petit monde officiel nous adhérons à ce raisonnement, il en est tout autrement dans la véritable opinion publique. Celle-là n'a pas cherché midi à quatorze heures, elle a dit : Il y a des coupables (je parlé de coupables par négligence, les autres, je n'en parle pas, il en a été fait justice plus ou moins).

Pour moi je crois que les coupables sont M. Frère et la cour des comptes ; M. Frère, parce qu'il n'a pas suffisamment annulé les papiers, la cour des comptes, parce qu'elle n'a pas empêché le vol de ces papiers. Comme le disait M. Frère, la cour des comptes est coupable de ne pas en avoir assuré la garde.

Elle aurait dû nous dire : Les titres que M. Frère m'a confiés étaient mal annulés, n'étaient pas annulés et le premier venu à peu près pouvait en disposer, les vendre, etc. Il n'a pas fait cela. Il est en faute, je vous signale ce danger.

Je vous jure que je regrette que ce soit M. Frère qui soit en cause. Je voudrais que ce fût un de mes amis politiques ; je parlerais bien plus haut que je ne le fais. Je vous prie, messieurs, d'excuser la vivacité de mon langage, mais je trouve très scandaleux qu'on vienne nous demander de voter, sans discours, sans explication aucune, cette somme de 305 mille francs. Je parle ainsi non seulement au point de vue de la somme, mais au point de vue du principe.

Que nous apprend la cour des comptes dans son mémoire justificatif du mois d'avril 1870 ? Bien peu de chose.

Ce qu'elle nous apprend, c'est la condamnation de M. Frère et des membres de la cour des comptes. Elle nous dit tout simplement : C'est bien heureux qu'on ne vous ait volé que 305,000 francs : on pouvait vous voler un milliard.

C'est fort peu consolant !

Eh ! nous dit encore la cour des comptes, la preuve que nous devons croire que ces titres étaient très convenablement annulés, c'est que M. le ministre des finances nous les expédiait avec la correspondance ordinaire par un simple messager.

Voilà donc un simple messager à 700 ou 800 francs d'appointements à qui vous confiez des centaines de mille francs négociables à la Bourse, à l'heure même où il passe par la place de la Monnaie !

Messieurs, cela est-il admissible ?

La cour des comptes nous fait toutes sortes de comptes, passez-moi l'expression ; elle nous dit qu'elle ne sait pas du tout pourquoi M. le ministre des finances avait supprimé l'annulation au moyen du timbre mouillé pour la remplacer par le bâtonnage au crayon rouge.

Elle n'en sait rien.

Elle devait le savoir. Elle est payée pour cela et l'honorable M. Frère devait savoir que le bâtonnage au crayon rouge ne valait rien, attendu qu'après avoir consulté nos plus savants chimistes, on a appris, ce que sait un gamin d'école primaire, que le bâtonnage au crayon rouge s'efface avec un peu de mie de pain.

Nous savions tous cela à l'âge de cinq ans ; il ne fallait pas pour cela, consulter des chimistes et les payer si cher. Nous savons tous que le crayon rouge, noir, etc., est facilement effaçable avec la mie de pain.

Les explications que nous donne la cour des comptes n'en sont pas.

Je vous enferme dans un dilemme d'où vous ne sortirez point.

Or, M. Frère est responsable avec la cour des comptes, ou l'un et l'autre sont responsables.

Il y a des coupables quelque part ; il faut qu'on me les montre. J'ai intérêt à les trouver, comme gardien des deniers publics.

Mais, il y a quelque chose de bien plus curieux dans cette affaire au point de vue personnel, c'est-à-dire au sujet de la revendication très nette que je produis à charge de l'honorable M. Frère.

J'ai demandé à l'honorable M. Frère d'appliquer, en cette circonstance, le principe qu'il a appliqué lui-même. On fait la partie belle à quelqu'un, ce me semble, à un accusé surtout, lorsqu'on lui applique la loi qu'il a faite lui-même : Patere legem quam ipse tulisti.

Or, messieurs, voici ce que j'ai trouvé. Il y a quelques années, il y a six ans environ, un receveur des actes judiciaires et du domaine lève le pied et emporte la bourse du gouvernement, c'est-à-dire une somme de 51 mille et quelques centaines de francs. (Interruption.) Celait un fonctionnaire habitant la ville de Gand.

M. le ministre des finances tout naturellement s'en prend à ce fonctionnaire, tâche de récupérer le plus possible et finit par obtenir environ 20,000 francs, mais constate un déficit de 30 mille et des francs.

Que fait M. Frère ? Il signifie aux vérificateurs et aux inspecteurs qu'ils sont responsables du délit commis par ce receveur des actes civils,... judiciaires, veux-je dire, de Gand, et il les obliges à payer chacun une somme. plus ou moins considérable, non pas en les accusant d'avoir trempé dans le vol, oh ! non, puisqu'il a reconnu leur parfaite innocence, mais en leur disant qu'ils avaient mal gardé l'argent de l'Etat. Et c'est ce qui a eu lieu.

Voici la substance d'un arrêté royal du 25 novembre 1865 :

« Vu l'article 16 de la loi du 15 mai 1846 ;

« Vu le déficit de 51,650 francs, plus les intérêts, constaté dans la caisse de Charles Lamiroy, receveur des actes judiciaires et des domaines à Gand, sur lequel 33,650 francs ne pourront être recouvrés ;

« Vu que De Villers et Pauwels, inspecteurs, Van Campenhout et Lang, vérificateurs, ont apporté dans leur contrôle un défaut d'exactitude matérielle de nature à les rendre responsables dans les limites de la loi et des circonstances ;

« Sur la proposition de notre ministre des finances, arrêtons :

« Une somme de 5,800 francs est mise à leur charge dans la proportion suivante :

« Le 1er, 2,075 fr. 22 c. ; le 2ème, 1,330 fr. 28 c. ; le 3ème 1,436 fr. 70 c. ; le 4ème, 957 fr. 80 c. »

Messieurs, je ne trouve pas cela blâmable ; je trouve au contraire que M. Frère a très sagement et très légalement agi ; je pense qu'il est des circonstances où la négligence la moins coupable, moralement parlant, doit être punie. Nous subissons tous les conséquences de nos négligences les moins malhonnêtes et je trouve très juste qu'on oblige des fonctionnaires quelconques à supporter une certaine part du dommage essuyé par l'Etat à cause d'eux. Mais ce que je voudrais, c'est que l'on étendît l'application de ce principe et qu'on ne frappât pas toujours sur les petits. Ce sont toujours les gros que nous ménageons ; oh ! les ministres ne sont jamais coupables, les ministres ne sont jamais négligents.

Chaque fois qu'ils ont quelque chose à faire sans l'assentiment préalable de la législature, ils nous disent : Nous agissons sous notre responsabilité. Messieurs, c'est là une mauvaise plaisanterie ; la responsabilité ministérielle n'existe pas ; jamais Chambre ne condamnera un ministre ; au moins elle ne l'a jamais fait, cela ne s'est jamais vu ; elle sent qu'elle est responsable des cabinets qu'elle soutient.

Et quoi ! combien de fois n'ai-je pas vu, dans notre basse administration officielle, infliger des amendes très dures à de pauvres diables qui étaient si peu coupables qu'on les laissait en place parce que leur innocence était unanimement reconnue. On leur reprochait quelques petites négligences : ils avaient laissé prendre, voler, si vous le voulez, quelques menus objets et on les condamnait. Mais, s'agit-il des chefs, la théorie change : ils laisseraient voler tout un arsenal, qu'on les laisserait parfaitement tranquilles. (Interruption.)

Comment ! on nous convie, nous qui ne connaissons rien de la manipulation des titres de la dette publique... (Interruption.)

Quant à moi, je n'en savais absolument rien ; j'étais, si vous le voulez, le plus ignorant de tous en cette matière comme en beaucoup d'autres. On nous convie donc à payer la valeur de titres de la dette publique qui ont été volés. Nous les croyions bien gardés ; et un jour nous apprenons (page 557) qu'il en a disparu pour une valeur de 300,000 à 400,000 francs ; et puis on monte au Capitole et on dit aux oies qui nichent en bas : Vous payerez ; c'est avec vos plumes que nous ferons le matelas budgétaire. (Interruption.)

Et puis - c'est encore un détail que j'oubliais,- ce receveur de Gand qui avait volé 51,000 francs, pensez-vous qu'il ait été considéré comme un bien grand coupable ? Point : peu de temps après, il a été gracié par le même ministère qui avait infligé une amende considérable à des fonctionnaires parfaitement honorables et étrangers au vol commis.

Je vous demande, messieurs, si ce n'est point là le bouleversement le plus complet de toute logique et de toute justice. Et quand on gracie un homme bien moins coupable, à coup sûr, que celui-là, on crie au scandale. Nous l'avons vu l'autre encore. (Interruption.) Si l'honorable M. Bara prétend le contraire...

M. Bara. - Je vous demande seulement de préciser le fait.

M. Coomans. - On m'a affirmé que ce receveur a été gracié. (Interruption.) Quand je parle ici de différentes choses, il est évident que je ne les connais pas toujours personnellement. (Interruption.) Mais vous-mêmes, ne parlez-vous pas bien souvent d'un tas de choses que vous ne savez pas ? (Interruption.) Il me suffit d'avoir le témoignage d'hommes honorables. Et quand même ce receveur n'aurait pas été gracié, il faut bien admettre que mon argumentation reste debout. Seulement, il y aura supplémcnt.de scandale s'il a été gracié et c'est à vous de prouver qu'il ne l'a pas été.

M. Bara. - Il me faudrait au moins le dossier.

M. Coomansù. - Je l'ai le dos scié. (Interruption.)

Il me semble, messieurs, que c'en est bien assez pour démontrer la nécessité et pour M. le ministre des finances et pour MM. les conseillers de la cour des comptes de nous fournir des explications plus acceptables que celles qu'on nous a données jusqu'à présent.

Je prierai même M. le ministre des finances d'expliquer d'une manière plus satisfaisante le vote qu'il sollicite. Quant à moi, j'engage fortement la Chambre, les deux côtés de la Chambre, - car (mes observations le prouvent assez), il ne s'agit pas ici d'une question personnelle, - j'engage fortement les deux côtés de la Chambre à ajourner le vote du projet ou à rejeter les conclusions du gouvernement et de la section centrale.

M. Frère-Orban. - Messieurs, nous savons tous que l'honorable préopinant est un Caton. Ce n'est pas moi qui voudrai contester, sous ce rapport, les vertus qu'il s'attribue. Il se proclame impartial ; il frappe également, dit-il, sur ses amis comme sur ses adversaires. C'est une justice qu'il veut qu'on lui rende. Mais l'honorable membre n'est pas encore habitué au rôle nouveau qu'il est appelé à remplir, celui de député ministériel.

Il doit y prendre garde ; les thèses qu'il met en avant sont compromettantes pour lui.

Nous avons entendu hier son indignation quelque peu comique, en nous parlant du dossier de l'honorable M. Wasseige. Le dossier de M. Wasseige !... C'était la chose la plus inique et la plus inepte qui eût jamais été produite.

Que signifiait cependant ce dossier de M. Wasseige ? Il signifiait ceci : « On dit, M. le ministre (à tort ou à raison, je ne l'examine pas) ; on dit qu'il y a beaucoup de désordres dans votre administration ; les lettres se fourvoient ; les journaux n'arrivent pas ; vos convois sont en retard. »

Certainement, il n'est entré dans la pensée de personne d'imaginer que l'on devait rendre l'honorable M. Wasseige personnellement responsable de ce que les lettres étaient mal dirigées, de ce que les journaux n'arrivaient pas à destination, de ce que les trains marchaient avec une grande irrégularité ; mais on disait à l'honorable M. Wasseige ce qu'on a droit de dire à tout ministre : « Il y a des désordres dans votre administration ; vous n'êtes point chargé de distribuer les objets confiés à la poste, pas plus que vous n'êtes chargé de diriger les convois ; ce n'est pas votre affaire ; mais votre devoir est de faire cesser le désordre ; votre devoir est de prendre les mesures nécessaires pour assurer la régularité des services publics qui dépendent de vous ; votre devoir est d'exiger que les fonctionnaires placés sous votre autorité s'acquittent ponctuellement de la mission qui leur est confiée.

Si vous n'agissez pas, si le trouble persiste, votre responsabilité commence ; vous avez la responsabilité de votre inaction.

Mais, d'après la théorie nouvelle qui vient d'être exposée, le dossier va singulièrement changer ; le dossier de M. Wasseige va se transformer ; on va ouvrir un compte dans lequel M. Wasseige sera constitué débiteur, à titre personnel, de tout dommage que les tiers et le trésor pourraient essuyer par suite des fautes, des négligences ou des malversations que (page 557) pourraient commettre les agents placés sous ses ordres. Il sera tenu de réparer de ses deniers tout préjudice causé par un employé malhonnête ou prévaricateur.

Un colis est volé au chemin de fer ; M. Wasseige est responsable ; M. Wasseige payera... (Interruption.)

M. Coomans. - Après les fonctionnaires.

M. Frère-Orban. - Après les fonctionnaires, non ; avec les fonctionnaires, oui ; d'après l'ingénieuse théorie dont vous demandez aujourd'hui l'application et qui me paraît médiocrement sourire à votre honorable ami.

Pendant les six mois de l'administration de M. Wasseige, il a été diverti plus d'un colis (interruption) ; cela ne vous a pas diverti, et cela vous divertira encore moins d'en payer la valeur. Des lettres chargées ne sont pas arrivées à destination ; elles contenaient des valeurs considérables. Le dossier va décidément s'ouvrir pour tous ces articles-là, et nous aurons, à la fin de l'année, une jolie addition.

L'honorable M. Coomans n'a pas pensé que s'il est doux d'attaquer les anciens ministres, il faut, quand on est devenu député ministériel, prendre garde aux conséquences et éviter de tirer sur ses propres amis.

M. Coomans. - Cela m'est bien égal.

M. Frère-Orban. - Oh ! je le sais et l'on vous verra de plus en plus mettre en pratique les idées et les principes que vous invoquiez dans l'opposition. Et pour vous être agréable, on va ouvrir aussi le dossier de M. Jacobs.

M. Jacobs va être responsable des- déficits des comptables. (Interruption.) Comment ne le serait-il pas en vertu des théories de M, Coomans ?

M. De Lehaye. - Cela ne constitue pas un crime.

M. Frère-Orban. - Comment ! cela ne constitue pas un crime ! Mais de plus, il y aura des faux, des concussions à l'aide desquels on aura soustrait des fonds au trésor de l'Etat.

M. Kervyn de Volkaersbeke. - Il ne peut pas en être responsable. (Interruption.)

M. Frère-Orban. - Permettez ; vous oubliez que M. Coomans soutient que le ministre est responsable d'un vol de titres dont la cour des comptes avait la garde, par cela seul qu'un commis à prétendument négligé d'apposer un timbre sec ou humide sur ces titres. Comment, en ce cas, le ministre ne sera-t-il pas responsable du vol commis dans une des caisses de l'Etat ? (Interruption.)

Le ministre ne fait pas la recette, dites-vous ; mais ce n'est pas le ministre non plus qui doit annuler les titres, pas plus que ce n'est le ministre qui perçoit les contributions, pas plus que ce n'est le ministre qui vérifie les comptes ; cela n'est point son affaire. (Interruption.)

Mais incontestablement. Les déficits des comptables seront donc à charge du ministre des finances ; les faux et les concussions qui seront commis et qui auront pour résultat des détournements de sommes au détriment du trésor, le ministre des finances en sera responsable.

Voilà la théorie qu'est venu défendre ici M. Coomans, après l'avoir exposée dans la presse et je n'ai pas besoin de dire que je ne la prends pas au sérieux. Si l'honorable membre, au lieu de s'abandonner à son imagination, s'était donné la peine de se pénétrer des dispositions de nos lois, il aurait vu que pour tous les actes de ce genre, bien loin que ce soit au ministre que puisse remonter la responsabilité, c'est le ministre qui est chargé de les faire réprimer. Ainsi, par exemple, nous trouvons dans la loi du 29 novembre 1846, article 12, que si, dans l'examen des comptes, la cour des comptes...

M. Coomans. - C'est moi qui vous l'ai citée tout à l'heure,

M. Frère-Orban. - ...la cour des comptes trouve des faux ou des concussions, il en est rendu compte au ministre des finances et référé au ministre de la justice qui font poursuivre les auteurs devant les tribunaux ordinaires.

Eh bien, dans votre théorie il faudrait commencer par faire payer M. le ministre des finances. Si un fonctionnaire a commis non un faux, non une concussion, mais une négligence qui cause préjudice au trésor, moins que cela, s'il a commis une négligence, s'il a omis d'apposer un timbre sur un titre, et que ce titre, placé dans un dépôt public, vienne ensuite à être volé, c'est le ministre des finances qui doit payer.

M. Coomans. - Point !

M. Frère-Orban. - Point ! Mais n'est-ce pas là tout ce que vous avez soutenu ?

Mais expliquons-nous en peu de mots sur le fond de l'affaire.

(page 558) Des titres de la dette publique qui étaient au porteur ont été transformés en titres en nom et les titres au porteur ont été transmis à la cour des comptes avec les pièces justificatives. C'est ce que devait faire l'administration des finances ; elle n'avait pas d'autre obligation à remplir. Elle justifiait à la cour l'opération qui avait été faite. La cour, qui avait la garde des titres, a pris ou n'a pas pris, je n'examine pas ce point pour le moment, les précautions nécessaires.

Un vol a été commis ; les titres ont été remis en circulation. On dit : Mais le département des finances devait annuler ces titres autrement qu'il ne l'a fait ; il fallait y appliquer un timbre humide comme on le faisait autrefois et non pas des marques au crayon rouge qui pouvaient être aisément effacées.

Remarquez, pour le dire en passant, que ce sont là des opérations étrangères au ministre et des actes qui ne passent pas même sous ses yeux. Mais il fallait un timbré humide.

Eh bien, j'avoue que l'invention m'a paru assez heureuse. Les titres au porteur sont extrêmement étendus 'aujourd'hui ; il y a beaucoup de valeurs de ce genre que les particuliers ont en portefeuille. Je leur signale ce moyen bien simple d'empêcher qu'on ne les vole : c'est de les marquer d'un timbre humide. Voilà ce qu'on reproché au. département des finances de n'avoir pas fait : il n'a pas marqué ces titrés d'un timbre humide ; s'il avait apposé un timbre humide sur ces titres, cela empêchait qu'on ne les volât. Comprend-on qu'on ait jamais pu imaginer quelque chose d'aussi déraisonnable, d'aussi absurde, d'aussi ridicule que cela ? Comment le timbre humide aurait-il empêché le vol ?

On me dira ; Cela n'aurait pas empêché le vol des titres ; mais le timbre humide aurait fait qu'on n'aurait pu les remettre en circulation. Grande erreur, le timbre humide n'aurait pas plus été un obstacle que la marque au crayon rouge. Par un petit procédé chimique qui est parfaitement connu, le timbre humide disparaît tout aussi bien que le crayon rouge.

Ainsi cela ne servait absolument à rien ; ce n'était pas une préservation et il est puéril, je dois le dire, de la part de la cour des comptes, qui a commis la faute de laisser ces papiers un peu trop à l'abandon et de les exposer aux tentations de ceux qui les maniait, de venir dire : On mettait autrefois ce timbre humide et c'est parce qu'on n'a pas continué à l'appliquer, que ces papiers ont été volés, ou que, tout au moins, on en a abusé.

Mais je vais plus loin et je dis que le département des finances n'avait rien à faire et ne devait rien faire.

M. Coomans. - Ah !

M. Frère-Orban. - Voilà qui vous embarrasse un peu.

M. Coomans. - Mais pas du tout ; c'est vous qui êtes embarrassé.

M. Frère-Orban. - Il n'y paraît pas trop, je viens déjà de démontrer ce que valent deux ou trois de vos arguments. Je vous ai démontré ce que vaut la responsabilité comme vous l'entendez, où elle va.

Je viens de vous démontrer ce que vaut l'importance de ce timbre humide appliqué sur des titres pour empêcher qu'on ne les vole.

Maintenant je dis qu'il n’y a pas d'obligation pour le département des finances de mettre un timbré humide sur ces titres. Si cette obligation existait, la cour serait en faute de ne pas en avoir exigé l'accomplissement.

Pouvez-vous me montrer une disposition légale ou une disposition réglementaire qui impose cette obligation au département des finances ? Celui-ci transmet à la cour des comptés les pièces avec la justification dont il est chargé, et ainsi il a rempli son devoir. C'est à ceux qui ont la garde des titres à les garder. Le département des finances n'avait rien à faire ; il avait rempli son devoir.

On parle d'annulation, comme si la cour des comptes n'avait jamais sous sa garde que des titres qui dussent être annulés. Mais des obligations de la dette n'ont de force qu'autant qu'elles sont revêtues du visa de la cour des comptes.

S'agit-il de mettre un timbre humide sur ces titres et, si quelques-uns étaient volés, viendrait-on dire au département des finances : Vous deviez y mettre une marque quelconque, faire quelque chose pour empêcher qu'on ne les volât ? La cour des comptes serait peut-être, je ne dis pas légalement, mais moralement responsable de ce que ces titres ont été divertis ; mais je ne vois pas quel reproche on pourrait faire au département des finances.

Maintenant, faut-il montrer, à l'égard de la cour des comptes, cette rigueur dont paraît animé l'honorable préopinant ? S'il y avait eu faute, s'il y avait eu négligence, si l'on n'avait pas pris les précautions ordinaires en pareil cas, j'admettrais une certaine rigueur vis-à-vis de la cour des comptes.

Mais n'a-t-on pas pris les précautions commandées par la prudence ? Y a-t-il une faute grave à reprocher à la cour ? Dans le maniement de valeurs de ce genre-là, tout le monde est exposé ; les vols de cette nature ne sont malheureusement que trop faciles.

M. Coomans. - Ce sont les contribuables qui doivent payer.

M. Frère-Orban. - Ce sont les contribuables qui perdent, comme c'est le particulier qui perd lorsqu'il ne peut pas exercer son recours contre un tiers. Or, on estime que la cour ne peut être rendue responsable et elle seule pourrait être responsable ; dès lors la nation doit subir la perte, parce qu'elle n'a rien à reprocher à ses agents.

M. de Zerezo de Tejada. - Par exemple !

M. Frère-Orban. - Que dites-vous ?

M. de Zerezo de Tejada. - Je dis que je n'admets pas que la nation n'ait dans cette circonstance rien à reprocher à ses agents. Ils ont été tout au moins coupables de négligence. Je me plais à croire que messieurs les conseillers de la cour des comptes veillent avec un peu plus de soin à la conservation des valeurs qui leur appartiennent personnellement.

M. Frère-Orban. - Je ne dis qu'une seule chose en réponse à M. Coomans, c'est qu'il faut bien que la nation subisse la porte, si l'en reconnaît qu'il n'y a pas lieu d'exercer une action contre la cour des comptes. C'est en ce sens que j'ai énoncé que l'on n'avait rien à reprocher à ces agents, les conseillers de la cour des comptes.

L'honorable M. de Zerezo veut être plus sévère, il dit que la cour a commis quelque négligence. C'est un point sur lequel, pour ma part, je crois inutile d'insister.

Mais, quant au département des finances (je parle du département, car il n'y a rien de sérieux dans la prétention de M. Coomans, de me mettre personnellement en cause), quant au département des finances, il est désormais impossible de lui adresser aucun reproche ; il a reçu des titres de son caissier et on trouverait assurément inadmissible qu'il vînt lui dire : Pourquoi n'avez-vous pas annulé ces titres ? De même, le département des finances dit à la cour des comptes : J'ai justifié régulièrement de mes opérations ; je vous ai remis les titres et vous le reconnaissez ; j'ai fait ce que je devais faire aux termes de la loi ; vous avez mal gardé les titres, tant pis pour vous.

L'honorable M. Coomans a répété devant vous les mêmes histoires qu'il a déjà fait circuler par la presse et qui lui paraissent décisives en faveur de sa thèse :

« On a tort, écrit-il et répète-t-il, on a tort à gauche et à droite de se récrier contre nos conclusions, car elles sont justifiées par la conduite de M. Frère lui-même... Il y a quelques années, un receveur de l'enregistrement à Gand quitta furtivement le pays, laissant un assez grand déficit dans sa caisse. Le ministre des finances, M. Frère, accusa les vérificateurs et l'inspecteur de négligence et força chacun de ces fonctionnaires à payer une certaine somme à l'Etat en déduction du déficit. »

D'où la conclusion de l'honorable préopinant, que si j'ai appliqué cette mesure à des fonctionnaires qui étaient sous mes ordres et cela en exécution des lois et des règlements, il faut bien qu'on m'applique aussi la même règle. Il suppose que le ministre des finances est tenu de vérifier les comptes, de vérifier les additions, de faire en un mot toutes ces opérations matérielles qui se font dans l'administration. C'est vraiment risible !

Il faut une armée d'employés pour vérifier les comptes de l'Etat et si l'on y trouvait des erreurs préjudiciables au trésor, le ministre serait responsable parce qu'il n'aurait pas vérifié toutes les additions !

Le devoir du ministre est de punir les fonctionnaires sous ses ordres qui ont mission d'exercer ce contrôle et cette surveillance lorsqu'ils sont en faute. C'est en vertu des lois et des règlements que ces pénalités leur ont été justement appliquées.

Je pense, messieurs, en avoir dit assez pour convaincre la Chambre qu'au département des finances aucun reproche ne peut être adressé ; qu'il n'était tenu qu'à justifier de ses opérations vis-à-vis de la cour des comptes. Le département des finances a remis les titres. Si la cour des comptes les a laissé prendre, c'est à elle qu'il faut s'adresser.

M. Jacobs, ministre des finances. - Messieurs, quelle que soit la responsabilité de l'administration des finances ou de la cour des comptes, il n'en est pas moins certain qu'il faut que la Chambre commence par voter le projet de loi.

En effet, il s'agit d'indemniser des tiers de bonne foi qui ont prêté sur dépôt de titres ayant toutes les apparences de titres valables.

Il n'y a pas ici seulement une question de droit, qui serait tranchée inévitablement en faveur de ces prêteurs de bonne foi, mais une question de crédit public. Il est certain que, si ceux qui achètent des titres de la rente belge pouvaient craindre de voir un jour ces titres devenir sans valeur (page 559) parce qu'il serait établi qu'on y a effacé un trait au crayon rouge, notre crédit pourrait en être fortement ébranlé.

Quelles que soient les actions que, pendant une période trentenaire, on puisse être tenté d'intenter aux membres de la cour des comptes ou bien à des fonctionnaires du département des finances, il faut commencer par voter le crédit.

Cela fait, l'Etat aura-t-il un recours contre quelqu'un ? Il n'en aura évidemment que pour autant qu'il trouve une personne en faute, car il ne suffit pas que l'administration des finances ou la cour des comptes soit en faute, ces corps n'ont pas de responsabilité collective, il faut qu'on trouve une ou plusieurs personnalités déterminées auxquelles on puisse imputer la faute et le déficit.

Je pense qu'il n'est pas exact de dire que la cour des comptes et l'administration des finances sont à l'abri de tout reproche.

Je pense que l'une et l'autre doivent s'imputer, en cette circonstance, une faute légère, une de ces fautes qui ne sont pas suffisantes pour faire peser une responsabilité pécuniaire, même à charge d'un individu déterminé.

Voici l'état des choses qui a donné lieu au vol.

Les obligations de la dette belge 4 1/2, de beaucoup les plus nombreuses, peuvent indéfiniment se reconstituer au porteur après avoir été en nom, et en nom après avoir été porteur.

Il importe que ces titres ne soient revêtus d'aucune espèce de marque. Il sont parfaitement gardés dans les caisses de la banque nationale et ne reposent pas à la cour dés comptés.

Pour les petites dettes, 4 p. c. et 3 p. c, au contraire, un titre devenu nominal ne peut plus être reconstitué au porteur. Il doit être annulé.

Les circulaires de l'administration des finances ordonnent des mesures différentes selon les espèces de dettes.

Je lis dans la circulaire du 18 février 1851, paragraphe 31 :

« Les obligations à 5 p. c. de 1840 et de 1842, celles à 4 et à 3 p. c, aussitôt qu'elles auront été reconnues complètes par les agents du trésor, seront annulées au moyen d'une forte croix en craie rouge, sur le corps même de l'obligation, et par des barres, aussi en craie rouge, sur les coupons d'intérêt.

« Les obligations à 4 1/2 p. c. des deux émissions ne peuvent recevoir aucune marque d'annulation, les inscriptions nominatives qui en dérivent étant susceptibles d'être reconstituées en titres au porteur conformément au paragraphe 49 du règlement sur la dette publique. »

Les obligations annulées, conformément aux règlements, au moyen de barres à la craie rouge, étaient envoyées à la cour des comptes où elles étaient conservées, non pas à titre de valeurs, puisqu'elles étaient annulées, mais plutôt à titres de pièces comptables,

Jamais, je pense, il n'a été prescrit de se servir comme moyen d'annulation d'un timbre humide, mais cependant dès l'origine jusqu'en 1862 on s'en est servi.

Avant la création des agents du trésor, l'annulation des titres ne s'opérait qu'à l'administration centrale où l'on y apposait un timbre humide portant le mot : « converti. » Le timbre était apposé à différents endroits du titre ainsi que sur les coupons. Ce timbrage était de nature, pensait-on, à donner toute sécurité et je ne ferai pas un grand grief à la cour des comptes de n'avoir pas veillé très soigneusement à la garde de titres ainsi annulés ; on dit qu'il est possible d'enlever les traces d'un timbre humide comme les barres au crayon ; je l'admets, mais c'est infiniment plus difficile.

Lorsque des instructions ont été données en 1851 aux agents du trésor, on leur a prescrit de marquer les pièces d'une croix au crayon, comme ils marquent toutes les pièces qu'ils renvoient à l'administration centrale. Celle-ci continuait à y apposer le timbre humide portant le mot : « converti. » Sur certaines pièces, les agents du trésor ajoutent à la barre rouge le mot « payé », à l'aide d'un timbre.

Comme ici il ne s'agissait pas de payements, cette marque n'était pas appliquée, mais à l'administration centrale on apposait sur les titres, à l'aide du timbre, le mot « converti. »

Ce procédé a été suivi jusqu'en 1862. A cette époque, on a fusionné la caisse des dépôts et consignations avec l'administration de la trésorerie ; un seul homme a été chargé des deux services ; le personnel a été simplifié, onze employés ont été supprimés sans que le travail fût diminué ; il s'est trouvé que, par suite de cette diminution de personnel, on n'a plus apposé le timbre humide. Comment cette suppression s'est-elle faite ? Il n'y en a aucune trace ; il n'y a pas, à l'administration, le moindre ordre écrit. Les employés ont-ils reçu un ordre verbal ? Impossible de s'en assurer, attendu que les deux employés qui étaient alors chargés du travail sont décédés l'un et l'autre.

Je pense qu'on aurait mieux fait, malgré la diminution du personnel, de continuer l'usage du timbre humide et cette pratique est maintenant rétablie.

Il existe un moyen plus efficace encore que le timbre humide, c'est l'emporte-pièce employé dans certaines sociétés. Mais la trésorerie a fait à son emploi de vives objections : beaucoup de nos coupons sont payés par MM. de Rothschild à Paris ; quand ils nous sont renvoyés, il s'agit de les compter ; or, les titres qui sont annulés au moyen de l'emporte-pièce, lorsqu'ils ont été fortement frappés, rentrent les uns dans les autres au point que les erreurs de numération sont très faciles. C'est ce qui a déterminé la trésorerie à ne point adopter l'usage de l'emporte-pièce.

Il n'y a plus, messieurs, de craintes à concevoir quant aux titrés restants ; la cour des comptes a brûlé tous ceux qu'elle avait encore en sa possession.

A l'avenir, il ne s'en présentera pour ainsi dire pas. Le 4 p. c. est presque entièrement remboursé, il n'y a plus que quelques titres en circulation ; le 3 p. c. ne comporte plus qu'une valeur de quelques millions.

En résumé, je crois que le département des finances aurait mieux fait de ne pas abandonner l'usage du timbre humide et que la cour des comptes, de son côté, aurait bien fait de prévoir le cas qui s'est présenté et de considérer les titres, quoique annulés, comme pouvant ressusciter par une altération matérielle. Si elle s'était décidée plus tôt à brûler les titres annulés, le vol dont l'Etat est victime n'eût pu avoir lieu.

En terminant, messieurs, je prie la Chambre de porter à 306,800 francs le chiffre de 305,000 qui figure au budget ; les intérêts qui ont couru depuis la présentation du projet exigent cette majoration.

M. Coomans. - Je reprends la parole, messieurs, pour constater que l'honorable M. Frère n'a réfuté aucune des considérations que j'ai présentées à la Chambre. La seule impression qui me reste de son discours, c'est que c'est la cour des comptes qui est seule fautive en cette affaire. Eh bien, en admettant que cela soit vrai, ma conclusion reste debout et nous nous en prendrons à qui de droit.

D'après l'honorable M. Frère, c'est la cour des comptes qui est responsable ; quant à lui, il ne l'est positivement pas, attendu qu'il n'avait pas même à s'occuper de la chose. C'est pousser un peu loin, à mon avis, une argumentation par trop personnelle.

Quoi ! vous n'aviez pas à vous occuper du plus grand des intérêts du ministère des finances : l'émission et la garde des titres de la dette publique, intérêt qui représente un revenu annuel de plus de trente millions de francs. Mais qui donc avait à s'en occuper ? Vos subordonnés ? Eh bien, soit ; prouvez qu'ils sont coupables et je serai satisfait. Je demande des coupables, n'importe lesquels, dans l'intérêt des contribuables.

Le mot « ridicule » a été prononcé quelquefois par l'honorable M. Frère ; je pourrais le lui renvoyer, je ne le fais point.

Mes observations sont très sérieuses ; elles portent sur une dépensa énorme. Or, l'honorable M. Frère s'est évertué à réfuter des arguments que je n'ai pas présentés.

Il prétend, par exemple, que, suivant moi, tout eût été sauvegardé si l'on avait maintenu le timbre humide. Je n'ai rien dit de semblable : je ne suis pas sûr du tout que l'application d'un timbre humide eût sauvegardé les intérêts de l'Etat. Mais ce que j'ai demandé à l'honorable M. Frère, et sur quoi il ne s'est pas expliqué, c'est pourquoi on a remplacé le timbre humide par un crayon rouge.

L'honorable M. Frère nous démontre que le crayon rouge est complètement inefficace.

Je le reconnais. Il ajoute que le timbre humide est complètement inefficace aussi ; c'est encore possible ; mais alors pourquoi a-t-il remplacé le timbre humide par le crayon rouge ? Quoi qu'en ait dit l'honorable M. Jacobs, je crois que le plus simple eût été de se servir de l'emporte-pièce ; à moins de mettre le feu aux titres mêmes.

Mais l'emporte-pièce, qui est usité dans beaucoup de bureaux, était un moyen préférable au timbre humide, surtout au crayon rouge ; et, comme il y avait, au département des finances, un honorable emporte-pièce, qui avait fait ses preuves, il est étonnant qu'on ne fait pas employé.

Je maintiens mes conclusions ; je prie la Chambre, dans l'intérêt du public et des principes, de ne pas voter ce crédit-là ; et, quand même je serais seul, je dirais non !

- La discussion générale est close. On passe aux articles.

Discussion des articles

« Art. 1er. Un crédit de trois cent six mille francs (fr. 306,000) est ouvert au département des finances, pour la régularisation du déficit du (page 560)trésor provenant du vol d'obligations au porteur des emprunts à 4 p. c. et a 5 p. c. commis dans les archives de la cour des comptes.

« Il sera couvert par les ressources ordinaires. »

- Adopté.

« Art. 2. La présente loi sera exécutoire le jour de sa publication au Moniteur. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

87 membres sont présents.

81 membres répondent oui.

6 membres répondent non.

En conséquence, la Chambre adopte.

Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui :

MM. Funck, Gerrits, Guillery, Hayez, Houtart, Jacobs, Jamar, Jottrand, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Moncheur, Mouton, Mulle de Terschueren, Muller, Notelteirs, Nothomb, Orts, Pety de Thozée, Rembry, Reynaert, Simonis, Tack, Tesch, Thibaut, Thienpont, Thonissen, Van Cromphaut, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Outryve d'Ydewalle, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Amédée Visart, Léon Visart, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beeckman, Berge, Biebuyck, Boulenger, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Brasseur, Cornesse, Couvreur, Cruyt, d'Andrimont, Dansaert, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Clercq, De Fré, de Haerne, de Kerckhove, Delcour, De Lehaye, de Macar, Demeur, de Muelenaere, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Smet, de Theux, Dethuin, de Vrints, de Zerezo de Tejada, Drubbel, Dumortier, Elias, Frère-Orban et Vilain XIIII.

Ont répondu non :

MM. Liénart, Snoy, Van Wambeke, Coomans, Defuisseaux et de Moerman d'Harlebeke.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est ouvert au département des affaires étrangères un crédit spécial de deux cent trente mille francs (fr. 230,000) pour couvrir les dépenses qui résulteront des travaux ci-après :

« A. Service postal entre Ostende et Douvres.

« Construction et mise en place d'une paire de chaudières pour le paquebot Louise-Marie : fr. 100,000.

« B. Service du passage d'eau entre Anvers, et la Tête-de-Flandre :

« Steamer Princesse Charlotte : construction d'une nouvelle coque : fr. 80,000.

« Dito d'une paire de chaudières, réparation et montage de la machine : fr. 26,000.

« Steamer Ville d'Anvers : construction d'une paire de chaudières, renouvellement d'une partie du pont, réparation et montage de la machine : fr. 24,000.

« Total : fr. 230,000. »

- Adopté.

« « Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires du trésor. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé a l'appel nominal sur l'ensemble du projet.

79 membres y prennent part.

Tous répondent oui.

En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.

Ont pris part au vote :

MM. Funck, Gerrits, Guillery, Hayez, Houtart, Jacobs, Jamar, Jottrand, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Moncheur, Mouton, Mulle de Terschueren, Muller, Notelteirs, Orts, Rembry, Reynaert, Simonis, Snoy, Tack, Tesch, Thibaut, Thienpont. Thonissen, Van Cromphaut, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Outryve d'Ydewalle, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, Amédée Visart, L. Visart, Vleminckx, Wouters, Allard, Bara, Bergé, Biebuyck, Boulenger, Bouvier, Brasseur, Coomans, Cornesse, Couvreur, Cruyt, d'Andrimont, Dansaert, David, de Borchgrave, de Clercq, De Fré, Defuisseaux, de Haerne, de Kerckhove, De Lehaye, de Macar, Demeur, de Moerman d'Harlebeke, de Muelenaere, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Smet, de Theux, de Vrints, de Zerezo de Tejada, Drubbel, Dumortier, Elias, Frère-Orban et Vilain XIIII.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.