(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session extraordinaire 1870)
(Présidence de M. Vilain XIIIIµ.)
(page 127) M. Reynaertµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart et donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. Woutersµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre :
«Le sieur Amand Colson demande la réorganisation du service de l’intendance militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur YVathar demande une dispense d'âge pour obtenir un emploi au chemin de fer de l'Etat. » - Même renvoi.
« La veuve Corbisier, septuagénaire et demeurant seule, se plaint d'avoir un logement militaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Goffioul demande un congé définitif pour son fils Louis, scldat du génie. »
M. Lellèvreµ. - Cette requête a un caractère d'urgence ; je demande qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions, qui sera invitée à faire un prompt rapport.
- Adopté.
« L'administration communale de Thielrode prie la Chambre d'accorder aux sieurs de Rechter et Lefevre la concession d'un chemin de fer de Gand à Anvers par Thielrode.3
- Même renvoi.
« Le sieur Colignon demande que les moyens de transport de l'industrie et de l'agriculture soient requis pour tous les mouvements de l'armée. »
- Même renvoi.
« La demoiselle. Molln, née à Cortil-Noirmont, réclame l'intervention de la Chambre pour faire insérer, au registre de l'état civil de cette commune, son acte de naissance qu'on a omis d'y porter. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Roche-à-Frêne demandent que ce hameau de la commune de Harre en soit séparé pour être réuni à celle de Sainle-Gertrude. »
- Même renvoi.
Par dépêche du 14 septembre, M. le ministre des affaires étrangères transmet une copie authentique de l'arrêté royal par lequel M. Arm. Was-seige a été nommé ministre des travaux publics.
- Pris pour notification.
Par messages, en date du 30 août et du 1er septembre, le Sénat Informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de lois :
1° Relatif à la réintégration des déserteurs dans les rangs de l'armée ;
2° Qui alloue au département de l'intérieur un crédit de 500,000 francs pour améliorer l'armement de la garde civique ;
3° Qui ouvre au département de la guerre un crédit de 15,220,000 francs ;
4° Qui ouvre au déparlement de la guerre un crédit extraordinaire de 1,150,000 francs pour l'exécution de travaux à Anvers et à Termonde ;
5° Concernant un service de paquebots-poste à établir entre Anvers et New-York ;
6° Qui autorise le département des travaux publics à traiter de gré à gré pour les fournitures et travaux en général ;
7° Qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l'armée pour le pied de guerre ;
8° Qui autorise le gouvernement a prohiber l'exportation et le transit de certaines marchandises ;
9° Qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 30,000 francs ;
10° Qui ouvre au département des finances un crédit de 180,000 francs.
- Pris pour notification.
MpXµ. - Nous avons reçu une lettre de M. le ministre de l'intérieur qui informe la Chambre qu'un service funèbre sera célébré le 25 de ce mois en l'église de Sainte-Gudtile en mémoire des citoyens morts pour la pallie.
- La Chambre décide qu'elle se rendra en corps à cette cérémonie.
MfJµ. - Messieurs, la loi du 2 septembre 1870 a mis à la disposition du département de la guerre une somme de 15,220,000 francs, pour subvenir aux dépenses militaires nécessitées par les événements.
Le solde des troupes, leur entretien, comme celui des chevaux, jusqu'au 20 septembre, comptaient dans cette somme pour 8,300,000 francs.
Différentes circonstances, qu'il était difficile sinon impossible de prévoir à l'époque où la loi fut présentée, ont rendu le crédit insuffisant.
1° Le rappel des classes de milice, l'amnistie en faveur des déserteurs et la grâce accordée aux condamnés ont porté à 6,000 hommes, au delà des prévisions, l'effectif momentanément sous les armes ; il en est résulté un surcroît de dépense de 360,000 francs ;
2° Les prix des denrées alimentaires et fourragères ont augmenté dans des proportions considérables : au budget courant, la ration journalière est évaluée à 16 centimes pour le pain, 20 centimes pour la viande, 1 fr. 17 c. en moyenne pour les fourrages. Ces prix se sont élevés, ces deux derniers mois, à 18 centimes pour le pain, 27 centimes pour la viande et 2 fr. 80 c. et même 3 francs pour les fourrages. Le déficit qui en est résulté s'élève à 1,362,300 francs ;
3° Les transports de troupes et de matériel qui ont amené l'armée sur la frontière du Luxembourg, où sa présence a si heureusement fait respecter notre neutralité, ont entraîné un surcroît de dépense que l'on peut évaluer à 400,000 francs ;
4° Enfin, l'obligation où l'on s’est trouvé de loger la presque totalité de l'armée d'observation chez l'habitant dans le Luxembourg a occasionné une augmentation de dépense qui ne peut être encore exactement évaluée, mais qui, certainement, ne sera pas inférieure à 1,506,500 francs.
Le total de ces quatre séries de dépenses s'élève à 3,629,000 francs.
A ce déficit, résultant de circonstances qui se sont imposées, il y a encore à ajouter :
1° Une somme de 769,830 francs, représentant une avance qui a dû être prélevée sur le budget ordinaire des derniers mois de l'année, afin de munir les magasins des divers corps d'effets, d'équipement et d'habillement, en vue du rappel éventuel de quelques classes licenciées, qui ont été laissées dans leurs foyers ;
2° Les frais de toute nature, occasionnés par l'internement des troupes étrangères réfugiées et désarmées sur notre territoire, tels que transports, solde, fournitures d'objets d'habillement, secours à des blessés, dépenses d'entretien des chevaux, etc., soit une dépense faite ou prévue de 525,000 francs.
(page 128) Le total de ces deux articles s'élève à la somme de 1,294,850 francs, qui est recouvrable dans un temps plus ou moins éloigné. Mais, en attendant, le prélèvement de cette somme occasionne, dans les crédits militaires, un déficit qui doit être comblé, afin d'assurer la marche des différents services.
Il reste à exposer les besoins de l'armée à partir du 20 septembre.
Voulant alléger, autant que possible, les charges militaires, le gouvernement a renvoyé en congé, d'abord : les classes de 1861 et de 1862, ainsi que tous les hommes mariés ; puis les classes de 1863 et de 1864, c'est-à-dire environ 28,000 hommes ; mais l'incertitudel de l'avenir ne lui permet pas encore d'affaiblir davantage l'effectif. La prudence conseille évidemment de ne procéder qu'avec circonspection à un retour complet au pied de paix. Dès que les événements extérieurs le permettront, le nombre de chevaux sera notablement réduit, tout en conservant les meilleurs, de manière à supprimer, pour 1871, les dépenses normales de la remonte ; et le gouvernement s'attachera à réaliser, sur les dépenses extraordinaires de l'armée, toutes les économies compatibles avec les intérêts publics.
L'entretien de l'armée, réduite ainsi qu'il vient d'être dit, réclame, indépendamment des allocations du budget ordinaire, une somme de 5,033,000 francs.
En résumé, le crédit pétitionné des Chambres et qui s'élève en totalité à 9,956,850 francs se compose de trois parties distinctes :
La première doit pourvoir à l'insuffisance des crédits précédemment accordés pour l'entretien de l'armée jusqu'au 20 septembre ;
La deuxième se compose de dépenses qui ne sont, à proprement parler, que des avances recouvrables ultérieurement :
La troisième enfin est destinée à l'entretien de l'armée à partir du 20 septembre.
(Suit le texte du projet de loi, non repris dans la présente version numérisée.)
MfJµ. - Messieurs, la loi du 31 mai 1870 a autorisé le gouvernement à vendre publiquement un terrain de, 41 ares 70 centlares provenant de l'ancien couvent des Filles de Sainte-Marie à Mons, estimé à 14,600 francs.
La province de Hainaut élève des prétentions au sujet de la propriété de ce terrain, en même temps qu'elle manifeste le désir de l'affecter à l'établissement d'une caserne de gendarmerie. Elle offre de l'acheter au prix de 14,600 francs, sous la réserve que cette somme lui sera restituée si la propriété de l'immeuble est attribuée à la province par les tribunaux.
Le projet de loi a pour but d'autoriser le gouvernement à accepter ces conditions de vente et à traiter sur ces bases. Il a pour but de permettre à la province de Hainaut de se doter à bref délai d'une nouvelle caserne de gendarmerie et de donner, par l'exécution de ce projet, du travail à la classe ouvrière.
Je vous prie, messieurs, de faire de ce projet de loi l'objet de vos plus prochaines délibérations.
(Suit le texte du projet de loi, non repris dans la présente version numérisée.)
MfJµ. - Messieurs, la loi du 28 mal 1868 a alloué au gouvernement un crédit de 500,000 francs pour exécuter les travaux de démolition ét de nivellement nécessaires à la mise en valeur des terrains militaires de la place de Charleroi.
Les divers lots adjugés jusqu'à présent ont déjà dépassé cette somme ; ce qui reste à faire portera la dépense totale au. moins à 700,000 francs.
Nous venons, en conséquence, demander à la législature un nouveau crédit de 200,000 francs.
Le plan d'approprlation des terrains militaires de Charleroi n'était pas arrêté lors du dépôt de la proposition de loi allouant un premier crédit ; mais le gouvernement et les Chambres « comprenaient ce qu'aurait de fâcheux l'ajournement d'une opération qui doit avoir pour conséquence de donner du travail à la population ouvrière. »
Cette considération de l'exposé des motifs de 1868 est plus vraie encore aujourd'hui ; le plan d'ensemble a beau n'être pas définitivement adopté, le travail de nivellement peut être continué et achevé sans inconvénient.
Tel est, messieurs, l'objet du projet de loi que le Roi nous a chargés de soumettre à vos délibérations.
(Suit le texte du projet de loi, non repris dans la présente version numérisée.)
MpXµ. - Comment la Chambre entend-elle faire examiner ces projets de lois ?
(page 129) M. De Le Hayeµ. - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de renvoyer le premier projet de loi présenté par le gouvernement à la section centrale qui a examiné le projet de loi allouant au département de la guerre un crédit de 15,220,000 francs ; cette section pourrait se réunir immédiatement et faire son rapport aussitôt son travail terminé.
M. Thîbautµ. - J'adhère a la proposition de M. De Le Haye et je demande que la section centrale dont il s'agit se réunisse aujourd'hui même, afin que le rapport qu'elle sera chargée de faire puisse être imprimé et distribué sans délai aux membres de la Chambre.
M. Allardµ. - Je proposerai à la Chambre de charger des commissions spéciales, nommées par le bureau, de l'examen des projets de lois qui nous sont soumis. De cette manière, la Chambre ne perdra pas de temps.
M. Lelièvreµ. - J'adhère complètement à la proposition qui vient d'être faite. Les deux projets, sauf le premier, pourront être examinés utilement par des commissions spéciales. Ils n'ont pas une importance considérable. Sous ce rapport, un renvoi aux sections n'est pas indispensable. Dans mon opinion, le bureau de la Chambre nommerait les membres des commissions.
M. Rogierµ. - Je ne comprends pas, messieurs, cette grande hâte qu'on semble vouloir imprimer à nos travaux. Le premier projet de loi présenté par le gouvernement a une grande importance ; il s'agit, en effet, d'un crédit de 10 à 12 millions. Il n'y a aucun motif, à mon avis, d'improviser une résolution et je demande que ce projet de loi soit renvoyé à l'examen des sections.
M. De Le Hayeµ. - Ce qui m'a engagé à présenter ma proposition, c'est que le Sénat est convoqué pour lundi. Je ferai de plus remarquer à la Chambre que plusieurs des articles du projet dont il s'agit ont déjà été examinés en détail par la section centrale à laquelle j'ai fait allusion. Ce sont là, me semble-t-il, des motifs suffisants pour que la Chambre-accepte ma proposition.
M. Dumortierµ. - Je viens, messieurs, appuyer la proposition de M. De Le Haye parce que ce que l'honorable membre propose est précisément ce qui se pratique toujours dans cette enceinte.
Chaque fois qu'un projet supplémentaire à un projet de loi déjà voté par la Chambre est présenté, il est renvoyé à la section centrale qui a examiné le premier projet.
Or, c'est ici le cas. Ce qu'on vous demande aujourd'hui, c'est un complément au crédit de 15 millions que vous avez voté pendant la réunion précédente.
Lorsque le crédit a été voté, personne ne pouvait prévoir jusqu'à quand les événements se prolongeraient, et nous ne savons s'ils sont à la veille de finir. Je désire vivement qu'ils aient un terme le plus tôt possible, mais nous ne sommes pas maîtres des événements.
Le projet qu'on nous propose est la prorogation de la loi déjà votée, avec cette différence provenant de ce qu'il y a eu, dans les adjudications, des modifications de prix.
Je le répète, dans toutes les circonstances où pareille chose s'est passée, la Chambre a toujours renvoyé l'examen des projets, complémentaires aux commissions qui avaient été chargées d'examiner le principal. La proposition de mon honorable ami, M. De Le Haye, tendant au même but, je crois qu'il y a lieu de l'accueillir. Je ferai remarquer que si vous renvoyez le projet aux sections, vous devrez commencer par nommer ces sections.
Il n'y a pas de sections nommées pour le mois de septembre. Il faudra les tirer au sort, et ces commissions devront se constituer ; vous perdrez ainsi plusieurs jours, et je pense que le désir de beaucoup de membres est que la Chambre se sépare le plus tôt possible, tout en examinant mûrement les projets qui lui sont soumis.
J'appuie donc le renvoi de la section centrale qui a examiné le premier projet.
MpXµ. - Je suis forcé de faire remarquer que trois membres seulement de cette section centrale sont présents.
M. De Le Hayeµ. - Le bureau peut compléter la section centrale,
MpXµ. - Si la Chambre renvoie à cette section centrale, celle-ci devra nécessairement être complétée.
M. Mullerµ. - Pourquoi ne se réunirait-on pas en sections après la séance ?
MpXµ. - Il faudrait, dans ce cas, que la Chambre décidât que les sections du mois d'août seront maintenues pour le mois de septembre.
M. Mullerµ. - C'est ce que peut faire la Chambre, d'après ses précédents.
Je fais observer que le projet qui vient d'être présenté et qu'en dit n'être que le complément de la loi du 2 septembre, contient des articles tout à fait nouveaux.
Je crois qu'il est de la dignité de la Chambre de renvoyer ce projet aux sections ; nous ne devons pas, dès le jour de notre rentrée, paraître si pressés de partir. La marche que je propose d'adopter ne demandera d'ailleurs qu'un ou deux jours de séjour de plus à Bruxelles.
MpXµ. - Je mets aux voix la proposition de M. De Le Haye tendante à renvoyer le premier projet qui vient d'être présenté à la section centrale qui a examiné le projet de 15 millions, sauf à compléter cette section centrale.
- Après une épreuve douteuse, cette proposition est adoptée.,
MpXµ. - Par qui la Chambre veut-elle que cette seetion centrale soit complétée ?
- Des membres. - Par le bureau.
- La Chambre décide que la section centrale sera eomplctée par 1« bureau.
MpXµ. - Le bureau a remplacé les membres absents, comme suit : M. Julliot par M. Thibaut, M. Vandenpeereboom par M. Rogier, M. Nothomb par M. Schollaert.
M. Rogierµ. - Je remercie beaucoup le bureau de l'honneur qu'il m'a fait, mais ayant exprimé une opinion contraire au renvoi à une commission, je ne puis pas accepter d'en faire partie. Le projet de loi par son importance méritait le renvoi aux sections.
MpXµ. - M. Rogier n'ayant pas accepté la mission que le bureau lui avait confiée, le bureau a nommé M. Orts pour remplacer M. Vandenpeereboom.
Maintenant la Chambre a une décision à prendre pour l'examen des deux autres projets de lois : cession d'une propriété à Mons et crédit de 200,000 francs pour le démantèlement des fortifications de Charleroi.
M. Lellèvreµ. - J'ai proposé le renvoi des deux derniers projets à une commission spéciale à nommer par le bureau. Il s'agit de statuer sur cette proposition.
- La proposition de M. Lelièvre est mise aux voix et adoptée.
MpXµ. - Le bureau a composé la commission de MM. Van Wambeek, Sainctelette, Delcour, Baliseaux, Drion et Boucquéau.
La commission sera priée de se réunir immédiatement après la séance de demain. Je demanderai à M. de Naeyer de vouloir bien présider cette commission.
Les projets sont imprimés. Ils seront distribués immédiatement.
M. Dumortierµ. - Je demande qu'il soit entendu que les commissions feront imprimer et distribuer leurs rapports,
- Cette proposition est adoptée.
MpXµ. - Je propose à la Chambre de se réunir après-demain à deux heures.
M. de Baillet-Latourµ. - Après-demain a lieu le service funèbre. Je crois qu'il vaudrait mieux que la Chambre se réunit demain à 3 heures.
M. Mullerµ. ~ Soit, maïs pourvu que nous recevions le rapport le matin.
MpXµ. - Il est entendu que si le rapport n'était pas distribué demain à 10 heures, la séance n'aurait pas lieu.
- La séanee est levée à 3 heures.