Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 16 août 1870

Arrondissement de Philippeville

Rapport de la commission de vérification des pouvoirs.

M. Biebuyckµ. - Messieurs, M. Brasseur a produit son acte de naissance et son certificat de domicile.

. Votre commission conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.

- Ces conclusions sont adoptées.

Discussion générale

MaedAµ. - Messieurs, je crois devoir donner à la Chambre quelques explications complémentaires sur notre situation politique.

Il m'a paru que, vu la nature de ces explications, il était convenable et prudent de les rédiger par écrit.

Je vais avoir l'honneur de vous lire le travail que j'ai fait avec l'aide et le concours de mes honorables collègues.

Messieurs, je n'ai pas à vous rappeler les circonstances qui sont venues brusquement mettre en péril et bientôt après rompre la paix de l'Europe.

Le discours du Trône vous a fait connaître le sens et les termes d'une (page 29) communication que, vers l'origine des complications, l'empereur des Français adressa au Roi, ainsi que la réponse de Sa Majesté.

Le 16 juillet, M. le ministre des affaires étrangères de France fil parvenir au représentant de la Belgique près la cour des Tuileries une déclaration dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture :

« Monsieur le baron,

« Vous avez été autorisé à me faire savoir que le gouvernement belge a la ferme intention de rester fidèle aux principes de sa neutralité et d'en remplir scrupuleusement tous les devoirs pendant la durée de la guerre qui se prépare entre la Prusse et nous.

« Le gouvernement de l'empereur se félicite de cette déclaration, et, de son côté, conformément aux assurances verbales que j'ai déjà eu l'occasion de vous donner, il est résolu à respecter la neutralité du territoire belge sous la condition qu'elle sera respectée par la Prusse et ses alliés. Je vous serai reconnaissant de transmettre, le plus tôt possible, cette communication au cabinet de Bruxelles.

« Agréez les assurances de la très haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le baron,

« Votre très humble et très obéissant serviteur,

« Gramont. »

Le cabinet de Berlin nous fit également part de ses intentions. Le 22 juillet, le ministre du Roi recevait de M. le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord la déclaration suivante :

« Berlin, le 22 juillet 1870.

« Monsieur le ministre,

« Confirmant mes assurances verbales, j'ai l'honneur de vous donner, par écrit, la déclaration surabondante, en présence des traités en vigueur, que la Confédération du Nord et ses alliés respecteront la neutralité de la Belgique, bien entendu qu'elle sera respectée par l'autre partie belligérante.

« Agréez, monsieur le baron, l'assurance renouvelée de ma haute considération.

« Bismarck. »

La réserve qui termine les deux déclarations n'avait pas échappé à l'attention du gouvernement du Roi et il nous a été donné, a ce sujet, des explications conformes au respect des traités.

Les puissances belligérantes avaient notifié au cabinet de Londres leurs déclarations relatives à la neutralité de la Belgique ; ces déclarations firent l'objet des délibérations du conseil des ministres de Sa Majesté Britannique, et il en sortit une résolution dont le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères a rendu compte à la chambre des lords.

« J'ai été autorisé, - dit lord Granville, - par le cabinet, à écrire aux deux belligérants. J'ai écrit à la cour des Tuileries et dans les mêmes termes, mutatis mutandis, à la cour de Berlin. Nous leur avons dit que le gouvernement de S. M. avait déjà exprimé sa satisfaction des assurances qu'il avait reçues de la France et d'après lesquelles l'empereur était décidé à respecter la neutralité de la Belgique. Nous avons constaté que nous avions reçu les mêmes assurances de l'autre belligérant. Nous ajoutions que, dans notre pensée, il ne pouvait être douteux que le devoir des deux belligérants était de maintenir les obligations du traité qu'ils ont signé avec nous et d'autres puissances, mais nous observions qu'il y avait dans les déclarations des deux parties une réserve relativement au cas où la neutralité de la Belgique serait violée par l'autre belligérant et que nous ne pouvions nous empêcher de conclure de là que, dans leur opinion à toutes deux, ces assurances n'avaient point un caractère complet. Nous leur proposions donc, si elles voulaient donner au monde une preuve plus patente de leurs intentions et pour le cas où elles souhaiteraient avoir de nous une assurance plus claire de notre intention de soutenir l'indépendance de la Belgique, de consacrer par un traité ou d'une autre manière également solennelle notre commune détermination. »

La proposition du cabinet de Londres se traduisit en un projet de traité dont voici le texte :

« S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., et S. M. le roi de Prusse (et S. M. l'empereur des Français), désirant en ce moment rappeler dans un acte solennel leur détermination arrêtée de maintenir l'indépendance et la neutralité de la Belgique, ainsi qu'il est stipulé par l'article 7 du traité signé à Londres le 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas, lequel article doit, aux termes du quintuple traité de 1839, être considéré comme ayant même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans ledit quintuple traité, Leurs susdites Majestés ont résolu de conclure entre elles un traité séparé qui, sans altérer ni invalider les conditions du susdit quintuple traité, y sera subsidiaire et accessoire ; et ils ont en conséquence désigné pour leurs plénipotentiaires, à cet effet, à savoir :

« S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., et S. M. le roi de Prusse, etc., (et S. M. l'empereur des Français, etc.).

« Lesquels, après s'être communiqué l'un à l'autre leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont accepté et signé les articles suivants :

« Art. 1er. S. M. le roi de Prusse (S. M. l'empereur des Français) ayant déclaré que, nonobstant les hostilités dans lesquelles la Confédération de l'Allemagne du Nord est engagée avec la France (dans lesquelles la France est engagée avec la Confédération de l'Allemagne du Nord), sa ferme détermination est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que celle-ci sera respectée par la France (par la Confédération de l'Allemagne du Nord), S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., déclare de son côté que, si pendant lesdites hostilités, les armées de France (de la Confédération de l'Allemagne du Nord) venaient à violer cette neutralité, elle sera disposée à coopérer avec S. M. Prussienne (S. M. l'empereur des Français) pour la défense de cette dernière en telle manière qu'il serait convenu, employant dans ce but ses forces navales et militaires afin d'en assurer le respect et de maintenir, conjointement avec S. M. Prussienne (S. M. l'empereur des: Français), alors et après, l'indépendance et la neutralité de la Belgique.

« Il est clairement entendu que S. M. la reine des Royaumes-Unis ne s'engage pas par ce traité à prendre part dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la Confédération de l'Allemagne du Nord et la France (la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord), en dehors des limites de la Belgique, telles qu'elles sont fixées par le traité entre la Belgique et les Pays-Bas du 19 avril 1839.

« Art. 2. S. M. le roi de Prusse (S. M. l'empereur des Français) consent de son côté, pour le cas prévu dans l'article précédent, à coopérer avec S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., employant ses forces navales et militaires en vue du but indiqué ci-dessus et, l'éventualité venant à surgir, à s'entendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises séparément ou en commun pour garantir la neutralité et l'indépendance de la Belgique.

« Art. 3. Ce traité liera les hautes Parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et la France (entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord), et pour douze mois après la ratification de tout traité de paix conclu entre ces Parties ; et à l'expiration de ce terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique, pour autant qu'elles concernent respectivement les hautes Parties contractantes, continueront d'être fondées comme auparavant, sur l'article 1er du quintuple traité du 19 avril 1839.

« Art. 4. Le présent traité sera ratifié, etc. » s

Ce double traité est signé par la France et par la Prusse.

Le caractère urgent des circonstances n'a pas permis au gouvernement de S. M. Britannique d'entrer, au sujet de ces conventions, dans une entente préalable avec l'Autriche et la Russie, mais le projet a reçu, d'après les explications fournies au parlement, l'approbation des cours de Saint-Pétersbourg et de Vienne.

Le cabinet de Londres a spontanément adressé sa proposition aux belligérants et après s'être assuré que celle-ci ne serait pas repoussée, il l'a communiquée au gouvernement du Roi.

Lord Granville a fait connaître à la chambre des lords les motifs qui ont engagé le gouvernement de S. M. Britannique à procéder de cette manière. « Nous avons pensé, a dit Sa Seigneurie, dans la situation très délicate dans laquelle se trouvait placée une contrée aussi petite entre deux belligérants aussi puissants, et une fois que nous étions assurés de son intention de maintenir sa neutralité et son indépendance, qu'il valait mieux pour elle qu'elle ne fît pas de propositions aux belligérants en s'exposant au risque de les voir repoussées par l'une ou l'autre des parties ou par toutes les deux ; nous avons pensé qu'il valait mieux que nous fissions cela nous-mêmes, d'autant plus qu'un refus n'aurait pas eu pour nous la même importance que pour un petit pays comme la Belgique. Nous avons informé le gouvernement belge de la nature des communications faites par nous à la France et à la Prusse et de la voie que nous suivions ; nous avions aussi donné au ministre de Belgique une copie du projet de traité et nous avons exprimé le désir que ce gouvernement comprît que l'engagement que nous avions l'intention d'assumer consistait à agir dans une parfaite harmonie avec la Belgique et que nous comptions sur son concours, notre seul objet étant sa neutralité et son indépendance - et je crois que nous pouvons avoir la conviction que ce que nous avons fait a été approuvé par la Belgique ; la preuve en est dans les mots brefs el éloquents prononcés par le (page 30) Roi à l'ouverture des Chambres belges et dans les applaudissements enthousiastes qui les ont accueillis. »

Ces explications ont été confirmées par M. Gladstone devant la chambre des communes. « Ce n'est pas, a dit le premier ministre, pour manquer de respect à la Belgique que nous l'avons laissée en dehors de l'arrangement conclu, mais uniquement par des raisons de prudence qui nous invitaient à ne pas la compromettre inutilement. »

Les traités identiques et séparés conclus par l'Angleterre avec les deux puissances en guerre ne créent ni ne modifient les obligations résultant du traité de 1839 ; ils règlent, pour un cas déterminé, le mode pratique d'exécution de ces obligations ; ils n'infirment en rien les engagements des autres puissances garantes, et, leur texte en fait foi, ils laissent entier pour l'avenir le caractère obligatoire du traité antérieur avec toutes ses conséquences. Aussi le pays a-t-il vu dans ces nouveaux arrangements un gage précieux de sécurité et en même temps qu'il montrait envers la puissance qui en a pris l'initiative une reconnaissance qui restera dans le cœur de tous les Belges, il a associé dans ce sentiment les Etats qui les ont souscrits avec la Grande-Bretagne.

La Belgique, messieurs, n'avait pas seulement à rechercher des sauvegardes diplomatiques, quelle qu'en soit d'ailleurs la légitime importance.

Peu après le début des événements qui ont amené la guerre, le ministre des affaires étrangères de France a demandé à notre représentant à Paris si nous avions la volonté et le pouvoir de défendre notre neutralité.

Le ministre du Roi répondit que non seulement la Belgique garderait une stricte neutralité, mais qu'elle se trouvait en mesure de la protéger efficacement et qu'elle ne faillirait pas à son devoir.

Cette demande et cette affirmation ont précédé les déclarations qui nous ont été données.

Si les autres gouvernements ne nous ont pas fait catégoriquement la même demande, ils ont hautement approuvé les mesures que nous avons prises, ils les ont considérées comme l'exécution loyale et nécessaire de nos obligations internationales.

Nous n'aurions pas été mis en demeure, que nous devions aux puissances garantes de notre indépendance et de notre neutralité de faire ce que nous avons fait. Comment réclamer d'elles, le cas échéant, l'exécution de cette garantie, si nous désertions nous-mêmes le soin de notre propre défense ?

Les Pays-Bas, la Suisse, neutres par les traités ou par leur volonté, se sont promptement mis en garde contre toutes les éventualités. Pouvions-nous rester en arrière de tels exemples ?

La Belgique, plus voisine du théâtre des hostilités, pouvait encourir de plus immédiates responsabilités. Nous avons donc sans hésitation, sans délai, et dans toute l’étendue que commandaient les circonstances, pris toutes les mesures qu'on pouvait attendre d'une nation attentive à ses obligations, déterminée à soutenir ses droits et soucieuse, par-dessus tout, de son honneur. Si nous avons engagé notre responsabilité, nous croyons l'avoir mise au service des intérêts les plus chers du pays.

- M. Brasseur, dont les pouvoirs ont été vérifiés, prête serment.

M. Frère-Orbanµ. - Messieurs, je n'ai qu'une simple observation à présenter.

Le projet d'adresse constate les déclarations qui ont été faites par les puissances belligérantes et qui viennent d'être rappelées par M. le ministre des affaires étrangères ; il se félicite, avec raison assurément, de l'attitude prise par l'Angleterre en cette circonstance. Il énonce également que le gouvernement a bien fait de prendre les mesures que commandaient les circonstances.

Sur ce dernier point, et en approuvant naturellement le principe de ces mesures qui ne peut être contesté par personne, nous nous réservons de les examiner lorsque des propositions qui nous ont été faites et qui sont consignées dans divers projets de loi seront mises en délibération.

Sous le bénéfice de ces réserves, je vote le projet d'adresse.

- La discussion générale est close.

Discussion des paragraphes

Paragraphes 1 à 7

« Sire, en présence des graves événements qui s'accomplissent à notre frontière, les élus de la nation éprouvent plus que jamais le besoin de se rallier autour du Roi. » *

- Adopté.

« Les mâles et nobles paroles que Votre Majesté vient d'adresser à la représentation nationale ont été recueillies et acclamées par la Belgique entière. »

- Adopté.

« Nous avons, avec Votre Majesté, la confiance que le fléau de la guerre épargnera notre sol. »

- Adopté.

« La Belgique a pour elle la force du droit et les Intérêts séculaires de l'équilibre européen. »

- Adopté.

« Les grandes puissances de l'Europe ont stipulé et garanti notre neutralité, à laquelle des actes récents viennent, au sein même de la guerre, de donner une confirmation nouvelle. »

- Adopté.

« Les souverains de la France et de la Prusse ont fait connaître à Votre Majesté leur ferme volonté de respecter notre indépendance. »

- Adopté.

« A ces assurances solennelles est venu se joindre un témoignage non moins précieux : la sollicitude du gouvernement de Sa Majesté Britannique pour les intérêts de la nationalité belge et l'efficace appui que cette sollicitude a rencontré au Parlement et dans le sein de la nation anglaise, ont été pour la Belgique le sujet d'une vive satisfaction. »

- Adopté.

Paragraphe 8

« Cette satisfaction s'est accrue en même temps que notre gratitude, par le traité récent que l'Angleterre vient spontanément de conclure avec ses alliés et qui a notre neutralité pour objet.

« La Belgique comprend, de son côté, ce que l'Europe peut attendre d'elle.

« Elle remplira loyalement pendant la guerre, comme elle a consciencieusement rempli pendant la paix, les devoirs internationaux que sa neutralité lui impose. »

M. Thonissenµ. - Messieurs, l'adresse me semble renfermer une lacune ; elle ne dit pas un mot de l'armée.

On n'a peut-être pas assez remarqué l'empressement avec lequel les miliciens de toutes les classes sont venus reprendre leur place sous les drapeaux. A l'exception des malades, pas un homme n'a manqué à l'appel, quoiqu'un grand nombre d'entre eux soient mariés et pères de famille. Il me paraît que cet empressement, que ce dévouement mérite l'approbation expresse de la représentation nationale. C'est un premier hommage à rendre à l'armée.

Mais les miliciens ne sont pas seuls à mériter nos éloges. Nous savons que, depuis les chefs jusqu'au dernier des soldats, tous sont animés du sentiment du devoir, tous sont prêts à défendre énergiquement le sol et les droits de la patrie. L'excellent esprit qui anime l'armée entière éclate à tous les yeux ; il a produit une impression profonde sur l'esprit des populations que nous avons l'honneur de représenter.

Je propose en conséquence d'ajouter à ce paragraphe les mots suivants :

« La valeur et le patriotisme de l'armée, l'excellent esprit qui l'anime, l'empressement avec lequel les miliciens de toutes les classes ont rejoint les drapeaux attestent qu'au jour du péril notre territoire serait énergiquement défendu. »

M. de Theuxµ. - Pour ma part, je ne m'oppose nullement à l'insertion de ce paragraphe ; je dirai même qu'il est complètement conforme à la pensée des membres de la commission. Si la commission n'a pas proposé de paragraphe spécial, c'est qu'elle a cru que le patriotisme de nos miliciens et de nos volontaires était assez notoire pour qu'il ne fût pas nécessaire d'en faire mention.

M. Muller. - Et la garde civique ?

M. Guilleryµ. - Je m'associe entièrement, comme l'honorable rapporteur de la commission, à la proposition de l'honorable M. Thonissen. Il n'y a qu'une seule opinion dans la Chambre et dans le pays à cet égard. Mais je crains que l’énonciation de l'un des éléments de notre défense nationale ne fasse remarquer l'omission de l'autre.

Comme le disait l'honorable rapporteur, le patriotisme et la valeur de l'armée étant au-dessus de toute espèce de doute, la commission n'a pas cru devoir faire, pour cet objet, un paragraphe spécial. Cela se comprend alors surtout que dans le discours du Trône il n'y avait pas de paragraphe correspondant et qu'il est d'usage que la réponse de la Chambre soit une paraphrase de ce discours.

Mais si l'on mentionne spécialement le patriotisme de l'armée, il est juste que l'on parle aussi du patriotisme de la garde civique que l'on a toujours associée à l'armée dans les adresses des Chambres comme dans les discours de la Couronne.

L'armée est l'avant-garde de la nation ; elle s'en fait honneur. Mais, à côté et autour d'elle, se rangeront toutes nos milices nationales chaque fois que le territoire sera menacé !

M. Thonissenµ. - Il y a moyen de contenter complètement et facilement l'honorable M. Guillery.

(page 31) On n'a qu'à ajouter la garde civique à l'armée, en rédigeant mon amendement de la manière suivante :

« La valeur et le patriotisme de la garde civique et de l'armée, l'excellent esprit qui les anime, etc. »

Messieurs, je ne suis nullement sorti des prévisions du discours du Trône. S. M. a parlé de la défense du pays par tous les moyens dont la nation peut disposer. Or, n'est-il pas évident que, parmi les moyens de défense dont le pays dispose, on doit compter l'armée ?

Je conçois très bien que l'on désire mentionner également la garde civique ; mais en ajoutant à mon amendement les mots que j'indique, on fait droit à ce désir.

M. Guilleryµ. - II est dangereux d'improviser un amendement.

M. Thonissenµ. - Je ne l'ai pas improvisé. J'ai communiqué préalablement mon amendement au président de la commission, au rapporteur et à M. le ministre des affaires étrangères.

MpXµ. - Voici la nouvelle rédaction proposée :

« La valeur et le patriotisme de la garde civique et de l'armée, l'excellent esprit qui anime... « (Interruption).

M. Vandenpeereboomµ. - On ne peut pas improviser des amendements ; il faut prendre garde d'exciter des susceptibilités.

J'approuve l'amendement en lui-même, mais je propose de le renvoyer à la commission pour rédaction.

Là commission pourrait se réunir immédiatement.

M. Dumortierµ. - Il est une chose qui est évidente pour tous, c'est qu'il importe que dans la réponse au discours du Trône on introduise quelques mots en faveur de nos citoyens armés qui ont immédiatement, au jour où la Belgique était menacée, montré la plus grande résolution pour la défendre.

Nous avons tous été témoins de cet élan magnifique qui honore la patrie et nous aurions tort de ne pas en parler dans la réponse au discours du Roi.

C'est ce qu'a fait M. Thonissen et quant à moi, je lui exprime toute ma reconnaissance de ne pas avoir laissé échapper l'occasion de rendre justice et hommage à tous les corps armés du pays.

Mais l'honorable membre avait omis les mots : « garde civique ». L'honorable M. Guillery l'a fait remarquer et nous sommes tous d'accord sur ce point, il faut remercier la garde civique, qui a montré beaucoup de patriotisme.

Eh bien, qu'y a-t-il à faire ? A intercaler les mots « garde civique » dans la phrase. Il est très inutile de renvoyer la phrase à la commission. Laissez M. le président lire la phrase et l'amendement et vous verrez ensuite s'il y a des modifications à y introduire.

Quant a moi, je crois qu'il n'y a rien à y changer.

Je demande donc que M. le président donne une nouvelle lecture de l'amendement, et que, si même cet amendement devait être renvoyé à la commission, nous votions d'abord l'adresse tout entière.

M. Bouvierµ. - Je demande qu'on répète le' paragraphe.

MpXµ. - Je vais donner une nouvelle, lecture de l'amendement ; il est ainsi conçu :

« La valeur et le patriotisme de la garde civique et de l'armée, l'excellent esprit qui les anime, l'empressement avec lequel les miliciens de. toutes les classes ont rejoint le drapeau attestent qu'au jour du péril notre territoire serait énergiquement défendu. »

M. Dumortierµ. - C’est parfait ; il n'y a rien à ajouter à cela.

M. Rogierµ. - Je demande qu'on remette la discussion de l'amendement à la fin même du projet d'adresse. Il peut arriver qu'on propose d'autres modifications ; ces modifications seraient également renvoyées à la commission qui, en cinq minutes, aurait statué. Je demande donc que ce paragraphe soit réservé.

- Cette proposition est adoptée.

Paragraphes 9 à 12

MpXµ. - Nous continuons donc.

« La Belgique comprend, de son côté, ce que l'Europe peut attendre d'elle.

« Elle remplira loyalement pendant la guerre, comme elle a consciencieusement rempli pendant la paix, les devoirs internationaux que sa neutralité lui impose. »

- Adopté.

« En affirmant à l'empereur des Français qu'elle ferait respecter cette neutralité « par tous les moyens en son pouvoir, » Votre Majesté, a été l'interprète fidèle du sentiment national.

« Il n'est pas de sacrifice auquel nous ne soyons préparés et résolus pour maintenir et pour défendre nos libres institutions, l'honneur et l'existence de la loi. »

- Adopté.

Paragraphe 13

« Votre gouvernement, en prenant sous sa responsabilité les mesures qu'il a jugées nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, a rempli son devoir. Il ne s'est pas trompé en comptant sur notre patriotisme. »

M. Defuisseauxµ. - Je ne pourrai, pour ma part, voter l'adresse si cette phrase y est maintenue.

Je pense, en effet, que le gouvernement, dans les circonstances grave» où il s'est trouvé, aurait dû, d'abord, ne pas dissoudre la Chambre. Mais, en admettant cette imprudence, je crois que le gouvernement aurait dû rapporter l'arrêté de dissolution dans ces circonstances difficiles ; je crois, qu'il aurait dû s'entourer de tous les élus de la nation.

Je pense donc que nous ferions bien de retrancher cette phrase. Je reviendrai d'ailleurs, dans une discussion ultérieure, sur l'idée que je dois me borner à énoncer en ce moment.

M. de Theux, rapporteurµ. - Je ne puis partager l'opinion de l'honorable préopinant. Il est certain qu'après les élections du 14 juin, la situation était telle, qu'il était devenu absolument nécessaire de consulter le corps électoral d'une manière complète. L'arrêté de dissolution ayant été pris, je crois qu'un second devoir incombait au gouvernement, c'était de le maintenir ; il ne me semble pas qu'il fût possible de la rapporter, attendu qu'on aurait pu contester la compétence des chambres anciennes à coopérer au pouvoir législatif et que les lois édictées par elles auraient pu manquer de l'autorité qui leur est indispensable.

On a donc bien fait, selon moi, de ne point rapporter l'arrêté de dissolution.

M. Ortsµ. - Je suis très disposé, en ce qui me concerne, à donner à l'adresse un vote sympathique. Le sens de cette adresse a été, selon moi, parfaitement précisé dans cette enceinte par l'honorable M. Frère-Orban, dans les quelques paroles qu'il a prononcées tout à l'heure ; et ce sens est également celui de l'adhésion qu'il a rencontrée de la part de la minorité au sein du Sénat. Mais il doit être entendu entre nous que si nous sommes tout disposés à examiner avec une entière bienveillance les mesures que le gouvernement a prises en vue de sauvegarder notre neutralité, d'assurer notre indépendance et de défendre notre honneur national, nous entendons conserver entière notre liberté d'examen de ces mêmes mesures.

- Voix à droite. - Certainement !

M. Ortsµ. - Lorsque tout à l'heure l'honorable M. Frère-Orban présentait une observation analogue, j'ai vu M. le ministre des affaires étrangères faire un signe affirmatif qui m'autorise à croire que telle est aussi la pensée du cabinet.

Mais il est une autre réserve sur laquelle nous devons être plus d'accord encore que sur la première : il doit être bien entendu que, pour tout ce qui touche à la politique intérieure du pays, pour tout ce qui touche aux débats qui pourront s'élever dans les temps de calme entre les deux grandes opinions qui existent dans le pays, il n'est pas question aujourd'hui de nous demander une adhésion quelconque ; je ne demande pas qu'on supprime la phrase dont l'honorable M. Defuisseaux propose le retranchement ; mais je comprends son scrupule et pour le lever, pour lever toute espèce de doute, je demande que l'adhésion que nous donnerons à l'adresse ne soit pas comprise comme un bill d'indemnité pour le passé, une abdication de notre droit de juger. Ce droit reste entier même à l'égard des mesures militaires prises par le gouvernement d'abord et surtout à l'égard de ses mesures politiques.

Nous restons juges, sans conteste, de l'origine du cabinet, de la légitimité de la dissolution de la Chambre, comme de la convenance et de la légitimité de tous les actes de la politique intérieure, depuis la retraite de l'ancien cabinet.

Cette réserve faite, je voterai pour l'adresse ; si cette réserve n'était pas admise par le cabinet, je devrais m'abstenir.

MaedAµ. - Messieurs, il est évident que l'opposition conserve sa liberté entière ; nous ne lui demandons aucune espèce d'adhésion à notre politique, le vote de l'adresse n'implique nullement cette adhésion. Il s'agit uniquement d'une adresse patriotique qui laisse complètement en dehors les actes du ministère. Si la Chambre pensait qu'il fût opportun d'entamer dès maintenant une discussion politique, nous sommes prêts, nous ne reculons pas devant le débat ; mais je pense, d'après les paroles prononcées par les honorables MM. Frère et Orts, que tel n'est pas le sentiment de la Chambre ; et cette appréciation est véritablement dans la situation. Je ne répondrai donc pas à l'observation faite par l'honorable M. Defuisseaux, relativement (page 32) à la dissolution de la Chambre. Je me réserve de traiter cette question, lorsque le moment sera venu d'entamer une discussion sur les actes du ministère.

M. Lelièvreµ. - En ce qui me concerne, j'estime que le gouvernement ne pouvait rapporter l'arrêté prononçant la dissolution. Cette mesure étant décrétée, le mandat des sénateurs et des représentants venait à cesser.

Or, le mandat une fois annulé, il n'appartenait plus au gouvernement de le faire revivre. Je n'en dirai pas davantage, puisque la Chambre paraît d'intention de ne pas aborder actuellement l'examen de cette question.

M. Baraµ. - Messieurs, j'ai une réserve à faire quant aux paroles que l'honorable M. Orts vient de prononcer. L'honorable membre a dit que le moment n'était pas venu de discuter les actes politiques du cabinet. Cette discussion n'est pas nécessaire au sujet de l'adresse, puisque le discours royal n'a rien dit du ministère ; il s'agit uniquement d'affirmer l'unanimité des sentiments des membres de la Chambre pour la défense de la patrie et pour le maintien de notre liberté. Mais, messieurs, je ne puis admettre qu'il y ait égalité de position entre le cabinet et l'opposition.

Pendant qu'on fait appel à notre dévouement et à notre modération, on faisait de la politique contre le parti libéral ; on posait des actes violents contre ceux au concours desquels on faisait appel dans l'intérêt national.

Je ne veux pas, en ce moment, discuter ces actes ; nous les discuterons en temps et lieu ; nous réservons nos droits ; mais nous voulons qu'on sache que ce n'est pas la manière d'agir du ministère qui nous fait remettre cette discussion.

Si nous devions imiter le ministère, nous devrions de suite nous livrer à de sévères critiques.

Je voterai l'adresse ; je voterai même cette phrase que l'on vient d'attaquer, bien qu'elle soit parfaitement inutile.

Si mes souvenirs sont exacts, la phrase dans laquelle on demande l’approbation des mesures prises par le cabinet ne se trouvait pas dans l'adresse du Sénat. Je demande pourquoi la commission de la Chambre a agi autrement à l'égard de la minorité que n'avait agi la commission du Sénat ?

On nous demande l'approbation des mesures prises par le cabinet ; cette approbation était inutile, s'il s'agissait de constater notre commun accord sur la question nationale ; car, à plusieurs endroits de l'adresse, on affirme l'intention de la Chambre de faire tout ce qui est nécessaire pour la défense du pays et de nos institutions ; mais les mesures prises par le cabinet sont de diverses espèces : il y a des mesures financières, des mesures politiques, des mesures relatives aux élections ; il ne s'agit pas de donner notre approbation à toutes ces mesures-là.

Nous entendons approuver l'adresse uniquement pour donner à la Belgique la preuve de notre dévouement, mais non comme marque de sympathie et de confiance accordée à nos adversaires. Celle confiance, nous la lui refusons de la manière la plus absolue.

MfJµ. - Messieurs, il importe de se rendre bien compte de la situation et de l'attitude que prend le gouvernement dans cette enceinte.

Ce n'est pas nous qui faisons appel à la modération : ce sont les événements qui adressent cet appel à la Belgique entière.

Ce n'est pas nous qui reculons devant une discussion à laquelle on nous provoque. Nos adversaires, je leur rends cette justice, nos adversaires les premiers ont pris cette attitude dans cette Chambre. Nous ne reculons pas devant une explication, nous ne cherchons pas à abriter des actes violents sous le bouclier de la situation actuelle.

Cette situation s'impose à nous comme à vous, nous sommes prêts à la subir, subissez-la. Mais ce n'est pas la subir franchement que de nous lancer des attaques de ce genre, que de prétendre que nous avons posé des actes violents, nous qui avons annoncé une politique d'apaisement et de paix... (Interruption.) Oui, d'apaisement et de paix ! (Interruption.)

Des actes violents ! Quand on voudra les discuter, quand on voudra les préciser, non pas aujourd'hui, puisque le moment n'est pas opportun, mais demain, mais dès qu'il conviendra à la Chambre, nous vous démontrerons que les actes que nous avons posés sont des actes éminemment modérés.

M. Frère-Orbanµ. - C'est une provocation.

MfJµ. - Une provocation alors que je ne vous demande pas, que je ne vous somme pas même de vous expliquer ! (Interruption.)

Mais j'ai le droit et le devoir d'opposer une dénégation complète à l'affirmation qui s'est produite sur les bancs de l'opposition.

Quand le moment sera venu, quand on précisera les actes de violence qu'on nous reproche, nous serons prêts à répondre, et j'ai assez de confiance dans l'impartialité de la Chambre pour croire qu'elle nous rendra justice comme j'ai la conscience que nous le méritons.

M. Rogierµ. - Ayant figuré dans la commission comme représentant la gauche, je crois devoir donner quelques explications.

Il a été entendu par tous les membres de la commission que l'on éviterait, dans la réponse au discours du Trône, toute expression de nature à provoquer une discussion.

Sommes-nous d'accord ? C'est ainsi qu'à la demande que nous adressait le discours du Trône d'une approbation des mesures que les circonstances avaient imposées au gouvernement, la commission s'est bornée à répondre que le gouvernement ne s'était pas trompé en comptant sur notre patriotisme.

On n'a pas même dans l'adresse reproduit le mot « approbation » et si dans la commission de la Chambre on avait voulu donner à ce mot l'extension que lui attribue l'un de mes honorables collègues, c'est-à-dire l'approbation de toutes les mesures que le ministère a prises, il y aurait eu au moins une voix qui aurait combattu une pareille interprétation, car je ne saurais, pour ma part, approuver toutes les mesures que le gouvernement a prises. J'approuve, je me hâte de le dire, toutes celles qu'il a cru devoir prendre dans l'intérêt de la défense du pays. Quant à d'autres mesures, je ne saurais y donner mon assentiment, mais mon patriotisme me défend de formuler aujourd'hui d'autres reproches que celui de ne pas avoir maintenu la Chambre telle qu'elle était sortie des élections du 14 juin.

Il faut le dire, la dissolution avait paru une mesure tellement extraordinaire dans les circonstances où nous étions, que le gouvernement lui-même avait, reculant devant les conséquences de cet acte, conçu la résolution de convoquer à bref délai les Chambres telles qu'elles étaient sorties de l'élection du 14 juin dernier. Le gouvernement ayant, paraît-il, quelque doute sur la constitutionnalité du retrait de l'arrêté royal qui avait dissous les Chambres,a cru devoir réunir en conseil les ministres d'Etat. Dans ce conseil, la question a été examinée et il a été reconnu que le gouvernement pouvait revenir sur l'arrêté de dissolution et que les circonstances exigeaient qu'on réunît le plus tôt possible les représentants de la nation.

Cette opinion a été combattue par deux ou trois membres de la réunion ; mais la presque unanimité était pour le retrait de l'arrêté de dissolution.

Quelle fut la surprise des ministres d'Etat qui assistaient à cette réunion de voir, deux jours après, la déclaration du Moniteur qui maintenait la dissolution !

Ainsi quant à la résolution qui a maintenu la dissolution, après que la résolution contraire avait été reconnue la veille comme opportune, je ne l'approuve pas et si, par les mesures dont parle l'adresse, on comprenait celle-là, je devrais refuser mon adhésion à la phrase.

Mais je pense que, dans l'esprit de tous les membres de la commission, on n'a entendu donner son adhésion qu'à des mesures administratives que les circonstances avaient indiquées comme urgentes, à savoir, le rappel des miliciens et certaines autres mesures militaires.

Voilà à quelles mesures notre patriotisme s'associe. Mais nous faisons aussi nos réserves quant au reste.

M. Defuisseauxµ. - Je suis heureux des explications que je viens d'entendre. Ce qui m'a surtout frappé, c'est que le gouvernement aurait voulu revenir sur l'arrêté de dissolution. Quant à moi, j'ai trouvé cette mesure très grave. Des dépenses ont été faites ; elles ont été faites sous la responsabilité des ministres et sans que le pays eût donné sa sanction. Eh bien, je crois ne pas devoir laisser passer de pareils faits sans protester d'une manière énergique.

Je ne parle pas seulement des actes du cabinet actuel ; car de pareilles mesures ont déjà été prises antérieurement.

- Un membre. - Elles ont été prises dix fois.

M. Defuisseauxµ. - On les aurait prises dix fois, qu'on n'en aurait pas moins eu tort.

Je crois qu'après les explications qui ont été données, nous pouvons voter l'adresse et je la voterai. Car il est avéré qu'en insérant dans l'adresse ce mot « mesures », on a entendu je ne sais trop lesquelles, mais on n'en ratifie aucune.

Je pense qu'il serait plus logique de faire disparaître la phrase. Mais, comme je crois que la majorité s'y opposerait, sous les réserves formelles qui ont été faites, je voterai l'adresse.

M. de Theuxµ. - J'ai déjà dit que je n'approuvais nullement le projet de rapporter l'arrêté de dissolution. Je n'ai pu assister, à cause d'absence, à la réunion provoquée par le Roi ; sans cela, j'aurais soutenu énergiquement, dans ce conseil, l'opinion que je défends aujourd'hui.

(page 33) Quant à la phrase en elle-même, je pense qu'il ne peut entrer dans la pensée d'aucun ami de son pays de blâmer le cabinet d'avoir pris les mesures qu'il croyait nécessaires en l'absence des Chambres. S'il ne les avait pas prises, il aurait encouru la plus grave responsabilité que jamais homme d'Etat aurait pu encourir.

Voilà l'explication de la phrase.

M. Frère-Orbanµ. - Messieurs, j'avais compris le projet d'adresse comme j'avais compris le discours du Trône ; je croyais qu'on se plaçait exclusivement au point de vue de notre situation extérieure.

Il s'agissait de constater quelle était, dans les circonstances actuelles, la position de la Belgique ; comme conséquence de cette situation, il y avait certaines mesures militaires (il faut les nommer) qui avaient été prises ; celles-là seules étaient indiquées dans le projet d'adresse comme dans le discours de la Couronne.

MiKdLµ. - Il n'y a que cela.

M. Frère-Orbanµ. - Il n'y a que cela ; donc l'équivoque que quelques-uns avaient cru apercevoir n'existe pas ; toutes les mesures qui ne se rapportent pas à notre situation extérieure sont absolument écartées.

Il s'agit, conformément à la réserve que j'ai faite, il s'agit uniquement du principe des mesures relatives à notre situation extérieure, que le gouvernement a cru devoir prendre. Le gouvernement a bien fait de prendre des mesures, mais il reste à examiner quelle est l'importance, quelle est l’étendue de ces mesures. Tout cela pourra être examiné dans la discussion des projets de lois qui nous sont soumis.

Il s'agit uniquement du principe des mesures prises en vue des circonstances où se trouve le pays et, en effet, personne ne peut contester que dans ces circonstances, il y avait certaines mesures à prendre. Il est donc bien entendu, bien expressément entendu que toutes les autres questions sont réservées ; elles seront discutées en temps opportun et ce temps opportun peut arriver très incessamment ; nous ne nous imposons pas l'obligation de rester silencieux à l'occasion des projets de lois soumis à la Chambre.

En un mot, messieurs, il est bien entendu que l'adresse se rapporte exclusivement aux événements extérieurs.

MaedAµ. - Messieurs, j'ai déjà dit quelle signification nous donnons à la réponse de la Chambre au discours du Trône. Notre appréciation est entièrement conforme à ce que vient de dire l'honorable M. Frère.

Mais, en même temps que l'on dit ne rien vouloir discuter, on nous adresse des reproches et des accusations ; l'honorable M. Defuisseaux nous blâme d'avoir prononcé la dissolution des Chambres, l'honorable M. Rogier prétend que nous aurions dû rapporter l'arrêté de dissolution...

M. Rogierµ. - Je ne vous accuse pas: c'était votre opinion.

MaedAµ. - Si l'on veut discuter ce qui a eu lieu au conseil auquel l'honorable M. Rogier fait allusion je pourrai facilement répondre en faisant connaître comment les choses se sont passées et en rappelant les paroles prononcées par des membres de l'opposition présents à cette réunion.

Après ces critiques, l'honorable M. Rogier a fait des réserves, l'honorable M. Defuisseaux a fait des réserves, l'honorable M. Frère-Orban a fait des réserves : qu'on me permette d'en faire à mon tour.

Je prends la parole uniquement pour qu'on ne puisse pas induire du silence du gouvernement qu'il adhère aux observations qui ont été présentées et qu'il n'a rien à y répondre.

M. De Fréµ. - Pour rendre la pensée de la gauche et à la suite des déclarations du gouvernement, ne pourrait-on pas remplacer les mots : « les mesures jugées nécessaires dans les circonstances exceptionnelles », par ceux-ci : « les mesures jugées nécessaires à la défense du pays. » (Interruption.)

Ou bien : « les mesures prises par le gouvernement dans des circonstances exceptionnelles pour assurer l'indépendance du pays. »

MpXµ. - Voici le paragraphe sur lequel nous avons à voter :

« Votre gouvernement, en prenant sous sa responsabilité les mesures qu'il a jugées nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, a rempli son devoir. Il ne s'est pas trompé en comptant sur notre patriotisme. »

- Il est procédé au vote par assis et levé.

Le paragraphe est adopté.

Paragraphes 14 à 17

« Quarante années d'une prospérité dont l'histoire offre peu d'exemples, des libertés que la plupart des nations nous envient, des gloires qui, pour être pacifiques, n'en sont pas moins brillantes, donnent la mesure du magnifique patrimoine qu'un jour de défaillance pourrait compromettre. »

- Adopté.

« Vous l'avez dit, Sire, la Belgique est soumise en ce moment a une grande épreuve ; mais elle a gardé les vertus civiques qui, avec l'aide de la divine Providence, l'ont préservée à d'autres époques et qui relèvent si haut dans l'estime des nations. »

« Par sa sagesse, par son énergie, par la pratique loyale de sa neutralité, elle sortira plus forte et plus glorieuse de la crise qui sévit autour d'elle. »

« Elle en sortira surtout par l'union de ses enfants qui, lorsqu'il s’agit de l'existence de la patrie, n'auront jamais qu'une âme et qu'un cri : Vive la Belgique indépendante ! Vive le Roi ! »

- Adopté.

Paragraphe 8

M. le président. - Nous arrivons maintenant à la proposition de l'honorable M Thonissen. Elle est définitivement rédigée comme suit :

« Le patriotisme de la garde civique et de l'armée, l'excellent esprit qui les anime, l'empressement avec lequel les miliciens de toutes les classes ont rejoint les drapeaux attestent qu'au jour du péril notre territoire serait énergiquement défendu. »

Ce paragraphe serait inséré après celui qui est formulé comme suit :

« Elle remplira loyalement pendant la guerre, comme elle a consciencieusement rempli pendant la paix, les devoirs internationaux que sa neutralité lui impose. »

- La proposition de M. Thonissen est adoptée.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé à l'appel nominal.

107 membres y prennent part.

106 membres répondent oui.

1 membre (M. Berge) s'abstient.

En conséquence, le projet d'adresse est adopté.

Ont répondu oui :

MM. Pirmez, Puissant, Reynaert, Rogier, Sainctelette, Schollaert, Simonis, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, Thonissen, Van Cromphaut, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Outryve, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Amédée Visart, Léon Visart, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Anspach, Balisaux, Bara, Beeckman, Biebuyck, Boucqueau, Boulenger, Bouvier, Brasseur, Coomans, Cornesse, Couvreur, Cruyt, d'Andrimont, Dansaert, David, de Baets, de Borchgrave, de Clercq, de Dorlodot, De Fré, de Haerne, de Kerckhove, Delaet, Delcour, De Le Haye, de Lexhy, de Lhoneux, de Liedekerke, de Macar, de Moerman d'Harlebeke, de Montblanc, de Muelenaere, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Smet, de Theux, Dethuin, de Vrints, de Zerezo de Tejada, d'Hane-Steenhuyse, Drion, Drubbel, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hagemans, Hayez, Hermant, Houtart, Jacobs, Jamar, Janssens, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Liénart, Magherman, Mascart, Moncheur, Mouton, Mulle de Terschueren, Muller, Notelteirs, Nothomb, Orts, Pety de Thozée et Vilain XlIII.

MpXµ. - M. Bergé est prié de faire connaître les motifs de son abstention.

M. Bergéµ. - Je me suis abstenu parce qu'il m'a semblé que, dans les circonstances actuelles, l'abstention se trouvait, en quelque sorte, indiquée pour l'opposition. Mais à côté de ce motif général, il en est un particulier qui m'oblige encore à m'abstenir.

Je trouve dans le projet d'adresse une invocation à la Divinité. (Interruption.) En toutes circonstances, comme simple citoyen, (erratum, page 47) j'ai toujours demandé que toute espèce de formule religieuse soit rayée des lois et des actes publics ; j'ai réclamé la sécularisation de tous les services publics.

Il y aurait donc inconséquence de ma part à voter un acte portant cette invocation.

Si je n'ai pas pris la parole pour la combattre, c'est parce que je n'ai pas voulu, au milieu de la crise, faire surgir une discussion incidente, parce que je n'ai pas voulu que, par une discussion inopportune, la marche des affaires publiques pût être retardée. Mais si le patriotisme m'indiquait cette voie à suivre, d'autre part, je me devais à moi-même, je devais à ceux que je représente, de prononcer quelques mots en faveur de la liberté absolue de conscience.