(Annales parlementaires de Belgique, Chambre des représentants, session 1870 extraordinaire)
(Présidence de M. Vanden Donckt, doyen d’âgeµ.)
M. Simonisµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart et fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
MpVandenDoncktµ donne connaissance d'une lettre de M. de Lexhy, qui demande un congé d'un jour.
- Ce congé est accordé.
M. Defuisseauxµ donne lecture de la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Permettez-moi de vous prier d'être mon interprète pour remercier les honorables collègues qui ont bien voulu voter pour moi, de cette nouvelle marque de sympathie et faire connaître à la Chambre que je persiste, ainsi que je l'ai déjà déclaré, il y a quelques jours, à plusieurs honorables membres, à décliner, pour des motifs exclusivement personnels, l'honneur d'être un des secrétaires de la Chambre.
« Cette résolution, que j'ai prise depuis longtemps, est irrévocable.
« Veuillez agréer, je vous prie, monsieur le président, l'hommage de ma haute considération.
« Alfred Dethuin.
« Bruxelles, le 12 août 1870. »
- MM. de Dorlodot, de Liedekerke, Mascart et Rembry prêtent serment.
MpVandenDoncktµ. - Nous abordons l'ordre du jour qui appelle un deuxième scrutin pour la nomination du quatrième secrétaire.
Je dois faire une observation au sujet des Annales parlementaires qui, à la fin de la séance d'hier, ont qualifié par erreur ce scrutin de scrutin de ballottage entre MM, Dethuin et de Vrints.
Il ne s'agit pas de scrutin de ballottage ; le deuxième scrutin est entièrement libre comme le premier ; l'article 6 du règlement dit que ce n'est que le troisième scrutin qui est un scrutin de ballottage.
- Le scrutin est ouvert et donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 92
Bulletins blancs, 24
Reste suffrages valables, 68
Majorité absolue, 35.
M. de Vrints, 53 suffrages.
M. de Rossius, 9 suffrages.
En conséquence. M. de Vrints est proclamé quatrième secrétaire de la Chambre.
MpVandenDoncktµ. - Messieurs, vous venez de constituer définitivement votre bureau.
Je prie l’honorable président et les secrétaires de venir prendre place au bureau.
- M. Vilain XIIII monte au bureau ; il donne l'accolade à M. Vander Donckt, doyen d'âge, et prend possession du fauteuil de la présidence.
MM. Reynaert et Wouters, secrétaires effectifs, prennent place à ses côtés.
MpVilainXIIIIµ. - Messieurs et chers collègues, je vous remercie de l'immense honneur que vous me faites en me nommant président de la Chambre et j'accepte, avec plaisir, pour cette session, la charge que vous m'imposez.
Le peu de forces qui me restent seront consacrées à tâcher de justifier votre confiance en moi.
Messieurs, les nouvelles qui se succèdent et agitent l'Europe laissent peu de place aux grands discours. Aussi vous dirai-je peu de paroles.
Soyons calmes, ayons confiance, restons unis et la Belgique, comme en 1848, traversera cette crise et sera d'autant plus forte et respectée après.
Nous allons prouver à l'Europe que nous savons, que nous voulons et que nous pouvons remplir loyalement les devoirs qu'elle nous a imposés et que nous avons librement acceptés. (Applaudissements.)
La neutralité pratiquée avec sagesse et fermeté, en limitant le champ de bataille de deux grands peuples, sera une sauvegarde pour tous les autres, sera le bouclier qui empêchera la guerre de devenir générale.
Quand la paix se fera, l'Europe reconnaissante proclamera que la Belgique a bien mérité du monde et qu'elle est une des bases fondamentales de l'équilibre européen. (Longs et chaleureux applaudissements.)
Messieurs, la Chambre est constituée ; il en sera donné avis au Roi et. au Sénat.
Je propose à la Chambre d'adresser des remerciements à MM. le doyen d'âge et aux jeunes secrétaires qui l'ont aidé dans sa mission. (Vives acclamations.)
Il en sera tenu note au procès-verbal.
Le Sénat nous a fait parvenir un message annonçant qu'il s'est constitué dans sa séance du 9 août dernier.
- Pris pour notification.
M. Wouters, secrétaireµ, fait lecture d'une communication du gouvernement ainsi conçue :
« A M. le président de la Chambre des représentants, à Bruxelles.
« Bruxelles, le 10 août 1870.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, des arrêtés royaux nommant :
« M. le baron d'Anethan ministre des affaires étrangères, qui est chargé en même temps par intérim du département des travaux publics ;
« M. Prosper Cornesse ministre de la justice ;
« M. le baron Kervyn de Lettenhove ministre de l'intérieur ;
« M. Victor Jacobs ministre des finances ;
(page 20) « M. le général Guillaume ministre de la guerre ;
« M. Jules Malou ministre d'Etat, membre du conseil des ministres et participant, comme tel, aux délibérations du cabinet.
« Veuillez agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« (Signé) Baron d'Anethan. »
- Pris pour notification.
MpXµ. - Nous avons à statuer maintenant sur les conclusions du rapport relatif à l'élection de l'arrondissement de Philippeville.
M. Thibautµ. - Je demande la parole, non pas pour combattre les conclusions du rapport de la commission, mais uniquement pour motiver mon vote.
Je ne voudrais pas que l'honorable M. Lambert, avec qui je n'ai jamais eu que des relations agréables, ou que toute autre personne pût se tromper sur le vote que j'émettrai. Il sera dicté par des motifs que m'inspire une sévère mais quelquefois pénible justice.
Messieurs, j'ai voulu étudier très attentivement, très sérieusement le dossier qui concerne l'élection de Philippeville.
Je ne me suis préoccupé d'aucune autre idée que de rechercher quel était le véritable élu de l'arrondissement de Philippeville.
Il est désirable et il est important, messieurs, d'avoir enfin une jurisprudence fixe en matière électorale. Puisque hier la Chambre s'est prononcée sur des questions qui sont les mêmes à Huy qu'à Philippeville, il faut nécessairement appliquer aux élections de Philippeville les décisions que la majorité a fait prévaloir pour les élections de Huy.
J'ai donc examiné un par un tous les bulletins qui sont annexés au procès-verbal et je vais avoir l'honneur de vous dire à quel résultat je suis arrive.
Vous savez, messieurs, que M. Lambert a obtenu 531 voix et M. Brasseur 528.
Le bureau a annulé 14 votes pour M. Brasseur et 9 votes pour M. Lambert.
J'ai d'abord recherché si, dans les bulletins qui avaient été contestés et validés, il s'en trouvait que l'on dût décompter à l'un ou l'autre candidat.
Je n'ai trouvé qu'un seul bulletin de cette catégorie, à l'égard duquel je ne partage pas l'opinion du bureau.
Il porte le n° 5. Là, le suffrage donné à M. Brasseur est accompagné d’un suffrage donné à M. de Baillet, dont le nom est suivi de son titre nobiliaire « comte » souligné.
J'ai cru que ce bulletin devait être considéré comme marqué et j'ai soustrait une voix à M. Brasseur ; ce bulletin, comme je l'ai dit, avait été validé par le bureau.
C'est, quant aux bulletins validés, la seule différence entre mes calculs et ceux du bureau.
Je passe à la catégorie des bulletins qui ont été annulés par les bureaux.
Dans le premier bureau, on a annulé un bulletin coté sous le n°5 parce que M. Brasseur a été qualifié de « représentant ». Je crois que ce n'est pas un motif suffisant d'annulation. On a décidé hier et avant-hier, à propos de plusieurs élections, que la qualification de représentant ajoutée au nom d'un nouveau candidat ne pouvait pas être considérée comme une marque. Je restitue ce suffrage à M. Brasseur.
On lui enlève un suffrage du bulletin n°4, parce que, dit-on, il n'est pas écrit à l'encre noire. L'encre dont on s'est servi n'est pas complètement noire, en effet ; mais cependant elle est presque aussi foncée que celle dont nous nous servons ici.
Je ne vois pas là un motif d'annulation et, par conséquent, je restitue cette voix à M. Brasseur.
Le bulletin n°5 porte « Monsieur Brasseur ». On a annulé ce bulletin à cause du mot « Monsieur » écrit en toutes lettres. Or, on a dit hier que cette formalité de politesse ne devait pas être considérée comme une marque ; par conséquent, je restitue encore cette voix à M. Brasseur.
Le n°6 est annulé pour le motif donné au n° 4, c'est-à-dire parce que l'encre est pâle, et en second lieu parce que les noms ne sont pas écrits de la même main et avec la même encre. Mais, messieurs, cela s'explique assez facilement : il paraît que, dans l'arrondissement de Philippeville on avait envoyé à un certain nombre d'électeurs des bulletins qui ne portaient que le nom d'un seul candidat pour la Chambre.
Ainsi, celui dont il s'agit portait le nom de M. de Labbeville comme sénateur et le nom de M. Brasseur, écrits l'un et l'autre de la même main. L'électeur à qui ce bulletin a été remis a voulu voter en faveur d'un second candidat pour la Chambre. C'était son droit. Or, il n'avait pas la main aussi ferme que celle qui avait écrit les deux premiers noms ; il n'avait pas non plus la même encre ; on s'explique donc que les deux écritures diffèrent et que les deux encres soient de nuances différentes. On ne peut voir dans ce fait un cas de nullité ; ce serait d'une sévérité excessive. Quant à moi, il m'est impossible, en conscience, de considérer ce bulletin comme marqué.
Le n° 7 est un bulletin ligné. Or, hier encore on a décidé qu'il était permis à l'électeur de ligner son bulletin avant de le remplir.
Enfin, le n°8 a été annulé parce que le suffrage donné pour le Sénat n'a pas été accordé à M. de Labbeville, qui était le candidat notoirement connu comme tel ; l'électeur a voté pour M. Brochet-Bourdon.
Hier, on a validé des bulletins portant aussi un nom de fantaisie.
Voilà, messieurs, le résultat de l'examen de tous les bulletins joints au procès-verbal du premier bureau.
Je retranche un bulletin à M. Brasseur, bulletin qui ne lui avait pas été retranché par le bureau ; d'un autre côté, je lui en restitue six, qui lui avaient été enlevés par le bureau. Il lui en reste cinq.
Quant au second bureau, tous les bulletins qui y ont été annulés l'ont été à tort, selon moi. Je vais énumérer ces bulletins.
Le n° 1° porte, pour le Sénat, M. Langrand-Dumonceau ; c'est à cause de cela qu'il a été annulé. Hier, quand il s'est agi de Huy, on a admis comme bons trois bulletins portant, pour le Sénat, des noms de personnes qui n'étaient pas candidats.
Pour être conséquent, nous ne pouvons annuler le bulletin dont il s'agit. Je restitue ce suffrage à M. Brasseur.
On a annulé le n°2° à cause de la répétition de l'« M »avant le nom des candidats. Mais cette politesse n'est pas de nature à faire considérer le bulletin comme marqué. Je restitue également ce bulletin à M. Lambert. On a annule deux bulletins, parce qu'ils portent, pour la Chambre des représentants :
De Baillet-Latour
et Lambert, tous deux représentants sortants.
Le bureau a jugé à tort que ces mots « tous deux représentants sortants » constituaient une marque. Je restitue ces deux voix à M. Lambert.
Le n°3° porte un suffrage qui a été donné à M. Brasseur et qui a été annulé parce que le bulletin a une marque de graisse. Vous savez, messieurs, qu'à la campagne les bulletins sont facilement souillés. On les pose sur une table ou sur un meuble quelconque dans une cuisine et il n'est pas rare qu'ils y reçoivent de petites éclaboussures de graisse ; il est évident que la tache n'a pas été faite en vue de marquer le bulletin. Ce suffrage doit donc être restitué à M. Brasseur.
Le n°7° est un bulletin qui a été accordé à M. Lambert et qui a été annulé parce qu'il y a le mot « et » et qu'on a fait un trait sous le nom de Lambert. Je restitue ce suffrage à M. Lambert.
Le n°9° est un bulletin encore accordé à M. Lambert et qui a été annulé parce que les mots « représentants » sont entre parenthèses. Hier on a déclaré que la parenthèse n'est pas une marque. Je restitue donc ce bulletin à M. Lambert.
Enfin le n°10° est un bulletin accordé à M. Brasseur et qui a été annulé parce que la plume dont on s'est servi a craché. Il est facile de reconnaître que l'électeur a trempé sa plume dans l'encrier quand il avait déjà tracé les premières lettres du mot « Brasseur ». La plume, un peu trop chargée, a fait un petit pâté. Ce n'est évidemment pas une marque.
Voilà donc, messieurs, le compte de toutes ces petites opérations qui concernent le second bureau : je restitue 4 suffrages à M. Lambert et 4 suffrages à M. Brasseur.
J'arrive, en définitive, à ce résultat, que je n'ai pas recherché d'avance, je vous l'affirme, et auquel j'ai été conduit par la sévérité des chiffres : M. Brasseur a obtenu 528 voix non contestées ; je lui en restitue quatre du second bureau et cinq du premier qui lui avaient été refusées par ces bureaux, ce qui lui donne 537 voix.
M. Lambert a obtenu 331 voix non contestées ; je lui en restitue quatre qui lui avaient été refusées, ce qui lui donne un total de 535 voix.
Il y a donc entre les deux candidats une différence de 2 voix.
Vous comprenez, messieurs, qu'en présence de ce calcul que j'ai fait avec la plus scrupuleuse sévérité, je ne puis voter en conscience pour les conclusions de la commission.
M. Dupontµ. - Messieurs, je ne veux dire que quelques mots en réponse aux observations qui viennent d'être présentées par M. Thibaut.
(page 21) La droite a été représentée par deux de ses membres et, à coup sûr, deux de ses membres autorisés, dans la commission qui a prononcé sur les élections de Philippeville. Je me suis livré pour ma part à un travail qui a pour but de prouver que l'unanimité de la commission a validé les pouvoirs qui ont été conférés par le bureau électoral à M. Lambert.
En effet, messieurs, si vous prenez les différentes décisions de la commission, vous arrivez à ce résultat que les décisions les plus sévères en ce qui concerne M. Lambert, et les plus favorables en ce qui concerne M. Brasseur aboutissent en définitive à l'admission de M. Lambert.
Vous savez que M. Lambert a obtenu 531 voix et que M. Brasseur en a obtenu 528.
Or, il y a une première réclamation à laquelle M. Thibaut, pas plus que la commission, ne s'est arrêté : c'est la réclamation basée sur ce que certains électeurs qui n'auraient pas voté au premier appel se seraient présentés au rappel et auraient trouvé qu'on avait voté pour eux !
Il est évident que c'est là une simple allégation à laquelle il ne faut attacher aucune importance.
Il y a maintenant, comme on vous l'a dit tout à l'heure, des bulletins annulés et des bulletins contestés.
La commission a examiné tous les bulletins. Quant aux bulletins annulés, voici le résultat de l'examen auquel je me suis livré.
Il y a d'abord, messieurs, trois bulletins annulés qui sont restitués à M. Lambert. Deux de ces bulletins lui sont restitués par 4 voix contre 2 abstentions. C'est donc une décision contre laquelle personne dans la commission n'a protesté.
Un autre bulletin lui est restitué : c'est le bulletin sur lequel le nom du sénateur sortant est entouré d'une parenthèse.
Les bulletins qui ont été validés par 4 voix contre 2 abstentions sont ceux sur lesquels on a qualifié MM. Lambert et de Baillet de tous deux représentants sortants.
Il y a lieu d'ajouter, au nombre de voix obtenues par M. Lambert, qui est de 531, 3 voix, si vous voulez vous rallier à l'avis incontesté des membres de la commission.
Quant aux bulletins annulés qui avaient été attribués à M. Brasseur, la commission en a examiné onze. Elle les a examinés tous, mais plus spécialement ceux dont je vais vous parler. Deux d'entre eux ont été admis bien qu'ils eussent été annulés par le bureau.
Il y a un bulletin indifférent, il est donné tout à la fois à M. Brasseur et à M. Lambert. Il y a ensuite quatre autres bulletins dont l'annulation a été maintenue à l'unanimité par la commission.
Il y a enfin quatre bulletins donnés à M. Brasseur qui avaient été annulés par le bureau et dont l'annulation a été maintenue, un par 4 voix contre 2, deux par 5 voix contre une abstention et un par 4 voix contre 2.
Vous voyez donc que je pourrai me prévaloir de ce que quelques-unes de ces annulations ont été maintenues à de fortes majorités et une, pour ainsi dire, à l'unanimité.
Je n'en fais rien cependant. Je veux supposer que la commission s'est trompée, parce qu'elle n'a pas été unanime et je donne ces quatre yoix à M. Brasseur. En donnant ces quatre voix à M. Brasseur plus les deux bulletins admis par la commission, vous arriverez à donner six voix de plus à M. Brasseur et trois voix de plus à M. Lambert.
Restent les bulletins contestés.
Quant aux bulletins contestés, la commission a pensé qu'il y en avait deux donnés à M. Brasseur qui devaient être annulés. L'un d'entre eux n'a pas été annulé à l'unanimité. Je n'en parlerai pas. Mais il en est un dont l'annulation ne peut pas faire de doute : c'est ce bulletin dont il a été parlé tout à l'heure et sur lequel M. de Baillet-Latour est indiqué par ces mots : « Baillet-Latour (comte) ». L'honorable M. Thibaut a dit qu'il n'était pas douteux que ce billet fût marqué et la commission, par cinq voix contre une abstention, l'a annulé.
Eh bien, si vous tenez compte de ces résultats, si vous donnez à M. Brasseur six voix de plus, il obtient 534, moins le suffrage donné sur le bulletin annulé. M. Brasseur, d'après l'avis le plus favorable émis au sein de la commission, obtient donc 533 voix, tandis que M. Lambert, d'après l'avis le plus défavorable, en a 531.
Eh bien, je le demande à la droite, y a-t-il lieu, pour elle, dans le moment actuel, lorsqu'elle parle tant d'union et de conciliation, de répudier les votes émis à l'unanimité par une commission composée de membres appartenant aux deux fractions de cette assemblée ? Y a-t-il lieu pour la droite, par un vote que tout homme impartial qualifiera de vote de parti, de venir s'inscrire en faux contre une décision qui a été rendue, dans les conditions que j'ai indiquées, par ses propres amis ?
Je ne demande qu'une chose à la droite ; c'est de s'arrêter aux calculs que j'ai présentés ; c'est de supposer que la majorité de la commission qui a examiné avec le plus grand soin les bulletins qui lui étaient soumis, s'est trompée lorsqu'elle n'a pas été unanime en faveur de M. Lambert et que la minorité a eu raison, au contraire, toutes les fois que la décision n'a pas été unanime contre M. Brasseur. C'est bien certainement la situation la plus défavorable qu'on puisse imaginer pour l'opinion que je défends.
Tous les membres de la droite n'ont pu examiner les bulletins. Eh bien, admettez donc tout au moins que la commission a eu raison quand elle a été unanime, et alors vous arrivez à ce résultat : c'est que M. Brasseur a obtenu 553 voix et que M. Lambert en a obtenu 331. Par conséquent vous devez valider l'élection de M. Lambert.
Je ne dis rien de beaucoup de bulletins sur lesquels l'honorable M. Thibaut a passé rapidement, et pour cause, parce que cette discussion n'entre pas dans le cadre que je me suis tracé. Je fais appel au sentiment de justice de la droite ; je lui présente les faits tels qu'ils se sont passés dans le sein de la commission et je ne veux pas me lancer dans l'examen des détails.
Il y a eu en fait une série de bulletins donnés à M. Brasseur et admis, dont il n'est pas parlé en détail dans le rapport, et qui sont évidemment marqués.
Il y en a un entre autres sur lequel le mot « Brasseur » est écrit dans le coin du bulletin de la manière la plus apparente. Je laisse tout cela de côté, bien que ma thèse ait énormément à y gagner.
Je ne puis admettre que la droite annule la décision prise à l'unanimité par la commission et notamment par ceux qui étaient chargés de la représenter au sein de la commission.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix par appel nominal.
102 membres sont présents.
46 adoptent.
56 rejettent.
En conséquence les conclusions de la commission ne sont pas adoptées.
Ont voté l'adoption :
MM. Dethuin, de Vrints, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Guillery, Hagemans, Houtart, Jamar, Jottrand, Le Hardy de Beaulieu, Lescarts, Mascart, Mouton, Muller, Orts, Rogier, Sainctelette, Tesch, Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Iseghem, Vleminckx, Warocqué, Allard, Anspach, Balisaux, Bara, Berge, Boucqueau, Boulenger, Braconier, Bricoult, d'Andrimont, Dansaert, David, de Baillet-Latour, De Dorlodot, De Fré, Defuisseaux, de Lhoneux, de Liedekerke, de Macar, Demeur et de Rossius.
Ont voté le rejet :
MM. de Theux, de Zerezo de Tejada, d’Hane-Steenhuyse, Drion, Drubbel, Hayez, Jacobs, Janssens, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Liénart, Magherman, Moncheur, Mulle de Terschueren, Notelteirs, Nothomb, Pety de Thozée, Rembry, Reynaert, Royer de Behr, Santkin, Schollaert, Simonis, Snoy, Tack, Thibaut, Van Cromphaut, Vanden Steen, Vander Donckl, Van Hoorde, Van Outryve, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, Amédée Visart, Léon Visart, Wasseige, Wouters, Biebuyck, Coomans, Cornesse, Cruyt, de Baets, de Borchgrave, de Clercq, de Haerne, de Kerckhove, Delaet, De Le Haye, de Moerman d'Harlebeke, de Montblanc, de Muelenaere, de Naeyer et Vilain XIIII.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, le résultat du vote que vous. venez d'émettre doit être de mettre aux voix une deuxième proposition : nous venons de décider que l'élection de M. Lambert n'est pas validée ; nous devons maintenant proclamer M. Brasseur membre de la Chambre des représentants.
M. Dumortierµ. - Il y a une autre conclusion : c'est de renvoyer les deux candidats devant le corps électoral.
M. Dupontµ. - Je dois faire observer que MM. Brasseur et Lambert ont obtenu la majorité absolue des suffrages.
M. Coomansµ. - Je voulais faire observer qu'il est indubitable que l'élection de M. Lambert n'étant pas valable, celle de M. Brasseur est valable.
M. Van Humbeeckµ. - Une seule proposition était en discussion et cette proposition n'a pas été adoptée.
On veut, après coup, introduire un véritable amendement à la proposition rejetée. II n'a pas été question, le moins du monde, de l'admission de M. Brasseur. (Interruption).
(page 22) Je ne puis pas vous contraindre d'être de mon avis et je n'espère pas vous y amener ; mais vous devez m'écouter, vous m'écouterez.
Une seule proposition a été soumise à la Chambre et aucun amendement n'a été présenté, je le répète. J'ai même le droit de voir une tactique dans cette absence d'amendement. Maintenant, cette proposition unique, cette proposition non amendée a été rejetée.
S'il avait été question de se prononcer entre deux élus, il aurait fallu deux propositions.
Je crois que faire après coup une proposition comme celle qu'on produit maintenant, c'est attacher au vote de la Chambre une conséquence qui n'a pas été prévue ; c'est faire chose contraire au règlement.
Cette proposition est tardive et l'on a le droit d'y opposer la question préalable ; je le fais.
M. Eliasµ. - Je désire faire une simple observation : c'est que je ne trouve au dossier aucune pièce justifiant l'âge et la nationalité de M. Brasseur.
Par conséquent, il y aurait à vérifier ces points avant d'admettre cet élu.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, il y a autre chose que la proposition actuellement en discussion ; il y a l'œuvre du collège électoral de Philippeville.
Voilà ce qui est en discussion, bien plus que la proposition de la commission et voilà ce que nous n'avons pas le droit de détruire.
Deux candidats soumis aux suffrages du corps électoral ont obtenu la majorité absolue. Un des deux a été proclamé membre de la Chambre par le bureau.
Après un examen impartial et attentif du dossier, vous venez de déclarer que celui qui avait été proclamé par le bureau l'avait été indûment.
Que reste-t-il maintenant, messieurs ? Il reste un autre élu dont le droit devient incontestable.
Je répète donc que la conséquence logique, inévitable du vote que vous avez émis, c'est que M. Brasseur est nommé membre de la Chambre, mais à une condition, et en cela je me range à l'avis de l'honorable M. Elias : c'est que M. Brasseur produise les pièces qui sont nécessaires pour qu'il puisse être proclamé membre de la Chambre, à savoir qu'il est Belge et qu'il a l'âge exigé par la Constitution.
M. Coomansµ. - Je ne conçois pas même de discussion sur ce point. Ce n'est pas nous qui sommes souverains en matière électorale. C'est le corps électoral. Nous avons le droit de vérifier à notre guise les opérations du corps électoral, mais nous n'avons pas le droit de les changer.
Or, le corps électoral de Philippeville a rempli son devoir. Il a procédé à des élections que nous avons à vérifier.
Cette vérification, nous l'avons faite.
Nous avons reconnu que l'un des deux candidats n'était pas élu et nous reconnaissons ainsi que l'autre l'est parce qu'il a eu la majorité absolue.
Ce serait véritablement un abus de pouvoir de notre part et une moquerie envers le corps électoral que de déclarer qu'il dépend de nous d'imposer des corvées au corps électoral.
Je ne connais pas M. Brasseur. J'ignore s'il me plaira davantage que M. Lambert. J'en doute même très fort, mais nous avons à être justes, nous avons à pratiquer la logique qui est synonyme de justice. La logique est une justice relative.
Or, nous devons être logiques, surtout au bout de vingt-quatre heures, il n'y a pas de prescription ! Notre vote d'hier démontre que M. Brasseur est réellement élu.
Je concevrais une seule chose, ce serait un nouvel examen de quelques billets, mais ce serait un simple examen de curiosité, car en supposant que vous annuliez tous ceux qui sont contestés à M. Brasseur, il aurait encore la majorité absolue.
Il n'y a rien à répondre au discours lumineux de l'honorable M. Thibaut ; je constate à cet égard l'aveu précieux de l'honorable M. Dupont et j'ajoute qu'on n'a pas répondu au discours de M. Thibaut, Or, si M. Thibaut a raison, M. Brasseur est élu. Mais encore une fois nous n'avons pas le droit d'ordonner de nouvelles opérations électorales.
M. Ortsµ. - J'engage la Chambre à réfléchir et à réfléchir sérieusement à la proposition qui lui est soumise ; elle me paraît toucher à une question constitutionnelle délicate. La Constitution donne aux Chambres le droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres ; elle ne leur donne pas, comme paraissait le croire M. Coomans, le droit de vérifier en ce sens les opérations électorales, de contrôler, pour le refaire, ce qui s'est passé dans les bureaux. Ceci amènerait la Chambre, non pas à se prononcer sur le point de savoir si un élu remplit les conditions voulues par la loi pour siéger dans le parlement, mais à substituer sa décision à la décision du bureau électoral. Le bureau électoral a délivré un mandat que nous avons le droit de vérifier, c'est-à-dire de trouver bon ou de déclarer mauvais.
La Chambre est saisie d'une décision qui est la décision du bureau électoral ; si cette décision est irrégulière, elle faut la casser, mais a-t-elle le droit de faire autre chose, de faire ce que le bureau aurait dû faire ?
Déjà, dans une autre circonstance, la Chambre a été saisie de cette question. C'était à l'occasion de l'élection de Termonde ; il s'agissait de décider sur un ballottage qui avait appelé un autre candidat que M. de Decker dans cette enceinte.
La majorité, une majorité restreinte cependant, a décidé qu'il fallait suivre la marche qu'indique M. Wasseige aujourd'hui.
Mais j'ai souvenir que des discussions eurent lieu à ce sujet et que plusieurs membres éminents ont énergiquement combattu ce qu'ils considéraient comme une usurpation de pouvoirs.
Dans la circonstance actuelle, pourriez-vous dire de bonne foi que les pouvoirs de M. Brasseur ont été examinés par la commission qui vous a présenté un rapport ? La commission a recherché quoi ? Si la majorité déclarée acquise à M. Lambert était suffisante ou non (Interruptioni), elle ne s'est inquiétée en aucune façon du point de savoir si tous les votes déclarés acquis à M. Brasseur lui étaient légitimement acquis. Elle s'est bornée à raisonner dans l'hypothèse de leur validité.
Une autre assemblée délibérante a été saisie récemment de la question : le conseil provincial du Brabant.
En juillet dernier, ce corps s'est trouvé devant une élection où des irrégularités de forme entraînaient la nullité de 700 bulletins sur 1,000 votants.
Qu'a fait le Conseil provincial du Brabant ? A-t-il résolu l'admission des candidats qui, déduction faite des bulletins contestés, avaient le plus de suffrages ? Non, messieurs, il a cru n'avoir qu'une chose sage à faire, et il l'a faite. Il a renvoyé devant le corps électoral ceux dont il n'avait pas trouvé les pouvoirs valides et ceux qu'on lui proposait de leur substituer.
Devant la chambre française, sous Louis-Philippe, de nombreux précédents ont été posés dans le même sens, et je reste persuadé que c'est la mesure la plus loyale et en même temps la plus sincèrement, la plus foncièrement constitutionnelle que celle qui consisterait à renvoyer les concurrents devant les électeurs de Philippeville.
Maintenant, je ne vous demande certes pas de partager ma conviction sur une question aussi grave, immédiatement après m'avoir entendu. Je ne le demande pas à mes amis, je le demande bien moins encore à l'autre côté de la Chambre. Il serait prudent et sage de renvoyer cette question avec toutes les autres à l'examen de la commission. Si la majorité de la commission se prononce pour une solution contraire, on pourra examiner, et cette fois sérieusement, si réellement M. Brasseur, dont vous ne connaissez pas encore officiellement l'âge et la nationalité, peut être considéré comme l'élu régulier de l'arrondissement de Philippeville. Je propose donc le renvoi à la commission.
M. Boucqueauµ. - J'ai demandé la parole pour présenter une observation analogue à celle par laquelle l'honorable M. Orts a terminé son discours.
Il m'est impossible d'admettre que l'annulation de l'élection de M.. Lambert puisse impliquer en quoi que ce soit l'élection de M. Brasseur.
Il y a lieu, selon moi, de renvoyer le dossier à l'examen de la commission afin qu'elle ait à se prononcer sur la question de savoir si, à défaut de M. Lambert, M. Brasseur-peut être considéré comme élu.
Jusqu'à présent aucun rapport ne nous a été fait en vue de valider l'élection de M. Brasseur ; nous ne pourrions voter sur ce point en connaissance de cause.
Je crois que le renvoi à la commission est nécessaire à cet effet et ce sera seulement après son rapport que vous pourrez décider si M. Brasseur doit être considéré comme élu ou s'il faut procéder à de nouvelles élections.
M. Dumortierµ. - La proposition qui vous est faite, messieurs, d'accepter purement et simplement M. Brasseur comme membre de cette Chambre me paraît d'une gravité excessive. Oui, mes chers collègues, assis sur les mêmes bancs que moi, ce serait un précédent qui pourrait un jour vous devenir fatal ; et il importe beaucoup de ne point poser de précédent qui puisse devenir fatal à l'opinion que nous représentons.
Il n'y a pas d'exemple, dans cette Chambre, sauf peut-être un seul, qu'on ait refait le jugement du corps électoral prononcé par le bureau. En 1831, seulement, à propos de l'élection du sénateur d'Ostende, le Sénat a annulé la décision du bureau, mais cela pour une raison bien simple.
Le bureau était présidé par un des candidats ; ce candidat avait annulé (page 23) plus de 100 bulletins portant les noms de l'élu avec son-domicile en ville et son domicile a la campagne.
Dans cette situation, on est arrivé en face de la vérification des pouvoirs.
il était évident qu'il y avait eu fraude de la part du bureau ; eh bien, le Sénat n'a pas hésité a trancher la question de fraude au profit du véritable élu qui avait 100 à 150 voix de majorité. Si le même cas se présentait dans les circonstances actuelles, je serais d'accord avec vous ; mais le cas ici n'est nullement identique ; il s'agît, dans l'occurrence, d'une élection reposant sur une foule de bulletins au sujet desquels tout homme impartial peut avoir des doutes.
Or, trancher cette question en violation de ce qui a été décidé par le bureau, la trancher sans qu'un rapport ait été fait, serait d'une gravité excessive ; car si un jour nous redevenons minorité, et nous le redeviendrons, on tournera contre nous la doctrine que nous ferions prévaloir aujourd'hui. Il faut la justice avant tout.
Je vous adjure donc de ne pas prendre une pareille attitude. D'ailleurs, tout ce qu'a dit l'honorable M. Van Humbeeck, au point de vue du règlement, est de la plus parfaite exactitude.
Une proposition aurait dû être faite avant la clôture de la discussion ; or, aucune proposition n'a été faite avant la clôture de la discussion, et l'on vient vous proposer de valider l'élection d'une personne dont les pouvoirs n'ont pas même été demandés par la commission !
Eh bien, messieurs, la mission qu'on vous propose, je regrette de devoir le dire, est tout à fait contraire au règlement ; vous devez respecter votre règlement ; vous êtes majorité, vous devez être modérés ; mais vous êtes modérés dans la forme, et en respectant le règlement.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, je regrette de me trouver en désaccord avec mon honorable ami, M. Dumortier ; il faut que je sois bien convaincu de la justice de la cause que je défends, pour que je me mette en opposition avec lui, pour lequel je professe en toute circonstance la plus grande déférence.
J'aurais pu concevoir plus ou moins les scrupules de l'honorable M. Orts, s'il n'avait pas été question de décider entre deux candidats, ayant obtenu l'un et l'autre la majorité absolue, et si la Chambre avait dû, par sa décision, former elle-même cette majorité.
Mais j'ai l'honneur de faire remarquer à la Chambre qu'il n'en est nullement ainsi ; d'après le procès-verbal de l'élection, il y a, en dehors de tous les bulletins annulés ou contestés, une majorité absolue de 13 voix pour M. Brasseur.
Je dis donc avec l'honorable M. Dumortier, mais en en tirant une autre conséquence, qu'il faut être juste avant tout.
Or, nous commettrions une injustice flagrante envers le corps électoral de Philippeville, si nous ne proclamions pas ici son élu ; c'est un droit acquis pour l'arrondissement de Philippeville d'avoir ici son député, comme c'est le droit de M. Brasseur de siéger parmi nous.
Cette doctrine est celle qui a été exposée par les auteurs qui se sont occupés de la matière.
Voici ce que disent, à cet égard, MM. Delebecque et Cormenin :
« La proclamation faite par le bureau du collège reconnaît, mais ne constitue pas l'élection ; elle n'empêche donc, ni l'examen de la validité de l'élection, ni la proclamation par la Chambre, du député légalement nommé, quelle qu'ait été à cet égard la décision du collège. M. de Cormenin pose et motive nettement le principe en ces termes :
« La Chambre respecte dans le corps électoral la source de ses pouvoirs. Mais son omnipotence éclate, pour ainsi dire malgré elle, et lorsqu'un citoyen a été élu par une majorité suffisante, encore bien que le bureau n'ait pas reconnu son droit, et même qu'il ait refusé de le proclamer, la Chambre n'hésite pas à dire son élection valable. Elle a hâte d'arriver à sa constitution définitive, et, d'ailleurs, elle ne crée pas un droit, elle le déclare ; elle ne nomme pas, elle vérifie ; elle ne procède pas à une élection, elle supplée à une omission ; elle ne fait pas un député, elle met en lumière et en exercice celui qui a été élu et qui aurait dû être proclamé.
« Cette doctrine ne fait que résumer la jurisprudence parlementaire. »
Il me paraît impossible de traiter en termes plus clairs, plus précis la question qui nous occupe ; l'argumentation de ces auteurs paraît avoir été faite pour notre cas, et je ne pourrais que l'affaiblir en la commentant.
Je n'en dirai donc pas davantage ; si la Chambre reconnaît que là est la vérité, M. Brasseur doit être proclamé membre de la Chambre ; mais si la minorité ne se rendait pas à ces raisons, j'en appellerais à un vote de la Chambre sur la proposition que j'ai eu l'honneur de lui présenter.
M. Rogierµ. - Messieurs, je suis surpris de la proposition qui vous est faite.
Je ne dirai pas que j'en suis péniblement surpris : cette expression est mieux placée dans la bouche de votre honorable ami, M. Dumortier, que dans la mienne. Car il y aurait même, à certains égards, dans le succès de la majorité en cette affaire, quelque chose qui ne me déplairait pas.
Mais il faut, messieurs, on vous l'a dit, être logique. La souveraineté du corps électoral a été proclamée par l'un des orateurs qui ont pris la parole dans cette discussion, et, dans la belle circulaire de l'honorable ministre de l'intérieur, nous avons vu qu'on rendait un hommage éclatant au corps électoral
Eh bien, messieurs, j'avoue naïvement que lorsque, à mon grand regret, vous avez éliminé un des deux candidats qui, à mon avis, était régulièrement nommé, M. Lambert, je ne m'attendais nullement à ce qu'on viendrait proposer d'admettre d'emblée son concurrent, M. Brasseur, dont les titres à la préférence n'ont pas été examinés par la commission. Il n'y a pas de rapport, il n'y a pas de conclusions sur ce point. J'admets que vous vous sentiez entraînés d'un mouvement presque unanime vers M. Brasseur, après avoir écarté un de nos amis. Mais encore faut-il y mettre un peu de cette modération qui a été préconisée également dans la susdite circulaire de M. le ministre de l'intérieur.
Il y a tout au moins doute dans cette affaire, vous devez le reconnaître, messieurs ; eh bien, dans le doute, abstenez-vous ; dans le doute, renvoyez la question au corps électoral. Si M. Brasseur a mérité l'estime et la confiance des électeurs de Philippeville, il sera nommé dans une nouvelle élection et vous n'aurez pas fait ce qu'on pourrait vous reprocher : un vote de parti.
L'honorable M. Dumortier a appelé votre attention sur les conséquences de ce vote dans l'avenir. Vous serez probablement en majorité pendant assez longtemps. Mais il ne suffit pas d'être majorité, il faut être majorité respectée et majorité respectable. Je sais fort bien que ce n'est pas de moi que vous avez à recevoir des conseils, que ce n'est pas de l'opposition que vous daignerez recevoir des leçons, mais je dis que pour vivre longtemps il faut que la majorité soit modérée et qu'elle se fasse respecter.
Eh bien, quant à moi, je considérerais pour vous comme un vote déplorable celui qui consisterait à admettre la proposition qui vous est faite, en substituant arbitrairement un candidat à l'autre.
Je propose donc le renvoi de l'élection à la décision du corps électoral.
M. Coomansµ. - Eh ! messieurs, on parle de vote de parti. Cela est fort étrange. La gauche est complètement unie ; pas une voix ne s'est détachée d'elle hier et aujourd'hui. Mais hier et aujourd'hui plusieurs de nous se sont détachés de la masse pour se joindre à la minorité. Et vous parlez de vote de parti ! Vous applaudissez à ceux de nos amis qui se détachent de nous et nous ne leur en voulons pas ; nous continuons à les regarder comme nos amis et à les respecter. Et quand un des vôtres se détache de vous, vous l'excommuniez, vous le vouez aux gémonies.
Hier encore nous avons tenu un langage modéré, et nous avons fait plus. Beaucoup de nos amis ont émis des votes modérés, tellement modérés, que, dans ma conviction profonde, ils étaient illégaux.
Et puis, on parle encore du devoir qu'ont les majorités de se faire respecter, d'être respectables. Mais attendez encore quelques années pour nous adresser ce conseil. Vous, messieurs, à qui nous l'avons donné cette fois, vous ne l'avez pas suivi.
Du reste, tout ceci, je dois le dire, c'est un dérivatif, ce sont des phrases. Répondez au discours de l'honorable M. Thibaut, à ce discours qui a déterminé mon vote, qui a prouvé qu'un certain nombre de voix devait être attribué à M. Brasseur, et qu'un certain nombre de voix ne devait pas être attribué à M. Lambert.
Eh bien, si nous avons le droit de vérifier les pouvoirs, nous avons assurément le droit de valider des billets qui n'étaient pas marqués. Or, si nous avons ce droit, si nous avons le droit d'attribuer les billets à ceux à qui ils sont dus, nous avons le devoir de proclamer élus ceux pour qui il y a suffisance de votes.
Un mot qui m'a aussi choqué dans le discours que vous venez d'entendre, c'est que c'est par amitié pour M. Brasseur que nous défendons cette thèse. Mais je repousse cette affirmation, je la repousse de toutes mes forces. Je vous ai dit tantôt que je ne connais pas M. Brasseur. Mais je connais la loi ; du moins, je tâche de la connaître, ce qui est assez difficile dans toutes les discussions différentes et les décisions contradictoires auxquelles j'assiste ici. Ce que je vous demande, c'est d'être logiques ; vous devez l'être, et si vous l'êtes, vous devez déclarer élu M. Brasseur, attendu (page 24) que les mêmes votes que vous lui enlevez aujourd'hui, vous les avez attribués hier à l'honorable M. de Macar, Soyez donc logiques.
On vous disait hier, je crois que c'était l'honorable M, Elias, qu'on n'avait pas le droit de changer d'avis. C'est bien mon opinion. Mais ne changez pas d'avis, vous gardez aujourd'hui celui que vous avez émis hier. N'annulez pas des bulletins qui portent « M » devant le nom des candidats, quand vous avez validé hier de semblables bulletins. Il serait par trop commode de votre part de nous obliger à voter toujours dans le sens que nous avons préconisé, .alors que vous vous réservez la faculté de changer d'opinion du jour au lendemain ; et c'est ce que vous faites.
Vous nous ordonnez d'être toujours de l'avis que nous avons une fois défendu et vous vous réservez de changer d'avis selon les circonstances. Il est évident qu'avec ce procédé nous serons toujours battus.
Ainsi donc, messieurs, je vous en supplie, soyez logiques ; nous le serons aussi.
La loi électorale est mauvaise ; mais c'est vous qui l'avez faite, subissez-la. Plus elle est mauvaise, plus il faut l'observer ; car, dans beaucoup de circonstances, l'injustice généralement pratiquée devient de la justice.
Si un procédé injuste est appliqué à tout le monde, cela devient une justice relative, et, dans tous les cas, alors on sent mieux, de jour en jour, le vice de la loi et la nécessité de la changer.
Dites que la loi est absurde et je serai prêt à la changer. Du reste, je vous demande d'appliquer votre propre doctrine et de mettre de côté les noms propres. .
M. Eliasµ. - J'ai vu quelquefois dans cette Chambre des discussions recommencer après la clôture, mais je ne l'avais pas encore vu après le vote ; c'est un nouveau système ; force m'est d’imiter mon contradicteur.
L'honorable M. Coomans a parlé des bulletins sur lesquels se trouvaient des noms étrangers, des noms qui n'appartenaient pas à des personnes notoirement connues pour être candidats.
Voici un de ces bulletins. Il portait trois noms : Langrand-Dumouceau. Brasseur. Pierlot.
Pourquoi la commission l'a-t-elle annulé ? Parce que le nom de M. Brasseur était écrit d'une tout autre façon que les autres. Les écritures sont différentes.
Il y a là des circonstances qui viennent corroborer la présomption que le bulletin est marqué et cette décision est parfaitement conforme au système que j'ai développé dans le rapport. Si vous aviez lu le rapport, vous ne m'adresseriez pas ce reproche.
Je reviens maintenant à la question qui est soumise à la Chambre.
Il me semble qu'il est impossible que la Chambre décide aujourd'hui qu'elle valide l'élection de M. Brasseur ; il y a un point qui n'a pas été examiné.
Il faut non seulement que le candidat ait obtenu le plus de voix et la majorité absolue, mais il faut, en outre, qu'il prouve et sa nationalité et son âge.
- Plusieurs membres. - On est d'accord là dessus.
M. Eliasµ. - Il est donc utile de surseoir à l'admission de M. Brasseur et de renvoyer à la commission.
M. Wasseigeµ. - Voici messieurs, une proposition interprétative du vote de la Chambre :
« Vu le rejet des conclusions du rapport de la commission ;
« Vu la majorité absolue obtenue, par M. Brasseur ;
« La Chambre décide que M. Brasseur a été élu représentant de l'arrondissement de Philippeville. ;
« La commission est chargée de vérifier les conditions d'âge et de nationalité dont l'élu n'a pas encore justifié. »
- Plusieurs membres. - La clôture !
M. Van Humbeeckµ. - Je ne m'oppose pas à ce que la proposition soit renvoyée à la commission, mais il doit être bien entendu qu'elle lui est renvoyée dans l'état où se trouve la discussion, c'est-à-dire que l'on examinera si la proposition est recevable aux termes du règlement ; si on l'entend autrement, je demande que l'on statue immédiatement sur la question préalable.
La Chambre se trouvait devant la proposition d'admission d'une élection. La proposition a été rejetée.
L'annulation est donc pure et simple ; elle est acquise dans ces conditions.
Vous venez faire maintenant une proposition que j'appellerai posthume ; c'est inadmissible.
Je veux bien accepter le renvoi à la commission à condition qu'on en examine la recevabilité au point de vue réglementaire.
Sans cela, je persiste plus que jamais dans ma demande de question préalable
MpXµ. - Je viens de recevoir de l'honorable M. Rogier la proposition suivante :
« Je propose le renvoi au corps électoral. »
M. Dumortierµ. - Je vous prie de tenir compte d'une chose. C'est qu'aux termes de la Constitution, vous devez vérifier les pouvoirs de vos membres.
Vous avez vérifié les pouvoirs de M. Lambert. Oseriez-vous dire que vous avez vérifié les pouvoirs de M. Brasseur ? Personne n'oserait dire que cela a été fait.
Il est donc indispensable, si vous voulez aller plus loin, d'adopter la proposition de M. Orts, de faire vérifier les pouvoirs de M. Brasseur par la commission. Il faut au moins conserver les formes inscrites dans le règlement.
M. de Baetsµ. - Messieurs, il me semble que, dans les circonstances actuelles surtout, nous devrions nous occuper de choses plus sérieuses. (Interruption.)
Je suis parfaitement d'accord avec vous que la Chambre peut requérir un examen de toutes les qualités de M. Brasseur et c'est pourquoi mon honorable ami M. Wasseige demande le renvoi devant la commission.
La commission fera rapport sur les conditions dans lesquelles l'élection s'est accomplie ; elle dira si M. Brasseur est Belge, s'il a l'âge voulu, s'il n'y a pas de motifs d'exclusion.
M. Dumortierµ . - Et s'il est élu.
M. de Baetsµ. - Mais demander, sans aucun examen, le renvoi devant le corps électoral, j'appelle cela un enfantillage.
Toute la gauche déclare que les pouvoirs de M. Brasseur n'ont pas été examinés. Demander qu'il soit cassé, de par votre droit, de par votre justice, avant que ses pouvoirs aient été vérifiés, cela n'est ni logique, ni équitable.
M. Thibautµ. - Messieurs, je trouve qu'il n'est pas besoin de longs discours ni de frais d'éloquence dans ce débat.
La question est excessivement simple : Pourquoi M. Lambert n'a-t-il pas été proclamé membre de la Chambre ? Parce que M. Brasseur a obtenu plus de voix que lui. (Interruption.)
Vous voudriez que nous recherchions encore, après le vote qui vient d'avoir lieu, si M Brasseur est élu ; mais c'est demander l'absurde !
- Voix à droite. - Oui ! oui !
M. Guilleryµ. - Voilà de la modération.
M. Thibautµ. - M. Brasseur a obtenu la majorité absolue comme M. Lambert ; mais M. Brasseur a cet avantage sur M. Lambert qu'il a deux voix de plus que lui. (Interruption.) Quand on dit que la commission n'a pas examiné le dossier en ce qui concerne M. Brasseur, on dit la chose qui n'est pas. (Nouvelle interruption.) Lisez le rapport. Quant à moi, j'ai examiné attentivement tous les bulletins, et si je ne suis pas arrivé au même résultat que M. Elias, c'est que je n'ai pas apprécié ces bulletins comme lui.
La question était de savoir si, oui ou non, M. Brasseur a obtenu plus de suffrages que M. Lambert et vous avez déclaré qu'il en avait plus. On vous convie maintenant à revenir sur votre décision. C'est impossible ; vous ne le ferez pas. Tout ce qui nous reste à faire, c'est de constater si M. Brasseur réunit les conditions d'éligibilité ; s'il les réunit, vous n'avez plus le droit de décider qu'il n'est pas membre de la Chambre.
- Des membres à droite. - Aux voix ! la clôture !
MpXµ. - J'ai déjà accordé la parole à M. Rogier ; vous demanderez la clôture après.
M. Rogierµ. - Je demande à ces messieurs un peu de patience et un peu de modération.
J'ai demandé le renvoi de la question au corps électoral lorsque, sur les bancs de la droite, j'ai entendu manifester l'intention de ne pas la renvoyer à la commission.
Mais si la Chambre décide le renvoi à la commission de la question tout entière et non pas seulement de l'examen des pièces justificatives d'âge et de naissance de M. Brasseur, ce qui serait un enfantillage, M. le représentant de Gand, je suis prêt à retirer ma proposition, sauf à la reprendre si les conclusions de la commission ne rencontrent pas mon adhésion.
(page 25) Je me rallie, avec cette réserve, au renvoi à la commission.
- Voix nombreuses. - La clôture !
- La clôture est prononcée.
MpXµ. - Nous sommes en présence de deux propositions : celle de M. Orts à laquelle M. Rogier s'est rallié et celle de M. Wasseige.
La proposition de M. Orts consiste dans le renvoi pur et simple du dossier à la commission, afin qu'elle examine toutes les questions que l'élection de Philippeville soulève.
M. Van Humbeeckµ. - Il est bien entendu qu'avant de voter, le cas échéant, sur la proposition de M. Wasseige, on statuera sur la question préalable que j'ai posée.
- A droite. - Soit !
M. Janssensµ. - Il me semble qu'il faut voter d'abord sur la proposition de M. Orts, qui est la plus large ; si cette proposition était adoptée, il n'y aurait pas lieu de mettre aux voix la proposition de M. Wasseige ni, par conséquent, la question préalable.
M. Van Humbeeckµ. - Pardon, la proposition de M. Orts, si je la comprends bien, c'est le renvoi du dossier à la commission pour examen de toutes les questions que l'élection soulève, y compris la question préalable. Si cette proposition est repoussée, il y aura lieu de voter alors sur la proposition de M. Wasseige. Mais avant de voter sur le fond de cette question, on voterait sur la question préalable.
M. Coomansµ. - Je prendrai la liberté de prier M. Van Humbeeck de me dire ce qu'il entend par question préalable ; quant à moi, je ne le comprends pas.
MpXµ - La clôture a été prononcée ; la discussion ne peut plus recommencer.
Je mets aux voix la proposition de M. Orts.
- Plusieurs membres. - L'appel nominal !
- Il est procédé à l'appel nominal.
MpXµ. - Voici, messieurs, le résultat de l'appel nominal.
104 membres y ont pris part :
48 ont répondu oui.
56 ont répondu non.
- Plusieurs membres. - Il y a erreur !
MpXµ (après avoir consulté MM. les secrétaires). - Le bureau est unanime pour proclamer le résultat suivant :
49 oui.
55 non. (Interruption.)
Le vote est acquis. En conséquence, la proposition de M. Orts n'est pas adoptée.
Ont répondu oui : MM. Dethuin, de Vrints, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hagemans, Houtart, Jamar, Janssens, Jottrand, Le Hardy de Beaulieu, Lescarts, Mascart, Mouton, Muller, Orts, Rogier, Sainctelette, Schollaert, Tesch, Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Iseghem, Vleminckx, Warocqué, Allard, Balisaux, Bara, Berge, Boucqueau, Boulenger, Braconier, Bricoult, d'Andrimont. Dansaert, David, de Baillet-Latour, de Dorlodot, De Fré, Defuisseaux, de Lhoneux, de Macar, Demeur, de Montblanc, de Rossius et Vilain XIIII.
Ont répondu non : MM. de Theux, de Zerezo de Tejada, d'Hane-Steenhuyse, Drion, Drubbel, Hayez, Hermant, Jacobs, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Liénart, Magherman, Moncheur, Mulle de Terschueren, Notelteirs, Nothomb, Pety de Thozée, Rembry, Reynaert, Royer de Behr, Santkin, Simonis, Snoy, Thibaut, Van Cromphaut, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Outryve, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, A. Visart, L. Visart, Wasseige, Wouters, Biebuyck, Coomans, Cornesse, Cruyt, de Baets, de Borchgrave, de Clercq, de Haerne, de Kerckhove, Delaet, Delcour, De Le Haye, de Liedekerke, de Moerman d'Harlebeke, de Muelenaere et de Naeyer.
MpXµ. - Vient maintenant la question préalable proposée par M. Van Humbeeck. Je demanderai à l'auteur s'il la maintient.
M. Van Humbeeckµ. - Oui, M. le président.
- La question préalable proposée par M. Van Humbeeck est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
MpXµ. - Je mets maintenant aux voix la proposition faite par M. Wasseige.
Plus de cinq membres demandent l'appel nominal.
Il est procédé à cette opération.
En voici le résultat :
102 membres sont présents : 1 membre (M. Janssens) s'abstient.
34 membres répondent oui.
47 membres répondent non.
En conséquence, la proposition de M. Wasseige est adoptée.
Ont répondu oui :
MM. de Theux, de Zerezo de Tejada, d'Hane-Steenhuyse, Drion, Drubbel, Hayez, Hermant, Jacobs, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lefebvre, Liénart, Magherman, Moncheur, Mulle de Terschueren, Notelteirs, Nothomb, Pety de Thozée, Rembry, Reynaert, Royer de Behr, Santkin, Simonis, Snoy, Thibaut, Van Cromphaut, Vanden Steen, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Outryve, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Verwilghen, Amédée Visart, Wasseige, Wouters, Biebuyck, Coomans, Cornesse, Cruyt, de Baets, de Borchgrave, de Clercq, de Haerne, de Kerckhove, Delaet, Delcour, De Le Haye, de Liedekerke, de Moerman d'Harlebeke, de Muelenaere, de Naeyer et Vilain XIIII.
Ont répondu non :
MM. Dethuin, de Vrints, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hagemans, Houtart, Jamar, Jottrand, Le Hardy de Beaulieu, Lescarts, Mascart, Mouton, Muller, Orts, Rogier, Sainctelette, Tesch, Vandenpeereboom, Vau Humbeeck, Van Iseghem, Vleminckx, Warocqué, Allard, Anspach, Balisaux, Bara, Berge, Boucqueau, Boulenger, Braconier, Bricoult, d'Andrimont, Dansaert, David, de Baillet-Latour, de Dorlodot, De Fré, Defuisseaux, de Lhoneux, de Macar, Demeur, de Montblanc et de Rossius.
MpXµ. - M. Janssens, qui s'est abstenu, est invité, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Janssensµ. - J'ai désiré le renvoi à la commission de la question entière, et je me sentais disposé à voter la proposition faite par M. Rogier, le renvoi au corps électoral. Ayant vu la première proposition rejetée et la deuxième retirée, j'ai cru ne devoir pas prendre part au vote.
M. de Theuxµ (pour une motion d’ordre). - Je crois, messieurs, qu'il entre dans les intentions de la Chambre de ne pas différer la réponse au discours royal. Je demande donc que la commission soit autorisée à faire imprimer son rapport et je demande que la discussion de ce rapport soit fixée à demain à midi. Le samedi est le jour où l'on tient à s'absenter. Je crois donc que ma proposition doit entrer dans les convenances de tout le monde.
M. Alphonse Vandenpeereboomµ. - Messieurs, je ne m'oppose pas à ce que la commission d'adresse, quand elle sera nommée, soit autorisée à faire imprimer le projet d'adresse, mais je ne pense pas qu'on puisse lui imposer le devoir de le rédiger immédiatement et de le faire imprimer de manière qu'il puisse être discuté dès demain.
Il est possible que dans le sein de la commission il y ait des discussions, qu'on demande des explications. Vous ne pouvez pas ainsi, parce que vous êtes majorité, forcer la commission à vous faire rapport au jour et à heure fixes. Cette commission ne fera son rapport que lorsqu'elle aura examiné les différentes questions qui peuvent se présenter.
Je crois donc qu'il est impossible d'admettre la proposition de M. de Theux en ce sens que la discussion sera fixée, dès à présent, à demain ou même à mardi.
La discussion du projet d'adresse ne pourra avoir lieu qu'après l'impression du rapport.
M. de Theuxµ. - Je n'ai fait cette proposition qu'à la sollicitation de plusieurs membres des deux côtés de cette Chambre qui exprimaient le désir qu'on en finît avec l'adresse, que cela entrait dans les hautes convenances du gouvernement, que cela devait entrer aussi dans nos convenances. Il y a déjà longtemps, messieurs, que le discours du Roi a été prononcé et il ne convient pas, je pense, de différer davantage le vote du projet d'adresse.
MpXµ. - Je vous ferai observer que si la discussion du projet d'adresse n'a pas lieu demain, nous n'aurons rien à l'ordre du jour. La Chambre pourrait donc se séparer demain, dimanche et lundi, et revenir mardi à deux heures pour la discussion de cet objet.
M. de Theuxµ. - Dans ces conditions, je me déclare satisfait, mais je regrette seulement qu'on diffère aussi longtemps la réponse à ce discours que nous avons applaudi tous avec tant d'enthousiasme.
MpXµ. - La commission est donc autorisée à faire imprimer son rapport et la discussion du projet d'adresse aura lieu mardi prochain à deux heures.
(page 26) MfJµ. - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer :
1° Un projet de loi allouant un crédit de 15,220,000 francs au département de la guerre pour l'entretien de l'armée sur le pied actuel, la remonte et le matériel ;
2» Un projet de loi allouant au même département un crédit de 2,240,000 francs pour exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde ;
3» Un projet de loi allouant au département de l'intérieur un crédit de 500,000 francs pour l'armement de la garde civique ;
4° Un projet de loi allouant un crédit de 180,000 francs au département des finances pouf fabrication de monnaies de cuivre.
5° Un projet de loi allouant un crédit de 50,000 francs au département de la justice pour les mesures de sûreté publique ;
6° Un projet de loi autorisant le gouvernement à prohiber l'exportation et le transit de divers objets.
- Il est donné acte à M, le ministre de la présentation de ces projets de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution, et les renvoie à l'examen des sections.
MjCµ. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi relatif à la réintégration des déserteurs dans les rangs de l'armée.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, qui sera imprimé èt distribué. La Chambre le renvoie à l'examen des sections.
MgGµ. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi ayant pour but de compléter les cadres de l'armée pour le pied de guerre.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. La Chambre en ordonne l'impression et la distribution, el le renvoie a l'examen des sections.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 95.
Bulletins blancs, 6.
Reste suffrages valables, 89.
Majorité absolue, 45.
M. Rogier obtient 79 suffrages.
M. de Theux 56 suffrages.
M. Schollaert 54 suffrages.
M. De Le Haye 53 suffrages.
M. Dumortier 49 suffrages.
M. Nothomb 47 suffrages.
M. Vandenpeereboom 34 suffrages.
En conséquence, la commission d'adresse est composée de MM. Rogier, de Theux, Schollaert, De Le Haye, Dumortier et Nothomb.
- M. de Naeyer remplace M. Vilain XIIII au fauteuil.
- Il est procédé au tirage au sort des sections du mois d'août.
- La séance est levée à cinq heures et demie.