(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 699) M. de Moor, secrétaireµ, procède à l'appel nominal a 2 heures et un quart. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
« M. Vermeire, retenu par un deuil de famille, demande un congé. »
- Accordé.
M. Coomans (pour une motion d’ordre). - Messieurs, hier après la séance, aujourd'hui avant la séance, j'ai cherché le volume en maroquin vert que l'honorable ministre de la guerre avait déposé sur le bureau de la Chambre. Ce volume est relatif à l'enquête militaire ouverte sur le port d'arme. L'honorable, ministre a eu la bonté de nous en donner quelques extraits choisis qui m'ont inspiré le vif désir d'entendre le reste.
Je m'inscris parmi les premiers lecteurs. (Interruption.) Je dois constater que le volume ne se trouve pas sur le bureau de la Chambre.
J'aime à croire que l'honorable ministre ne retire pas la parole qu'il nous a donnée hier, qu'il ne s'en repent pas et qu'il ne se propose pas de nous traiter en écoliers à qui l'on donne des excerpta, des éditions censurées, expurgatae, au lieu du texte officiel, auquel nous tenons et que nous avons le droit de lire.
Je suis convaincu pour ma part, d'après les quelques extraits que nous avons entendus de cette enquête, qu'elle est très curieuse, et je prie l'honorable ministre de nous la donner dans toute sa pureté, c'est-à-dire de nous fournir le volume que nous avons tous vu hier entre ses mains.
MgRµ. - Messieurs, l'enquête a été faite de la manière suivante :
Différentes questions dont le texte a été lu hier par l'honorable M. Hymans ont été posées aux chefs de corps. Ceux-ci y ont répondu. Le dossier que je possède contient la copie de ces appréciations, toutes personnelles et confidentielles, faites par les commandants de régiment et adressées au ministre de la guerre. Je crois qu'il n'est pas convenable de communiquer à la Chambre un document de cette nature. Je ferai résumer les diverses réponses et opinions émises en 1862 ; ce travail vous sera remis et vous connaîtrez ainsi l'opinion de l'armée relativement au port de l'arme.
La Chambre, comprendra tout ce qu'il y a de délicat dans le dépôt de pièces destinées au ministre seul.
M. Jacobsµ. - Je m'étonne réellement que M. le ministre de la guerre se refuse à nous faire connaître les termes dont les chefs de corps se sont servis pour répondre aux questions du formulaire d'enquête. Est-ce parce que ces termes sont malheureux ? est-ce parce que ceux qu'il a cités hier ont produit une impression défavorable sur la Chambre ; impression si défavorable que ces termes ne se trouvent pas textuellement aux Annales ?
M. Coomans. - On a changé « lâche » en « large ».
M. Jacobsµ. - Ainsi que le dit M. Coomans, par erreur sans doute, au lieu de : « lâche concession faite à la presse », nous avons lu aux Annales : « large concession faite à la presse ».
Ceci est de nature à nous faire croire que le travail va subir des modifications, des altérations, puis-je dire, qui ne nous en donneront plus une juste idée.
Remarquez que, pour que nous puissions apprécier ce que vaut chacun des témoignages des chefs de corps, il faut que nous nous rendions compte du sentiment sous l'empire duquel ils ont répondu. Or, évidemment si des chefs de corps ont agi sous l'empire d'un sentiment d'irritation, il est bon que nous le sachions pour peser la valeur de leurs témoignages.
MiPµ. - M. le ministre de la guerre vient de consulter l'enquête, et elle porte : « large concession ».
M. Coomans. - Nous avons entendu « lâche ».
M. Jacobsµ. - Eh bien, pour sortir des malentendus de ce genre et pour éviter des soupçons d'altération de l'enquête, y a-t-il rien de plus simple que d'agir en ces matières comme en toutes autres, c'est-à-dire de mettre le texte même de l'enquête sous les yeux de la Chambre ?
J'insiste donc vivement pour que M. le ministre de la guerre nous remette, non une enquête modifiée, mais l'enquête telle qu'elle est. C'est déjà trop de l'avoir attendue pendant six années ; ayons-la au moins telle qu'elle est.
M.de Brouckereµ. - Je demanderai à la Chambre la permission de lui dire deux mots sur la question du port de l'arme, en dehors du temps de service, qui a été agitée hier et dont on vient encore de s'occuper.
M. le président. - Il s'agit d'abord d'une motion d'ordre ; quelqu'un demande-t-il encore la parole sur cette motion ?
M. de Brouckere. - Mon but était précisément de rendre l'enquête inutile.
M. le président. - Encore y a-t-il lieu d'abord de vider la motion d'ordre.
M. de Brouckere. - Si la Chambre veut bien m'accorder quelque indulgence, je dirai deux mots sur la motion d'ordre.
M. le président. - Vous avez la parole sur cette motion.
M. de Brouckere. - M. le ministre de la guerre a pu voir hier que le port de l'arme par le soldat en dehors du temps de service a été attaqué par des défenseurs de l'armée et de son budget comme par des adversaires de ce budget, et aussi vivement par les uns que par les autres. Si M. le ministre de la guerre a voulu constater le sentiment de la Chambre, il aura pu reconnaître que ce sentiment est bien près d'être unanime et qu'il n'est pas conforme à l'opinion que M. le ministre a défendue, qu'il a dû défendre probablement, je l'admets, comme l'avaient défendue tous ses prédécesseurs.
L'honorable M. Hymans a cité un fait qui a produit une vive impression ; ce fait est positif, il est incontestable et il est incontesté : c'est que le cavalier et l'artilleur ne portent pas d'arme hors du service lorsqu'ils sont en petite tenue. Il résulte évidemment de là que l'honneur militaire n'est pas aussi intéressé dans la question qu'on a bien voulu le prétendre. Car, si le cavalier et l'artilleur ne portent pas leur arme hors du service, c'est parce que cette arme est assez gênante. Ils la porteraient cependant si l'honneur militaire l'exigeait et s'ils ne la portent pas, c'est évidemment que l'honneur militaire ne l'exige nullement.
Ce fait, messieurs, a causé la plus vive impression, cela n'est pas douteux. D'un autre côté, si l'on a considérablement exagéré les conséquences fâcheuses qu'a produites le port de l'arme par nos soldats hors du temps de service, il est cependant très positif qu'il a eu des conséquences regrettables, qu'il a engendré des abus ; et il est certain aussi que ces abus ont vivement impressionné l'opinion publique.
Je ne crains pas de dire que l'opinion de la Chambre est parfaitement en harmonie avec l'opinion publique. Or, l'opinion publique, dans un pays comme le nôtre, finit toujours par prédominer, par avoir le dessus.
Qu'arrivera-t-il ? C'est que, dans un temps plus ou moins rapproché, on formulera la proposition par écrit ; on la soumettra au vote de la Chambre et je sais parfaitement, dès à présent, quel sera le résultat du vote.
Eh bien, si j'ai demandé la parole, c'est pour prier instamment M. le ministre de la guerre de prendre en sérieuse et prompte considération l'avis que je lui donne.
Il fera bien de préparer des mesures, afin d'éviter le vote que je lui annonce comme devant être émis dans un bref délai, et qui serait pour lui un regrettable échec.
Si M. le ministre voulait écouler le conseil que je lui donne, l'incident qu'on vient de soulever serait sans objet et l'enquête tomberait d'elle-même.
M. Coomans. - Je dois rendre la Chambre attentive à deux choses : la première, c'est qu'il y a eu, hier, promesse formelle et solennelle de nous saisir de l'enquête, de l'enquête telle qu'elle se trouvait entre les mains de M. le ministre de la guerre. Si, depuis hier, cette promesse a été retirée, il n'y a pas eu consentement de notre part et nous sommes libres d'expliquer ce recul par telles raisons que nous jugerons les plus vraisemblables.
Un second point est celui-ci : c'est que l'enquête n'est pas la propriété du ministre ; elle a été ordonnée par la Chambre ; c'est une enquête officielle, ou tout au moins promise par le gouvernement à la Chambre, qui l'a acceptée. Donc c'est un document officiel, complètement officiel, qui appartient à la Chambre, et dont la Chambre peut prendre connaissance quand il lui convient. Il n'est donc pas vrai de dire que cette pièce n'existe que pour l'édification du ministre.
(page 700) Messieurs, il n'y aurait plus d'enquête sérieuse, si l'on pouvait toujours en supprimer les parties que le gouvernement jugerait convenable de cacher.
Un mut encore. Puisqu'on a tant parlé de la dignité militaire, parlons aussi de la dignité de la Chambre.
Est-il digne d'empêcher la Chambre de lire des documents officiels quelconques ? Remarquez-le bien : nous ne demandons pas l'impression de ce document, nous n'allons pas jusque-là ; nous demandons qu'on veuille bien nous laisser lire les pièces qui ont été écrites pour nous...
- Un membre. - Pas pour nous.
M. Coomans. - Et pour qui donc ?
M. le ministre, de la guerre a déclaré hier qu'il était enchanté de nous laisser lire l'enquête : c'est donc qu'il la trouvait excellente, très concluante.
Aujourd'hui, l'ayant lue ou relue, il trouve qu'il n'est plus bon que les représentants de la nation lisent ce que quelques chefs de corps ont écrit officiellement. Il y a là des procédés attentatoires à la dignité de la Chambre.
Hélas ! le parlement belge, dans trop de circonstances, a déjà été trop abaissé devant le ministère. Nous empêcher de prendre connaissance des pièces officielles, ce serait vraiment trop fort ! Nous ne pouvons plus permettre à un ministre quelconque d'ajouter un grief de plus à ceux que nous avons déjà, malheureusement, à faire valoir.
Je propose formellement, c'est le droit de la Chambre, je propose formellement à mes honorables collègues de décider que l'enquête soit déposée sur le bureau, sauf à aviser ensuite sur ce qu'il y aura à en faire,.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Messieurs, l'honorable M. Coomans abuse des paroles que M. le ministre de la guerre a prononcées hier. Mon honorable collègue a promis hier à la Chambre une seule chose : c'est de lui faire connaître le résultat de l'enquête. (Interruption.)
Je vais vous prouver que vous vous élevez contre des choses qui se sont passées cent fois dans cette Chambre. Ainsi, l'honorable M. Kervyn, lors de la discussion de mon budget, est venu demander formellement à la Chambre d'ordonner le dépôt des rapports des directeurs des prisons ; j'ai répondu à l'honorable membre que je ne pouvais consentir à cette communication ; j'ai ajouté que s'il désirait connaître des résultats spéciaux, je serai prêt à les lui mettre sous les yeux.
De quoi s'agit-il aujourd'hui ? M. le ministre de la guerre fait une enquête sur le port de l'arme ; il vous déclare qu'il est prêt à vous communiquer ce qui, dans cette enquête, est pour vous utile à connaître, et on ne se contente pas...
- Un membre. - Non.
M. le ministre de la justice (M. Bara). - Vous avez alors un but peu avouable. Ce que vous voulez, ce n'est pas connaître l'opinion de l'armée sur la question ; ce que vous voulez avoir, c'est le texte même des rapports.
C'est une chicane, et pas autre chose. Je le répète, ce qui est essentiel dans l'enquête, on vous l'offre ; mais cela ne vous suffit pas ; vous voulez les rapports écrits confidentiellement à M. le ministre de la guerre. Je dis que dans l'intérêt des pouvoirs publics, la Chambre ne peut pas s'associer à une. pareille demande. Il n'y a pas de fonctionnaires qui, dans de semblables conditions, voulussent faire connaître leur opinion complète au gouvernement.
Ce que le gouvernement doit vous communiquer, c'est ce qu'il croit pouvoir être communiqué.
Maintenant la Chambre a le droit d'enquête ; elle peut l'exercer ; mais quant aux enquêtes faites par le gouvernement, il ne doit en communiquer que la partie qu'il croit pouvoir communiquer.
Cela est si vrai, que jamais vous n'avez exigé la production de cette prétendue enquête.
C'est l'honorable ministre qui, hier, en a parlé pour la première fois.
La Chambre donc ne doit désirer que ce qu'il y a d'utile dans cette enquête : l'opinion de l'armée sur le port de l'arme.
Que l'honorable ministre dépose, ainsi qu'il vient de le promettre, la partie de l'enquête relative à ce point et la Chambre aura tout ce qu'elle peut légitimement désirer.
M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Je crois être l'organe de la grande majorité de la Chambre en venant, messieurs, appuyer vivement la proposition de M. Coomans.
Je pourrais accepter la thèse développée à l'instant par M. le ministre de la justice, si le ministre de la guerre, en annonçant hier l'existence de cette enquête, s'était borné à citer de mémoire quelques extraits de ce rapport ; mais il a commencé à lire textuellement certains extraits et je crois que si plusieurs membres de la gauche n'avaient invité le ministre à cesser cette lecture, il nous aurait peut-être lu l'opinion de tous les colonels sur le port de l'arme.
Je crois donc que, puisque le ministre nous a promis, hier, le dépôt de l'enquête sur le bureau de la Chambre, il doit en être ainsi et je pense que la Chambre doit tenir à ses immunités, à son prestige et exiger le dépôt de ces pièces afin que chacun de nous puisse en prendre connaissance.
MgRµ. - Je désire répondre quelques mots à l'honorable M. de Brouckere.
J'ai dit hier que j'avais trop de souci de l'opinion publique et de l'opinion de la Chambre pour ne pas examiner cette question à nouveau.
Mais j'ai dit, d'un autre côté, que ce n'était pas dans les circonstances actuelles qu'il fallait imposer à l'armée une mesure, qu'à tort peut-être, elle pourrait considérer comme injurieuse. C'est là peut-être un préjugé, mais il y a certains préjugés dont il faut tenir compte.
Dans ce monde, tout est préjugés, et nous en sommes, en définitive, les esclaves. Dans ce moment, ce serait ébranler l'armée que la frapper dans ses plus vifs sentiments.
M. le président. - Si personne ne demande la parole, je déclare...
M. Coomans. - Monsieur le président, j'ai proposé à la Chambre d'émettre le vœu que le texte de l'enquête soit déposé sur le bureau, ainsi que cela a été promis par M. le ministre de la guerre.
M. le président. - Veuillez, dans ce cas, me faire parvenir une. proposition signée.
M. Coomans. - J'ajouterai que si, en 1862, on avait fait droit au vœu presque unanime de la Chambre et de la nation, les inconvénients que signale le ministre de la guerre n'existeraient pas, inconvénients dont je ne reconnais pas le fondement, car ils se réduisent, d'après ce que nous a dit M. le ministre lui-même, à un préjugé.
Si l'on avait rendu justice au public belge d'il y a six ans, on n'aurait pas eu à constater cette reculade que vous serez forcés de faire l'un de ces jours ; il n'y aurait pas eu de honte dans le désarmement. Le mot n'est pas de moi ; il est de vous et de quelques chefs.
Quant à l'enquête, j'y tiens, parce que je suis bien convaincu qu'elle prouvera que nos griefs sont fondés.
Je prie donc M. le président de vouloir bien mettre aux voix la proposition que j'ai eu l'honneur de faire.
M. le président. - Veuillez me la faire parvenir par écrit.
M. Coomans. - Immédiatement. Huissier, la voici.
M. le président. - La proposition de M. Coomans est ainsi conçue :
« La Chambre émet le vœu d'obtenir la communication intégrale de l'enquête sur le port d'armes, promise hier par M. le ministre de la guerre. »
M. de Brouckere. - Je ferai remarquer à la Chambre qu'elle n'a pas l'habitude de procéder en émettant des vœux. Ces vœux n'obligent personne, et quand vous auriez émis le vœu d'obtenir communication de l'enquête, le gouvernement serait parfaitement libre de ne pas accepter ce vœu, de ne pas s'y conformer. La Chambre ne procède pas par des vœux.
M. le ministre de la guerre offre de faire connaître le résultat de l'enquête ; raisonnablement qu'est-ce qu'on veut de plus ?
Il est facile de comprendre les inconvénients d'une communication textuelle : l'enquête se compose de lettres que leurs auteurs ont pu considérer comme toutes confidentielles, comme ne devant jamais tomber en d'autres mains que celles du ministre, et ces lettres donneront lieu à des critiques, à des censures, peut-être même à un peu de ridicule.
Voilà quel sera le résultat du dépôt de toutes les pièces dont on a parlé. Quant à moi, je crois que ce dépôt ne serait en aucune manière convenable.
On dit que M. le ministre a fait entendre hier qu'il ferait le dépôt.
Et quand cela serait vrai, quand il aurait eu hier l'intention de déposer les pièces telles qu'elles sont, s'il a reconnu depuis que ce dépôt présente de véritables inconvénients, faut-il prendre le ministre au mot ? Faut-il que les tiers qui ont écrit les lettres et qui jamais n'ont pu penser que ces lettres verraient le jour, faut-il que ces tiers soient lésés parce que M. le ministre aurait cru un moment qu'il n'y avait pas d'inconvénient à déposer les pièces ?
Je persiste à penser que la prétention d'émettre le vœu que le gouvernement dépose ces pièces n'est pas soutenable et que la Chambre doit se contenter de ce que le ministre de la guerre vient de promettre, c'est-à-dire de faire connaître le résultat de l'enquête.
M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Messieurs, quand j'ai pris la parole tout à l'heure, j'ai modifié la proposition de M. Coomans ; je comprenais (page 701) parfaitement que la Chambre ne devait pas émettre un vœu et c'est pour cela que je me suis servi du mot : « exiger ».
Permettez-moi, messieurs, d'exprimer- mon étonnement au sujet des paroles que vient de prononcer l'honorable M. de Brouckere. Pourquoi les membres de la Chambre ne pourraient-ils pas prendre connaissance des documents dont il est question, alors que le ministre de la guerre, et probablement le moindre employé du ministère, ont pu les lire ?
Puisque nous sommes dans un pays constitutionnel où tous les pouvoirs émanent de la nation, je crois que la Chambre, qui est l'émanation directe de la nation, doit pouvoir prendre connaissance de tous les documents que le gouvernement possède. Nous sommes donc en droit d'exiger le dépôt de ces documents sur le bureau de la Chambre.
M. Orts. - Je crois, messieurs, fort inutile de compliquer la question qui nous occupe d'une question de prérogative parlementaire. A mon avis, quels que soient les documents possédés par un membre du gouvernement, dont la Chambre exige la communication, la Chambre a le droit de manifester son exigence, sauf au ministre, s'il croit qu'y satisfaire est incompatible avec ses devoirs et sa responsabilité, à prendre postérieurement tel parti qu'il jugera convenable, en face d'une décision parlementaire, impliquant manifestement la défiance de la majorité.
La question envisagée d'une manière absolue n'est pas susceptible de deux solutions. Mais il y a, à côté du droit de la Chambre, la question d'opportunité d'user de ce droit. Et lorsque le ministre vient, eût-il même promis hier d'une manière formelle, ce que l'on contestait tout à l'heure au banc ministériel, de produire des documents, lorsqu'il vient vous dire, la nuit portant conseil, qu'il a reconnu des inconvénients à cette publication, la Chambre, confiante, dans la parole et la loyauté du ministre, peut très bien déclarer que, quant à présent, sauf à ne point s'engager pour l'avenir, elle renonce à exercer son droit. Loin d'abdiquer sa prérogative, elle l'affirme par la prudence qu'elle apporte à on user.
C'est ce que je lui propose de faire.
M. le président. - Je mets aux voix la proposition de l'honorable M. Coomans.
- Il est procédé au vote par assis et levé.
La proposition n'est pas adoptée.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Messieurs, dans son discours d'hier, l'honorable ministre de la guerre prenant, je ne sais trop pourquoi, la ville d'Anvers pour objectif et parlant de la dignité des militaires, de l'honneur de l'armée et du port de l'arme hors du temps de service, a prononcé les paroles suivantes :
« A coté de ces quelques faits regrettables qu'on vous indique, il faut placer les services que les soldats rendent à la société. Il n'y a pas un incendie, pas un sinistre dans une de nos villes, sans qu'aussitôt on voie nos troupes accourir.
« A Anvers, là où les attaques contre les soldats sont principalement dirigées, on devrait se rappeler quels sont les services que les compagnies de pontonniers rendent à chaque instant. »
J'ai interrompu alors l'honorable ministre et je lui ai dit qu'à Anvers on rendait justice à l'armée.
Les paroles de l'honorable général Renard pourraient porter à croire qu'à Anvers, non seulement on se livre à des attaques incessantes contre l'armée, mais que même lorsque les militaires accomplissent des actions utiles, on ne leur en sait aucun gré et qu'on ne leur rend pas justice.
Je crois que dans toutes les circonstances, chaque fois que l'occasion s'en est offerte, l'administration communale d'Anvers, quelle qu'elle fût, leur a pleinement rendu justice.
Pour ce qui concerne l'administration actuelle, je citerai l'incendie terrible qui a eu lieu à la plaine Sainte-Walburge. Dans cette circonstance, les troupes se joignirent aux pompiers de la ville et rendirent des services signalés.
Quelques jours après, le bourgmestre d'Anvers fit la communication suivante au conseil :
« Je saisis avec empressement cette occasion pour proposer des remerciements chaleureux à toutes les personnes qui, avec un dévouement admirable, ont concouru à éteindre le feu ; aux troupes de la garnison, pontonniers, artilleurs, infanterie de ligne, etc., etc.. »
Le conseil ratifia ensuite par acclamation les éloges et les remerciements proposés par le bourgmestre.
L'administration adressa ensuite au commandant de la place d'Amers, M. Paris, une lettre ainsi conçue :
« Police. Incendies.
« 23 août 1866.
« A Monsieur le général Paris, commandant la place d'Amers.
« Dans sa séance du 13 courant, le conseil communal nous a chargés de vous adresser nos sincères remerciements pour le concours actif et dévoué que toutes les troupes de la garnison nous ont prêté, lors de l'incendie qui a éclaté, le 10 de ce mois, à la plaine Sainte-Walburge.
« Officiers et soldait de toute arme ont tous rivalisé de zèle et de courage ; tous ont fait preuve d'abnégation dans cette terrible catastrophe et tous ont bien mérité de la ville.
« Il nous serait impossible de signaler chacun de ces hommes dévoués ; mais qu'il nous soit permis de remercier particulièrement les vaillants et dignes officiers MM. Halkin, Chapelié, Malaise et De Ruydts, ainsi que le corps spécial doe pontonniers, qui a perdu son sergent, M. Colis, victime, de l'épidémie régnante, après s'être particulièrement signalé.
« Nous venons donc, M. le général, remplir un agréable devoir, en vous exprimant notre profonde gratitude pour les services signalés que toute la troupe, sous vos ordres, nous a rendus dans colle triste circonstance.
« Par ordonnance :
« Le secrétaire, de Craen,
« Le collège échevinal, J.-C. Van Put. »
Le collège ne se contenta pas de cette lettre adressée à M. le général Paris, il décida qu'une lettre serait également envoyée à chacun des officiers qui s'étaient distingués.
Voici leurs noms : MM. De Marteau, major pensionné ; Halkin, capitaine commandant les pontonniers ; Chapelié, lieutenant d'état-major, détaché aux pontonniers ; De Ruydts, lieutenant aux pontonniers ; Malaise, sous-lieutenant aux pontonniers.
Et voici la lettre qui leur fut envoyée :
« 23 août 1866.
« Monsieur,
« Dans sa séance du 13 courant, le conseil communal nous a chargés de vous témoigner spécialement toute sa gratitude pour le concours efficace que vous nous avez prêté lors du terrible incendie qui a éclaté le 10 de ce mois.
« Nous sommes heureux, monsieur, de nous acquitter de cette mission et nous vous présentons nos sincères remerciements pour votre généreux empressement à nous venir en aide dans cette triste circonstance.
« Veuillez, etc.
« Par ordonnance : de Craen,
« Le secrétaire, J.-C. Van Put. »
Nous ne nous en sommes pas tenus là ; nous avons donné aux troupes qui sont venues nous aider lors de ce déplorable incendie, des marques plus sensibles de notre sympathie et de notre sollicitude ; Nous leur avons fait distribuer du bouillon... (Interruption.) Cela vous fait rire, mais il résulte des paroles de l'honorable ministre qu'à Anvers on ne se borne pas à blâmer l'armée, mais qu'on ne reconnaît même pas les services qu'elle rend.
MgRµ. - Du tout.
M. d’Hane-Steenhuyseµ. - Quant à la question relative aux matelots, soulevée par l'honorable ministre de la guerre, mon honorable ami M. Jacobs y a déjà répondu. Dans une ville commerciale comme Anvers, il existe toujours, à la vérité, pour les garnisons des inconvénients qui n'existent pas ailleurs.
Les matelots sont une race de gens à part, et parfois fort difficiles à conduire. Cependant je ferai remarquer à M. le ministre de la guerre et à la Chambre que les règlements de police à Anvers sont d'une sévérité excessive ; ainsi tous les matelots sont forcés de déposer leurs couteaux entre les mains de la police et peuvent les réclamer ensuite au commissariat. De plus, invitation est faite aux capitaines de navires de ne pas les laisser descendre à terre armés de leurs couteaux.
Je dirai un mot maintenant relativement au port de l'arme par les militaires hors du temps de service. Plusieurs de nos collègues ont déjà fait valoir à cet égard d'excellents arguments et ils ont donné des preuves (page 702) incontestables du danger qu'il y a à laisser aux soldats leurs armes, en dehors du temps de service.
A Anvers, ce mois-ci, il s'est passé deux faits regrettables que je tiens à faire connaître à la Chambre. Ces faits prouveront que ceux qui ont soutenu la thèse du désarmement des soldats en dehors du temps de service ont parfaitement raisons et qu'ils sont dans le vrai.
Voici une lettre du 1er avril courant, adressée par le bourgmestre d'Anvers à M. le ministre de la guerre, à la suite du premier des deux faits en question :
« 2ème bureau. Police. Avril 1869
« Le bourgmestre à M. le ministre de la guerre.
« Monsieur le ministre,
« Je crois devoir porter à votre connaissance que le 31 mars dernier, vers 10 1/2 heures du soir, un soldat, en état d'ivresse, s'est introduit dans le café tenu par le sieur Oxé, Place verte, n°3, et s'est précipité sur la dame de la maison, en brandissant sa baïonnette et en lui criant qu'elle devait mourir.
« Ce furieux, qui a été arrêté par un agent de police, assisté de soldats de la grand-garde, a été mis à la disposition de l'autorité militaire. II se nomme Kraft (Jacques), né à Arlon, âgé de 18 ans et sert au 3ème bataillon, 3ème compagnie, du 4ème régiment de ligne.
« Veuillez agréer, etc. »
Un autre fait, beaucoup plus récent, s'est passé dans la nuit du 11 au 12 avril :
Un brigadier de cavalerie, logé à la citadelle du Sud, a donné un coup de sabre dans la figure d'un bourgeois qui sortait d'un cabaret et l'a blessé.
Ce sont là des faits dont M. le ministre ne pourra pas, je pense, contester l'exactitude et ils viennent à l'appui des observations faites hier dans le but d'obtenir le désarmement des soldats hors du temps de service.
M. Descampsµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission spéciale qui a été chargée d'examiner le budget des travaux publics pour l'exercice 1870.
M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué, et, si la Chambre n'y voit pas d'inconvénient, le budget sera mis à l'ordre du jour à la suite du budget des travaux publics pour l'exercice 1869, de manière que ces deux budgets pourront ainsi être discutés successivement.
M. Julliot. - Messieurs, grand partisan de la liberté, alliée à l'ordre, et peu confiant dans cette morale indépendante, qui n'a d'autre frein que celui du gendarme, tant qu'il n'est pas hors combat, je suis conservateur des bons éléments sociaux et je veux une armée permanente pour suppléer la morale religieuse qu'il est de bon ton d'affaiblir aujourd'hui.
Malheureusement, le nombre des volontaires est insuffisant, et il faut recourir à la conscription ; ces faits, je les constate et les accepte.
Mais si nous sommes condamnés à maintenir cette loi de milice, odieuse au grand nombre, il est de notre devoir et de notre honneur de la rendre aussi douce que possible.
Et c'est le contraire, que nous pratiquons.
Or, ce sont les campagnes qui fournissent le grand nombre de nos miliciens.
Eh bien, l'industrie agricole a un sixième de l'année où elle manque de bras, ce sont les mois d'août et de septembre, c'est-à-dire l'époque que l'on choisit pour priver nos campagnes de ses bras, en les occupant au camp, à tirer de la poudre aux moineaux.
Hier, l'honorable ministre de la guerre nous a dit qu'on ne modifierait rien, sous ce rapport, et c'est ce qui m'a fait prendre la parole.
Le progrès en agriculture a doublé le travail agricole, les terres ne reposent plus, à peine la récolte est-elle enlevée que de nouvelles semailles se préparent.
Pendant ces deux mois d'août et de septembre, les hommes travaillent depuis 4 heures du matin à 8 heures du soir, et en laissant les miliciens disponibles pour les champs, on parviendrait à rentrer les récoltes dans de bonnes conditions.
Il n'est pas de motif assez sérieux pour choisir le temps de la moisson et de la semaille de préférence à une autre époque de réunion au camp.
Je demande au gouvernement un peu de logique.
M. te ministre de la guerre demande du pain de bonne qualité pour l'armée et il fait tout ce qu'il peut pour que le grain rentre dans de mauvaises conditions.
Je vois deux ministres, au même banc, qui se sont combattus sans rancune, sur le dos du paysan et du contribuable, car ils sont dans de bons termes ensemble.
M. le ministre de l'intérieur prend un million dans l'impôt pour aider l'agriculture, et je pense que l'honorable ministre n'est pas enthousiaste de ce factm qui lui est imposé par la Chambre.
Par contre, M. le ministre de la guerre enlève annuellement un demi-million, sous forme de travail, à l'agriculture.
Il serait facile de s'entendre : que M. le ministre de la guerre nous laisse nos travailleurs pendant la moisson et que M. le ministre de l'intérieur réduise son subside d'un demi-million, et le million agricole sera trouvé sans bourse délier, et ces honorables ministres, au lieu de se combattre, seront homogènes.
Que les sociétés agricoles, au lieu de s'aplatir en mendiant de nouveaux subsides, réclament la présence des travailleurs aux champs, et le mal sera réparé.
Messieurs, on ne doit pas se faire illusion, l'antipathie contre la conscription militaire s'accroît journellement, et le motif principal de cet éloignement est puisé dans l'enlèvement des bras agricoles, alors qu'ils sont indispensables.
Je suis avide de connaître les motifs péremptoires qu'on opposera à la proposition de réunir le camp aux mois fin d'avril et mai.
Si l'agriculture ne reçoit pas cette satisfaction, quelque éloignement que j'éprouve à voter contre le budget de la guerre, je ne saurais m'associer au gouvernement par un vote pour continuer cette nuisance à la principale industrie de ma province, et ma protestation ne peut se produire que par un vote négatif.
MgRµ. - La raison pour laquelle il est impossible de camper au mois d'avril ou de mai, comme le demande l'honorable préopinant, se trouve dans la loi même d'organisation que la Chambre a votée l'année dernière. Au lieu de tenir les miliciens pendant trois étés et deux hivers, on ne les conserve sous les armes que pendant deux été et deux hivers ; au lieu d'entrer au service, au mois d'avril, ils ne seront incorporés qu'au mois d'octobre. Par conséquent, les écoles de soldat, de peloton et de compagnie se feront pendant l'hiver.
Au commencement du printemps, les miliciens entrent à l'école de bataillon et il faut au moins trois mois pour les instruire complètement. Alors seulement, ils peuvent aller au camp. On comprend, en effet, qu'on ne peut pas envoyer au camp des miliciens qui n'ont qu'une instruction première ; leur éducation militaire doit être à peu près complète.
Tels sont les motifs qui nous obligent à retarder jusqu'au second tiers de l'année l'envoi de nos miliciens dans les camps d'instruction.
M. Julliot. - Les observations de M. le ministre de la guerre, ne contrarient pas mon projet ; au contraire, on me dit que les miliciens seront appelés en octobre au lieu de mars.
Eh bien, alors vous aurez six mois pour former vos hommes pour le camp.
MgRµ. - On ne peut les exercer à l'école de bataillon en hiver.
M. Julliot. - Mais alors vous les appelez en ce cas pour les nourrir et ne rien faire ; mais non, vous pourrez les exercer en hiver à l'école de peloton, et réserver l'école de bataillon pour février, mars et avril.
Quoi qu'il en soit, je soutiens que l'intérêt attaché à l'époque choisie, pour le camp n'est pas comparable à l'intérêt général du travail agricole.
Eloigner de nos champs les bras alors qu'ils y sont indispensables, est un acte qui ne peut être justifié. Je ne crois pas me tromper en disant que l'antipathie croissante qu'inspire la milice vous forcera la main, car les campagnes comprendront qu'on agit mal à leur égard et qu'elles ont le devoir de protester en approuvant ceux qui de ce chef voleront contre le budget de la guerre.
- La discussion est close.
L'article premier est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. Traitements des employés civils : fr. 155,910.
« Charge extraordinaire : fr. 900. »
- Adopté.
« Art. 3. Supplément aux officiers et aux sous-officiers employés au département de la guerre : fr. 16,000 »
- Adopté.
« Art. 4. Matériel : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Dépôt de la guerre : fr. 19,000.
« Charge extraordinaire ; fr. 175,000. »
- Adopté.
(page 703) « Art. 6. Traitement de l'état-major général : fr. 850,817 45. »
M. Thonissenµ. - Les nominations de lieutenants généraux, faites par l'honorable ministre de la guerre, prouvent qu'il a respecté un principe important, qui ne l'a pas toujours été et d'après lequel chaque arme doit avoir la part qui lui revient dans le cadre des lieutenants généraux en activité de service. Interpellé sur ce point par l'honorable M. Vleminckx, dans la séance du 3 mars dernier, M. le ministre répondit :
« Sur neuf lieutenants généraux du cadre d'activité, il existe 4 généraux d'infanterie, 2 de cavalerie, 1 inspecteur de l'artillerie, 1 inspecteur du génie et un général sortant du corps d'état-major.
« Les généraux du cadre d'activité ont des fonctions déterminées, et il faut revêtir de ce grade les officiers mêmes des armes dans lesquelles les vacances se présentent, quelle que soit leur ancienneté, eu égard à l'armée entière. »
Interprétées logiquement, ces paroles signifient, me semble-t-il, que, dans la pensée de l'honorable ministre, l'un des neuf lieutenants généraux du cadre d'activité doit appartenir au corps d'état-major. Mais, comme il pourrait surgir des doutes et, peut être, des discussions à ce sujet, je voudrais qu'une déclaration catégorique du chef du département de la guerre mît le corps d'état-major à l'abri de toute interprétation contraire à ses intérêts, lesquels sont heureusement, dans cette circonstance, en parfaite harmonie avec les principes d'équité et l'intérêt bien entendu de l'armée entière.
En effet, dans tous les pays, le corps d'état-major obtient une part au moins égale à celle des autres armes dans les nominations de lieutenant général, eu égard au nombre des colonels.
En 1866, le cadre des généraux de division en activité de service comprenait en France 9 généraux d'état-major, 38 d'infanterie, 19 de cavalerie et de gendarmerie, 8 d'artillerie et 6 du génie.
Ces chiffres prouvent qu'en France les colonels d'état-major ont plus de chances d'arriver au grade de lieutenant général que ceux de toutes les autres armes.
Le même fait se présente en Prusse, en Autriche, en Russie et dans la plupart des Etats de l'Europe.
On arriverait en Belgique à un résultat tout opposé, si le neuvième lieutenant général du cadre d'activité n'appartenait pas de droit au corps d'état-major. Les officiers du corps d'élite destiné surtout, comme l'honorable général Renard l'a si bien prouvé dans la commission de 1866, à fournir des chefs habiles à l'armée, seraient les seuls qui ne pourraient pas arriver au grade de lieutenant général en activité, ce qui serait évidemment un non-sens, pour ne pas dire une absurdité.
Le corps du génie a quatre colonels comme le corps d'état-major. Ces quatre colonels ont une chance d'arriver au grade de général-major et une chance, d'arriver au grade de lieutenant général. Or, si le neuvième lieutenant général en activité n'appartenait pas au corps d'état-major, les officiers de ce dernier corps n'auraient qu'une chance d'arriver au grade de général-major et aucune d'arriver au grade de lieutenant général.
Dans l'infanterie, seize colonels concourent pour quatre places de lieutenant général et huit places de général-major.
Dans la cavalerie, sept colonels concourent pour deux places de lieutenant général et trois de général-major.
Dans l'artillerie, dix colonels concourent pour une place de lieutenant général et trois de général-major.
Il résulte de ces chiffres qui, dans toutes les armes, les chances d'arriver au grade le plus élevé de l'armée seraient plus grandes que dans l'état-major, si l'on s'écartait du principe que je prie M. le ministre d'établir définitivement, par une déclaration qui ne laisse aucune prise à l'incertitude.
Il n'est pas nécessaire de faire remarquer que, si les paroles de M. le ministre ne recevaient pas l'interprétation que je leur ai donnée, il serait fort inutile de créer, à grands frais, une école de guerre, pour y attirer les meilleurs officiers de l'armée.
Evidemment, aucun de ces officiers ne se présenterait, si son entrée dans le corps d'état-major devait le priver de toute chance d'arriver au grade de lieutenant général dans le cadre d'activité.
On objectera, peut-être, que le neuvième lieutenant général en activité de service pourrait être pris dans le cadre de réserve, auquel les officiers d'état-major sont admis quand leur tour d'ancienneté les y appelle. Mais cette objection prouverait seulement que, pour l'admission au cadre de réserve, les officiers d'état-major sont traités comme ceux des autres armes. Or, le but de ma demande consiste précisément à faire consacrer l'égalité de leur droit d'admission dans le cadre d'activité.
Ce n'est pas, qu'on le remarque bien, une question de personne que je traite en ce moment. Il s'agit, au contraire, d'une question de principe beaucoup plus importante qu'on ne pense. L'honorable ministre de la guerre se placera, je l'espère, au même point de vue. Il résoudra la question que je lui soumets avec le seul désir de sauvegarder les droits d'une catégorie d'officiers qu'il a pu apprécier mieux que personne et dont il a le dessein d'augmenter encore l'importance par un mode de recrutement qui étendra ses bienfaits sur toute l'armée.
Je viens de traiter une question spéciale ; mais je profiterai de l'occasion pour demander à M. le ministre de la guerre s'il ne conviendrait pas de régler, par un arrêté royal, d'une manière stable et définitive, la part de chaque arme dans le cadre des généraux, en tenant compte à la fois des intérêts de l'armée et du nombre des officiers supérieurs.
MgRµ. - Il y a toujours eu au cadre d'activité un lieutenant général sortant du corps d'état-major. Je citerai le lieutenant général Prisse, le lieutenant général Chapelié et moi-même aujourd'hui. Les droits du corps d'état-major n'ont donc pas été méconnus.
L'école de guerre doit, du reste, changer les conditions de notre corps d'état-major. Au lieu de former, comme à présent, un corps spécial, vivant de sa propre vie, le corps d'état-major doit devenir une émanation de l'armée entière.
Quant à la dernière idée émise par l'honorable membre, elle fait l'objet des préoccupations du département de la guerre ; et je n'ai pas attendu, pour m'en occuper, que l'honorable M. Thonissen la produisît devant la Chambre.
Mais elle soulève des difficultés très graves que je cherche à lever. Il s'agit de modifier complètement des habitudes acquises depuis longtemps. C'est une tâche assez ardue que d'aplanir ces difficultés.
- La discussion est close.
L'article 6 est mis aux voix et adopté.
« Art. 7. Traitement de l'état-major des provinces et des places : fr. 324,472 20. »
- Adopté.
« Art. 8. Traitement du service de l'intendance : fr. 171,500 30. »
- Adopté.
« Art. 9. Traitement des officiers de santé : fr. 244,910. »
- Adopté.
« Art. 10. Nourriture et habillement des malades, entretien des hôpitaux : fr. 544,500. »
- Adopté.
« Art. 11. Service pharmaceutique : fr. 132,000. ».
- Adopté.
« Art. 12. Traitement et solde de l'infanterie : fr. 11,879,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Traitement et solde de la cavalerie : fr. 3,487,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Traitement et solde de l'artillerie : fr. 3,986,000. »
M. de Brouckere. - Il m'est revenu, messieurs, que quelques officiers placés dans les batteries de siège se croyaient humiliés, vis-à-vis de leurs collègues, parce qu'il y a quelque divergence dans les traitements. C'est ainsi que, par exemple, les officiers, placés dans les batteries de siège, n'ont pas de fourrages.
Il y a aussi quelque différence dans les uniformes et peut-être existe-t-il encore d'autres distinctions entre ces officiers.
J'ai pris des renseignements et j'ai constaté que cette différence était très bien marquée. Il serait cependant désirable que, pour faire cesser toute erreur à cet égard, M. le ministre de la guerre voulût bien nous donner ici publiquement quelques explications.
MgRµ. - Messieurs, je ne comprends pas que les officiers de l'artillerie de siège puissent se considérer comme humiliés vis-à-vis de leurs camarades des batteries montées, car, pour leur service ordinaire, ils n'ont pas besoin de chevaux : c'est ce qui justifie la suppression de la ration de fourrages.
Je l'ai dit hier, le budget ne contient que les choses tout à fait indispensables. C'est un budget parfaitement économique, car nous avons dû éloigner certaines dépenses désirables.
Il est certain que les officiers de l'artillerie de siège peuvent à chaque instant passer dans l'artillerie montée, et ils désirent dès lors avoir un cheval afin de s'exercer à l'équitation.
(page 704) Mais je demande si l'Etat doit entrer dans de pareilles considérations ?
II y a maintenant, messieurs, une distinction dans l'uniforme.
Les uns portent le talpack, les autres portent le schako.
La question du talpack était pendante a mon arrivée au ministère et je puis dire que c'est à la demande de tous les généraux qu'on a adopté le schako pour l'artillerie de siège.
J'ai consenti d'autant plus volontiers au remplacement du talpack pour l'artillerie de siège que cela permet de réaliser une économie de sept francs dans le prix de l'équipement des hommes ; le talpack coûte quatorze francs, le schako la moitié.
- L'article 14 est adopté.
(page 720) « Art. 15. Traitement et solde du génie : fr. 894,000. »
M. de Maere. - Je voudrais a mon tour, messieurs, dire quelques mots d'une question qui a été soulevée, l'année dernière, par M. Van Overloop.
Je veux parler de l'établissement d'un pont sur l'Escaut devant Anvers. Ainsi que je viens de le dire, l'idée n'est pas nouvelle, et à plusieurs reprises et de. plus d'une manière, on a cherché à la réaliser. Jusqu'à présent on n'y est pas parvenu.
Ceux qui connaissent les difficultés inhérentes à ce genre de construction hydraulique ne s'en étonneront point.
L'Escaut devant Anvers a une largeur de 500 mètres environ, et une profondeur qui varie de 9 à 17 mètres. L'amplitude de la marée y dépasse les 4 mètres. La vitesse du courant, surtout à marée descendante, est considérable.
Eh bien, construire un pont fixe dans de telles conditions ; établir des piles nombreuses dans un lit aussi profond, dans un courant aussi rapide et soumis à des oscillations de niveau aussi grandes, est évidemment une entreprise devant laquelle les ingénieurs ont dû reculer pendant longtemps.
Mais aujourd'hui que l'art du constructeur est entré dans une voie nouvelle, que le système américain, qui a donné naissance d'abord aux ponts tubulaires et ensuite aux ponts treillis, s'est généralisé ; qu'il n'est plus guère de pays qui n'ait fait de ce système une application heureuse, quand à nos portes les Hollandais viennent d'établir le pont de Calenbourg sur la Leck, qu'ils se disposent à franchir le Moerdyck, véritable bras de mer dont la largeur atteint a peu près 2 kilomètres, quand, de leur côté, les Allemands ont passé le Rhin à Cologne, à Mayence, à Kehl ; les Anglais, le détroit de Menay, et les Américains leurs plus grands fleuves, le moment est venu, ce me semble, pour la Belgique, de reprendre l'œuvre tant de fois interrompue ; il serait indigne d'elle et de son génie industriel de laisser plus longtemps dans un isolement relatif sa grande métropole commerciale, de tenir séparées sur un parcours de plus de 45 kilomètres deux de ses plus importantes et de ses plus riches provinces ; car il faut le remarquer, messieurs, de Termonde à Anvers, il n'existe aucun passage sur l'Escaut.
Le pont de Cologne qui devrait servir de type à celui qu'on pourrait établir à Anvers, a une longueur de 426 mètres, divisée en quatre travées de 102 mètres. Sa largeur est de 20 mètres, dont 8 mètres pour les rails du chemin de fer et 9 mètres pour le charroi ordinaire. Il est placé, en moyenne, 17 mètres au-dessus des eaux du Rhin.
Le pont d'Anvers devait avoir, lui, 500 mètres de long ; celle distance serait franchie au moyen de quatre ouvertures, ce qui rendrait nécessaire la construction de trois piles dans le lit du fleuve ; mais les rives de l'Escaut a Anvers sont plates et à marée haute ne dépassent guère le niveau des eaux ; il en résulte que, contrairement à ce qui a lieu à Cologne, le tablier du pont projeté, même à marée basse, alors pourtant que les eaux descendent de 4 mètres, serait placé trop près de la ligne de flottaison pour permettre la circulation des navires ; en ceci donc le pont ferait office de barrage et intercepterait complètement le passage des bateaux de l'amont a l'aval de la rivière et réciproquement.
On ne saurait songer ici à faire, me semble-t-il, ce qui se fait en d'autres circonstances, c'est-à-dire ménager une partie mobile dans le pont en question ; non seulement à cause des difficultés de construction auxquelles donnerait lieu un tel travail, à cause des fiais considérables auxquels il entraînerait, mais surtout en raison des dangers très grands que présenterait pour le passage des bateaux dans un courant aussi rapide une ouverture nécessairement aussi étroite.
C'est cette dernière considération, à savoir la difficulté de réserver une partie mobile dans le pont futur, qui m'a conduit a vous entretenir aujourd'hui de cet objet, car c'est par là qu'il se rattache aux plans des fortifications de la rive gauche dont le gouvernement poursuit l'étude dans ce moment.
Et voici comment :
La navigation à Anvers présente un double caractère : elle est à la fois maritime et fluviale.
Les grands navires transatlantiques du plus fort tonnage visitent son port, comme les bateaux de rivière viennent s'y héberger.
La navigation maritime proprement dire s'arrête à Anvers même ; on peut dire qu'elle ne dépasse pas l'entrée de l'enceinte, car tous les bassins de commerce sont situés à l'aval de la ville.
Il en résulte que le pont dont je m'occupe devrait être placé immédiatement au-dessus du dernier bassin de commerce ; de cette manière il ne gênerait en rien la grand, navigation maritime ; mais il va sans dire qu'il continuerait à empêcher complètement le passagères bateaux de rivière proprement dits.
Pour ceux-ci donc, il serait nécessaire de contourner l'obstacle, et à cette fin d'établir, ainsi que cela se fait dans tous les cas de même nature, un canal latéral, qui quittant le fleuve à l'amont du pont, le rejoindrait immédiatement à l'aval.
De cette façon, les bateaux en destination de l'Angleterre ou de la Hollande venant de l'intérieur de la Belgique pourraient continuer leur marche sans entraves, sans obstacle, sans détour même.
Je dis sans détour, et, en effet, il est à remarquer que l'Escaut, devant Anvers, fait un coude brusque, au sommet duquel, rive droite, la ville est située ; à l'intérieur duquel (rive gauche) se trouve placé le fort de la tête de Flandre.
Le coude est brusque, si brusque même qu'il forme à peu près la moitié d'un cercle complet dont le rayon reste inférieur à mille mètres.
C'est à l'intérieur de ce coude, au sud et à l'ouest du fort de la tête de Flandre, si ce fort est maintenu, que devrait être placé le canal dont je m'occupe. Il se dirigera à travers la sinuosité produite par le fleuve, à peu près comme dans une circonférence une corde sous-tend l'arc. Ses dimensions seront évidemment en rapport avec la grandeur des navires qui doivent y passer. Fait principalement et en premier lieu pour des bateaux de rivière, il va sans dire que si plus tard le gouvernement ou la ville d'Anvers, après l'aliénation de la citadelle du Sud, jugeait convenable de transformer les terrains devenus disponibles en établissements maritimes, la section du canal devrait être agrandie d'autant, afin de permettre la circulation des navires de haut bord.
Il serait inutile de placer des écluses aux extrémités du chenal ; mais un pont-mobile, un double pont destiné à la fois au charroi ordinaire et au passage du chemin de fer devrait être construit dans un endroit à déterminer ultérieurement.
Quant à l'emplacement exact et à la direction du canal, ils seraient déterminés non seulement par des considérations topographiques à peu près indifférentes ici, mais surtout par des considérations stratégiques et militaires, et c'est la raison, je le répète, pour laquelle j'ai parlé aujourd'hui.
Je crois inutile d'insister sur les avantages de toute nature qui résulteraient pour la ville d'Anvers de l'établissement du pont sur l'Escaut, comme aussi du creusement du canal, qui, suivant la direction qu'on lui donnerait, permettrait d'augmenter dans une si large mesure la partie commerciale et maritime de la ville.
Je prie donc l'honorable ministre de la guerre de bien vouloir ordonner que, dans les études qui se font par les soins de son département pour la défense de la rive gauche de l'Escaut, il soit tenu note de l'idée que je viens d'émettre afin que plus tard les forts à élever ne soient pas un obstacle à l'établissement du canal latéral, canal qui seul peut rendre possible la construction du pont. Peut-être même le canal projeté pourrait-il faire partie intégrante du système de fortifications à adopter.
Avant de terminer et puisque je viens de parler des forts de la rive gauche de l'Escaut, je voudrais savoir où en sont les études de ces fortifications, où en est aussi le projet de démolition de la citadelle de Gand. Ces études et ce projet se tiennent-ils ? Y a-t-il un rapport direct entre le démantèlement de la place de Gand et la défense de la rive gauche ? La construction des nouveaux forts doit-elle précéder, ou peut elle suivre, la démolition de la citadelle de Gand. Quand, enfin, mettra-t-on la main à l'œuvre ?
(page 704) MgRµ. - Messieurs, la réponse à la demande que me fait l'honorable membre se trouve dans les discours que nous avons prononcés l'année dernière.
Nous avons dit que les travaux de la rive gauche, de la citadelle du Nord, de Gand et de Termonde dépendaient de l'aliénation des terrains de la citadelle du Sud.
Nous attendons avec la plus vive impatience qu'un résultat soit atteint pour pouvoir donner suite a notre projet.
M. Jacobs. - M. le ministre de la guerre vient de répondre en quelques mots bien laconiques à l'honorable M. de Maere ; il n'a rien dit, notamment, de la principale question traitée par l'honorable membre, celle d'une communication entre les deux rives de l'Escaut.
Déjà Tannée dernière, je me suis joint à l'honorable M. Van Overloop pour demander que le gouvernement étudiât cette importante question, soit au point de vue d'un tunnel semblable à celui de la Tamise, soit au point de vue d'un pont.
Je ferez remarquer au gouvernement que l'établissement d'un pont peut avoir des conséquences capitales pour la navigation. Le pont devrait être reculé au moins jusqu'à la hauteur de la citadelle du Sud, car s'il se trouvait plus au nord il ne resterait plus de rade.
Déjà le mouillage n'est pas trop considérable et les navires ballottés par le vent, chassant sur leurs ancres, étaient exposés à se briser contre les piles d'un pont, la rade d'Anvers perdrait une grande partie de sa valeur.
S'il faut construire un pont, ce doit être un pont tubulaire, sans piles dans le lit du fleuve et reculé le plus possible vers le sud.
J'appelle de nouveau sur ce point l'attention du gouvernement et je l'engage, puisqu'il poursuit depuis un an l'examen de cette affaire, à ne pas la trancher isolément, à s'entendre avec la commune d'Anvers, qui a le plus grand intérêt à contrôler la solution donnée à cette question et à veiller à ce qu'elle soit réglée au mieux à l'avenir de la navigation maritime.
MgRµ. - Je n'ai pas répondu à l'honorable M. de Maere relativement au pont sur l'Escaut parce qu'il est de la dernière évidence qu'au point de vue du département de la guerre une communication sur la rive gauche de l'Escaut est désirable.
La question d'établissement concerne le département des travaux publics.
Il est certain que jusqu'à présent la construction d'un pont est excessivement difficile, parce qu'elle rendrait impossibles les manœuvres dans la rade.
Avec les nouveaux projets du gouvernement, comme on gagne beaucoup de terrains vers le sud, la construction sera possible et lorsque le moment sera venu, nous étudierons cette question avec le plus vif intérêt.
- L'article est adopté.
« Art. 16. Traitement et solde des compagnies d'administration : fr. 428,000.
« (Les hommes momentanément en subsistance près d'un régiment d'une autre arme compteront, pour toutes leurs allocations, au corps où ils se trouvent en subsistance.) »
- Adopté.
« Art. 17. Etat-major, corps enseignant et solde des élèves : fr. 192,400. »
- Adopté.
« Art. 18. Dépenses d'administration : fr. 26,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Traitement du personnel des établissements : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Matériel de l'artillerie : fr. 800,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Matériel du génie : fr. 700,000. »
« Charge extraordinaire : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Pain et viande : fr. 4,539,500. »
- Adopté.
« Art. 23. Fourrages en nature : fr. 2,962,000. »
- Adopté.
« Art. 24. Casernement des hommes : fr. 641,000. »
- Adopté.
« Art. 25. Renouvellement de la buffleterie et du harnachement : fr. 100,000. »
- Adopté.
Art. 26. Frais de route et de séjour des officiers : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Transports généraux : fr. 75,000. »
M. Thonissenµ. - Je viens demander ici la réalisation d'une promesse formelle.
Un arrêté royal du 3 août 1814 fixait l'indemnité de logement des militaires à 75 centimes par homme et par jour. Cette indemnité étant devenue manifestement insuffisante, la loi du 12 août 1862 l'a portée de 75 centimes à 1 fr. 25 c., soit une augmentation de 66 pour cent.
Malheureusement cet acte de justice, ratifié dans cette enceinte par un vote unanime, n'a pas été complet. On a oublié que l'arrêté royal du 3 août 1814 ne s'occupait pas seulement de l'indemnité de logement des militaires, mais encore de celle que l'Etat est tenu de payer pour fourniture de moyens de transport. Il en résulte que cette dernière indemnité est encore aujourd'hui ce qu'elle était en 1814.
Evidemment cette situation ne saurait durer. Depuis un demi-siècle, les frais d'achat et de nourriture des chevaux ont considérablement augmenté. L'indemnité d'un florin des Pays-Bas pour une voiture à deux chevaux par lieue de 5,500 mètres, y compris le retour, est manifestement insuffisante.. Il en est de même de l'indemnité de 75 cents pour une voiture à un cheval. L'équité exige qu'on augmente le taux du transport comme on a augmenté celui des frais de logement de. la troupe.
C'est surtout le Limbourg qui souffre de cette insuffisance des frais de transport. Le conseil provincial ayant énergiquement réclamé dans sa session de 1866, l'honorable ministre de l'intérieur s'adressa à son collègue de la guerre, et ce dernier, dans une dépêche du 16 mai 1868, que j'ai sous les yeux, fit la promesse formelle de présenter un projet de loi destiné à mettre l'indemnité pour les transports militaires en harmonie avec l'indemnité pour les logements militaires. J'y remarque surtout les lignes suivantes :
« Cette question, qui intéresse surtout les habitants des communes voisines du camp de Beverloo, a été soulevée en 1866 par le conseil provincial du Limbourg, qui a fait remarquer que l'indemnité de logement avec nourriture fixée à 75 centimes par l'arrêté de 1814, a été portée à fr. 1-25 par une loi spéciale du 12 août 1862 et qu'il serait juste de prendre une mesure analogue pour faire majorer le taux des indemnités allouées pour les voitures de réquisition.
« Je reconnais, monsieur le ministre, que cette demande est fondée, et je me propose de soumettre à la législature, dans la session prochaine, un projet de loi pour compléter la révision de l'arrêté du 3 août 1814, en menant les indemnités fixées par les article 15 et 22 pour les transports militaires en rapport avec les charges imposées aux habitants. »
Cette promesse n'ayant pas été remplie, je prie l'honorable ministre de bien vouloir me dire si le projet de loi dont il s'agit sera enfin présenté dans la session actuelle.
MgRµ. - Je répondrai à l'honorable M. Thonissen que le projet est prêt et qu'il sera déposé après le vote du budget.
- L'article est adopté.
« Art. 28. Chauffage et éclairage des corps de garde, etc. : fr. 58,000. »
- Adopté.
« Art. 29. Remonte : fr. 721,650. »
-Adopté.
(page 705) « Art. 30. Traitements divers et honoraires : fr. 108,126 20.
« Charge extraordinaire : fr. 773 80. »
- Adopté.
« Art. 31. Frais de représentation : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 32. Pensions et secours : fr. 93,026 14.
« Charge extraordinaire : fr. 2,973 86. »
-Adopté.
« Art. 33. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 16,539 85. »
- Adopté.
« Art. 34. Traitements et solde de la gendarmerie : fr. 2,150,000. »
- Adopté.
« Art. 1er. Le budget du ministère de la guerre est fixé, pour l'exercice 1869, à la somme de trente-six millions huit cent quatre-vingt-cinq mille-francs (36,885,000 francs), conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
« Art. 2. Le gouvernement est autorisé a prélever, sur les crédits ouverts aux articles 10, 12, 13, 14, 15, 16, 24, 28 et 30 du budget, les sommes nécessaires pour pourvoir à l'insuffisance de crédit qui pourrait résulter du renchérissement du froment, de la viande et des denrées fourragères, sur les articles 6, 7, 8, 22, 23 et 34. »
- Adopté.
« Art. 3. Lorsque le gouvernement jugera nécessaire, dans l'intérêt du trésor, d'assurer, dans quelques localités, le service de la viande par la voie de la régie directe, les déchets, issues, peaux, suif, etc., provenant des bêtes bovines abattues seront vendues par les soins de l'administration de la guerre, et le produit sera porté en déduction du montant des achats de bétail. »
- Adopté.
Il est procédé, au vote sur l'ensemble du budget.
80 membres prennent part à l'appel nominal.
55 répondent oui.
25 répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Tesch, Thonissen, T'Serstevens, Alp. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Vilain XIIII, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beke, Bieswal, Broustin, Bruneau, Crombez, de Brouckere, De Fré, de Haerne, Delcour, de Macar, de Maere, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Elias, Funck, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Lambert, Landeloos, Lelièvre, Lesoinne, Lippens et Dolez..
Ont répondu non :
MM. Mulle de Terschueren, Reynaert, Thibaut, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Wambeke, Verwilghen, Coomans, Couvreur, David, de Clercq, de Coninck, Eugène de Kerckhove, Delaet, de Muelenaere, d'Hane-Steenhuyse, Gerrits, Guillery, Hagemans, Jacobs, Julliot, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Liénart et Magherman.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1869.
M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Messieurs, il est déjà 4 heures et j'aurai à entretenir la Chambre pendant assez longtemps ; je demanderai donc la remise de cette discussion à demain. (Interruption.)
M. le président - Nous pourrions faire droit à la demande de M. d'Hane en utilisant notre temps. Il y a quelques petits projets que nous pourrions voter.
- Cette proposition est adoptée.
La discussion générale est ouverte ; personne ne demande la parole.
L'assemblée passe au vote de l'article unique ainsi conçu :
« Article unique. La disposition additionnelle au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la propriété des marques de fabrique, et signée le 20 décembre 1868, sortira son plein et entier effet. »
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet de loi.
76 membres sont présents.
Tous répondent oui.
En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Etaient présents :
MM. Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Mulle de Terschueren, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Sabatier, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Merris, Van Wambeke, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beke, Broustin, Bruneau, Coomans, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Clercq, de Coninck, De Fré, Eugène de Kerckhove, Delaet, Delcour, de Macar, de Maere, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, d'Hane-Steenhuyse, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Julliot, Lambert, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman et Dolez.
M. le président. - Par suite d'un accord intervenu entre les deux gouvernements, le paragraphe 3 de l'article 2 de la convention a été modifié ainsi qu'il suit :
« Les médecins et les sage-femmes qui ne se conformeraient pas aux dispositions légales ou administratives dont il vient d'être parlé, pourront être privés du bénéfice de l'article premier. »
C'est sur la convention ainsi modifiée que la discussion s'établit.
- Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles du projet de loi.
« Art. 1er. La convention réglant le service de l'art de guérir dans les communes limitrophes de la Belgique et des Pays-Bas, conclue le 7 décembre 1808, entre la Belgique et les Pays-Bas, sortira son plein et entier effet. »
- Adopté.
« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à conclure des arrangements semblables avec les autres Etats limitrophes. »
- Adopté.
M. Lelièvreµ. - Comme il s'agit d'un objet important et dont l'exécution est urgente, ne pourrait-on pas ajouter une disposition additionnelle ainsi conçue : « La loi sera exécutoire le lendemain de sa publication. »
M. le président. - On ne peut ajouter des dispositions nouvelles.
M. Lelièvreµ. - Du moment qu'il y a certains inconvénients à l'adoption de ma proposition, je n'insiste pas.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet.
72 membres y prennent part ; tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel :
MM. Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Mulle de Terschueren, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Sabatier, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Wambeke, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beke, Broustin, Bruneau, Coomans, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Clercq, de Coninck, De Fré, Eugène de Kerckhove, Delaet, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, d'Hane-Steenhuyse, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Julliot, Lambert, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman et Dolez.
M. Coremansµ. - M'étant trouvé accidentellement absent lors du vote du budget de la guerre, je tiens à déclarer que mon intention était de voter contre le budget.
Les projets de loi suivants sont successivement mis aux voix et adoptés par assis et levé.
(page 706) « Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Charles-François-Louis De Mazure, ancien sergent-fourrier, à Bruxelles, né à Zuidland (Pays-Bas), le 5 décembre 1837, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Charles-François-Louis De Mazure. »
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Jacques Flammang, marchand tailleur, né a Mersch (grand-duché de Luxembourg), le 22 août 1828, domicilié a Arlon.
Marie-Ernest-Guillaume-Joseph Opdenhoff, commis négociant, né a Namur, le 29 septembre 1838, domicilié à Anvers.
Pierre-Laurent-Elisée Dagneaux, commerçant, né à Villequier-Aumont-Guyencourt (France), né le 13 décembre 1829, domicilié à Liège.
Auguste-Désiré-Joseph Descamps, fabricant de tissus, né à Armentières (France), le 13 mai 1809, domicilié à Tournai.
Jean-Guillaume Salié, littérateur et journaliste, né à Maestricht, le 27 avril 1822, domicilié à Bruxelles.
Herz dit Herman Königswerther, commerçant, né à Rödelheim (Prusse), le 9 avril 1815, domicilié à Bruxelles.
François Lamberjacques, propriétaire et menuisier, né à Kœrich (grand-duché de Luxembourg), le 4 décembre 1831, habitant Sterpenich (Luxembourg).
Georges Schütz, maître ouvrier au chemin de fer de l'Etat, né à Medernach (grand-duché de Luxembourg), le 6 mai 1834, domicilié à Verviers.
Maxime-Antoine-Charles-Adolphe Uihlein, aspirant sous-lieutenant d'artillerie, né a Mexico, le 11 mai 1843, domicilié à Bruxelles.
Pierre-Mathias Nyskens, cultivateur, né à Roggel (partie cédée du Limbourg), le 16 novembre 1796, domicilié à Lisseweghe (Flandre occidentale).
Eugène-Paul Witry, aspirant d'artillerie, né à Lintgen (grand-duché de Luxembourg), le 30 juin 1841, domicilié a Gand.
Maurice Königswerther, négociant, né à Rödelheim (Prusse), le 11 mai 1838, domicilié à Bruxelles.
Jean-Louis-Jules Viot, voiturier, né à Bourseigne-Neuve (Namur), le 16 septembre 1840, domicilié à Bourseigne-Neuve (Namur).
Pierre Reuland, domestique, né à Bissen (grand-duché de Luxembourg), le 27 février 1842, domicilié à Bruxelles.
Jean-Mathias Van de Voort, meunier, né à Hunsel (partie, cédée du Limbourg), le 15 septembre 1833, domicilié à Molen-Beersel (Limbourg).
Jacques-Ernest Osterrieth, commerçant, né à Francfort-sur-Mein (Prusse), le 5 mai 1826, domicilié à Anvers.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces projets, qui sont adoptés à l'unanimité des 66 membres présents.
Ce sont :
MM. Moncheur, Moreau, Mouton, Müller, Mulle de Terschueren, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Sabatier, Tack, Thonissen, T'Serstevens, Alphonse Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Verwilghen, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beke, Broustin, Coomans, Coremans, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Clercq, De Fré, Delaet, Delcour, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, d'Hane-Steenhuyse, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Jouet, Julliot, Lambert, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman et Dolez.
- La séance est levée à quatre heures et demie.