(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 479) M. Reynaert, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Moorµ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Reynaertµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des habilants.de Jamoigne demandent l'abrogation ou du moins la révision de la loi du 7 ventôse an XII sur la police du roulage. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Bruxelles demandent une loi qui règle les inhumations. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Mechelen-sur-Meuse réclame l'intervention de la Chambre pour que la question du chemin de fer de Maeseyck soit soumise à un nouvel examen. »
- Même renvoi.
« Des détenus pour dettes demandent la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la contrainte par corps. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
« Des habitants de Longchamps demandent que la société concessionnaire soit contrainte à exploiter, pour les voyageurs au moins, la section de chemin de fer de Namur à Rumillies. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur une pétition analogue.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces à l'appui, des demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« MM. Le Hardy de Beaulieu et Van Merris demandent un congé de quelques jours. »
- Accordé.
M. d’Elhoungneµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi apportant des modifications aux dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales.
M. le président. - Ce projet de loi sera imprimé et distribué et le projet qu'il concerne mis à la suite de l'ordre du jour.
M. Jacobsµ (pour une motion d’ordre). - Nous avons appris que la députation permanente de la province de Namur a transmis des observations sur l'exécution du projet de loi dont le rapport vient d'être déposé par M. d'Elhoungne. Je sais, de mon côté, que la députation de la province. d'Anvers a adressé des observations, dans le même ordre d'idées, au gouvernement. Je voudrais que ces différents documents fussent déposés sur le bureau pendant la discussion, ainsi que les autres documents du même genre qui pourraient encore nous arriver.
Je pense que M. le ministre de l'intérieur ne se refusera pas à communiquer les observations qu'il a reçues ou qu'il pourrait recevoir.
M. de Theuxµ. - Je demande que ces documents soient aussi imprimés.
M. Jacobsµ. - A la suite du rapport.
M. d'Elhoungneµ. - Il me semble que. la Chambre ne peut pas ordonner l'impression de documents administratifs qu'elle ne connaît en aucune façon. Je ne connais pas les observations que la députation permanente. d'Anvers a pu transmettre au gouvernement, mais ce que je puis affirmer, c'est que les observations de la députation permanente de Namur ne méritent pas l'importance que paraît vouloir y attacher l'honorable M. Jacobs. Ce sont des observations pour ainsi dire banales, des lieux communs qui se trouvent partout, et je m'étonne que la députation permanente de Namur ait pu les prendre pour des nouveautés.
M. Moncheurµ. - Les paroles que vient de prononcer l'honorable M. d'Elhoungne me font insister pour l'impression de la pétition de la députation de la province de Namur.
L'honorable député de Gand vient de qualifier à sa manière un travail qui, loin d'être une banalité, a au contraire un objet très important. Il ne suffit pas que l'honorable rapporteur connaisse cette pièce.
M. d'Elhoungneµ. - Elle a été renvoyée à la section centrale.
M. Moncheurµ. - Eh bien, c'est pour cela que je demande que nous soyons tous mis à même de la connaître également, et c'est surtout en présence de ce que vient de dire M. d'Elhoungne que vous ne pouvez pas refuser à la Chambre l'impression du travail dont il s'agit.
Ce n'est pas, du reste, une chose nouvelle que celle que nous demandons. Combien n'avons-nous pas eu de rapports sur des projets de loi importants et qui étaient accompagnés des avis de corps constitués, par exemple, des députations et des chambres de commerce ! Ce ne pourrait être tout au plus qu'une question de dépense, car cela ne retardera pas la distribution du rapport, et il n'y a pas, d'ailleurs, urgence.
Je demande donc que les pétitions des députations permanentes des provinces de Namur et d'Anvers soient imprimées, soit a la suite du rapport de la section centrale, soit séparément.
M. Delcourµ. - Je voulais présenter la même observation que mon ami, M. Moncheur. Il me semble que la question que soulève le projet est de la plus haute importance.
Nous avons des avis de deux députations ; dans l'intérêt même de la discussion, d'une discussion approfondie, nous devons connaître les observations de ces corps.
(page 480) Le projet de loi a pour objet de modifier les attributions des députations dans une de leurs parties les plus importantes. Il est dirigé contre elles ; il est donc juste qu'elles soient entendues.
C'était la seule remarque que je voulais ajouter à celle qu'a faite M. Moncheur.
M. d'Elhoungneµ. - Les observations de la députation permanente de Namur, adressées à la Chambre, ont été par la Chambre renvoyées à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi. La section centrale a examiné les observations de la députation et, par son rapport, elle en propose le dépôt sur le bureau pendant la discussion.
Il me semble que les honorables membres témoignent une impatience prématurée en voulant faire livrer à l'impression l'œuvre de la députation de la province de Namur.
Que ces honorables membres daignent attendre l'impression du rapport de la section centrale ; ils verront alors si le simple dépôt ne suffit pas ; ils pourront alors demander la communication des documents susceptibles de jeter la lumière dans la discussion.
Je me suis permis de dire qu'on exagérait beaucoup l'importance des observations présentées par la députation permanente de Namur. Voici ma raison : cette députation n'a présenté que des observations qu'on trouve imprimées dans un recueil judiciaire que tout le monde peut apprécier.
Quand le rapport sera imprimé, les honorables membres qui voudront plus que le dépôt seront libres de faire une proposition. Mais nous ne devons pas voter, sans les connaître, l'annexion au rapport d'une foule de documents dont l'intérêt paraît contestable.
M. de Theuxµ. - Il semble très rationnel d'ordonner l'impression des rapports des députations permanentes.
En effet, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de changer les attributions de ces corps en matière électorale ; il me paraît donc naturel que ces rapports soient imprimés ; nous aurions pu faire plus, nous aurions pu demander l'avis des députations permanentes ; nous ne l'avons pas fait. Il me semble donc très rationnel, très juste, d'ordonner l'impression de ces documents.
M. Jacobsµ. - Il n'arrive pour ainsi dire jamais qu'un rapport sur une question importante soit déposé sans qu'il soit suivi d'un certain nombre d'annexes. Or, quelles sont les annexes les plus naturelles de ce rapport, si ce ne sont les avis des députations permanentes ?
Je crois donc que l'impression de ces documents serait de nature à faciliter la discussion du projet et à élucider la question de manière qu'elle puisse être résolue, au mieux. Ce ne sont pas des observations politiques que présente la députation ; ce ne sont que des observations pratiques relatives à la bonne exécution de la loi.
M. Moncheurµ. - Je dois encore répondre un mot à ce que vient de dire M. d'Elhoungne. Il ne s'agit déjà plus, il est vrai, du reproche de banalité contre la pétition de la députation permanente de Namur, mais l'honorable rapporteur objecte que les observations contenues dans cette pétition sont déjà consignées dans beaucoup de recueils judiciaires. Je fais d'abord remarquer à la Chambre, une chose, c'est que cela prouve l'importance de ces observations, puisqu'elles ont trouvé place dans plusieurs recueils judiciaires, et je vous fais observer, en outre, que les membres de la Chambre sont très loin de posséder tous les recueils judiciaires auxquels l'honorable membre a pu faire allusion, mais qu'il n'a pas même désignés.
Il y a donc plusieurs motifs péremptoires pour ordonner l'impression des documents que la Chambre a le droit et grand intérêt à connaître.
M. le président. - La proposition est double : on demande le dépôt sur le bureau et ensuite l'impression.
Je vais mettre séparément les deux membres de la proposition aux voix ; d'abord, le dépôt sur le bureau.
M. d’Elhoungneµ. - Pardon ; c'est la conclusion du rapport de la section centrale ; on ne peut la voter avant l'impression.
M. le président. - La proposition a été faite par M. Jacobs. Je crois d'ailleurs qu'il n'y a pas d'opposition an dépôt sur le bureau.
Je mets la proposition aux voix.
- Le dépôt sur le bureau est prononcé.
La proposition tendante à l'impression des documents est mise aux voix et n'est pas adoptée.
M. Dumortier. - Je demande la parole sur l'incident.
M. le président. - L'incident est clos, M. Dumortier.
M. Dumortier. - Dans ce cas, je demande la parole pour une motion d'ordre.
M. le président. - La parole est à M. Dumortier pour une motion d'ordre.
M. Dumortier. - M. le ministre de l'intérieur nous a dit tout à l'heure qu'il avait reçu deux pétitions, l'une de la chambre de commerce, l'autre de la députation d'Anvers ; si j'ai bien compris, il nous dit également qu'il était disposé à les déposer sur le bureau.
J'insiste fortement pour que ce dépôt soit fait et que la Chambre soit mise en possession de ces documents.
MiPµ. - Je déposerai sur le bureau tous les renseignements qui me seraient parvenus des députations permanentes.
M. Descampsµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, le rapport sur le projet de loi portant le budget des travaux publics pour l'exercice 1869.
- Ce rapport sera imprimé, distribué et l'objet qu'il concerne mis à l'ordre du jour.
M. Crombez. - Je demande à M. le président que ce projet de loi soit porté à l'ordre du jour à la suite du budget des affaires étrangères.
M. le président. - Nous avons demain la discussion du projet de loi sur la contrainte par corps. La Chambre pourra donc ultérieurement fixer son ordre du jour.
M. Kervyn de Lettenhove. - Messieurs, j'ai vu avec regret et non sans surprise que M. le ministre de l'intérieur a accueilli avec quelque vivacité les observations que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre, dans la séance d'hier.
Je ne crois pas m'être départi de cet esprit de justice auquel j'entends toujours rester fidèle.
J'avais commencé par rendre hommage à l'une des mesures prises par l'honorable ministre de l'intérieur, avant de rechercher si, sur d'autres points, les projets du gouvernement ne donnaient pas lieu à des reproches justifiés.
M. le ministre, je le répète, a rendu un grand service à la cause des lettres, en permettant le classement dans une galerie spacieuse de nombreuses et importantes collections qui, jusqu'à ce jour, pourrissaient dans les greniers et dans les mansardes.
Mais, quant à ce qui touche la salle de lecture, il m'est impossible, de me ranger à l'opinion de M. le ministre de l'intérieur, et je me crois tenu d'insister sur ce point parce que je suis convaincu que les observations que j'ai présentées sont fondées, qu'elles sont sérieuses et qu'elles méritent l'attention du gouvernement.
J'ai eu l'honneur de faire remarquer, hier, à la Chambre qu'il y avait eu jusqu'à ce moment deux salles de lecture, l'une pour les manuscrits, l'autre pour les imprimés.
M. le ministre de l'intérieur, dans sa réponse, vous a décrit la salle de lecture des manuscrits comme se confondant avec la salle où sont déposés les manuscrits, comme formant même une salle trop vaste pour sa destination.
Eh bien, il n'en est rien. La salle de lecture des manuscrits était simplement convenable. Cela est si vrai qu'il y avait seulement huit pupitres, c'est-à-dire qu'on ne pouvait y admettre que huit lecteurs. A ce sujet, je dois faire observer également à la Chambre que, lorsqu'il s'agit d'un précieux manuscrit, il faut que celui qui l'étudié puisse le faire d'une manière convenable ; il faut en même temps que le conservateur puisse exercer une active et complète surveillance.
Lorsqu'on vient demander la communication de quelque manuscrit d'une grande valeur, par exemple celle du livre d'heures du duc de Berry qui vaut 100,000 francs, il faut évidemment que ces manuscrits soient placés sur une table de façon que celui qui les étudie soit à son aise, et il faut aussi que le conservateur ne perde pas le manuscrit de vue.
Pour atteindre ce double résultat, on n'avait placé, que huit pupitres dans la salle des manuscrits.
Quel est l’état des choses en ce qui concerne la salle d'étude affectée aux imprimés, dont l'insuffisance a été signalée déjà par l'honorable M. Couvreur ? Là, il n'y a place que pour 22 lecteurs. Dans le centre du royaume, dans la capitale, au milieu d'une agglomération de 300,000 habitants, il n'y a place que pour 22 lecteurs ! Ceux d'entre vous, messieurs, qui ont pénétré dans cette salle de lecture savent de plus combien mal à l'aise se trouvent ces 22 lecteurs.
L'état de choses actuel constitue une situation déplorable, qui appelle un (page 481) prompt et efficace remède ; et ce remède, le gouvernement ne le trouvera pas, s'il croit devoir persister dans les mesures qu'il a adoptées.
J'ai vu, ce matin même, la salle de lecture qui doit servir à la fois pour les imprimés et pour les manuscrits. Si l'on remarque que l'hémicycle sera consacré au bureau des conservateurs et aux rayons des catalogues, des dictionnaires et autres ouvrages indispensables, on constate que la salle de lecture offre 120 mètres carrés, c'est-à-dire exactement les mêmes proportions que votre vestiaire.
Or, il est évident que pour les imprimés on ne peut pas accorder moins de deux mètres carrés à chaque lecteur, de sorte que cette salle ne donnerait accès qu'à soixante lecteurs.
Si l'on veut bien remarquer, de plus, qu'un certain nombre de lecteurs demandent à voir des estampes, de grands ouvrages in-folio, et que pour ceux-là il faut un espace bien plus considérable ; et si l'on se souvient encore que, parmi eux, il y en aura toujours quelques-uns qui demanderont à voir des manuscrits, pour lesquels il faut encore plus d'espace et une plus grande surveillance, on arrive à reconnaître que la nouvelle salle de lecture, pour laquelle on s'impose des dépenses considérables, ne suffira pas à plus de cinquante lecteurs.
Il est évident qu'à Bruxelles on peut espérer, dans un avenir plus ou moins prochain, un nombre bien plus considérable de lecteurs ; car il faut le reconnaître, si aujourd'hui beaucoup de personnes ne travaillent pas plus assidûment, quel que soit leur désir de s'instruire et de s'éclairer, c'est parce que la salle qui les abrite est tellement étroite, tellement mauvaise, tellement malsaine qu'ils s'en retirent le plus tôt possible et qu'ils y retournent le moins souvent possible.
Maintenant, il est une autre question sur laquelle je dois également insister : c'est celle qui se rapporte à l'établissement de l'école industrielle dans une partie des mêmes bâtiments.
Il est constaté depuis longtemps que. les collections de l'Etat ne sont pas placées d'une manière convenable ; il suffit, pour s'en assurer, de parcourir les salles consacrées au Musée d'histoire naturelle et surtout aux collections de paléontologie.
Il n'est peut-être pas assez connu que nous possédons en cette matière les collections les plus précieuses qui existent dans aucun pays de l'Europe. Depuis les découvertes faites à Anvers, et dans les cavernes des bords de la Meuse et de la Lesse, nous avons des trésors de paléontologie qui feront l'admiration de tous les savants de l'Europe. Or, ces collections sont rejetées dans des souterrains, dans des hangars ; il est impossible de les exhumer, de les présenter à l'étude des érudits.
Déjà cette question a été soulevée, dans une autre enceinte, par M. de Sélys-Longchamps si je ne me trompe ; et M. le ministre des travaux publics, répondant à l'honorable sénateur, avait pris, au nom du gouvernement, l'engagement d'élever des galeries dans lesquelles on pourrait placer ces objets d'une manière convenable ; je n'ai pas appris que ces bonnes intentions aient, jusqu'à présent, été suivies d'exécution.
Il est malheureusement à craindre que plusieurs années s'écouleront encore avant que ces galeries soient construites et achevées.
Dans l'état actuel des choses, il faut le constater, il y a un encombrement fâcheux ; il y a des trésors qui sont l'honneur du pays, qui sont dérobés à tous les regards et pour lesquels le classement même est aujourd'hui à peu près impossible.
Eh bien, messieurs, c'est dans ces circonstances, alors qu'une partie de ces objets si intéressants sont relégués dans ces souterrains, dans ces hangars dont je parlais tout à l'heure, lorsque d'autres sont recueillis par les conservateurs dans les maisons mêmes qu'ils habitent ; c'est dans cette situation des choses, lorsque les locaux manquent à l'Etat, que M. le ministre de l'intérieur a cru devoir en affecter une partie importante à l'école industrielle, qui est, remarquez-le bien, non pas une institution de l'Etat, mais une institution de la ville de Bruxelles.
Je suis convaincu, messieurs, que la ville de Bruxelles, qui a l'intention de construire un bâtiment spécial dans ce but, aurait trouvé un local provisoire convenable et suffisant ; et le gouvernement, de son côté, aurait sérieusement servi les intérêts de la science en mettant à la disposition du musée d'histoire naturelle le local qu'il a affecté à l'école industrielle.
Il est un autre point que j'ai déjà indiqué et sur lequel je tiens à dégager complètement ma responsabilité et celle des membres du conseil d'administration de la Bibliothèque royale. Je veux parler des dangers qui résulteront de l'établissement de l'école industrielle au rez-de-chaussée du bâtiment qu'occupent tant de collections précieuses. Il est évident, messieurs, qu'il suffit d'énoncer les faits, pour en exprimer la gravité ; il est incontestable que placer une école industrielle, où il faut introduire le gaz, et de plus un laboratoire de chimie, au centre d'un bâtiment où se trouve la Bibliothèque de Bourgogne, qui a une valeur inappréciable dans le monde littéraire et où se pressent, sous le même toit, la Bibliothèque royale et le Musée de tableaux, c'est immédiatement présenter à tous les esprits l'image des désastres qui peuvent en résulter.
Lorsqu'on se rappelle les terribles incendies qui, depuis un certain nombre d'années, ont éclaté tout à coup et détruit les bâtiments publics, on peut se préoccuper à juste titre de ceux qui menacent ces grandes collections dont je n'ai pas le loisir d'énumérer ici toutes les richesses.
Et comme s'il ne suffisait pas du laboratoire de chimie, tout à côté se trouve encore un magasin de foin. Il semble, que nos plus belles collections soient condamnées à tous les périls.
Voilà quelle est la situation des choses, j'espère que la Chambre et le gouvernement comprendront qu'il est important pour l'avenir des études intellectuelles, non seulement de faciliter et de propager la communication de tant de précieux documents ; mais aussi, mais encore plus, d'assurer leur conservation, et c'est en me plaçant sur ce terrain que j'appelle sur mes observations la bienveillante attention de M. le ministre de l'intérieur.
MiPµ. - Messieurs, l'honorable M. Kervyn reconnaît qu'on a fait pour la Bibliothèque, au moins en ce qui concerne le placement des livres, tout ce qu'on peut faire. Mais il critique la salle de lecture.
A cet égard, je prie la Chambre de remarquer les chiffres qu'a indiqués l'honorable M. Kervyn lui-même. Il y a, dans la salle actuelle des manuscrits, place pour 8 lecteurs ; il y a, dans la salle de lecture des imprimés, place pour 22 lecteurs : total 30 lecteurs.
La nouvelle salle de lecture doit avoir 120 mitres carrés, c'est-à-dire 11 mètres de côté, si elle est carrée ; ce qui est bien plus, par parenthèse, que le vestiaire de la Chambre.
M. Kervyn de Lettenhove. - 13 mètres sur 8.
MiPµ. - C'est possible. Mais je suis certain que la salle à laquelle l'honorable M. Kervyn fait allusion n'a pas dix mètres de côté.
La nouvelle salle, d'après l'honorable M. Kervyn, pourra contenir soixante lecteurs, c'est-à-dire que la salle dont on se plaint pourra contenir le double des lecteurs de la salle actuelle.
Il me semble que quand on consacre le double de l'espace que l'on a aujourd'hui, on ne peut pas attaquer la mesure qui a été prise. Il me semble que le progrès du simple au double est assez grand pour qu'on ne prenne pas précisément ce progrès pour objet de critiques.
L'honorable M. Kervyn se préoccupe beaucoup des dangers d'incendie, et il voit ces dangers dans deux choses.
D'abord l'école industrielle, qui est au rez-de-chaussée. Cette école va être établie dans des locaux voûtés, où il n'y a pas de matières inflammables ; on essayerait d'y mettre le feu, que je délierais de réussir.
Cette école aura un laboratoire de chimie. Mais quel danger offre-t-il ? Celui de quelques becs de gaz allumés pour le service des préparations. Mais dans les universités les laboratoires sont aussi au milieu des collections. Du reste, je ne vois pas tant de chimistes qui périssent en faisant leurs opérations, et l'honorable M. Kervyn pourrait constater, par la conservation des chimistes, que leurs opérations ne présentent pas un grand danger..
On signale un autre danger, c'est le voisinage d'un amas de foin.
L'honorable M. Kervyn sait parfaitement ce qui en est ; près de la Bibliothèque sont les écuries qui servent aux chevaux de S. A. R. le Comte de Flandre ; cet état de choses est essentiellement provisoire et, selon toute, apparence, le gouvernement pourra un jour disposer de ces locaux pour les consacrer à recevoir des collections.
M. Kervyn de Lettenhove. - Messieurs, je ne serai pas long ; je tiens seulement à convaincre la Chambre qu'une salle de lecture où l'on ne peut pas placer plus de 50 ou de 60 lecteurs est évidemment dérisoire. (Interruption.) En Belgique, nous avons certainement le goût des études sérieuses ; et il faut remarquer qu'à Bruxelles il existe une seule bibliothèque publique. A Londres, le British Muséum peut contenir plus de mille lecteurs. A Paris, la Bibliothèque impériale peut en renfermer 500 à 600, et il existe à Paris je ne sais combien d'autres bibliothèques.
Et à Bruxelles nous n'ouvririons l'accès de la salle de lecture qu'à 50 ou 60 personnes ! C'est évidemment insuffisant, et lorsque j'entends M. le. ministre de l'intérieur s'appuyer sur l'état actuel des choses et dire que lorsqu'on s'est contenté jusqu'ici d'une salle destinée à 22 personnes, c'est un immense progrès d'en donner une qui pourra en contenir 60, je le prie de remarquer que les choses en sont arrivées à ce point qu'il se présente déjà parfois 30 ou 40 lecteurs et que les conservateurs doivent les placer dans d'autres salles, ce qui rend à peu près impossible toute surveillance. (page 482) On ne peut mettre en doute que le jour où il y aura une salle convenable il se présentera non pas 30 ou 40 personnes, mais cent lecteurs et peut-être davantage. Les repousserez-vous ?
M. Bouvierµ. - On pourrait augmenter les heures de lecture.
M. Dumortier. - Messieurs, l'incident soulevé par l'honorable M. Kervyn est certes bien digne de la sollicitude de la Chambre.
A l'époque de la révolution, il n'y avait a Bruxelles aucune espèce de collection. Il n'y avait pas de bibliothèque, pas de collection de tableaux, pas de musée d'histoire naturelle, pas de collections paléontologiques.
La ville de Bruxelles avait fait bâtir le palais qui porte encore aujourd'hui le nom de Palais de l'industrie ; il était construit avant 1830 et en 1830 l'exposition des beaux-arts a eu lieu dans ce palais. Plus tard l'Etat a voulu avoir des collections de tous genres ; il a acquis la bibliothèque de la ville, le musée de tableaux de la ville, la collection d'histoire naturelle et, chaque année, nous avons voté des subsides pour l'accroissement de ces collections.
Aujourd'hui la Belgique possède des collections que beaucoup de pays peuvent lui envier.
Nous manquons de locaux ; on nous demande des sommes énormes pour en construire, et dans cet état de choses, que fait le gouvernement ? Il fournit des locaux à la ville de Bruxelles. Voilà ce que je ne comprends pas. Je suis plein de bonne volonté pour la ville de Bruxelles ; je fais des vœux sincères pour sa prospérité ; mais enfin, est-il convenable que l'Etat, qui manque de locaux pour ses propres collections, aille en donner à la ville de Bruxelles ?
En effet, que s'est-il passé ? Tout le local qui comportait autrefois le musée des modèles que le gouvernement précédent avait fait venir de Hollande, vient d'être cédé à la ville de Bruxelles. (Interruption.)
Avant-hier, je suis allé moi-même voir les locaux ; on y a établi des tuyaux de gaz ; c'est donc, pour qu'on s'en serve le soir ; voilà les locaux que vous avez abandonnés à la ville de Bruxelles...
MiPµ. - Nous lui avons abandonné l'usage de ces locaux.
M. Dumortier. - Abandonné, l'usage... soit, il ne s'agit pas de discuter sur les mots ; est-il vrai, oui ou non, que vous ne disposez plus de ces locaux ; que la ville en a la jouissance ? (Interruption.)
Je ne parle pas des collections en ce moment, je parle des locaux ; eh bien, le local où se trouvaient les modèles venus de Hollande, ce local a été évacué ; vous avez transmis ces modèles à. divers établissements ; et vous avez abandonné ce local à la ville de Bruxelles ! est-ce rationnel ? Je ne saurais assez le répéter : vous manquez de locaux ; vos locaux sont insuffisants ; il vous faudrait des sommes énormes pour en construire ; et en ce moment même vous abandonnez à la ville de Bruxelles une partie de ceux que vous possédez ! C'est inconcevable !
Maintenant que se passe-t-il pour la bibliothèque des manuscrits de Bourgogne ? Cette bibliothèque, vous le savez, est un des joyaux scientifiques de la Belgique ; c'est une des plus magnifiques collections qui existent dans le monde. Cette bibliothèque était déposée dans un endroit parfaitement sain, à l'abri de toute espèce d'accident. En avant, se trouvait une salle de lecture qui n'était pas grande, il est vrai, mais qui présentait cet avantage que les lecteurs des manuscrits n'étaient pas mêlés aux lecteurs des livres. Or, ainsi que l'a fait observer l'honorable M. Kervyn, il y a une foule de manuscrits, à la bibliothèque de Bourgogne, qui contiennent des vignettes magnifiques.
Eh bien, rien ne serait plus facile que d'enlever, en la coupant, une de ces vignettes qui font quelquefois toute la valeur du manuscrit. II faut donc une surveillance des plus actives et des plus vigilantes.
Quand il n'y avait qu'une petite salle et que le conservateur des manuscrits avait cela sous les yeux, tout était parfait ; les manuscrits étaient à l'abri de tout dégât, de tout désastre ; il était impossible de se livrer à aucune espèce de soustraction.
Tout le rez-de-chaussée du Palais de l'Industrie vient d'être abandonné à la ville de Bruxelles, et cela dans un moment où nous manquons de locaux.
Je vous avoue franchement qu'il m'est impossible d'approuver un pareil système.
Mon honorable ami, M. Kervyn de Lettenhove, a encore parlé de collections d'une importance excessive, des collections paléontologiques, et ce qu'il a dit est parfaitement exact.
Le résultat des fouilles opérées à Anvers, sur les bords de la Meuse et de la Lesse, a été tel que le Musée de la capitale de la Belgique possède actuellement des richesses paléontologiques incomparables. Eh bien, messieurs, toutes ces richesses se trouvent reléguées dans des caves, dans des greniers, dans des mansardes.
Et cependant rien au monde n'est plus curieux que ces collections paléontologiques, où se trouvent réunis les produits de tous les âges et de toutes les époques.
Je le répète, messieurs, si l'on n'avait pas donné à la ville de Bruxelles la moitié du Palais de l'industrie, les locaux ne nous auraient pas manqué pour placer les magnifiques collections que la Belgique possède.
Je crois donc, messieurs, que le gouvernement ferait bien de prier la ville de Bruxelles de choisir un autre emplacement pour son école industrielle et le laboratoire de chimie ; nous aurions alors à notre disposition de magnifiques salles pour nos cabinets de lecture, pour notre cabinet paléontologique, et pour nos collections de tous genres.
Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !
MiPµ. - Je suis très étonné que l'honorable M. Dumortier ait attendu jusqu'aujourd'hui pour faire les observations qu'il vient de présenter.
J'ai annoncé lors de la discussion de mon budget, l'année dernière, tout le plan qui se réalise aujourd'hui ; non seulement je l'ai annoncé, mais j'ai demandé à la Chambre des crédits spéciaux pour exécuter ces mesures.
Il me paraît que si l'honorable M. Dumortier avait des observations à présenter, c'était en ce moment qu'il devait le faire et ne pas attendre que la chose soit complètement terminée.
Mais, du reste, je crois que si l'honorable M. Dumortier avait présenté l'année dernière ses objections, la Chambre ne s'y serait pas arrêtée.
Le Palais de l'industrie renfermait un musée qui n'avait aucune utilité, qui ne servait absolument à rien.
On a pensé qu'on pouvait employer les locaux qui étaient occupés par les collections remontant au temps du roi Guillaume et n'ayant plus aucune espèce d'actualité pour l'établissement d'une école industrielle.
La ville de Bruxelles n'avait pas de locaux disponibles ; elle doit en construire, mais, c'eût été un mal que d'attendre cette construction pour organiser l'école industrielle.
D'un autre côté, les collections paléontologiques dont parle l'honorable M. Dumortier ne sont pas prêtes à être exposées.
On a recueilli beaucoup de curiosités, mais il faut les classer.
Les ossements fossiles sont épars, aucun animal n'est reconstruit ; il faudra plusieurs années pour avoir une collection paléontologique convenable. Pendant ce travail la ville se procurera un local et lorsque le classement sera achevé, nous rentrerons en possession des locaux que nous abandonnons provisoirement.
Nous aurons ainsi doté la capitale d'un établissement utile et nous aurons pris, en même temps, une mesure avantageuse au point de vue de la science.
Maintenant, l'honorable M. Dumortier nous dit : Mais vous aviez pour les manuscrits une salle spéciale où peu de lecteurs devaient se rencontrer et où le conservateur exerçait une surveillance facile et efficace. Mais cette surveillance, que l'honorable M. Dumortier trouve si excellente dans cette salle spéciale, sera mieux organisée encore dans la salle commune, par cette raison très simple que l'on pourra placer le conservateur des manuscrits vis-à-vis du compartiment qui le concerne et qu'à côté de lui se trouvera le conservateur des imprimés.
Il y aura donc ainsi deux personnes exerçant une surveillance collective, je dirai même solidaire.
On a dit aussi que les manuscrits se trouvaient maintenant au rez-de-chaussée dans un local à l'abri de l'incendie. Nous aurons donc les mêmes garanties contre l'école industrielle, car tout ce qu'on y fera ne pourra communiquer l'incendie.
- L'article 105 est adopté.
« Art. 106. Bibliothèque royale ; matériel et acquisitions : fr. 38,320 »
- Adopté.
« Art. 107. Musée royal d'histoire naturelle ; personnel : fr. 19,295. »
- Adopté.
« Art. 108. Musée royal d'histoire naturelle ; matériel et acquisitions : fr. 15,650. »
- Adopté.
« Art. 109. Subside à l'association des Bollandistes, pour la publication des Acta Sanctorum, charge extraordinaire : fr. 6,000. »
MiPµ. - Messieurs, le subside accordé à l'association des Bollandistes a donné lieu, dans cette Chambre, à de nombreuses discussions.
On a attaqué ce subside comme étant inutile, comme servant à la confection d'une œuvre sans résultat et comme contraire, par sa nature même, aux devoirs du gouvernement. Mais, si l'attaque à ce point de vue a été vive, la défense a été persistante.
(page 483) On a défendu ce travail comme une œuvre d’une érudition profonde, devant rassembler quantité de documents inédits. Enfin on a défendu le crédit demandé pour ce travail comme étant dû en vertu d'un engagement moral pris par le gouvernement.
J'ai, messieurs, lors de mon arrivée au ministère, examiné la situation, et j'ai dû reconnaître qu'il y avait, dans ces critiques si opposées, une part de fondement.
La situation m'a paru commander de ne pas maintenir indéfiniment ce subside. En effet, l'œuvre des Bollandistes doit compter encore 30 volumes. Comme il ne paraît qu'un volume tous les trois ans, il s'ensuit qu'il faudrait encore près d'un siècle avant de voir cette œuvre achevée complètement.
D'un autre côté, il me paraît impossible de supprimer brusquement ce subside. Lorsqu'il a été attaqué au sein de cette Chambre, une forte majorité l'a toujours maintenu ; on ne peut, du jour au lendemain, arrêter un subside qui a fait entreprendre une œuvre considérable, et je crois que la législature n'a qu'à gagner à ne pas déclarer qu'elle a, pendant une longue série d'années, encouragé une œuvre à laquelle on ne devait rien allouer.
J'ai donc cherché une solution de la question en ménageant les deux systèmes opposés.
J'avais d'abord pensé pouvoir obtenir que les volumes se succédassent à des intervalles plus rapprochés. Il paraît aujourd'hui un volume tous les trois ans. Je croyais qu'on aurait pu faire paraître maintenant un volume tous les deux ans, et, plus tard, un volume tous les ans.
Mais, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, je dois déclarer qu'il est impossible de faire paraître plus rapidement ces volumes, qui constituent une œuvre considérable et dont la correction seule nécessite beaucoup de temps à notre époque où nous n'avons plus de typographes et peu de correcteurs sachant le latin. Je suis entré en relation avec les Bollandistes et j'ai cherché à trouver une solution qui, en assurant la continuation de l'œuvre, indiquât cependant d'une manière positive à quelle époque le subside doit prendre fin.
Un terme de trois ou quatre ans après l'année courante ne m'a pas paru excéder ce que réclame une transaction. Mais j'ai pensé qu'il ne fallait pas maintenir intégralement le subside et qu'il était important de faire figurer la solution dont je parle au budget de. cette année.
J'ai donc l'honneur de proposer à la Chambre de diminuer le subside qui figure au budget d'une somme de 600 fr. Le crédit est de 6,000 fr. ; il serait réduit à 5,400 fr. En diminuant ainsi chaque année le subside, on arrivera, après huit ans, à ne plus voir figurer ce subside au budget ; le montant des sommes décroissantes n'équivaut qu'à un peu plus de trois ans de subside après l'année courante.
Par contre, l'association des Bollandistes s'engagera à continuer la publication des volumes dans les termes aujourd'hui convenus avec le gouvernement.
Vous arriverez donc à ce résultat de consacrer la fin d'une situation qui a été vivement critiquée, de ne pas jeter une espèce de blâme sur les votes antérieurs de la législature, d'assurer la continuation d'une œuvre qui a paru mériter, à différentes époques, aux yeux de la Chambre, les encouragements du gouvernement.
Si cette proposition est adoptée, je pourrai, par une convention, assurer la continuation de la publication, et le crédit pourra rentrer dans les subsides ordinaires qui sont accordés au budget pour les lettres.
M. De Fréµ. - Messieurs, depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, j'ai toujours entendu parler de la suppression prochaine de ce subside. Aujourd'hui je viens en proposer la suppression.
Pour que l'Etat intervienne dans la publication d'une œuvré, il faut deux conditions : 1° l'œuvre doit être bonne ; 2° ceux qui créent l'œuvre doivent manquer des ressources nécessaires pour la publier. Dans ces conditions, se justifie le concours de l'Etat.
L'œuvre dont il s'agit est-elle dans ces conditions ?
Quant à la valeur de l'œuvre, je ne la discute pas. Les anciens volumes ont pour eux l'opinion de M. Guizot et d'autres savants. Quant aux volumes pour lesquels le gouvernement actuel accorde des subsides, je ne les connais pas et je suis incompétent pour les juger ; j'admets que les volumes modernes comme les volumes anciens constituent une œuvre excellente, mais ce que je n'admets pas, c'est que ceux qui la créent soient dans des conditions telles que, sans subside, ils ne pourraient pas la publier.
Songez, messieurs, qu'il y a tant de gens qui, ayant besoin d'une main amie, s'adressent à l'Etat et que l'Etat repousse parce que l'argent lui manque. J'en citerai tout à l'heure des exemples, et ici vous voyez une compagnie puissante, tellement riche qu'elle bâtit des églises ; et vous qui parlez quelquefois de l'exiguïté de nos ressources pour repousser de justes et de légitimes réclamations, vous gouvernement, vous allez donner à cette compagnie puissante un subside de 6,000 fr. par an.
Mais c'est porter l'eau à la mer. Avec ces 6,000 fr. on peut faire éclore d'autres œuvres remarquables. Quant à l'œuvre des Bollandistes, la suppression du subside ne la tuera pas ; elle prospérera comme aujourd'hui. Et en présence de la singulière aventure que l'Etat a subie, je comprends encore moins cette intervention. Il y a quelques années l'Etat a reçu trois fois le même volume avec des couvertures différentes.
M. Bouvierµ. - Ce serait du jésuitisme.
M. De Fréµ. - J'ai reçu, d'un archiviste distingue, la lettre suivante :
« Un imprimeur de Bruxelles, nommé G..., avait entrepris, en 1857, la réimpression des Acta Sanctorum. Comme cet ouvrage est d'origine belge, le gouvernement avait souscrit pour un certain nombre d'exemplaires de la nouvelle édition. L'éditeur en acheva immédiatement deux ou trois volumes. Dans le désir de faire de suite le plus d'argent possible, il donna à trois ou quatre exemplaires de ces volumes de faux titres et de fausses couvertures et arriva ainsi à une livraison de six volumes, ainsi que vous le verrez dans la note ci-contre.
« Or, les bibliothèques publiques possédant toutes la première édition des Acta, la réimpression de G... ne fut pas consultée, et de cette façon la fraude ne fut découverte que plus tard. L’éditeur a été obligé par le gouvernement de reprendre les exemplaires défectueux et de fournir les volumes réels. Cette publication est actuellement continuée par Victor Palmé, à Paris, G... ayant fait de mauvaises affaires. »
Voici la note :
« Septembre V, 1856 ;
« Septembre VI, 1857. Ce volume renferme le texte du t. V de septembre ;
« Septembre VII, 1857. Ce volume renferme également le texte du t. V de septembre ;
« Septembre VIII, 1857. Ce volume renferme encore le texte du t. V de septembre ;
« Octobre I, 1858. Ce volume renferme le texte du t. II d'octobre ;
« Octobre II, 1857. Ce. volume renferme le texte du t. III d'octobre. »
M. Dumortier. - C'est au libraire qu'il faut adresser vos reproches.
M. De Fréµ. - Je n'attribue pas le fait aux Bollandistes, mais je dis qu'en présence de la déception que l'État a éprouvée, il aurait dû y regarder à deux fois avant de continuer ce subside. (Interruption.)
II paraît qu'une légitime émotion s'est emparée de la Chambre à cause d'un vote qui vient d'avoir lieu au Sénat. (Interruption.)
Messieurs, il y a deux ans, la veuve d'un général qui avait dignement servi le pays et qui s'était distingué à l'époque de la révolution, est venue frapper à la porte de la Chambre afin d'avoir du pain pour elle et ses enfants. La Chambre a rejeté sa demande. Vous avez repoussé la pauvre veuve et vous donneriez des subsides aux jésuites, qui possèdent des millions ? Cela n'est pas possible.
Je propose la suppression du subside.
M. Hymans, rapporteur. - Messieurs, je n'ai que deux mots à dire.
L'honorable M. De Fré propose la suppression du subside. J'appuie sa proposition.
M. le ministre de l'intérieur, à une époque où la section centrale avait déjà rejeté le crédit, m'avait laissé entendre qu'il s'agissait uniquement de permettre aux révérends pères bollandistes de faire face à certains engagements contractés pour la rédaction des volumes qu'ils se préparaient à publier.
Dans ces conditions, nous avons consenti à retirer la décision de la section centrale.
Aujourd'hui, il n'en est plus de même. Ce n'est pas lorsque des adversaires reculent qu'il faut transiger avec eux.
Je ne puis m'empêcher de rappeler qu'il y a neuf ans, lorsque j'ai le premier soulevé la question dans cette enceinte, j'étais seul de mon opinion. Quelques années plus tard, 31 membres de la gauche votèrent contre le crédit. Il ne fut maintenu qu'à une majorité de 17 voix. Telle est la majorité considérable dont parlait tout à l'heure l'honorable M. Pirmez.
Aujourd'hui, ce sont les Bollandistes eux-mêmes qui proposent d'entrer en arrangement, et je comprends leur tactique ; ils aiment mieux conserver, pendant dix années encore, un subside réduit, que de risquer de le perdre l'année prochaine, ou peut-être même cette année.
Du reste, il ne s'agit pas ici, pour moi, d'une question d'argent, mais d'un principe. Le chiffre du subside est absolument accessoire. Ce n'est pas pour 6,000 francs de plus ou de moins qu'on inscrira au chapitre des lettres que nous discutons cet objet depuis dix ans.
(page 484) Mais il me semble qu'il n'est pas digue d'un grand parti, qu'il n'est pas digne de l'opinion libérale de faire des concessions à une compagnie qui lance l'anathème sur les libertés modernes, qui est la conseillère de la cour de Rome (Interruption), qui a inspiré l'Encyclique et le Syllabus. (Nouvelle interruption.)
Comment ! Nous faisons profession d'être des libéraux, nous avons à nous défendre sans cesse contre les jésuites, nous dénonçons la spoliation des familles, les captations des héritages, nous applaudissons aux pays qui secouent le joug des jésuites, nous voyons des nations, qui s'affranchissent, expulser de leur territoire cette compagnie qui, partout et de tout temps, a été l'adversaire des libertés humaines... (Interruption) et nous lui ferions des concessions, nous qui, chaque jour, écrivons, parlons contre, elle, la vouons à l'exécration de la société !
Avouez, messieurs, que voila une pitoyable logique. Je comprends qu'a l'époque où une majorité catholique siégeait sur les bancs de la Chambre, qu'a l'époque où M. de Theux était chef du cabinet, on ait inscrit au budget un subside pour les Bollandistes.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je demande la parole.
M. Hymans, rapporteur. - Je ne comprends pas que l'opinion libérale, la Belgique libérale, consente à concourir a la prospérité et à la gloire de semblables associations.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je suppose que la Chambre ne désire pas voir se renouveler en ce moment une discussion qui a déjà eu lieu plusieurs fois dans cette enceinte.
J'ai entendu M. Hymans évoquer l'inquisition, les autodafés, l'encyclique, le syllabus (Interruption). Ce n'est pas la première fois. (Interruption.) Je tiens seulement à rappeler à la Chambre, que dans la dernière discussion M. Hymans, s'adressant à ses adversaires...
- A gauche. - Aux voix !
M. Thonissenµ. - Laissez répondre...
M. le président. - Je vous invite, messieurs, à entendre l'orateur ; je lui ai donne la parole, vous n'avez pas le droit de l'interrompre.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je me borne à rappeler à la Chambre que dans la dernière discussion sur le même objet, M. Hymans, invoquant les mêmes images, nous accusait d'être complices... (Interruption.)
M. le président. - Je vous invite, messieurs, à garder le silence et à rester calmes.
M. Kervyn de Lettenhove. - L'honorable M. Hymans, alors que nous invoquions l'autorité de Guizot, d'Augustin Thierry et d'autres savants illustres, nous disait : « De quel droit vous appuyez-vous sur ces noms ? Les doctrines des Bollandistes vous permettraient de renouveler les autodafés. »
M. Hymans. - Oui.
M. Kervyn de Lettenhove. - Eh bien, messieurs, je veux faire connaître comment l'œuvre des Bollandistes est appréciée par les hommes qui portent ces noms justement célèbres ; si c'est nous qu'on considère comme les ennemis des lumières... (Interruption.)
Le lendemain du jour où cette discussion s'était terminée, j'envoyai le discours que j'avais prononcé, et, par un sentiment de loyauté, en y joignant également le discours de l'honorable M. Hymans, au frère d'Augustin Thierry, au digne héritier de. ce nom illustre. Je me borne à demander à la Chambre la permission de lui donner lecture de celle lettre que je dois à l'amitié de M. Amédée Thierry :
« 5 janvier 1865.
« La scène parlementaire dont vous m'avez envoyé le compte rendu, m'a douloureusement intéressé. Ces pauvres Bollandistes avec leurs Acta Sanctorum offerts en holocauste au progrès moderne ; le progrès moderne consistant a empêcher qu'on ne travaille, et vous qui avez plus fait que personne en Belgique pour l'honneur des lettres nationales, accusé avec vos amis de vouloir brûler auteurs et papiers. Cela serait bouffon si ce n'était pas si triste. Où marchez-vous donc ou plutôt où marchons-nous tous ? Encore, si de pareilles discussions éclairaient le public ! Mais, non ; ces messieurs-là font croire au peuple qu'ils sont les vrais représentants des lumières. Avec ce mot-là on le mène comme on veut et dans de bien profondes ténèbres. A aucune époque de l'histoire, les peuples ne se sont tant payés de mots vides de sens.
« Je vous remercie, monsieur et excellent confrère» d'avoir bien voulu dans cette solennelle occasion mêler mon nom à votre discours, où vous disiez tout ce qui pouvait convaincre des gens qui auraient voulu l'être. Mais puisqu'il fallait un témoignage venu de France, je suis très fier d'avoir pu le fournir et piquer un peu l'orgueil des Belges qui voudraient bien étrangler les Bollandistes sans perdre la gloire de Bollandus. En tout cas ces pauvres savants seraient reçus chez nous à bras ouverts ; je n'en doute pas plus aujourd'hui qu'il va quatre ans. Vous me flattez en me disant que j'ai été pour quelque chose dans votre triomphe. J'en serais trop heureux, et je dirais aux Bollandistes en empruntant le vers d'un de nos poètes :
« Si j'ai pu vous sauver, c'est mon meilleur ouvrage ! »
- La clôture est demandée, au milieu du bruit, par plus de dix membres.
M. Dumortier (contre la clôture). - Je demande à la Chambre de réfléchir un moment à ce que sa dignité commande, et aux paroles qu'elle a entendues tout à l'heure. Je demande à la Chambre, de ne pas flétrir le parlement par un vote qui serait regardé, par tout ce qui est savant en Europe, comme un véritable déshonneur pour la Belgique.
M. le président. - Vous ne parlez pas contre la clôture.
La parole est à M. Coomans sur la clôture, mais sur la clôture seulement.
M. Coomans. - Je parlerai sur la clôture, car c'est bien assez de parler sur elle. Notre honorable président témoigne une indignation profonde de ce qui se passe en ce moment dans cette Chambre...
M. le président. - Permettez, M. Coomans ; vous mettez les sentiments du président en cause ; il n'appartient qu'à lui de les traduire. Je regrette l'agitation qui vient de se produire sous l'influence d'une cause étrangère à nos débats. Je regrette de n'avoir pas pu la faire cesser. J'espère que la Chambre écoutera ma voix et que mes honorables collègues continueront à examiner le budget de l'intérieur avec le calme qui a présidé jusqu'ici à cette discussion.
M. Coomans, vous avez la parole.
M. Coomans. - Deux mots encore, M. le président.
Il me semble qu'après l'invitation indirecte, pas tout à fait indirecte, trop directe, selon moi, qui vient de nous être faite, d'expulser les jésuites du pays... (Interruption.) Messieurs, on a loué, on a vanté, l'expulsion des jésuites de l'Espagne. Pourquoi cet éloge, si ce n'est pas un exemple qu'on a voulu indiquer ?
M. Hymans. - J'ai demandé l'expulsion des jésuites du budget.
M. Coomans. - Je crois qu'il n'est que simplement convenable qu'on puisse répondre en termes sommaires aux orateurs qui viennent d'attaquer si injustement, je pourrais dire si indécemment, un article du budget.
M. Rogierµ (contre la clôture). - Il est impossible que la discussion se clôture dès maintenant. Nous nous trouvons en présence de deux propositions, celle de M. le ministre de l'intérieur, qu'il a motivée par des raisons administratives ; celle de l'honorable M. Hymans, qu'il a motivée par des raisons toutes nouvelles.
M. Hymans. - Politiques.
M. Rogierµ. - Politiques et toutes nouvelles.
Eh bien, pour ceux qui veulent maintenir le subside attribué aux Bollandistes, il faut bien qu'ils disent pourquoi, et qu'ils puissent répondre au discours de l'honorable M. Hymans.
Messieurs, je me proposais de voter pour le subside de 3,000 fr. que j'ai toujours soutenu et que je continuerai de soutenir par des raisons que. j'ai fait valoir surabondamment à d'autres époques. Mais enfin, le gouvernement nous proposant une réduction de 600 fr., je me serais rallié au gouvernement, que j'entends appuyer autant que je le pourrai, dans toutes les circonstances où il ne viendra pas froisser ma conscience politique, ou me faire renier mes antécédents administratifs.
L'honorable rapporteur de la section centrale nous propose la suppression immédiate du crédit, et pourquoi ? Parce que les jésuites sont nos adversaires politiques, parce qu'ils nous persécutent tant qu'ils le peuvent, parce qu'ils nous calomnient ! Mais cela s'est fait de tout temps ; cela n'est pas nouveau, et cela se fera encore. Est-ce que cette raison a déterminé précédemment la majorité libérale à retrancher le subside littéraire alloué aux Bollandistes ? Est-ce seulement d'aujourd'hui que l'hostilité des jésuites se révélant, la nécessité se fait sentir de supprimer ce subside au budget ?
Messieurs, le vote que l'on provoque serait un genre de représailles qui ne me va pas, je dois le dire. Je sais bien sous quelle impression cette proposition a été faite. Je comprends de quel sentiment était animé l'honorable M. Hymans, quand il a fait cette proposition. Je laisse à chacun ses appréciations ; mais je me demande s'il serait bien digne de la majorité de céder en quelque sorte à un mouvement de colère. (Interruption.)
- Un membre. - Ça m'est égal !
M. Rogierµ. - Moi, cela ne m'est pas égal, et je n'y céderai pas.
Si nous voulons donner un gage de confiance, un vote d'appui au cabinet, je suis prêt à le donner des deux mains. Mais par un moyen détourné et que je ne considère pas comme digne de la Chambre, répondre à un vote (page 485) politique qui, dit-on, vient d'avoir lieu dans une autre enceinte, non ! (Interruption.)
Si vous voulez répondre à ce vote politique du Sénat par un vote politique de confiante au ministère, je suis prêt, je le répète, à m'y associer ; mais s'en prendre, par des raisons politiques, à une œuvre purement littéraire et que l'on peut appeler un monument littéraire, c'est un procédé auquel il m'est impossible de prêter mon concours.
M. De Fréµ. - L'honorable M. Rogier dit que le vote qu'on vous demande est un vote politique. On veut, dit-il, attaquer les jésuites, qui attaquent l'opinion libérale. J'ai eu l'honneur de proposer la suppression du subside, et je n'y ai pas attaché un caractère politique. J'ai indiqué les conditions qui justifient l'intervention de l'Etat ; ces conditions sont les suivantes : il faut que l'œuvre soit utile et il faut que l'éditeur soit dans l'impossibilité de la publier sans le concours de l'Etat.
M. le président. - M. De Fré, vous n'avez la parole que sur la clôture.
M. de Fréµ. - L'honorable M. Rogier a parlé sur le fond.
M. le président. - M. Rogier a parlé contre la clôture.
M. De Fréµ. - Je parle en même temps sur la clôture et je finis. Je dis que l'Etat ne doit pas donner de subsides à des gens qui sont plus riches que lui. Nous serions la risée du pays.
M. de Brouckere. - Messieurs, j'étais disposé à voter pour la clôture et je dirai même que j'étais disposé à voter contre le subside ; mais après ce que vient de dire l'honorable M. Rogier, et tout le monde, doit reconnaître qu'il y a beaucoup de vrai... (interruption) eh bien, je déclare que, moi, je suis sous l'impression d'un vote qui m'a singulièrement étonné et je désire que la Chambre ne se prononce pas aujourd'hui sur le subside. Je n'aime pas les votes qu'on émet dans un moment on. l'on n'apprécie pas froidement les choses.
Je demande que. la discussion continue.
M. Orts. - Je n'entends dire à la Chambre qu'une seule chose, c'est que, il y a une demi-heure, j'aurais voté pour la proposition du gouvernement ; maintenant je voterai contre le subside.
M. Hymans, rapporteur. - Je dois rectifier une erreur de l'honorable M. Rogier. L'honorable membre, a dit tout à l'heure que j'avais aujourd'hui demandé le rejet du subside par des raisons entièrement nouvelles. L'honorable membre se trompe. J'invoque aujourd'hui les mêmes raisons qu'il y a quatre ou cinq ans, et la preuve, c'est que depuis cinq ans au moins j'ai déclaré que je refuserais mon vote au budget de l'intérieur, tant que ce crédit y serait inscrit.
MiPµ. - Messieurs, au moment où je présentais ici une proposition de conciliation, une autre assemblée émettait un vote d'une extrême gravité. La Chambre doit comprendre combien il m'est difficile, je dirai combien il m'est impossible de défendre la proposition que j'ai faite.
M. Hymans, rapporteur. - Retirez-la.
MiPµ. - J'ai fait cette proposition après des négociations et quant à moi, je continuerais a la défendre si je n'en étais pas empêché par les graves circonstances que je viens d'indiquer. Mais, je demande si la Chambre ne fera pas bien de remettre à demain la continuation de la discussion.
- Plusieurs voix à gauche. - Non ! non !
MiPµ. - Je prie mes honorables amis de croire que je partage leurs sentiments et que je comprends leur impatience. Mais je pense que ces sentiments et cette impatience ne sont pas de bons conseillers. Je pense que toutes les mesures que l'on pourra prendre peuvent être prises aussi bien demain qu'aujourd'hui.
M. Hymans. - Le Sénat n'a pas attendu.
MiPµ. - Si le Sénat a eu tort de ne pas attendre, ne l'imitons pas. Je dis que tous les votes pourraient s'émettre demain aussi bien qu'aujourd'hui.
La mesure que vous adopterez aujourd'hui paraîtrait prise sous l'empire d'un sentiment qui aurait dominé votre raison. Demain, la réflexion sera venue et l'on pourra de sang-froid prendre la mesure que la Chambre jugera la plus convenable, tant au point de vue politique que de la question engagée dans le débat.
M. Orts. - Messieurs, je m'oppose de toutes mes forces à l'ajournement à demain.
Il y a pour nous une question de dignité dans le vote immédiat. Les assemblées, quand elles sont offensées, doivent, selon moi, se montrer aussi soucieuses de leur dignité que. les particuliers et je demande à l'honorable ministre de l'intérieur et à tous mes honorables amis de se joindre à moi pour réclamer le vote immédiat.
L'esprit conciliant est bon, messieurs, mais il a ses limites. Vous êtes attaqués, défendez-vous.
M. Nothomb. - J'appuie la proposition de l'honorable ministre de l'intérieur. Je demande, comme lui, que le vote soit remis à demain. Il est évident que la Chambre est en ce moment dans un état d'irritation qui ne lui permet pas d'émettre un vote avec le calme, l'impartialité et la dignité nécessaires.
Parce qu'un vote politique, émis dans une autre enceinte, vient à l'improviste provoquer cette émotion dans vos rangs, faut-il que cette assemblée vote avec emportement contre une publication qui a fait l'honneur des lettres en Belgique et qui a illustré Je siècle qui nous a précédés ? Cela ne serait pas logique, cela ne serait pas digne d'elle.
Il ne faut pas surtout émettre un vote sous l'impression des paroles regrettables par lesquelles l'honorable M. Hymans a terminé son discours. Je suis sûr que l'honorable membre, lorsqu'il aura retrouvé son sang-froid, sera le premier à déplorer d'avoir dit que l'opinion libérale voue à l'exécration du pays la société des jésuites.
Je proteste au nom du bon sens, de la justice et de la liberté contre ces expressions qui ne sont autre chose que la négation de la liberté même et du droit d'association que la Constitution accorde à tous les citoyens.
M. le président. - Je mets aux voix la question d'ajournement à demain.
- Il est procédé au vote par appel nominal.
92 membres y prennent part.
56 répondent oui.
36 répondent non.
En conséquence l'ajournement à demain est prononcé.
Ont répondu oui :
MM. Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Lesoinne, Liénart, Magherman, Moncheur, Moreau, Mulle de Terschueren, Nélis, Nothomb, Pirmez, Reynaert, Rogier, Tack, Thonissen, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Wouters, Bara, Bouvier-Evenepoel, Coomans, Coremans, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Haerne, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Montblanc, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Terbecq, de Theux, de Zerezo de Tejada, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hagemans, Hayez, Jacobs et Dolez.
Ont répondu non :
MM. Jonet, Lange, Lebeau, Lippens, Mascart, Mouton, Muller, Orban, Orts, Preud'homme, Sabatier, Vander Maesen, Vleminckx, Warocqué, Watteeu, Allard, Ansiau, Anspach, Bricoult, Broustin, Carlier, Couvreur, Crombez, De Fré, De Lexhy, d'Elhoungne, de Maere, de Bougé, de Rossius, Descamps, de Vrints, Dewandre, Funck, Guillery, Hymans et Jacquemyns.
- La séance est levée à 4 1/2 heures.