Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 31 janvier 1868

Rapport de la section centrale

M. Thonissenµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ouvrant un crédit de 485,000 francs au département des travaux publics.

- Impression et distribution.

Motion d’ordre (suite)

M. de Theuxµ. - Il me semble qu'il y aurait un moyen bien simple de mettre un terme à la discussion qui s'est engagée hier sur la proposition de l'honorable M. Coomans ; ce serait de rattacher cette proposition à la loi en discussion dont elle formerait l'article premier ainsi conçu :

« Le tirage au sort est aboli. »

Je ne pense pas qu'on puisse repousser cette proposition par la question préalable, attendu que l'organisation de l'armée est fondée sur le tirage au sort.

Si le tirage au sort était aboli, il faudrait évidemment un nouveau projet d'organisation de même qu'une nouvelle loi du contingent.

D'ailleurs, je dirai qu'il est de l'intérêt de la Chambre et du pays de se prononcer sur cette question qui est agitée depuis longtemps ; je crois que les opinions sont généralement formées à cet égard ; mais mieux vaut un vote explicite que de rester toujours dans le vague.

On ne pourrait pas, je pense, opposer aux auteurs de l'amendement la question préalable, s'ils formulent leur proposition dans les termes suivants :

« Les lois sur la milice sont abolies. »

Cette forme simplifierait beaucoup la question réglementaire dont on s'est occupé hier.

Je profite de l'occasion pour dire un mot des amendements relatifs au remplacement et à la substitution. Je ne sais si le gouvernement s'est définitivement expliqué à cet égard vis-à-vis de la section centrale, et si nous aurons tout à la fois l'opinion de la section centrale et celle du gouvernement. Ce serait un point extrêmement important. Il a été convenu, il y a quelques jours, que cette proposition serait déposée avant le vote de la loi sur l'organisation militaire.

MfFOµ. - Messieurs, je réponds d'abord à la dernière observation de l'honorable M. de Theux. Les intentions du gouvernement, en ce qui concerne le remplacement et la substitution, sont parfaitement connues ; ces intentions se trouvent formulées dans un projet de loi qui est déposé depuis 1862. Ce projet est en section centrale, et il a été convenu, il y a quelques jours, que le travail de cette section sur le titre relatif à la substitution et au remplacement, serait communiqué à la Chambre, sans attendre le rapport complet sur la loi concernant la milice. La partie du rapport qui concerne ces dispositions est actuellement à l'impression, et ce document pourra être distribué très prochainement.

Si le gouvernement jugeait nécessaire de modifier les propositions de la section centrale, il déposerait, dans ce cas, des amendements.

M. de Theuxµ. - On pourrait s'expliquer immédiatement sur l'exonération.

MfFOµ. - Mais nous avons déjà déclaré trois ou quatre fois que nous n'admettions pas le système de l'exonération ; nous conservons le remplacement et la substitution, sauf à introduire, dans la loi actuelle, des modifications quant à ces deux modes de libération.

En ce qui concerne le système d'exonération, nous l'avons écarté dès 1862, bien qu'à cette époque on le trouvât extrêmement favorable à l'armée ; depuis il a été condamné hautement dans un pays voisin, comme étant nuisible aux intérêts militaires.

Maintenant, en ce qui touche la motion qui a été faite hier, l'honorable M. de Theux dit qu'il est un moyen de se mettre d'accord assez facilement ; c'est qu'au lieu de poser une question de principe, les auteurs de la motion formulent un amendement qui formerait l'article premier du projet de loi d'organisation, et qui serait ainsi conçu :

« Les lois sur la milice sont abolies. » (Interruption.)

Ou : « Le tirage au sort est supprimé. »

Cela ne serait pas plus admissible que la question de principe même, puisque l'objection que nous vous avons opposée subsiste toujours : Quel système mettra-t-on à la place ?

Ce ne serait donc pas là une véritable proposition ; ce serait la même question de principe plus ou moins déguisée ; on n'aurait fait que remplacer la forme interrogative par une forme affirmative, en disant : « Le tirage au sort est supprimé. »

Celte disposition, dit-on, formerait l'article premier du projet (page 538) d'organisation militaire ; mais la loi d'organisation militaire ne peut contenir cela ; et la preuve, c'est que la loi, ainsi formulée, ne pourrait dire qu'un non-sens. Ce serait un acte qui ne serait pas digne de la Chambre.

On peut faire autre chose et arriver parfaitement au résultat que l'on poursuit. Pourquoi ne le fait-on pas ? Que l'on présente une proposition complète, que l'on formule un système, et nous nous prononcerons sur ce système quand on le voudra ; mais vouloir faire décider simplement que le tirage au sort est supprimé, ce n'est pas là assurément un moyen d'organisation, ce n'est pas un moyen de constituer une armée.

M. le président. - La parole est à M. Coomans.

M. Coomans. - Je cède la parole à l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, qui a une communication à faire en son nom et au mien.

M. le président. - La parole est à M. Le Hardy de Beaulieu, qui prend la place de M. Coomans.

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - L'honorable ministre des finances, qui vient de se rasseoir, empiète, me parait-il, sur les droits de la Chambre, en décidant qu'un amendement relatif au recrutement ne peut pas être rattaché au projet de loi que nous discutons. En effet, qu'est-ce que cette loi ? C'est une loi destinée à modifier l'organisation de notre armée.

Or, n'est-il pas évident que la première base de cette organisation est le recrutement ? Or, si nous ne réglons pas tout d'abord ce premier point, et qu'on adoptât plus tard le principe de l'amendement que je vais avoir l'honneur de déposer sur le bureau, on aurait à défaire après, ce qu'on aurait fait avant.

Voici l'amendement que je vais faire parvenir à M. le président ; il deviendrait l'article premier de la loi en discussion.

« Le recrutement par voie de tirage au sort est aboli.

« L'armée active, en temps de paix, se compose de volontaires. »

M. le président. - L'amendement est présenté par M. Le Hardy de Beaulieu seul.

M. Coomans. - J'y adhère, M. le président.

- L'amendement est appuyé ; il fera partie de la discussion.

M. le président. - Maintenant que la proposition est formulée en amendement, elle ne pourra venir que lors de la discussion des articles.

MfFOµ. - Messieurs, la formule qu'on nous propose maintenant revient à peu près à ceci :

« Art. 1er. Il n'y aura pas d'armée.

« Art. 2. Les cadres seront organisés de la manière suivante : »

M. le président. - Réservons cela pour la discussion des articles.

MfFOµ. - Pardon, monsieur le président, je désire caractériser dès à présent cette étrange proposition.

Ce n'est pas un amendement, car elle ne se rattache en rien au projet de loi, dont elle est, au contraire, la négation. (Interruption de M. Delaet.)

MfFOµ. - Je désire ne pas être interrompu par M. Delaet. (Interruption.) J'ai le droit constitutionnel de parler quand je le désire, et j'entends en user.

M. le président. - La parole est maintenue à M. le ministre.

MfFOµ. - Ce n'est pas à dire que je m'oppose à ce qu'on statue ultérieurement sur cette proposition, pourvu qu'elle soit présentée en temps opportun.

El puis, comment est conçue cette proposition ? D'abord, le premier paragraphe et évidemment inutile : puisque vous dites que l'armée sera composée de volontaires, il est évident qu'il n'y aura pas de tirage au sort.

D'un autre côté, on ne prévoit la composition de l'armée que sur le pied de paix ; mais on ne dit pas ce que l'on ferait s'il fallait passer au pied de guerre. Vous le voyez, tout cela est fort peu sérieux.

Sans doute, on peut, ainsi que cela a été convenu, examiner tous les systèmes dans la discussion générale : le maintien ou la suppression du tirage au sort ; le maintien d'une armée permanente, ou la création d'une armée de volontaires.

Mais quant à ce qui touche les motions du genre de celle-ci, nous nous réservons formellement le droit qui résulte du règlement de les faire écarter, soit par la question préalable, soit par tout autre moyen légitime.

M. Dumortier. - J'avais demandé la parole pour faire l'observation présentée par l'honorable M. Frère, qu'admettre la proposition c'est voter qu'il n'y aura pas d'armée, et qu'il y aura des cadres pour l'armée.

Au surplus, quand on en viendra au vote, je désire que ce soit le second paragraphe de la proposition qui soit mis le premier aux voix. Il ne faut pas de malentendu.

M. de Brouckere. - Nos deux honorables collègues qui avaient soumis, hier, à la Chambre une sorte de motion, ont bien fait d'en changer la forme. Car, bien certainement elle eût donné lieu à la question préalable.

Maintenant ils formulent sous forme d'amendement une proposition qui ne se rattache en aucune manière au projet que nous discutons. Le' projet en effet a pour but de déterminer le chiffre, la force, la composition de l'armée et la proposition des honorables MM. Coomans et Le Hardy de Beaulieu se rattache nécessairement à la loi qui décrétera la manière dont on recrutera l'armée. Cette proposition devra donc être remise jusqu'au jour où nous nous occuperons de la loi sur la milice.

Quoi qu'il en soit, il est incontestable qu'elle doit être ajournée jusqu'au moment où nous discuterons les articles du projet de loi actuel. Mais je déclare dès à présent que quand nous en viendrons à nous occuper de la proposition des honorables MM. Coomans et Le Hardy de Beaulieu, je demanderai la question préalable avec le renvoi de la proposition à ce moment où nous nous occuperons de la loi sur la milice.

M. le président. - Il est donc entendu que toutes les questions de vote sont réservées pour le moment où nous nous occuperons des articles.

Reste le droit à chacun de présenter toutes ses observations dans la discussion générale, comme cela a été primitivement entendu.

M. Coomans. - Il devient de plus en plus clair de minute en minute qu'on ne veut pas discuter la question de l'abolition de la loterie militaire et encore moins voter là-dessus. (Interruption.) Ceci est mon appréciation ; chacun en pensera ce qu'il voudra.

Je me lève pour répondre à la prétention de l'honorable ministre des finances qui, du reste, a déjà été repoussée par l'honorable M. de Brouckere.

D'après l'honorable ministre, notre proposition c'est la suppression de l'armée, et d'après l'honorable M. de Brouckere, notre proposition est complètement étrangère de la loi d'organisation de l'armée.

Je vous prie, messieurs, de vous mettre d'accord, la matière en vaut la peine, de la part d'avocats dévoués à la même cause.

Si notre proposition ne touche pas à votre projet, elle ne peut pas l'abolir, elle ne peut pas équivaloir à sa suppression. Mais notre proposition touche si bien au projet, que, selon vous, elle y touche trop. Voilà la vérité. (Interruption.)

Et puis, quelle singulière prétention de M. le ministre de dire que notre proposition est simplement la suppression de l'armée, en d'autres termes qu'il est impossible d'avoir une armée sans loterie. Mais est-ce que l'Angleterre a la loterie militaire ? Est-ce que la Suisse a la loterie militaire ? Est-ce que la Prusse et les Etats-Unis ont la loterie militaire ?

MfFOµ. - Oui, la Prusse l'a.

MgRµ. - Et l'Angleterre aussi.

M. Coomans. - Ne jouons pas sur les mots. Voulez-vous de la loterie militaire comme en Angleterre ? Je l'accepte. Comme en Prusse ? Je m'y résignerai encore, au point de vue de l'égalité.

Il n'est donc pas exact de dire que la conscription est la base indispensable d'une armée. Cela est tellement faux, que beaucoup de membres de cette Chambre qui veulent l'armée plus forte que je ne la désire moi-même, sont cependant favorables à l'abolition de la conscription.

Je me réserve, un de ces jours, de montrer de très près que la proposition de mon honorable collègue et ami M. Le Hardy de Beaulieu est très pertinente, très en situation et qu'elle doit venir en première ligne. Je me réserve de vous le démontrer, avant et pendant la discussion des articles, d'une manière complète.

Pour le moment, je me borne à déclarer que nos intentions, à nous, adversaires de la loterie militaire, sont aussi patriotiques, aussi généreuses, aussi nationales que quelques intentions que vous puissiez avoir. Nous voulons le progrès, la prospérité, la vérité et la justice et nous verrons quels sont les meilleurs moyens d'atteindre ces buts. Je me réserve de prendre plus tard la parole.

Rapport de la section centrale

M. le président. - La parole est à M. Van Humbeeck, pour faire rapport sur les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi d'organisation de l'armée.

(page 539) M. Van Humbeeck. - Messieurs, au nom de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation de l'armée, je viens faire rapport sur les amendements déposés par M. le ministre de la guerre dans la séance du 22 janvier dernier.

Pour éviter un échange de correspondance qui pouvait traîner en longueur, la section centrale à cru devoir inviter M. le ministre de la guerre à se rendre auprès d'elle. Elle a d'abord pris acte de ce que le gouvernement renonce à la création d'une section de disponibilité pour les officiers généraux. Toutefois, elle a de nouveau exprimé l'opinion que le désir de soustraire aux rigueurs de la limite d'âge certaines sommités militaires était parfaitement légitime ; elle a fait observer encore que la loi de 1838 sur les pensions militaires, et même l'arrêté royal de 1855, laissaient à cet égard au pouvoir royal la latitude la plus étendue.

Si cependant la prérogative royale rencontrait dans la pratique des obstacles insurmontables, il serait bon que des mesures fussent prises par la Chambre pour remédier à cette situation. La section centrale n'a pas cru devoir prendre l'initiative de mesures semblables ; un de ses membres pourtant s'est réservé le droit d'en présenter pendant la discussion.

Le département de la guerre, dans les amendements déposés le 22 janvier, proposait d'abord une simplification de rédaction qui aurait permis de réunir en un seul les trois premiers articles du projet de loi. Cette modification s'éloignait d'une manière assez notable des termes de la loi de 1853, termes dont la signification était connue et ne pouvait donner lieu à aucune controverse.

Désireuse d'éviter des débats inutiles, la section centrale a cru devoir inviter M. le ministre de la guerre à ne pas insister sur ce changement, qui n'avait d'ailleurs qu'une importance de style.

M. le ministre s'est rendu à cette observation. Il a renoncé à ce changement de rédaction, comme à celui qu'il avait proposé à l'article 6 du projet.

Restait à discuter les chiffres que l'on proposait de substituer, dans l’article 2 à ceux qui avaient été primitivement adoptés par la section centrale.

En premier lieu, le département de la guerre modifiait la composition du personnel de l'intendance, que la section centrale avait maintenu dans l'état où l'avait placé la loi de 1853. S'il conservait le nombre d'officiers supérieurs tel que l'admettait la section centrale, il proposait une autre répartition de grades, meilleure selon lui. Ce changement a' été adopté à la majorité de 6 voix contre une ; il ne pouvait pas avoir de conséquences financières importantes et les raisons invoquées en sa faveur ont paru sérieuses.

On se fonde d'abord sur l'intérêt du service, ensuite sur la convenance de donner un avancement légitime à des fonctionnaires qui, pendant de longues années, ont rendu des services au pays et à l'armée. . Le gouvernement proposait ensuite une augmentation du nombre des officiers subalternes du corps de l'intendance. Cette proposition s'expliquait par la création d'un sixième régiment d'artillerie ; elle devait suivre le sort de la proposition principale à laquelle elle se rattachait et c'est à propos de l'artillerie que nous aurons à nous en occuper.

Enfin, aux chiffres indiqués pour le personnel de l'intendance dans la loi de 1853, dont les termes ont été reproduits par la section centrale, M. le ministre de la guerre voulait ajouter un officier supérieur d'administration ayant le grade de major et 56 officiers subalternes.

La section centrale a fait remarquer que malgré le silence de la loi de 1853, l'administration des hôpitaux et celle des boulangeries ont pu être organisées par un arrêté royal pris dans le courant de l'année 1854 ; rien n'empêche de suivre la même marche en ce qui concerne l'organisation du personnel chargé de l'administration des fourrages. On y trouvera le grand avantage de pouvoir chaque année apporter dans cette administration les modifications dont la nécessité serait démontrée par l'expérience, qui ne permet pas encore de considérer aucune forme d'organisation comme définitive et immuable.

Le ministre de la guerre n'a pas insisté en présence des observations de la section centrale, qui a saisi aussi cette occasion de s'assurer qu'elle est en parfaite conformité d'idées avec ce haut fonctionnaire sur les principes qui devront présider désormais au recrutement du corps de l'intendance.

Les changements à la composition du service de santé sont subordonnés au vote d'un régiment d'artillerie en plus.

La section centrale s'est occupée ensuite de la cavalerie.

Vous savez, messieurs, que la section centrale avait admis en principe le maintien des dépôts de cavalerie. Cependant, elle n'avait pas voulu revenir au chiffre d'officiers porté dans la loi de 1853 et avait adopté seulement celui que contenait le premier projet du gouvernement et qui était calculé sur l'hypothèse de la suppression des dépôts.

Ces votes, étranges jusqu'à un certain point, sont le résultat de la coalition involontaire de deux minorités, l'une qui consentait à la suppression des dépôts sans vouloir toucher aux escadrons actifs, l'autre qui voulait le maintien des dépôts, mais avec réduction des escadrons de guerre.

Des explications nouvelles, plus précises que celles qui avaient été précédemment données, sont venues autoriser les membres qui avaient accepté la suppression des dépôts, moyennant le maintien au complet des escadrons actifs, à modifier leur opinion et à adhérer à la proposition nouvelle du gouvernement, qui a réuni ainsi la majorité des voix de la section centrale.

Voici en substance ces quelques explications nouvelles.

Les dépôts de cavalerie, tels qu'ils existaient avant la loi de 1853, tels qu'on proposait de les rétablir, par le projet primitif, n'ont qu'une mission purement administrative et une action restreinte au matériel du régiment.

Cette combinaison entraîne comme conséquence l'impossibilité de détacher les magasins des corps de troupes et la nécessité de verser immédiatement dans les escadrons actifs les chevaux de remonte et les recrues.

Le moindre déplacement sérieux devient impossible à un régiment, qui doit voyager avec tous ces impedimenta. S'il doit se déplacer cependant, on sera obligé d'expédier les magasins sur un lieu déterminé et de laisser derrière soi un cadre suffisant pour recevoir les chevaux de remonte et les recrues, pour les exercer, les instruire et les envoyer aux escadrons actifs aussitôt qu'ils seront en état d'en faire le service.

Le personnel chargé de ce rôle important en temps de paix et indispensable en temps de guerre forme ce qu'on appelle l'escadron de dépôt, qu'il ne faut pas confondre avec le dépôt administratif, le seul que maintenait le projet primitif. Il en résulte que dans le cas de prompte mobilisation, la suppression des sept escadrons de dépôt équivaudrait au sacrifice de sept escadrons actifs.

C'est ce qu'a démontré l'expérience acquise dans d'autres pays.

Ainsi, avant la guerre de Bohême, la Prusse n'avait pas d'escadrons de dépôt. Mais la première mesure qu'elle a prise au lendemain de cette guerre a été d'en créer un dans chaque régiment. La France n'a pas non plus d'escadrons de dépôt, mais cette puissance ne mobilise jamais que quatre ou cinq escadrons par régiment de six. C'est à un semblable parti que la Belgique devrait s'arrêter, si elle supprimait ses dépôts.

La suppression des escadrons de dépôt présentant les inconvénients que je viens d'indiquer, serait contraire au système général, que la section centrale a voulu faire prévaloir et qui a pour but de rendre les corps mobilisables aussi promptement que possible.

Si les escadrons de dépôt n'existaient pas, l'enseignement des dernières guerres en rendrait la création nécessaire ; mais, puisque nous les possédons, la section centrale croit que ce serait une faute grave de les supprimer.

Les propositions nouvelles du gouvernement relatives à la cavalerie ont donc été adoptées par la section centrale.

En ce qui concerne l'artillerie, le gouvernement a demandé d'abord à la section centrale de modifier les propositions qui concernent les commandants d'artillerie en résidence.

La Chambre se souviendra que la section centrale, en proposant la suppression de l'emploi spécial des commandants d'artillerie en résidence, avait été guidée surtout par la considération que, moins que jamais, il y avait lieu de craindre qu'un major de troupe eût un travail trop considérable en réunissant à ses fonctions celles de commandant du matériel de la place où il tenait garnison. Dans ces dernières, il devait être aidé par des officiers subalternes faisant partie de l'état-major particulier de l'artillerie et à qui le gouvernement confiait cette mission spéciale.

Mais la nouvelle proposition du gouvernement ramène le nombre des officiers subalternes de l'état-major particulier de l'artillerie au chiffre indiqué dans les propositions de la commission mixte.

Alors disparaît la raison qui avait surtout déterminé la section centrale à considérer comme utile et possible la réunion dans les mêmes mains d'un commandement de troupes et de la direction du matériel de la place.

(page 540) Une autre raison avait influé sur la résolution de la section centrale ; de celle-là il fallait continuer à tenir compte.

Je veux parler des circonstances qui rendaient essentiellement injuste la position faite aux commandants d'artillerie en résidence. L'avancement de l'officier qui arrivait à cette position était à jamais arrêté ; ajoutons que, du jour où il était nommé à ce poste, il touchait souvent une solde moindre que celle du grade inférieur qu'il venait d'abandonner.

Le gouvernement, dans ses propositions nouvelles, a tenu à remédier aux inconvénients signalés par la section centrale. Il donne aux commandants d'artillerie en résidence la faculté de conserver l'uniforme de leur arme, faculté qui ne leur est pas accordée aujourd'hui ; il fixe leur traitement à 5,500 fr., c'est-à-dire qu'il est désormais égal à celui d'un major d'infanterie.

Ce sont là deux améliorations notables à la position antérieure de ces officiers.

Mais une question importante, celle de leur avancement, restait indécise.

Devaient-ils à l'avenir rouler avec leurs pairs pour l'avancement ? Sur ce point le gouvernement ne s'était pas prononcé. La présence de M. le ministre de la guerre dans la section centrale nous a permis de recevoir à cet égard des explications nouvelles.

Le gouvernement estime, d'accord avec la section centrale, que les commandants d'artillerie et les autres majors de l'état-major particulier de l'arme doivent avoir tous les mêmes droits à l'avancement. Afin qu'il ne puisse plus y avoir d'équivoque sur la situation nouvelle faite à ces officiers, la section centrale a proposé de ne pas en faire mention dans un paragraphe spécial, comme l'avait proposé M. le ministre de la guerre, mais de les comprendre simplement dans une augmentation du nombre des majors de l'état-major particulier de l'arme.

C'est à quoi le gouvernement s'est rallié. Cette nouvelle rédaction ne permet pas le moindre doute sur la situation parfaitement équitable qui sera faite à ces officiers.

M. le ministre de la guerre proposait également une augmentation du nombre des conducteurs d'artillerie et de l'effectif des batteries. Les considérations que l'on faisait valoir ont paru suffisantes à la section centrale pour faire adopter ces amendements, dont le second n'est d'ailleurs que le complément d'une décision antérieure due à l'initiative de la section centrale elle-même et rétablissant dans les batteries de campagne les attelages de réserve que le gouvernement avait eu d'abord l'intention de supprimer.

Venait l'amendement le plus important, celui qui était relatif à la création d'un nouveau régiment.

Quelques chiffres soumis à la section centrale lui ont donné la conviction que cet amendement était parfaitement justifié.

Eu France les régiments d'artillerie montée comptent dix batteries. C'était également le chiffre qu'on voulait adopter pour ces régiments en Belgique. Mais, en France, chaque batterie ne compte que six pièces, tandis qu'en Belgique elle en compte huit.

Il en résulte que tandis que le régiment français d'artillerie montée aurait compté 60 pièces, le régiment belge en aurait compté 80.

Un pareil commandement aurait surchargé un colonel. La section centrale croit que par cette comparaison de la situation primitivement proposée avec celle qui existe dans l'armée française, la proposition du gouvernement se trouve suffisamment justifiée.

La création de ce nouvel état-major de régiment aura, en cas de guerre, le grand avantage de nous dispenser d'une augmentation nouvelle de l'état-major particulier de l'artillerie.

Les officiers supérieurs, qui ne devront pas suivre le régiment divisé en batteries auprès des divers détachements de l'armée, pourront aller occuper, dans les places fortes, les emplois dont la nécessité ne se fait pas sentir en temps de paix, mais qui deviennent immédiatement nécessaires en temps de guerre.

L'adoption de la création de ce régiment nouveau entraîne celle des propositions laissées en suspens lors des votes relatifs à l'intendance et au service de santé. Les considérations par lesquelles on demandait une augmentation du nombre des majors d'artillerie de siège nous paraissent indiscutables.

Dans l'organisation qui était proposée, un major d'artillerie de siège aurait eu sous son commandement 540 bouches à feu et près de 4,000 hommes. C'était évidemment un commandement trop considérable pour un seul officier supérieur.

Le rétablissement des batteries de dépôt a été également adopté par la section centrale. Elle s'était, dans son premier rapport, prononcée pour la suppression ; elle avait invoqué surtout des considérations qu'avaient fait valoir les officiers supérieurs de l'artillerie dans la commission mixte de 1851. Mais des raisons analogues à celles qui lui ont fait accepter le maintien des dépôts de cavalerie l'ont décidée à revenir ici sur son appréciation.

En France, il n'y a pas de batteries de dépôt. Mais en temps de guerre les batteries qui restent à l'intérieur sont converties en batteries de dépôt pour celles qu'on emploie dans les armées actives, il s'établit à cet effet un tour de service entre les différentes batteries d'un même régiment ; néanmoins, ce sont autant de batteries considérées actives comme en temps de paix et qui, en temps de guerre, sont réduites à l'immobilité.

Or, il résulte des considérations exprimées par la section centrale dans son premier rapport, que le chiffre de 152 bouches à feu est un minimum en dessous duquel on ne peut descendre et qui doit toujours être immédiatement mobilisable.

Etant démontré que la suppression des batteries de dépôt avait ce résultat, de diminuer considérablement, au moment du danger, le nombre des bouches à feu disponibles, d'amener par conséquent ce que la section centrale voulait surtout éviter, il ne restait à celle-ci qu'à revenir sur une résolution dont on lui démontrait ainsi les inconvénients.

Le système proposé d'abord établissait cinq batteries de réserve ; le système nouveau n'en crée plus que trois, deux des batteries de réserve anciennes devant être converties en batteries de dépôt. La section centrale accepte ce terme moyen proposé par le gouvernement.

Les différents amendements proposés par le gouvernement relativement à l'artillerie se trouvaient ainsi adoptés, sauf la modification que j'ai eu l'honneur de signaler à la Chambre en ce qui concerne les commandants d'artillerie en résidence.

Pour le corps du génie le gouvernement vous proposait l'organisation qui avait été préconisée au sein de la commission mixte ; il se fondait sur les raisons relatées au recueil des procès-verbaux.

Le projet primitif du gouvernement ne créait que deux compagnies spéciales, l'une devant avoir certains emplois particuliers qui ont été énumérés dans notre premier rapport, l'autre devant servir de compagnie d'école.

Dans le système de la commission mixte, la compagnie spéciale demandée par le projet primitif du gouvernement existe également. La compagnie d'école était créée aussi, mais elle devenait en même temps compagnie de dépôt, ce que le projet primitif du gouvernement ne voulait pas.

La grande importance de la modification nouvelle proposée par le gouvernement, réside dans la création de deux compagnies en plus : l'une de pontonniers et l'autre d'ouvriers du génie ; toutes deux exigeaient un supplément de personnel, non seulement pour les cadres, mais aussi en soldats.

La section centrale avait d'abord cru trouver, dans certaines considérations émises au sein de la commission mixte, la preuve qu'aux yeux mêmes du rapporteur du comité militaire ces deux compagnies n'étaient pas indispensables. On lit en effet dans un discours de cet honorable officier général que l'on pourra, pour ce qui concerne le service des pontonniers de l'Escaut, faire appel aux marins qui se trouveront à Anvers pendant le siège, qu'on pourra également tirer de la garnison et de la garde civique mobilisée un grand nombre d'ouvriers d'état. Mais la compagnie de pontonniers et la compagnie d'ouvriers, à la création desquelles l'honorable rapporteur du comité militaire s'opposait par les raisons que nous venons de rappeler, n'étaient, ni la compagnie de pontonniers du génie, ni celle d'ouvriers du génie.

Un examen plus attentif a démontré qu'il avait voulu parler de deux compagnies, l'une de pontonniers, l'autre d'ouvriers, que l'inspecteur général de l'artillerie proposait d'ajouter au personnel de cette arme. En ce point, l'opinion de l'inspecteur général n'était pas partagée par ses collègues du comité militaire.

Mais ce débat était indépendant de celui qui pouvait s'engager sur la création de compagnies nouvelles dépendant de l'arme du génie.

Cédant à ces considérations, la section centrale n'a pas hésité à se rallier ici encore aux propositions nouvelles du gouvernement.

Le premier rapport de la section centrale ne s'était pas occupé des différentes pétitions qui lui ont été renvoyées.

Comblant cette lacune ; elle vient vous proposer le dépôt de ces pétitions sur le bureau pendant la suite de la discussion.

Discussion générale

(page 554) M. Lambertµ. - Si j'avais eu l'honneur de prendre la parole avant l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, j'aurais commencé mon discours en affirmant qu'il n'était plus possible de discuter que notre situation d'Etat neutre nous impose de défendre le sol de la Belgique contre tout venant.

Hier, messieurs, dans un discours qui attestait une énergie et un talent très grands, cet honorable membre a contesté une proposition qui pour moi était une vérité et qui avait été développée avec un talent et un sentiment, de patriotisme aussi émouvants que remarquables par l'honorable M. Thonissen.

Il n'entre pas dans la carrière que je me propose de parcourir, de rencontrer toute l'argumentation de mon honorable voisin M. Le Hardy. Ce rôle incombe à celui qui a été principalement attaqué, il saura le remplir complètement. Pour moi, si je parle sur le discours de M. Le Hardy, c'est parce que, n'y adhérant point, je puis le résumer en des termes excessivement courts, avant d'entamer le véritable objet sur lequel je veux prendre la parole.

Je pense, messieurs, que l'on peut résumer surtout la première partie du discours de M. Le Hardy, par ces termes : Ou bien vous avez foi dans le traité de 1839 et dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'une armée ; ou bien vous n'avez pas foi dans l'efficacité du traité de 1839 et, en ce cas, l'armée que vous voulez organiser, quelque forte qu'elle soit, sera toujours insuffisante pour remplir la tâche que vous voulez lui imposer.

Je crois, messieurs, que la vérité ne se trouve pas dans ces deux propositions, mais qu'elle se trouve sur le terrain milieu.

L'an dernier j'examinais déjà la valeur des traités et je disais : Les traités n'ont qu'une valeur relative, les événements qui s'accumulent peuvent en détruire la force. Mais on doit se tenir en garde pour tâcher de maintenir autant que possible l'efficacité des traités, par la voie du droit soutenue au besoin par les armées.

Ce que je disais l'an dernier a reçu une consécration solennelle et je suis persuadé plus que jamais que, quoique ayant foi dans la justice et l'efficacité des traités, il convient de tenir compte des événements humains qui ne cessent de s'accomplir.

Dernièrement dans un ouvrage périodique, je lisais un écrit d'un publiciste éminent, d'un publiciste doué d'une rare sagacité politique. A propos d'un événement tout récent, de l'invasion des bandes garibaldiennes sur le territoire papal, cet éminent écrivain disait dans la Revue des deux mondes :

a On voit aussi ce que sont devenus les traités à notre époque : de simples et courts expédients transitoires, de minces masques derrière lesquels se cachent un instant l'indolence, la timidité et l'impuissance d'esprit ; ils n'assurent plus aux intérêts de garanties solides et durables de sécurité. Un grand élément d'ordre et de prospérité est enlevé à l'Europe contemporaine par ces maladroits replâtrages qu'il faut sans cesse recommencer. »

Ainsi, messieurs, plus de sécurité proprement dite ; les faits nous ont appris qu'il fallait avoir la force pour faire appel aux traités et les défendre au besoin.

Vous, le voyez, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire en commençant, (page 553) la vérité ne se trouve pas dans les deux propositions par lesquelles j'ai résumé le discours de M. Le Hardy, mais elle se trouve sur le terrain milieu, où nous devons nous placer, ayant d'une main le traité qui proclame notre nationalité, et de l'autre indiquant les sacrifices que nous avons faits pour le maintien de notre indépendance.

Donc nous devons nous attacher à remplir les devoirs que les traités nous imposent ; nous devons toujours être en position, dans la mesure de nos forces, de pouvoir repousser ceux qui nous attaqueraient en violation du droit, en violation de la justice.

Messieurs, je puis aborder maintenant l'objet du discours que je me proposais de prononcer sur l'organisation de l'armée.

Hier, vers la fin de la séance, j'ai entendu ces mots adressés à M. le ministre des finances : Vous ferez voter le projet de loi par votre bataillon ministériel.

J'avoue, messieurs, que je ne crains pas de déclarer que j'appartiens au bataillon ministériel ; mais parce que je suis un humble soldat de ce bataillon, je n'abdique pas ma pensée, je n'abdique pas mon indépendance et, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Coomans, nous poursuivons tous le même but, un but honorable, un but patriotique : celui d'être à la hauteur des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Notre devoir est de rechercher ce que nous croyons être la vérité et de travailler à la faire triompher.

Messieurs, je ne suis pas enthousiaste du projet de loi qui est soumis à vos délibérations ; je le considère comme une de ces nécessités auxquelles il faut obéir, devant lesquelles il faut se courber. Je crois même qu'en m'exprimant de la sorte je ne fais que rendre une pensée qui est généralement partagée.

J'ai examiné ce projet, messieurs, en âme et conscience, je me suis appliqué surtout à rechercher s'il n'allait pas peser trop lourdement sur nos populations, si cette organisation n'allait pas encore surexciter des populations qui, il faut bien le reconnaître, n'ont déjà que trop de charges à supporter.

Ma conviction est qu'on peut les réduire ; et c'est ce que je me propose de démontrer.

On savait généralement que notre armée, organisée en 1838 pour l'accomplissement des événements de 1831, avait une base qu'on peut qualifier de fausse. On savait qu'elle avait été créée sur le modèle d'une armée qui avait pour rôle principal, non la défense du territoire, mais la conquête à l'extérieur.

Le gouvernement, avant le dépôt du projet de loi dont nous nous occupons, s'était préoccupé de cette organisation défectueuse et avait recherché les moyens de corriger cette base fausse que je viens d'indiquer. C'est à cette fin que, tout d'abord, on avait modifié le système de défense générale du pays, en démantelant successivement partie des forteresses disséminées sur le territoire. C'est ainsi qu'ensuite on avait modifié l'organisation de la cavalerie, qu'on avait transformé l'artillerie, qu'on avait enfin muni l'infanterie de fusils nouveaux. Le gouvernement, messieurs, profitait, et avec raison, des changements dans les engins de guerre pour modifier un état de choses qui ne devait pas se perpétuer.

Pour arriver, messieurs, à la transformation complète, il a créé, en 1866, cette commission mixte dont nous avons pu apprécier les longs labeurs ; et la mission dont il chargeait cette commission était parfaitement déterminée. Par la nomination de cette commission, messieurs, le gouvernement corroborait ce fait que j'ai énoncé, à savoir que l'organisation de l'armée n'était pas telle que la situation du pays la réclamait.

Il s'est produit, messieurs, au sein de la commission des faits qui corroborent tout ce que j'ai déjà dit quant à l'organisation de l'armée.

C'est ainsi qu'une de nos sommités militaires, M. le général Eenens, disait :

« L'armée belge a été organisée à une époque où l'on ne se rendait pas compte du rôle militaire qui nous incombait, ni des obligations que nous impose l'observation de la neutralité, qui nous fut garantie par les grandes puissances... C'est ainsi que l'armée belge s'est trouvée représenter en petit l'armée d'une grande puissance, organisée en vue de l'offensive ; l'armée française, par exemple.

« Pénétrés de nos devoirs internationaux, nous comprenons aujourd'hui que nous ne pouvons jamais nous laisser entraîner à une agression contre nos voisins, soit isolément, soit en compagnie de quelque autre puissance. La conclusion de ceci c'est que notre armée ne doit pas être organisée en vue de porter la guerre dehors. »

Une autre autorité militaire, messieurs, précisait l'idée de M. le général Eenens, et après l'avoir développée, il ajoutait :

« Résumons ce qui précède en disant que, pour avoir une armée dont l'organisation doit répondre à toutes les éventualités, il y a lieu de modifier l'état actuel des choses, et que l'armée appelée à garantir notre défense nationale devrait comprendre. :

« 1° Une armée permanente avec adjonction de corps de volontaires et éventuellement de gardes civiques.

« 2° Une armée de réserve, avec adjonction éventuelle de gardes civiques. »

J'ai tenu, messieurs, à vous citer textuellement les paroles de ces autorités militaires, parce qu'elles ont pour moi une importance excessive. Je ne puis pas comprendre qu'elles auraient tenu ce langage sans en comprendre toute la portée. Il faut donc, d'après ces autorités, d'abord une armée permanente pour défendre, le cas échéant, notre territoire, et ensuite une armée de réserve.

Si j'ai bien analyse les travaux de la commission, cette idée a été le germe de ses conclusions que l'on peut résumer de la sorte : Il faut une armée permanente et active de 60,000 hommes au moins, et il faut une armée de réserve de 40,000 hommes.

Ces conclusions deviennent mes prémisses à moi, et je dis : Comment se fait-il qu'au lieu de nous présenter un projet de loi portant organisation d'une armée permanente et active de 60,000 combattants, au lieu de nous présenter un projet de loi créant une armée de réserve de 40,000 hommes, on nous propose un projet d'organisation qui ne comporte qu'une armée active et permanente de 10 levées annuelles de 11,000 à 12,000 hommes.

Vous comprenez, messieurs, à l'instant même l'importance de mon observation ; c'est que si vous créez une armée permanente et active composée de 10 levées de 11,000 à 12,000 hommes, vous allez augmentez considérablement les charges du pays quant au service militaire ; tandis que si, suivant la ligne de conduite qui est tracée dans les travaux de la commission, vous créez une armée active, et permanente destinée à défendre énergiquement le territoire, avant de se renfermer dans le réduit d'Anvers, vous pouvez alors créer une armée de réserve de 40,000 hommes, astreinte à un service bien moins long.

En effet, dans une de nos séances précédentes, l'honorable ministre de la guerre, interrogé, a répondu : je prends 2,000 hommes de plus par année, 1,000 hommes pour l'armée active, et 1,000 hommes pour la réserve, ne servant que 7 mois.

Eh bien, je crois qu'en créant une armée de cette façon, nous arrivons précisément à maintenir et même à renforcer le vice originel signalé au sein de la commission.

Nous sommes exactement aujourd'hui dans la position qui avait été signalée par l'honorable général Eenens dans la grande commission mixte, c'est-à dire que nous aurons encore une armée constituée plutôt pour l'offensive que pour la défensive, et que les charges à résulter de cette organisation seront plus lourdes pour le pays que celles que la nouvelle organisation française elle-même imposera à nos voisins, organisation qui a cependant suscité tant d'alarmes, tant d'inquiétudes et tant de réclamations.

Messieurs, de quoi se compose l'armée active française créée par la nouvelle loi ? Elle se compose de levées formant 800,000 hommes, c'est-à-dire que si vous donnez à la France une population de 40,000,000, c'est beaucoup moins que 20,000 hommes par million d'habitants, tandis que nous allons prendre 10 levées consécutives de 11,000 à 12,000 hommes sur une population de 5 millions d'âmes ; nous prendrons, par conséquent, chaque année à la partie virile de la population, des classes laborieuses ; nous enlevons à la famille, au travail, plus de 100,000 hommes pour en former l'armée, soit 20,000 hommes par million d'habitants.

Eh bien, c'est contre ce système que je m'élèverai, s'il n'est pas prouvé que je me trompe dans mon appréciation, s'il n'est pas établi que le sacrifice demandé par le gouvernaient est indispensable.

Ne pouvons-nous satisfaire à tous les besoins de la défense du pays, tels qu'ils ont été exposés par les sommités militaires de la Belgique, tels qu'ils ont été appréciés par la grande commission ? Ne pouvons-nous satisfaire à ces besoins au moyen d'une armée double, et ainsi nous dispenser de grever d'une façon si lourde le pays par ses levées annuelles ?

Messieurs, je disais tout à l'heure que rien n'empêchait de créer une forte réserve, au moyen du contingent annuel, même en n’exigeant de cette réserve qu'un service momentané.

C'est une vérité attestée pour moi par le gouvernement lui-même, je n'ai pas la prétention de me poser en organisateur d'armée ; mais je demande tout au moins qu'on m'explique pourquoi, lorsqu'on dit ; Je prends (page 554) 1,000 hommes par année qui ne serviront que 6 ou 7 mois, et cela pour former ma réserve ; pourquoi on ne pourrait pas constituer de cette façon, non pas 1,000 hommes, mais 10,000, 20,000, 30,000 hommes, enfin toute l'armée de réserve dont on a besoin ?

J'avoue que je ne m'explique pas pourquoi on n'emploie pas ce mode. Ce qui est bon pour mille hommes doit être également bon pour une quotité double, triple, quadruple, etc.

Messieurs, j'aborde maintenant la discussion, en ce qui concerne les divers systèmes qui se sont fait jour jusqu'à présent dans cette enceinte.

Je me propose d'examiner si les exemples qu'on a cités sont applicables à notre pays.

Il me semble, messieurs, qu'en matière de défense d'un territoire, il n'y a pas de principes absolus ; il n'y a que des applications aux besoins de la défense particulière de chaque Etat. La raison en est simple : c'est que chaque pays diffère essentiellement. L'un a des aspects montagneux accidentés ; l'autre, au contraire, présente des plaines fertiles largement ouvertes ; dès lors on conçoit qu'il n'est pas possible d'appliquer d'une manière absolue les règles qui sont adoptées pour la défense de tel ou tel pays.

Aussi je m'élève, malgré moi, contre l'exemple de la Suisse qu'on nous convie à suivre.

Messieurs, la position des deux pays est-elle comparable ? Le passé ne nous enseigne-t-il pas qu'il y a une différence énorme entre la Suisse et la Belgique.

La Suisse peut, à l'aide d'une armés quasi citoyenne, défendre facilement ses montagnes, ses glaciers, ses lacs, ses torrents.

On vous a montré un exemple des combats qui pouvaient avoir lieu dans des pays aussi accidentés.

Lorsque les troupes russes, qui avaient remporté.de nombreuses victoires dans les plaines italiennes, ont pénétré en Suisse en 1799, elles ont succombé contre les soldats épars de Masséna et de Lecourbe.

On conçoit parfaitement bien qu'il n'y ait pas besoin d'une organisation militaire complète, de celle nécessaire pour lutter en plaine, lorsqu'il ne s'agit que de se mettre à l'abri des rochers et des arbres pour tirer sur l'ennemi et le faire tomber dans les torrents.

Mais nous, sommes-nous dans cette position ? N'avons-nous pas appris au contraire à nos dépens que notre pays, largement ouvert, a été presque toujours le lieu où l'on s'est rendu pour vider les luttes sanglantes ? L'histoire ne nous l'a enseigné que trop souvent !..

Est-ce que la Suisse a été l'objet des convoitises dont la Belgique a été sans cesse la victime ? La Suisse est un pays que personne n'ambitionne comme possession, comme conquête. Consultez encore l'histoire : depuis la folle tentative de Charles le Téméraire, qui a songé à conquérir, la Suisse ? Quelles sont les armées qui y ont pénétré ?

On citera deux exemples ; j'en ai déjà rapporté un, et c'était un véritable accident de guerre. Les troupes qui ont pénétré en Suisse en 1799 avaient uniquement pour but de gagner le territoire français ; et si, en 1814, une partie de l'armée des alliés y a pénétré, c'est encore par un accident de guerre, qui était précisément une violation d'un traité auquel Napoléon s'était témérairement fié, croyant encore à la puissance de son nom.

Mais nous, quelle différence ? Est-ce que toujours nous n'avons pas été l'objet de toutes les convoitises ? et cela s'explique ; c'est que, par une faveur providentielle, nous avons un pays qui fait l'envie de tous ; nous avons un littoral, nous avons de grands fleuves ; nous avons des plaines fertiles ; nous avons des richesses immenses enfouies dans la terre, et l'on comprend très bien que nous soyons convoités, puisque nous serions un complément bien désiré pour les puissances auxquelles manquent tant d'avantages.

C'est ce qui explique tout naturellement la différence de situation entre nous et la Suisse.

Nous avons donc à soigner de beaucoup plus très nos intérêts ; nous avons à veiller bien davantage ! et il s'agit de savoir si, dans les conditions que je viens de décrire, une année constituée comme celle de la Suisse suffirait aux besoins de notre défense. Voilà le point à examiner lorsqu'on invoque le système suisse.

D’ailleurs où ce système a-t-il fait ses preuves ? Il n'a pas eu jusqu'ici occasion de se montrer. Mais il est de toute évidence, c'est un point qu'on ne peut pas sérieusement contester qu'une armée constituée comme celle de la Suisse se trouvant, dans nos plaines, l'objet d'une attaque furieuse d'une grande armée, quelle que fût sa valeur native, ne tarderait pas à succomber.

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Et Neuchâtel.

M. Lambertµ. - Vous me citez le fait de Neuchâtel. Il est malheureux, permettez-moi de vous le dire.

Le fait de Neuchâtel n'a pas fait brûler une charge de poudre, et nous discutons la valeur d'une armée se battant ou pouvant se battre. L'événement de Neuchâtel a été une véritable échauffourée, rien de plus. On a évoqué une espèce de droit sur ce qu'on appelait la principauté de Neuchâtel. Des rassemblements commandés par un officier prussien se sont précipités sur cette partie de la Suisse. La Suisse s'est émue, la diplomatie s'est émue et les Prussiens se sont retirés.

Ce fait ne prouve absolument rien quant à la force de l'armée suisse. Je ne dis pas que celle-ci ne vaut rien, qu'elle ne remplirait pas sa tâche au jour du danger. Je discute la question de savoir si son organisation est suffisante pour nous et je réponds négativement.

On a parlé aussi du système prussien, je repousse également ce système que je considère comme très dur pour les populations.

S'il était implanté chez nous, je crois qu'il élèverait de bien plus vives plaintes que n'en suscite le système de la conscription. C'est alors seulement que nous arriveraient les plaintes des mères et des enfants. C'est alors seulement qu'il faudrait tâcher de trouver du pain pour les familles qui en manqueraient par la privation de leurs soutiens.

Le système prussien a pour nous les mêmes inconvénients que le système suisse, puisqu'il appelle toutes les populations sous les armes. Nous répudions le système français qui est moins dur et nous voudrions adopter le système prussien, qui écraserait toutes nos populations.

Et pourquoi réclamerait-on ce système ? Le système prussien est organisé au point de vue de la conquête, les faits le prouvent. Nous, nous voulons une armée qui défende notre territoire et rien de plus, et l'on nous sollicite d'adopter le système prussien qui vient de faire des rudes preuves dans les champs de la Bohême et à Sadowa. Ce serait reculer au lieu d'avancer, au point de vue des désirs de nos populations.

Nos populations consentent à faire des sacrifices pour la défense du territoire. Mais il faut que la somme de ces sacrifices ne dépasse pas la force du pays ; il faut les renfermer dans une juste mesure, et la mesure serait dépassée si l'on adoptait le système prussien.

Mais, messieurs, nous avons notre système ; nous avons le système belge ; restons-y fidèles, sauf à y apporter les améliorations dont il est susceptible. L'honorable M. Van Overloop nous a parfaitement prouvé que cette infâme loterie dont on parle était en définitive le meilleur moyen possible de former notre armée. Et pourquoi ? C'est que, contrairement au système prussien, s'il y a loterie, il y a de bons numéros, tandis qu'avec le système prussien il n'y en a que de mauvais ; et les bons numéros se distribuent en faveur des classes laborieuses comme en faveur des classes riches ; chacun y vient puiser et paye ensuite sa dette à la patrie.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'injuste dans ce système. Qu'on le réduise, qu'on l'allège le plus possible ; voilà le vrai. Mais il est de toute évidence que ce système n'a rien d'exorbitant. Les nombreuses pétitions qui nous arrivent ne prouvent pas, à mes yeux, que les populations voudraient changer de système. Messieurs, on fait toujours des pétitions, et l'on en fait faire tant qu'on veut. Ici, comme on l'a dit souvent dans cette enceinte, on demande par le pétitionnement l'abolition de la conscription. Mais certainement il y a des gens qui y souscriraient bien volontiers comme beaucoup de gens souscriraient volontiers à l'abolition des impôts. Ce sont de ces mouvements qui ne doivent pas influencer sur nos libres délibérations. Nous devons rester le mandataires du pays et apprécier ce que ses besoins demandent avec justice et avec sévérité.

C'est pour cela, comme je le disais tout à l'heure, que nous devons nous employer autant que possible à améliorer le projet de loi que nous discutons. Pour moi, je verrais une grande amélioration dans la création d'une armée de réserve à côté d'une armée active et permanente. Je voudrais que cette armée fût formée à l'aide du tirage au sort. Je voudrais que cette armée contînt des miliciens qui ne serviraient que l'espace de temps fixé par le gouvernement. Faut-il donc absolument qu'un fantassin serve au minimum deux à trois ans ? Faut-il absolument cinq ans pour former un cavalier, quatre à cinq ans pour former un artilleur ? Mais j'invoquerai ici le système prussien.

Cette fameuse campagne de Bohême, cette victoire de Sadowa, qui l'a remportée ? Précisément des soldats qui en majeure partie n'avaient pas plus de deux ans de service.

- Un membre. - C'est une erreur.

M. Lambert. — Oh ! je sais fort bien que la durée du service dans l'armée active est de sept ans, mais en Prusse, c'est comme en Belgique ; (page 555) de ce que nos miliciens peuvent être appelés pendant dix ans sous les armes, il n'en résulte pas qu'ils y restent pendant dix ans.

La grande manifestation des chambres prussiennes, d'où provenait-elle ? De ce que la durée du service était portée de 2 à 3 ans. Mais il reste vrai que cette fameuse bataille de Sadowa, on l'a livrée avec des soldats qui n'avaient que 2 ou 3 ans de service actif.

Si en Prusse on a pu accomplir une conquête aussi immense c'est avec des soldats ayant 2 ou 3 ans de service actif, rentrant, il est vrai, dans l'armée active, en cas de guerre, mais la conséquence certaine est que nous pouvons nous contenter de retenir nos soldats pendant le temps réglé par la Prusse, puissance conquérante.

Il doit donc étre prouvé que nous, simple Etat neutre, nous pouvons ramener la durée du service actif à 18 mois comme maximum, ainsi que le disait l'honorable M. de Maere. Soyez-en bien persuadés, messieurs, si nous apportions à nos populations une loi dans le sens de ce que je viens d'indiquer, à l'instant même on verrait cesser toutes ces pétitions par lesquelles on demande la suppression du tirage au sort.

Messieurs, je réserve mon appréciation. Je n'entends pas me lier, je veux examiner les réponses qui me seront données et alors je prendrai de nouveau la parole.

Toutefois et pour finir, je répéterai : Je ne suis pas un organisateur d'armée. J'ai émis mon opinion en âme et conscience. S'il est prouvé qu'elle est erronée, je ne la maintiendrai point.

Cette preuve je la sollicite.

(page 540) - La séance est levée.