Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 28 février 1867

Rapport de la commission

M. Nothomb. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission d’organisation judiciaire relatif aux articles 4, 5 et 6 du titre premier du projet.

- Ce rapport sera imprimé et distribué et l'objet qu'il concerne mis à la suite de l'ordre du jour.

Discussion générale

MpVµ. - La discussion générale est ouverte.

M. Thienpont,. - En prenant la parole, messieurs, mon but principal est de motiver mon vote, qui sera favorable au projet qui nous est soumis, parce que je trouve équitable et juste l'indemnité accordée au cultivateur, victime bien moins de l'épidémie que de l'intervention gouvernementale, qui, en cette circonstance, s'est montrée animée d'un zèle dont, pour ma part, je ne puis pas approuver les résultats.

Il y a eu peu d'opposition à la loi qui a investi le gouvernement de ce pouvoir exorbitant de destruction. Mon vote y fut hostile, quoique je fusse loin de soupçonner alors toute l'étendue des conséquences que cette loi devait avoir.

Qui eût pu croire en effet que 1a grande science, tout le savoir du gouvernement eût consisté à rivaliser de zèle avec l'épidémie dans la destruction du bétail ?

Messieurs, je n'exagère pas ; on en fait l'aveu naïf à la page 6 de l'annexe n°1.

Le désastre eût été plus grand encore, y est-il dit, si, par des mesures promptes et énergiques, on n'était parvenu à « accélérer l'occision » de manière à devancer en quelque sorte le fléau dans son œuvre de destruction. (page 562) Et plus loin : Pour prévenir ces pertes sans compensation et mettre un terme aux ravages du fléau, il n'y avait qu'un parti à prendre, c'est de « sacrifier le bétail sain » qui en était directement menacé.

El pour vous faire comprendre combien on était pénétré de la grandeur et de l'importance de cette tâche, considérée comme un impérieux devoir, on ajoute : Ce dernier sacrifice, qui ne laissait survivre aucune bête bovine dans le rayon des foyers d'infection, eut le résultat qu'on en attendait ; la contagion, « faute d'aliment », s'arrêta et l'on put se rendre compte de toute l'étendue du malheur qui avait frappé le chef-lieu du Limbourg.

Après de tels exploits, n'est-il pas permis de se reposer sur ses lauriers et de se dire, comme l'annexe le dit en effet, qu'on peut considérer le foyer comme éteint et les maux qui pouvaient en naître, comme conjurés ?

La sollicitude du gouvernement s'est même étendue, je, pense, jusqu'à brûler et anéantir le fumier ; comme si les principes constitutifs du fumier, mis en tas, ne se modifiaient pas instantanément par la fermentation qui s'y développe.

Maintenant, messieurs, un mot concernant une théorie, tout au moins hasardée, professée par le gouvernement à l'égard de la contagion.

La peste bovine, dit-il, se propage fréquemment par l'intermédiaire des personnes qui, après avoir visité des animaux infectés, se mettent en contact avec du bétail sain.

C'est là une assertion d'une très haute importance, qui, si elle était fondée, ne manquerait pas d'avoir les conséquences les plus désastreuses et les plus alarmantes ; mais heureusement, messieurs, aucune preuve ne vient à l'appui de cette assertion, ce qui me permet d'affirmer hautement que ce mode de contagion n'existe pas.

Un médecin vétérinaire étranger l'ayant admis comme possible, le gouvernement belge, sans plus d'investigation ni de recherche, s'empresse d'admettre et de déclarer ce mode de propagation comme fréquent.

Mais, messieurs, s'il en était ainsi, que ferait-on, en cas d'épidémie du vétérinaire ? Que ferait-on de l'agent de l'autorité, constamment, tenu en éveil et journellement en contact avec les victimes du fléau ? Incontestablement leur présence dans une localité constituerait le plus grand, le plus imminent des dangers. Et je vous demande, messieurs, si en ce cas, le premier soin du gouvernement ne devrait pas consister à prendre des mesures de précaution contre leurs personnes ? Ne devrait-il pas nécessairement les séquestrer les uns après les autres, au fur et à mesure qu'ils se seraient trouvés en contact avec une bête malade ?

C'est là, messieurs, une opinion que je crois irréfléchie, une exagération que je ne m'explique que par la confusion du principe contagieux avec tout ce qui constitue une maladie épidémique.

Certainement, je fais la part de la débilité des sujets, des conditions hygiéniques, des foyers d'infection qui peuvent se former, etc. Toutes ces influences sont grandes, réelles et ont une large part dans le choix des victimes. Mais je dis qu'en cas d'épidémie, le sujet le mieux gardé pouvant en être atteint sans avoir été en contact, ni directement ni indirectement, avec un sujet malade, le gouvernement ne devrait pas faire à la contagion une part ridiculement exagérée, en faisant accroire aux populations que le médecin vétérinaire lui-même sème sur son passage le germe d'une redoutable infection. Rien ne saurait soustraire un animal d'une manière certaine et complète à cette influence épidémique, à moins, toutefois, d'avoir recours au remède héroïque, souverain et infaillible dont le gouvernement vient, à tort, se glorifier, devant le pays, d'avoir fait usage.

En résumé, messieurs, je vote les sommes demandées pour acquitter les dépenses résultant des faits accomplis, et je désire qu'à l'avenir le gouvernement laisse un peu plus de latitude et de liberté aux intéressés qui, j'en suis persuadé, sauront mieux que lui sauvegarder leur fortune et leur bien en faisant guérir une bonne partie du bétail malade. Nos médecins vétérinaires, qui méritent toute confiance, ne failliront pas à cette belle tâche et cela leur fera honneur. Je désire encore qu'il soit plus sobre des moyens de destruction dont il a si libéralement usé, et qu'en ménageant tout au moins les animaux sains et suspects, il tienne en bonne réserve les sommes qu'il dit réserver pour les besoins de l'avenir.

M. Vleminckxµ. - Messieurs, la question de la peste bovine est encore enveloppée d'épais nuages. Des doutes, des doutes très sérieux existent dans les esprits de bien de nos concitoyens sur la nécessité de la grandeur des sacrifices que nous nous imposons.

Moi aussi, je l'avoue, bien que j'aie cherché à m'éclairer le plus que j'ai pu, j'hésite, je suis irrésolu, et pourtant je le déclare très nettement, ni j'avais eu l'honneur d'être consulté par l'honorable ministre de l'intérieur, je n'eusse pas osé lui donner d'autres conseils que ceux qu'il a suivis.

Dans le doute, abstiens-toi, dit-on. C'est vrai dans le plus grand nombre des cas ; mais dans la circonstance présente, le doute ne pouvait en aucune manière légitimer l'abstention ; au contraire, il fallait retourner le proverbe, et dire : « Dans le doute, ne t'abstiens pas. » Il fallait agir à tout prix, tant était grande la responsabilité, et agir dans le sens de l'opinion de ceux qui attribuent à la peste bovine un caractère éminemment contagieux et concluent par conséquent à la nécessité de donner à la société la plus grande somme de garanties possible, même en se condamnant aux plus grands sacrifices.

C'est assez vous dire, messieurs, que je n'ai que des éloges à donner à l'honorable ministre de l'inférieur, pour la fermeté et l'énergie dont il a fait preuve dans les jours calamiteux que nous venons de traverser et auxquelles d'autres pays, et notamment l'Angleterre et la France, ont rendu le plus complet hommage en empruntant à la Belgique les mesures dont elle a pris l'initiative.

C'est vous dire aussi, messieurs, que je voterai sans le moindre scrupule le projet de loi soumis à nos délibérations.

El toutefois je ne crois pas pouvoir m'abstenir de demander à l'honorable ministre de l'intérieur d'examiner avec le plus grand soin s'il n'y aurait pas lieu de se prêter aux timides essais que l'Académie royale de médecine, dans sa dernière séance, a résolu de lui demander.

Les essais fait ailleurs ne sont pas restés stériles. Il résulte d'un document officiel transmis à l'Académie qu'on a observé dans 22 gouvernements de la Russie, du 1er au 15 décembre 1866, 30,804 cas de peste, et que sur ce nombre 10,790 ont guéri ; que 17,982 animaux sont morts et que 2,052 restaient en traitement.

Un tiers de guéris, mais c'est énorme, messieurs, et cela vaut bien la peine qu'on y songe. Dans tout étal de cause, ne conviendrait-il pas de faire examiner l'importante question de savoir si dans tous les cas la maladie est nécessairement le résultat de l'action d'un principe contagieux ?

Après tout, messieurs, et à bien considérer les choses, elle a dû naître et se produire une première fois, sous l'influence des milieux dans lesquels les animaux étaient placés ; elle peut donc naître une seconde, une troisième fois, sur place, sous l'empire des mêmes causes, et sans l'action d'un miasme ou d'un virus.

Et ce qui tend à faire supposer qu'elle peut se développer aujourd'hui spontanément, c'est que l'on n'est pas toujours parvenu à rattacher l'effet à la cause, c'est-à-dire à découvrir la source de l'élément contagieux.

Si mes renseignements sont exacts, l'honorable ministre de l'intérieur doit avoir dans ses archives des documents d'où il résulte que bien souvent il a été impossible de se rendre compte de l'apparition de la peste dans certaines localités, notamment dans la province d'Anvers. Hier encore la presse nous faisait une semblable révélation pour les cas qui se sont, produits à Melen dans la province de Liège. Je sais bien qu'on a cherché d'une manière quelconque cette apparition, mais vraiment l'explication ne me paraît pas admissible.

Les investigations que recommande l'Académie ne seront pas infructueuses, j'en suis bien convaincu ; elles amèneront, j'en suis sûr, la constatation de cette vérité, que l'infraction aux lois de l'hygiène peut, dans certaines circonstances, être la cause directe ou déterminante du fléau, et que, dans d'autres, elle en est tout au moins la cause prédisposante.

Ceci m'amène tout naturellement à vous entretenir un instant de ces causes occasionnelles et prédisposantes, ou, pour parler plus clairement, des infractions aux lois de l'hygiène qu'on ne cesse de constater à Hasselt et ailleurs.

D'après l'avis des hommes les plus autorisés et qui ont vu les choses de près, les étables de la capitale du Limbourg et de certaines autres localités sont en très grand nombre de véritables étables d'Augias. Ou ne peut rien imaginer de plus sale, de plus dégoûtant, de plus antihygiénique.

Ce qui fait, en grande partie, qu'elles se trouvent dans ce misérable état, c'est la cruelle opération de l'engraissement à laquelle les industriels se livrent, à Hasselt surtout, sur une très vaste échelle.

L'engraissement, vous savez ce que c'est ; c'est l'opération qui consiste à charger les animaux de graisse pour les rendre plus pesants et les vendre plus cher.

Or, que fait-on dans ce but ? On calfeutre à Hasselt et ailleurs encore toutes les issues des étables, de telle sorte que l'air nouveau y pénètre à peine et que l'air vicieux ne peut pour ainsi dire pas s'en échapper ; ensuite on enlève très rarement le fumier.

(page 563) Il en résulte d'abord une raréfaction très grande de l'air respirable, puis ensuite une infection dont on ne peut pas se faire une idée, à moins de l'avoir constatée soi-même ; il en résulte par conséquent aussi une cause directe ou indirecte de détérioration constitutionnelle et de maladie.

L'air pur, vous le savez, messieurs, c'est la première et la plus indispensable condition de vie et de santé, pour les bestiaux comme pour les hommes.

La péripneumonie qui règne d'une manière permanente à Hasselt, et qui y produit d'incessants ravages, ne connaît pas d'autre cause que celle que je viens d'avoir l'honneur de vous signaler.

Or, il en est de la peste bovine comme du choléra et du typhus, chez l'homme. L'expérience a prouvé que ces maladies font surtout des ravages là où le terrain est le mieux préparé pour les recevoir.

Plus les animaux ont été soumis à de mauvaises conditions hygiéniques, plus ils sont disposés à subir l'action des causes épidémiques et contagieuses.

Améliorer ces conditions, les annihiler, si c'est possible, c'est augmenter par conséquent la résistance à toutes les maladies quelconques, sans en excepter la peste bovine.

C'est donc une chose fatale, messieurs, au point de vue de l'hygiène du bétail que l'opération de l'engraissement.

Mais à d'autres points de vue, elle est plus mauvaise encore, et je ne suis pas fâché de pouvoir le dire ici du haut de cette tribune.

Il faut que tout le monde sache, une fois pour toutes, que la viande provenant de bêtes engraissées à l'étable ne vaut pas celle des animaux engraissés au pâturage, et je vais vous dire pourquoi, si toutefois vous ne trouvez pas que j'abuse de votre attention. (Non, non, parlez.)

Les aliments doivent toujours fournir deux ordres de substances, et dans des proportions variables suivant les individus et les milieux dans lesquels ils sont placés. Ils doivent contenir, d'une part, des principes destinés à entretenir les fonctions respiratoires, comme les graisses et les fécules ; de l'autre, des principes assimilables ou nutritifs, comme la viande.

Or, les bestiaux engraissés dans les détestables étables dont je viens de parler, contiennent un excès de substances respiratoires sur les proportions de matières nutritives. On a calculé que deux tiers de la viande d'animaux engraissés au pâturage ou dans des étables bien aérées, hygiéniquement construites et bien entretenues, contiennent au moins autant de matière nutritive avec une quantité suffisante de matière respiratoire. Ajoutez que l'engraissement dans les étables donne lieu à la production d'une quantité considérable d'eau d'infiltration, qui ne sert évidemment à rien pour la nutrition, mais qui augmente le poids de l'animal et le fait vendre à un prix plus élevé.

La viande des bêtes engraissées dans les conditions que je viens de dire' est donc plus flasque, plus molle, moins consistante, moins nutritive et renferme, en outre, une quantité relativement trop considérable de matières graisseuses. Or, l'introduction d'une trop grande quantité de matières graisseuses dans l'économie est une cause de productions morbides.

Il résulte de tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire, messieurs, que les concours de bestiaux organisés par les administrations communales ont un détestable côté ; ils encouragent le maintien d'un état de choses préjudiciable à tous les points de vue ; ils contribuent d'une part à infecter les étables, de l'autre, à fournir à la consommation des viandes qui sont loin d'avoir tontes les qualités désirables.

Messieurs, la peste bovine semble avoir disparu aujourd’hui de Hasselt : le combat a fini faute de combattants. Mais puisque les étables sont vides, pourquoi ne saisirait-on pas l'occasion qui se présente pour prendre une grande mesure ? Pourquoi ne mettrait-on pas tout en œuvre pour que celles qui ne remplissent pas les exigences des lois de l'hygiène soient abandonnées et remplacées par d'autres, placées hors de la ville, construites dans les meilleures conditions, et non loin desquelles on pourrait établir des lieux de quarantaine ?

La mesure, que j'indique aurait le double avantage d'améliorer l'état sanitaire des animaux et celui de la ville entière, sans compter que les industriels eux-mêmes y trouveraient leur compte, puisque les animaux seraient plus sûrement à l'abri des causes de détérioration et de mortalité.

La loi donne à l'autorité communale le droit de décréter l'inhabitabilité des maisons insalubres. Pourquoi ce qui est permis en faveur des hommes ne le serait-il pas pour le bétail ?

M. Thonissenµ. - On le mange.

M. Vleminckxµ. - Ah ! on le mange ; faites-le donc manger dans un bon état d'intégrité.

Si les calamités que la ville de Hasselt vient de subir pouvaient avoir pour effet de faire accepter les conseils que je viens de donner, et qui sont, après tout, basés sur des principes scientifiques à l'abri de toute contestation, il y aurait presque lieu de s'en féliciter.

J'appelle sur tous ces points la sollicitude de l'honorable ministre de l'intérieur ; leur importance ne saurait lui échapper. Il s'agit, d'une part, de maintenir en bon état une grande partie de la richesse du pays ; de l'autre, d'améliorer l'alimentation animale. Il est possible que, d'une manière ou de l'autre, il trouve moyen de tirer un parti utile des considérations que je viens d'avoir l'honneur de présenter.

La commission, dont l'honorable M. Thonissen s'est fait l'organe, appelle l'attention du gouvernement sur le point de savoir s'il ne conviendrait pas de créer un fonds spécial pour l'agriculture sur des bases analogues à celles qui figurent dans la loi du 6 janvier 1816.

Je ne nie pas l'utilité d'une semblable institution : mais, veuillez m'en croire, messieurs, le meilleur fonds d'agriculture qui puisse être créé, c'est la religieuse observance des lois de l'hygiène ; c'est la mise en pratique de toutes les mesures ayant pour objet de soustraire le gros bétail aux causes de destruction et de détérioration que l'incurie, l'ignorance et l'intérêt ont accumulées comme à plaisir autour de lui et qui produisent directement ou indirectement les désastres et les ravages dont nous sommes témoins et que nous déplorons si amèrement.

M. Nélisµ. - Je commence par vous dire que je voterai le crédit demandé ; il est juste que le gouvernement indemnise les propriétaires du bétail qui a été sacrifié dans l'intérêt général.

Je n'ai demandé la parole que pour soumettre à la Chambre et au gouvernement quelques considérations sur les mesures qui ont été prises dans le but d'empêcher la propagation du fléau.

Parmi ces mesures, la plus importante est de faire abattre tous les animaux qui se trouvent près des foyers d'infection. Moyen héroïque qui ne peut manquer son effet, puisqu'il ne laisse plus rien à détruire, mais pire que la peste elle-même qui respecte un certain nombre d'individus et qui n'est pas toujours mortelle ; dix, vingt et quelquefois 33 pour cent peuvent être guéris. Quant au nombre qui échappe à la maladie, quoique exposé à la contagion, les documents publiés par le gouvernement n'en font pas mention.

En procédant de cette manière on proscrit non seulement toute méthode curative, mais encore la recherche de moyens prophylactiques. L'isolement qui pourrait être établi dans beaucoup d'endroits, avec toutes les précautions nécessaires pour qu'il ne présente aucun danger, permettrait aux médecins vétérinaires d'établir un traitement rationnel qui conduirait peut-être à des résultats inespérés.

La variole, avec laquelle le typhus de l'espèce bovine paraît avoir de l'analogie par son mode de transmission, par les éruptions pustuleuses qui l'accompagnent souvent et par cette circonstance qu'il met ordinairement à l'abri de nouvelles atteintes les individus qui en ont été affectés, la variole, dis-je, était une maladie non moins redoutable pour l'espèce humaine, que la peste bovine ne l'est pour le bétail. Souvent tous les moyens curatifs étaient impuissants, et ceux qui échappaient à la mort restaient défigurés le restant de leur vie. Cependant, un médecin observateur a trouvé un remède dont l'efficacité n'est plus contestée, qui fera bénir son nom par tontes les mères de famille, et c'est l'espèce bovine qui a donné ce moyen si précieux de mettre l'espèce humaine à l'abri de ce redoutable fléau.

Je reviens aux mesures prises par les agents du gouvernement pour empêcher la contagion. L'ensemble de ces mesures me prouve qu'on n'est pas fixé sur le mode de transmission du principe virulent et que l'on tombe souvent dans l'exagération. Par exemple, on laisse expédier pour la consommation, la viande d'animaux chez lesquels l'autopsie n'a fait découvrir aucune trace de maladie et avant de l'expédier on la désinfecte par des substances qui la rendent en quelque sorte impropre à la consommation. On trouve la viande saine et l'on fait détruire les peaux même lorsqu'on offre de commencer les opérations du tannage dans l'établissement même, comme si la peau et la chair ne faisaient pas partie d'un même tout, où circule le principe du mal une fois qu'il y est introduit. Je vais plus loin et je me demande où est le danger de tanner les peaux de bêtes supposées saines et même de celles qui ont succombé au typhus, lorsqu'on les met de suite en fabrication après les avoir désinfectées par les substances reconnues les plus efficaces.

Il ne s'agit pas d'un petit intérêt, les peaux des 1,403 bêtes abattues à 50 francs pièce, représentent une somme de 70,150 francs.

On laisse expédier la viande de bêtes que l'on regarde comme saines quoique ayant séjourné dans les foyers d'infection, qui ont respiré le (page 564) même air que les bêtes malades et l'on fait détruire la paille, le foin, les céréales qui se trouvent dans des lieux séparés des étables. Mais si des individus vivants, de même espèce, ont pu séjourner dans des étables avec des individus malades sans être infectés, à plus forte raison les matières inorganiques qui se trouvent à l'extérieur n'ont-elles pu être contaminées.

Engager une discussion sur la contagion n'est pas dans ma pensée, elle nous entraînerait beaucoup trop loin. Je me borne à constater que, suivant le rapport de M. le ministre de l'intérieur, du 21 novembre I865, la peste bovine est toujours transportée d'un pays dans un autre par des bêtes malades ou ayant le germe de la maladie.

La guerre et le commerce, dit le rapport, sont les deux voies de transmission du typhus. La contagion se fait par des rapports plus ou moins prolongés d'animaux sains avec du bétail malade ou suspect, par un séjour de quelques heures seulement dans un même lieu. L'air le charrie quelquefois au loin, on l'a vu aller infecter des bestiaux isolés par de grands cours d'eau. Dans un seul cas, la maladie a paru être transportée par l'homme, voici dans quelle circonstance : Un homme de l'art occupé à faire l'autopsie d'un animal qui venait de succomber au typhus, se rendît dans une exploitation éloignée, pour y panser une bête blessée, et quelques jours après sa visite, la maladie se déclara. Dans ce cas on peut dire que le principe virulent a été transporté de l'animal dont ce médecin vétérinaire faisait l'autopsie, à l'animal dont il allait faire le pansement ; c'est en quelque sorte l'inoculation de la maladie.

Dans l'annexe jointe au projet de loi en discussion, on va plus loin et l'on affirme que la peste bovine se propage fréquemment par l'intermédiaire de personnes, sans appuyer cette assertion d'aucun fait positif, mais seulement de l'opinion d'un homme de l'art qui, dans un rapport dit qu'il est probable que les bœufs importés à Hasselt par R..., ont pris la peste de K... lui-même ou d'un de ses agents ; et plus loin dans le même rapport, il ajoute qu'il doit déclarer que le sieur K... a souvent acheté dans le district de Clèves, où la maladie a fait quatre apparitions en janvier dernier, des bestiaux qu'il transportait ensuite en Belgique. C'est sur des assertions aussi vagues, que l'on égare l'opinion publique. S'il en était ainsi, on devrait proscrire, comme vous l'a dit mon honorable collègue, M. Thienpont, les médecins vétérinaires, parce qu'ils seraient les agents les plus actifs de la propagation de l'épizootie.

Je lisais hier dans un journal qu'à Melen une marchande de lait était entrée dans la ferme de M. Colson, qu'elle n'avait pas pénétré dans l'étable, mais qu'il est probable que des principes malfaisants dont ses vêtements se sont chargés à son passage par Retinne, auraient passé sur des habitants de la ferme qui les auront transmis aux animaux confiés à leurs soins. Ainsi voilà une personne accusée d'avoir transporté le principe du mal sans avoir été en rapport avec des animaux malades ni avec ceux qui en ont été infectés.

Je ne rapporte de pareils faits que pour vous prouver que j'avais raison de dire qu'il y a beaucoup d'exagération dans les idées généralement admises sur la contagion.

S'il n'est nullement établi que la peste bovine se transmet d'un pays à un autre par des corps inorganiques, mais par des animaux susceptibles d'absorber le principe virulent, de le développer et de le propager à leur tour, pour quel motif le gouvernement a-t-il prohibé à l'entrée la paille, le foin et surtout les chiffons qui, dans aucune circonstance, ne sont destinés à être mis en rapport avec le bétail.

Lorsqu'il existe, dans les pays voisins, des maladies contagieuses ou épidémiques qui affectent l'espèce humaine, je ne sache pas que l'on ait prohibé à l'entrée ces matières premières qui reçoivent cependant les linges et les vêtements des personnes qui succombent à la suite de ces maladies. Certes, si les principes contagieux pouvaient se conserver dans les chiffons, les ouvrières qui travaillent ces matières dans les papeteries devraient être les premières atteintes, c'est le contraire qui arrive, ce sont ordinairement les ouvriers et ouvrières qui sont employés dans les fabriques à papier qui sont le moins atteints par les diverses épidémies qui ont sévi en Belgique.

Ce que l'on n'a pas fait pour les maladies qui affectent l'espèce humaine, pourquoi le fait-on pour le bétail, si l'on n'a pas de bonnes raisons, des faits positifs et concluants pour justifier une mesure qui nuit à une des industries importantes du pays ?

Je termine en engageant M. le ministre de l'intérieur à faire étudier par des hommes capables et sans idées préconçues :

Comment la peste bovine se propage ;

Combien dure la période d'incubation, lorsque l'animal est infecté ;

A quelle distance s'étendent les foyers d'infection qui entourent les bêles malades ;

Quelles sont les mesures de précaution que l'on doit prendre dans l'intérêt de l'agriculture en les justifiant par des faits positifs et bien observés ;

Faire un appel aux médecins vétérinaires en proposant une large récompense à celui qui trouvera le moyen de guérir cette grave affection, ou le moyen de préserver les animaux sains lorsque la maladie éclate dans une étable.

M. De Lexhy. - Je voterai le projet de loi soumis à nos délibérations. On ne saurait trop louer l'énergie déployée par l'honorable ministre de l'intérieur pour combattre le terrible fléau qui menace de tarir la source la plus abondante de notre agriculture. Grâce à ses efforts, on peut constater une grande diminution des ravages de l'épidémie ; et tout fait présager que nous serons bientôt délivrés de cette redoutable calamité. J'engage cependant M. le ministre à redoubler d'énergie pour refouler ce fléau hors de nos frontières ; qu'il se montre impitoyable pour assurer la stricte exécution de toutes les mesures qui ont été prises pour empêcher la contagion. Le pays sera heureux de joindre son approbation à celle que les pays éprouves par la peste bovine ont déjà, décernée à notre ministre de l'intérieur.

Les administrations locales, dont les attributions sont si larges dans notre libre Belgique, doivent aussi redoubler de zèle et de vigilance, afin d'empêcher l'invasion de l'épidémie. Chaque administration doit bien se pénétrer de la grave responsabilité qui pèse sur elle : elle doit savoir que quand elle veut sérieusement, elle peut, par des mesures de prudence, diminuer énormément les chances néfastes.

Que chaque citoyen comprenne aussi la responsabilité qui lui incombe : car à l'avenir, on sera peu disposé à venir en aide à ceux qui, par incurie ou par cupidité, ne s'aideront pas eux-mêmes.

L'indemnité sollicitée en ce moment est équitable. Espérons que ce sera le dernier sacrifice que le trésor public devra s'imposer pour cet objet.

Le rapport de la section centrale renferme une idée qui me paraît juste : c'est la création d'un fonds spécial pour l'agriculture, sur des bases analogues à celles de la loi du 6 janvier 1816.

L'honorable M. Vleminckx vient d'émettre un avis défavorable à cette création, disant, avec quelque raison, que l'éleveur doit surtout chercher protection dans les soins qu'il donne à l'hygiène de son bétail, et dans l'observation rigoureuse des mesures de précaution qui sont prescrites ou recommandées. Mais l'honorable membre ne tient aucun compte des cas de forcé majeure, et c'est pour ceux-là spécialement que la création d'un fonds serait désirable.

D'ailleurs la création du fonds dont j'aurai l'honneur d'entretenir la Chambre, n'engagerait en rien le trésor public, et ainsi tombe l'objection qui a été faite et qui sera sans doute répétée contre cette création. J'ai examiné cette loi du 6 janvier 1816, et je n'y trouve de bon que le principe de la constitution d'un fonds à l'aide des contributions spéciales des cultivateurs et éleveurs.

Je ne puis approuver ni le caractère obligatoire de cette intervention des particuliers, ni le mode d'intervention, ni aucune des conséquences qui ont été déduites du principe de cette loi.

La loi du 6 janvier 1816 décide le perception, pendant cinq années consécutives, d'un impôt sur les bêtes à cornes et destiné à dédommager les cultivateurs de la perte de leurs bestiaux pour lesquels l'impôt se paye. L'impôt était de deux sols par tête de bétail et s'appliquait indistinctement aux races chevaline, ovine et bovine, et pour n'importe quelle maladie qui frappait le bétail. Quant à moi, je ne voudrais créer un fonds que pour faire face au besoin spécial et actuel de combattre le typhus contagieux de la race bovine.

Je voudrais une sorte d'assurance mutuelle, sous la direction du gouvernement, parce que l'initiative privée ne serait pas assez forte et n'inspirerait pas assez de confiance, pour atteindre le but.

Les sommes provenant de ces prestations seraient séparées des autres fonds de l'Etat, et seraient administrées par le ministre de l'intérieur.

Les prestations ou primes d'assurances seraient facultatives et proportionnées à la valeur du bétail et des chances de danger.

Le caractère facultatif de l'intervention et la proportionnalité de la prestation sont les bases de mon système.

L'échelle de l'assurance varierait de un à dix pour chaque tête de bétail. Je prendrai comme exemple les deux extrêmes. Je suppose une tête de bétail valant cent francs et se trouvant chez un éleveur dans d'excellentes conditions hygiéniques, dans ce cas on payerait un franc.

Je suppose ensuite un animal qui a atteint tout son développement (page 565) et valant 500 à 600 fr. et se trouvant dans des conditions hygiéniques défavorables et où les chances de contagion seraient grandes : dans ce dernier cas on payerait 10 fr.

La prestation étant volontaire, la somme des primes d'assurances ne profiterait qu'aux assurés, qui recevraient de la caisse spéciale la somme nécessaire pour parfaire la valeur totale de l'animal abattu, en sus des indemnités accordées par le gouvernement en vertu de la loi du 7 février 1866.

Ceux qui ne seraient point assurés resteraient sous le régime de la loi que je viens de citer, loi que l'on pourrait rendre plus rigoureuse, afin de punir ceux qui commettraient la faute de ne pas s'assurer. Dans ces conditions, la création que je préconise serait une excellente chose : elle allégerait le fardeau qui pourrait peser sur le trésor public, elle attesterait la vitalité du principe d'association et de responsabilité personnelle, et, stimulerait le vigilance des cultivateurs, éleveurs, etc.

Je recommande à l'honorable ministre l'examen de cette idée éminemment pratique.

M. Coomans. - Messieurs, les honorables MM. Thienpont et Vleminckx nous ont présenté des considérations élevées que nous avons écoutées très attentivement et avec raison, car elles offrent beaucoup d'intérêt, non seulement au point de vue scientifique, mais aussi au point de vue pratique qui rentre plus spécialement dans le cercle de notre compétence et de nos devoirs. Je ne vous donnerai pas mon avis si cet égard ; vous ne tenez sans doute pas à le connaître, car j'avoue mon ignorance dans les questions vétérinaires. Les savants savent si peu de chose en ce point, que moi, qui ne sais presque rien, je puis reconnaître sans confusion que je n'ai pas le droit de raisonner sur les causes des maladies épidémiques ou contagieuses. Ce sont là des mystères qui resteront peut-être toujours des mystères.

Il me sera permis toutefois de faire à une des hypothèses, je pourrais dire à une des affirmations sur lesquelles l'honorable M. Vleminckx a insisté, il me sera permis, dis-je, de faire une objection qui paraît assez embarrassante.

A. en croire l'honorable M. Vleminckx, le désastre de Hasselt serait principalement dû à la saleté de ses étables. A ce sujet, l'honorable orateur est entré dans des considérations qui ont une apparence de justesse ; mais il n'ignore pas que les érables hollandaises, où le fléau a le plus sévi, sont les plus propres du monde...

M. De Lexhy. - C'est une erreur.

M. Coomans. - J'en ai vu de près des centaines en trente ans, et je puis affirmer que ce sont, au point de vue de la propreté, des étables modèles ; la propreté y est même poussée jusqu'à la minutie. A cet égard, je pourrais aussi entrer dans des détails qui feraient rire ; mais ce n'est pas nécessaire.

Or, l'extrême, l'excessive propreté des étables hollandaises ne les a pas préservés du fléau. Le pâturage à l'air, le pâturage permanent ne les a pas non plus préservés.

Il m'est donc impossible de croire que, quelle que soit la situation des étables de Hasselt, que je ne connais pas, je l'avoue, il m'est impossible de croire qu'on puisse chercher là, je ne dis pas la cause, mais une des causes du mal que nous déplorons.

Permettez-moi, messieurs, de vous faire une autre observation ; c'est que si les étables hollandais où le mal a si cruellement sévi, sont les plus propres du monde, les étables de la province et du pays napolitain sont les plus sales du monde, et le fléau y est inconnu.

Je serais heureux qu'un homme aussi savant que l'honorable M. Vleminckx réfutât ou essayât de réfuter cette objection. Ce ne serait pas un simple jeu scientifique ; il y va de la fortune d'un grand nombre de nos concitoyens, et de la santé d'un plus grand nombre encore...

M. Vleminckxµ. - Je demande la parole.

M. Coomans. - On vient de demander deux fois de suite la création d'un fonds d'agriculture. Je ne m'y oppose pas, si le fonds est convenablement organisé sur les principes de la justice distributive qui ont été très souvent méconnus chez nous. Mais je m'étonne qu'on demande la création de ce fonds dans l'intérêt de l'agriculture ; ce fonds existe et sur une plus grande échelle qu'on ne voudrait le voir établi. Le fonds d'agriculture aujourd'hui, c'est le budget, hélas ! et à cet égard, je dois faire mes réserves.

Je ne puis pas voter entièrement le projet de loi. Je n'admets pas que l'Etat soit obligé d'indemniser les victimes de malheurs auxquels il ne peut rien et qu'il n'a pas causés ; je n'admets pas que l'Etat, qui est complètement innocent de la peste bovine, soit tenu de combler le déficit, qui, du chef de cette peste, se manifeste dans la bourse d'un petit nombre de contribuables.

M. Bouvierµ. - Il a ordonné d'abattre.

M. Coomans. - Il a tué les animaux, dit-on. Mais laissez-moi achever, je vous prie.

Je viens de dire que l'Etat n'est responsable que des malheurs qu'il cause lui-même. Or, un malheur qu'il cause, c'est l'abattage ordonné par lui. Donc je distingue. Le propriétaire de toute bête malade ou reconnue malade après l'abattage n'a droit à rien. C'est un malheur ; il n'y a de la faute de personne.

Mais le propriétaire d'animaux abattus, indûment abattus, d'animaux reconnus non malades, a droit à être indemnisé complètement, et vous manquez à la justice quand vous ne lui donnez pas une indemnité absolue, entière.

L'indemnité doit être complète pour les animaux non malades, et elle doit être supprimée pour les animaux malades.

Voilà, ce me semble, les véritables principes. Le gouvernement abattra à ses risques et périls ; quand il abattra, ce sera dans un intérêt public, et certainement, nous ne lui chercherons pas chicane à ce sujet. Mais l'examen devra être impartialement fait, et si certaines bêtes ne devaient pas être abattues, c'est au gouvernement à indemniser les propriétaires.

De quel droit indemnisez-vous le propriétaire d'un animal malade aujourd'hui et qui sera mort demain ? Vous n'indemnisez pas une foule des pauvres diables qui perdent leur récolte, qui perdent leur maison. Vous n'avez pas indemnisé les victimes du choléra. Le choléra a causé de bien plus grands malheurs que la peste bovine. Le choléra a affligé des milliers de familles, il en a ruiné des centaines et a causé des désastres moraux très affligeants, tandis qu'après tout, la peste bovine, toute déplorable qu'elle est, n'a atteint qu'une partie de la fortune publique. Or, quand vous indemnisez du chef de la peste bovine, vous devez indemniser, en bonne logique, du chef du choléra et du chef de tant de sinistres qui affligent le pays. Et ceci vous mènera loin.

M. le ministre de l'intérieur me fait un signe de dénégation ; je tiens beaucoup à ce qu'il le justifie.

J'ai assisté à des désastres agricoles épouvantables. J'ai vu la grêle détruire les récoltes de plusieurs villages. Que faisait le gouvernement ? Il les affranchissait de l'impôt foncier. C'était absolument nécessaire ; car les malheureux n'avaient pas de quoi payer. En outre, il lui distribuait 5, 6, 7 p. c. tout au plus du dommage subi. Je puis prouver que dans certains villages, à ma connaissance, sous mes yeux, des malheureux n'ont pas eu 5 p. c. de la valeur perdue. J'ai vu refuser 1 p. c, 1/2 p. c. aux cultivateurs riches. Je connais des cultivateurs qui ont perdu 50,000 francs par suite d'une grêle et qui n'ont pas reçu un sou de l'Etat, et quand ils demandaient quelque chose, l'Etat leur répondait : Nous n'avons que quelques milliers de francs à mettre à la disposition de ce village, et ce que nous avons, nous le distribuerons aux malheureux. Vous, gros cultivateurs, vous n'aurez rien.

Or, ici on applique des principes insoutenables.

Ainsi, messieurs, je m'explique clairement, non seulement nous n'avons pas le devoir d'indemniser les propriétaires de bêles infectées, mais nous n'en avons pas le droit, sous peine de manquer à la logique qui est synonyme de la justice et de la liberté en fait de législation. Mais nous avons le droit, nous avons le devoir d'indemniser les propriétaires de bêtes non malades abattues dans un intérêt public plus ou moins justifié, plus ou moins fondé, comme on vient de le dire, mais enfin dans un intérêt public ou sous prétexte d'intérêt public. Ici les victimes n'ont pas à s'en prendre à la fatalité ; ils ont à s'en prendre à l'Etat, et l'Etat est obligé de les indemniser pleinement. Vos chiffres, ceux du projet de loi sont arbitraires, je vous défie de les justifier.

Ainsi, quand vous viendrez me demander de l'argent pour réparer des désastres que vous avez occasionnés vous-même, je voterai les fonds ; mais je ne vote rien pour remplir un soi-disant devoir, que je considère comme un non-sens et une inconséquence.

Une autre proposition qui vient d'être faite, je crois, par l'honorable M. Nelis, me sourit davantage, c'est la fondation d'un prix pour la découverte de la cause de la peste bovine. Je trouve que la fondation d'un pareil prix serait bien mieux justifiée que celle d'autres prix qui ne rapportent rien du tout.

Le gouvernement multiplie les offres de prix et, qui plus est, il les paye dans bien des circonstances où l'intérêt public me semble fort douteux. Je voudrais donc qu'il publiât dans l'Europe entière qu'il accordera un prix de 100,000 ou 200,000 fr. au vétérinaire plus malin que les autres qui nous délivrerait, nous et nos voisins, de ce terrible fléau.

(page 566) M. Bouvierµ. - Vous ne trouverez personne.

M. Coomans. - Vous ne vous exposeriez pas beaucoup, car il est fort à craindre que le prix ne serait pas remporté. Tous les grands fléaux sont des mystères.

M. Bouvierµ. - Vous êtes généreux !

M. Coomans. - Faisons un peu de logique, M. Bouvier, si cela ne vous gène pas ; de deux choses l’une : ou le prix sera remporté et c'est nous qui le remporterons puisque nous donnerions 200,000 francs pour en gagner 600,000 ; ou bien il ne sera pas remporté et alors nous resterons dans la position où nous nous trouvons actuellement. Je suis très curieux de savoir si l'honorable M. Bouvier trouvera une objection quelconque à cet argument.

M. Thonissenµ. - Messieurs, je remercie l'honorable M. Vleminckx des conseils qu'il a bien voulu adresser à mes commettants. Je suis persuadé que ces conseils ont été dictés par un sentiment de véritable bienveillance, et non par un excès de sévérité à l'égard d'hommes déjà trop rudement, trop cruellement éprouvés. Cependant, tout en remerciant mon honorable collègue, je ne puis admettre, telles qu'il les a émises, toutes les considérations qu'il a successivement fait valoir.

Le tableau qu'il a tracé de l’état de nos étables est chargé de couleurs beaucoup trop sombres.

Je suis né à Hasselt, j'y ai passé la plus grande partie de ma vie ; j'y passe encore mes vacances, et je n'y ai jamais aperçu ces étables d'Augias, ces abris détestables où l'air et la lumière manquent à la fois, ces étuves où le bétail étouffe dans une atmosphère horrible. Je n'ai rien vu de tout cela à Hasselt.

Messieurs, voici la vérité tout entière. Il est impossible qu'on prenne, pour des étables qui renferment 300, 600, 800 têtes de bétail, toutes les mesures de propreté et d'hygiène auxquelles on peut avoir recours dans des étables qui n'en renferment qu'une demi-douzaine.

J'ai visité bien souvent des étables de Hasselt. A la vérité, ce ne sont pas des boudoirs, et il n'y règne pas une odeur de rose ; mais elles ne sont pas plus rebutantes que toutes celles qui renferment un nombreux bétail.

J'avoue que, dans les cours des distilleries, on trouve fréquemment une grande masse de fumier. Mais comment éviter cet inconvénient ?

L'étable renferme plusieurs centaines d'animaux et les terrains qui entourent la ville sont limpides et bas. En hiver, beaucoup de chemins sont défoncés, les champs mêmes sont trop détrempés pour supporter le passage des charrettes. Il faut donc bien, bon gré mal gré, conserver le fumier, au moins momentanément, dans les cours et les dépendances des établissements industriels.

Je voudrais bien que les savants, qui critiquent cet étal de choses, nous indiquassent un moyen pratique de transporter le fumier pendant l'hiver.

M. Orts. - Vous avez un canal.

M. Bouvierµ. - Sans eau.

M. Thonissenµ. - Oui, nous avons un canal qui mène à la frontière de Hollande, mais qui ne conduit pas à tous les hameaux, à toutes les terres qui environnent la ville de Hasselt. On peut s'en servir pour se rendre au milieu des bruyères de la Campine ; mais ce n'est pas là qu'on transporte le fumier. La plupart des distillateurs ont une exploitation agricole dans le voisinage de la ville ; il y en a qui cultivent plus de 200 hectares. Evidemment il n'y a pas autant de canaux qu'il y a de portions de 200 ou de 300 hectares ; qu'on ne m'interrompe donc pas pour m'adresser des observations aussi mal fondées.

Du reste, messieurs, il y a une réponse toute simple à faire aux craintes exagérées que l'honorable M. Vleminckx vient de manifester.

Nous avons eu dans le Limbourg, à diverses reprises, le typhus et le choléra, et c'est précisément à Hasselt, dans cet immense foyer d'infection signalé par l'honorable membre, que ces maladies ont toujours fait le moins de victimes !

En réalité, sous le double rapport de la propreté et de l'hygiène, on a fait, dans les étables de Hasselt, tout ce qu'il était possible de faire. Ou ne fait pas davantage en Hollande, pays toujours cité comme un modèle à suivre pour tout ce qui concerne l'élève du bétail.

Quand on visite en Hollande une ferme renfermant dix ou quinze têtes de bétail, on trouve une extrême propreté ; mais, aussitôt qu'on sort de là pour passer dans de grandes étables, dans celles des distilleries ; qu'on se rend, par exemple, à Schiedam, on rencontre un état de choses de beaucoup inférieur à celui qu'on critique à Hasselt. L'honorable M. De Lexhy a visité les unes et les autres et il m'autorise à invoquer son témoignage,

Messieurs, l'honorable M. Vleminckx n'est pas seulement un philanthrope ; il étend sa sollicitude jusqu'aux bœufs qui peuplent les étables. C'est un sentiment très louable, je n'ai garde de le nier, mais il ne doit pas cependant être poussé trop loin.

M. Vleminckx nous a savamment prouvé que la fraude des animaux nourris en plein air est plus succulente et plus nutritive que la viande des bœufs engraissés dans les étables, à l'aide des résidus de la distillation des céréales. Le fait est incontestable ; mais l'honorable membre n'en a pas moins tort de vouloir supprimer l'engraissement dans les dépendances des distilleries. Qu'arriverait-il, si ce système était adopté ? Comme l'engraissement dans les prés ne se fait que pendant six mois, on arriverait à supprimer tout engraissement de bétail pendant la moitié de l'année, et je ne pense pas que cette mesure soit désirable sous le rapport des exigences de l'alimentation publique.

Allant beaucoup plus loin, l'honorable M. Vleminckx a demandé pourquoi le gouvernement ne fait pas démolir les étables malsaines, pourquoi les distillateurs n'établissent pas de vastes écuries à la campagne, pourquoi ils ne logent pas leurs animaux dans des lieux où l'air et la lumière se répandent à profusion.

L'honorable orateur oublie que, pour démolir et pour reconstruire, il faut beaucoup de capitaux. Quand les distillateurs possèdent des capitaux suffisants pour construire de belles étables, ils n'y manquent pas et, sous ce rapport, de notables améliorations ont été réalisées à Hasselt, depuis une dizaine d'années.

Ce n'est pas, du reste, le seul oubli que je puis reprocher à M. Vleminckx. Il est fort commode de dire : Construisez des étables à la campagne ; mais on ne doit pas perdre de vue que les bœufs des distillateurs ne sont pas nourris à l'aide d'herbages ; ils mangent les résidus de la distillation. Il en résulte que, si l'étable est trop éloignée de la distillerie, le système d'alimentation devient, par cela même, beaucoup trop coûteux et, par suite, impraticable.

J'admets, en définitive, que la viande des bœufs engraissés dans les prairies est plus agréable et plus nutritive ; mais il me semble que l'alimentation publique n'a pas à souffrir de ce que, à côté de cette viande de qualité extraordinaire, on puisse s'en procurer une autre moins succulente, si l'on veut, mais toujours bonne à consommer.

Je passe, messieurs, à une autre partie du débat.

MM. Thienpont et Nélis ont critiqué les mesures prises par le gouvernement. Ils soutiennent qu'il eût été préférable de ne pas abattre le bétail et de tâcher de le guérir, en se livrant à de longues expériences. Etranger à l'art de guérir, je suis incapable d'apprécier les raisons scientifiques qu'ils ont fournies à l'appui de leur opinion ; mais je dois dire que tous les faits qui se sont produits à Hasselt semblent démentir leurs théories. Les distillateurs sont tous d'avis que la maladie se propage par le contact et que les hommes qui passent d'une étable infectée dans une étable saine introduisent dans celle-ci la peste bovine. Il en résulte, il est vrai, que la présence des vétérinaires eux-mêmes peut renfermer un grand danger, mais le gouvernement a pris ses précautions à cet égard. A Hasselt, il y avait des vétérinaires pour les étables saines et d'autres pour les étables contaminées, et ils évitaient soigneusement de communiquer les uns avec les autres.

M. Coomans. - On ne peut pas abattre les vétérinaires.

M. Thonissenµ. - Je parle au nom d'une population plongée dans la douleur et je ne comprends pas qu'un de mes amis choisisse ce moment pour faire des plaisanteries.

M. Coomans. - Je vous donne un argument, vous ne me comprenez pas ; je dis que, puisqu'on ne peut pas abattre les vétérinaires, les raisons qu'on vous oppose ne valent rien. Vous êtes ingrat.

M. Thonissenµ. - Je ne puis donc pas accueillir sans réserve les observations faites par nos honorables collègues MM. Nélis et Thienpont. Au contraire, au nom de mes commettants, je me fais un devoir le remercier sincèrement, du fond de l'âme, M. le ministre de l'intérieur les mesures intelligentes, promptes et énergiques qu'il a prises.

Je suis persuadé que c'est grâce à ces mesures que le fléau a pu être concentré dans le quartier de la ville où il avait fait son apparition et que l'on a réussi à préserver complètement les communes voisines. Je dois également des remerciements aux fonctionnaires supérieurs du département de l'intérieur, aux vétérinaires qui les ont secondés, aux militaires placés sous leurs ordres, en un mot à tous ceux que le gouvernement a chargés de venir en aide à une population placée dans une situation profondément déplorable.

Mais je crois qu'il m'est permis d'ajouter que les autorités locales ont, (page 567) elles aussi, aussi, rempli tous leurs devoirs d'une manière énergique, infatigable et complète. Quant aux distillateurs, victimes d'une calamité sans exemple, il suffît de lire l'exposé des motifs du projet que nous discutons, pour savoir avec quelle résignation exemplaire ils ont supporté l’immense malheur qui est venu si brusquement les atteindre :

« Tout le monde, dit l'honorable ministre, a fait son devoir avec ardeur ; et, il faut le dire, parce, que l'équité l'exige, les industriels, frappes par le malheur, ont accepté les sacrifices que leur imposait l'intérêt public, avec une bonne volonté et un empressement résigné dont il serait injuste de ne pas leur savoir gré. »

J'espère que l'honorable ministre voudra bien compléter son œuvre en se montrant aussi généreux, aussi large que possible, dans l'allocation des indemnités qui sont dues du chef de bétail abattu. On peut faire valoir ici des considérations que quelques membres de la Chambre ne semblent pas avoir complètement saisies. On ne doit pas s'imaginer, en effet, qu'avec les deux tiers de la valeur des animaux abattus, on puisse réparer cet immense désastre. Les pertes encourues par les industriels s'élèvent à des sommes beaucoup plus considérables ; car le gouvernement ne se borne pas à faire abattre le bétail malade et le bétail suspect. Il fait brûler la paille, le foin, les céréales que renferme l'établissement contaminé ; il fait lacérer la peau des bêtes dont la chair a été jugée propre à la consommation ; il fait enfouir le fumier, et c'est là une chose d'autant plus fâcheuse qu'elle doit avoir pour conséquence une mauvaise récolte dans le terrain sablonneux du Limbourg. Ce n'est pas tout encore. Indépendamment des pertes résultant de ce qu'on brûle et de ce qu'on enfouit, le gouvernement ordonne des travaux de désinfection et d'assainissement dont le prix s'élève à des sommes très élevées. L'indemnité, quelque large qu'elle soit, sera toujours bien loin d'atteindre le chiffre des dommages.

C'est en présence de cette situation qu'au sein de la section centrale, nous avons agité la question de savoir s'il ne fallait pas établir une institution analogue à celle que le gouvernement des Pays-Bas avait créée sous le nom de fonds d'agriculture. La loi du 8 janvier 1816 avait institué ce fonds en frappant chaque tête de bétail d'un impôt de quelques centimes et, malgré cette modeste cotisation, on avait réuni, au moment de la révolution de 1830, un capital qui n'était pas à dédaigner. Je n'ai pas sous les yeux le chiffre exact ; mais, s'il faut s'en rapporter à un discours prononcé par le ministre de l'intérieur dans la séance du 13 février 1843, la part de la Belgique, à l'époque de la dissolution du royaume des Pays-Bas, dépassait deux millions de francs.

Nous n'avons pas dit en section centrale qu'il fallût rétablir immédiatement ce fonds ; nous n'avons pas dit non plus que le gouvernement dût reprendre identiquement les bases admises dans la loi du 8 janvier 1816. Nous nous sommes bornés à appeler l'attention de M. le ministre sur le point de savoir s'il ne convenait pas de créer un fonds d'agriculture sur des bases analogues.

A cet égard, l'honorable M. De Lexhy a mis en avant deux idées nouvelles, qui me semblent mériter un mûr examen. Il propose de maintenir au budget la somme ordinairement affectée aux frais qu'occasionne l'abattage du bétail, et de réserver exclusivement le fonds d'agriculture aux maladies qui présentent les caractères les plus redoutables, telles que le typhus contagieux. Il propose encore la création d'un fonds libre, existant à côté du fonds officiel institué par la loi, fonds qui serait une sorte de caisse d'assurance à alimenter par des souscriptions volontaires, tout en se trouvant, à certains égards, en rapport direct avec le fonds officiel, à l'aide de quelques mesures à prescrire par le gouvernement. Ce sont là, je le répète, des idées qui méritent d'être méditées et que je recommande avec instance à l'attention de l'honorable ministre de l'intérieur.

J'ai maintenant à répondre quelques mots à l'honorable M. Coomans. L'honorable M. Coomans a dit que, dans son opinion, l'Etat devait payer la valeur totale des bêtes saines qui sont abattues par ses ordres, tandis qu'il ne payerait rien pour les animaux malades. Si M. le ministre de l'intérieur veut appliquer ce système, je ne demande pas mieux que de m'y rallier, car mes commettants y gagneraient beaucoup.

M. Coomans. - Et la justice aussi.

M. Thonissenµ. - Si l'on veut introduire ce système, je l'accueillerai avec empressement. Mais, pour le moment, il n'existe pas, et nous devons-nous contenter de ce qui existe.

L'honorable M. Coomans demande pourquoi le gouvernement accorde une indemnité pour les bêtes à cornes déjà malades. La raison me paraît bien simple. En faisant abattre ces animaux, l'Etat fait, à certains égards, une véritable expropriation pour cause d'utilité publique. L'honorable M. Vleminckx vous a dit qu'en Russie un tiers des bêtes malades guérit, et je tiens de M. le ministre des Pays-Bas à Bruxelles qu'en Hollande la proportion est la même. Par conséquent, si une étable renferme cent bêtes malades, et si l'Etat les fait abattre toutes, il cause un incontestable dommage à leur propriétaire, car il le prive des chances de guérison s'élevant à 33 p. c. Un tel sacrifice ne saurait être imposé sans indemnité.

J'ai déjà fait remarquer, d'ailleurs, que le gouvernement ne se borne pas à faire abattre les animaux malades. Il va plus loin. Il fait brûler la paille, le foin, les céréales ; il fait enfouir le fumier ; il fait dépaver les cours, il fait reconstruire des parties de mur ; en un mot, il ordonne des travaux d'hygiène publique. Et pourquoi ordonne-t-il tout cela ? Sans doute, c'est d'abord pour l'intéressé lui-même ; mais il le fait aussi, en grande partie, dans un intérêt public, afin de concentrer la maladie dans son premier foyer, et de l'empêcher de s'étendre sur le reste du pays.

Je crois, messieurs, pouvoir me borner à ces considérations, en engageant de nouveau le gouvernement à compléter son œuvre en indemnisant, dans la limite du possible, les personnes atteintes par le fléau.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Cette discussion a été ouverte par un débat en quelque sorte scientifique et d'autant plus intéressant qu'il était soulevé par trois honorables collègues qui ont une compétence spéciale en cette matière, par trois docteurs en médecine.

Je me garderai d'intervenir dans ce débat ; un de ces trois honorables docteurs a défendu la manière de voir du gouvernement, et a répondu, d'après moi, victorieusement aux deux autres sur le terrain scientifique.

Je ne les suivrai donc pas, n'étant pas compétent pour soutenir une discussion sur ce point ; je me bornerai à dire que suivant l'opinion d'hommes pratiques ainsi que des savants distingués de tous les pays, et prenant exemple sur ce qui se passe à l'étranger, je crois pouvoir déclarer à la Chambre que je suis bien décidé, aussi longtemps que j'aurai l'honneur de siéger sur ce banc, à suivre le système qui a été adopté jusqu'ici et quia parfaitement réussi en Belgique. On nous dit qu'en Russie et en Hollande, un tiers du bétail atteint guérit. C'est vrai pour la Russie ; c'est vrai pour la Hollande. Mais qu'importe si le nombre des bêtes que l'on perd est dans ces pays beaucoup plus considérable que dans le nôtre ?

Ainsi depuis 18 mois à peu près que la maladie sévit en Hollande, environ 150,000 têtes ont été atteintes. On en a guéri un tiers, soit 50,000. Mais on en a perdu 100,000.

En Belgique, nous avons abattu tous les animaux atteints et tous les animaux suspects, et nous n'en avons pas perdu 2,500 en tout. En suivant l'exemple qu'on préconise, nous aurions été exposés à en perdre également 100,000. L'argument proportionnel ne signifie donc ici absolument rien.

Je le déclare donc très nettement, je suis parfaitement décidé à persister dans la voie que j'ai suivie jusqu'ici.

- Des membres. - Vous avez raison.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Si la Chambre ne veut pas me suivre dans cette voie, je désire qu'elle me le fasse connaître nettement. Je ne puis prendre sous ma seule responsabilité une mesure d'une gravité extrême et les paroles prononcées par le premier orateur que vous avez entendu, l'honorable M. Thienpont, ne seraient guère faites pour engager le gouvernement à suivre la voie dans laquelle il est entré. Mais je constate que la Chambre ne partage pas l'opinion de cet orateur.

On semble croire que la contagion ne se transmet pas par les personnes, c'est une erreur, l'expérience et la science sont d'accord pour reconnaître que c'est ainsi que la contagion se transmet souvent.

On nous dit : Dans ce cas, il faudrait séquestrer les vétérinaires. Il faudrait qu'un vétérinaire, après être entré dans une étable infectée fût séquestré. Il n'en rien ; des mesures de précaution sont prises en pareil cas.

Ainsi que vous l'a dit l'honorable M. Thonissen, les vétérinaires sont divisés en brigades ; les uns vont surveiller l'abattage du bétail atteint, les autres visitent les étables saines, et en tout cas on leur fait subir, à eux-mêmes, une espèce de désinfection avant de quitter les étables où des bêles malades existent.

Je crois donc que, sous ce rapport, l'honorable M. Nélis et l'honorable M. Thienpont doivent avoir pleinement leurs apaisements.

Messieurs, je n'ai pas, je crois, à m'occuper d'une manière spéciale des étables de Hasselt qui ont trouvé un accusateur, un peu rigoureux peut-être, et d'un autre coté, un défenseur beaucoup trop indulgent. Je (page 568) crois que la vérité est entre les deux assertions. Il est évident que l'on ne peut méconnaître que les étables de Hasselt ne sont pas dans des conditions hygiéniques satisfaisantes ; elles laissent beaucoup à désirer, et cela s'explique, l'industrie n'a pris que successivement à Hasselt un très grand développement, le terrain a manqué : circonstance qui n'a pas permis de créer des étables nouvelles dans des conditions satisfaisantes.

Mais je crois que le désastre qui vient de frapper cette ville sera pour elle d'un grand enseignement. Un vétérinaire qui revenait de Hasselt me disait que les étables de cette ville n'ont pas été, depuis plus de 20 ans, plus propres et en meilleur état qu'elles le sont aujourd'hui.

Je crois aussi que l'administration communale ferait bien de prendre certaines mesures réglementaires, afin de parer, jusqu'à un certain point, aux inconvénients qui ont été signalés. Quant à moi, j'encouragerai l'administration communale à entrer dans cette voie.

L'honorable M. Coomans, si je l'ai bien compris, nous dit : « Vous devez indemniser complètement le bétail suspect que vous devez abattre, et vous ne devez accorder aucune indemnité pour le bétail mort ou pour le bétail malade qui est abattu. »

L'honorable membre ne me paraît pas se rendre bien compte de ce qui se passe. D'abord je lui ferai observer qu'on ne paye aucune indemnité pour le bétail mort d'une maladie contagieuse ou de toute autre maladie.

M. Coomans. - Je ne parle que du bétail que le gouvernement fait abattre.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Le bétail que le gouvernement fait abattre a droit, d'après le règlement, à une indemnité des deux tiers de la valeur.

Si ce bétail est reconnu malade, l'indemnité, comme l'a très bien dit l'honorable M. Thonissen, est due, parce qu'on enlève au propriétaire une chance de voir guérir ce bétail.

L'indemnité est encore due parce que l'abattage est ordonné dans l'intérêt général : c'est-à-dire afin d'empêcher la propagation de la contagion, afin d'enlever des matières à l'infection. C'est comme dans un incendie, lorsqu'on démolit une maison, à côté du foyer de l'incendie, on indemnise le propriétaire de cette maison.

M. Orts. - On ne paye rien du tout.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je crois qu'en matière de bétail, si on n'accordait pas d'indemnité, on aurait l'immense inconvénient de propager la maladie.

Ce principe a été consacré par la Chambre, qui depuis longtemps vote chaque année des crédits considérables pour indemniser les propriétaires des bestiaux abattus.

Quant aux bêtes à cornes qui sont saines et qu'on abat uniquement comme suspecte, on paye les deux tiers de la valeur, et on abandonne la viande au propriétaire. Ces conditions sont envisagées par les intéressés comme un avantage pour eux.

Messieurs, l'honorable M. Thonissen a recommandé au gouvernement de se montrer généreux vis-à-vis des distillateurs de Hasselt.

Les indemnités que le crédit demandé est destiné à payer sont de diverses catégories.

Il en est qui sont fixées par les règlements et auxquelles les distillateurs ont droit ; il en est d'autres qui sont moindres et qui sont réglées par une convention. Enfin, il est une troisième catégorie d'intéressés qui ne se trouvent pas tout à fait dans les conditions déterminées par les arrêtés sur la matière.

Je crois qu'en strict droit on pourrait refuser l'indemnité à quelques-uns de ces distillateurs ; mais à mon avis, un sentiment de bienveillance exige ici que le gouvernement tienne compte de la bonne volonté de ces industriels et des sacrifices qu'ils se sont imposés pour nous aider à combattre le fléau. Je suis donc disposé à accorder certaines indemnités, même à cette catégorie de distillateurs, et ces indemnités seront réglées par des arrêtés royaux spéciaux.

Messieurs, le rapport de la section centrale conseille la reconstitution du fonds d'agriculture qui existait autrefois. Il est hors de doute que si le pays était envahi par le fléau et si le gouvernement continuait à appliquer le système d'abattage préventif que je considère comme le seul bon, il serait impossible que le trésor public s'imposât encore cette dépense considérable, sans se récupérer en partie au moyen d'un impôt, cette question sera examinée.

Un fonds d'agriculture a été créé dans la Flandre occidentale ; on a voulu l'introduire dans d'autres provinces ; mais on n'a pas réussi. Le fonds provincial d'agriculture a rendu de grands services dans la Flandre occidentale ; il est venu en aide aux agriculteurs dans une foule d'occasions.

Je ferai examiner s'il est possible et surtout nécessaire de rétablir le fonds d'agriculture.

Une dernière observation a été faite : on a dit qu'il fallait recourir aux hommes capables, les engager à faire des études sur les causes de la contagion et sur les remèdes à appliquer. Je ne demande pas mieux que de faire faire ces études, et si l'on parvenait à découvrir les causes de la contagion et à trouver un remède, la Chambre ne se refuserait pas, j'en suis convaincu, à rémunérer largement l'auteur d'une si belle et si utile découverte.

M. Vleminckxµ. - Messieurs, l'honorable M. Thonissen s'est borné à plaider les circonstances atténuantes ; il nous a dit qu'il était impossible qu'on fît à Hasselt autrement qu'on ne l'a fait. Je le veux bien ; mais cela n'empêche pas que le mal existe.

L'honorable membre a prétendu également que les étables de Hasselt n'étaient pas dans des conditions aussi mauvaises que je l'avais affirmé ; l'honorable ministre de l'intérieur est venu un peu à son secours ; pour moi, je déclare que je tiens mes renseignements des hommes les plus autorisés du pays, et si l'usage me permettait de citer leurs noms, vous seriez tous de mon avis.

L'honorable M. Thonissen m'a répondu encore : qu'on ne peut pas se dispenser de se livrer à l'opération de l'engraissement à Hasselt. Je le sais bien, mais qu'on se décide donc une bonne fois à engraisser dans de meilleures conditions.

L'honorable M. Coomans m'a demandé comment il se fait que la peste bovine ne règne pas dans la Provence, par exemple, où les étables sont très mal tenues, tandis qu'elle règne en Hollande, où elles sont d'une propreté modèle. C’est là, je pense, l'argument de l'honorable M. Coomans. (Oui !)

Je ne crois pas avoir dit que la malpropreté est une cause de la peste bovine ; j'ai soutenu purement et simplement qu'elle disposait aux maladies de toutes sortes ; ceci étant, l'honorable membre entend-il m'opposer qu'il est bon de maintenir les bestiaux dans des conditions antihygiéniques ?

M. Coomans. - Je m'en garderai bien.

M. Vleminckxµ. - Eh bien, Voici ce que la science enseigne : c'est que partout où des causes d'infection règnent, on est plus disposé à devenir malade ; mais ce n'est pas une raison pour le devenir nécessairement. On peut être prédisposé et ne pas néanmoins être imprégné-de l'élément contagieux qui produit le mal.

Dans d'autres circonstances, on peut être prédisposé sous l'influence de causes non infectieuses ; je ne connais pas toutes les circonstances au milieu desquelles vivent les animaux en Hollande ; mais, en définitive, pour que les recommandations que je fais pour Hasselt ne fussent pas acceptées, il faudrait que l'honorable M. Coomans me prouvât qu'il n'est pas bon de tenir les animaux dans un état constant de propreté.

M. Coomans. - Du tout.

M. Vleminckxµ. - Qu'avez-vous voulu dire alors ?

M. Coomans. — Que la malpropreté n'est pas la cause principale du mal.

M. Vleminckxµ - Est-ce que j'ai dit que la malpropreté était la cause de la peste bovine ? J'ai soutenu que les circonstances hygiéniques dans lesquelles on place les animaux à Hasselt font naître un état de prédisposition à toutes les maladies, à la peste bovine, à la pleuropneumonie exsudative comme à plusieurs autres.

Si l'honorable M. Coomans n'est pas satisfait, je m'empresserai de lui donner d'autres explications.

MpVµ. - La parole est à M. de Theux.

M. de Theuxµ. - J'attendrai pour voir si le projet de loi est combattu.

M. Teschµ. - Je ne prends pas la parole pour combattre le système suivi jusqu'à présent par mon honorable ami, M. le ministre de l'intérieur ; j'en ai été partisan, quand j'étais son collègue au gouvernement, je n'ai pas changé d'avis et je ne puis que l'engager très vivement à y persister.

Mais, messieurs, il est un point sur lequel je désire faire quelques réserves ; c'est en ce qu'il a dit quant aux propriétaires dont le bétail a été atteint et qui n'ont pas pris les précautions qui étaient prescrites par la loi, les arrêtés et les règlements sur la matière. Je dois engager le gouvernement à user, sous ce rapport, de la plus grande circonspection et à refuser même l'indemnité à toutes les personnes qui, par leur imprudence, ont amené la contagion dans le pays.

(page 569) Je dois insister à cet égard, car ce n'est pas seulement ici de l'argent qu'on donne à des personnes qui sont, en définitive, de véritables délinquants ; mais c'est désintéresser à l'avance les populations, quant aux conséquences de l'invasion de la maladie.

Il faut au contraire que les propriétaires de bétail restent intéressés et que tous sachent que non seulement ils sont soumis à l'action répressive de la loi, mais qu'ils n'auront aucune espèce d'indemnité.

Il faut qu'ils sachent encore que par l'imprudence qu'ils commettent ils sont responsables de tous les dommages qu'ils causent dans le pays.

Il est indispensable que les populations soient prévenues, et que ceux qui méconnaissent les mesures tutélaires édictées sachent ce qui les attend.

J'insiste donc très vivement pour que le gouvernement refuse toute indemnité à ceux qui ont transgressé les mesures prises par la législature, par le gouvernement, ou par les autorités locales, et je déclare que ce n'est que sous cette réserve que je donne mon assentiment à la loi.

Il est un autre point sur lequel je désire appeler l'attention du gouvernement.

J'ai lu dans différents journaux que des distillateurs de la Ville de Hasselt se proposaient déjà de repeupler leurs étables. Je ne sais ce qu'il y a de fondé dans ce dire, mais je suppose que la chose se réalise, la maladie qui peut exister encore en germe dans ces étables pourrait infecter de nouveau le bétail ; nous serions donc exposés à payer une seconde indemnité.

N'y a-t-il pas, à cet égard, quelques mesures à prendre ? C'est un point sur lequel M. le ministre de l'intérieur doit porter ses investigations. Quand il s'agit d'une maladie qui sévit avec autant de rigueur et qui expose à des pertes aussi énormes, on ne saurait y mettre trop de circonspection. Il me paraît, dans tous les cas, que si dès maintenant, les distilleries étaient de nouveau peuplées de bétail, surtout dans des conditions aussi défavorables que celle qu'a signalée l'honorable M. Vleminckx, ce devrait être aux risques et périls des distillateurs et non aux risques et périls du trésor public.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Il me sera facile de répondre à la question que me pose mon honorable ami, M. Tesch, en lui disant que les distilleries où les animaux atteints de la maladie ont été abattus, ne peuvent être remises en activité qu'avec l'autorisation spéciale du gouverneur de la province, approuvée par le gouvernement. Cette autorisation ne se donne qu'après qu'on a désinfecté tous les locaux, et même dans ce cas, je ne suis pas disposé à donner à la légère l'autorisation d'introduire des sujets de la race bovine dans ces étables. Les bêtes qui seront soumises à l'engraissement dans ces étables seront probablement des sujets de la race porcine, qu'on peut, paraît-il, également utiliser et par lesquels la contagion ne se transmet pas.

Quant à l'autre question soulevée par l'honorable M. Tesch, je crois qu'il faut certainement se montrer rigoureux vis-à-vis des distillateurs qui n'ont pas pris toutes les précautions indiquées. Cependant il ne faut pas, je pense, pousser la rigueur à l'extrême. Ainsi, par exemple, dans certaines distilleries, il y avait plusieurs étables. Une tête de bétail aurait été introduite dans une de ces étables, sans avoir été soumise à toutes les formalités voulues. Si elle a infecté les étables voisines de la même distillerie, je crois que l'on ne peut priver le distillateur de toute indemnité.

Je ne suis pas prodigue des deniers de l'Etat ; j'en suis, au contraire, avare. Je ne donnerai que ce qu'il ne me sera pas possible de refuser en toute équité, et je demande à la Chambre qu'elle laisse, à cet égard, au gouvernement toute latitude, afin qu'il puisse examiner tous les cas spéciaux et les circonstances qui se sont produites. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y a des distillateurs qui, pour avoir introduit une tête de bétail qui n'avait pas été mise en quarantaine, subissent des pertes de plusieurs centaines de mille francs. Je crois que, pour ce fait isolé, on ne peut ruiner entièrement ces distillateurs et qu'il y a quelque chose à faire en leur faveur.

M. Teschµ. - Je n'accuserai pas mon honorable ami d'être prodigue des deniers de l'Etat et il méconnaîtrait complètement mes intentions s'il croyait que je fais du payement de l'indemnité, une simple question de deniers, s'il croyait que je suis préoccupé le moins du monde de la somme que l'Etat doit dépenser. Non, ma préoccupation n'est pas là. Mais je veux que les populations soient rendues très attentives aux mesures prescrites par le gouvernement. Je veux que les populations sachent que si elles ne sont pas complètement et absolument en règle, si elles ne respectent pas les mesures prescrites, elle seront non seulement privée de toute espèce d'indemnité, mais qu'elles seront poursuivies avec toute la rigueur des lois. Ce que je ne veux pas, c'est que l'indemnité aille directement contre le but que nous nous proposons, et soit une prime donnée à l'imprudence. Ce serait un encouragement à ceux qui, pour un lucre, souvent minime, négligent les précautions qui sont ordonnées.

C'est à ce point de vue que je me place, et je ne saurais assez insister auprès de M. le ministre de l'intérieur pour qu'il tienne compte de ces observations. Ce n'est qu'à ce prix que les mesures qu'il a prises seront observées.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - L'indemnité sera en tous cas moindre.

M. de Theuxµ. - Je ne viens pas combattre les recommandations que fait l'honorable M. Tesch, relativement à la stricte observation des lois et règlements ; mais, messieurs, ce n'est pas de cela qu'il s'agit. S'il y a eu quelques erreurs relativement aux mesures de précaution, il n'y a eu aucune violation des lois et règlements Il n'y a peut-être pas une seule commune où l'on ait pris tant de précautions qu'à Hasselt : la régence a été la première à interdire les marchés, à interdire provisoirement l'entrée du bétail dans la ville. Eh bien, j'ai vu dans les actes échangés avec le gouvernement que M. le ministre des finances a fait rapporter certaines mesures prises par l'autorité communale.

La régence avait pris, à la demande des distillateurs, cette mesure d'interdire provisoirement toute importation de bétail ; on a dit : C'est contraire à l'intérêt du commerce et à l'intérêt de l'alimentation publique. La régence avait prescrit depuis 1865 qu'aucune bête ne pourrait être introduite en dehors de certains jours ; après cela, on a restreint l'importation à certaines heures. Toutes les bêtes devaient être visitées par les vétérinaires.

Il n'y a pas eu de fraude, mais l'un ou l'autre distillateur peut avoir été victime de sa confiance, ce qui n'est pas, du reste, encore prouvé, car on ne sait pas si le bétail était primitivement infecté ou si le mal a été communiqué par des personnes ; s'il en était ainsi, il serait extrêmement difficile de se préserver du fléau, car jusqu'à présent, dans aucune commune on n'a prescrit la désinfection des personnes qui entrent dans les étables.

Dans ces derniers temps, on l'a fait à Hasselt. On est allé jusqu'à interdire la fréquentation de l'école communale et la fréquentation de l'athénée.

Je ne veux pas revenir sur une discussion que je crois épuisée ; M. Thonissen et M. le ministre de l'intérieur ont donné des explications que je ne veux pas reproduire ; je dirai seulement que la ville de Hasselt a su se préserver pendant quinze mois, malgré l'insalubrité de certaines étables dont a parlé l'honorable M. Vleminckx, et de plus, il est à remarquer que beaucoup de voyageurs de la Hollande arrivent à Hasselt ; malgré cela, il n'y a eu aucun cas d'épizootie pendant 15 mois.

Je ferai une dernière observation. La peste bovine paraît certainement se propager par la contagion, par l'entrée de bétail venant de pays où cette peste est endémique. Nous avons vu par le rapport que le ministère de l'intérieur a publié à la fin de 1865, que lorsque le gouvernement autrichien a pris, vers la fin du siècle dernier, des mesures analogues à celles prises actuellement pour l'abattage préventif, la Belgique à été particulièrement préservée. Aujourd'hui que les moyens de transport sont si faciles, je crains que nous ne soyons longtemps et souvent exposés à cette maladie, si les différentes nations n'adoptent pas, de commun accord, les dispositions les plus propres à empêcher la propagation du fléau.

M. Thonissenµ. - Messieurs, le système inexorable soutenu par l'honorable M. Tesch pourrait avoir les conséquences les plus funestes.

Il n'y a pas de commune dans le pays où l'on ait pris autant de précautions qu'à Hasselt.

M. Teschµ. - Il ne s'agit pas seulement de faire des règlements, il s'agit de les observer.

M. Thonissenµ. - Pendant dix-huit mois, on a pris toutes les précautions possibles, et la ville de Hasselt, placée pour ainsi dire aux portes de la Hollande, a pu se préserver d'une manière complète, tout en renfermant, en moyenne, 2,000 à 3,000 têtes de bétail, tandis que d'autres communes, beaucoup mieux placées, ont été plusieurs fois atteintes.

L'honorable ministre des finances a même fait parvenir au collège échevinal de Hasselt une lettre dans laquelle l'administration centrale disait que certaines mesures étaient surabondantes.

Voici de quoi il s'agissait. Au mois de septembre 1865, des distillateurs (page 570) de Hasselt, qui avaient déjà réduit leur bétail au minimum fixé par la loi du 27 juin 1842, demandèrent l'autorisation de le réduire encore. M. le ministre des finances consulta son collègue de l'intérieur, qui lui répondit par la lettre suivante, datée du 30 septembre 1865 :

« Rien ne justifie la prohibition temporaire du bétail à l'entrée de la ville de Hasselt, prononcée par l'administration communale, en date du 22 septembre. La province de Limbourg est l'une des trois provinces où jusqu'ici aucun cas de typhus contagieux ne s'est produit ; elle est d'autant moins exposée à en être infectée qu'elle ne pourrait le recevoir que de la Hollande méridionale, de laquelle elle est séparée par un triple cordon sanitaire ou douanier, sans compter tous les obstacles locaux que la plupart des communes du Brabant septentrional ont établis, en interdisant la circulation du bétail sur leur territoire. Il importe, avant tout, dans les circonstances actuelles, de ne pas laisser tarir les sources de production de la viande, parce qu'il est à craindre que, dans un avenir prochain, cette denrée ne subisse une hausse de prix notable. Il y a, dans cette nécessité, un motif suffisant pour écarter la demande des distillateurs de Hasselt, que, du reste, l'administration locale ne saurait empêcher légalement de remplir les obligations qui leur sont imposées par la loi. »

MfFOµ. - Cela n'a rien de commun avec les dispositions réglementaires. Cela s'applique aux distilleries agricoles.

M. Thonissenµ. - C'est probable. Mais je ne cite ce fait que pour en déduire que la ville de Hasselt, à la demande même des distillateurs, avait poussé les précautions au point d'interdire complètement l'entrée du bétail.

L'honorable M. Tesch est allé trop loin. Je conçois qu'on ne tienne pas compte des conséquences qui découlent d'une violation manifeste, méchante, préméditée des règlements existants ; mais ici, comme partout, on rencontre des controverses qu'on peut résoudre d'une manière bienveillante ou malveillante. J'en citerai deux exemples.

Le gouvernement a prescrit aux distillateurs d'établir des étables de quarantaine pour y placer le bétail nouvellement arrivé. Tous ont obéi. Ceux qui avaient des terres et des bâtiments aux environs de la ville y ont placé ces étables de quarantaine ; les distillateurs moins favorisés de la fortune, qui n'avaient pas ces moyens à leur disposition, ont été forcés de les établir dans les cours de leurs distilleries.

Quelques personnes prétendent que ces étables n'étaient pas établies à la distance voulue pour les mettre à l'abri de la contagion.

Faut-il, messieurs, parce qu'on s'est trompé d'un mètre ou de dix mètres, ruiner une famille respectable et n'accorder aucune espèce d'indemnité ? Evidemment non.

Ou a prétendu aussi, messieurs, qu'il y avait eu, à Hasselt, un marché clandestin. C'est une profonde erreur.

Le repeuplement des étables de Hasselt s'opère suivant des usages constants et invariables.

Les distillateurs qui possèdent les ressources requises se rendent en France ou en Prusse pour acheter le bétail nécessaire. Les autres, qui ne peuvent recourir à ce moyen, suivent un autre système. A mesure qu'ils prévoient une vente, ils s'adressent à des marchands ; ils leurs désignent le nombre de têtes de bétail dont ils auront besoin à telle ou à telle époque. Au jour indiqué le marchand amène le bétail demandé. Le distillateur en prend livraison, si les conditions du marché sont remplies. Voilà, messieurs, ce qu'on a envisagé comme un marché clandestin. Devra-t-on s'en prévaloir pour refuser l'indemnité ?

L'honorable ministre de l'intérieur promet de résoudre toutes les controverses d'une manière bienveillante. Je ne sais pourquoi l'honorable M. Tesch voudrait qu'il en fût autrement.

Puisqu'on a parlé d'imprudence, je dirai qu'il n'y en a eu d'aucune espèce à Hasselt. On prétend que la maladie a été introduite par un troupeau de dix-sept têtes de bétail venant de Prusse. Or, sous aucun rapport, ce troupeau ne pouvait être considéré comme suspect. Tout le monde devait le croire complètement sain.

Ce bétail avait été acheté aux environs de Cologne. Le marchand était porteur de plusieurs certificats de santé. Le bourgmestre de la localité et la douane prussienne avaient déclaré que la peste bovine ne régnait pas dans les provinces rhénanes. Arrivés aux portes de Hasselt, les animaux avaient été minutieusement visité par un médecin vétérinaire. Le lendemain ils furent visités de nouveau, et alors seulement les distillateurs en prirent livraison.

Il n'y a donc pas eu d'imprudence.

Du reste, messieurs, prenez-y garde le fléau qui nous a frappés peut vous atteindre demain.

M. Teschµ. - Messieurs, au besoin je demanderais la parole pour un fait personnel. L'honorable M. Thonissen a discuté des faits dont je ne me suis pas occupé, il est entré dans des détails que j'ignore. Il a dit que j'avais conseillé à M. le ministre de l'intérieur d'y mettre de la malveillance, chose qui est bien loin de mes intentions.

Je me suis borné, messieurs, à indiquer ce qui me semblait être une question de principe, c'est-à-dire qu'il ne fallait pas payer d'indemnité à ceux qui avaient violé les mesures ordonnées par le gouvernement et les autorités locales.

S'il n'en était pas ainsi, messieurs, ce serait non seulement une dilapidation des deniers publics, mais encore un encouragement à la violation des lois et des précautions prescrites.

- La discussion est close.

Discussion des articles

« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1867, fixé par la loi du 27 décembre 1866 (Moniteur, n°302), est augmenté de la somme de 600,000 francs, pour payer les dépenses suivantes :

« 1° Indemnités pour bestiaux abattus, pendant l'année 1867 : fr. 600,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 52 du budget de 1867.

« 2° Service vétérinaire et police sanitaire : fr. 60,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 53 du budget de 1867. »

- Adopté.

« Art. 2. Les crédits ci-dessus mentionnés seront couverts au moyen de bons du trésor. »

- Adopté.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je propose d'ajouter au projet de loi un article 3, ainsi conçu :

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »

- Cet article est adopté.

MfFOµ. - Je prie la Chambre de vouloir bien décider que l'on mettra en discussion, immédiatement après cet objet-ci, les crédits qui sont également à son ordre du jour. Il ne s'agit que d'appels nominaux. Il serait très important que le Sénat pût voter ces crédits pendant sa réunion actuelle.

Rapport de la section centrale

M. Allard. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée de l'examen du budget de la guerre, pour l'exercice 1867.

- Ce rapport sera imprimé et distribué.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est ouvert au département des travaux publics un crédit spécial de cent vingt mille francs (120,000 fr.), pour l'acquisition et l'appropriation d'un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1867. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vole par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ; il est adopté à l'unanimité des 81 membres présents.

Ce sont :

MM. Rogier, Sabatier, Tack, Tesch, Thibaut, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Wouters, Watteeu, Allard, Anspach, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Broustin, Bruneau, Carlier, Coomans, Crombez, de Brouckere, de Coninck, de Florisone, De Fré, Delaet, Delcour, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Maere, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, Dewandre, de Woelmont, Dolez, Dumortier, Dupont, Frère-Orban, Guillery, Hagemans, Jacobs, Jonet, Jouret, Julliot, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Liénart, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Preud'homme et E. Vandenpeereboom.