Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 3 février 1865

Rapport de la commission

M. Wasseige. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi relatif à l'érection de la commune de Mont.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution do ces rapports et les met à la suite des objets à l'ordre du jour.

Discussion générale

M. Dewandreµ. - Messieurs, comme vous l'avez vu par le rapport de la section centrale, le projet de loi qui vous est soumis n’a soulevé, dans les sections, aucune opposition. Mais il a provoqué d'assez nombreuses observations, et je crois devoir attirer l'attention de la Chambre et de M. le ministre des travaux publics sur quelques-unes de ces observations.

Elles sont, messieurs, de trois natures.

Il y a d'abord des observations tendantes à obtenir l'augmentation et l'extension des fils, des appareils et des stations télégraphiques.

M. le ministre des travaux publics paraît, par les réponses qu'il a données aux questions posées par la section centrale, très disposé à satisfaire à toutes ces demandes. Je n'insisterai donc pas sur ce point.

La seconde espèce d'observations tend à obtenir une diminution sur le tarif actuel des dépêches télégraphiques.

Enfin une troisième série d'observations tend à améliorer les services accessoires de la télégraphie. C'est sur ces deux espèces d'observations que j'ai l'intention d'attirer l'attention de la Chambre.

D'abord, messieurs, la diminution des tarifs. Vous vous rappellerez que jusqu'en 1862 le tarif de la télégraphie pour les dépêches simples a été de fr. 1 50 et qu'en 1862 on a réduit ce prix à 1 franc.

Il en est résulté immédiatement un accroissement considérable du nombre des télégrammes. En effet j'ai eu sous les yeux des chiffres qui constatent que le nombre des télégrammes expédiés en 1862 a été de 291,787 et en 1863 de 416,113.

II y a donc eu, en un an, un accroissement de 124,326 dépêches, augmentation que l'on doit attribuer en majeure partie à la réduction du tarif.

En 1864, le nombre des dépêches a été de 542,000 environ ; le chiffre exact n'est pas encore connu.

Donc accroissement de 125,887 pendant la seconde année et de 150,213 pendant les deux années réunies.

D'après l'exposé des motifs de la loi que nous est soumise, M. le ministre des travaux publics présume que cette augmentation continuera en 1865 ; de telle sorte qu'en trois ans l'augmentation aura été de 150 p. c. sur le nombre des télégrammes de 1862.

Les bénéfices, messieurs, ne se sont pas accrus dans la même proportion, et c'est tout naturel.

L'augmentation du nombre des télégrammes correspondant à la diminution des tarifs, il y a eu nécessairement, pendant la première année surtout, une diminution de recettes assez notable. Mais en 1864 déjà le service a recommencé à faire des bénéfices. Ces bénéfices, pendant 1864, ont été de 34,000 fr.

D'après les prévisions du budget des voies et moyens et d'après les prévisions de dépenses du budget des travaux publics, ces bénéfices seraient en 1865 de 68,000 fr.

Je crois cependant que les bénéfices seront plus considérables que le chiffre que je viens d'indiquer ; et en effet, la recette brute de 1864 a été de 600,000 fr. ; la recette brute présumée de 1865 est de 700,000 fr. ; c'est d'après ce chiffre qu'on suppose un bénéfice de 68,000 fr., il y aurait donc 100,000 fr. d'augmentation sur la recette brute de 1864 à 1865, ce qui correspondrait à une augmentation du nombre de télégrammes de 89,000 environ. Je trouve ce chiffre en prenant le coût moyen du télégramme : d'après le nombre des télégrammes expédiés en 1864 et le produit brut du prix de ces télégrammes, le prix brut moyen est de fr.1-12 le télégramme.

La taxe est de 1 fr. pour le télégramme simple, il est vrai ; mais comme il y a des télégrammes qui renferment plus de 20 mots et d’autres qui payent une surtaxe, le prix moyen est porté, comme je viens de le dire, à fr. 1.12. Ce qui m’amène à dire que l’augmentation de 160,000 francs correspondait à une augmentation de 89,000 francs sur le nombre des télégrammes.

Or, de 1862 à 1865, cette augmentation était de 124,326 ; de 1863 a 1864, de 125,887 ; il est donc probable que l'augmentation en 1865 ne sera pas de 89,000, selon les prévisions, mais encore d'un chiffre approchant 125,000.

Si ce chiffre était atteint, il y aurait de ce chef une augmentation de recette, non pas de 100,000 fr., comme celle prévue au budget dos voies et moyens, mais de 140,000 fr. ; il en résulterait que le bénéfice net de l'année 1865 serait de 108,000 fr. et non de 68,000 fr.

Il est encore une remarque à faire, c'est que le service du télégraphe est grevé actuellement de toute la dépense du service télégraphique des chemins de fer ; et ce service est important. Je n'ai pas le chiffre exact du nombre des télégramme de service en 1863 et en 1864, mais j'ai trouvé dans l'un des documents distribués à la Chambre qu'en 1862, le nombre de télégrammes de service avait éé de 118,000 ; je suppose que ce nombre a été augmenté et qu'il est en ce moment de 120,000 à 130,000. Eh bien, si l'on appliquait à ces télégrammes le tarif imposé au public, cela représenterait pour le télégraphe une recette de 130,000 à 140,000 fr. !

J'admets qu'on ne puisse pas évaluer le prix de ces télégrammes de service d'après le tarif appliqué au public, mais on peut sans exagérer l'évaluer à 50 cent. ; eh bien, il en résulterait encore une dépense de 50,000 à 60,000 fr., dont il faudrait dégrever le passif du télégraphe, ce qui porterait les bénéfices réalisés par ce service de 150,000 à 160,000 fr. Et, messieurs, dans quelles circonstances ces bénéfices se produisent-ils ? Il résulte de l'exposé des motifs de la loi qui vous est soumise qu'au 31 décembre 1864 le télégraphe électrique avait complètement remboursé ses frais de premier établissement. Au 31 décembre 1864, les frais de premier établissement s'élevaient en effet à 1,400,000 francs ; le total des dépenses annuelles depuis l'établissement du télégraphe avait été de 3,280,000 francs, le total des dépenses était donc de 4,680,000 ; or les recettes pendant cette même période s'étaient élevées à 5,886,000 fr. d'où résultait que le télégraphe électrique avait réalisé un boni de 1,206,000 francs, après avoir remboursé tous ses frais de premier établissement.

Si ce télégraphe électrique avait été abandonné à l'industrie privée, il est évident que, dans ces conditions, il s'élèverait immédiatement une concurrence qui forcerait à abaisser le prix du télégramme.

Si une société particulière avait établi les télégraphes électriques et obtenu, au bout de quelques années, le remboursement de ses frais de premier établissement et, de plus, un bénéfice de 1,206,000 fr. déduction faite de tous ses frais annuels, il est bien certain qu'une société concurrente ne manquerait pas de s'établir à côté de la première, et de cette concurrence il résulterait une réduction immédiate du prix du télégramme.

Eh bien, le gouvernement doit-il profiter, je dirais même abuser du monopole du service du télégraphe pour faire payer le télégramme plus cher que ne le ferait l'industrie privée, la libre concurrence si le gouvernement n'avait pas ce monopole ? Evidemment non.

Si le gouvernement a seul le droit d'exploiter les télégraphes électriques, il faut nécessairement qu'il le fasse dans de meilleures conditions que ne pourrait le faire l'industrie privée. C'est le seul moyen pour le gouvernement de se faire pardonner son immixtion dans un service qui, de sa nature, appartient plutôt à l'industrie privée. Je crois donc que le moment est venu de faire subir une nouvelle réduction au prix du télégramme et j'appelle sur ce point toute l'attention de M. le ministre des travaux publics.

Un second point que je désire examiner est celui de l'organisation des services accessoires du télégraphe électrique, et j'appelle services accessoires ceux qui ont pour objet le transport du télégramme de la maison de l'expéditeur au bureau d'expédition et ensuite du bureau d'arrivée à la maison du destinataire.

Il en est du télégraphe électrique comme il en a été du chemin de fer à son origine. Aux débuts de l'exploitation de nos chemins de fer, le public, enchanté de la rapidité de ce moyen de communication, surtout quand il le comparaît à ce qui existait auparavant, ne demandait qu'une chose, c'était cette rapidité même. Les voyageurs, à cette époque, étaient condamnés pour la plupart à voyager en voitures découvertes, quelque temps qu'il fît ; ils étaient beaucoup plus mal traités que ne le sont actuellement les bestiaux transportés par le chemin de fer. Mais on n'en (page 433) était pas moins enchanté du service du chemin de fer, on ne lui demandait que la rapidité des communications et pas autre chose.

Au bout de quelques années cependant, on s’est aperçu que, tout en conservant cette rapidité, on pouvait exiger du chemin de fer plus de facilités dans ses services accessoires, et peu à peu ces services ont été améliorés, de sorte qu'aujourd'hui ils sont tout différents de ce qu'ils étaient à l'origine.

Eh bien, il en est du télégraphe électrique comme il en a été du chemin de fer à son origine.

Jusqu'à présent, le public n'a demandé qu'une chose au télégraphe électrique, sa merveilleuse rapidité ; le public ne s'est guère préoccupé de tous les services accessoires, de toutes ces petites facilités qu'on pourrait donner à ceux qui se servent du télégraphe.

Il me paraît, messieurs, qu'il serait possible de donner au publie les mêmes facilités, pour la remise du télégramme au bureau d'expédition, que celles dont il jouit pour la remise des lettres. Si l'on nous obligeait aujourd'hui à remettre nous-mêmes chacune de nos lettres au bureau de poste, à en payer le prix à l'employé, à réclamer de celui-ci un reçu, nous trouverions certainement toutes ces formalités vexatoires au premier chef et on protesterait de toutes parts contre un pareil système.

Et cependant, messieurs, c'est ce qui existe encore quant aux télégrammes ; toutes ces formalités sont requises pour la transmission de dépêches télégraphiques. Qu'est-ce qui empêcherait d'affranchir les télégrammes comme on affranchit les lettres au moyen de timbres qui seraient appliquées sur le télégramme même ? D'un autre côté, ne pourrait-il pas y avoir au bureau même du télégraphe une boîte dans laquelle le public serait admis à jeter les télégrammes et dans laquelle l’employé chargé de ce service prendrait les télégrammes au fur et à mesure de leur dépôt.

Quel obstacle y aurait-il encore à ce que l'on permît de déposer les télégrammes ailleurs qu'au bureau même du télégraphe ? Du moment qu'on pourrait les affranchir au moyen de timbre-poste, rien ne s'opposerait, selon moi, à ce que l'on déposât les télégrammes dans tous les bureaux de poste et même dans les boîtes à lettres, dans les bornes postales, comme on peut le faire maintenant pour les lettres destinées à la poste. Evidemment il y aurait là un retard dans la transmission du télégramme au bureau d'expédition ; mais l'expéditeur lui-même serait juge de la question de savoir si son télégramme peut subir ce retard.

Ainsi, j'ai dans mon voisinage une borne postale ; je connais, par l'affiche qui y est apposée, les heures précises auxquelles on vient lever la boîte ; d'un autre côté, je suis assez éloigné d'un bureau télégraphique ; pourquoi m'empêcher de déposer dans cette boîte postale mon télégramme qui sera ensuite transmis par le facteur de la poste jusqu'au bureau de la poste et de là jusqu'au bureau télégraphique, si le bureau de poste n'est pas réuni au bureau télégraphique, et le plus souvent ces deux bureaux sont réunis ?

On a pensé, messieurs, que, dans les grandes villes, il était utile de permettre au public de déposer les télégrammes aux bureaux auxiliaires de poste.

Ainsi, à Bruxelles, on peut déposer les télégrammes, non seulement à la station du Nord, à celle du Midi et à celle du Luxembourg, où sont établis des bureaux télégraphiques, mais encore dans tous les bureaux auxiliaires de poste. Et cependant aucune maison de l'agglomération bruxelloise n'est distante de ces trois stations de plus de 2,500 à 3,000 mètres.

Pourquoi donc ne pas permettre partout le dépôt des télégrammes dans les bureaux de poste, alors que beaucoup de localités sont à une grande distance des stations télégraphiques ?

La mesure que j'indique serait des plus utiles et offrirait de grandes facilités au public.

A la campagne, il y a des localités distantes du bureau télégraphique de 5,000, de 10,000, quelquefois de 15,000 mètres. Il y est souvent très gênant et très onéreux de faire expédier un télégramme jusqu'au bureau principal. Pourquoi n'autoriserait-on pas les habitants de la campagne à déposer leurs télégrammes dans les boîtes à lettres ordinaires ?

Je dois envoyer un télégramme ; je suis fort éloigné du bureau télégraphique ; je sais que le facteur rural va lever dans un instant la boîte qui se trouve dans la localité ; pourquoi en ce cas n'empêcherait-on de déposer mon télégramme dans cette boîte à lettres ?

D'ailleurs, messieurs, un grand nombre de bureaux télégraphiques ne sont ouverts qu'à partir de 9 heures du matin jusqu'à 5 heures du soir. Ainsi là, de 5 heures du soir à 9 heures du matin, on ne peut pas déposer de télégramme au bureau de transmission.

Pourquoi empêcher de jeter les télégrammes dans une borne postale, alors que les facteurs de la poste auraient tout le temps de porter cette dépêche au bureau de la poste, et de la transmettre de là au bureau télégraphique, avant l'ouverture de ce bureau ?

Il y a encore une amélioration dont le service est susceptible. Je veux parler de la transmission des télégrammes du bureau de réception jusqu'aux destinataires.

Dans les circonstances actuelles, cette transmission coûte cher, quelquefois plus cher que le prix du télégramme ordinaire lui-même. Lorsque la demeure du destinataire est à une assez grande distance du bureau de réception, l'on doit payer quelquefois un, deux ou trois francs pour cette transmission ; au surplus, je crois qu'en général les frais de transport du télégramme, du bureau de réception jusqu'au destinataire, sont plus considérables pour l'Etat que les frais mêmes de la transmission des télégrammes par le fil télégraphique.

En dégrevant ce télégramme de tout ce qu'il coûte pour le transport chez le destinataire, on pourrait établir un tarif spécial à prix réduit, pour cette espèce de télégramme. L'expéditeur indiquerait lui-même sur son télégramme qu'il veut jouir de ce tarif réduit, faire de son télégramme ce que j'appellerai un télégramme-poste. Evidemment, dans beaucoup de cas l'expéditeur préférera ce mode économique de transmission Ainsi, je suppose une expédition à faire d'Ostende à Liège.

Si j'expédie une lettre par la poste d'Ostende à Liège, le délai nécessaire pour le transport par chemin de fer de l'une de ces localités à l'autre, représente 5 à 6 heures et même 6 à 7 heures. Un télégramme postal, au contraire, comme celui que je viens d'indiquer, gagnerait ces 5, 6 ou 7 heures sur une lettre ordinaire. La transmission électrique d'Ostende à Liège étant pour ainsi dire instantanée, quelques heures gagnées suffisent, dans beaucoup de circonstances, aux besoins de l'expéditeur.

Quand il s’agit de l'expédition d'un télégramme dans une grande ville, comme les distributions de lettres dans ces sortes de localités sont fréquentes, l'expéditeur saurait que deux ou trois heures après le dépôt au bureau d'expédition, ce télégramme sera remis au destinataire. Dans beaucoup de cas, cela répondrait aux besoins de l'expéditeur, aux besoins du commerce surtout.

Dans d'autres circonstances, lorsqu'il s'agit de la transmission d'un bureau postal à un autre bureau postal entre lesquels il n'y a qu'une seule transmission postale par jour, si l'expéditeur manque d'une minute le départ de la poste, il doit attendre vingt-quatre heures pour faire arriver une lettre à destination.

Si l'on pouvait expédier un télégramme dans les conditions que j'indique en donnant à l'expéditeur la faculté d'user des moyens que je propose, et moyennant un tarif réduit, l'expéditeur, dans le cas où sa lettre aurait manqué le départ de la poste, pourrait envoyer un télégramme qui arriverait au bureau de destination une heure, une demi-heure, un quart d'heure avant le départ du facteur de la poste et le télégramme placé dans la sacoche du facteur arriverait au destinataire vingt-quatre heures plus tôt que ne l'aurait fait une lettre.

Je crois donc qu'il est possible de combiner le service de la poste avec celui du télégraphe de manière à donner plus de facilités pour la transmission du télégramme de l'expéditeur, au bureau télégraphique d'expédition et du bureau télégraphique de réception au destinataire ; et par ce dernier moyen de faire transporter presque pour rien le télégramme de la station télégraphique chez le destinataire ; ce qui permettrait d'adopter pour cette espèce de télégramme un tarif spécial à prix fort réduit.

M. T'Serstevensµ. - Dans l'exposé des motifs du crédit que nous allons probablement voter, le gouvernement nous dit que l'emploi des diverses sommes affectées à la création de nouveaux bureaux télégraphiques destinés à desservir spécialement la correspondance privée, pourrait donner lieu à certaines critiques, vu que vingt-trois de ces bureaux n'ont pas expédié en moyenne une dépêche par jour. Il paraît expliquer ainsi son intention d'ajourner la réunion de tous nos chefs-lieux de canton au réseau télégraphique. Dans sa réponse à la section centrale, il nous dit encore que ce sont seulement les difficultés du service et non les frais d'installation qui obligent à n'opérer que graduellement les extensions projetées. Cependant il ne tient plus compte de ces difficultés lorsqu'un chemin de fer est mis en exploitation, soit par l'Etat, soit par une société ; immédiatement, à cause des facilités et de la célérité que le télégraphe procure à l'exploitation d'un chemin de fer, il établit le long du railway une ligne télégraphique.

Je crois, messieurs, que nous pouvons réclamer ces facilités et cette célérité en faveur de nos administrations cantonales. On m'accordera que plus la résidence d'un fonctionnaire sera isolée, plus il usera utilement d'un moyen prompt de correspondance avec l'administration. Il y aurait notamment avantage pour l'administration de la justice, si tous nos (page 434) chefs-lieux de canton et toutes nos brigades de gendarmerie pouvaient correspondre ensemble et avec l’arrondissement judiciaire.

A ces considérations d'intérêt administratif, nous pouvons ajouter des considérations d'intérêt privé. En général, nos chefs-lieux de canton sont des localités populeuses, un certain nombre d'industries y sont établies. Je crois que nous devons, autant que possible, indemniser ces localités et ces industries de la privation de n'être pas desservies par le chemin de fer, en leur accordant les avantages des autres services publics établis en Belgique, et lorsqu'il s'agit d'un service où nous n'avons qui des difficultés d'administration à vaincre, nous pouvons, ce me semble, insister auprès du gouvernement pour qu'il veuille bien demander la majoration du chiffre de 300,000 francs de la somme nécessaire pour accorder immédiatement ce service aux chefs-lieux de canton.

Si cependant M. le ministre des travaux publics ne croit pas pouvoir l'accorder à tous les chefs-lieux, je crois que nous pouvons le demander pour les chefs-lieux ayant un bureau postal et n'étant pas à la veille d'être desservis par un chemin de fer.

M. Verwilghen. - En prenant la parole, je me hâte de rendre hommage à l’empressement intelligent avec lequel l'honorable chef du département des travaux publics a dépensé les différents crédits mis à sa disposition par les lois votées pour l'extension des lignes télégraphiques.

Mais, après avoir adressé à l'honorable ministre des éloges bien mérités, qu'il me soit permis, d'autre part, de lui signaler dans cette vaste administration du télégraphe, une lacune dont les populations du pays de Waes ont particulièrement à se plaindre.

La ligne télégraphique qui d'un côté rattache la ville de St-Nicolas par Lokeren et Termonde à l'ensemble du réseau télégraphique belge, en se dirigeant de l'autre côté vers Anvers, vient s'arrêter tout court à la tête de Flandre, de sorte que lorsque les habitants de St-Nicolas ont à envoyer des dépêches télégraphiques à notre métropole commerciale, cas qui se présente journellement, l'encombrement des dépêches est ordinairement tel que l'on prend tout aussi bien le chemin de fer et que l'on arrive plus vite que le télégramme ne pourrait y parvenir.

Il serait extrêmement facile de faire disparaître ce fâcheux état de choses, puisqu'il suffirait de faire la minime dépense qu'entraînerait le prolongement du fil télégraphique à travers le lit de l'Escaut.

Je crois que cette dépense pourrait être imputée sur la partie du crédit à affecter à des dépenses imprévues.

Si j'avais pu, jusqu'à un certain point, faire l’évaluation de la dépense, j'aurais déposé un amendement dans le but de donner satisfaction le plus tôt possible aux vœux de nos commettants.

Mais, je le répète, je vois qu'on pourra très facilement, à l'aide d'un millier de francs peut-être, prélevés sur le crédit de 300,000 fr., combler la lacune que je signale à l'attention bienveillante de M. le ministre des travaux publics.

MtpVµ. - Messieurs, je serai très court dans la réponse que j'ai à faire aux honorables préopinants.

Je m'occuperai d'abord des observations présentées par l'honorable M. Dewandre.

L'honorable membre réclame diverses améliorations dans le service de la télégraphie et en premier lieu une réduction de prix. Il s'appuie, pour motiver sa demande, sur cette considération que le service du télégraphe a laissé à l'Etat un bénéfice net d'environ 1,200,000 fr., tous frais d'exploitation et de premier établissement payés. Il trouve que l'Etat réalise de ce chef un bénéfice illégitime.

Je ne puis partager cette opinion de l'honorable membre. Je crois que si l'Etat assure au public un bon service, c'est-à-dire un service régulier, sûr, rapide et relativement économique et si, nonobstant, l'Etat réalise un certain bénéfice, c'est une circonstance dont les contribuables doivent se féliciter et non se plaindre.

Messieurs, si le raisonnement de l'honorable membre était exact pour la télégraphie, il le serait à plus forte raison pour le chemin de fer. L'exploitation du chemin de fer procure aujourd'hui, tous intérêts et frais d'amortissement couverts, un bénéfice de 7 ou 8 millions par an ; si à mesure qu'on réalise des bénéfices plus au moins considérables, il fallût réduire proportionnellement les tarifs des chemins de fer, il s'en suivrait que le gouvernement devrait renoncer aux améliorations que ces bénéfice lui permettent d'introduire dans les autres branches de l'administration, ou qu'il devrait demander directement aux contribuables une somme équivalente ; ne vaut-il pas mieux obtenir cette somme par un excédant de recettes dans les services qu'il exploite dans l'intérêt du public ?

C'est cependant à la condition, je viens de l'indiquer déjà, que les services seraient bien montés, et puisque nous parlons de la télégraphie, c'est à la condition que le tarif soit raisonnable. Cette condition est-elle remplie actuellement ? Je le pense, et la preuve c'est que nous avons un des tarifs les plus bas de l’Europe. Quant aux autres éléments de ce service en particulier, quant à la multiplicité des bureaux télégraphiques, quant à la multiplicité des lignes qui forment le réseau, nous sommes, et de loin, à la tête de tous les pays de l'Europe, y compris l'Angleterre ; j'ai fourni à cet égard dans l'exposé des motifs des renseignements très concluants.

Aussi, quand l'honorable M. Dewandre invoqua la supériorité de l'industrie privée, je trouve que celle-ci s'est montrée fort inférieure à l'exploitation par l'Etat.

Ainsi en Angleterre l'industrie privée s'est emparée des bonnes lignes et a abandonné les mauvaises ; en Belgique, au contraire, l'Etat s'est inspiré du sentiment de l'utilité générale et a donné des lignes télégraphiques à une foule de localités qui, aux yeux de l'industrie privée, n'en mériteraient point. C'est ainsi que plus de la moitié de nos bureaux télégraphiques n'ont pas, en moyenne, un télégramme par jour et cependant nous nous proposons encore d'étendre, dans une assez forte mesure, notre réseau.

Je crois donc que l'exploitation par l'Etat, si elle n'est point parfaite, est cependant très bonne, en égard surtout à ce qui existe dans les autres pays.

Je ne veux pas dire, messieurs, que le tarif du télégraphe n'est plus susceptible de diminution ; je crois, au contraire, avec l'honorable membre que nous pouvons encore baisser et que nous baisserons encore, même avec avantage pour le trésor, mais il y a là une question d'opportunité.

Il est certain que si l'on abaissait aujourd'hui le prix du télégramme à 50 centimes qui est, d'après moi, le prix qu'il faut atteindre et que l'on atteindra d'ici à quelque temps, que si, dis-je, on opérerait cette réduction immédiatement, il n'y aurait pas moyen, malgré toute l'énergie que l'on pourrait déployer, d'assurer un bon service, et cela pour deux raisons : d'abord nous n'avons pas entre les points importants des fils en nombre suffisants, ensuite, et ceci est plus grave, le personnel manque.

Sous ce dernier rapport, les difficultés sont telles, que nous songeons très sérieusement à augmenter la rémunération et les avantages que l'on accorde à ceux qui entrent dans le service télégraphique. Peu de sujets se présentent aux examens, et parmi ceux qui se présentent, il en est un très petit nombre qui possèdent les qualités voulues. Je dis donc que ce n'est qu'au détriment de la bonté du service que l'on provoquerait aujourd'hui un accroissement notable du mouvement télégraphique.

Il y a une autre raison, messieurs, pour ajourner une nouvelle réduction du prix du télégramme, c'est que nous allons probablement éprouver un certain échec dans nos recettes. D'abord, nous allons encore étendre, comme je le disais tout à l'heure, le réseau, établir des bureaux télégraphiques dans des localités où nous ne serons probablement pas rémunérés des dépenses que nous ferons ; nous allons encore augmenter le nombre des bureaux qui ne reçoivent pas, en moyenne, un télégramme par jour.

D'un autre côté nous sommes sur le point, je l'espère, de conclure des conventions avec tous les autres pays du continent, aux termes desquels le prix des télégrammes internationaux et de transit sera diminué dans une proportion très considérable.

J'ai déjà entretenu la Chambre d'un projet de conférences qui va recevoir si sa réalisation au commencement du mois prochain.

Eh bien, messieurs, les télégrammes qui payent aujourd'hui 10, 15 et 18 francs payeront 4, 5 et 6 francs. Il y aura certainement une augmentation de mouvement ; mais quand il s'agit de relations avec les pays lointains, vous avez beau abaisser les prix, vous ne pouvez pas provoquer un mouvement aussi considérable que celui qui serait provoqué par une réduction notable à l'intérieur du pays.

Les relations, soit par lettres, soit par télégrammes, sont des relations d'affaires ou des relations de famille ; eh bien, à de grandes distances vous n'avez guère que des relations d'affaires ; les relations de famille sont illimitées, les relations d'affaires sont limitées. Ainsi, le mouvement télégraphique entre Bruxelles ou Anvers et Marseille, par exemple, n’a augmenté que dans une proportion insignifiante, et cependant le prix du télégramme est tombé de 9 et de 11 fr. à 3 fr.

Nous aurons donc un échec du chef des correspondances internationales et en transit. Or, messieurs, le produit de ces correspondances forme les deux cinquièmes du produit total du télégraphe, et l'on peut dire avec vérité que les correspondances avec l'étranger et en transit alimentent les dépenses de la correspondance à l'intérieur. Quand on calcule le prix du télégramme à l'étranger ou en transit, oa trouve qu'on gagne beaucoup, et quand on fait le même calcul pour les correspondances à l'intérieur, on trouve qu'on perd.

(page 435) C'est donc le produit des correspondances étrangères et en transit qui contre le déficit des correspondances à l'intérieur.

Dès lors, messieurs, avant de provoquer un accroissement de déficit sur les correspondances intérieures, il faut se mettre en mesure d'apprécier la diminution de recette qui résultera de la réduction du prix des télégrammes internationaux.

Je ne veux pas, messieurs, avant de quitter ce sujet, qu'un doute existe sur mes intentions : je suis d'accord avec l'honorable membre qu'il faut encore réduire et réduire à 50 cent. le prix du télégramme à l'intérieur ; mais je dis que l'heure n'est pas venue.

Pour le surplus, messieurs, l'honorable membre me paraît avoir indiqué beaucoup de réformes administratives, de petites modifications qui ont leur utilité et qui, par conséquent, peuvent être introduites avec avantage pour le public.

C'est ainsi que je vais très prochainement admettre la correspondance chiffrée, la correspondance à mots couverts. Je n'attache pas, pour ma part, une grande importance à cette réforme. Je crois qu'elle est d'une portée pratique très médiocre, mais je comprends cependant que, dans certains cas, elle puisse être agréable au public.

Il y a une autre mesure préconisée par la section centrale qui va être également réalisée au premier jour. Je compte faire de tous les bureaux de poste du pays des lieux de dépôts pour les télégrammes qu'on voudrait remettre par cette voie et je ferai également transporter par la poste où le public le voudra ces mêmes télégrammes. Je ne vois pas de difficulté à transformer même les simples boîtes aux lettres en boîtes à réception pour les télégrammes.

Enfin je ne vois pas non plus de difficulté à admettre le timbre-télégramme, si je puis m'exprimer ainsi. Je dis le timbre-télégramme parce que je ne pense pas qu'on puisse faire usage du timbre-poste, à raison du compte spécial à établir vis-à-vis du fonds communal.

Je ne vois pas de difficulté à admettre toutes ces mesures et je me propose de les introduire très prochainement. Je ferai seulement une remarque, messieurs, il faut que le publie soit prévenu que toutes ces améliorations tendront plus ou moins à diminuer la sécurité que nous lui avons assurée jusqu'ici.

Aujourd'hui on dépose les télégrammes au br-eau. Il en est délivré au porteur un reçu qui mentionne la somme versée et l'heure à laquelle le dépôt a été effectué. Il en est de même pour la remise au destinataire.

Par conséquent on peut contrôler l’heure du dépôt et l'heure de la remise.

Il est certain que lorsque vous aurez recours à la poste, le contrôle viendra à manquer au public.

De même si l'on dépose aujourd'hui un télégramme à un bureau, le buraliste vérifie si l'adresse est suffisamment claire, si la dépêche ne renferme pas un nombre de mots supérieur à celui qui correspond à la taxe qu'on remet. Si à l'avenir, dans le système nouveau que j'indique, des erreurs se commettent sans qu'on puisse se mettre en relation avec le déposant, si une dépêche contient un nombre de mots supérieur à celui auquel correspond le timbre apposé sur la dépêche, il est évident qu'il y aura des retards et des difficultés dont le public devra subir la responsabilité.

Sous ces réserves, messieurs je ne vois pas de motif pour refuser de faire droit aux observations présentées par l'honorable M. Dewandre.

M. Bouvierµ. - On pourra faire usage des deux systèmes.

M. de Mérode. - C'est le destinataire qui payera.

MtpVµ. - Evidemment il faudra laisser le choix au public.

En ce qui concerne les observations de l'honorable M. T'Serstevens au sujet du raccordement de tous les chefs-lieux de canton, l'exposé des motifs indique que sur 75 chefs-lieux de canton non pourvus jusqu'ici d'un bureau télégraphique, il y en a seulement 43 qui ont un bureau de poste.

Nous commencerons par relier ces quarante-trois chefs-lieux, cl après on pourra statuer quant aux autres.

Je crois que l’honorable membre trouvera juste cette manière de procéder.

En ce qui concerne la réclamation de l'honorable M. Verwilghen, je ne conçois pas que l'état de choses qu'il a indiqué soit de nature à porter préjudice à certains intérêts, précisément parce que le fait de faire traverser l'Escaut par un fil télégraphique occasionnerait une dépense si minime, que s'il y avait avantage à établir le fil, ce serait déjà fait. Il y a, entre Anvers et Saint-Nicolas, des communications multiples et telles qui les transmissions doivent pouvoir s'opérer - je puis garantir cela à priori - aussi rapidement qu'elles s'opéraient par la voie de l'Escaut. Dans tous les cas je ferai examiner la question.

- La discussion générale est close.

Discussion des articles

« Art 1er. Un crédit spécial de trois cent mille francs (300,000 fr.) est ouvert au département des travaux publics pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen de bons du trésor. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ;

64 membres y prennent part.

Tous répondent oui.

En conséquence la Chambre adopte.

Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. Verwilghen, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Crombez, David, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, Delcour, de Macar, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Dewandre, de Woelmont, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Grosfils, Hymans, Janssens, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Pirmez, Reynaert, Rogier, Sabatier, Tesch, Thibaut, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere., Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Overloop, Vermeire et Ernest Vandenpeereboom.

- Plusieurs membres. - A mardi !

M. de Brouckere. - M. le président, je crois que le désir de la Chambre est de ne se réunir que mardi.

MpVµ. - Messieurs, il y a une proposition de s'ajourner à mardi.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 5 heures.