(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 300) M. Thienpont, secrétaire., procède à l'appel nominal à 12 heures et un quart.
M. Van Humbeeck donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Thienpont présente l'analyse suivante des pétitions adressées à la Chambre.
« Des habitants d'une commune non dénommée demandent que la garde civique soit organisée en deux bans et que le service du premier ban ne soit obligatoire que jusqu'à l'âge de 30 ans. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Gand se plaignent du service d'exploitation de la compagnie Hainaut-Flandres. »
- Même renvoi.
« Le sieur Staes demande que la loi communale contienne une disposition pour forcer les communes à liquider leurs dettes. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi qui apporte des modifications à la loi communale.
« Les habitants de Tourinnes-les-Ourdons-St-Lambert demandent la diminution des droits d'accise sur la bière indigène. »
« Même demande d'habitants de Meldert, l'Ecluse, Grand-Bigard et Quiévrain. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Plusieurs habitants dans le Brabant proposent des mesures pour étendre le droit de suffrage dans les élections. »
- Même renvoi.
« Par message du 23 décembre 1864, M. le président du Sénat informe la Chambre que le Sénat a adopté le projet de loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1865. »
- Pris pour notification.
« M. Vleminckx, obligé de s'absenter, demande un congé. »
« M. Delaet, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé,
M. de Wandreµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ouvrant un crédit de 300,000 francs pour extension des lignes et des appareils télégraphiques. »
M. Eliasµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi portant abrogation de la loi du 20 mai 1837 et des modifications aux articles 126 et 912 du Code pénal.
- Impression et distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre divers projets de loi ayant pour objet :
1° Echange de terrains dépendants de l'école vétérinaire ;
2° Erection delà nouvelle commune de Tontelange (Luxembourg) ;
3° Réunion du hameau de Brou à la commune de Bassenge (Limbourg) ;
4° Erection de la commune de Ramsel (Anvers) ;
5° Erection de la commune de Vliermael-Roodt (Limbourg) ;
6° Erection de la commune de Mont (Hainaut).
- Ces projet de lois seront renvoyés à des commissions spéciales à nommer par le bureau.
M. Rodenbach (pour une motion d’ordre). - Messieurs, nous avons l'habitude, à l'occasion des fêtes de Noël et de la nouvelle année, de nous donner un congé de trois semaines.
J'ai l'honneur de proposer de ne reprendre nos travaux parlementaires que le 17 janvier prochain.
J'ai consulté un grand nombre de mes collègues avant de faire ma motion et je suis d'accord en cette proposition avec toute l'assemblée.
M. Bouvierµ. - Appuyé.
- Cette proposition est adoptée.
M, Coomansµ. - Messieurs, nous avons reçu des pétitions au sujet du projet de loi qui autorise l'expulsion arbitraire des étrangers du sol belge. Ces pièces ont été renvoyées à la commission des pétitions.
Je serais satisfait d'apprendre que la commission pût nous présenter un prompt rapport. S'il n'en était pas ainsi, je consulterai à ce sujet l'honorable président de la commission. Je voudrais que la Chambre décrétât le renvoi de ces pétitions à la section centrale qui sera chargée de l'examen de ce projet de loi que l'opinion publique croyait abandonné.
M. Vander Donckt. - Messieurs, la commission des pétitions est toujours disposée à faire de prompts rapports dans les limites du possible, mais il est impossible de faire encore un prompt rapport sur des pétitions de cette nature, car je dois rappeler ici l'article du règlement qui veut que les prompts rapports comme les autres soient imprimés en feuilleton et distribués trois jours avant la discussion.
Par conséquent je conseille à l'honorable membre de maintenir sa proposition de renvoyer à la section centrale chargea de l'examen du projet de loi.
M. Coomans. - J'apprécie les observations que vient de nous soumettre l'honorable M. Vander Donckt et je me bornerai à prier la Chambre de renvoyer ces pétitions à l'examen très attentif de la section centrale qui sera ultérieurement nommée.
- Adopté.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des articles du budget de l'intérieur.
Avant d'accorder la parole, je crois répondre aux intentions de la Chambre en priant les orateurs d'être très brefs ; la Chambre vient de prendre la décision de se séparer à l'issue de la séance de ce jour ; or plusieurs objets urgents doivent encore être votés. A moins de consentir à une séance du soir, les orateurs doivent donc faire le sacrifice d'être très courts.
La parole est à M. Kervyn de Lettenhove.
M. Kervyn de Lettenhove. - La Chambre est animée de la conviction que, dans un grand nombre de questions où l'initiative privée est aussi efficace que l'intervention publique pour atteindre un but utile, elle doit s'abstenir et laisser à cette initiative et aux intérêts privés l'honneur de leurs efforts et de leur succès. Mais il n'est venu, je pense, à l'esprit de personne que la protection et l'intervention du gouvernement dussent être supprimées d'une manière absolue en tout ce qui touche les grands travaux, les publications considérables, qui sont en quelque sorte placées en dehors et au-dessus de l'action des individus.
Nous voyons en effet figurer au budget de l'intérieur une somme de 700,000 francs comme encouragements aux beaux-arts et une somme de 400,000 fr. comme encouragement aux belles-lettres. C'est au moment où la Chambre venait de voter à l'unanimité un crédit de 10,000 fr. destiné à favoriser des explorations scientifiques que l'honorable M. Hymans, invoquant la doctrine de la non-intervention de l'Etat, a proposé de supprimer le subside accordé aux Acta Sanctorum.
C'est incidemment, à propos d'une question de paléontologie, que l'honorable M. Hymans nous a conviés à condamner un travail qui ne présente pas l'études des cataclysmes de la nature par des squelettes et des fossiles, mais la vie même des générations passées, franchissant depuis les ruines du monde romain, à travers les ténèbres du monde barbare, les dix-huit siècles sur lesquels repose la société moderne.
Quelques instants plus tard, c'est au profit des petits fascicules des bibliothèques populaires que l'honorable député de Bruxelles est venu vous demander d'anéantir la plus vaste collection qui ait été publiée en Belgique, alors même que l'honorable membre n'exprimait pas l'intention de retrancher un centime, ni des 10,000 fr. accordés aux Conservatoires de musique, ni des subsides annuels destinés à encourager les représentations de comédies et de vaudevilles.
Je ne puis m'empêcher de le dire, la proposition de M. Hymans a réveillé en moi une douloureuse et navrante pensée.
Pendant deux jours, en assistant à la discussion de la loi de 1842, qui peut être défectueuse dans quelques détails, mais qui a consacré le grand principe de l'union de l'instruction religieuse à l'enseignement primaire, j'ai entendu ébranler toutes ces idées de respect et de sanction morale, indispensables à la société, qui ne saurait vivre si elle était exclusivement livrée à des passions et à des intérêts ; et je me suis demandé si, après avoir ainsi compromis l'avenir de la société, on voulait étendre la même proscription au passé, comme si, en mettant au pilon quelques feuilles préparées pour l'impression, on pouvait arriver à détruire le vaste tableau de l'idée religieuse, émancipant le serf et (erratumi>, page 311) le pauvre, modérant le puissant et le riche, introduisant ainsi dans la société la charité entre les hommes et l'égalité devant Dieu.
N'oublions pas, messieurs, comment la liberté est entrée dans les mœurs, avant de présider aux institutions.
Quelle est donc cette collection qu'il s'agit aujourd'hui de faire disparaître ? C'est une collection qui remonte à près de 260 ans, qui embrassa près de 60 volumes in-folio, qui aujourd'hui compte, ou comptera bientôt, trois éditions dont chacune a coûté à peu près un demi-million et dont la valeur bibliographique s'est si bien soutenue que depuis le jour où ces volumes ont paru jusqu'aujourd'hui, leur prix s'est constamment maintenu et l'estime des savants ne leur a jamais fait défaut.
La Chambre doit se séparer aujourd'hui et M. le président insiste pour que je n'entre pas dans trop de développements ; je crois, messieurs répondre au désir de la Chambre en ne multipliant pas les citations que je pourrais produire ici en faveur des anciens et des nouveaux Bollandistes.
En ce qui touche les anciens Bollandistes, je me contenterai d'invoquer le grand nom de Leibnitz, et d'ajouter que dans nos dépôts mêmes de Bruxelles on conserve une lettre où Ducange sollicite, comme un honneur, l'autorisation d'aider Papebroch.
En ce qui touche les Bollandistes modernes, je me contenterai de mentionner l'hommage solennel qui leur a été rendu par (erratumi>, page 311) le congrès scientifique de France présidé par mon érudit ami M. de Caumont.
Je rappellerai aussi que la commission royale d'histoire, consultée par le gouvernement, a porté sur leurs travaux le même jugement et la même appréciation.
A cela qu'a-t-on répondu ? On a cité quelques textes bien anciens et on leur a reproché de n'être pas conformes aux idées modernes : ce qui certes serait bien merveilleux, et ce qui certes donnerait une bien faible preuve de leur authenticité.
On a représenté tour à tour les éditeurs de cette collection comme étant des hommes oisifs, des hommes riches. On a parlé d'une magnifique résidence qu'on admire dans une des rues de la capitale. On a parlé de leurs ressources, que dirai-je ? même de leurs richesses. Tout cela a un grand tort, c'est que cela n'est pas vrai.
Les Bollandistes qui travaillent aujourd'hui à la continuation des Acta Sanctorum sont complètement étrangers à la résidence de la rue Royale ; ils vivent dans de modestes cellules du collège Saint-Michel ; ils n'ont pas de propriétés depuis qu'ils ont perdu leurs nombreuses dotations des derniers siècles ; ils n'ont d'autre revenu qu'un subside de 1,200 fr., qui assure à chacun d'eux la vie la plus modeste ; et je puis vous dire qu'après s'être préparés par de longs travaux à la connaissance de toutes qui est nécessaire à leurs recherches (ce qui implique d'abord l'étude des langues anciennes et de toutes les langues modernes), ils continuent péniblement et sans autres ressources que le subside de l'Etat, une vie consacrée tout entière aux travaux les plus ardus et les plus persévérants de la science.
Messieurs, j'aborde immédiatement la grande question que je veux traiter aujourd'hui ; je veux examiner quels sont les liens qui unissent les Bollandistes à la Belgique et quelles sont les obligations que la Belgique a à remplir envers les Bollandistes.
Ces liens, ces obligations ne datent pas d'aujourd'hui.
(page 302) Lorsque le bollandisme aborda son œuvre, ses fondateurs, à qui un accueil empressé s'ouvrait ailleurs, s'attachèrent à maintenir leur résolution d'en faire une œuvre belge, et pendant une longue période où les travaux de la science étaient stériles parmi nous, ce fut l'œuvre, l'œuvre seule des Bollandistes qui attira sur la Belgique les yeux de l'Europe savante.
Sous Marie-Thérèse, le bollandisme fut en grand honneur et lorsque, quelques années plus tard, il disparut devant les édits de Joseph II, je rappellerai un grand exemple que la Chambre ne désavouera pas. Les Etats de Flandre, à l'unanimité, ordonnèrent qu'on réimprimât les anciens privilèges et ils déclarèrent en même temps que l'œuvre des Bollandistes était une œuvre nationale qui serait continuée aux frais du pays.
Et dans quelle circonstance cette décision des Etats de Flandre fut-elle prise ? C'était dans un moment où les ministres de Louis XVI, encore dans tout l'éclat de sa popularité et entouré des bienfaits de la liberté, qui n'était pas encore ternie par les excès de la révolution, avaient invité les Bollandistes à s'établir en France.
Ce fut dans ce moment que les mandataires de la Flandre, interprétant leurs devoirs comme tantôt, je l'espère, vous interpréterez les vôtres, déclaraient que le bollandisme était une œuvre née en Belgique et qu'il était de l'honneur de la Belgique de la conserver.
Cependant la conquête française s'appesantit sur la Belgique, et lors que après de longs orages la France respira, et sentit le besoin de faire renaître avec l'ordre le goût des lettres, l'Institut de France, qui venait d'être reconstitué, demanda à Napoléon de faire revivre l'œuvre du bollandisme qu'il considérait comme française, au moins par droit de conquête.
Un grand nombre d'années se passèrent encore ; l'œuvre des Bollandistes n'existait plus lorsque en I836, à la suite de nouvelles démarches faites au sein de l'Institut de France, M. Guizot proposa une seconde fois la reconstitution de l'œuvre du bollandisme comme une œuvre française.
Certes, messieurs, l'honorable M. Guizot était compétent pour apprécier les intérêts de la science et je me bornerai à mettre sous les yeux de la Chambre quelques lignes qu'il écrivait à cette époque.
« Cette entreprise, disait M. Guizot, qui représente un double intérêt sous le point de vue religieux et sous le rapport historique, est digne d'obtenir du gouvernement français la même protection qu'elle a reçue autrefois de divers gouvernements qui l'ont encouragée de leur appui ; je verrais avec une vive satisfaction qu'une œuvre de cette importance fût exécutée avec tout le soin qu'elle mérite. »
Ce fut dans ces circonstances, au moment où l'œuvre des Bollandistes allait se reconstituer en France, que le gouvernement belge crut de son honneur de la conserver. Le bollandisme ne pouvait pas venir au gouvernement, puisqu'il n'existait plus, ce fut le gouvernement qui alla au-devant du bollandisme et en 1837 on engagea une nouvelle société de Bollandistes à se former en lui promettant un subside annuel de 6,000 fr. qui fut la base, la cause de sa reconstitution.
C'est cette promesse qu'on vous demande de méconnaître et que, je l'espère, la Chambre n'hésitera pas à maintenir.
Messieurs, on parle constamment, dans cette enceinte, de l'honneur de la Belgique vis-à-vis de l'étranger. Eh bien, il faut le reconnaître, si la Chambre belge prononçait la destruction de l'œuvre des Bollandistes, l'honneur de la Belgique aurait considérablement souffert.
Croyez-vous, messieurs, que l'Institut de France, qui en 1803 et en 1836 a voulu faire revivre la célèbre publication des Bollandistes comme elle faisait revivre l'œuvre des Bénédictins dans le Gallia Christiana et dans l'histoire littéraire de la France, (erratumi>, page 311) ne se souviendrait pas de ces vœux dont la réalisation contribuerait à l'honneur de la France ? Croyez-vous que l'Institut de France ne suivrait pas aujourd'hui la même conduite ? C'est ce que je n'hésite pas à affirmer, (erratumi>, page 311) et j'invoque ici une autorité scientifique, que personne, j'espère, ne démentira.
Il y a trois ou quatre ans, au moment où l'honorable député de Bruxelles venait de porter à la Chambre les mêmes accusations qu'il reproduit aujourd'hui, un des érudits les plus éminents de notre temps, un des membres les plus illustres de l’lnstitut de France qui, à cette époque même, si je ne me trompe, présidait l'Académie des sciences morales et politiques, me tenait ce langage : « Si jamais la Belgique était assez oublieuse de ses traditions littéraires pour méconnaître ce qu'elle doit aux Bollandistes et pour anéantir leurs travaux, l'Institut saurai ce qu'il a à faire et nous irions tous en corps aux Tuileries demander que l'œuvre des Bollandistes fût déclarée une œuvre nationale française. »
Qui de nous ne craindrait ce résultat ? Qui de nous ne voudrait conserver à la Belgique une œuvre qui depuis tant de siècles est considérée comme belge ?
Pour moi, messieurs, je n'hésite pas à le dire, je défends les Bollandistes parce que je croîs que leurs travaux forment la meilleure partie de notre patrimoine littéraire. Je les défends à titre personnel et par reconnaissance parce que j'ai trouvé en eux les dépositaires de la vraie science.
Je les défends aussi parce que je suis convaincu qu'il est impossible, en dehors des Acta Sanctorum, de faire l’histoiree de nos origines, de notre plus ancienne transformation sociale, de nos institutions et de nos mœurs pendant deux ou trois siècles ; et je ne puis m'empêcher, à propos de cette discussion, de citer ici quelques lignes qui, il y a peu de jours, passaient sous mes yeux et qui me paraissent résumer admirablement l'ordre d'idées dont la Chambre doit se pénétrer dans cette discussion. Ces lignes sont de Chateaubriand, et voici comment il s'exprime :
« Des entreprises littéraires qui devaient durer des siècles, (erratumi>, page 311) demandaient une société d'hommes dégagés des embarras matériels de l'existence, doctes générations qui abdiquent les passions du monde... Il n'y avait personne parmi eux qui ne fût mille fois plus instruit que la plupart de ceux qui s'avisent aujourd'hui, comme moi, de les mesurer du haut de leur ignorance. Leurs œuvres sont l'intarissable fontaine où nous puisons tous tant que nous sommes qui affectons de les dédaigner. Ouvriers ensevelis dans des mines d'or, ils se réservent le travail et prodiguent à la terre leurs richesses dont ils ne jouissent pas, et qu'ils ne connaissent que par les épreuves et les labeurs. »
Non, messieurs, je le dis en terminant et avec une pleine confiance, ce n'est pas un parlement belge qui fera disparaître la plus grande œuvre littéraire qui ait jamais été entreprise en Belgique ; ce n'est pas un parlement belge qui renversera un monument qui par son étendue et sa durée est resté unique en Europe.
M. Hymans. - Messieurs, je répondrai au désir de notre honorable président et de la Chambre tout entière, en étant extrêmement bref.
D'abord je m'abstiendrai de répondre aux attaques personnelles que l'honorable M. Thonissen a portées contre moi dans la séance d'hier. Je ne crois pas avoir à répondre ici de ce que je fais hors de cette Chambre.
Personne ici n'a le droit de discuter ce que je dis ou ce que j'écris hors de cette enceinte.
Mes articles n'appartiennent pas à la discussion parlementaire. Ils sont signés. On a le droit d'y répondre dans la presse et j'ose dire qu'on en use largement.
J'ajouterai que, pour ma part, jamais dans aucune discussion,, je n'apporte d'attaques personnelles contre aucun de mes collègues. Quelle que soit la vivacité du débat, je cherche à rester poli, surtout envers ceux que j'aime et que j'estime.
Voilà ma seule réponse à l'honorable M. Thonissen.
L'honorable membre hier invoquait, à propos de l'amendement que M. le ministre de l'intérieur proposait à un autre' article du budget, amendement dicté par l'intérêt de la science, un argument puisé dans l'intérêt général du pays. Il disait lui-même : Nous ne sommes pas une Académie, nous n'avons pas à discuter le mérite de certaines découvertes, la valeur de certains livres ; et il invoquait l'intérêt matériel de la Belgique à l'appui de l'amendement qu'il engageait le ministre à inscrire au budget. Moi, de mon côté, regrettant jusqu'à un certain point d'avoir à une autre époque, alors que j'étais plus inexpérimenté qu'aujourd'hui, apporté dans cette enceinte des discussions qui n'étaient pas du domaine de la Chambre, je me suis placé sur un terrain plus élevé, sur un terrain qui est de notre compétence et, de même que l'honorable M. Thonissen invoquait l'intérêt matériel à propos de l'amendement relatif aux recherches des fossiles, j'ai invoqué, à propos de mon amendement ayant pour objet la suppression du crédit accordé à l'association des bollandistes, un intérêt politique, je dirai plus, un intérêt constitutionnel.
L'honorable M. Kervyn a défendu tout à l'heure, avec une véritable éloquence, les intérêts de la science.
II n'y a pas d'homme au mérite duquel je rende plus volontiers hommage, et, je dois le dire, j'ai été ému hier lorsqu'il s'est levé et qu'au nom des services incontestés qu'il a rendus à l'histoire nationale, il a réclamé le maintien de l'œuvre des Bollandistes.
Vous le voyez, je ne suis pas un ennemi de la science ; je la respecte autant que personne. Sans la science, le monde n'existerait pas. Ce n'est pas elle que j'attaque, ce n'est pas l'honorable M. Kervyn que je combats ; c'est un intérêt politique que je défends contre un parti qui prétend défendre la science et qui ne défend en réalité que la science qui lui sert. (Interruption.)
- Plusieurs voix à gaucheµ. - Oui ! oui !
M. Hymans. - En, effet, vous venez dans ce débat invoquer l'autorité (page 303) de M. Renan, vous invoquez à votre profit l'autorité d'un homme qu'ailleurs vous mettez a l'index, dont tous brûlez les livres et que vous brûleriez lui-même si vous en aviez encore le pouvoir.
- Plusieurs membres à droite. - C'est trop fort.
M. Coomans. - Cela incrimine les intentions. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
MpVµ. - M. Hymans va s'expliquer.
M. Landeloos. - M. Coomans a demandé la parole pour un rappel au règlement. Elle ne peut lui être refusée.
MpVµ. - M. Coomans a la parole pour un rappel au règlement.
M. Coomans. - Messieurs, j'admets la plus grande liberté dans les discours. Je l'ai reconnu et je devais le reconnaître pour être de bonne foi, parce que j'en ai usé moi-même d'une manière assez large.
La plus grande liberté de discussion me paraît donc désirable, mais il n'y a pas de liberté au monde qui n'ait des limites. Or, dire à des adversaires que s'ils étaient les plus forts, s'ils en avaient le pouvoir, ils brûleraient un adversaire, c'est l'accusation la plus terrible qu'on puisse lancer à un homme.
M. de Theuxµ. - Dites la plus absurde.
M. Bouvierµ. - En imagination.
M. Coomans. - Cette accusation est tellement terrible qu'elle devient absurde, ridicule.
Je prie l'honorable M. Hymans de reconnaître qu'il n'a pas eu l'intention sérieuse de nous accuser de ce crime horrible de vouloir in petto brûler des adversaires quand nous en aurons le pouvoir.
MpVµ. - J'ai déjà invité M. Hymans à s'expliquer.
M. Coomans. - Remarquez que je trouve qu'il est tout aussi mauvais d'avoir la ferme intention de brûler ses adversaires que de les brûler en réalité.
Le reproche est plus fort encore parce qu'il ajoute l'hypocrisie à la gravité de l'accusation.
M. Allard. - Il ne s'agit pas là d'un appel au règlement.
M. Coomans. - Je prie donc, à titre de rappel au règlement, l'honorable président de demander des explications à l'honorable membre.
MpVµ. - J'ai déjà demandé à l'honorable M. Hymans d'expliquer ses paroles.
M. Hymans. - La demande d'explications de l'honorable membre n'est vraiment pas sérieuse. Elle l'est si peu, que lui, qui ne rit jamais, ne peut s'empêcher de rire en la faisant. Ma pensée est bien facile à expliquer. Je dis que vous invoquez l'autorité de M. Renan lorsqu'elle vous sert et que lorsque son autorité vous condamne vous le mettez à l'index. Ceci, à coup sûr, n'a rien de blessant pour vous, j'ai le droit d'affirmer que c'est parfaitement historique.
J'ai ajouté que, si vous le pouviez, vous le brûleriez lui-même.
Vous désirez évidemment qu'il soit brûlé dans l'autre monde. (Interruption.)
M. Bouvierµ. - Avec tous les libéraux.
M. Hymans. - Vous ne seriez pas un sincère catholique s'il n'en était pas ainsi. Vous brûlez aujourd'hui les livres ; dans d'autres temps, quand vous en aviez le pouvoir, vous brûlez leurs auteurs. (Interruption.)
Ceci est de l'histoire, et si M. le président ne nous avait pas demandé d'être brefs, je pourrais pendant trois heures citer des exemples à l'appui de ma thèse.
Ainsi toutes les autorités vous sont bonnes, pourvu qu'elles vous soient favorables.
Dès l'instant où un critique quel qu'il soit se permet d'attaquer vos Bollandistes, il devient aussitôt un critique de troisième ordre, son opinion n'a point de valeur. Mais du moment où un membre obscur de la chambre des communes se croit autorisé à formuler au parlement un éloge des Acta Sanctorum, cet obscur homme politique devient immédiatement une des gloires de l'Angleterre.
Voilà la justice avec laquelle vous raisonnez en cette manière. Vous invoquez le respect de la science, mais je le répète, il ne s'agit pas ici du respect de la science ; il s'agit de la science des jésuites.
Est-elle, par hasard, infaillible ?
La compagnie de Jésus professe-t-elle, pour la science qui ne la sert pas, ce profond respect que l'honorable M. Kervyn nous demande pour leur réputation traditionnelle ?
Je n'ai pas besoin de remonter bien loin. Hier encore, mon honorable ami M. Bara vous rappelait une discussion qui a eu lieu dans cette Chambre il y a quelques années à peine, discussion mémorable dans laquelle un membre du cabinet d'alors accusait son propre parti de faire de la jeunesse belge une génération de crétins. A propos de quoi cette discussion s'est-elle produite ? A propos d'un catalogue dressé par un membre de la compagnie de Jésus, dont les Bollandistes font partie. Ce catalogue révélé dons cette Chambre par l'honorable ministre des finances, immédiatement flétri par M. de Decker, mettait à l'indexe des auteurs dont voici la liste :
Guizot, dont tout à l'heure encore M. Kervyn invoquait l'autorité, Thiers, Cousin, Malte-Brun, Montesquieu, Pascal, Bernardin de Saint-Pierre, de Salvandy, Augustin Thierry.
M. Coomans. - Les jésuites n'ont pas le droit de les condamner.
M. Hymans. - Non, ils n'ont pas le droit de les mettre à l'index, pas plus que nous n'avons le droit, dans un pays qui n'a pas de religion d'Etat, de favoriser l'érection d'un monument à la gloire exclusive d'un culte. Mais les jésuites puisent ce droit dans l'influence que, comme membres du clergé, ils exercent sur les âmes : ils puisent ce droit dans le pouvoir qu'ils croient avoir de refuser le ciel ou de le promettre. Il me semble que ce pouvoir-là en vaut bien un autre ; il est plus efficace que le pouvoir d'un Etat, si solidement constitué qu'il soit.
Et pour en revenir à ce catalogue, est-ce que par hasard Guizot, Cousin, Thiers, Salvandy, Augustin Thierry, Pascal, Montesquieu, ne sont pas les représentants d'une science qui a droit au respect de l'humanité ; est-ce que leur science est moins respectable que celle de ces illustres Bollandistes que la grande masse de l'humanité ne connaît pas ?
M. Coomans. - Nous avons lu leurs œuvres.
M. Hymans. - C'est possible, mais je ne parlais pas de vous ; aux noms illustres que j'ai cités j'en pourrais ajouter d'autres, si j'avais sons la main la liste des livres excommuniés par la congrégation de l'Index.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je demande la parole.
M. Hymans. - Et pourtant la science de ces créateurs de la philosophie moderne n'a-t-elle pas droit au même respect que la science des Bollandistes ?
Notre position réciproque, la voici :
Vous mettez à l'index les plus grands écrivains de notre siècle ; vous allez plus loin, vous traitez d'insensés, vous traitez de barbares les rationalistes...
M. Coomans.µ. - Nous ?
M. Hymans. - Vous et vos amis ; tous ceux qui, au nom du libre' examen, professent des idées qui ne sont pas les vôtres...
M. Coomans. - N'attaquez pas les absents...
M. Hymans. - Quels absents ?
M. Coomans. - Ce n'est pas nous qui avons dit cela.
M. Hymans. - Non, mais vos amis l'ont approuvé ; en ajoutant même à l'expression de cette flétrissure des commentaires inconstitutionnels.
Et M. Wasseige, prenant sur lui la responsabilité de l'accusation, est allé ,dans la discussion relative à l'instruction primaire, jusqu'à dire que ceux qui ne veulent pas de l'intervention du clergé à titre d'autorité dans l'enseignement veulent ramener la civilisation moderne à la barbarie. M. Wasseige ne me démentira pas.
M. Wasseige. - Non, certainement.
M. Hymans. - Pourquoi alors m'accusez-vous d'attaquer des absents, et de vous prêter des opinions qui ne sont pas les vôtres ? En réalité vous traitez ceux qui ne professent pas vos opinions comme des hommes dangereux et pervers ; vous excommuniez leurs livres, vous les dénoncez au pays.
Et après nous avoir traités de la sorte, après nous avoir humiliés de cette façon, vous venez nous demander des subsides pour une œuvre qui n'est destinée qu'à chanter la gloire de ceux qui, pour mériter leur sanctification, n'ont fait autre chose que combattre ces hérétiques, au nombre desquels plusieurs d'entre vous, et moi tout le premier, nous nous faisons une gloire de nous ranger.
C'est au nom de la liberté de conscience, au nom de la philosophie moderne, au nom du principe du libre examen inscrit en toutes lettres dans la Constitution que je demande, moi, la suppression du subside accordé aux Bollandistes.
Je considère le vote sur cet article comme une protestation contre ces doctrines et je convie mes honorables amis à voter avec moi l'amendement que j'ai proposé.
En ce qui me concerne personnellement je déclare que ma conviction sur ce point est tellement sincère et profonde que, quoiqu'un ministre que je compte parmi mes amis figure à la tête du département de l'intérieur, tant qu'un subside aux Bollandistes figurera au budget je m'abstiendrai de le voter.
(page 304) M. Kervyn de Lettenhove. - Je tiens à constater que M. Hymans a changé d'opinion depuis le jour où dans son Histoire populaire de la Belgique, il appelait la collection des Bollandistes la fameuse collection des Bollandistes.
M. Hymans. - L'ancienne...
M. Kervyn de Lettenhove. - La « fameuse collection des Bollandistes. »
Je constate également que l'honorable député de Bruxelles, dans la critique à laquelle il s'est livré, n'a pas cité une seule ligne qui appartienne à l'œuvre des Bollandistes. Et puisqu'il a invoqué ici le respect dû au nom d'Augustin Thierry, j'ajouterai que c'est son frère, le digne héritier de sa science et de son nom, M. Amédée Thierry, qui m'a dit qu'il s'honorerait d'aller demander, au nom de l’Institut, que l'œuvre des Bollandistes fût déclarée une œuvre nationale française.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, quand il a été question, dans les sessions antérieures, de supprimer le subside accordé aux Bollandistes, j'ai demandé à la Chambre de vouloir bien ne pas adopter cette proposition.
L'année dernière, j'ai indiqué les motifs pour lesquels je demandais le maintien du crédit ; après la discussion qui vient d'avoir lieu, je crois inutile de rappeler ce que j'ai eu l'honneur de dire dans les circountances précédentes.
La Chambre se souviendra que dans ces discussions on avait accusé les pères Bollandistes de toucher de gros subsides et de fournir peu de travail.
Je crois donc devoir faire connaître à la Chambre qu'il est intervenu en 1860 avec la société un espèce d'arrangement duquel il résulte que MM. les Bollandistes se sont engagés à fournir tous les trois ans un volume ou au moins deux volumes en six années. Cet arrangement a été exécuté.
Je ne puis, je le sais avec chance de succès, engager l'honorable M. Hymans à retirer son amendement : ce serait peine perdue. L'honorable membre ne retirera pas son amendement ; mais je crois devoir dire que je ne puis m'y rallier. Je serais au regret que pour ce motif l'honorable membre crût devoir voter contre le budget de l'intérieur (interruption) ou du moins s'abstenir.
Je crois donc que le crédit doit encore être maintenu. Il y a un engagement moral vis-à-vis des Bollandistes.
D'ailleurs, dût-on soupçonner mon libéralisme et me taxer d'être clérical, je crois pouvoir déclarer que, dans mon opinion, l'œuvre des Bollandistes est une œuvre qui fait honneur à la Belgique. Dans ma jeunesse, alors que j'avais le temps de me livrer à de paisibles études, j'ai feuilleté ce recueil et je le considère comme un véritable monument.
Je ne me place pas au point de vue de la vie des saints, que je n'ai pas à juger ; je me place au point de vue historique, et je dis que dans l'œuvre des Bollandistes se trouvent des renseignements précieux qu'on chercherait vainement ailleurs, et que tous ceux qui s'occupent de notre histoire doivent souvent y recourir, quand ils étudient les époques les plus reculées de l'histoire.
Je repousserai donc l'amendement de l'honorable M. Hymans, et je prie la Chambre de voter le crédit demandé par le gouvernement.
- La discussion est close.
L'amendement de M. Hymans, à l'article 110, est mis aux voix par appel nominal.
80 membres sont présents.
31 répondent oui.
49 répondent non.
En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.
Ont répondu oui : MM. Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lippens, Mascart, Mouton, Muller, Orban, Sabatier, Valckenaere, Van Humbeeck, Van Nieuwenhuyse, Warocqué, Allard, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Couvreur, Crombez, C. de Bast, de Kerchove, de Moor, Devroede, de Wandre, Dupont, Elias, Funck et Giroul.
Ont répondu non : MM. Hayez, Jacobs, Janssens, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Bailly de Tilleghem, Magherman, Moreau, Nélis, Notelteirs, Reynaert. Rodenbach, Rogier, Schollaert, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Renynghe, Vilain XIIII, Wasseige, Beeckman, Bricourt, Coomans, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Decker, de Haerne, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Woelmont, Dolez, Du Bois d'Aische, d'Ursel et E. Vandenpeereboom.
L'article 110, tel qu'il est proposé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté.
« Art. 111. Archives du royaume. Personnel : fr. 44,225.
« Charge extraordinaire : fr. 1,800. »
- Adopté.
« Art. 112. Archives du royaume. Matériel ; atelier de reliure pour la restauration des documents : fr. 4,700.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 113. Archives de l'Etat dans les provinces ; personnel : fr. 28,700. »
- Adopté.
« Art. 114. Frais de publication des Inventaires des archives ; frais de recouvrement de documents provenant des archives, tombés dans des mains privées ; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale ; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces ; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes, aux établissements publics ; dépenses diverses relatives aux archives. Recouvrement d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien ; frais déclassement, de copie et de transport, etc. : fr. 6,800.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 115. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat ; charge extraordinaire : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 116. Subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études ; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite ; voyages dans le pays et à l'étranger pour les aider à développer leurs talents ; missions dans l'intérêt des arts ; secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés ; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts ; subsides ; souscriptions ; acquisitions d'œuvres d'un intérêt artistique ou archéologique ; subsides aux sociétés musicales et aux écoles de musique, aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc. ; commandes et acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans ; subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art ; encouragements à la peinture murale, avec le concours des communes et des établissements intéressés ; académies et écoles des beaux-arts autres que l'Académie d'Anvers ; conseil de perfectionnement de l'enseignement des arts du dessin ; encouragements pour la composition musicale, la peinture, la sculpture, l'architecture et la gravure ; pensions des lauréats ; frais relatifs aux grands concours ; dépenses diverses : fr. 294,000.
« Charge extraordinaire : fr. 25,000. »
M. Couvreurµ. - Messieurs, l'honorable ministre de l'intérieur a proposé une augmentation de 25,000 francs à cet article. Je présume que cette augmenta ion doit être consacrée à la partie de l'article qui figure sous cette rubrique : « Académies et écoles des beaux-arts autres que l’Académie d'Anvers. »
Je voudrais demander à M. le ministre de l'intérieur si cette augmentation de crédit a été inscrite dans le budget comme un premier pas dans une voie nouvelle, pour connaître les besoins des communes qui voudraient organiser l'enseignement des arts appliqués à l'industrie, ou s'il compte s'arrêter là.
Dans le premier cas, je voterai très volontiers l'augmentation ; dans le second cas, mieux vaudrait la supprimer, car il s'agit d'une œuvre très importante qui est appelée à mettre la Belgique sur la même ligne que les autres pays industriels at pour laquelle il ne faut rien faire à demi. (page 305) Je ne veux pas entrer aujourd'hui dans des développements ; mais je désire que M. le ministre de l'intérieur nous donne des renseignements à cet égard lors du budget de 1866.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, dans la discussion générale, j'ai fait connaître que le crédit demandé pour la seconde fois au budget de 1865 avait pour objet d'encourager les académies, les écoles de dessin proprement dites, et les écoles de dessin industriel, et j'ai ajouté que j'avais cru devoir soumettre la question de la répartition à une étude sérieuse, de manière à pouvoir distribuer désormais ce crédit d'après des bases fixes et déterminées.
Ce travail n'est pas terminé. Je ne puis donc pas dire encore si le crédit demandé sera suffisant et s'il faudra plus tard solliciter une augmentation pour faire face à tous les besoins. Lors de la discussion du prochain budget, j'aurai l'honneur de faire connaître les vues du gouvernement à cet égard ; si le crédit demandé était insuffisant, je le ferais connaître à la Chambre, qui aurait à apprécier alors s'il faut l'augmenter de manière à pouvoir donner des subsides à peu près dans la même proportion aux diverses écoles de dessin proprement dit et aux écoles de dessin d'art appliqué à l'industrie, qui se soumettront aux conditions indiquées par le gouvernement.
- Le chiffre est adopté.
« Art. 117. Académie royale d'Anvers : fr. 36,850.
« Charge extraordinaire : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 118. Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province de Brabant et de la ville de Bruxelles, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 65,540.
« Deuxième tiers dans les frais d'achèvement de l'orgue du conservatoire ; charge extraordinaire : fr. 14,333. »
- Adopté.
« Art. 119. Conservatoire royal de musique de Liège. Dotation de l'Etat, destinée, avec les subsides de la province et de la ville de Liège, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 30,240. »
- Adopté.
« Art. 120. Musée royal de peinture et de sculpture. Personnel : fr. 9,275. »
- Adopté.
« Art. 121. Musée royal de peinture et de sculpture. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 23,400.
« Charge extraordinaire : fr. 12,246 24.
M. le ministre de l'intérieur propose de porter le chiffre des charges extraordinaires à 23,620 fr. 40 c.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Une somme de 11,174 fr. 16 c. est restée disponible sur le budget de 1863, pour le matériel du Musée. La commission n'a pas trouvé l'occasion d'employer, en 1863, tout le subside alloué, n'ayant pu, pendant cet exercice, acheter des œuvres de valeur pour cette somme.
L'exercice 1863 est clos ; il importe cependant d'utiliser les sommes non employées sur le budget de cet exercice. C'est pour écarter toute difficulté que je propose une augmentation de crédit au budget en discussion.
En réalité, il s'agit d'un transfert, puisqu'un crédit égal sera annulé sur le budget de 1863. Le Musée aura des acquisitions d'une certaine importance à faire dans le courant de l'exercice prochain.
- Les chiffres proposés par le gouvernement sont adoptés.
« Art. 122. Musée royal d'armures et d'antiquités. Personnel : fr. 8,700. »
- Adopté.
« Art. 231 Musée royal d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue ; création d'une section sigillographique : fr. 12,000.
« Charge extraordinaire : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 124. Monument de la place des Martyrs ; salaire des gardiens. Frais de surveillance de la colonne du Congrès. Traitement du concierge du palais de la rue Ducale. Frais d'entretien des locaux de ce palais et chauffage des locaux habités par le concierge ; frais de surveillance du musée moderne à établir audit palais ; frais de conservation, d'entretien, de chauffage et de mobilier, et frais divers imprévus de ce musée : fr. 14,320. »
M. le ministre de l'intérieur propose de porter, à la colonne de charges extraordinaires, une somme de 11,508 francs.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Il s'agit encore d'un transfert. Un crédita été voté en 1859 pour l'exécution de la colonne du Congrès.
D'après le contrat, la dernière somme ne devait être payée à un artiste que lorsque les travaux seraient complètement achevés. L'exercice 1859 ayant été clos sans que les travaux fussent terminés, il a été impossible de payer le solde dû à cet artiste.
Je demande donc qu'on porte les 11,508 fr. qui lui sont encore dus, au budget de l'exercice 1865. Même somme sera annulée au crédit voté par la loi de 1859. Je fais cette proposition, pour ne pas devoir demander un crédit supplémentaire.
- Ces chiffres, proposés par M. le ministre de l'intérieur, sont adoptés.
« Art. 125. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, avec le concours des villes et des provinces ; médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000.
« Charge extraordinaire : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 126. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments ; subsides pour la restauration et la conservation d'objets d'art et d'archéologie appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. ; travaux d'entretien aux propriétés de l'Etat qui ont un intérêt exclusivement historique : fr. 56,000. »
- Adopté.
« Art. 127. Commission royale des arts et monuments. Personnel. Jetons de présence, frais de voyage des membres de la commission, du secrétaire et des dessinateurs ; bibliothèque, mobilier, chauffage, impressions, frais de bureau, achat d'instruments, compte rendu des séances générales, indemnités des sténographes et frais de publication ; frais de route des trois commissaires de l'Académie et des membres correspondants : fr. 24,500. »
- Adopté.
« Art. 128. Rédaction et publication du bulletin de la commission d'art et d'archéologie : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 129. Inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes projetés ou en exploitation ; personnel ; frais de route et de séjour, dépenses diverses et travaux relatifs à cette inspection ; charge extraordinaire : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 130. Frais des commissions médicales provinciales ; service sanitaire des ports de mer et des côtes ; subsides en cas d'épidémies ; encouragements à la vaccine ; subsides aux sage-femmes pendant et après leurs études : 1° pour les aider à s'établir ; 2° pour les indemniser des soins de leur art qu'elles donnent aux femmes indigentes ; récompenses pour services rendus pendant les épidémies ; impressions, souscriptions et achat de livres ; dépenses diverses : fr. 77,000. »
- Adopté.
« Art. 131. Académie royale de médecine : fr. 20,140. »
- Adopté.
« Art. 132. Conseil supérieur d'hygiène publique ; jetons de présence et frais de bureau : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 133. Traitement du commissaire du gouvernement près la société concessionnaire des jeux de Spa : fr. 7,000. »
(page 306) M. de Smedt. - Je n'entends nullement renouveler la discussion qui s'est produite ici à l'occasion du budget des voies et moyens, relativement aux jeux de Spa. Mais comme je n'étais pas ce jour-là à la Chambre, je demanderai aujourd'hui à M. le ministre de l'intérieur si la ville de Nieuport ne pourrait pas jouir des avantages qui sont accordés aux trois villes de bain de la Belgique, auxquelles une partie du revenu des jeux de Spa est accordée. Les villes d'Ostende et de Blankenberghe et la commune de Chaudfontaine jouissent de cet avantage. Je demande qu'une partie du crédit soit aussi allouée à la commune de Nieuport, aussi longtemps que les jeux de Spa seront maintenus.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Une demande de l'administration communale de la ville de Nieuport a été adressée au gouvernement afin d'obtenir une part dans le bénéfice des jeux de Spa. Il a été impossible de faire immédiatement droit à cette demande qui a nécessairement exigé une certaine instruction. J'ai été obligé de correspondre ave la Société qui exploite les jeux de Spa.
Je pense qu'il sera possible d'accorder à la ville de Nieuport ce qu'elle demande sans amoindrir la part accordée jusqu'ici aux autres villes de bain. Mais l'administration communale de Nieuport insiste pour que cette part soit payée dès 1864. Cela n'est pas possible. Les comptes sont terminés et réglés. Ce ne serait donc que pour 1865 qu'il serait possible d'accorder quelque chose à la ville de Nieuport et peut-être même à la petite et modeste localité de Heyst, où l'on prend aussi des bains et qui ne doit pas être oubliée parce qu'elle ne demande rien.
Du reste, cette question est subordonnée à celle du maintien des jeux de Spa ; il m'est donc impossible de prendre en ce moment aucun engagement formel. Mais si les jeux étaient maintenus, il serait possible de faire pour la ville de Nieuport ce qu'on fait pour les autres villes de bain, sans nuire au trésor, puisque ce sont les concessionnaires des jeux qui payeraient les subsides nouveaux à accorder.
M. Coomans. - J'ai une explication à demander à l'honorable ministre de l'intérieur. Je suppose qu'il n'entend pas décider la question des jeux de Spa...(Interruption.) Il a dit pourtant que l'année prochaine il donnerait une part à la ville de Nieuport.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Si les jeux sont maintenus.
M. Coomans.- Moyennant ce « si », je n'ai pas à insister pour le moment.
- L'article 133 est adopté.
« Art. 134. Traitements temporaires de disponibilité ; charge extraordinaire : fr. 35,932. »
- Adopté.
« Art. 135. Dépenses imprévues non libellées au budget. Loyer du local qui a servi à l'exposition générale des beaux-arts : fr. 5,900.
« Charge extraordinaire : fr. 7,400. »
- Adopté.
La Chambre décide qu'elle procédera immédiatement au vole définitif.
Les amendements introduits dans les articles 2 à 56 sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés.
« Art. 57. Amélioration de la race chevaline indigène, des espèces bovine, ovine et porcine ; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture : fr. 93,500. »
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, une erreur d'impression s'est glissée dans le libellé ; on a porté à l'article 57 les mots : « Traitements et indemnités des secrétaires, etc. » qui doivent figurer à l'article 58. Les dépenses relatives au conseil supérieur et aux commissions d'agriculture doivent donc être payées sur l'article 58, cela a toujours été ainsi ; la Chambre pourrait s'en convaincre en comparant le texte du budget aux développements et aux budgets antérieurs.
Il est bien entendu, messieurs, que l'amendement qui a été adopté et qui avait, du reste, été proposé par moi, ne met pas le gouvernement dans la nécessité de ne plus accorder de subsides aux provinces qui auraient arrêté des règlements que M. Pirmez désire voir disparaître. Ce que l'on a voulu, c'est que pareilles dispositions ne soient pas une condition essentielle pour pouvoir obtenir le concours financier de l'Etat.
Je ferai observer ici en passant qu'on a beaucoup exagéré la sévérité des règlements en question. Aujourd'hui presque tous ont été modifiés ; d'ailleurs, messieurs, la légalité de ces actes ne peut être mise en doute comme on a semblé le faire ; des arrêts ont proclamé la légalité et la constitutionnalité de pareils règlements ; encore une observation, il sera impossible que le gouvernement accorde des subsides à l'occasion de concours sans que les autorités aient réglementé ces concours.
Ainsi pour qu'on puisse accorder des subsides à la province de Liège, il faut préalablement que la province détermine quelle somme elle accordera sur les fonds provinciaux ainsi que les conditions auxquelles les prix seront décernés.
J'appelle sur ce point l'attention de la Chambre. Il sera donc difficile d'accorder dans le courant de cette année des subsides à la province de Liège, attendu que le conseil provincial ne se réunit qu'au mois de juillet, et que c'est alors seulement qu'on pourra fixer les conditions des concours provinciaux, et que le gouvernement pourra fixer .sa part d'intervention.
D'ailleurs, le crédit est engagé, et si la province de Liège doit obtenir un subside en 1866, il sera nécessaire de demander une augmentation de crédit au budget de 1866.
- L'article est adopté avec le retranchement des mots : « traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture.3
L'article 58 est mis aux voix et définitivement adopté avec l'addition des mots « traitements et indemnités etc. » retranchés de l'article 57.
- Les amendements introduits dans les articles 63 et 101 sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés.
MpVµ. - Le crédit de l'article 102 a été augmenté de 10,000 francs.
M. Wasseige. - A propos du nouveau subside de dix mille francs que l'honorable ministre a bien voulu proposer à cet article pour encourager les fouilles que le gouvernement fait faire dans la province de Namur, je recommanderai à toute la bienveillance de l'honorable ministre la société archéologique de Namur. Cette société dans une sphère modeste et sous la direction de deux hommes éclairés, studieux et dévoués, son président et son secrétaire, s'est livrée aussi dans la province à des travaux de fouilles et de recherches de tout genre, dont les résultats sont recueillis dans son musée qui fait l'admiration de tous les étrangers qui le visitent.
La société archéologique de Namur publie en outre des annales qui sont de plus en plus appréciées par toutes les personnes qui s'occupent de l'histoire de nos antiquités.
A tous ces titres cette société a des droits à la bienveillance du gouvernement et je la recommande vivement à l'intelligente attention de l'honorable M. Vandenpeereboom.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - La société archéologique de Namur se recommande, en effet, messieurs, par l'importance de ses travaux et le zèle de ses membres, le gouvernement n'a pas attendu les recommandations de l'honorable M. Wasseige, pour se montrer très bienveillant à l'égard de cet institut ; il lui accorde des subsides et il souscrit aux publications qu'elle fait. Je pense même que, dans quelques circonstances, il lui a remis certains objets pour son musée.
C'est, du reste, l'intention du gouvernement de donner aux musées de provinces les objets qui existeraient en double dans le Musée de l'Etat ou dont les fouilles donneraient de nombreux exemplaires. C'est encore une petite décentralisation.
- L'article est adopté.
L'amendement introduit dans l'article 121 est définitivement adopté.
MpVµ. - A l'article 124 il a été ajouté une somme de 11,508 fr. 61 c., pour les lions de la place du Congrès.
M. Coomans. - Je me bornerai à un mot, c'est que je trouve ce chiffre horriblement élevé.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Lequel ?
M. Coomans. - Celui pour les lions de la place du Congrès.
- Le chiffre est adopté.
MpVµ. - Il nous reste à voter sur l'article unique du budget.
« Article unique. Le budget du ministère de l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1865, à la somme de onze millions trois cent soixante-six mille soixante-seize francs cinquante-sept centimes (fr. 11,366,616-57) conformément au tableau ci-annexé. »
- Il est procédé à l'appel nominal.
78 membres y prennent part.
73 répondent oui.
4 répondent non.
1 s'abstient (M, Hymans).
En conséquence, la Chambre adopte.
(page 307) Le projet de loi sera envoyé au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Grosfils, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vilain XIIII, Warocqué, Allard, Ansiau, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, C. de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Decker, De Fré, de Kerchove, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devroede, de Wandre, de Woelmont, Dolez, Dupont, Elias, Funck, Giroul et Ernest Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Hayez, Jacobs, Janssens et Coomans.
MpVµ. - M. Hymans est prié de faire connaître les motifs de son abstention.
M. Hymans. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai fait connaître dans la discussion.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et l'on passe à celle des articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des travaux publics des crédits spéciaux et complémentaires s'élevant à deux millions de francs (fr. 2,000,000) et destinés :
« 1° à concurrence d'un million, à l'extension du matériel des transports, et
« 2° à concurrence d'un million, au renouvellement extraordinaire du matériel.
« Ce dernier crédit formera le chapitre X, article 83, du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1864. »
M. Coomans. - Messieurs, j'aurais plusieurs recommandations à présenter à ce sujet à M. le ministre des travaux publics. Je me bornerai à une seule. J'appelle son attention spéciale sur la convenance qu'il y aurait à faire des voitures de grande dimension d'après le modèle suisse et lombard.
A mon sens, ce sont les meilleures voitures ; elles peuvent renfermer de 50 à 100 personnes et l'on peut y circuler.
- L'article est adopté.
« Art. 2. Ces crédits seront couverts au moyen de bons du trésor. »
- Adopté.
- Il est procédé à l'appel nominal.
75 membres y prennent part.
Tous ont répondu oui.
Ce sont : MM. Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Magherman, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tesch, Thienpont, Thonissen, T’Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom. Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vilain XIIII, Warocqué, Allard, Ansiau, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Coomans, Couvreur, Crombez, Debaets, de BailIet-Latour, de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Decker, De Fré, de Kerchove, de Mérode, de Moor, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devroede, de Wandre, de Woelmont, Dolez, Dupont, Elias, Funck, Giroul et Ernest Vandenpeereboom.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
M. Coomans. - Si personne ne demande la parole, je la prends pour un instant, car je tiens à ce que le vote n'ait pas lieu sans aucune opposition.
Je renouvellerai mon vote négatif sur une loi qui est la consécration infiniment trop prolongée de notre insigne et détestable législation sur la milice.
M. le Hardy de Beaulieuµ. - L'an dernier j'ai motivé mon abstention sur ce que le projet de loi sur le contingent avait été présenté d'une façon si tardive qu'il était impossible de l'examiner sérieusement.
Cette année, vous le voyez, messieurs, c'est encore à la dernière heure que le projet nous est présenté.
M. Coomans. - C'est chaque année la même chose...
M. le Hardy de Beaulieuµ. - Il nous reste à peine le temps d'examiner une loi qui touche à des intérêts aussi considérables, à la liberté de 80,000 de nos concitoyens, et nous sommes en quelque sorte obligés de le voter sans pouvoir exprimer les motifs que nous aurions h faire valoir soit en faveur de ce projet soit contre, ou les raisons que nous pourrions invoquer pour le modifier.
Je viens donc protester cette année par mon vote négatif contre ce système et j'essayerai en même temps de formuler et aussi succinctement que possible les raisons fondamentales pour lesquelles, même dans le cas où le projet de loi aurait été présenté en temps utile, j'aurais encore émis un vote négatif.
Les objections que j'ai à faire valoir et que je résumerai dans le moins de mots possible, sont de deux natures.
J'objecte d'abord l'iniquité, je pourrais dire l'illégitimité du système de recrutement en usage chez nous ; j'objecte encore l'inutilité des sacrifices qu'on nous impose à ce sujet tous les ans.
Sur le premier point je crois pouvoir, pour le moment, me borner à quelques observations.
On ne contestera pas que la base de notre législation moderne est la conquête de la libre disposition, par chacun, de sa personne et de ses biens.
Toutes les libertés que nous nous flattons de posséder, toute la civilisation qui est sortie de ces libertés ne reposent en effet que sur la libre disposition de sa personne d'abord, de ses biens ensuite.
Eh bien, le système de recrutement en vigueur chez nous est la négation la plus flagrante de cette première, de cette plus essentielle de nos libertés.
45,000 jeunes gens environ doivent chaque année concourir à former le contingent ; sur ce nombre 10,000 sont appelés et doivent servir, non pas volontairement, non parce que leur vocation, leurs aptitudes les poussent vers la profession militaire, mais parce que le sort aveugle les y contraint, et quand je dis le sort, cela n'est pas même exact, car le sort ne fait qu'indiquer l'ordre dans lequel les jeunes gens sont choisis par des commissions qui agissent sans responsabilité et d'une façon souvent des plus arbitraires.
Je le demande, cela est-il en harmonie avec les principes qui sont déposés dans notre Constitution ?
Je pourrais m'étendre longuement sur ce chapitre, je ne le ferai pas pour des motifs que j'ai dits à la Chambre. Mais outre cette iniquité, il en est une autre que je veux encore signaler.
Il résulte de l'exposé des motifs du projet de loi sur la milice présenté dernièrement, que la moyenne des jeunes gens qui sont appelés à servir doivent passer deux ans et demi environ sous les armes. Je ferai remarquer, en passant, que le temps de présence sous les armes est extrêmement variable et que, malgré le principe de notre Constitution qui proclame l'égalité des Belges devant la loi, il y a des jeunes gens qui sont tenus pendant un an et demi, d'autres pendant deux ans et demi, tandis que, sans plus de motifs, sans que la loi les oblige à d'autres charges, il y en a qui sont retenus 4, 5 et même 6 ans sous les armes.
C'est là une nouvelle inégalité sur laquelle je pourrais dire bien des choses, mais qu'aujourd'hui je me bornerai simplement à signaler.
Mais, messieurs, ces deux ans et demi qu'on prend à des jeunes gens doivent être considérés encore sous un autre point de vue.
La libre disposition de ses forces physiques et intellectuelles a pour l'homme une valeur égale à la propriété, c'est même, on peut le dire, la base unique de la propriété.
Celle-ci, n'aurait pas de valeur, si le temps et le travail n'avaient pas de valeur pour l'homme.
Or, il est très facile d'estimer en chiffres ce que l'on prend à celui que l'on force de servir l'Etat malgré lui.
Examinons les divers états auxquels peuvent se livrer déjà les jeunes gens, lorsqu'ils sont arrivés à l'âge de 20 ans, et prenons celui qui se paye le moins, parce qu'il exige le moins d'intelligence, celui de terrassier ; eh bien, en moyenne le terrassier gagne facilement de 2 fr. à 2 fr. 50 c. par jour.
Si à leurs forces purement physiques ces jeunes hommes ajoutent la moindre dose d'intelligence, le moindre apprentissage, le taux du salaire élève immédiatement à 3 et même à 4 francs par jour. Et, je puis le (page 308) dire ici, si nous faisons tant d'efforts pour propager l'instruction primaire dans les classes laborieuses, c'est pour donner au travail cette dose d'intelligence propre à donner au travail cette plus-value.
Eh bien, admettons seulement une moyenne de 2 fr. et demi par jour, voilà une valeur de 1,500 à 1,600 fr. dont vous expropriez annuellement les jeunes gens que vous forcez à être soldat, par le tirage au sort.
Notons en passant que la contre-épreuve de cette estimation se trouve dans le prix du remplacement ; et pour quel prix peut-on se remplacer ? Précisément pour 1,500 à 2,500 francs, selon que l'offre et la demande sont plus ou moins grandes.
D'où il résulte que le système de recrutement que nous avons adopté ou plutôt qui nous a été imposé par la domination étrangère, car cette institution n'est pas naturelle à notre sol, exproprie annuellement à chacun de ces jeunes gens une valeur réelle de 1,500 à 1,600 francs au moins, c'est-à-dire, pour le pays tout entier, 15 à 16 millions.
Tel est l'impôt que nous faisons peser sur notre population ; et, n-tons- !e bien, qui pèse surtout sur cette partie de la population qui peut le moins la supporter.
Je ne m'étendrai pas davantage, messieurs, sur cet objet qui pourrait m'entraîner à de plus longs développements que je ne le voudrais aujourd'hui.
Maintenant, est-il nécessaire, est-il utile que nous fassions peser sur nos populations, chaque année, cet impôt que le peuple, dans son langage juste et énergique, a appelé l'impôt du sang ?
Je pourrai, je pense, démontrer d'une façon assez claire et sans beaucoup de développements, qu'il n'y a ni nécessité, ni même utilité à imposer cette lourde chargeait pays.
J'ai relevé l'état des armements de toutes les puissances qui ont une certaine prétention à peser dans la balance des intérêts de l'Europe, et je vois, à mon grand étonnement, que nous nous trouvons parmi les nations qui appellent le plus de monde sous les armes. Nous, nation neutre, sans aucune prétention à peser dans la balance des intérêts politiques de l'Europe, qui, j'aime à le croire, n'avons pas d'ennemis ; nous qui n'avons sur notre sol aucun parti qui désire ou qui veuille appeler l'intervention étrangère, nous nous préparons comme si nous devions à chaque instant entrer en guerre.
Si, en effet, nous examinons les causes des guerres qui ont affligé l'Europe dans ces dernières années, si, par exemple, nous examinons les causes de la guerre du Schleswig-Holstein qui s'est terminé, il y a quelques semaines, nous voyons que cette guerre n'a pas eu d'autre origine que l'appel fait par une partie de la population à l'intervention étrangère ; c'est un parti intérieur qui a appelé les Allemands. S'il ne s'était pas formé de parti allemand dans les duchés, jamais la Confédération ni eis grandes puissances de l'Allemagne ne se seraient jetées dans les duchés, et il n'y aurait pas eu de guerre.
Au Mexique, il est encore un parti intérieur qui a appelé l'intervention de l'extérieur ; jamais les étrangers ne seraient intervenus dans les affaires du Mexique s'il ne s'était pas formé dans ce pays un parti qui a appelé cette intervention.
En Italie, c'a été la même chose : c'est un parti intérieur qui a appelé l'intervention et les armées des nations voisines.
Ainsi, de quelque côté que nous nous tournions, ce n'est jamais que lorsqu'une partie de la population, mécontente pour une raison ou pour une autre, appelle l'étranger, que celui-ci intervient.
Mais chez nous je ne sache pas qu'une fraction de la population, quelque minime qu'elle soit, ait jamais songé à appeler l'intervention de l'étranger.
Nous savons parfaitement débrouiller nos affaires entre nous ; et nous savons tous que nous les débrouillerons tout seuls bien mieux qu'avec l'aide de l'étranger.
Il n'existe donc pour nous aucune raison de nous armer en guerre : nous n'avons pas d'ennemis extérieurs ; nous n'avons pas la prétention de peser sur les affaires, des autres pays ; il n'y a chez nous aucun parti qui soit disposé à appeler l'étranger ; j'en conclus qu'il est complètement inutile d'entretenir à si grands frais des armements qui ne peuvent servir absolument à rien.
Pour justifier par quelques chiffres l'appréciation à laquelle je viens de me livrer, je vous dirai, messieurs, que nous appelons sous les armes un homme par 57 habitants, tandis que la France, qui a toujours quelque guerre sur les bras, qui a l'Algérie et toutes sortes d'affaires dans toutes les parties du monde, n'a en moyenne qu'un appelé sur 95 habitants en temps de paix ; pendant la guerre d'Italie, elle n'en avait qu'un sur 67 habitants.
L'Autriche a sous les armes l homme sur 145 habitants sur le pied de paix ; l'Angleterre n'en entretient qu'un sur 151 habitants ; or, vous savez, messieurs, que l'Angleterre possède des colonies dispersées sur le globe entier, c'est une des puissances qui, par la nature même de ses intérêts, interviennent le plus dans les affaires du monde. Il est vrai que, depuis quelque temps, ses hommes politiques ont découvert que le système d'intervention était plus onéreux qu'utile, qu'il les entraîne souvent dans des querelles où il n'y avait rien à gagner, et qui, dans tous les cas, coûtaient beaucoup d'argent ; l'Angleterre semble donc vouloir renoncer à cet ancien système d'intervention.
Voyons l'Italie. Vous connaissez l'Italie ; vous savez, messieurs, quelles sont les difficultés de son organisation actuelle : l'Italie entretient un homme sur 53 habitants. C'est donc une des seules puissances qui fassent de plus grands efforts que nous.
Les Pays-Bas qui ont des possessions immenses aux Indes, qui sont obligés par conséquent d'y entretenir des forces extraordinaires, n'ont sous les armes qu'un homme sur 60 habitants.
La Prusse, puissance essentiellement militaire, dont la constitution est en quelque sorte faites exprès pour un Etat militaire, la Prusse n'entretient qu'un homme sur 90 habitants, en temps de paix.
Enfin, la Russie, qui est l'état militaire par excellence de l'Europe, n'entretient qu'un homme sur 100 habitants.
Messieurs, je ne prolongerai pas davantage ces observations. Tout ce que j'ai voulu, en les présentant aujourd'hui, c'est appeler l'attention sérieuse de la législature et du pays sur une des lois les plus importantes qui puissent être soumises à nos délibérations.
C'est, en définitive, à la nation à déclarer, par les moyens légaux que la Constitution a mis entre ses mains, si elle préfère conserver le régime dont j'ai fait ressortir quelques-uns des côtés onéreux, ou bien si elle veut y substituer un autre système plus économique, plus juste et plus en harmonie avec nos mœurs et nos institutions.
En attendant j'émettrai un vote négatif.
M. Rodenbach. - En parcourant le rapport de la section centrale sur le budget de la guerre, j'ai vu que l'honorable M. Chazal promettait de nous présenter un rapport spécial sur l'organisation de l'armée. Je demanderai à M. le ministre s'il croit que la conclusion de ce rapport sera une diminution du contingent de l'armée.
J'espère que les conséquences de ce rapport seront une réduction des charges militaires. Il faut reconnaître que tel est le vœu du pays entier.
Je pense d'ailleurs que le contingent de l'armée est exagéré. On demande annuellement 10,000 hommes et on fixe le contingenta 80,000 hommes.
Eh bien, on a employé, pendant plusieurs années, plus de 4,000 hommes aux fortifications d'Anvers.
Voilà une preuve irrécusable qu'on peut se contenter d'un moindre contingent.
Car des travaux de fortifications ne constituent pas un service véritablement militaire.
J'espère que le mot « économie » n'est pas rayé du dictionnaire de la Chambre des représentants.
Je me bornerai à ce peu de mots, et je voterai contre la loi du contingent jusqu'à ce que le gouvernement nous ait fait connaître s'il a l'intention de la modifier et même de changer l'organisation de l'armée.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je n'ai pas l'intention d'entrer aujourd'hui dans une discussion approfondie sur les questions qui viennent d'être soulevées. Cependant je tiens à dire à la Chambre que le reproche qu'on semble me faire de présenter tardivement la loi du contingent n'est pas un reproche mérité. On a de tout temps présenté la loi du contingent à la fin de l'année, et il ne paraissait pas nécessaire d'y mettre plus de diligence, puisque la fixation du contingent n'est que la conséquence de la loi de l'organisation de l'armée. Or, tant que cette loi existe, le contingent doit être de 80,000 hommes et la levée annuelle de 10,000 hommes. Il faudrait donc commencer par changer la loi d'organisation.
Au surplus, la plupart des questions soulevées et des observations présentées, par exemple, par l'honorable député de Nivelles, pourront être reproduites au moment de la discussion du budget de la guerre. Il y en a même plusieurs qui trouveront leur place dans la discussion de la loi sur la milice.
Je crois donc pouvoir attendre la discussion de ces lois pour répondre catégoriquement aux observations que vous venez d'entendre.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, j'ai présenté mes observations dans ce moment, d'abord parce que la Constitution, en soumettant annuellement le contingent au vote de la Chambre, a voulu que nous pussions chaque année le discuter en pleine et entière connaissance de cause et rechercher les moyens de soulager la population de cette (page 309) charge si lourde. Il n'y aurait pas de raison à ce vote annuel si telle n'avait été l'intention du Congrès constituant.
Donc, à chaque session, nous avons le droit et le devoir de discuter le contingent de l'armée, et toutes les lois d'organisation ou autres qui s'y rapportent cesseraient naturellement d'avoir force si le contingent n'était pas voté.
Si j'ai soulevé, d'une manière très brève, il faut le dire, cette question en ce moment, c'est précisément parce que le projet de loi sur la milice est soumis à la législature.
J'ai donc voulu attirer l'attention du pays sur cette question, afin que, lorsque nous viendrons à la discuter, nous puissions connaître l'opinion publique et puiser peut-être dans cette opinion la force nécessaire pour faire prévaloir notre avis. Si le pays laisse passer la chose, s'il ne prend aucun intérêt à une question qui le regarde d'aussi près, il sera de toute justice, je dois le dire, que la loi continue à le frapper, comme elle le fait maintenant. Mais si, dans l'intervalle de quelques mois qui nous sépare de cette discussion, le pays s'en occupe et déclare par la presse et par tous les autres moyens dont il dispose, qu'il est d'opinion qu'une loi meilleure et plus économique peut être faite, il aura le temps de nous avertir.
M. Coomans. - La Chambre doit être jalouse de maintenir tous ses droits constitutionnels. Or, il me semble que M. le ministre de la guerre vient de les enfreindre. Il a trouvé tout naturel que la loi du contingent ne soit présentée, chaque année, que le dernier jour avant notre séparation, attendu que cette loi est la conséquence de l'organisation de l'armée.
En d'autres termes, le gouvernement, dans cette doctrine, nous présente chaque année le projet de loi au dernier jour, à la dernière heure, parce qu'il n'y a pas lieu de le discuter... (Interruption.) Si tel n'est pas le motif de cette présentation constamment tardive, je ne sais pas quel il peut être. Or, ceci est excessivement grave. L'organisation de l'armée n'est pas dans la Constitution. Mais le vote annuel du contingent y est, et puisque la Constitution nous accorde le droit et, selon moi, nous impose le devoir d'examiner chaque année le contingent de l'armée, il est juste que nous en usions.
Le moment opportun pour examiner toutes les questions militaires, c'est celui du vote du contingent de l'armée ; et j'espère que, pour l'année prochaine, si le déplorable état de choses qui existe aujourd'hui se prolonge jusque-là, on nous présentera la loi du contingent deux ou trois mois avant notre séparation, Vous faites une lettre morte d'un article de la Constitution en nous empêchant d'examiner cette loi du contingent.
M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Discutez, n'allez pas en vacances.
M. Coomans. - Puisque M, le ministre des affaires étrangères me dit : « N'allez pas en vacances, » je répondrai que je suis de ceux qui blâment les longues vacances alors surtout que nous avons un arriéré énorme.
M. Allard.µ. - Parce que vous êtes de Bruxelles.
M. Coomans. - Il ne s'agit pas ici de nos convenances personnelles, il s'agit des intérêts du pays, il s'agit de l'accomplissement de nos devoirs de députés. Toutes ces vacances et toutes ces courtes séances nous empêchent de nous en acquitter.
Le projet de loi sur la milice a été présenté et représenté à diverses reprises, depuis 1852, il a été ajourné sans cesse et il sera ajourné encore l'année prochaine. Je n'hésite pas à affirmer la réalisation de cette triste prophétie.
M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Restez pour le voter.
M. Coomans. - Je serai à mon poste pour la milice, vous n'en doutez pas. M. le ministre des affaires étrangères, lorsqu'il était dans l'opposition, a reconnu lui-même que notre législation sur la milice est odieuse ; eh bien, comment se fait-il qu'elle subsiste tout entière et même aggravée, alors que l'honorable M. Rogier règne et gouverne depuis quinze ans environ ? Si j'avais l'honneur et le malheur d'être ministre, je tâcherais de mettre mes actes en rapport avec mon langage et je payerais loyalement, au pouvoir, les dettes que j'aurais contractées dans l'opposition.
Si je viens m'associer ici aux justes observations de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, si je viens les appuyer sans m'y être préparé, c'est parce que le cri de ma conscience m'y provoque.
- Un membre. - Ajournez ce débat.
M. Coomans. - Ceci est bien plus intéressant que toutes nos discussions pointilleuses sur la loi de 1842, sur les Bollandistes et sur je ne sais quoi encore, toutes questions plus ou moins personnes et partiales dans lesquelles nous nous engageons stérilement. Traitons les questions d'intérêt général avant les questions personnelles et les questions de parti. Traitons les affaires du peuple plutôt que les nôtres.
Discutons la législation sur la milice, il n'y a pas de plus grande iniquité que celle-là ; ce n'est pas de ma faute si je ne puis pas, de nouveau, la combattre en ce moment, car je n'ai ni demandé, ni approuvé les vacances votées tout à l'heure. (Interruption.)
Je m'en abstiens par déférence pour la Chambre, parce que l'unanimité ou à près de mon auditoire est désireux de partir. Voici ce qui m'indigne principalement, ce que nous sommes tous ou presque tous convaincus que nous faisons peser un impôt très lourd et très injuste sur une partie de nos concitoyens, et précisément sur la partie qui peut le moins le supporter, sur les pauvres, nous le savons tous, et cependant nous maintenons cet impôt inique et écrasant.
Oui, la milice est un impôt sur les pauvres. C'est pour le combattre et le flétrir que je suis entré dans cette Chambre, c'est pour cela que j'y reste. Il y a longtemps que j'en serais sorti, car je ne m'y amuse guère, s'il n'y avait pas la loi de milice à réformer. (Interruption.)
- Un membre. - C'est une arme de parti.
M. Coomans. - Non, je me sers de cette arme depuis trente ans, contre tout le monde.
Non, messieurs, ce n'est pas une question de parti, c'est une question de justice et une question de justice absolue ; elle s'élève tellement haut qu'il n'est pas possible de la confondre avec une question de parti. Une question de parti se traîne terre à terre entre de petits intérêts, de petites rivalités, de petites rancunes.
J'aime à croire qu'il y a sur les bancs de la gauche plusieurs membres qui pensent comme l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, de même j'ai acquis la conviction qu'il y en a beaucoup à droite.
Nous devrions donc avoir hâte de réformer cette législation ; elle est indigne, je ne dirai pas seulement d'un peuple libre, mais d'un peuple civilisé.
On se plaint du servage militaire de la Russie, mais il est beaucoup plus doux que le nôtre ; en Russie, c'est un despote qui désigne les nègres blancs destinés au service militaire ; ici c'est la loterie, la plus stupide et la plus immorale des inventions.
En Russie, on fait un sort aux soldats congédiés ; chez nous, on les renvoie sans aucune récompense à leurs familles appauvries.
Les choix faits par un despote sont moins tyranniques que ceux du hasard. (Interruption.)
Mais la loterie de Spa n'est qu'un jeu... (Interruption.) Oui, qu'un jeu auprès de la loterie militaire.
La loterie de Spa est volontaire et les chances y sont à peu près égales ; tous les niais qui s'y exposent courent les mêmes risques. L'impôt de Spa est volontaire ; l'impôt milice ne l'est pas. Non seulement l'impôt de la milice est aveugle, partant absurde et injuste, mais il est très inégal ; il ne pèse que sur les pauvres, il est nul pour les riches. Je déclare que si nous avions le suffrage universel en Belgique, que si les pauvres miliciens et leurs familles avaient voix au chapitre électoral et parlementaire, la détestable législature sur la milice qui a duré depuis 1830, depuis ce qu'on appelle notre émancipation politique, serait balayée en une semaine.
Je n'avais pas l'intention, messieurs, d'aborder cette question, mais la triste déclaration de M. le ministre de la guerre m'y a forcé.
- Un membre. - Continuez.
- Un autre membre. - Il a fini.
M. Coomans. - Je n'ai jamais fini en cette matière. Deux mots encore.
L'honorable M. Le Hardy de Beaulieu a fait une remarque qui mérite toute votre attention, c'est que la loterie militaire ne donne pas seulement des résultats souverainement iniques en ce sens qu'elle ne pèse que sur les classes pauvres, mais qu'elle est encore superlativement injuste et absurde, parce que cette iniquité pèse inégalement sur les pauvres eux-mêmes. Ainsi il y a des soldats qui servent dix-huit mois, d'autres deux ans, deux ans et demi, d'autres cinq ans.
Je vous demande pourquoi vous gardez cinq ans des militaires sous les armes, alors que ce sont parfois les plus sages, les plus instruits, les plus dignes d'intérêt ?
Les cavaliers, les hommes du génie et de l'artillerie en ont pour cinq ans parce que l'Etat a besoin d'eux. Là-dessus on exproprie leur temps, leur petite fortune, leur liberté, sans indemnité aucune.
N'est-ce pas inique ? Soyez au moins justes dans votre injustice ; l’égalité est peut-être plus précieuse que la liberté (interruption) ; l'égalité, dis-je, est la plus belle formule de la liberté.
(page 310) Puis encore, iniquité sans nom, de quel front privez-vous des citoyens de leurs droits naturels et civils ? Pourquoi expropriez-vous le droit de mariage, par exemple ? Vous défendez à cent mille citoyens de se marier parce que, à la roulette militaire, ils sont tombés sur un mauvais numéro. Puis voyez jusqu'où l'on est impitoyable ! Même quand le soldat a été affranchi du service, quand, au bout de deux ou trois ans, il est renvoyé chez lui, alors encore vous ne lui permettez pas de se marier.
C'est une iniquité révoltante. De quel droit, encore une fois, lui imposez-vous cette obligation de vivre dans le célibat ? Vous désapprouvez le célibat ecclésiastique, qui est volontaire, et vous soumettez les miliciens à un célibat laïque et forcé. Vous trouvez mauvais que les prêtres et les moines se passent de femmes, vous les blâmez de se lier librement par des vœux dépourvus de sanction légale, et vous forcez les soldats à vivre dans le célibat !
Mais, mettez-vous d'accord avec vos principes, laissez les célibataires volontaires user de leur droit constitutionnel de s'abstenir du mariage, et laissez les miliciens se marier lorsqu'il leur plaît de se marier, surtout quand ce mariage ne peut pas nous nuire et que la morale en fait un devoir.
Cette question est très intéressante ; j'ai réuni, à cet égard, quelques chiffres ; sans en affirmer l'exactitude parfaite, je les résumerai en un seul.
Je crois pouvoir dire qu'il existe au minimum en Belgique 12,000 bâtards créés par l'action de cette loi abrutissante. 12,000 enfants auraient des pères si vous n'y mettiez obstacle. (Interruption.)
C'est évident, il y a en ce moment 40,000 à 50,000 soldats à qui le mariage est absolument interdit.
Eh bien, si vous ajoutez à tous ces bâtards que vous faites, ceux que vous créez encore...
M. Bouvierµ. - Je n'accepte pas cette responsabilité.
M. Coomans. - ... Avec l'interdiction dont sont affligés les douaniers et les employés des accises de se marier librement, vous arrivez à avoir un chiffre effrayant.
M. Janssens. - Oui, cela est effrayant.
M. Coomans. - Et stupidement injuste.
Vous me direz que c'est à de la morale, que cela touche un peu à la théologie ; soit. Alors je simplifie la question, et je dis que cette loi est inconstitutionnelle, que l’esprit de la Constitution, sinon la lettre, vous interdit toutes ces abominations. J’y reviendrai, et le plutôt tôt possible.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Messieurs, je ne désire dire qu'un seul mot.
L'honorable M. Coomans me suppose vraiment des intentions très coupables : celle entre autres de vouloir porter atteinte aux droits de la Chambre.
Qu'ai-je dit ? Que j'avais suivi les errements qui se pratiquent depuis 35 ans.
M. Coomans. - Les erreurs.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Depuis 35 ans on dépose à la fin de l'année le projet de loi fixant Je contingent de l'armée.
Si cela peut être agréable à l'honorable M. Coomans, il me sera agréable aussi de le déposer en même temps que le budget de la guerre, parce qu'alors je ne subirai qu'une fois les attaques de l'honorable membre, tandis que maintenant je les subis deux fois, d'abord à l'occasion de la discussion du budget de la guerre, ensuite lors de la discussion sur le contingent de l'armée. Je suis mis en quelque sorte en suspicion par l'honorable membre pour tous les actes que je pose.
M. Coomans. - Ce n'est pas vous seul. Tous vos prédécesseurs ont fait la même chose.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Vous m'accusez de vouloir vous empêcher de discuter la loi et de porter atteinte à la Constitution qui a dit que le contingent de l'armée serait discuté. Selon vous, je déposerais ce projet de loi tout exprès à la fin de l'année pour que vous ne puissiez pas vous en occuper.
C'est donc un reproche direct.
Je dis que vous ne me l'adresserez plus, parce que l'année prochaine je déposerai la loi du contingent de l'armée en même temps que le budget de la guerre.
-- La discussion est close.
« Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1865 est fixé à quatre-vingt mille hommes. »
- Adopté.
« Art. 2. Le contingent de la levée de milice pour 1865 est fixé au maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1865. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
74 membres y prennent part.
54 répondent oui.
17 répondent non.
3 s'abstiennent.
Ont répondu oui :
MM. Hymans, Jacquemyns, Jamar, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tesch, Thienpont, Thonissen, T' Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Vilain XIIII, Warocqué, Allard, Ansiau, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Crombez, de Baillet-Latour, C. de Bast, de Brouckere, de Decker, De Fré, de Kerchove, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devroede, De Wandre, de Woelmont, Dolez, Dumortier, Dupont, d'Ursel, Frère-Orban, Giroul et E. Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Grosfils, Hayez, Jacobs, Janssens, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Reynaert, Rodenbach, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Wambeke, Beeckman, Coomans, Debaets, de Borchgrave, de Smedt et du Bois d'Aische.
Se sont abstenus :
MM. Kervyn Je Lettenhove, Magherman et de Mérode.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera renvoyé au Sénat.
MpVµ. - Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Kervyn de Lettenhove. - Je me suis abstenu parce que, sans renoncer aux opinions que j'ai déjà exprimées dans l'intérêt des populations aussi bien que dans l'intérêt de l'armée, j'attends de la prochaine discussion de la loi de milice des améliorations réclamées depuis longtemps.
M. Magherman. Le contingent, tel qu'il est établi par la loi, entraîne le pays dans des dépenses que je considère comme exagérées.
Cependant je ne veux pas désorganiser un service qui a pour but de maintenir l'ordre.
M. de Mérode. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que l'honorable M. Kervyn.
MpVµ. - Je propose de passer maintenant au crédit provisoire du département de la guerre. Nous reprendrions, après, le budget de la Chambre.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Woelmontµ. - Je demanderai à M. le ministre de la guerre si le crédit voté pour les fortifications d'Anvers est épuisé et si le crédit de 8,000,000 de francs qu'on demande aujourd'hui doit servir à solder une partie de ces travaux.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Le crédit pour les travaux d'Anvers n'est nullement épuisé. Le crédit actuel concerne spécialement le budget de la guerre et n'est pas applicable à autre chose.
M. Hayezµ. - Messieurs, j'expliquerai les motifs de mon vote négatif lorsque plus tard sera débattu le budget de la guerre ; mais je ne puis laisser passer l'occasion d'un crédit sollicité par M. le ministre de la guerre sans faire une protestation énergique contre la promotion qui vient d'avoir lieu.
Cette promotion, je ne crains pas de le dire, consacre le mépris le plus complet pour les droits acquis par les anciens services des officiers.
MpVµ. - M. Hayez, vous pourrez faire ces observations sur le budget de la guerre.
M. Landeloos. - C'est le budget de la guerre.
M. Hayezµ. - Cette promotion a produit un véritable scandale dans l'armée et si le système suivi depuis longtemps par M. le ministre de la guerre n'avait pas déjà porté de rudes atteintes à l'organisation de notre armée, il suffirait de trois promotions de cette nature pour l'anéantir complètement. Ce système détruit la discipline, le respect qu'on doit à ses supérieurs et par conséquent la subordination.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je considérerais comme indigne de moi de répondre à de pareilles assertions.
- Voix à droite. - Oh ! oh !
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Oui, messieurs ; il y a 35 ans que je sers dans l'armée. J'ai été deux fois ministre, et je puis (page 311) invoquer mes antécédents pour prouver que je suis incapable de faire des nominations scandaleuses.
M. Hayez serait-il plus apte que moi à juger du mérite des officiers ? Dans ce cas, je lui céderais volontiers le portefeuille de la guerre. Quoi qu'il en soit, je puis déclarer que la promotion que je viens de faire est une de celles qui produiront le meilleur effet parce que j'ai pu récompenser des services réels.
On me reproche de faire des nominations au choix.
Je répondrai que les promotions ne sont pas faites pour récompenser seulement l'ancienneté. Si c'est aux décorations qu'on fait allusion...
M. Hayezµ. - Non.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Les décorations ont pour objet de récompenser des services spéciaux... (Interruption.) L'ancienneté n'y donne aucun droit absolu comme elle en donne pour l'avancement dans certains grades ; un officier ne peut donc pas se dire dépassé par un autre pour la décoration, ou un avancement dans l'ordre.
Quels sont les officiers qu'on me reproche de ne pas avoir décorés ? Ceux qui avaient déjà reçu d'autres récompenses, qui avaient obtenu des décorations étrangères, ou auxquels on avait fait la haute faveur de les attacher à la Cour.
Quant aux deux officiers qu'on m'a reproché d'avoir décorés plus tôt que leurs anciens en grade, ce sont des officiers qui sont toujours avec la troupe, qui ont été chargés de travaux spéciaux et qui m'ont été proposés par leurs chefs comme des officiers hors ligne.
Eh bien, messieurs, je m'applaudis de cette promotion. Elle portera d'excellents fruits et je compte bien persévérer dans la même voie.
Si j'agissais autrement, le budget de la guerre serait voté en pure perte, car vous n'auriez bientôt plus d'armée et vous seriez alors en droit de me reprocher l'affaiblissement de la discipline.
M. Hayezµ. - M. le ministre prétend que j'ai surtout fait allusion aux décorations. M. le ministre est dans l'erreur. J'ai surtout fait allusion aux grades qu'il a conférés. (Interruption.)
L'armée est tout aussi apte à juger en connaissance de cause le mérite des officiers.
M. de Moorµ. - Vous n'êtes pas l'armée...
M. Bouvierµ. - Vous la démoralisez.
- Une voix. - Laissez donc parler.
M. Hayezµ. - M. le ministre nous dit qu’il est depuis 35 ans dans l'armée, mais je suis plus ancien officier que lui. J'étais dans l'armée avant qu'il ne reçût l'épaulette de colonel. (Interruption.)
M. de Brouckere. - Je constate que M. Hayez ne demande jamais la parole que pour parler de lui.
M. Hayezµ. - Avant de faire réellement partie de l'armée, M. le ministre de la guerre était munitionnaire général, emploi qu'il a conservé jusqu'à son entrée dans l'armée avec le grade de colonel.
- Une voix à gauche. - Que nous importe ? C'est scandaleux !
M. Coomans. - On ne peut pas interrompre.
MpVµ. - Pas d'interruption, vous répondrez...
M. de Brouckere. - Nous ne répondrons pas.
M. Hayez.—Ce n'est pas moi, c'est M. le ministre de la guerre qui a commencé les personnalités. (Nouvelle interruption.) Vous êtes plus nombreux, vous criez plus fort et de cette manière vous aurez toujours raison.
M. de Moorµ. - Vous ne nous donnez pas de bonnes raisons.
M. Hayezµ. - Attendez, je vous en donnerai.
M. le ministre de la guerre a dit qu'il avait récompensé les services, que ce n'était pas l'ancienneté seule qu'il faut récompenser. Je suis d'accord avec lui en ce point ; mais dans une arme spéciale, tous les officiers sont à peu près également instruits, et quand on voit dépasser, pour l'avancement, des officiers qui ont trois ou quatre ans d'ancienneté de plus que leurs camarades, on peut dire qu'il y a mépris de tous les droits. Depuis quand la science a-t-elle poussé tout à coup chez les officiers préférés ? Depuis qu'ils se sont approchés du soleil.
M. le ministre a parlé aussi d'officiers qui ont été récompensés, les uns par des décorations, les autres par des positions d'officier d'ordonnance, etc. ; il dit que ces avantages ont été répartis. Eh bien, il y a des officiers qui ont reçu décorations, fonctions d'officier d'ordonnance et avancement ; c'est un cumul évident. Les officiers se connaissent fort bien entre eux, ils savent s'apprécier à leur juste valeur et c'est pourquoi ils voient un acte de favoritisme dans la promotion dont je parle.
Cette promotion s'étend même, si je ne me trompe, sur des officiers qui sont partis pour le Mexique.
La Chambre ayant accueilli comme vous le savez l'expédition mexicaine et la part que le ministère y a prise, peut-elle ne pas voir dans cet acte le peu de compte que l'on tient de son opinion ?
Je maintiens mon dire : La dernière promotion a mécontenté l'armée au derni’r point.
M. de Brouckere. - Je demande la parole uniquement pour prier M. le ministre de la guerre de ne pas répondre eu discours qui vient d'être prononcé.
- Voix à droite. - Oh ! oh î
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je ne...
M. de Brouckere. - Ne répondez pas.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je ne dirai que deux mots pour donner quelques explications à la Chambre.
M. de Brouckere. - La Chambre apprécie la conduite de M. Hayez.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je tiens à déclarer à la Chambre que je n'ai fait aucune nomination qui n'ait été proposée par le comité des inspecteurs généraux, c'est-à-dire par les seuls hommes compétents pour juger du mérite des candidats, et il n'y a pas un seul officier promu au choix qui ne l'ait été sur la proposition de ce comité.
M. Coomans. - Et la responsabilité ministérielle !
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Elle existe tout entière, je l'assume sur moi seul et de grand cœur.
Maintenant, on vient de rappeler qu'en 1850 j'ai été munitionnaire général.
- Voix à gauche. - Assez ! assez ! ne répondez pas.
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Un mot seulement.
Voix à gaucheµ. - Non ! non !
M. le ministre de la guerre (M. Chazal). - Je vous en prie, messieurs, un mot seulement.
En 1830, j'ai quitté le corps où je combattais, sur les instances de plusieurs membres du gouvernement provisoire, pour me charger du fardeau de l'administration de la guerre.
Dans ce moment d'improvisation, on ne savait quel nom donner aux fonctions dont on m'investissait, et je ne sais comment cette qualification de munitionnaire général me fut donnée pendant quelques jours. Sur ma réclamation, le gouvernement provisoire la changea en celle de commissaire ordonnateur en chef et puis en celle d'intendant en chef de l'armée.
J'acceptai ces foncions administratives parce qu'il s'agissait de pourvoir à la défense nationale, parce qu'il y avait péril et difficulté à se charger d'organiser l'administration de nos bataillons improvisés, parce qu'enfin le gouvernement provisoire faisait appel à mon dévouement.
Voilà ce que je suis fier d'avoir fait à cette époque, et pour prix du service que j'ai rendu en acceptant de pareilles fonctions dans un tel moment, on ne craint pas de faire une fausse interprétation du titre mal défini de mes fonctions, et de donner à entendre que je n'étais pas officier, mais bien le fournisseur de l'armée, alors que tout le monde sait que je ne le fus jamais, et que je fus au contraire le chef de l'administration de notre armée naissante.
- Plusieurs voix. - C'est vrai, c'est vrai !
M. Devroedeµ. - Je prends la parole uniquement pour motiver mon vote.
Le crédit de 8 millions qu'on nous demande est je pense une partie du budget de la guerre, qui est sollicité par anticipation. J'entends le voter, mais je réserve complètement mon vote sur le budget de la guerre.
- Voix à gauche. - C'est bien entendu.
M. Hayezµ. - Je demande la parole.
MpVµ. - La Chambre consent-elle à entendre une troisième fois M. Hayez ?
- Voix à gauche. - Non ! non !
MpVµ. - Je consulte la Chambre.
- La Chambre, consultée, n'accorde pas à M. Hayez l'autorisation de parler pour une troisième fois.
M. Jacobsµ. - Je prends la parole uniquement pour demander qu'il soit bien entendu que toutes les questions relatives au budget de la guère sont réservées.
J'avais l'intention d'interpeler l'honorable général Chazal au sujet d'un incident dont l'opinion publique s'est émue ; je veux parler de la polémique qui a eu lieu entre le général De Lannoy et le Moniteur.
Par suite de l'absence prolongée de M. le ministre de la guerre, j'avais remis mon interpellation jusqu'à la discussion du premier crédit pour le département de la guerre.
Cependant je suis tout disposé à l'ajourner encore, par déférence pour la Chambre, jusqu'à la discussion du budget de la guerre. Mais il doit (page 312) être bien entendu que toutes les questions qui se rattachent à ce budget sont réservées et qu'on ne me répondra pas par les mots : Histoire ancienne.
MfFOµ. - C'est de droit ; aucune réserve n'est nécessaire.
MpVµ. - Toutes les questions sont réservées.
- La discussion générale est close.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit provisoire de huit millions de francs ( fr. 8,000,000 ) à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1865, du même département. »
M. Hayezµ. - La loi et les règlements sur l'avancement disent que les officiers qui doivent être promus sont proposés par les inspecteurs généraux.
M. le ministre de la guerre vient de dire qu'il a usé de son droit en avançant en grade des officiers qui ont été promus dernièrement. Eh bien, je demanderai à M. le ministre de la guerre sur quel état de proposition d'un inspecteur général quelconque (interruption) le capitaine auquel j'ai fait surtout allusion a été proposé à l'avancement. (Nouvelle interruption.)
Si M. le ministre de la guerre produit cet état de proposition d'avancement signé par un inspecteur général, je me déclarerai satisfait en ce point. Mais jusqu'à ce que cette pièce me soit fournie, je maintiendrai que le capitaine auquel je fais allusion n'a pas été compris dans un état de proposition présenté par un inspecteur général d'artillerie.
MpVµ. - Quelqu'un demande-t il encore la parole ?
- Voix à gauche. - Non ! non !
- Personne ne demande la parole. La discussion est close.
L'article premier est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
II est procédé à l'appel nominal.
En voici le résultat :
69 membres y prennent part.
52 membres répondent oui.
11 membres répondent non.
5 s'abstiennent.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. Hymans, Janssens, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Lange, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Nieuwenhuyse, Warocqué, Allard, Ansiau, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Brouckere, De Fré, de Kerchove, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devroede, de Wandre, Dolez, Dumortier, Dupont, d’Ursel, Frère-Orban, Giroul et Ernest Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Grosfils, Hayez, Jacobs, Landeloos, Reynaert, Van Humbeeck, Van Wambeke, Beeckman, Coomans, de Smedt et du Bois d'Aische.
Se sont abstenus :
MM. Kervyn de Lettenhove, Le Hardy de Beaulieu, Magherman, de Borchgrave et de Mérode.
MpVµ. - Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Kervyn de Lettenhove. - Les motifs de mon abstention sont à peu près les mêmes que pour le crédit précédent. J'invoque à la fois ma résolution de ne pas concourir à une désorganisation imprudente de notre système militaire et mon désir d'en voir modifier et améliorer les bases.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je n'ai pas voté contre le projet parce que je ne repousse pas toute espèce de budget de la guerre ; je n'ai pas voté pour le projet parce que j'aurais craint qu'on ne préjugé par là mon vote sur le budget de la guerre.
M. de Borchgraveµ. - Je désire attendre la discussion du budget de la guerre pour me prononcer définitivement.
M. de Mérode. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que l'honorable M. Kervyn de Lettenhove.
M. Magherman. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai fait valoir tout à l'heure à propos du projet de loi sur le contingent de l'armée.
M. de Rongé. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission permanente de l'industrie sur une pétition datée de Bruxelles et demandant la révision des tarifs pour le transport des petites marchandises par chemin de fer.
M. Jamar. - Messieurs, j'ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi concernant le prêt à intérêt.
M. Dumortier. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi communale.
- Ces rapports seront imprimés et distribués. La Chambre les met à la suite de l'ordre du jour.
MpVµ. - Nous avons maintenant à voter le budget de la Chambre, pour pouvoir insérer le chiffre total dans le budget des dotations sur l'ensemble duquel la Chambre doit encore voter.
MfFOµ. - Je demande que la Chambre vote d'abord le crédit extraordinaire de 49,000 fr. demandé au budget du ministère des finances.
M. Coomans. - Messieurs, je ne vois aucun inconvénient à ce que la Chambre adopte la proposition de M. le ministre des finances. Mais j'ai réclamé principalement la parole pour demander s'il ne conviendrait pas d'ajourner la discussion du budget de la Chambre qui semble impossible aujourd'hui, de nous contenter de voter des crédits provisoires et de nous livrer, lors de notre rentrée, à cette discussion qui offre un certain intérêt.
Ainsi, on commencerait par voter sur le projet de loi dont M. le ministre dès finances a demandé l'urgence ; ensuite on voterait le crédit qui vous serait proposé par les questeurs ; et nous examinerions à loisir, en janvier ou en février, le budget de la Chambre avec toute l'attention qu'il mérite.
Messieurs, ne nous faisons pas illusion ; un grand nombre de membres vont immédiatement s'absenter ; nous serons à peine en nombre ; il n'est pas convenable que nous discutions, dans de semblables conditions, un budget auquel beaucoup de membres de la Chambre s'intéressent.
MpVµ. - Si j'ai proposé à la Chambre de se réunir en comité secret, c'est uniquement pour qu'elle vote son budget. Il serait entendu que toutes les questions relatives à la sténographie et les autres propositions qui pourraient surgir seraient réservées pour un autre comité secret qui aurait lieu après les vacances. Je crois que de cette manière on concilierait toutes les opinions.
M. Coomans, insistez-vous après cette explication ?
M. Coomans. - Non, M. le président.
MpVµ. - La parole est à M. Allard.
M. Allard. - J'avais demandé la parole avant que l'honorable M. Coomans eût retiré ta proposition. Puisqu'il la retire, je renonce à la parole, je n'ai plus rien à dire.
M. Dumortier. - Puisqu'il ne s'agit que de voter sur un chiffre et qu'en tous cas un vote doit être émis en séance publique, il n'est pas nécessaire de nous constituer en comité secret.
MpVµ. - Du moment que toutes les questions sont réservées pour le premier comité secret qui sera fixé, à la rentrée, rien n'empêche en effet, de voter immédiatement, en séance publique, sur le budget de la Chambre.
M. de Theuxµ. - Je désire aussi présenter des observations en comité secret ; mais je ne m'oppose pas au vote immédiat du chiffre en séance publique ; seulement, je demande que pour ne pas diviser cet objet, le comité ait lieu le jour de notre rentrée. Cette proposition est tout à fait rationnelle. C'est uniquement par condescendance pour plusieurs de nos collègues qui doivent partir, qu'on divise la discussion et le vote. Je demande que la discussion ait lieu le jour de notre rentrée.
M. Dumortier. - Je ferai remarquer que le budget des dotations ne peut être voté sans que la Chambre ait voté d'abord sur le chiffre de son budget.
Il est donc indispensable que nous votions ce chiffre ; le jour de notre rentrée, nous nous occuperons, en comité secret, de toutes les questions réservées. (C'est cela !)
MpVµ. - On semble donc d'accord pour voter d'abord sur le budget de la Chambre en séance publique, puis sur le budget des dotations et finalement sur le crédit extraordinaire de 49,000 fr. présenté (page 313) par M. le ministre des finances. La Chambre aurait, le jour même de sa rentrée, un comité secret pour s'occuper de l'examen de toutes les questions qui se rattachent à son budget. (Appuyé.)
Nous allons donc procéder au vote du budget de la Chambre. Voici l'article premier de ce budget.
M. Allard. - M. le président, nous devons voter sur l'ensemble ; si nous allions voter article par article, nous devrions nous constituer en comité secret.
MpVµ. - Tous les articles du budget des dotations ont été votés, sauf l'article qui concerne la Chambre des représentants. Si personne ne s'y oppose, je mettrai aux voix le chiffre global qui est de 615,497 fr. 25 cent.
- Ce chiffre est adopté.
MpVµ. - Par suite du vote que la Chambre vient d'émettre sur son budget, le budget des dotations pour l'année 1865 s'élève à 4,261,190 francs.
Il est procédé au vote par appel nominal sur le budget des dotations ; il est adopté à l'unanimité des 63 membres présents.
Ces membres sont : MM. Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Magherman, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Nieuwenhuyse, Van Wambeke, Vilain XIIII, Allard, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Coomans, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, De Fré, de Kerchove, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devroede, de Woelmont, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban et Ernest Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération des articles.
« Art. 1er. Un crédit extraordinaire est alloué au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1865, jusqu'à concurrence de quarante-neuf mille francs.
« Il sera ouvert de ce chef un nouveau chapitre à libeller comme il suit :
« Chapitre VIII. Dépenses extraordinaires
« Acquisition et appropriation d'un hôtel pour le logement et les bureaux du directeur de l'enregistrement et des domaines à Mons : fr. 49,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera imputé sur les ressources de l'exercice 1865. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ; il est adopté à l'unanimité des 60 membres présents.
Ce sont : MM. Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Magherman, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Rodenbach, Rogier, Schollaert, Tesch, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Nieuwenhuyse, Van Wambeke, Vilain XIIII, Allard, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Coomans, Crombez, de Baillet-Latour, De Bast, de Borchgrave, de Brouckere, De Fré, de Kerchove, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devroede, de Woelmont, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban et Ernest Vandenpeereboom.
MpVµ. - Je demande qu'on autorise le bureau à faire imprimer les rapports qui seront prêts pendant la vacance.
- Cette proposition est adoptée.
Cette députation se compose de onze membres et du président.
Le sort désigne pour en faire partie MM. de Moor, de Decker, de Naeyer, Van Hoorde, de Macar, de Ruddere, de Woelmont, Guillery, Van Overloop, Pirmez et de Baillet.
La séance est levée à 4 heures.