(Annales parlementaires de Belgique, Chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 5) M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Mérode, dont les pouvoirs ont été validés dans une séance précédente, prête le serment prescrit par la Constitution.
M. de Florisone présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Florent Hughes, journalier à Profondeville, né à Rivière, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Nicolas-Gérard Dunkers, ouvrier menuisier à Liège, né dans cette ville, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Des hôteliers, restaurateurs et poissonniers à Gand, demandent la suppression des droits d'entrée sur le poisson, les homards et les huîtres, sans distinction de provenance et de destination. »
« Des poissonniers à Bruxelles font la même demande. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Des habitants de Wavre-Notre-Dame et de Putte demandent la diminution des droits d'accise sur la bière indigène. »
« Même demande d'habitants de Wemmel et de Lessines. »
- Même renvoi.
« Les administrations communales du canton de Dalhem prient la Chambre d'augmenter les crédits demandés pour l'amélioration de la voirie vicinale. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur de Hoop demande une loi qui abolisse la détention préventive et alloue une indemnité pécuniaire et une réhabilitation publique à ceux qui, pour des cas extraordinaires, se seraient vus arrêtés et relâchés comme innocents. »
M. Lelièvre. - L'objet de la réclamation est urgent, puisqu'il concerne la liberté individuelle. Je demande que la pétition soit renvoyée à la commission avec prière de faire un prompt rapport.
« Le sieur Lambers, combattant de 1830, demande la croix de Fer ou du moins la pension attachée à cette décoration. »
- Même renvoi.
« La dame Vanderbcek, veuve du sieur Maus, sous-officier pensionné, demande une pension. »
« La dame Lehouque demande la jouissance de la pension qui lui a été accordée en sa qualité de veuve d'un ancien receveur des contributions, mais qu'elle a perdue par suite d'un nouveau mariage. »
- Même renvoi.
« Le sieur Demeyer, soldat infirmier à l'hôpital de Gand, réclame l'intervention de la Chambre pour être renvoyé en congé. »
- Même renvoi.
« La veuve Petry réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le congé de son fils Jean-Pierre, gendarme à cheval, à Lierre. »
- Même renvoi.
« Le sieur Tillier réclame contre les décisions en matière de milice, qui ont été prononcées par la députation permanente du conseil provincial du Hainaut. »
- Même renvoi.
« Le sieur Coudray demande que le milicien Leerschoot, incorporé au 4ème régiment de ligne et détaché aux travaux des fortifications d'Anvers, soit renvoyé en congé illimité. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Blochausen, ancien sous-officier de cuirassiers, demande un emploi ou sa réintégration dans l'armée. »
- Même renvoi.
« L'administration communale d'Ath demande que la compagnie Hainaut et Flandres soit mise en demeure de remplir ses engagements à bref délai, sinon qu'elle soit dépossédée de son droit de concession du chemin de fer de St-Ghislain à Ath. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles demandent une loi qui réforme immédiatement les articles 414, 415 et 416 du Code pénal. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hubert, ancien militaire, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Des habitants du territoire neutre de Moresnet demandent qu'il soit pris des mesures pour régulariser leur état politique et administratif. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruges prient la Chambre de dissoudre l'expédition belge pour le Mexique. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Nevele demandent l’établissement d’un bureau de distribution des postes dans cette commune. »
- Même renvoi.
« La dame Leurkin demande que son fils Odon Lessens, soldat au régiment des grenadiers, soit libéré du service militaire. »
- Même renvoi.
« La dame Boonen réclame l'intervention de la Chambre pour qu'il soit donné suite à une action en matière de succession dont se trouve saisi le tribunal de Tongres. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Gosselies prie la Chambre d'autoriser la concession du chemin de fer direct de Charleroi à Bruxelles par Gosselies et d'un chemin de fer de Gosselies à Frameries par Fontaine-l'Evêque et Binche. »
- Sur la proposition de M. Lebeau, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le conseil communal de Louveigné demande l'établissement d'un bureau de poste dans cette commune et d'un service de diligence de Trooz à Aywaille. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des entrepreneurs de malle-poste demandent que le service des dépêches fasse toujours l'objet d'une adjudication publique. »
- Sur la proposition de M. Thonissenµ, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Le conseil communal de Vorsselaer prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer direct d'Anvers à Turnhout, qui est demandée par les sieurs Lambert et Pavoux. »
« Même demande du conseil communal et d'habitants d'Arendonck. »
M. Jacobsµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Le conseil communal da Somergem prie la Chambre d'accorder au sieur de Perre-Montigny la concession d'un chemin de fer d'Eecke vers Breskens. »
« Même demande du conseil communal d'Oplinter. »
- Même renvoi.
(page 6) « Le conseil communal d'Eecloo prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer d'Eetke vers Breskens, à la condition que cette ligne soit dirigée de Somergem sur Eccloo. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Nederheim prie la Chambre de discuter au plus tôt la proposition de loi relative à l'augmentation du nombre des membres de la représentation nationale. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Sombreffe prient la Chambre d'accorder aux sieurs de Haulleville et Wergifosse la concession d'un chemin de fer d'Anvers à St-Vith. »
« Même demande des membres des conseils communaux d'Ohey, Petit-Thier. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles demandent que la loi reconnaisse à tout citoyen belge majeur, sachant lire et écrire, le droit de participer à l'élection des conseils provinciaux et communaux. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Eykens demande que la balance « Hengsel » dont il est l'inventeur et le constructeur, puisse être admise comme poids légal. »
- Même renvoi.
« Le sieur Demette, ancien instituteur, demande une pension. »
- Même renvoi.
» Le sieur De Stoop demande une loi qui supprime la banque de jeux de Spa. »
- Même renvoi.
« M. le ministre des finances adresse à la Chambre, en exécution de l'article 46 de la loi sur la comptabilité, les états sommaires des adjudications, contrats et marchés passés par les divers départements ministériels pendant l'année 1863. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
(Erratum, page 14) "M. le ministre de l'intérieur transmet le résumé d'une enquête qu'il a instituée au sujet de l'organisation du haras de l'Etat."
- L'impression et la distribution sont ordonnées
« Par message en date du 8 septembre, le Sénat informe la Chambre que le sieur Jean Baptiste-Mare Harraran, capitaine de navire de commerce à Anvers, retire sa demande de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
« Par divers messages en date du 9 septembre, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi corcernant :
« 1° Un crédit supplémentaire de 5,575,000 fr. pour le département de la guerre et l'aliénation de parcelles de terrain dépendants du domaine de la guerre à Anvers ;
« 2° La réduction du port des échantillons de marchandises transpoités par la poste ;
« 3° L'aliénation de biens domaniaux ;
« 4° Un crédit supplémentaire de 800,000 fr. pour le ministère de la justice ;
« 5° Des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique ;
« 6° Un crédit de 1,200,000 fr. ponr le département des travaux publics ;
« 7° La suppression du timbre d'avis ;
« 8° Un crédit spécial de 6,000,000 de fr. pour le département des travaux publics ;
« 9° Un crédit extraordinaire de 210,000 fr. pour le département des travaux publics ;
« 10° Un échange d'immeubles ;
« 11° Le budget des travaux publics pour 1864. »
- Pris pour notification.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre des finances, de 125 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrasgers pendant l'année 1863 ;
« 2° Par M. le ministre des travaux publics, de 122 exemplaires du premier cahier du tome 22 des Annales des travaux publics ;
« 3° Par M. le gouverneur de la province de Flandre occidentale, d'u n exemplaire du budget de province psur 1865 ;
« 4° Par M. le gouverneur et Brabant, de deux exemplaires du budget de cette province pour 1865 ;
« 5° Par M. le gouverneur du Luxembourg :
« A. D'un exemplaire du Bulletin des séances du conseil provincial pendant la session de 1864 ;
« B. D'un exrmp'aire des comptes sommaires des fonds provinciaux, gestion de 1863 ;
« C. D'un exemplaire du budget provincial de l'exercice 1863 ;
« 6° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale, d'un exemplaire du budget de cette province pour 1865 ;
« 7° Par M. le gouverneur du Limbourg, d'un exemplaire du budget de cette province pour 1865.
« 8° Par la chambre de commerce de Roulers, de deux exemplaires du rapport général sur la situation industrielle et commerciale du ressort de cette chambre pendant l'année 1863.
« 9° Par M. Quetelet, directeur de l'Observatoire de Bruxelles :
« A. D'un exemplaire du tome 16 des annales de cet Observatoire ;
« B. De 118 exemplaires du même tome réservés à MM. les membres de la Chambre des représentants.
« 10° Par MM. Keller et Cie, de six exemplaires d'un mémoire explicatif concernant le projet de travaux publics qu'ils ont soumis récemment au gouvernement.
« 11. Par M. Léon Lebon, d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : De l'instruction primaire en Belgique.
« 12° Par la chambre de commerce de Bruges, de dix exemplaires du rapport sur la situation des affaires commerciales et industrielles du ressort de cette chambre pendant l'année 1863. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« M. Tesch, ministre de justice, transmet à la Chambre, avec les pièces à l'appui, 8 demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisions.
« MM. Mascart, de Wandre et David demandent des congés. »
- Accordés.
MpVµ. - Messieurs, je crois que la Chambre ferait bien de régler ses travaux pendant qu'elle est encore en nombre. Nous n'avons plus d'objets à l'ordre du jour en ce moment.
Je propose donc que les sections centrales poursuivent leurs travaux, et, comme nous avons l'espoir de recevoir incessamment plusieurs rapports, de nous ajourner à mardi à 2 heures.
M. Sabatier. - Il me semble qu'il est très difficile que les projets de loi importants sur lesquels les rapports doivent être déposés puissent être discutés dès mardi. Je demanderai qu'on s'en rapporte au président pour convoquer la Chambre lorsqu'il se sera assuré qu'un nombre suffisant de rapports auront été livrés à l'impression et distribués aux membres de la Chambre.
MpVµ. - C'est après avoir consulté les présidents des sections centrales que j'ai fait la proposition que je viens de vous soumettre. Il se pourrait que demain des rapports concernant des objet peu important fussent prêts. Ce sont ces objets qui figureront à l'ordre du jour de mardi.
M. Sabatier. - Je répondrai à l'honorable président que précisément parce qu'il n'y aurait à l'ordre du jour que des objets peu importants, la discussion finirait au bout d'un jour peut-être et qu'alors il ne resterait plus rien à faire. C’est pour cela que j'ai proposé et que je propose encore de laisser au président le soin de convoquer la Chambre lorsqu'il se sera assuré qu'il y aura assez de travaux pour que les séances ne soient pas interrompues.
- La proposition de M. Sabatier est adoptée.
Il est procédé, par un seul scrutin, à la nomination des membres de ces diverses commissions. La commission de comptabilité sera nommée par les sections.
Nombre de votants, 66.
Majorité absolue, 34.
M. Muller obtient 41 suffrages.
M. Orban 40.
M. Pirmez 42.
M. Moreau 41.
M. de Naeyer 58.
M de Kerchove, 40.
M. Jamar 40.
M. de Macar 44.
M. Couvreur, 39.
En conséquence, ces messieurs sont proclamés membres de la commission des finances.
(page 7) M. Sabatier obtient 42 suffrages.
M. Lesoinne 43.
M. Braconier 42.
M. Janssens 56.
M. Jacquemyns 41.
M. David 40.
M. de Rongé 42.
M. Carlier 41.
M. Van Iseghem 41.
En conséquent, ces messieurs sont nommés membres de la commission de l'industrie.
M. de Brouckere obtient 41 suffrages.
M. Devroede 38.
M. Thienpont 52.
M. Hymans 41.
M. Bouvier 40.
M. Mouton 40.
M. Bara 41.
En conséquence ces messieurs sont nommés membres de la commission des naturalisations.
- La séance est levée à 4 heures et demie.