(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 347) M. Thienpont, secrétaire., procède à l’appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« La veuve Didier prie la Chambre de lui faire accorder le droit de procéder Pro Deo. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Nervini demande que le gouvernement fasse enseigner l'hygiène dans les écoles de l'Etat et qu'il mette au concours un traité sérieux sur cette matière. »
- Même renvoi.
« Des ouvriers demandent que les dispositions du nouveau Code pénal sur les coalitions soient rendues obligatoires. »
- Même renvoi.
« Le sieur Auguste-Joseph Remacle, chef de station à Frasnes-lez-Buissenal, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Des habitants de Bruxelles prient la Chambre de ne pas proroger la loi du 22 septembre 1835, relative aux étrangers, dans les termes où elle est conçue. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant les étrangers.
« Le s'eur Pacon demande que le gouvernement mette en adjudication publique le rachat du vieux plomb provenant des exercices au tir national. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« L'administration communale de Blandain prie la Chambre d'accorder aux sieurs Gillon et Peeters-Baertsoen la concession d'un chemin de fer d'Anvers à Tournai vers Douai. »
« Même demande des administrations communales de Borsbeke, Resseghem, Hoorebeke-Sainte-Marie. »
M. Allard. - Messieurs, l'administration communale de Blandain s'adresse à la Chambre pour appuyer la demande de concession d'un projet de chemin de fer, qui est à l'instruction, d'Anvers à Tournai vers Douai.
Je demande à la Chambre qu'elle veuille bien ordonner le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
M. Crombez. - Je crois qu'il serait bien plus rationnel de renvoyer cette pétition à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'un chemin de fer d'Ostende à la frontière de France Vers Armentières.
M. Magherman. - La demande dont il s'agit a toutes mes sympathies et je l'appuie de toutes mes forces. Mais je dois faire observer qu'il s'agit ici d'une simple demande en concession, tandis que la section (page 348) centrale est saisie d'un projet de loi. Je pense que c'est à la commission des pétitions qu'il faut renvoyer. On pourrait faire un prompt rapport.
MpVµ. – M. Crombez, il est dans les usages de la Chambre que les pétitions soient renvoyées d'abord à la commission des pétitions. Quand cette commission aura fait son rapport, vous pourrez renouveler votre proposition.
M. Crombez. - Il y aura probablement un amendement de présenté, mais je n'insiste pas.
- La proposition de M. Allard est mise aux voix et adoptée.
En conséquence, la pétition sera renvoyée à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Des habitants d'Iseghem demandent une loi qui règle le mode de sépulture. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Désiré Marchal et Louis Herla font hommage à la Chambre de plusieurs exemplaires d'une notice avec carte relative au chemin de fer d'Ostende à Armentières, dont ils sont les demandeurs en concession. »
- Distribution aux membres de l'assemblée et dépôt à la bibliothèque.
« M. Le Hardy de Beaulieu, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
M. de Renesse. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de crédit de 600,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales.
M. J. Jouret.— J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir des crédits supplémentaires aux budgets de la justice pour 1863 et 1864.
M. Allard. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée de l'examen d'une demande de crédit extraordinaire pour la fabrication de fusils.
M. de Macarµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale chargée d'examiner des demandes de crédit supplémentaires au département des travaux publics.
- Ces rapports seront imprimés et distribués, et les objets qu'ils concernent mis à la suite de l'ordre du jour.
Rapport de la commission permanente d’industrie sur une pétition du sieur Sapart-Wisme, relative aux droits de sortie sur les écorces
La commission conclut au renvoi de la requête à M. le ministre des affaires étrangères.
- Ces conclusions sont adoptées.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le mode de nomination des membres des jurys d'examen, déterminé par l'article 24 de la loi du 1er mai 1857, et qui cessera d'être en vigueur après la seconde session de 1864, est prorogé pour les deux sessions de 1865.
« Le système d'examen établi par la même loi, et dont la révision, aux termes du second paragraphe de l'article unique de la loi du 29 mai 1863, devait avoir lieu avant la seconde session de 1864, sera révisé avant la seconde session de 1865. »
- Personne ne demandant la 'parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet, qui est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.
MM. A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Allard, Ansiau, Beeckman, Bouvier, Braconier, Carlier, Coomans, Crombez, David, de Baillet-Latour, Dechamps, Declercq, de Conninck, de Decker, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcourt, De Lexhy, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Dubois, B. Dumortier, Frère-Orban, Frison. Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Laubry, J. Lebeau, C. Lebeau, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Rodenbach, Sabatier, Soenens, Tack, Thienpont, Thonissen, Vanden Branden de Reeth et E. Vandenpeereboom.
- La séance est levée à 4 heures.