(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 343) M. Thienpont, secrétaire., procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Gibecq se prononce contre la construction de la ligne de chemin de fer de Binche à Lessines. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Couck demande une modification à l'article 40 de la loi communale. »
- Même renvoi.
M. Kervyn de Volkaersbeke. - Je prierai la Chambre de demander à la commission des pétitions de vouloir faire un prompt rapport sur cette pétition.
- Cette proposition est adoptée.
* Des habitants de Woudelgem demandent une loi dans l'intérêt de la langue flamande. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Des habitants d'une commune non dénommée demandent la réduction des droits d'accise sur la bière du pays. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Des habitants de Bruxelles prient la Chambre de ne pas proroger la loi du 27 septembre 1835, relative aux étrangers, dans les termes où elle est conçue. »
- Renvoi à la section centrale qui est chargée d'examiner le projet de loi concernant les étrangers.
Personne ne demandant la parole, la Chambre adopte successivement pas assis et levé les divers projets de loi suivants :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Laurent-Jérôme Richard-Jacques, négociant, né à Metz (France), le 9 septembre 1808, domicilié à Spa, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Laurent-Jérôme Richard-Jacques. »
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Mathias Neyen, concierge, né à Luxembourg (grand-duché), le 4 octobre 1821, domicilié à Bruxelles.
Pierre-Antoine De Borgie, ouvrier tailleur, né à Weert (duché de Limbourg), le 1er juin 1814.
Jean-Nicolas Degros, cultivateur, né à Harlange (grand-duché de Luxembourg), le 28 août 1829, domicilié à Tintange (Luxembourg).
Hubert-Joseph Vaessen, ingénieur en chef de la société de Saint-Léonard, né à Pannesheide (Prusse), le 4 avril 1818, domicilié à Liège.
Désiré Boussemart, sous-lieutenant au 10ème régiment de ligne, né à Deynze (Belgique), d'un père français, le 17 juillet 1838.
Matthieu Schreurs, propriétaire-cultivateur, né à Grathem (duché de Limbourg), le 5 février 1828, domicilié à Kessenich (Limbourg).
John-Melville Farrer, brigadier au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Blois (France), de parents anglais, le 16 octobre 1839.
Auguste-l.ouis-Armel Esnault, fabricant, lieutenant de la garde civique, né à Beaumont-la-Ronce (France), le 17 août 1818, domicilié à Gand.
Hippolyte Esnault, fabricant, capitaine de la garde civique, né à Beaumont-la-Ronce (France), le 20 février 1820, domicilié à Gand.
Nicolas Kirsch, propriétaire-cultivateur, né à Clémency (grand-duché de Luxembourg), le 4 octobre 1823, domicilié à Hondehange (Luxembourg).
Jean-Nicolas Waxweiler, cultivateur, né à Pétange (grand-duché de Luxembourg), le 22 février 1824, domicilié à Turpange (Luxembourg).
Louis-Augustin Cristel, négociant, né à Gué-d'Hossus (France), le 8 avril 1827, domicilié à Beauraing (Namur).
Jules-Emile Albert de la Bruhèze, commis surnuméraire, né à Baarle-Nassau (Pays-Bas), le 27 juin 1840, domicilié à Louvain.
Honoré-Paul Buisine, employé au chemin de fer, né à Lille (France), le 5 février 1838, domicilié à Ostende.
Charles-Hubert Debing, ouvrier maçon, né à Heer (duché de Limbourg), le 19 octobre 1833, domicilié à Bilsen (Limbourg).
Guillaume Kohn, ouvrier maçon, né à Grevenmacher (grand-duché de Luxembourg), le 29 août 1816, domicilié à Fouches (Luxembourg).
Pierre Hamilius, maréchal ferrant, né à Esch-sur-l'Alzette (grand-duché de Luxembourg), le 31 décembre 1820, domicilié à Longeau (Luxembourg).
François-Edouard-Benoît Zoete, garçon meunier, né à Hondschoote (France), le 31 mai 1832, domicilié à Houthem (Flandre occidentale).
Jean Kunsch, cultivateur, né à Hagen (grand-duché de Luxembourg), le 14 mai 1826, domicilié à Behange (Luxembourg).
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
74 membres répondent à l'appel.
73 membres votent l'adoption ;
1 membre vote le rejet.
En conséquence, les projets de loi sont adoptés ; ils seront transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirson, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Soenens, Tack, Thienpont, Thonissen, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Allard, Bara, Bouvier, Braconier, Carlier, Coomans, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, Declercq, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, De Lexhy, de Macar, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, d'Hane-Steenhuyse, Dubois, Barthélémy Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison et Ernest Vandenpeereboom.
A voté le rejet : M. Julliot.
(page 347) M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, je regrette que l'honorable ministre de la justice ne soit pas présent.
MfFOµ. - Il est indisposé. J'en suis informé par un billet qui me parvient à l'instant.
MpVµ. - D'autres ministres sont à leur banc ; ils pourront répondre aux observations qui seront présentées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, je ne viens pas m'opposer à l'adoption du projet, mais je présenterai quelques observations au sujet du plus ou moins de régularité avec laquelle ce crédit est annuellement demandé et de la manière dont il est rendu compte de l'emploi des fonds.
D'abord, messieurs, le crédit est demandé annuellement comme crédit extraordinaire alors que depuis dix ans, comme le fait remarquer judicieusement la cour des comptes, il est demandé séparément et de manière à ne pas rentrer dans les allocations du budget.
La cour des comptes trouve cette manière de procéder irrégulière et elle a raison, car un crédit n'est extraordinaire qu'à la condition d'être momentané et imprévu ; mais lorsque le crédit est dans les prévisions annuelles, rien n'empêche de l'introduire dans le budget ; on pourrait aisément augmenter les différents articles du chapitre X, consacré aux dépenses auxquelles le projet de loi a pour objet de pourvoir.
C'est un premier point sur lequel la cour des comptes insiste spécialement.
Elle demande ensuite que le compte soit rendu de manière à pouvoir être soumis au contrôle de la cour des comptes, tandis qu'aujourd'hui il échappe même au contrôle du département des finances.
Ces observations ont été faites au sein de la section centrale qui a examiné le budget de la justice pour 1863. M. le ministre n'a pas dénié les effets irréguliers qui devaient résulter de l'allocation du crédit dans la forme actuelle, mais il a dit qu'il était difficile d'appliquer la loi de comptabilité à ce crédit.
Cependant sur les instances de la cour des comptes il est convenu qu'il fallait deux règlements, le premier le compte des matières et un autre règlement du compte en deniers.
Dans sa réponse à la section centrale, il avait promis que le premier de ces deux règlements, qui était déjà préparé, serait présenté immédiatement, et que le second règlement ne tarderait pas à suivre le premier. A l'heure qu'il est, rien n'est encore fait. Je ne demanderai pas au gouvernement ce que sont devenus ces règlements et ces études sérieuses, et pourquoi il n'a pas jugé à propos de les produire ; mais je demanderai que le département de la justice avise, dans un bref délai, au moyen de régulariser la comptabilité des prisons et surtout la comptabilité relative au travail du tissage dans les prisons.
Messieurs, il est indubitable, et la cour des comptes l'avoue franchement, qu'il y a une lacune à combler. L'emploi d'une somme importante ne subit pas le contrôle de la cour des comptes. Or, la cour des comptes est une émanation de la Chambre : c'est un corps qui a été institué pour contrôler l'emploi de tous les crédits mis à la disposition des divers départements ministériels.
Eh bien, je le répète, dans le département de la justice, le contrôle de l'emploi du million dont il s'agit échappe à la cour des comptes.
M. le ministre de la justice nous dit, dans son exposé des motifs, qu'un compte annuel exact est rendu à la Chambre. Or, je n'hésite pas à faire observer que ce compte est irrégulier, parce qu'il n'a pas subi le contrôle de la cour des comptes. Nous savons tous très bien ce que c'est que de présenter des comptes à la Chambre. C'est la cour des comptes qui a pour mission d'examiner et de contrôler les comptes. Non seulement, le compte du million échappe au contrôle de la cour des comptes il échappe même au contrôle du département des finances. C'est là, je ne puis assez le répéter, une irrégularité que j'engage fortement le département de la justice à faire disparaître dans le plus bref délai.
L'article 4 de l'arrêté royal du 19 février 1848 prise en exécution de la loi du 15 mai 1846 dispose que les dépenses du personnel ne pourront plus être confondues dans un même article avec les dépenses relatives au matériel. Quoi qu'on fasse, il faut convenir que les dispositions de la loi sur la comptabilité ne sont pas observées. Sont-elles donc une lettre morte et l'autorité supérieure n'est-elle pas obligée de donner l'exemple de la soumission aux lois et surtout aux lois de finances pour prévenir les abus et les malversations signalées par la cour des comptes ?
En contravention de l'article susmentionné, il a été cependant prélevé tous les ans, une somme d'au delà de 6,000 fr. pour payer les employés ; encore une fois, le contrôle de cette dépense échappe à la cour des comptes.
J'espère que le département de la justice donnera suite à la promesse qu'il nous a faite de prendre des mesures efficaces et d'inscrire annuellement le crédit d'un million au chapitre X du budget de la justice, ainsi que le demande la cour des comptes. Je bornerai ici, pour le moment, mes observations.
(page 343) MfFOµ. - En l'absence de mon collègue, M. le ministre de la justice, retenu chez lui par une indisposition, je répondrai quelques mots aux observations qui viennent d'être présentées par l'honorable M. Vander Donckt.
L'honorable membre soumet à la Chambre une première critique tirée du cahier d'observations de la cour des comptes qui signale comme une sorte d'irrégularité ce fait que la dépense dont nous nous occupons en ce moment est présentée chaque année au vote de la législature sous forme de crédit extraordinaire, au lieu d'être comprise dans le budget général.
(page 344) Je ferai remarquer tout d'abord que cet objet est en dehors du contrôle de la cour des comptes. C'est à la Chambre seulement qu'il appartient de décider si elle veut qu'on procède par voie de crédits extraordinaires ou par voie de crédits ordinaires. La cour des comptes n'a donc pas à s'occuper d'une mesure qui ne peut constituer aucune irrégularité au point de vue des attribuions dont elle est investie.
Quant au fond de la question, je ne vois pas un grand intérêt à ce que l'on procède d'une façon plutôt que d'une autre : que la Chambre soit appelée à se prononcer sur un crédit extraordinaire, ou qu'elle ait à statuer sur un crédit compris dans le budget général, je pense qu'en définitive le résultat est le même. Seulement, il existe une raison pour laquelle la dépense spéciale dont il s'agit a fait constamment l'objet d'une demande de crédit extraordinaire, et cela depuis 1848.
La Chambre se souvient qu'à cette époque on se préoccupait beaucoup de la concurrence que le travail effectué dans les prisons pouvait faire au travail libre, et, en vue de prévenir les inconvénients que l'on craignait, l'on a indiqué un genre spécial de fabrication, qui paraissait de nature à ne pas présenter de dangers pour les intérêts que l'on voulait sauvegarder, et l'on a décidé que l'on ferait de préférence confectionner dans les prisons certaines qualités de toiles destinées à l'exportation.
Il me semble que la Chambre a voulu se réserver, sur cette matière, un contrôle plus spécial, en procédant par voie de crédits extraordinaires et en exigeant qu'il lui fût rendu compte de l'emploi de ces crédits.
- Plusieurs membres. - C'est cela ! c'est exact !
MfFOµ. - Maintenant, le crédit demandé chaque année figurerait au budget général, que la situation ne serait pas sensiblement changée ; mais tout le monde comprend cependant que l'attention de la Chambre ne serait plus appelée aussi directement sur l'emploi qui est fait de ces fonds, s'ils n'étaient plus accordés par une loi particulière.
Je répète, au surplus, que cela est absolument indifférent au point de vue du gouvernement, et que cela ne peut offrir quelque importance qu'en ce qui concerne le contrôle que la Chambre a le droit d'exercer en cette matière.
L'honorable M. Vander Donckt a fait ensuite deux autres remarques, puisées également dans le cahier d'observations de la cour des comptes, sur l'absence d'une comptabilité bien régulière en ce qui touche certains articles de ce crédit.
Il est vrai, messieurs, que la comptabilité matière et la comptabilité deniers n'est pas encore organisée comme elle devrait l'être, pour le service des prisons. Cette situation n'est, du reste, pas nouvelle, puisqu'elle date de plus de 30 ans. Je reconnais cependant que depuis la loi de 1846 sur la comptabilité de l'Etat, elle aurait dû cesser ; mais vraisemblablement on a rencontré certaines difficultés particulières à y mettre un terme.
Toutefois, en ce qui touche la comptabilité deniers, les règlements sont arrêtés. Une commission a été nommée pour élaborer ces règlements ; elle était formée d'un délégué du département de la justice, d'un délégué du département des finances et d'un délégué de la cour des comptes, et elle s'est mise d'accord sur les dispositions à adopter en ce qui concerne la comptabilité deniers.
Quant au règlement des comptes matières, on n*est pas d'accord jusqu'à présent. Des notes sur les principes qui doivent régir ce règlement ont été échangées entre le département de la justice et celui des finances, et l’on ne tardera pas sans doute à s'entendre sur les difficultés pratiques devant lesquelles on a été momentanément arrêté. Il sera ainsi fait droit, dans un avenir assez prochain, aux observations qui ont été présentées.
Il importe qu'il y ait une comptabilité régulière pour les comptes matières ; tout le monde est d'accord à cet égard. Il ne faudrait pas supposer cependant que le mode de comptabilité actuellement suivi manque de régularité au point de vue de l'administration ; le département de la justice se rend parfaitement compte de toutes les opérations, et se trouve en mesure d'exercer un contrôle efficace sur toutes les parties de ce service. Mais le système actuel n'est pas encore de tous points en harmonie avec les règles de la comptabilité publique, telles qu'elles ont été établies par la loi de 1846.
Quoi qu'il en soit, tout ce qui est à faire pour régulariser cette matière, est à peu près fait dès maintenant.
M. Rodenbach. - J'appuie les observations judicieuses de M. Vander Donckt. M. le ministre des finances vient de dire qu'il y a quelque chose à faire, au point de vue de la comptabilité de la maison de Saint-Bernard. Je suis grandement de cet avis.
Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'un caissier d'Anvers, chargé de la comptabilité relative à la fabrication des toiles dites russias, dans la prison de Saint-Bernard, est parti pour l'Amérique, emportant une somme de 53,000 francs, dont une partie appartenait à l'Etat et l'autre aux détenus ; c'est le trésor public qui a payé ce déficit. Oui, il y a quelque chose à faire.
L'honorable député d'Audenarde a signalé beaucoup d'abus qu'on devrait extirper et contre lesquels la cour des comptes a constamment réclamé. Plusieurs ministres ont promis que la comptabilité serait améliorée. Que ne le fait-on ? Quand on peut enlever 53 mille francs, il devient urgent qu'on songe sans retard à des réformes. Voilà plus de dix ans qu'on se plaint.
- La discussion générale est close, on passe aux articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de la justice un crédit supplémentaire d'un million de francs, à titre d'avance, pour l'exercice courant. Cette somme sera ajoutée à celle qui est portée à l'article 58, chapitre X, du budget du département de la justice, pour l'exercice 1863. »
- La section centrale propose de substituer au mot « exercice courant », celui « exercice 1863 ».
L'article premier, ainsi modifié, est adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera affecté à poursuivre, dans les prisons, le travail pour l'exportation. »
- Adopté.
« Art. 3. Une somme d'un million de francs sera portée au budget des voies et moyens pour 1863. »
- Adopté.
« Art. 4. Il sera rendu compte des opérations aux Chambres législatives dans la session de 1863-1864.é
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal.
75 membres y prennent part. Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Soenens, Tack, Thienpont, Thonissen, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Allard, Bara, Bouvier, Braconier, Carlier, Coppens, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, Declercq, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, De Lexhy, de Macar, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, d'Hane-Steenhuyse, Dubois, B. Dumortier, Frère-Orban et E. Vandenpeereboom.
M. Guillery. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi portant prorogation, pour les deux sessions de 1865 du mode de nomination des jurys d'examen universitaire déterminé par l'article 24 de la loi du 1er mai 1856.
- Impression et distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
Personne ce demandant la parole, la discussion est close.
« Article unique. Le gouvernement est autorisé à accorder la remise des droits d'entrée dû sur les 69,000 kilogrammes de sulfate de soude formant la cargaison du bateau belge La Force, déclarés en transit et qui ont été perdus par suite de l'immersion de ce bateau en rade d'Anvers, le 6 mars dernier. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 75 membres présents.
Ont répondu oui :
MM. Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Oit», Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Soenens, Tack, Thienpont, (page 345) Thonissen, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Allard, Bara, Bouvier, Braconier, Carlier, Coomans, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, Declercq, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, De Lexhy, de Macar, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, d'Hane-Steenhuyse, Dubois, B. Dumortier, Frère-Orban, Frison et E. Vandenpeereboom.
MpVµ. - Nous avions à l’ordre du jour la discussion du projet de loi portant prorogation de la loi relative aux péages des chemins de fer de l'Etat. Le rapport n'a pu être distribué par suite de la remise tardive d'une pièce. Je propose de remettre la discussion de ce projet à une autre séance.
- La discussion de ce projet est renvoyée à après-demain.
MfFOµ. - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer les projets de loi suivants :
1° Un projet de loi tendant à allouer au département des affaires étrangères un crédit de 718,437 fr. 50 c. pour l'acquisition, la location et la réparation des bateaux à vapeur destinés au service postal entre Ostende et Douvres ;
2° Un projet de loi autorisant un transfert de 1,300 francs de l'article 18 à l'article 17 du budget de la guerre, pour l'exercice 1863 ;
3° Un projet de loi allouant au département de l'intérieur des crédits supplémentaires et extraordinaires, à rattacher au budget de l'exercice 1863, et s'élevant ensemble à la somme de 88,559 fr. 62 c.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution et les renvoie à l'examen des sections.
- La séance est levée à quatre heures et demie.