(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 339) M. Thienpont, secrétaire., procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.
M. de Florisone, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Pol transmet des renseignements à l'appui de sa pétition en date du 25 janvier dernier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Borelle, ancien préposé des douanes, réclame l’intervention de la Chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Fairon-Comblain demandent l'abrogation de la loi sur les étrangers. »
« Même demande d'habitants de Bois-Borsu, Durbuy, Andenne, Villers-le-Temple et Amay. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Delloye-Mathieu, Giron et autres membres du comité de l'arrondissement de Huy pour la réforme des tarifs de chemins de fer demandent cette réforme et la réduction des tarifs. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles prient la Chambre de ne pas proroger la loi du 22 septembre 1835 dans les termes où elle est conçue. >
- Même renvoi.
M. Braconier dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet de proroger la loi du 7 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite de l'ordre du jour.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen présente un projet de loi relatif à la concession :
1° D'un chemin de fer d'Ostende à la frontière de France dans la direction d'Armentières ;
2° D'un chemin de fer de Lokeren à Selzaete.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoie à l'examen des sections.
MjTµ. - Messieurs, la loi du 22 septembre 1835 relative aux étrangers qui résident en Belgique, a été prorogée jusqu'au 1er mars 1864. Elle a donc cessé ses effets. D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi qui a pour objet de proroger de nouveau cette loi.
Messieurs, ce projet a, sous certains rapports, un caractère politique et, à ce point de vue, le cabinet démissionnaire eût désiré ne pas devoir en saisir la Chambre.
Mais, d'un autre côté, il a, dans l'opinion du gouvernement, un caractère d'utilité, et même de nécessité incontestable ; et malgré la position du ministère, il a cru devoir le soumettre aux délibérations de la Chambre, L'assemblée verra si elle veut s'en occuper et, en cas d'affirmative, s'il n'y a pas lieu d'en réduire la durée, de manière qu'une discussion approfondie puisse s'établir prochainement sur tous les points de la loi, en présence d'un cabinet définitif.
- Impression, distribution aux membres de la Chambre et renvoi à l'examen des sections.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys d'examen universitaires, tel qu'il est déterminé par l'article 24 de la loi du 1er mai 1857.
MpVµ. - Il est donné acte à M. le ministre de l'intérieur de la présentation de ce projet de loi, qui sera imprimé et distribué. Comment les Chambres entendent-elles en faire l'examen ?
M. Guillery. - Messieurs, je demande que la Chambre, conformément à ce qu'elle a fait précédemment, renvoie ce projet de loi à la section centrale qui est chargée de l'examen du projet de révision générale de la loi du 1er mai 1857.
- La proposition de M. Guillery est mise aux voix et adoptée.
Les personnes comprises dans le feuilleton à l'ordre du jour sont :
Jean Singer, musicien ambulant, né à Ermatingen (Suisse), domicilié à Liège.
Jean-Frédéric-Alexandre Luckhaus, ouvrier forgeron, né à Voerendael (partie cédée du Limbourg), le 2 janvier 1832, domicilié à Bruxelles.
Ferdinand-Magnus-Jean Schwan, caporal cornet au 7ème régiment de ligne, né à Gand, le 15 décembre 1837.
Lambert Smeets, serrurier, né à Roosteren (partie cédée du Limbourg), le 21 octobre 1823, domicilié à Saint Josse-ten-Noode lez-Bruxelles.
Henri Smolders, ouvrier peintre en bâtiments, né à Oploo-Saint-Antoine (Pays-Bas), le 11 mars 1812, domicilié à Bruxelles.
Corneille Melis, ouvrier mineur, né à Tilbourg (Pays-Bas), le 1er mars 1812, domicilié à Charleroi.
Nombre des votants, 74
Majorité absolue, 38.
Aucune des personnes mentionnées ci-dessus n'a obtenu la majorité absolue.
En conséquence, la Chambre n'adopte pas.
M. Van Iseghem présente, au nom de la commission permanente de l'industrie, un rapport sur la pétition du sieur Sapart-Wiame, qui demande l'égalité de traitement pour les écorces.
- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Hersselt, le 12 février 1863, le sieur Verhaert prie la Chambre de voter un crédit pour améliorer la position des secrétaires communaux.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Fayt-lez-Seneffe, le 14 février 1863, le sieur Demoulin prie la Chambre de voter une loi qui assure aux secrétaires communaux un traitement en rapport avec les services qu'ils rendent au gouvernement et à la commune.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Turnhout, le 19 décembre 1862, le sieur Verlinden, ancien chef de l'octroi de la ville de Turnhout, demande que son traitement d'attente soit converti en pension viagère ou qu'il lui soit conservé.
Conclusion : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition sans date, le sieur Renier-Henri Dautzenberg, sergent au deuxième régiment de chasseurs à pied, né à Bruxelles, demande d'être admis à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée d'Emelghem, le 9 décembre 1862, le conseil communal d'Emelghem demande que le chef lieu du canton de la justice de paix d'Ingelmunster soit transféré à Iseghem.
Même demande du conseil communal de Cachtem et de l'administration communale d'Ideghem.
Messieurs, les conseils communaux d'Iseghem, Cachtem, Emelghem, appuient leur demande de raisons plausible» ; l'importance supérieure d'Iseghem comme population, la position plus centrale de cette commune constituent en sa faveur des titres sérieux.
En conséquence, messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Tourpes, le sieur Triquoy demande à recouvrer le droit d'électeur dont il se trouve déchu par suite d'une condamnation judiciaire.
Le sieur Triquoy a été condamné à 25 francs d'amende pour avoir dérobé un fagot à son oncle ; cette condamnation le prive de son droit électoral ; cependant la modicité de la peine infligée, ses circonstances, les attestations jointes à la requête, tout prouve que le requérant n'est pas un malhonnête homme, et qu'il est victime d'un texte impitoyable. Sous la législation actuelle il ne peut être relevé que par une loi de son incapacité et, cette mesure est trop compliquée, trop solennelle pour être prise dans l'espèce.
Le requérant n'a d'autre ressource que d'attendre la mise en vigueur du nouveau Code pénal, qui permettra au Roi de lever les incapacités analogues et celle dont il est frappé.
Pour le moment et quel que soit l'intérêt que porte au pétitionnaire votre commission des pétitions, elle ne peut que vous proposer l'ordre du jour sur sa requête.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée d'Arlon, le 11 décembre 1862, les dames Hourt et Tandel demandent que les pensions des veuves appartenant au département de l'intérieur soient augmentées de 18 à 24 p. c. du traitement de mari, pendant les dix premières années.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Beeringen, le 5 février 1863, les administrations communales du canton de Beeringcn demandent qu'on fasse exécuter sans retard la section du chemin de fer de Hasselt à la frontière de Hollande, par le camp de Beverloo.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
-- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le sieur Renard, ancien soldat, atteint de cécité par suite d'une ophtalmie contractée au service, demande une pension.
Conclusions : Renvoi à MM. les ministres de l'intérieur et de la guerre.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Matines, le 11 février 1863, la veuve Crabbé demande que son fils Justin, milicien de la levée de 1862, soit libéré du service.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Nandrin, le 9 décembre 1862, les facteurs de poste du canton de Nandrin appellent l'attention de la Chambre sur la différence de conditions pour être admis à la pension, qui existe entre les facteurs de poste et les militaires.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Zoerleparwys, le 5 février 1863, le sieur Boeckmans prie la Chambre de modifier l'article 9 de la loi du 30 mars 1861, instituant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux, dans ce sens que les pensions des participants seront liquidées à raison d’un trentième au lieu d’un soixantième de la moyenne du traitement qui a été assujetti à la retenue annuelle pendant les cinq dernières années.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 22 décembre 1862, le sieur Paulin demande une loi autorisant les juges de paix qui ne siègent pas au chef-lieu d'un arrondissement judiciaire, à légaliser les signatures des notaires et des officiers de l'état civil de leur canton.
La demande du pétitionnaire a paru à votre commission des mieux exposées et justifiées.
En effet, l'obligation imposée aux notaires et aux officiers de l'état civil qui n'habitent pas le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire de s'adresser au président du tribunal pour obtenir la légalisation de leurs signatures est une cause de retards et de déplacements onéreux et parfois préjudiciables ; d'autre part l’on ne voit pas en quoi la législation présenterait moins de garantie si elle était opérée par le juge de paix au lieu du président du tribunal ; au contraire, il semble que le premier étant plus rapproché des magistrats dont il aurait à vérifier la signature serait mieux à même de s'acquitter de cette mission.
Au reste la France a déjà introduit cette réforme dans sa législation. Votre commission conclut donc au renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Grand-Leez, le 10 décembre 1862, le sieur Louis Noël, qui se trouvait à l'étranger à l'époque où il devait satisfaire aux obligations de la milice, demande de pouvoir participer au tirage prochain et de n'être point considéré comme réfractaire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa pétition.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Francorchamps, le 2 février 1863, le sieur Marquet demande que le gouvernement donne suite à sa réclamation contre la manière dont on applique l'article 71 de la loi communale.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Molenbeek-Saint-Jean, le 13 décembre 1862, le sieur Joosten demande la révision de la loi sur la contrainte par corps.
L'article 35 de la loi du 25 mars 1859 sur la contrainte par corps est ainsi conçu :
« Lorsqu'une année sera écoulée depuis l'incarcération, le débiteur pourra demander son élargissement en prouvant qu'il est dénué de tout moyen d'acquitter sa dette. »
L'emprisonnement pour dette d'après la loi précitée est une épreuve de solvabilité, et comme telle il doit cesser quand l'insolvabilité du débiteur paraît certaine, or la présomption d'insolvabilité résulte aux yeux du législateur de 1859 :
1° Du fait que le débiteur a subi la rigueur de l'emprisonnement pendant un an ; il est à croire, en effet, que s'il avait eu les moyens de s'acquitter, c'est-à-dire de sortir de prison, il n'aurait pas négligé de les employer.
2° Des preuves par lesquelles il établit qu'il est dénué de tout moyen d'acquitter sa dette.
Eh bien, ces principes si sages et si humains sont éludés dans la pratique, et les créanciers ont, sans violer la loi nouvelle, trouvé le moyen de détenir indéfiniment leur débiteur en prison et voici leurs procédés : un créancier fait emprisonner son débiteur pendant quatre mois, puis il cesse de fournir des aliments, son débiteur est mis en liberté, mais il est réintégré en prison par un second créancier ; après avoir été élargi de nouveau après onze mois, il est incarcéré pendant onze mois encore par un troisième créancier et ainsi de suite.
De sorte qu'il pourrait passer toute sa vie en prison sans pouvoir jouir du bénéfice de l'article 35, car il n'a pas été détenu pendant toute une année par un seul créancier.
Vous croyons donc avec le pétitionnaire qu'il y a lieu de réviser ou d'interpréter la loi de 1859, sur la contrainte par corps ; car cette loi, conçue dans des idées libérales, si elle pouvait être éludée dans sa disposition fondamentale, deviendrait une lettre morte, et le régime ancien serait maintenu.
Votre commission, messieurs, n'a pas à vous indiquer les modifications à apporter à la loi dont il s'agit. Elle vous signale l'abus, vous laissant le soin d'y remédier, et elle croit entrer dans vos intentions en vous proposant le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée du 15 décembre 1862, le sieur Schoultz, greffier de la justice de paix du canton de Louvegnez, prie la Chambre de réviser le tarif du 16 février 1807.
Il est reconnu par tout le monde que ce tarif présente de choquantes anomalies. Votre commission a l’honneur de vous proposer le renvoi dec ette requête à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Vierves, le 26 décembre 1862, les sieurs Bayet, journaliers à Vierves, demandent qu'il soit ordonné une enquête sur des faits se rattachant à la gestion de l'ancien receveur de la commune et à l'administration du collège échevinal.
Les explications contenues dans cette requête sont d'une nature extrêmement délicate, les faits qu'elle relate ont été déférés à l'appréciation de la députation permanente et signalés au gouvernement. Nous croyons que la Chambre peut s'en rapporter à la décision de ces deux autorités. Votre commission, messieurs, a donc l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Liège, le 15 janvier 1863, le sieur Roland demande une loi tendante à prévenir les abus du cumul.
Conclusion ; Renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
(page 341) M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Louvain, le 7 février 1863, le bourgmestre de Louvain fait connaître que, d'après les renseignements pris par la police locale, le prétendu Rulot, se disant particulier et domicilié à Louvain, rue des Moines, n°35, qui s'est plaint à la Chambre d'atteintes aux principes de l'égalité des citoyens devant la loi et de la protection accordée aux étrangers, n'existe point dans cette ville, et qu'il n'y a pas, rue des Moines, une maison du n°35.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Romerée, le 29 janvier 1863, le sieur Colignon faisant connaître que sa pétition datée du 23 janvier est devenue sans objet, se plaint d'une lettre du parquet de Dinant concernant une condamnation prononcée contre lui.
Le requérant se plaint que le procureur du roi l’a fait comparaître devant le juge de paix, parce qu'il avait qualifié d'injuste une condamnation prononcée contre lui. Evidemment la Chambre ne peut rien dans cette affaire.
Votre commission, messieurs, conclut à l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition sans date, le sieur Delesalle prie la Chambre de décider si la vente à la roue est une vente ou un jeu de hasard, et si la surprise dite « à la roue » est défendue.
Il n'est pas admissible que la Chambre fasse une loi pour résoudre les questions posées dans la requête ci-dessus. Il s'agit de points de faits laissés à l'appréciation de la police et de la justice.
Votre commission, messieurs, conclut donc à l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Spalbeek, le 4 février 1863, le sieur Baerts demande une loi qui restitue aux collèges électoraux le droit de nommer leurs magistrats et leurs agents municipaux.
Nous ne croyons pas que la Chambre soit disposée à s'occuper maintenant de la révision de la loi communale.
Aussi, messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le dépôt de cette pétition au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Frison, rapporteur. - Par pétition datée de Montignies-sur-Roc, le 27 août 1862, les membres du conseil communal de Montignies-sur-Roc réclament l'intervention de la Chambre pour que le département de l'intérieur revienne sur la décision qu'il a prise au sujet du montant de l'indemnité à faire liquider au profit de l'instituteur communal pour l'instruction des enfants pauvres.
Messieurs, cette affaire, d'après nos informations particulières, étant arrangée entre les autorités qui y sont intervenues, nous croyons oiseux d'en entretenir la Chambre.
Nous vous proposons, messieurs, de prononcer l'ordre du jour sur cette requête, qui n'a plus d'objet.
- Adopté.
M. Allard. - Notre ordre du jour est presque épuisé ; je crois qu'il serait prudent de remettre à mardi prochain la discussion du projet de loi ouvrant un crédit d'un million au département de la justice, parce qu'il serait à craindre, si nous n'avions rien à l'ordre du jour de mardi prochain, que l'examen en sections des projets de loi dont elles sont saisies ne fût suspendu, ce qui serait évidemment regrettable.
MpVµ. - Si la Chambre adopte cette proposition, je pense qu'il conviendrait de fixer la séance de mardi à 3 heures afin de permettre aux sections de poursuivre activement leurs travaux.
M. de Renesse. - Je demanderai que les sections soient convoquées pour examiner les projets de crédit qui ont été présentés hier.
MpVµ. - MM. les présidents de section sont avertis que ces projets sont urgents.
M. Rodenbach. - Je ferai remarquer qu'il y a également urgence pour le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer d'Ostende à Ostende à Thourout et Roulers.
MpVµ. - Il y a décision à cet égard ; ce projet de loi est envoyé aux sections.
- La Chambre fixe à mardi, à 3 heures, sa prochaine séance.
La séance est levée à 2 1/2 heures.