Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 1 mai 1863

Rapport de la

M. Hymans dépose le rapport sur la convention littéraire et artistique conclue avec la Prusse.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite de l'ordre du jour.

M. E. Vandenpeereboom (pour une motion d’ordre). - Il y a quelque temps, messieurs, la Chambre, conformément aux conclusions de la commission des pétitions, a passé à l'ordre du jour sur une requête où l'on demandait quelque chose qui n'est pas dans nos attributions.

Mais depuis cette époque, le bureau a été informé que cette requête contenait des faits calomnieux et en même temps qu'elle était revêtue de fausses signatures.

Conformément aux antécédents de la Chambre, le bureau a fait faire une information ; les pièces de cette information sont rentrées et il en résulte d'abord qu'il y a des faits calomnieux dans la pétition et en outre qu'elle porte fausses signatures. Au nom du bureau, je propose à la Chambre le renvoi de toutes ces pièces à M. le ministre de la justice.

- Cette proposition est adoptée.

Discussion générale

M. Tack. - Messieurs, la discussion générale s'est déjà beaucoup prolongée, je le reconnais ; mais en matière aussi grave que celle qui nous occupe, dans un débat aussi solennel, il doit être permis, à chacun de nous qui le désire, d'exprimer un avis, de faire connaître sa pensée.

Partant de là, je m'efforcerai de restreindre dans les limites les plus étroites possibles les observations que j'ai l'intention de présenter à la Chambre.

Avant tout, je déclare que je suis défavorable au projet de loi, et que jamais, au grand jamais, je n'aurai émis un vote négatif avec une conviction plus intime, plus entière, plus complète.

Avec d'honorables collègues qui m'ont précédé à la tribune, je repousse le projet de loi comme inopportun et comme inutile, dans un grand nombre de ses dispositions essentielles.

Je le repousse parce qu'il opère sans nécessité plausible, sans à-propos, froidement, une réaction violente, que rien ne justifie, contre un état de choses sanctionné par le respect, trois fois séculaire, des générations passées ; parce qu'il porte atteinte au grand et salutaire principe de la solidarité qui lie le passé à l'avenir ; parce qu'il est à l'égard de la mémoire d'une catégorie de bienfaiteurs de l'humanité, à coup sûr très respectables, un acte d'ingratitude et de véritable mépris, parce qu'il tient peu compte de la majesté des lois et de la volonté de ceux qui ont stipulé sur la foi du législateur ; parce qu'il est contraire à notre droit historique, à notre droit national, à nos traditions d'honnêteté, de loyauté, de probité politiques ; parce qu'il froisse profondément le sentiment religieux de nos populations.

Je le repousse parce qu'il méconnaît l'esprit de la Constitution, en ce sens qu'il peut avoir pour conséquence de confisquer indirectement la liberté d'enseignement au profit du monopole de l'Etat, et de susciter à la liberté d'enseignement une concurrence qui tôt ou tard doit l'étouffer ; parée qu'il refuse à la liberté l'air et l'espace doit elle a besoin pour vivre, grandir et se développer.

Je le repousse parce qu'il peut devenir entre les mains des partis une arme dangereuse, destinée à assurer la suprématie politique de l'une des grandes opinions qui divisent le pays sur l'opinion rivale.

Je le repousse parce qu'il peut avoir pour effet de tarir les sources de la bienfaisance.

Je le repousse, enfin, parce qu'il est en opposition flagrante, au point de vue des innovations qu'il introduit à l'égard du passé, avec la loi du 3 juin 1859, interprétative de l'article 84 de la loi communale.

J'ai qualifié le projet de loi d'inopportun. A mon sens, le gouvernement n'aurait point dû, à la veille des élections, jeter dans le pays ce brandon de discorde et d'agitation ; surexciter la passion politique, maais bien laisser les électeurs remplir leur devoir avec calme et réflexion. Comme on l'a fait observer, la tranquille sérénité des comices électoraux ne va pas au tempérament du cabinet, et puis ne lui fallait-il pas donner un gage de bienveillance, quoi qu'en ait dit l'honorable ministre de la justice, et payer des arrhes à cet élément jeune qui menace de le déborder, et dont les appétits semblent singulièrement excités depuis les concessions qui lui ont été faites, témoin les bourrades que reçoivent de toutes parts et le rapport de la section centrale et le projet de loi ; témoin l'effervescence qui anime la jeunesse studieuse de la capitale, à propos du legs de feu l'honorable M. Verhaegen.

J'ai caractérisé, en second lieu, le projet de loi en disant qu'il est inutile dans plusieurs de ses dispositions les plus capitales. Cette observation s'applique plus particulièrement aux anciennes fondations de bourses d'études.

Le législateur qui innove aussi profondément que vous le faites, doit être guidé par des raisons aussi graves que pertinentes et décisives. Or où sont-elles ces raisons ? On vous l'a demandé. Où sont aujourd'hui les abus ? On vous a mis en demeure et nous ne cesserons de le faire, d'articuler nettement vos griefs devant la Chambre et devant le pays. Et jusqu'à présent vous êtes restés silencieux. Je me trompe, l'honorable M. De Fré, qui n'est pas le dernier à découvrir et à dénoncer les méfaits et les prévarications du clérical, lui toujours si zélé pour étaler devant vous, dans leur jour le plus sombre, tous les cas pendables et non pendables, s'est vu réduit à vous citer le fait d'administrateurs spéciaux qui s'étaient permis, ô crime irrémissible, de conférer une bourse d'étude, dont le revenu, aux termes des statuts, aurait dû, dans le cas donné, être capitalisé ; sans compter que si les administrateurs mis en cause, mais qui n'ont pas ici voix au conseil, pouvaient s'expliquer, ils prouveraient peut-être à l'honorable membre qu'ils ont agi dans la plénitude de leurs droits.

Mais soit : ils se sont trompés. Quel tort ont-ils causé et à qui ? De bonne foi sont-ce des faits pareils qui pourraient motiver votre prétendue réforme législative ?

Si je ne craignais d'être trivial je vous demanderais s'il y a là de quoi fouetter un chat !

Ah ! j'ai le droit d'affirmer que la tirelire au scandale est peu fournie, peu riche en faits compromettants, en abus réels, quand pour étayer vos accusations, ou plutôt vos soupçons, vous apportez au débat d'aussi piètres, d'aussi insignifiantes critiques.

L'honorable M. De Fré l'a senti lui-même, et comme s'il avait eu un regret il n'a pas osé aller jusqu'à blâmer la conduite des administrateurs qu'il a mis en scène ; très bon prince en ceci, il leur a presque donné un bill d'indemnité et j'ai cru comprendre que dans sa propre pensée l'abus s'est borné à une fausse interprétation d'un contrat.

Et c'est là ce qui légitimerait l'a présentation d'un projet de loi qui bouleverse, anéantit et supprime toute la législation préexistante.

Quoi ! c'est pour cela qu'il faut confisquer le droit de collation au détriment de ceux qui en jouissent, ce droit qui constitue ce que l'honorable comte de Liedekerke appelle avec raison, l'âme, l'essence de la fondation ; ce droit qui est, pour le fondateur, la garantie la plus précieuse que sa volonté sera exécutée !

Il y a en Belgique 781 fondations d'enseignements et de bourses d'études gérées par des administrateurs spéciaux. Depuis plus de 40 ans, le régime actuel établi par le roi Guillaume fonctionne régulièrement en Belgique, et pour le combattre, l'honorable M. De Fré est contraint de se raccrocher à une planche de salut qu'il lâche lui-même volontairement après qu'il s'y est cramponné pendant peu d'instants.

Permettez-moi de vous le dire, sans amertume, mais avec la plus (page 834) entière franchise, s'il était dans votre pouvoir de dénoncer ici des actes blâmables, précis, point vagues, à charge des administrateurs spéciaux, vous ne manqueriez pas à la tâche, vous auriez hâte de les exhumer et de les faire miroiter devant le pays alarmé. Ce serait votre droit et votre devoir ; en cette matière vous usez volontiers de votre droit, ce n'est pas vous faire injure que de le proclamer. Qui ne se rappelle ce qui se passa en 1857 ? Alors vous ne tarissez point en citations d'abus anciens et récents, c'était à qui, chaque jour, exposerait et commenterait un fait nouveau.

Le moyen était bon, excellent, il permettait de tenir ses adversaires en haleine en les obligeant d'aller sans cesse aux renseignements et de se livrer à de pénibles recherches, pour réfuter le lendemain les assertions de la veille.

Bref, je suis fondé à proclamer que si vous n'alléguez pas de griefs à l'appui de vos allégations, c'est que vous êtes impuissants à le faire.

Y en eût-il quelques-uns, ils ne prouveraient rien, car quelle est l'institution humaine qui puisse prétendre à la perfection, comme disait l'honorable chanoine de Haerne ? L'axiome du droit lex lata fraus inventa restera éternellement vrai.

Et puis, n'avons-nous pas à invoquer contre vous le témoignage des députations permanentes ? Que disent ces collèges qui ne vous sont point suspects ? L'honorable M. Nothomb vous a fait connaître en détail, pour une période de douze ans, les rapports qu'ils envoient annuellement au gouvernement et qui se résument, vous le savez, en cette déclaration :

Les administrateurs spéciaux remplissent leur mission avec zèle et intelligence, leurs comptes sont réguliers, ils ont soin de faire emploi immédiat des capitaux disponibles, ils exécutent scrupuleusement la volonté des fondateurs.

L'honorable M. Nothomb vous a prouvé de plus que réellement les députations permanentes exercent un contrôle des plus sévères et des plus sérieux, qu'ils répriment jusqu'aux tentatives d'empiétement, jusqu'à l'apparence d'une irrégularité, jusqu'aux moindres écarts.

Il vous a démontré en outre qu'avec le système adopté par le roi Guillaume, avec les précautions minutieuses prises par ce monarque, les abus sont impossibles ; à ce sujet il vous a énuméré entre autres garanties : la surveillance confiée aux proviseurs qui remplissent auprès des fondations de bourses d'études le rôle de ministère public, l'institution d'un comité consultatif permanent et le droit d'inspection attribué à M. le ministre de la justice. Que voulez-vous de plus ?

Oh ! je le sais, pour étayer vos accusations, pour faire croire aux abus vous avez à votre disposition une plainte formulée en termes généraux mais votre plainte dans les circonstances et de la manière dont elle est articulée, élude adroitement tout examen sérieux. Je dirai tantôt pourquoi. Cette plainte est au reste votre seul bagage. Quel est-elle ? En fait, dites-vous, l'université de Louvain accapare, sans droit ni titre, les bourses de fondation, grâce la connivence et à la complaisance des collateurs à titre d'office ecclésiastique, qui forcent les boursiers à fréquenter ses cours et qui vont jusqu'à refuser de conférer les bourses à ceux qui expriment l'intention d'aller faire leurs études à l'université de Bruxelles, de Gand ou de Liège.

Voilà bien l'accusation, je ne l'atténue pas, je reproduis votre langage.

Or, les collateurs des fondations anciennes n'ont aucun droit, dites-vous, de peser sur la volonté du boursier, ni de préférer tel enseignement à tel autre. A l'appui de cette thèse, l'honorable M. Orts invoque l'article 17 de la Constitution ; de par l'article 17, dit-il, le boursier est libre de préférer tel enseignement à tel autre, de puiser l'enseignement de son choix dans telle université que bon lui semble.

L'honorable M. Tech professe à l'endroit des bourses de fondations anciennes une théorie différente ; selon lui, de par les décrets de l'empire et les arrêtés de Guillaume, les bourses anciennes ont été nationalisées et affectées à l'enseignement reconnu par l'Etat. C'est donc à l'enseignement de l'Etat qu'elles devraient, selon le prescrit des lois actuelles, profiter exclusivement, et c'est faire une large concession que de permettre au boursier d'aller étudier dans un établissement libre ; c'était aussi la théorie que défendait l'honorable M. Frère en 1857.

Je ne m'occuperai p3s de rechercher, au point de vue du droit, ce qu'il peut y avoir de vrai, de faux ou d'exagéré, dans l'une ou l'autre de ces doctrines. A l'honorable M. Tesch et à l'honorable M. Orts de se mettre d'accord ; je dirai seulement que je n'admets nullement, comme le soutient M. le ministre de la justice, que les anciennes bourses ont été nationalisées et réunies au domaine de l'Etat.

Ce qui a été nationalisé, ce sont les biens de l'université de Louvain, considérée comme personne civile, mais non pas les biens afférents aux fondations de bourses. J'admets moins encore, qu'en strict droit, aux termes du décret de 1811 et des arrêtés du roi Guillaume, malgré l'article 17 de la Constitution, les bourses d'études devraient, sous l'empire de la législation actuelle, être attribuées exclusivement aux établissements de l'Etat. En un mot comme en cent, si sous la législation de l'empire et du gouvernement des Pays-Bas, les bourses ont été momentanément attribuées aux établissement officiels, c'est en vue d'une organisation de l'enseignement qui a disparu, c'est à raison d'une situation qui n'existe plus ; notre émancipation politique de 1830 nous a dotés d'un régime nouveau. La Constitution a proclamé la liberté d'enseignement en vertu de laquelle il existe et il existera désormais des universités libres à côté des universités de l'Etat. Donc ni les décrets de l'empire ni les arrêtés du roi Guillaume ne sauraient être invoqués aujourd'hui en faveur du droit exclusif de l'enseignement de l’Etat.

Et quand l'honorable ministre de la justice, à propos de ce décret et de ces arrêtés, vient crier à la spoliation des établissements officiels, il fait litière de la Constitution ; il prouve d'ailleurs trop, car il combat du même coup ses propres amis, qui eux proclament, en vertu de la Constitution, la liberté absolue des boursiers.

Au demeurant, entre l'honorable M. Tesch et ses amis la solution devient aujourd'hui indifférente, puisque l'honorable ministre est d'accord avec eux pour admettre, en vertu de son projet de loi, les institués désignés dans les actes de fondations anciennes, à fréquenter une université de leur choix, ce n'est donc plus entre eux qu'une querelle de juriste.

Nous, messieurs, avons-nous jamais revendiqué au profit de l'université de Louvain la propriété des anciennes fondations de bourses ? Nullement.

D'abord, nous savons parfaitement qu'autre chose était, même sous la législation antérieure à la République française, l'université de Louvain» l'Alma mater, et les fondations de bourses ; nous savons que ces dernières étaient, comme elles sont encore aujourd'hui, des corps distincts, des personnes civiles, ayant leur existence propre.

Et quand d'autre part on vient nous prouver victorieusement que l'université actuelle de Louvain n'est pas l'Alma mater d'autrefois, qu'elle n'est pas un établissement public comme l'était l'ancienne université, on enfonce encore, comme le disait M. Nothomb, une porte ouverte, on élever des moulins à vent pour avoir le plaisir de les pourfendre, on nous prête des idées qui ne sont pas les nôtres.

Ici on nous arrête et on nous dit : Vous admettez donc implicitement que le boursier ne saurait, en vertu des anciennes fondations, être astreint à fréquenter l'université de Louvain ; mais alors mettez le droit en harmonie avec le fait ; or, nous vous prouvons, statistiques en main, quel les collateurs ne sont pas fidèles aux prescriptions du droit en vigueur ; nous établissons qu'ils se rendent coupables d'une partialité révoltante, car l'université de Louvain à elle seule compte 244 bourses absorbant une somme de 51,289 fr. 82 c.

Veuillez remarquer ceci : qui dit 244 bourses, ne dit pas 244 boursiers, car pour allouer 244 bourses de 500 francs, il faudrait disposer d'une somme de 122,000 fr.

Parmi ces 244 bourses il y a des demi-bourses et des quarts de bourse cumulés par le même individu.

Un mot d'abord sur la portée de cette statistique considérée en elle-même au point de vue de la position privilégiée qu'elle crée censément à l'université de Louvain.

L'université de Louvain a un nombre d'élèves beaucoup plus considérable que toute autre, elle l'emporte sous ce rapport de beaucoup sur ses rivales.

Quoi d'étonnant qu'elle ait un plus grand nombre de bourses ?

Louvain est une ville de second rang, qui elle-même ne fournit pas à son université un nombre de jeunes gens aussi considérable, qu'en fournissent Bruxelles à l'université libre, Gand et Liège aux universités de l'Etat.

Or remarquez que les jeunes gens qui reçoivent l'enseignement universitaire dans le lieu de leur domicile, qui ne supportent d'autres frais que les frais d’inscription, n'ont pas le même droit aux bourses, à moins d'une réserve expresse dans l'acte de fondation, que ceux qui sont obligés de quitter la famille, de se déplacer, de pourvoir aux dépenses de logement, d'entretien, de voyage.

Sous ce rapport il y a donc quelque chose à rabattre du nombre des élèves qui fréquentent les universités des grandes villes.

Je prévois qu'on va me répondre : Vous raisonnez mal ; si l'université de Louvain jouit de beaucoup de bourses, ce n'est pas parce qu'elle attire vers elle un grand nombre d'étudiants ; il faut renverser la proposition et dire : Si l'université de Louvain est fréquentée par un grand nombre de jeunes gens, c'est parce qu'on lui attribue beaucoup de bourses.

Erreur manifeste ; car, je vous le demande, comment se fait-il alors que, (page 835) l’université de Gand, à laquelle sont attribuées pour 35,000 à 40,000 fr. de bourses, ne compte que 218 élèves ? Louvain en compte 672, plus du triple, d'où la conséquence que pour être sur le pied d'égalité avec Gand, elle devrait jouir de 120,000 fr. de bourses.

Ne perdons pas de vue que si Louvain a le gros lot en fait de bourses de fondations conférées par des collateurs administrateurs spéciaux, si de ce chef ses boursiers touchent 51,000 fr., les universités de l'Etat et l'université de Bruxelles trouvent une compensation dans les bourses de fondation conférées par le gouvernement, dans celles qui leur sont attribuées par la commune et par les provinces. D'où suit qu'il existe actuellement en matière de bourses un équilibre incontestable.

Explique qui vaudra, la différence entre le nombre des élèves de Gand et de Louvain ; quant à moi, je pense que le motif en est que l'université de Gand ne possède pas au même degré que l'université de Louvain la confiance des pères de famille, et des boursiers eux-mêmes.

Permettez-moi au surplus de vous dire franchement que je n'accepte pas sans réserve les statistiques qu'on nous soumet. Pour pouvoir les interpréter convenablement, il faudrait être en mesure de les dépouiller ; savoir quels sont ces élèves qui figurent sur les listes d'inscription ; si tous sont des étudiants sérieux qui se destinent aux hautes études ; de ce dépouillement il y aurait à tirer plus d'une conséquence.

J'abandonne maintenant la statistique en tant que considérée en elle-même, et je reprends à un autre point de vue l'objection tirée par voie d'induction contre les collateurs de bourses à titre de leur office ecclésiastique. Vous prétendez qu'ils emploient la contrainte pour obliger les boursiers à fréquenter l'université de Louvain. A l'appui de votre affirmation, vous n'apportez pas de faits précis. Cependant je dois encore être juste à l’égard de l'honorable M. De Fré, il en a exhumé un que l'honorable Frère avait déjà produit à la tribune en 1857 et qui lui avait été dénoncé par un certain M. Ectors ; mais l'honorable M. Landeloos en a fait pleine justice en vous prouvant qu’il ne s'agissait pas là de collateur à titre d'office, mais d'un collateur à titre de parenté qui à tort ou à raison avait voulu s'en tenir à l'intention formellement exprimée dans l’acte de collation. Que s'il y avait quelques cas isolés de refus absolu, de coaction, de contrainte, ils formeraient l’exception, et par conséquent ne légitimeraient pas la confiscation du droit. Si ces cas ont été si fréquents, comment se fait-il qu'aucun n'ait été déféré aux tribunaux ?

Donc vous en êtes positivement réduit à votre formule vague, générale, à votre induction tirée de ce que le plus grand nombre de bourses de fondation profite à des élèves admis à l'université de Louvain.

Mais ce que vous avez soin de ne pas nous dire, c'est que cela tient en grande partie à la nature des stipulations contenues dans l'acte de fondation ; ainsi par exemple grand nombre de bourses portent qu'à défaut de parents l'institué sera un jeune homme né et élevé à Louvain. Trouvez-vous étonnant que dans ce cas le boursier, surtout s'il est peu favorisé de la fortune, préférera faire ses études au lieu de son domicile.

Il est une foule d'autres stipulations qui font que naturellement, sans qu'aucune pression soit exercée de la part du collateur, le gratifié choisit dans toute sa liberté, par une préférence toute spontanée, l'université de Louvain. Nous eussions pu nous éclairer exactement sur ce point ; pour cela, il nous aurait fallu avoir en notre possession les actes de fondation, mais vous nous en avez refusé la communication, sous prétexte qu'il serait trop long, trop dispendieux de les recueillir, de les faire imprimer ; c'est tout au plus si nous avons sur les yeux une douzaine d'actes de fondation. Selon moi, rien n'est trop coûteux, aucune peine ne doit être épargnée quand il s'agit de rendre justice.

Mais enfin vous qui vous montrez si scrupuleux observateurs de la liberté la plus absolue du boursier, qui dans la pratique ne souffrez aucun tempérament, qui prétendez, sous ce rapport, ne tenir aucun compte de la volonté du testateur, par idolâtrie en quelque sorte, du principe inscrit dans l'article 17 de la Constitution, principe que l'honorable M. Tesch n'admet qu'à demi, avec réserve, en rechignant, mettez-vous, s'il vous plaît, d'accord avec vous-mêmes et interdisez à la ville de Gand et à la province de Flandre orientale d'allouer des bourses d'études sous la condition expresse pour le gratifié de fréquenter l'université de Gand ; c'est ici que nous rencontrons le compelle intrare dans toute sa crudité, le compelle intrare pratiqué avec l'argent des contribuables ; c'est le cas de dire habemus confitentem reum, nous tenons le coupable ; et remarquez, que pour vous réfuter, nous n'avons pas même besoin, ce que nous sommes en droit de faire, de rétorquer contre nous votre mauvais argument par induction qui est le seul que vous faites valoir contre l'université de Louvain. Ici votre principe de la liberté du boursier reçoit une atteinte manifeste, incontestable !

Vainement direz-vous qu'il ne s'agit pas là de bourses de fondation, mais d'un autre genre de bourses d'étude, qu'il est question de favoriser un établissement de l’Etat, lequel Etat a le service de l'enseignement supérieur dans ses attributions ; tout cela est indifférent au point de vue de votre principe de la liberté absolue du boursier.

Avec ces distinctions subtiles vous arrivez à faire administrativement ce que vous considérez comme un crime de lèse-Constitution dans le chef de la personne des fondateurs de bourses.

C'est aussi un de ces moyens administratifs que l'honorable M. Orts avait en vue, quand il conjurait avant-hier, d'une manière si pressante, ses amis de la gauche qui viennent défendre dans cette enceinte les droits de la commune, de modérer leur ardeur juvénile, de ne pas compromettre le projet du gouvernement, leur disant, par forme d'insinuation : Soyez tranquilles, vous serez satisfaits et contents, nous réglerons le tout en famille, à part nous, en dehors de cette Chambre, à l'abri de l'œil investigateur de nos adversaires.

Ce qui signifie : Nous ferons administrativement ce que vous désirez obtenir législativement ; nous avons dans le sac un truc que nous ferons manœuvrer selon vos désirs ; le legs de M. Verhaegen profitera à l'université de Bruxelles, la volonté du testateur sortira tous ses effets.

Ce ne sont point-là les paroles textuelles de M. Orts, mais j'en déduis le sens.

Eh bien, messieurs, ce langage me désole, et il attristera, je l'affirme, tous les amis du régime parlementaire loyalement pratiqué.

Je ne sais si je me trompe, mais il me semble que je devine le moyen administratif auquel l'honorable M. Orts fait allusion ; je vais faire une simple hypothèse.

Impossible à l'honorable M. Tesch et à l'honorable M. frère d'autoriser la ville de Bruxelles à accepter le legs de M. Verhaegen.

Pour être fidèle à ses antécédents, le gouvernement ne peut faire qu'une chose : accepter, au nom de l'Etat, le legs de M. Verhaegen, en effaçant, bien entendu, la condition ; refaire en cela le testament de M. Verhaegen ; car consentir que la commune accepte, c'est faire arriver le legs, par personne interposée, à l'université de Bruxelles, qui n'a pas capacité civile. C'est renverser toutes les idées pratiquées par le gouvernement jusqu'à ce jour, relier tout un passé ; jeter par dessus les moulins une doctrine poursuivie avec la plus infatigable persévérance, avec la plus audacieuse logique.

Donc légalement parlant, impossibilité absolue pour le cabinet de donner raison à l'honorable M. Van Humbeeck ; mais voici, je pense, le petit moyen administratif. Le gouvernement déclarera qu'il veut autant que possible, dans les limites de la loi nouvelle, remplir les intentions généreuses de l'honorable M. Verhaegen ; pour cela il pourrait bien assigner aux revenus de la fondation une destination spéciale, les convertir par exemple en bourses d'études. Or l'honorable M. Orts a introduit, vous le savez, un amendement en vertu duquel le boursier aura le droit de fréquenter telle université que bon lui semble, alors même que la bourse dont il jouit provient d'une fondation acceptée par l'Etat.

Cet amendement vient fort à propos, et sauve le legs. En administration, en pratique, que se passera-t-il ? Vous le devinez, la commission provinciale du Brabant composée d'hommes naturellement dévoués à la ville de Bruxelles, à l'opinion libérale, à l'université de Bruxelles, tâchera pour accomplir le vœu légitime, sacré de M. Verhaegen, et je ne lui en ferais pas le moindre reproche, de conférer les bourses à des jeunes gens qui ont le vif désir de hanter les leçons données à l'université de Bruxelles, qu'elle n'aura pas besoin de contraindre et tout sera dit. Je la défie de faire différemment. Mais alors où est votre principe de liberté absolue du boursier, tel que vous l'interprétez ? Vous en faites bon marché. Vous avez pour cela vos petits moyens administratifs.

Je veux vous le dire :

Vous inscrivez sur votre drapeau la devise : liberté absolue du boursier, quand cette devise peut vous servir pour méconnaître la volonté des anciens fondateurs ; vous avez en réserve ce que vous appelez les conseils de famille, quand le principe de la liberté du boursier vous gêne et vous contrarie.

Au point de vue de la liberté des boursiers, vous aurez, prétendez-vous, plus de garantie quand la collation sera confiée à des commissions provinciales. Je réponds non. La politique, croyez-le, que le vent souffle de droite ou de gauche, ne sera pas sans influence sur les décisions de ces corps politiques, c'est dans la nature des choses, c'est dans la nature des hommes, c'est ce que nous voyons tous les jours.

Au moins, dites-vous, on peut espérer que les commissions provinciales répartiront les faveurs d'une manière plus égale ; chaque université aura sa part du gâteau. Je vous le demande, cette idée d'une répartition égale correspond-elle au principe de la liberté du boursier ? En, d'autres termes la liberté de boursier entraîne-t-elle nécessairement une distribution (page 836) uniforme des bourses entre toutes les universités ? Pas le moins du monde, le contraire est plutôt vrai, comme le dit à mes côtés l’honorable M. de Naeyer. Et quand vous venez nous dire : L'université de Louvain a plus de bourses de fondations que les autres universités, donc une atteinte est portée à la liberté d'enseignement, vous faites un faux raisonnement, un pur sophisme, c'est le post hoc ou le cum hoc ergo propter hoc, de la fausse dialectique auquel vous recourez.

Je soutiens que la liberté absolue du boursier complètement appliquée, conduit logiquement à une répartition inégale.

Je soutiens que ce résultat mathématiquement exact qui semble être votre desideratum, qui est le but que vous poursuivez, est l'antithèse, le contre-pied de la liberté du boursier. Vouloir cette répartition exacte, c'est réglementer la liberté, c'est la gêner, c'est l'asservir.

Mais, messieurs, allons plus loin, abordons résolument la difficulté en nous plaçant au point de vue moral, au point de vue de la justice et de l'équité. Laissons là les arguments des juristes, quittons l'ornière du strict droit, et rappelons-nous la maxime : Summum jus, summa injuria. Le strict droit poussé dans ses dernières conséquences ne dégénère que souvent en injustice.

Pour moi, la question n'est pas tant de savoir si le droit de collation, sur lequel on a beaucoup discuté et disputé, est un droit politique ou un droit civil ; jusqu'à quel point il est permis de toucher à l'administration des bourses anciennes ; quand il y a rétroactivité, quand il n'y en a pas ; si la convention a nationalisé les bourses d'études ; si les arrêtés du roi Guillaume les ont définitivement attribuées aux universités de l'Etat ; si c'est la loi qui fonde ou bien si c'est le fondateur.

J'abandonne volontiers ces cavillations interminables aux disputes de l'école, et peu m'importe leur solution.

Nous sommes en droit de modifier pour l'avenir les dispositions des décrets de l'Empire et des arrêtés du roi Guillaume, dès là, nous sommes convaincus qu'elles portent l'empreinte de l'absolutisme ou de l'arbitraire. Sous ce rapport nous avons devant nous table rase, pour autant que nous ne touchions pas à la volonté du fondateur. Ce que nous avons à résoudre, c'est une question d'honnêteté, de loyauté politique ; c'est une question de justice et d'équité. Législateurs d'un jour, si nous voulons que nos œuvres soient durables, commençons par respecter celles de nos devanciers. Or, sous la législation ancienne, celle qui a précédé les décrets spoliateurs de la Convention et c'est à cette législation qu'il faut remonter, le fondateur avait la certitude que ses intentions seraient respectées ; sous ce rapport, il avait pour lui la garantie du passé, la consécration des siècles, la parole jusque-là indétectable du législateur.

Les conditions qu'il attachait à ses libéralités étaient pour lui la raison d’être ou de ne pas être ; il avait soin souvent de le stipuler d'une manière expresse, et dans ce temps on ne connaissait pas encore la théorie en vertu de laquelle on s'arroge aujourd'hui le droit de refaire les testaments en se débarrassant des conditions, même de celles qui sont formellement résolutoires. Théorie impitoyable que, pour ma part, je condamne.

Si inscrite, en termes exprès dans la loi, elle peut en tant qu'applicable à l'avenir, trouver son excuse, quoique toujours intrinsèquement mauvaise et illogique, elle n'en trouve guère en tant qu'appliquée aux faits du passé.

Dans ces derniers termes elle est bien près de devenir une spoliation.

Que la Chambre me permette ici une réflexion ; nous entendons répéter sur tous les tons que la liberté d'enseignement consiste non seulement dans le droit d'enseigner, de professer, mais aussi dans la faculté que possède le premier venu d'aller étudier où bon lui semble ; soit, j'admets le principe. Il y a, comme disait hier mon honorable collègue, M, le chanoine de Haerne, le droit d'enseigner et le droit de se faire instruire, Mais il me semble qu'on exalte un peu le dernier de ces droits au détriment du premier, au point qu'on finira bientôt par compromettre celui-ci.

En effet, on confond la liberté du boursier avec la liberté de celui qui ne demande rien à personne. Supposez qu'il prenne fantaisie à un rentier de la capitale d'annoncer dans les journaux qu'il disposera sur sa cassette de quelques milliers de francs pour les affecter en bourses d'études et au profit de l'université de Bruxelles ; qu'il se présente chez lui un jeune homme réunissant les plus brillantes aptitudes, irréprochable à tous égards, qu'il demande à profiter de l'une de ces bourses, ajoutant que son intention est d'aller étudier à Louvain. Que le bienfaiteur en question lui réponde : « Pour Bruxelles, oui ; pour Louvain, non. Car j'approuve l'enseignement donné dans l'université de Bruxelles, je déteste celui donné à Louvain, il est rétrograde, arriéré, détestable. Je voudrais propager personnellement les doctrines professées à Bruxelles, ne le pouvant, je veux enseigner par la bouche d'un autre, et c'est pourquoi j'ai créé les bourses d'études que vous sollicitez. » En quoi ce rentier aura-t-il froissé la liberté d'enseignement ? En rien. Il aura fait usage de l'article 11. Rien de plus, rien de moins.

Le fondateur d'une bourse d'étude fait-il autre chose ? Non ; le plus souvent il entend favoriser un établissement, un enseignement déterminé ; il y a cette seule différence, qu'il désire attacher à son œuvre un caractère plus immuable, une condition de durée.

Et, soit dit en passant, l'honorable M. Tesch partage cet avis ; il ne voit pas une atteinte à la liberté du boursier dans le fait de l'obligation que la loi lui impose de fréquenter un établissement déterminé. Le projet de loi permet en effet de fonder des bourses d'étude, sous la condition que le boursier sera tenu de fréquenter un établissement de l'Etat. Mais, messieurs, l'article 38 n'aura peut-être été, dans la pensée de l'honorable ministre, qu'une disposition provisoire, de la nature de celles qui distinguent les avis et les résolutions de la commission de 1849.

Eh bien, posons encore la question : le droit pour le boursier d'étudier dans un établissement de son choix, en vertu de l'article 17 de la Constitution interprétée d'une manière large, juridique et sensée, est-il tellement absolue, qu'il faille refuser au collateur, à titre d'office ecclésiastique ou autre, la moindre velléité de préférence, et interdire d'avoir le moindre égard aux intentions manifestement connues, formellement exprimées par le fondateur ? Je réponds négativement. Aussi que se passe-t-il dans la pratique ? A coup sûr le fondateur qui a choisi comme exécuteur de ses volontés, un prêtre, un chanoine, un évêque, était un catholique et voulait avant tout que sa libéralité servît à la diffusion des doctrines catholiques.

Jamais il n'aurait consenti à ce que l'institué se prévalût de sa fondation pour aller puiser un enseignement rationaliste, hostile à la religion, dans un établissement qui se pose comme l'antithèse du catholicisme ; si tel résultat avait été dans ses prévisions, il n'eût point fondé ; a-t-il pu entrer un instant dans sa pensée de charger un prêtre de présider à l'exécution de dispositions testamentaires destinées à devenir un instrument propre à faire la guerre au catholicisme ? C'eût été une injure à l'adresse du collateur et un acte de grossière absurdité.

Non, dans tous les actes de fondation, où le droit de collation est attribué à un titulaire de fonctions ecclésiastique, il y a la preuve que la pensée religieuse a été le mobile qui a fait agir le donateur. La qualité du collateur est l'indice sûr de sa volonté.

Mais, nous dit l'honorable M. Orts, le fait est-il de nos jours encore d'accord avec les prévisions du fondateur ? Les autorités chargées par le fondateur de conférer les bourses d'études, ressemblent-elles aux autorités d'aujourd'hui ? Evidemment, certaines fonctions civiles ont disparu ; mais à l'impossible nul n'est tenu, et que faire dans ce cas ? Se guider d'après l'analogie. C'est le principe consacré par les arrêtés du roi Guillaume ; du reste, vous êtes forcés de reconnaître que la plupart des dignités ecclésiastiques existent encore aujourd'hui, et c'est sans doute, pour se conformer à la volonté du fondateur, que vous voulez désormais confier le droit de conférer les bourses d'études à des corps politiques qui n'ont aucun trait de ressemblance avec les collateurs désignés par l'acte de fondation.

Pour justifier cette innovation, vous ne trouvez rien de mieux que de vous lancer dans un dédale d'hypothèses et d'exceptions, de confondre des choses appartenant à des ordres distincts. Est-ce que toutes ces chimères, toutes ces prétendues impossibilités, ont fait reculer l'Angleterre, l'Allemagne, la Hollande, les Etats-Unis ?

Remarquons qu'un très grand nombre d'actes de fondation, presque tous, portent en termes exprès ou bien que les études seront faites dans un établissement catholique, ou bien que le gratifié doit être un jeune homme professant la religion catholique, voire même un clerc, ou bien que la libéralité est faite en vue de la propagation et du triomphe des idées catholiques. Presque tous commencent par des invocations à la Trinité et aux saints ; d'autres proclament en termes précis, clairs, non équivoques que le fondateur a été déterminé par ses convictions religieuses.

En un mot tous, sans exception, ont essentiellement le cachet catholique, respirent l'atmosphère catholique. Voilà la vérité sans ambages, voilà le fait et il est incontestable Et dès lors qu'y a-t-il d'injuste, d'arbitraire à ce que les collateurs fassent tomber leur choix de préférence sur des jeunes gens qu'ils savent vouloir correspondre à la pensée intime du fondateur ? en quoi cela froisse-t-il la liberté du boursier, si celui-ci possède assez de délicatesse pour comprendre tout ce qu'il y aurait, de sa part, d'ingratitude à s'approprier le bienfait pour s'en faire une arme hostile à la pensée du bienfaiteur ?

Vous semblez supposer, toujours très gratuitement, que ceux qui (page 837) jouissent des bourses d'études se trouvent sous le coup de la contrainte, de la pression, de la violence. Or, c'est là une erreur. Et il est faux de prétendre que les collateurs en agissant comme ils ont fait jusqu'à ce jour aient méconnu leurs devoirs, aient spolié qui que ce soit. Leur conduite a été ce qu'elle devait être, consciencieuse, juste, équitable, conforme à la volonté légitime, pieuse, généreuse des fondateurs. Sans doute, vous qui exaltez tant la liberté du boursier pour en faire le bélier avec lequel vous faites violence aux convictions du fondateur, vous seriez médiocrement édifiés si d'aventure le legs de feu l'honorable M. Verhaegen profitait à des boursiers de l'université de Louvain et vous feriez de vifs reproches à des collateurs assez mal avisés pour ne pas donner la préférence à des jeunes gens dont ils savent d'avance que l'intention ne serait pas d'aller demander à l'université de Bruxelles cet enseignement qui est l'objet de toutes vos prédilections. De bonne foi croyez-vous que si le legs de M. Verhaegen était converti en bourses d'études, jamais et pour de longues années une seule en serait conférée à un étudiant de Louvain ? La réponse est dans toutes les bouches, je n'ai pas besoin de l'articuler. Elle s'étale sans scrupule, au grand jour dans toutes les brochures que les vôtres ont publiées à propos du legs de M. Verhaegen. Ne venez donc pas ici accuser les collateurs des bourses de fondations anciennes de partialité, de spoliation pour avoir un prétexte de les révoquer, de les destituer violemment, à coups de majorité, en invoquant tout ce que l'arsenal des juristes renferme de subtilités et d'arguties, en vous appuyant sur une légalité douteuse, contestée.

Certes vous en avez le pouvoir ; mais si vous voulez vous placer au point de vue de l'équité sociale, de la probité politique, du respect dû à la volonté de ceux qui, en stipulant, n'ont fait que s'en rapporter à la protection des lois, vous vous convaincrez aisément que vous n'en avez pas le droit, que vous abusez tout bonnement de la force dont votre qualité de législateurs vous investit.

N'allez pas prétendre que nous voulons arriver indirectement au monopole en faveur de l'université de Louvain ; vous savez que si Louvain a sa liste civile en fait de bourses de fondation, les autres universités en ont aussi leur part, et que, de plus, elles puisent dans les caisses de l'Etat, des provinces et des communes.

Vous êtes tout aussi mal venus, quand, pour contester à l'université de Louvain ses titres, vous venez ravaler ici son enseignement, le signaler comme rétrograde, ennemi du progrès, de la science, de la raison humaine, et vous dresser modestement à vous-mêmes un piédestal pour vous y poser en flambeaux de lumière, en précurseurs de l'avenir. Consultez les annales des jurys nationaux d'examen, et dites-nous si le désavantage est pour l'université de Louvain. N’est-elle pas peuplé d'hommes utiles, savants, capables, honorables toutes les carrières libérales, et à propos de cela que signifient vos tirades contre le père Boone et contre le père Loriquet ?

Je n'ai nulle intention de présenter ici la justification des RR. pères jésuites, je n'ai pas mission de les défendre, mais je vous dirai : Soyez justes même à l'égard de vos adversaires ; combattez si cela vous plaît les pères jésuites en tant qu'ordre religieux, mais ne méconnaissez pas leur aptitude en matière d'enseignement, c'est là une chose acquise aux yeux de tout homme impartial, et s'il fallait en fournir la preuve, je découvrirais aisément dans cette Chambre, sur tous nos bancs, des hommes éminents qui ont reçu leur instruction et toute leur instruction dans des établissements qu'il vous plaît de signaler comme des antres d'ignorance et d'abrutissement.

Oui, l'enseignement libre, celui qui se donne à l'université de Louvain, comme celui qui se donne à l'université de Bruxelles vaut l'enseignement de l’Etat ; si par impossible la liberté devait faillir un jour à sa mission, s'il pouvait arriver que l'enseignement professé à l'université de Louvain devînt hostile au progrès de la science, de ce jour cet enseignement, comme on l'a dit, serait brisé comme verre, déserté, ignominieusement abandonné ; mais si brillant qu'il soit, encore lui faut-il les moyens pour subsister, encore faut-il qu'il ne soit pas écrasé par une concurrence à laquelle aucune institution libre ne saurait résister, encore faut-il qu'il ne se trouve pas en face d'un monopole directement ou indirectement organisé par l'Etat.

Je dirai donc à nos adversaires : Que les universités du gouvernement continuent de s'abreuver aux sources fécondes et inépuisables du budget de l'Etat, des budgets provinciaux et communaux ; que l'université de Bruxelles profite abondamment des largesses que lui fait généreusement la capitale, et des dons particuliers qui lui adviennent, mais laissez aussi l'université de Louvain puiser, sans l'inquiéter, dans le patrimoine que la liberté lui a fait dans le passé et dans celui qu'elle lui fait, au jour le jour, dans le présent.

Ne touchez pas à la légère, soit au nom d'une théorie utilitaire qui est l'arme habituelle du despotisme, soit au nom de l'Etat souverain, à des droits garantis, ratifiés par nos devanciers, eussiez-vous pour le faire, à votre service, tous les arcanes, toutes les subtilités que les légistes et les rhéteurs ont toujours sous la main, quelle que soit la cause qu'ils ont à défendre. Ce ne serait ni prudent, ni honnête. Pour moi, je vous conjure au nom de la prudence, au nom de l'honnêteté et de la justice, de respecter les œuvres que la liberté a réalisées jadis, si vous voulez que l'on respecte celles que vous édifiez vous-même à sa gloire.

- La séance est levée à 4 heures et demie.