Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 15 avril 1863

Discussion générale

M. le président. - M. le ministre se rallie-t-il à l'amendement proposé par la section centrale ?

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Non, M. le président.

M. le président. - La discussion est ouverte sur le projet du gouvernement.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, la section centrale propose de réduire de 100,000 francs à 50,000 francs le crédit demandé et de consacrer presque exclusivement cette somme à l'achat de tableaux et d'autres œuvres d'art. C'est là, messieurs, une idée généreuse et je désirerais pouvoir la réaliser ; malheureusement si la Chambre adoptait la proposition faite, il me serait impossible, je le déclare, de consacrer une partie notable de ce crédit de 50,000 francs à la destination que la section centrale désire y voir donner.

En effet, messieurs, la section centrale avait pensé que le palais ducal suffirait pour y placer les tableaux à exposer, et par conséquent, que le gouvernement n'ayant aucuns frais à faire pour la construction de locaux provisoires, pourrait appliquer la somme de 50,000 fr. à l'achat de tableaux et de statues. J'ai fait examiner les locaux, j'ai fait mesurer les différentes salles et il a été constaté que le Palais Ducal serait insuffisant.

D'abord, messieurs, sous certains rapports il a été amoindri en ce sens que plusieurs des salles qui avaient été consacrées à l'exposition de 1860 ont reçu aujourd'hui une autre destination.

Les statues modernes ont été transportées au Palais Ducal destiné, comme on le sait, à devenir le musée moderne de sculpture. La principale salle est occupée aujourd'hui par ces statues et des statues sont aussi placées dans d'autres pièces moins importantes ; tous les locaux ne sont donc plus disponibles.

D'un autre côté, messieurs, en 1860 il a été reconnu par les artistes que certaines salles, entre autres celles qui se trouvent au rez-de-chaussée, ne conviennent nullement à une exposition. Des artistes ont protesté en 1860, et aujourd'hui encore quelques-uns déclarent qu'il leur serait (page 710) impossible d'envoyer leurs œuvres à l'exposition s'ils n'avaient pas la garantie qu'elles ne seront pas exposées dans les salles dont je viens de parler.

Je ferai observer enfin qu'un orgue acheté pour le service du Conservatoire, occupe, dans la grande galerie, une place considérable.

Dans cette situation, tout en utilisant le Palais Ducal, je pense qu'il est nécessaire d'y joindre une annexe provisoire à l'occasion de l'exposition.

J'ai chargé un architecte, M. Deman, de faire un avant-projet et un devis de cette construction ; ce devis, y compris les dépenses d'appropriation à faire au palais même, celles nécessaires pour le remettre en état après l'exposition, enfin les dépenses imprévues, et l'imprévu en pareil cas est presque inévitable. Ce devis, dis-je, s'élève au chiffre total de 45,569 francs.

La section centrale avait consenti à accorder un crédit de 50,000 fr. ; mais je pense être d'accord avec les honorables membres de cette section en demandant pour les motifs indiqués, que la Chambre veuille bien voter le chiffre primitivement demandé de 100,000 francs.

Dans ces conditions, le gouvernement pourra consacrer une somme importante à des achats de tableaux exposés et autres ; il pourra accorder des encouragements aux artistes et des subsides aux communes qui voudront acheter des œuvres d'art pour leurs musées communaux.

Je n'hésite pas à penser que la Chambre voudra bien voter un crédit de 100,000 fr.

M. Jamar. - Messieurs, les considérations qui ont déterminé la section centrale à rejeter le crédit de 163,000 francs demandé par le gouvernement pour faire face aux dépenses de l'exposition triennale des beaux-arts, ne doivent pas faire supposer que cette section soit hostile à la demande de crédit que vient de nous présenter M. le ministre de l'inférieur pour offrir, dans le Palais-Ducal, une hospitalité convenable aux œuvres que pourraient y envoyer les artistes belges et étrangers.

La section centrale, au contraire, n'a pas méconnu le fondement des réclamations que l'exposition de 1860 au Palais-Ducal avait soulevées, et elle ne recule en aucune façon devant les sacrifices nécessaires pour atténuer les inconvénients que ce local présente pour une exposition des beaux-arts.

Ce que la section centrale a voulu surtout en repoussant la demande du gouvernement, c'est condamner d'une manière absolue ce système déplorable de constructions provisoires pour les expositions, qui est peu compatible avec la dignité d'un pays sur lequel les arts projettent un si glorieux rayonnement.

Dans cette question, je regrette de devoir le dire, le gouvernement a fait preuve d'une fâcheuse imprévoyance. Dès 1860, en nous faisant l'écho, dans cette enceinte, des mécontentements légitimes d'artistes de grand talent qui avaient vu leurs œuvres sacrifiées par la manière dont elles avaient été exposées, mon honorable ami M. Hymans et moi signalions au gouvernement la nécessité de résoudre, sans retard, la question d'un palais des beaux-arts pour ne pas se retrouver, en 1863, en présence des mêmes inconvénients.

L'honorable ministre de l'intérieur, M. Rogier, nous répondit alors que ce serait un excès de prévoyance ; et l'on a si bien tenu à ne pas pécher par cet excès, que quatre mois à peine nous séparent de l'ouverture d'une exposition qu'on ne sait encore où abriter.

Pour ma part, je ne comprends pas l'hésitation du gouvernement à résoudre cette question d'un palais des Beaux-Arts en présence de l'attitude de la Chambre.

Non seulement, en 1860, plusieurs membres appuyèrent les observations que mon honorable ami M. Hymans et moi présentâmes à cette époque ; mais, dès 1859, la section centrale chargée de l'examen d'un projet de travaux publics présentée à cet époque n'hésitait pas à déclarer que le moment était venu de mettre la main à l'œuvre pour édifier un palais des Beaux-Arts digne de la Belgique, digne des œuvres qu'il devait contenir.

Vous vous rappelez tous, messieurs, cette page éloquente du rapport de notre honorable vice-président. La section centrale, à l'unanimité, proposait à la Chambre de voter un crédit de 2,325,000 francs, dont 2,000,000 devaient être affectés comme premier crédit pour l'édification d'un palais des Beaux-Arts, avec le concours de la ville de Bruxelles et 325,000 francs pour les frais d'appropriation du Palais-Ducal pendant la période transitoire.

Cette proposition a été ajournée à cette époque, et cette question est restée en quelque sorte à notre ordre du jour.

La Chambre, messieurs, n'a donc épargné au gouvernement ni les avis, ni les encouragements. Mais on a tenu peu compte des uns et des autres, et cette espèce d'indifférence n'a pas peu contribué à la décision qu'a prise la section centrale de repousser la proposition du gouvernement.

Je m'applaudirai sincèrement du vote de la section centrale s'il doit enfin déterminer M. le ministre de l'intérieur à s'occuper de l'édification d'un palais des Beaux-Arts.

Tout le lui commande au reste.

Des réclamations pressantes surgissent de tous les côtés : les locaux qui contiennent nos collections scientifiques et artistiques sont insuffisants et des collections précieuses sont en quelque sorte menacées d'une destruction certaine.

Lors de la discussion du budget de l'intérieur, un de mes honorables collègues de la députation de Bruxelles, M. Van Humbeeck signalait la situation fâcheuse des collections importantes d'histoire naturelle, et l'honorable ministre de l'intérieur lui répondit qu'il s'efforcerait de remédier à cet état de choses. Mais il est d'autres faits au moins aussi fâcheux dont il doit avoir connaissance et que la Chambre apprendra sans doute avec regret.

A plusieurs reprises, j'ai entendu, dans cette enceinte, des orateurs et notamment M. le ministre des affaires étrangères pendant qu'il présidait au département de l'intérieur, regretter que des libéralités plus importantes ne fussent point faites à nos grandes collections artistiques et scientifiques par des donateurs belges, comme cela a lieu dans des pays voisins.

Mais, en vérité, messieurs, nous n'agissons guère de manière à provoquer ces libéralités.

En France, en Allemagne, en Angleterre, surtout, où ces dons abondent, l'exposition en est faite avec une reconnaissance intelligente et de manière à provoquer d'autres libéralités du même genre.

Ici, au contraire, voici comment nous agissons. Un homme d'intelligence et de cœur, M. le baron de Stassart, lègue à l'Académie une collection précieuse de livres, d'autographes et de manuscrits. Ce legs a une valeur considérable : le catalogue de la collection ne comprend pas moins de 1,200 pages in-8° et la bibliothèque contient 10,000 volumes.

Vous vous applaudissez, messieurs, de voir les richesses littéraires du premier corps savant du pays accrues par ce don généreux, et vous supposez sans doute que cette collection très précieuse, je le répète, va former une salle spéciale, partant le nom du donateur, et qu'ainsi d'autres académiciens seront amenés à offrir ou à léguer à l'Académie des collections qu'ils ont consacré toute leur vie à rassembler ?

Hélas ! détrompez-vous : les livres légués par M. le baron de Stassart à l'Académie sont entassés dans un grenier où ils sont condamnées à pourrir sans utilité pour personne.

On ne saurait accuser l'Académie d'une situation qu'elle déplore, la faute en est à l'insuffisance des locaux mis à sa disposition par le gouvernement.

Dans cette situation, il n'y a qu'un parti à adopter.

Il faut reprendre l'idée de la section centrale de 1859 et ériger un palais des beaux-arts, digne de la Belgique. Je suis convaincu que la ville de Bruxelles ne marchandera pas son concours.

Puis, enfin, la situation du trésor ne permet-elle pas au gouvernement de réaliser un vœu si souvent exprimé dans cette Chambre par des sections centrales ou par un grand nombre de membres, et qui rencontrera des sympathies aussi sérieuses que nombreuses ?

Le budget des voies et moyens pour 1864 se soldera, suivant les prévisions du ministre, par un excédant de 6,800,000 fr.

Je sais que ces excédants sont plus ou moins engagés.

Confiant dans l'avenir, nous les avons escomptés en les appliquant à l'exécution de grands travaux d'utilité publique qui ne peuvent manquer d'accroître encore la richesse et la prospérité publiques ; mais après avoir consacré des sommes considérables à assurer la défense nationale, à multiplier nos voies de communication, à créer un merveilleux réseau de chemins de fer, ne nous restera-t-il pas quelques miettes de tant de millions pour élever aux beaux-arts en Belgique un palais digne d'eux !

M. Pirmez. - Je saisis cette occasion pour demander à M. le ministre de l'intérieur de faire cesser un désagrément qu'on impose aux visiteurs des expositions. Aujourd'hui, quand on veut connaître le sujet et le nom de l'auteur d'un tableau, on est obligé de feuilleter un catalogue. Je ne connais pas de plus grand ennui que ces recherches auxquelles on est condamné, je ne puis les comparer qu'à la tâche qu'on impose aux écoliers qui doivent faire à grand coups de dictionnaire un thème dans une langue qu'ils ne connaissent pas.

On faciliterait l'examen des tableaux et on remédierait à l'inconvénient que je signale, en demandant à chaque artiste d'inscrire sur chacune de ses œuvres son nom et le sujet traité par lui.

Ce que je demande n'est pas nouveau ; ce système est suivi, je crois, partiellement du moins au Louvre ; il l'est bien certainement à Versailles.

(page 711) Quelle objection peut-on faire à ce changement ? Je n'en vois qu'une. C'est que l'on perdrait la recette de la vente du catalogue.

Je pense que c'est un produit très minime en raison de la dépense que l'on fait pour encourager les beaux-arts.

Au reste si l'on tient à la somme que l'on obtient aujourd'hui, on pourrait la demander sous une autre forme comme une compensation de la charge dont on affranchirait les visiteurs. Je ne sais qui ne serait disposé a payer un droit d'entrée plus fort à la condition d'être délivré de l’obligation de faire des recherches dans le catalogue. Qu'on augmente, s'il le faut absolument, de 25 centimes, par exemple, l'entrée de l'exposition, on aura un équivalent du produit de la vente du catalogue, la recette sera plutôt plus forte et chacun se félicitera encore, malgré cette augmentation fort inutile d'ailleurs selon moi d'être délivré de l'emploi obligatoire de cet ennuyeux catalogue.

M. B. Dumortier. - Messieurs, la proposition de l'honorable préopinant n'est pas exécutable. Il est impossible d'exiger que les artistes sacrifient le cadre de leurs tableaux pour y inscrire leur nom et le sujet de leur œuvre. Vous inscrirez cela autour du cadre ou vous placerez un morceau de papier sur lequel vous inscrirez le nom de l'auteur et le sujet du tableau. C'est ridicule, c'est inexécutable. A Versailles ces indications sont faites en peu de mots, et sur des tableaux appartenant au gouvernement pour lesquels on a fait faire des cadres exprès.

Les tableaux que les artistes exposent sont leur propriété et destinés à être vendus, on ne peut pas les forcer à faire une nouvelle bordure à leurs tableaux. Si l'on ne veut que connaître le nom de l'auteur du tableau tous les artistes signent leurs tableaux, il est donc satisfait à ce désir.

Si l'on veut connaître les détails du sujet, le catalogue seul peut les fournir. Le catalogue a un autre avantage, c'est celui de donner les moyens de constater les progrès ; ces catalogues se conservent, on voit les tableaux que chaque artiste a exposés à chaque exposition et les récompenses qu'il a reçues. En France on n'a pas inscrit le nom de l'auteur et l'objet du tableau sur le cadre. Ces cadres sont la propriété du gouvernement. En France, cela n'empêche pas de faire un catalogue, et il y existe des catalogues de tous les musées, même de ceux où il y a des inscriptions sommaires sur les cadres.

Cette proposition n'est pas admissible et je crois qu'il faut laisser marcher le gouvernement comme il a marché jusqu'aujourd'hui.

L'honorable membre confond deux choses essentiellement distinctes, les expositions d'œuvres d'art appartenant aux artistes et les expositions d'œuvres d'art appartenant au gouvernement.

Que le gouvernement quand il a des collections de tableaux fasse faire des cadres sur lesquels il inscrit l'objet du tableau, cela se conçoit, mais exiger cela des artistes c'est là une chose impossible. Vous les obligeriez ainsi à faire faire de nouveaux cadres.

- Une voix. - Mais non !

M. B. Dumortier. - Il ne fait point avoir d'idée sérieuse de ce que sont les expositions d'œuvres d'art pour prétendre que l'on puisse faire autrement que l'on ne fait.

Je pense, messieurs, que le système que l'on a suivi en Belgique de tout temps, que l'on suit en France et en Angleterre et partout, doit continuer d'être suivi et que le gouvernement fera bien de ne pas en changer.

J'ajouterai d'ailleurs que la vente du catalogue constitue un revenu au moyen duquel on peut acheter des œuvres d'art pour le musée moderne soit pour d'autres villes, ou donner des encouragements aux jeunes artistes.

Ceux qui n'en veulent pas n'en achètent pas, mais je déclare pour ma part que. je n'ai jamais mis les pieds dans une exposition quelconque sans avoir le catalogue à la main ; j'ajouterai encore que les artistes fournissent toujours eux-mêmes le sujet de leurs tableaux et que très souvent ce sont des citations d'auteurs.

Eh bien, comment voudriez-vous que de pareilles inscriptions se fissent sur le cadre ; il y aurait quelquefois 30 ou 40 lignes. Cela est évidemment inexécutable.

J'approuve la proposition de M. le ministre et je le félicite de vouloir, dans l'exposition actuelle, faire des acquisitions de tableaux modernes.

J'ai, messieurs, vivement combattu l'emploi de fonds pour la peinture murale et j'ai demandé que l'on s'occupât de la peinture à l'huile qui est la première de toutes les gloires nationales. J'approuve donc le gouvernement dans la demande qu'il fait et je voterai de tout cœur le crédit demandé.

M. Pirmez. - Je ne conçois pas comment l'honorable M. Dumortier peut trouver si impossible et si onéreux pour les artistes ce que je viens de proposer.

M. B. Dumortier. - Comment ferez-vous ?

M. Goblet. - Un morceau de carton suffit.

M. Pirmez. - Je vais indiquer deux moyens très pratiques ; mais je suis convaincu qu'il y en a de meilleurs que le premier encadreur venu pourrait indiquer.

Il suffit de faire un écriteau soit en bois, soit en fer-blanc et de l'attacher entre le cadre et le tableau, de manière à n'endommager ni l'un ni l'autre.

On peut aussi fixer l'inscription au moyen d'une vis à la partie inférieure du cadre qui n'est pas en vue. Voilà deux moyens très simples.

M. B. Dumortier. - C'est comme dans un magasin d'habits confectionnés.

M. Pirmez. - La grande question, c'est que l'on puisse examiner facilement les tableaux.

L'honorable M. Dumortier pense que je propose une chose toute nouvelle dans les expositions de tableaux. Cependant à la grande exposition de Paris de 1855 tous les tableaux anglais porteraient l'indication du sujet et le nom de l'auteur.

Je ne m'oppose pas à ce qu'on fasse un catalogue et qu'on y inscrive tout ce qui s'y trouve aujourd'hui, mais je demande que l'on puisse s'en passer et qu'on n'oblige pas au plus fastidieux travail les visiteurs de nos expositions.

Il reste donc une seule objection, celle de la recette. Le système d'impôt que l'honorable M. Dumortier soutient est le système d'impôt le plus odieux, celui qui consiste à vous priver de ce dont vous avez besoin pour vous le fournir d'une manière vicieuse en vous le faisant payer chèrement. C'est un impôt de banalité. On vous force à acheter un catalogue pour connaître le sujet et l'auteur des tableaux ; on vous astreint à une besogne désagréable et sous prétexte que l'on vous a rendu un service, on perçoit un impôt.

M. Goblet. - Comme on en perçoit un pour les parapluies et les cannes.

M. Pirmez. - Sans doute il est fâcheux que l'on doive obliger à se dessaisir de ces objets. Je crois qu'il est nécessaire de maintenir ce qui existe, parce qu'il serait dangereux pour les objets d'art de les laisser entre les mains des visiteurs. Mais aucune raison semblable ne réclame l'existence du catalogue qui, sous prétexte de rendre des services, n'est qu'une intolérable gêne et je prie M. le ministre de l'intérieur de nous en délivrer.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je réponds d'abord à l'honorable M. Jamar que du moment que j'ai lu le rapport de la section centrale, je me suis empressé de suivre les bons conseils que l'on me donnait. Le même jour, j'ai écrit à l'administration communale de Bruxelles dans le but de me mettre en rapport avec elle pour le choix d'un terrain où l'on construirait sinon un palais, du moins un local permanent pour faire les expositions des beaux-arts. J'ai demandé en outre quelle serait la part d'intervention de la commune dans cette dépense.

En d'autres termes, cette affaire est en instruction et j'espère que nous pourrons la mener à bonne fin, si la Chambre veut bien voter les crédits qui lui seront ultérieurement demandés pour cette utile construction.

Quant à l'observation faite par l'honorable M. Pirmez, je saisirai la commission de l'exposition de cette demande. Cette commission est composée d'hommes parfaitement compétents, qui sont habitués à organiser ce genre d'exposition et je suis encore tout disposé, sous ce rapport, à suivre les conseils que l'on me donnera. En attendant, je prie la Chambre de voter le crédit demandé.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble

Le chiffre de 100,000 francs, demandé par le gouvernement, est mis aux voix et adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet ainsi conçu :

« Article unique. Un crédit extraordinaire de cent mille francs, destiné à faire face aux frais de l'organisation de l'exposition triennale des beaux-arts de 1863, ainsi qu'aux acquisitions à faire et aux récompenses à accorder à cette occasion, est porté au budget du département de l'intérieur, pour ledit exercice, sous la rubrique : Beaux-arts, chapitre CXXIX

« Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires. »

73 membres sont présents.

68 votent pour le projet.

4 votent contre.

1 (M. Hymans) s'abstient.

En conséquence, le projet est adopté ; il sera transmis au Sénat.

On voté l'adoption : (page 712) MM, Notelteirs, Nothomb, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Tack, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Bara, Ch. Carlier, Coppens, Cumont, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechamps, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Mérode, de Muelenaere, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau. J. Lebeau, Loos, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.

Ont voté le rejet : MM. Snoy, Vander Donckt,, de Naeyer et Mercier.

M. Hymans. - Je n'ai pas voté contre le projet parce que je ne veux pas empêcher l'exposition des beaux-arts d'avoir lieu ; je n'ai pas voté pour le projet parce que j'ai déclaré depuis 4 ans que je ne voterais plus un centime pour aucun local provisoire.

Vote des articles et vote sur l’ensemble

« Art. 1er. Est supprimé de la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux, le paragraphe 8 de l'article 14, ainsi conçu :

« Le produit total de ces diverses bases ne pourra, qu'en vertu d'un arrêté royal, excéder le dixième du montant en principal de toutes les contributions directes de la commune. »

- Adopté.

« Art. 2. L'article 28 de ladite loi est remplacé par la disposition suivante :

« L'ouverture, la suppression ou le changement d'un chemin vicinal doivent être précédés d'une enquête.

« Les délibérations des conseils communaux, sont soumises à la députation permanente du conseil provincial, qui statue, sauf recours au Roi de la part des communes ou de la part de tiers intéressés.

« Les décisions de la députation sont publiées par les collèges des bourgmestre et échevins dès le dimanche qui suit la réception, et restent affichées pendant huit jours.

« Le recours au Roi est suspensif. Il doit être exercé et transmis au gouverneur dans les quinze jours qui suivent la publication mentionnée au paragraphe précédent. »

- Adopté.

Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 70 membres présents.

Ce sont : MM. Notelteirs, Nothomb, Orts, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Bara, Ch. Carlier, Coppens, Cumont, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.

Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble

« Article unique. L'article 11 de la loi du 21 avril 1810 est remplacé par la disposition suivante :

« Nulle permission de recherches, ni concession de mines ne donne le droit d'occuper, sans le consentement du propriétaire, les habitations, enclos murés, cours ou jardins, ni les terrains appartenant à la même personne et contigus aux habitations ou clôtures murées dans la distance de 100 mètres desdites habitations ou clôtures.

« Dans aucun cas, le permissionnaire ou le concessionnaire ne peuvent prendre possession d'un fonds sans le consentement du propriétaire, qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre des travaux publics. »

-Personne ne demandant la parole, il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble de la proposition de loi.

66 membres répondent à l'appel.

63 répondent oui.

3 répondent non.

En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. Notelteirs, Nothomb, Orts, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, Van Iseghem, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Bara, Coppens, Cumont, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Lexhy, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, Devaux, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, E. Vandenpeereboom.

Ont répondu non : MM. Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt et de Pitteurs-Hiegaerts.

Dépôt

M. le ministre des affaires étrangères (M. Rogier). - Messieurs, par ordre du Roi, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations divers actes internationaux dont la Chambre pourra apprécier l'importance, lorsqu'ils auront fait l'objet de son examen.

Les actes dont il s'agit concernent les relations de la Belgique avec la Prusse, avec l'Italie et avec l'Espagne.

Prusse. L'acte passé avec la Prusse s'étend à des intérêts d'une nature et d'une importance diverse ; il comprend trois arrangements distincts.

Par le premier, la Belgique admet la Prusse à la jouissance du régime douanier résultant de nos traités avec la France et l'Angleterre.

La Prusse, de son côté, nous garantit pour le présent et pour l'avenir le traitement de la nation la plus favorisée. Le traité qu'elle a conclu avec la France sera rendu commun à la Belgique du jour où il sera mis à exécution.

La Prusse s'engage à concourir au rachat du péage de l'Escaut.

Le second arrangement conclu avec cet Etat est un traité de navigation et le troisième une convention relative à la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire.

La Belgique, par un protocole spécial, se réserve le droit d'accéder à la convention conclue entre la France et la Prusse pour faciliter les relations internationales par la voie des chemins de fer.

J'ajouterai ici que nous négocions avec le même gouvernement un arrangement postal qui s'appliquera à tous les Etats qui composent le Postverein.

Espagne. Par suite de l'arrangement conclu avec le gouvernement d'Espagnol, la Belgique met ce pays en possession de notre régime douanier tel qu'il résulte de nos traités avec la France et l'Angleterre.

L'Espagne, de son côté, introduit dans son tarif des modifications nombreuses et d'une importance sérieuse pour nos industries.

Les unes ont été introduites par décret royal en date du 29 décembre 1862. Le tableau en est joint comme annexe au projet de loi.

Les autres sont déposées dans un projet de loi qui se trouve soumis aux Cortès. Nous joignons aussi aux annexes l'exposé des motifs de ce projet de loi.

La Belgique est appelée à profiter de toutes ces réformes et l'Espagne s'engage, de plus, à concourir au rachat du péage de l'Escaut.

Italie. Je passe au traité conclu avec l'Italie, le 9 de ce mois.

Ce traité renferme en un seul acte des stipulations qui ont été l'objet avec d'autres Etats, de traités spéciaux.

(page 714) Le régime de navigation, les tarifs de douane, l'état et les droits des personnes et des sociétés, les attributions consulaires et différentes autres stipulations qui intéressent les rapports entre les deux pays ; telles sont les bases principales de cet arrangement.

L'Italie s'engage à rendre commun à la Belgique le traité douanier qu'elle a récemment conclu avec la France et lui assure de plus le traitement de la nation la plus favorisée.

Nous accordons à l'Italie notre régime douanier tel qu'il résulte de nos derniers traités : nous introduisons quelques réductions de tarifs en faveur d'un certain nombre de ses produits qui ne font pas de concurrence aux nôtres.

L'Italie s'engage, à concourir au remboursement du péage de l'Escaut

Nous avons, de plus, conclu avec l'Italie une convention postale sur laquelle les Chambres belges n'ont pas à statuer, mais qui doit être approuvée par le Parlement italien. Ce dernier se trouve actuellement saisi de cette convention qui doit également faciliter nos rapports avec l'Italie.

Telle est, messieurs, l'analyse sommaire des divers actes que nous avons l’honneur de soumettre à la Chambre.

Nous croyons que les relations commerciales et politiques de notre pays avec trois autres Etats importants, en ressentiront d'heureux effets et nous avons l'espoir que la Chambre n'hésitera pas à les revêtir de sa haute sanction.

Ces divers actes sont accompagnés de documents assez volumineux ; l'impression de ces documents est déjà assez avancée ; ceux qui sont relatifs aux arrangements conclus avec la Prusse sont déjà imprimés et prêts à être distribués. La Chambre décidera à quelle époque elle entend s'occuper, dans les sections, de l'examen de ces divers projets ; mais je'pense qu'elle ne pourra utilement se prononcer à cet égard, que lorsque les pièces auront été imprimées et distribuées.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre des affaires étrangères du dépôt de ces divers projets de loi qui seront imprimés, distribués et renvoyés ensuite à l'examen des section.