Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 7 février 1861

Second vote des articles

M. Van Humbeeck. - Messieurs, à la fin de la séance d'hier, l'honorable ministre de l'intérieur est venu proposer ce qu'il appelle une transaction entre le système des amendements insérés dans la loi à titre d'articles additionnels et le système qu'il avait d'abord proposé.

La Chambre se rappellera eu quoi consistait cette transaction.

L'honorable ministre de l'intérieur a prononcé d'abord un discours dans lequel il condamne le système des certificats, dans lequel il approuve les principes sur lesquels les amendements reposent.

Comme conclusion à ce discours, il dépose une proposition qui proroge l'existence du système des certificats, qu'il condamne, et enterre les amendements que la Chambre a accueillis par un premier vote.

Le mot de transaction, je l'avoue, m'avait souri, mais si fort que me sourie le mot, il m'est impossible d'accepter la chose dans les termes où elle est comprise par l'honorable ministre de l'intérieur.

Si c'est là une offre de transaction sérieuse, je ne veux pas me montrer moins conciliant que M. le ministre de l'intérieur ; seulement je lui demanderai de renverser les termes de la transaction proposée par lui.

Au lieu de mettre la condamnation des certificats dans un discours, qu'il la mette dans la loi et prononce, s'il le juge convenable, sur le bord de leur tombe, l'éloge funèbre le plus éloquent.

Pourquoi, messieurs, cette rigueur contre ces pauvres amendements consacrés par le premier vote de la Chambre,? On prétend qu'ils ont été noyés dans la discussion générale, qu'ils ont été admis sans discussion.

D'abord, c'est là une appréciation inexacte. L'honorable orateur qui a pris la parole à la fin de la séance d'hier l'a déjà démontré ; j'aurai l'occasion de revenir aujourd'hui sur ce point ; mais en supposant que la discussion n'eût pas été ce qu'elle pouvait être, qu'en résulterait-il ?

Eu résulterait-il, comme semble le dire M. le ministre de l'intérieur, que la Chambre a émis un voie sans se rendre compte de sa portée ?

Non, messieurs, il en résulterait que les convictions s'étaient formées depuis longtemps, que les convictions n'avaient pas besoin de grands développements donnés aux questions soumises à la Chambre, pour s'établir d'une manière solide.

Voilà ce qu'il y aurait à déduire de l'appréciation de M. le ministre de l'intérieur, s'il fallait la considérer comme exacte.

Mais dans les termes où M. le ministre a formulé son raisonnement, il est impossible que la Chambre consente à un revirement ayant cette signification, que, dans un premier vote, elle ne se serait pas rendu compte de ce qu'elle faisait. Cela est tout à fait inadmissible, cela est incompatible avec les exigences de notre dignité.

A en croire M. le ministre de l'intérieur, les amendements adoptés d'abord contiennent une innovation considérable. Cette innovation si considérable, si effrayante, consiste tout simplement à transférer dans l'examen des matières uniquement réservées, d'après le système de 1857, à la constatation par certificats.

D'abord, il ne s'agit pas d'une innovation, le mot n'est pas exact, c'est une restauration ; c'est la restauration d'un système ancien, d'un système qui a fonctionné pendant huit années, d'un système dont M. le ministre de l’intérieur est, en définitive, le principal auteur. C'est un hommage rendu, en quelque suite, à cette œuvre ancienne ; à (page 503) l’adoption de ces amendements ; et à ce point de vue encore, je ne m'explique pas la résistance qu'oppose M. le ministre de l'intérieur à leur adoption.

Le système de 1849 ne serait-il plus praticable ? Pourquoi ? On ne le dit pas ; on n'en donne aucune raison.

J'ai déjà fait remarquer que les programmes de 1849 ne sont pas augmentés ; quelques-uns même ont été restreints ; les précédents administratifs subsistent ; la marche de l'ancien rouage peut recommencer le jour même où la Chambre en aura décrété le rétablissement et cela sans la moindre difficulté.

On prétend, il est vrai, que nous rétablissons des examens prétendument surchargés. Mais, messieurs, ce motif est précisément celui qui a été invoqué en 1857, pour amener une modification à la loi de 1849.

En obéissant, à ce motif, la Chambre a subi une inspiration erronée, elle n'a pas atteint son but. Ce qu'on a substitué aux examens établis par la loi de, 1849, ne vaut pas ce qui a existé auparavant.

L'honorable ministre, après la question des difficultés pratiques, nous oppose la question du temps. On révisera, nous dit-il, avant 1862 ; c'est là ma proposition.. Vous, auteurs de l'amendement, vous qui vous y êtes associés par votre vote, ajoute-t-il, vous ne voulez pas que la disposition nouvelle entre en exécution avant cette même époque de 1862.

Y a-t-il là une circonstance qui puisse nous diviser ? Oui, messieurs, il y a là une. différence radicale ; une différence de système qui ne me permet pas de considérer la formule indiquée par M. le ministre de l'intérieur comme une formule de. transaction. Si on ne révise qu'en 1862, il faudra dans cette loi de 1862, comme dans toutes les lois d'enseignement, réserver une période transitoire. Quand cette période transitoire expirera-t-elle ? Au plus tôt en 1863. Cette question de temps nous sépare entièrement.

Nous voulons, dès aujourd'hui, l'abolition des certificats ; nous voulons que cette abolition décrétée sorte ses effets en 1862. Tout au contraire, vous voulez que le décret d'abolition soit réservé jusqu'en 1862. En pratique la différence est considérable. Mais il y a plus : vous devrez, dites-vous, réviser la loi avant 1862.

Etes-vous certain que le système nouveau sera adopté en temps utile ? Etes-vous certain qu'au dernier moment la Chambre ne devra pas, faute d'avoir adopté ce système nouveau, proroger encore une fois ce qui existe ; c'est-à-dire la loi de 1857, avec les certificats, avec tous les inconvénients qu'elle renferme ?

Avec la marche que je propose, au contraire, la loi, qui fonctionnerait immédiatement, serait la loi de 1849 ; nous ne la trouvons pas irréprochable, mais infiniment meilleure que les dispositions qu'on lui a substituées.

M. le ministre de l'intérieur ne condamne, d'ailleurs le système des certificats qu'avec certaines restrictions.

A son avis, si le système des certificats n'est pas bon tel qu'il fonctionne, il serait susceptible d'être amélioré, il pourrait devenir bon moyennant quelques modifications.

Il s'est exprimé d'une manière dubitative sur la question de savoir si le système devait être condamné définitivement.

Ce doute le sépare d'une manière radicale de l'esprit qui a présidé à la rédaction des amendements et leur a valu l'adhésion d'une notable partie de cette Chambre. En quoi trouve-t-il un moyen d'améliorer le système ? Dans un examen à subir devant le professeur avant l'obtention du certificat.

Ce système pourrait fonctionner là où tout le monde ne peut pas être professeur, où le professeur est fonctionnaire, où le professeur agit sous la surveillance du gouvernement. Il pourrait être pratiqué dans les universités de l'Etat, chez nous et dans les établissements libres bien organisés, mais il est impossible, de contrôler d'une manière quelconque la délivrance des certificats dans les études privées ; là tout contrôle est impossible.

Là, il y a impossibilité d'obtenir aucune garantie dans leur appréciation. D'ailleurs, il suffira toujours, en supposant, gratuitement plusieurs années d'une pratique loyale de la mesure, il suffira qu'un seul professeur s'écarte de la loyauté, accorde des certificats à la légère, ne fasse pas subir les examens sérieusement, pour que tout votre système s'écroule, si tant est qu'il puisse jamais subsister ; ceux qui se seraient tenus dans les termes de la loyauté, voyant qu'ils sont dupes, ne voudraient pas continuer à pratiquer votre système de façon à sauvegarder l'intérêt des études, qu'ils verraient sacrifié par d'autres.

D'après la proposition de M. le ministre, la réforme ne pourrait produire ses effets qu'en 1863 ; il remet la révision de la loi à la deuxième session de 1862 ; ce n'est, d'après lui, qu'une différence de quelque mois, et pour le surplus il y aurait entre nous accord parfait. J'ai déjà fait remarquer à cet égard que nous voulions, nous, une révision immédiate, sauf à ne l'appliquer qu'à la fin de la deuxième session de 1862.

Notre motif pour faire dater de cette époque l'exécution de la mesure, c'est que les premières sessions sont consacrées au doctorat et que les examens de ce grade ont la plus grande importance, puisque c'est le diplôme de docteur qui seul confère des droits.

En ne commençant la révision qu'à la fin de 1862,on laisse sous l'influence funeste du système des certificats la fin de 1861 et le commencement de 1862.

En commençant à appliquer le régime nouveau à la première session de 1862, on enlève l'année entière 1861-1862 à cette déplorable influence, et même on y enlève déjà l'année 1860-1861 ; les élèves qui se trouvent à présent sur les bancs, qui ont à passer un examen de la fin de cette année, ne peuvent pas être certains d'avance qu'ils réussiront ; ils se trouvent par conséquent dès à présent placés devant l'éventualité de devoir subir leur examen sous l'empire des dispositions nouvelles que nous venons proposer à la Chambre.

Telles sont, messieurs, les principales raisons que M. le ministre de l'intérieur a fait valoir en faveur de sa proposition nouvelle ; ces raisons, vous le voyez, il m'est impossible de les accepter.

Rencontrant plus directement les amendements, quels reproches leur a fait M. le ministre de l'intérieur ?

Il leur reproche d'abord d'être excessivement dangereux ; ils vont soulever, d'après M. le ministre, une discussion interminable, une discussion au moins de six semaines. Tel est le terme assigné à la discussion plusieurs fois déjà.

Ce terme ne m'effraye pas ; d'abord je ne sais sur quoi cette appréciation repose. Je ne sais pas pourquoi on dit plutôt six semaines que six jours, que six heures. La démonstration manque à l'appui du chiffre ; je le considère comme choisi arbitrairement et sans autre cause de préférence que la sonorité.

D'ailleurs, messieurs, qu'importe ! S'il faut discuter pendant six semaines, nous discuterons pendant six semaines, la chose le vaut bien. Mais cela ne sera pas, et pour s'en convaincre il suffit de consulter l’état dans lequel se présente aujourd'hui la discussion.

En faveur du système des amendements, tons les arguments principaux ont été posés ; ceux qui pourraient surgir encore seraient des déductions tirées de ceux déjà produits, ce ne seraient pas des arguments nouveaux.

Les motifs allégués en faveur des certificats en 1857 ont également tous été produits. Cela est évident pour ceux qui se sont donné la peine de comparer la discussion actuelle avec celle de 1857. Il faudrait donc admettre pour nous supposer placés devant une discussion interminable, que de 1857 à 1861, il aurait poussé un nombre infini d'arguments en faveur de ce déplorable système des certificats. Or, cela n'est admissible pour personne ; cela n'est pas.

En mettant ce terme de six semaines en avant, les défenseurs des certificats veulent sans doute faire croire qu'ils ont les mains pleines de vérités, de vérités qui doivent pulvériser toutes nos raisons. S'ils possèdent ces vérités, il est de leur devoir de ne pas les cacher plus longtemps ; il faut qu'on les connaisse, que l'on sache à quoi s'en tenir. Comment ! depuis 1857 jusqu'aujourd'hui, dans l'enseignement, le système des certificats est considéré par les professeurs comme humiliant ; il fait l'objet de leurs malédictions ; parmi les étudiants il est l'objet des risées. Au dehors des universités, parmi ceux qui s'intéressent à l'enseignement, il est un objet de réprobation. Il est un objet de réprobation au sein de cette Chambre, qui a exprimé ce sentiment dans un vote récent. Et après avoir subi tous ces échecs, les défenseurs de ce système viennent nous dire : Nous pourrions anéantir tous vos arguments. Mais il faudrait six semaines pour cela ; remettons la chose. Je dis qu'un pareil expédient n'est pas sérieux.

D'après M. le ministre de l'intérieur, si la Chambre persistait à insérer dans la loi les amendements adoptés lors de son premier vote, il craindrait pour la loi, telle qu'elle avait été proposée par le gouvernement ; il craindrait pour le grade d'élève universitaire ; il craindrait alors contre cette loi complexe, une coalition d'opinions diverses. Messieurs, si pareille chose devait arriver, à qui l'honorable ministre devrait-il l'imputer ? A lui seul.

Comment ! il juge à propos de réviser partiellement la loi de 1857 ; (page 504) il prend l'initiative de cette révision partielle en nous proposant le projet de loi qui établit le titre et l’examen de gradué en lettres ; le projet de loi arrive à la Chambre ; d'abord au sein de la section centrale, plus tard encore dans la discussion publique, on examine si le projet ne doit pas être étendu au-delà des milites dans lesquelles le gouvernement l’avait renfermé. La Chambre, au premier vote, résout affirmativement cette question.

Cependant M. le ministre de l'inférieur persiste, à ne pas accepter cette extension. Mais si cette conduite conduisait l'honorable ministre à un triomphe, des membres de la Chambre se poseraient naturellement cette question : « Le bien que nous avons fait en rétablissant le grade d'élève universitaire n'est-il pas contrebalancé, et au-delà, par le mal que nous avons fait en maintenant les certificats ? » Cette question, ce ne sont pas les amendements qui la feront surgir, c'est l'attitude du ministre de l'intérieur en présence du vote de la Chambre.

Parmi les motifs que M. le ministre apporte à l'appui du système prétendument transactionnel qu'il propose, il en est un excessivement singulier. Selon l'honorable ministre, la proposition a surtout le mérite de faire coïncider l'échéance de l'ajournement avec l'échéance de la prorogation du mode de nomination des jurys, c'est-à-dire que grand avantage de la proposition serait de nous mettre en 1862 dans la position de statuer simultanément sur le mode de nomination du jury et sur la question de l'abolition des certificats. C'est admettre avec nous une connexité des deux objets. Mais je ne comprends pas, si la connexité entre ces deux questions doit être reconnue et désirée en 1862, qu'elle fournisse l'occasion d'une objection en 1861.

En résumé, messieurs, il m'est impossible de voir dans la proposition faite hier par M. le ministre de l'intérieur une transaction sérieuse. Cela m'est d'autant plus impossible que les précédents de la discussion me le défendent.

Si c'est là une transaction sérieuse en ce qui concerne la question des certificats, la proposition faite dans le cours des débats par l'honorable M. Dechamps était une proposition sérieuse relativement au grade d'élève universitaire.

M. le ministre de l'intérieur, qui cependant s'est montré très conciliant sur beaucoup de points dans le cours des débats, n'a pas cru devoir considérer comme transactionnelle la proposition de l'honorable M. Dechamps. Qu'il me permette de ne pas considérer comme plus sérieuse la proposition faite par lui-même pour traiter les amendements, comme M. Dechamps proposait de traiter l'article 2 de la loi.

Ces différents motifs, messieurs, m'empêchent d'adopter la proposition de M. le ministre de l'intérieur.

D'ailleurs est-il vrai, car c'est à le principal argument contre nos propositions ; est-il vrai que ces amendements ne soient pas suffisamment développés et justifiés ?

J'ai en occasion, dans la discussion relative au premier vote, d'indiquer les différents raisons produites pour et contre un rétablissement de l'examen écrit. Ces raisons sont les seules que j'ai trouvées dans les discussions anciennes sur le même objet.

Quant au système des certificats, en est-il autrement ? Dans la discussion actuelle, nous retrouvons, je l'ai déjà dit, toutes les considérations qu'on a fait valoir autrefois pour et contre un pareil système.

Mon honorable ami, M. De Fré, prenant la question à un point de vue excessivement général, nous a dit qu'il fallait varier les branches de l'examen pour donner à l'élève plus d'occasions d'aimer la science, pour mettre l'examinateur à même d'apprécier sous plus de faces la science du récipiendaire.

C'est là envisager la question au point de vue synthétique ; à un point de vue plus spécial, qu'a-t-on fait valoir contre le système des cours à certificat ? On a dit que, dans ce système, le professeur sera inévitablement humilié devant ses élèves et devant ses collègues.

Il doit être humilié devant ses élèves, parce que ceux-ci sont obligés de venir à son cours, que lui est obligé de les recevoir, ne pouvant pas les empêcher d'obtenir un certificat, et que cependant il n'a sur eux aucune action.

Les élèves assistent aux leçons sous l'empire de la contrainte, il faut qu'ils assistent au cours, sous l'impression résultant d'un défaut d'intérêt qui le leur fait considérer comme une perte de temps.

Voilà ce qui humilie le professeur devant ses élèves.

Ce qui l'humilie devant ses collègues, c’est l'inégalité dans laquelle il est placé à leur égard.

On a essayé de répondre à ces arguments par des raisons que j'ai trouvées dans les discussions anciennes. L'honorable M. Devaux a dit :

« Le cours à certificat n'est pas un cours supprimé ; c'est, au contraire un cours vivifié, puisque vous le dégagez de la gêne de l'examen. »

J’avoue que la phrase est fort jolie, mais je ne suis pas encore parvenu à en découvrir le sens pratique.

L'honorable membre, pour expliquer sa pensée et lui donner un corps, a été obligé de parler de toute autre chose que des cours à certificat ; il les a confondus avec des cours publics et facultatifs.

La différence entre le cours à certificat et le cours public, c'est précisément que le cours à certificat est un cours obligatoire, auquel ses auditeurs assistent en vertu d'une contrainte, sans cependant que la perspective d'une épreuve à subir leur commande aucune attention.

Maintenant, prenons l’hypothèse la plus favorable au système des certificats, supposons que le professeur d'un cours à certificat parvienne à rendre son cours intéressant, à se faire écouter.

Je demanderai, quel résultat vous attendez d'un cours donné dans ces conditions ? Entendez-vous en faire une distraction agréable qui ne doit rien laisser dans l'esprit ? Si c'est là ce que vous entendez en faire, vous pouvez rayer le cours du programme ; vous avez à réglementer ce que le récipiendaire doit acquérir de science ; mais vous n'avez pas le droit de lui imposer une distraction que vous croyez salutaire. À ce point de vue, le cours ne signifierait donc rien.

Le considérez-vous au contraire comme un cours qui doit laisser quelque chose dans l'esprit sans avoir besoin de la sanction de l'examen ?

Le considérez-vous comme une application partielle à l'enseignement supérieur de la théorie de Fourier, comme un essai de travail attrayant ?

Mais alors, il ne faut pas seulement que l'élève suive les cours, mais qu'après les avoir suivis, il repasse dans l'esprit les données qu'il y a puisées, qu'il les résume, qu'il les condense, qu'il se les assimile.

Vous devrez ainsi admettre que les cours à certificat soient l'objet d'un travail identique à celui qu’exigent les cours à examen.

Dans cette hypothèse je demande : Pourquoi ne voulez-vous pas en faire des cours à examen ?

Dans toute autre hypothèse les cours à certificat sont complètement inutiles.

Tout cela, messieurs, a été dit, je me borne à le répéter rapidement dans l'unique but de prouver que la Chambre a dû comprendre ce qu'elle votait ; on peut sans doute continuer la discussion si certaines convictions ne sont pas formées, mais on ne peut reprocher au parlement d'avoir consacré des innovations importantes sans les avoir discutées.

C'est à ces termes excessivement simples que se réduisent les questions qui vous sont soumises aujourd'hui.

Il n'a pas fallu beaucoup de temps pour introduire dans la discussion les différentes opinions émises de part et d'autre ; et, encore une fois, je ne puis croire qu'on ait besoin de six semaines pour faire valoir devant la Chambre les raisons qui pourraient manquer encore au débat.

Au reste la Chambre a prouvé que dans l'esprit de la majorité les raisons qui militent contre le système des certificats sont décisives.

Il est donc démontré qu'il ne fallait pas un temps infini pour découvrir les vices de ce système et ce n'est pas nous faire croire à l’existence de ses qualités, que de prétendre qu'un débat de six semaines serait indispensable pour nous les faire découvrir.

(page 511) .M. Dechamps. - Messieurs, dans la discussion générale j'avais cru pouvoir prédire qu'en rétablissant le grade d'élève universitaire, nous ouvrions une porte bien large à tous les systèmes de révision qui cherchaient à y passer.

Je crois que La Chambre reconnaîtra que j'avais bien prévu, et beaucoup de nos collègues qui ont repoussé au premier vote la motion d'ajournement que j'avais faite, regrettent probablement, dans la confusion où nous sommes, que la motion n'ait pas été acceptée.

- Plusieurs voix. - Non ! non !

.M. Dechamps. - L'honorable M. Van Humbceck vient de dire que le ministère ayant rejeté la transaction que j'avais proposée, il repoussait par les mêmes motifs et au nom des mêmes raisons, la transaction que proposait aujourd'hui M. le ministre de l'intérieur.

M. de Theux. - Je demande la parole.

.M. Dechamps. - J'avais cru avec beaucoup d'entre vous que la Chambre en votant l'article premier de la loi, en prorogeant le mode de nomination des jurys d'examen établi par la loi de 1857, en rejetant à une forte majorité la première partie de l'amendement que l'honorable M. Van Humbeeck avait proposé, j'avais cru que la Chambre avait voulu implicitement, logiquement décider ou du moins avait manifesté sa claire intention de ne pas examiner aujourd'hui, d'une manière inopportune, prématurée, sans aucun élément sérieux d'examen en sa possession, la révision du système de 1857.

En effet, le système de 1857 repose sur deux bases, deux supports essentiels : le jury combiné et la simplification des matières d'examen opérée par le système qu'on a appelé système à certificats.

Eh bien, messieurs, il est clair qu'en renversant l'une de ces bases et en maintenant l'autre, vous avez ébranlé l'édifice de la loi tout entière qui n'est plus aujourd'hui qu'une ruine dont il faut débarrasser au plus tôt le terrain parlementaire.

L'honorable M. Hymans et tout à l'heure l'honorable préopinant ont prétendu que le vote émis dans la séance du 31 janvier n'avait pas été un vote de surprise

On me permettra de dire que ce vote tout au moins a surpris une grande partie de l'assemblée et a dû étonner plus que personne les honorables défenseurs de l'amendement qui a été adopté.

- Plusieurs voix. - Du tout ! du tout !

.M. Dechamps. - Ils ne pouvaient pas prévoir qu'à la fin d'une séance, après une demi-heure de discussion qui n'a pu être sérieuse... (interruption), qui a porté non sur le fond à peine effleuré, mais sur une question toute préjudicielle, sur une question de forme, celle de savoir si la question préalable pouvait être opposée légitimement à l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck, ils ne pouvaient s'attendre à un pareil succès après un pareil débat.

M. De Fré. - C'est le contraire qui eût étonné.

.M. Dechamps. - Cela est si vrai que l'honorable M. de Theux, dont personne ne récusera l'expérience parlementaire, conseilla à l'honorable M. Devaux de retirer sa motion relative à la question préalable qu'il considérait comme inutile, et l'honorable rapporteur de la section centrale l'a en effet retirée en déclarant qu'il y renonçait eu égard au peu de chances que paraissait avoir dans l'assemblée l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck.

M. Goblet. - Je demande la parole.

.M. Dechamps. - Vous ne voulez pas que j'appelle ce vote un vote de hasard ! Comment ! la question des matières à comprendre dans les examens et des limites à leur assigner est l’une des questions les plus difficiles, les plus compliquées, qui ont fait l’objet des plus longues et des plus douteuses controverses.

Elle a été résolue en 1857 par une grande majorité dans les deux Chambres. Elle a été résolue après une longue enquête, après l'élaboration d'un projet de loi par le gouvernement, après un examen de ce projet en sections, après un rapport de la section centrale, après qu'on eut consulté les universités, les présidents des jurys, les conseils de perfectionnement. Toutes les sections ont chargé, en 1857, leurs rapporteurs à la section centrale d'insister sur l'adoption d'un système de simplification des matières d'examen. Et en présence de pareils faits, de pareils votes, de pareilles autorités, on viendra vous dire, comme l'honorable préopinant, que les convictions étaient tellement mûries que toute discussion approfondie était en quelque sorte superflue ! Messieurs, cela n'est pas possible : je regarde le vote qui a eu lieu comme un vote provisoire et que la Chambre révisera.

On invoque la discussion générale ; pendant huit jours, a dit M. Hymans, on n'a parlé que de cela. Mon attention a donc dû être bien distraite pour ne pas m'en apercevoir. Sans doute, messieurs, il en a été question dans la discussion générale ; on a, comme toujours, touché dans cette discussion à toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur et aux jurys.

Mais on reconnaîtra que dans cette discussion générale on a traité surtout la question des jurys, au point de vue de la liberté de l'enseignement, de la liberté des études ; c'est ce qu'ont fait notamment les honorables MM. de Boe et Hymans et ce que j'ai fait moi-même dans mon discours ; en second lieu, on a discuté le point spécial du rétablissement du grade d'élève universitaire ; et enfin, un ou deux orateurs ont parlé incidemment de la question des certificats, ont élevé certaines critiques, mais comme nous voulions ajourner tout projet de révision de la loi de 1857, h controverse n'a été ni complète, ni même sérieuse.

M. Hymans. -Eh bien, commencez-la.

.M. Dechamps. - Non, je plaide pour l'ajournement. Nous sommes aujourd'hui sous l'impression des inconvénients, des imperfections du système des certificats, système dont je ne veux pas plus qu'un autre me faire l'apologiste.

En 1857, nous étions sous l'impression des inconvénients graves du programme exagéré de 1849. Nous sommes toujours frappé du mauvais côté du système qui est devant nous et nous perdons de vue les erreurs et les désavantages des systèmes qui sont derrière nous.

On veut détruire la loi de 1857, bien, mais à la condition de nous donner autre chose que le programme des examens surchargés de 1849, programme qui a soulevé les plaintes les plus universelles, les réclamations de toutes les autorités et qui a été condamné par le vote des Chambres en 1857, alors qu'aucune voix ne s'est élevée à cette tribune pour le défendre.

Messieurs, j'admets un moment que la critique du système des certificats a été complète et que ce système a été condamné, mais il reste une chose à faire et qu'on n'a pas fait, c'est de nous dire ce que l'on entend substituer à la loi que l'on détruit. Vous détruisez, c'est bien, mais par quoi remplacez-vous ce que vous renversez ? Le système de 1849 ! Messieurs, cela n'est pas possible.

Je viens de vous rappeler les faits, ce système a été si hautement condamné, il a soulevé des réclamations tellement universelles, qu'il n'est pas sérieux de demander à la Chambre qui l'a aboli en 1857 de le rétablir en 1861.

Depuis 1838 et 1842, les universités, les jurys, les commissions spéciales et les Chambres en 1857, ont été d'accord à réclamer la simplification des matières d'examen ; cette question devrait être mise hors de tout débat ; seulement on a différé sur le mode à suivie pour atteindre ce but. Eh bien, si vous ne voulez plus du système des certificats, système dont je ne veux pas plus que vous, je le répète, me constituer le défenseur, quel système voulez-vous y substituer ?

Voulez-vous, comme l’honorable M. Orts le proposait en 1857, supprimer quelques cours dans chaque faculté, c'est-à-dire appauvrir l'enseignement ? Soit, nous examinerons ce système. Voulez-vous le système du projet présenté en 1855 par l’honorable M. Piercot, qui proposait un autre mode de simplifier les examens ? Voulez-vous le système proposé en 1842 ? Prononcez-vous. Mais ce que je n'admets pas, c'est que vous rétablissiez un système condamné non seulement par le vote de la Chambre, mais encore par toutes les autorités scientifiques et par l'expérience, qui a eu pour effet d'opprimer l’intelligence des élèves et de nuire aux libres et bonnes études.

Messieurs, en faisant du vote du 31 janvier, l'objet de ma critique, je n'entends pas adresser un reproche à la majorité et élever un thème d'accusation contre la Chambre.

La Chambre, en cette occasion, n'a fait que suivre l'exemple de ses devancières, et elle a complété l'histoire des variations des jurys (page 512) d'examen en Belgique. Permettez-moi, messieurs, de vous faire succinctement cette histoire, qui vous paraîtra instructive et qui sera celle des contradictions, des confusions, des impossibilités dans lesquelles la législature se débat depuis 1835.

En 1838, l'honorable M. de Theux, alors ministre de l'intérieur, proposa le premier projet de réforme de la loi de 1835.

L'honorable comte de Theux avait consulté les universités et le jury d'examen. Son projet était la traduction des avis émis par les corps enseignants. On devait croire que ce système de réforme ainsi appuyé allait être admis sans opposition par les Chambres.

Eh bien, messieurs, ce projet a vu passer quatre années avant d'arriver au rapport de la section centrale. En 1842, l'honorable M. Dubus aîné, rapporteur, proposa un système qui renversait complètement le projet de réforme de l'honorable comte de Theux et qui avait pour base le jury professionnel.

Le sort du système formulé en 1842, par la section centrale, ne fut pas plus heureux que celui du projet de révision de 1838 : ni l'un ni l'autre ne sont arrivés jusqu'à la tribune parlementaire ; ils ont péri tous les deux dans l'intervalle de la présentation à la discussion.

L'honorable M. Nothomb, ministre de l'intérieur en 1842, qui s'était rallié au projet de la section centrale, l'abandonna et représenta le projet de 1844. Vous vous souvenez, messieurs, des discussions politiques, vives et passionnées auxquelles a donné lieu ce projet, et qui ont abouti au retrait de ce projet de loi et au maintien du provisoire.

Ce provisoire continua et se prolongea d'année en année jusqu'en 1849.

En 1849, un projet de transaction intervient : on accorde les nominations au gouvernement, mais à la condition d'assurer la garantie d'une égale représentation aux établissements libres.

A peine le projet de 1849 a-t-il été mis à exécution, que de nombreuses réclamations surgirent de toutes parts ; les examens surchargés n'étaient plus que des examens de mémoire, l'enseignement était matérialisé ainsi que les études, qui ne se faisaient plus qu'en vue des examens ; les griefs s'accumulaient, et en 1852 le ministre de cette époque institua deux grandes commissions pour redresser ces griefs ; ces commissions étaient composées de présidents des jurys d'examen, de professeurs des universités et de membres du conseil de perfectionnement ; elles ont proposé deux choses, le maintien des jurys combinés et la simplification des matières d'examen comme la réforme la plus essentielle et la plus urgente à adopter.

Le ministère de 1855 présenta un projet de loi conforme au rapport de ces commissions ; il proposa, pour réduire les matières d'examen, de les diviser en matières principales et en matières accessoires.

Qu'est-il arrivé ? Le projet de 1855, reposant sur l'avis de la commission spéciale de 1852, a eu le même sort que celui de 1838 ; il n'est pas arrivé jusqu'à la discussion. La section centrale, dont l'honorable M. de Decker était rapporteur, n'a pas fait de rsur ce projet de loi, qui fut retiré par le ministère de 1856.

Mon honorable ami M. de Decker, devenu ministre de l'intérieur, soumit à la Chambre le projet de réforme de 1856. Ce projet rétablissait le jury central et maintenait le programme de 1849. Qu'cst-il arrivé ? La section centrale, dont faisaient partie M. le comte de Theux et M. Devaux, bouleversa complètement le projet ministériel et y substitua le projet qui devint la loi de 1857 qui maintint les jurys combinés et inaugura le système des certificats.

On croyait pouvoir respirer un peu sous ce nouveau provisoire ; le ministère est venu nous proposer une loi de prorogation, en prolongeant l'expérience de la loi de 1857 ; les réclamations, les oppositions qui ont renversé le programme de 1849, se renouvellent contre le programme de 1857, et la Chambre, par un vote imprévu, bouleversa toute l'économie de cette loi, la renversa sans rien y substituer, en nous laissant dans la confusion et le chaos !

Voilà l'histoire des variations des jurys d'examen en Belgique ; je ne la rappelle pas pour nous humilier, mais pour en tirer une utile leçon. On a vu toutes les tentatives de réformes avorter, tous les essais échouer pour aboutir à la confusion dans laquelle nous sommes, pourquoi ? Parce que nous sommes engagés dans une voie fausse, celle des, jurys tels qu'ils sont constitués depuis 25 ans. Chose remarquable, ce sont les ministres qui ont joué le plus de malheur dans les essais de réforme. Entourés, comme ils sont, de renseignements, d'avis, d'études complètes, les projets présentés par les divers ministères devaient avoir des chances de succès à peu près certaines ; or, c'est le contraire qui est arrivé, puisque tous les projets ministériels ont été successivement abandonnés ou repoussés.

Sur huit projets de révision présentés depuis 1835, quatre ne sont pas arrivés à la discussion, ce sont les projets de 1838, de 1842, de 1855 et de 1856 ; deux ont été repoussés par la Chambre, ce sont celui de 1844 et de 1861.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Attendez ! attendez !

.M. Dechamps. - Je parle du premier vote ; deux projets ont été adoptés, ce sont les projets de 1849 et de 1857 ; et ce sont précisément ces deux systèmes qui ont été l'objet des plus universelles réclamations et que l'on déclare condamnés.

Quelle est la conclusion qu'il nous faut tirer de ces avertissements, de ces échecs, de ces contradictions parlementaires ? C'est que nous sommes dans une voie fausse, que nous tombons tour à tour de l'écueil de droite sur l'écueil de gauche, et que nous n'en sortirons qu'en essayant de la liberté, en rendant aux universités leur indépendance scientifique, aux méthodes leur liberté et aux études leur essor.

Tout cela prouve notre ridicule impuissance à rédiger des programmes d'études, à fixer les limites des examens ; il faut laisser cette mission aux universités ; nous sommes un corps politique et non une corporation scientifique ; à chacun son aptitude et sa mission.

Au milieu de ces contradictions, de ces confusions, de ces faits que je vais rappeler, une idée a surgi, a grandi et rallie de jour en jour autour d'elle les influences et les autorités ; c'est l'idée de restituer aux universités du pays la collation des grades scientifiques» soit d'après le principe plus complet et plus radical admis en Angleterre, soit d'après le système d'un jury professionnel qui a conquis beaucoup d'adhésions dans cette Chambre et en dehors. Dès 1835, MM. de Theux et Ernst, alors ministres, et si vous me permettez de me citer, moi, comme rapporteur, nous avons dès cette époque indiqué ce système, alors irréalisable, comme destiné à triompher dans l'avenir...

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous avez dit que les universités de l'Etat seraient désertes.

.M. Dechamps. - Je n'ai pas été si mauvais prophète, car l'une de ces universités est à peu près déserte et ne compte pas plus d’élèves, en dehors de l'école du génie civil, qu'un assez médiocre collège.

Mais ceci est étranger à la question que je discute. Je dis donc que tous les systèmes essayés ayant été tour à tour abandonnés ou condamnés, il ne reste plus que la liberté à essayer.

Messieurs, que reste-t-il à faire dans la situation où nous sommes ? Je ne puis pas reproduire la question d'ajournement, le règlement ne m'y autorise pas.

Il reste une chose à faire, une chose rationnelle, prudente, c'est d'adopter la motion de M. le ministre de l'intérieur, c'est-à-dire d'ajourner à une époque prochaine la révision de la loi de 1857.

Comme je viens de le démontrer, nous ne pouvons pas aboutir à un vote purement négatif, au renversement des bases de la loi de 1857, sans rien y substituer, nous replaçant devant le système condamné de 1849 ; la Chambre ne peut pas consentir à donner les mains à une pareille œuvre ; mais l'ajournement proposé par le ministre de l'intérieur est d'autant plus logique que l'amendement de M. Van Humbeeck, s'il était admis au second voie, ne serait jamais mis à exécution. Vous auriez émis un vote inutile.

Le ministre a déjà dit que sa proposition équivalait à l'engagement de proposer la révision prochaine de la loi et il a indiqué une date qui est celle que M. Van Humbeeck assigne à la mise à exécution de son amendement.

Eh bien, le ministre est mis en demeure dès aujourd'hui et il devra, remplir la promesse qu'il nous a faite, de présenter à une époque très prochaine la révision de la loi de 1857. Or, cette révision étant proposée vraisemblablement avant l'époque assignée par l'honorable M. Van Humbeek, pour l'exécution de son amendement, il devient évident que cet amendement ne sera pas exécuté et que par conséquent vouloir maintenir le vote du 31 janvier, c'est vouloir maintenir un vote illogique ; et s'il n'était pas inutile, il serait, comme je l'ai démontré tout à l'heure, un vote funeste.

Le maintien du statu quo est la chose que la sagesse conseille, et le gouvernement, s'il est bien inspiré, devra hardiment élever le drapeau de la liberté des hautes études, autour duquel une grande majorité ne manquera pas de se rallier.

(page 504) M. Dolez. - Je viens à mon tour appuyer la proposition qui vous est faite par l'honorable chef du département de l'intérieur.

Je ne prétends pas que le vote que la Chambre a émis ait été un vote de surprise. La Chambre, j'en suis convaincu, a su ce qu'elle faisait ; encore bien que la discussion n'ait pas été bien approfondie relativement au point le plus important de ce débat. Mais je fais un appel à la bonne foi des auteurs du vote auquel je ne me suis pas associé et que je com bals encore pour mon compte. Leur pensée a-t-elle bien porté sur l'ensemble de la question qui leur était soumise ? ou bien n'a-t-elle pas été uniquement dominée par la seule question de savoir si l'on entendait condamner les certificats ? Si vous voulez, messieurs, sincèrement interroger vos souvenirs de la séance du 31 janvier, j'ai la conviction que vous répondiez avec moi que la Chambre n'a réellement tranché que cette question.

Mais il en était une autre, bien plus importante que celle-là, c'était elle de savoir, les cours à certificat étant renversés, ce qu'il importait de leur substituer. Fallait-il rentrer de plein saut dans la loi de 1849, cette loi que l'honorable M. Van Humbeeck, tout à l’heure encore, reconnaissait (page 505) lui-même ne pas être parfaite, puisqu'il disait avec une loyauté à laquelle je rends hommage : qu'il ne prétend pas que cette loi fût parfaitement bonne, mais qu'il la trouve moins mauvaise que la loi de 1857 et que c'était pour cela seulement qu'il demandait de substituer l'une à l'autre ?

Est-ce bien là le rôle du réformateur ? La réformateur a-t-il le droit de dire : Ce qui existe aujourd'hui n'est pas bon. Il y a là quelque chose qui n'est pas bon non plus, mais qui est moins mauvais cependant. Eh bien, prenez ce moins mauvais et mettez-le à la place de ce qui n’est pas bon ? Non ! tel n’est pas le rôle du réformateur. Il doit faire plus. Il a un devoir plus étendu à remplir. Il doit se dire : Voilà ce qui est mauvais, je le condamne, et voici ce qui est bon, je le propose.

Or, messieurs, la loi de 1849 n'est pas entièrement bonne, elle a ses défauts de l'aveu même de l'honorable M. Van Humbeeck. Nous devons donc vouloir et il doit vouloir avec nous, au lieu d'adopter cette loi avec ses défauts, qu'elle soit soumise à un sérieux examen avec la loi de 1857, avec les autres systèmes qui se sont fait jour à d'autres époques ; avec d'autres systèmes que les progrès du temps vous ont déjà indiqués.

Eh bien, c'est ce à quoi nous convie la proposition de M. le ministre de l'intérieur.

Il ne faut pas, messieurs, tant se hâter dans une matière aussi importante que celle qui touche aux intérêts de notre jeunesse studieuse, il ne faut pas procéder avec précipitation.

La maturité du père de famille, sa prudence, sa réflexion bienveillante est le premier devoir des Chambres en pareille matière.

Je ne prétends pas, messieurs, de mon côté, me poser en défenseur de toute la loi de 1859. On a prétendu quelque part, en trouvant bon d'altérer mes paroles, que je m'étais montré partisan déclaré du système de 1857. C'est, messieurs, une erreur. Le système de 1857, je ne le crois pas très bon non plus dans un de ses éléments, je n'aime pas les cours à certificat. Mais il y a, dans la loi de 1857, un principe excellent, exagéré peut-être, mais un principe que notre prudence doit maintenir ; c'est le principe de la simplification des examens. Or, l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck fait radicalement table race au système de la simplification.

A une simplification trop grande il substitue une complication depuis longtemps condamnée. Je dis « depuis longtemps condamnée », car, messieurs, permettez-moi de le rappeler, à toutes les époques où cette Chambre s'est occupée de la question des examens universitaires, vous avez entendu les arguments qui on' été produits dans la discussion actuelle contre la loi de 1857, se produire contre le système antérieur.

Le système de 1849 a été attaqué comme fatal au niveau des études ; il le faisait baisser.

Celui qui le précédait a eu le même sort ; et c'est parce qu'on prétend que le niveau des études baisse sous le régime de 1857, qu'on vous demande de l'anéantir d'une manière précipitée.

Pour moi, je vous le demande en grâce, sans attacher à ce débat aucun genre de préoccupation ni de politique, ni d'intérêt local, ni d'amour-propre personnel, préoccupons-nous de l'intérêt de notre jeunesse, et avec maturité, avec prudence, cherchons ce que ce grand intérêt demande de nous.

Peut-être, messieurs, ai-je tort de vous parler encore après avoir défendu en quelques mots la proposition de M. le ministre, puisque, si cette motion est adoptée, toute autre discussion devient parfaitement inutile. Mais si la Chambre n'est pas trop fatiguée de ces longs débats, je lui demande la permission d'ajouter quelques mots sur la question même de la complication des examens.

Je me demande quel est le véritable but de l'examen. Est-il, comme l'ont prétendu d’honorables collègues au jeune talent desquels je les prie d'être convaincu que je rends parfaitement hommage, est-il de propager la science ? Est-il d'en étendre les limites ? Pour moi, je ne le crois pas. Je ne crois pas que, quelque soit le système d'examen que vous décrétiez, vous fassiez faire de grands pas aux études et à la science. Je donne à l'examen une mission plus modeste et plus vraie.

Suivant moi, l'examen a pour but unique de donner des garanties à certain degré de science et d'aptitude, à côté des droits ou privilèges que notre organisation sociale accorde aux grades universitaires.

L'examen tend uniquement à donner à la société la garantie que ceux qui sont investis d'un diplôme universitaire de l'une ou de l'autre faculté, possèdent une certaine somme de science qui les rend dignes de la confiance.

Voilà tout ce que présente à mes yeux le diplôme universitaire, et si ceux d'entre vous qui ont obtenu de pareils diplômes veulent interroger leurs souvenirs, ne diront-ils pas, en définitive, que c'est là tout ce qu'attestait réellement pour eux leur diplôme, au moment où ils l'obtenaient. A quelque temps que nous appartenions, quelque fut le régime d'examen qui régnait alors, nous avons été, en sortant de l'université, rendus aptes à apprendre beaucoup de choses et à en pratiquer quelques-unes. L'université ne nous en apprenait pas davantage, et ne doit pas nous en apprendre davantage. C'est en sortant de l'université, quand on est devenu homme, quand on a la double exigence de la vie pratique et de la vie d'étude, que l'on fait de véritables progrès dans la science à laquelle on se consacre.

Si le but des examens universitaires est bien celui que je viens de préciser, j'ai le droit d'en conclure qu'il ne doit pas être trop compliqué, qu'il ne doit pas comprendre tout ce qu'il est utile et bon de savoir, mais seulement ce qui constitue tes éléments fondamentaux de la science.

Il ne doit pas être considéré comme un brevet de savant, garantissant que cette qualité appartient aux jeunes diplômés, au moment même où ils sortent des cours académiques. Si l'examen doit avoir la mission modeste et pratique que je lui assigne, vous avez le devoir, avant de changer le système qui le régit, d'examiner, pour chaque grade universitaire, quelles sont les parties de la science qui doivent être tenues comme fondamentales, et comprimes à ce titre dans l'examen ; quelles sont celles au contraire qui, bien qu'utiles, n'ont pourtant pas la même importance et ne doivent, par suite, pas y trouver place.

Messieurs, il importe de vous faire connaître les exigences du système que vous avez adopté au premier vote.

Je ne m'occuperai que. des examens relatifs à l'étude du droit. de ceux qui ouvrent l'accès à cette étude. : je me déclare incompétent pour les examens relatifs aux autre» facultés.

Voici, messieurs, quelle est la situation. En vertu de la loi de 1857, l'élève qui se prépare à la candidature en philosophie et lettres, est soumis un examen portant sur 4 matières, un examen oral seulement ; d'après le projet adopté au premier vote.il sera soumis désormais à un examen portant sur 9 matières, c'est à-dire que les matières de l'examen sont plus que doublées ; elles passent de 4 à 9. Et ce n'est pas tout, cet examen sur 9 matières au lieu de 4 sera doublé lui-même, puisqu'il sera subi d'abord par écrit puis oralement. C’est-à-dire que les éléments de difficulté relatifs à l'obtention du grade de candidat en philosophie et lettres, au point de vue de l'étude du droit, sont portés de 4 à 18 !

Pour la candidature en droit, aujourd'hui l'examen porte sur une seule matière ; d'après le projet adopté au premier vote, il porterait sur 6 matières, et comme l'examen sera écrit et oral, on aura 12 éléments de difficulté à la place d'un seul.

Pour le premier doctorat, il y a aujourd'hui deux matières, il y en aura quatre si l'amendement est maintenu.

Pour le deuxième doctorat, il y a également deux matières aujourd'hui, et il y en aura quatre, si la Chambre maintient l'amendement.

Il en est de ces deux examens comme de ceux dont j'ai parlé précédemment ; comme ils auraient lieu par écrit et oralement, les éléments de difficulté seraient portés de deux à huit.

Eh bien, messieurs, pensez-vous qu'il soit prudent de nous lancer dans un pareil système ? Oui. répond M. Van Humbeeck, l'expérience en a été faite. Or, messieurs, si l'expérience avait proclamé la bonté du système, je dirais avec l'honorable M. Van Humbeeck : Revenons à ce système dont nous avons reconnu la bonté. Mais, l'honorable M. Van Humbeeck oublie que le système qu'il propose de rétablir a été critiqué et condamné.

Il oublie qu'en 1857 un premier projet de loi a été présenté pour le changer.

Il oublie qu'en 1857 la Chambre l’a changé. Pourquoi l'a-t-on fait ? Est-ce par un vain amour de changement ?

Non, c'est parce qu'on disait, alors comme aujourd'hui : Avec ce système d'examen vous faites baisser le niveau des études et de la science.

Car, messieurs, cette lamentation de l'abaissement du niveau des études de la science, on la retrouve dans toutes les discussions et je n'en fais pas de reproche à nos contradicteurs d'aujourd'hui, ils n'en sont pas les inventeurs ; il y a 40 ans, messieurs, quand j'étais enfant, quand je commençais mes études, j'entendais déjà dire que la (page 506) science baissait, que les études étaient moins sérieuses, qu'on ne savait plus parler le latin comme on le faisait 30 ans plus tôt. Il y avait et il y a beaucoup de faux à côté de peu de vérité dans cette plainte que les anciens adressent aux jeunes générations, qui s'en vengent plus tard à leur tour, en l'appliquant à ceux qui les suivent ; je ne crois pas, pour mon compte, que le niveau des études et de la science baisse ; j'ai la ferme conviction que la jeunesse d'aujourd'hui est généralement plus instruite que la jeunesse de mon temps.

J'ai la conviction qu'il en est ainsi dans toutes les carrières, mais pour ne parler que de celle à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, celle qui se rattache à l'administration de la justice, j'ai la confiance que la jeunesse d'aujourd'hui saura soutenir et grandir encore, dans l'avenir l'honneur et la gloire de notre magistrature, et de notre barreau.

Mais ce qui est vrai c'est qu'il s'opère dans les études certaines transformations. Croyez-vous donc que ces tranformations, la loi modifiée les arrêtera, les empêchera ?

Ces transformations sont le témoignage des besoins du temps et des mœurs, et vous seriez des législateurs aussi malavisés qu'impuissants si vous vouliez opposer une barrière aux transformations qui s'accomplissent.

Soyons de notre époque, et n'en soyons pas, au point de vue des études, les injustes détracteurs.

Je répète, messieurs, que la simplification des examens dans une certaine mesure me paraît essentiellement désirable, et que votre premier vote vous a fait entrer dans une voie toute contraire. Mais comment opérer cette simplification ? Quels sont les éléments qu'il importe de comprendre dans l'examen, quels sont ceux qu'il importe d'en écarter ? Je vous avoue bien sincèrement qu'à cet égard mon esprit hésite, que je n'ai point d'idées complètement arrêtées.

Tout à l'heure, cependant, je présenterai un amendement à ce sujet. Mais je n'ose pas dire qu'il soit parfait. Je le crois meilleur et de beaucoup à celui que votre premier vote a validé sur la proposition de l’honorable M. Van Humbeeck, mais je ne sais pas s’il renferme d’une manière qui ne prête pas à la critique, la solution de la question, et c’est encore un motif qui me fait désirer l’adoption de la proposition de M. le ministre de l’intérieur.

Dans tous les cas je me déclare avant tout partisan de la simplification des examens, et à côté de ces examens simplifiés je demande qu'il y ait des cours sans certificat, des cours libres, des cours dont la fréquentation soit facultative. De cette manière, M. Van Humbeeck sera satisfait au point de vue de la dignité de l'étudiant et au point de vue de la dignité du professeur, dent il se préoccupait à juste titre tout a l'heure.

Avec le système de liberté que je propose, une noble émulation se produira, je l'espère, entre les professeurs qui chercheront à attirer la jeunesse par l'intérêt de leurs cours et l'élévation de leur enseignement ; je crois ce système de beaucoup préférable à celui que votre premier vote a adopté. Si ce vote était maintenu, vous auriez passé le niveau sur toutes les parties de la science, vous auriez déclaré que toutes ont la même importance.

M. Guillery. -L'examen n'est pas le même.

M. Dolez. - D'après la loi, telle que le premier vote l'établit, il est parfaitement le même.

M. Guillery. - Il n'est pas le même dans l'exécution.

M. Dolez. - Vous oubliez ce que M Van Humbeeck disait tout à l'heure à vos côtés. La dignité du professeur qui n'a qu'un cours à certificat reçoit, disait-il, une atteinte profonde ; il est dans une position d'infériorité à côté de son collègue qui a, lui, un cours à examen.

Mais si vous croyez que la dignité des hommes distingués qui professent dans nos universités puisse être atteinte, par de pareilles susceptibilités, pouvez-vous penser que cette dignité sera intacte dans un système où les professeurs se trouveraient en présence pour interroger les élèves et où les matières enseignées par l'un seraient l'objet d'un examen approfondi, tandis que les matières enseignées par l'autre seraient presque passées sous silence ?

Je le répète donc, le système que je combats passe le niveau sur toutes les parties des études, il en affectera les bases fondamentales au profil d'éléments secondaires.

Voilà le résultat inévitable de votre système, et vous n'y échapperez pas.

En résumé, je supplie la Chambre de ne pas se départir de cette prudence dont elle donne si souvent des preuves et d'adopter la proposition d'ajournement qui a été faite par M. le ministre de l'intérieur.

Et remarquez bien que ce n'en pas un ajournement pur et simple ; c'est un ajournement accompagné d'un engagement sérieux, de l'engagement de réviser la loi, d'en faire l'objet d'un examen approfondi, examen qui n'a pas eu lieu, car je lis textuellement dans le rapport de la section centrale ce qui suit :

« Quoi qu'il en soit on a jugé de part et d'autre, que ce n'était pas le moment d'insister sur des questions qui ne peuvent être isolées, et se rattachent à tout le système de notre législation sur l'enseignement supérieur. S'il était décidé que les certificats ne suffisent plus, et que toutes les matières enseignées doivent faire partie de l'examen, une autre question surgirait à l'instant : on demanderait la réduction du nombre des matières auxquelles s'étend aujourd'hui l'enseignement des diverses facultés. Toute l'organisation intérieure des universités serait en quelque sorte à réviser, travail de trop longue haleine, et dans lequel la précipitation aurait trop de danger, pour que personne songe à l'improviser incidemment. »

Ainsi, aucune étude préparatoire n'a été faite sur ces questions importantes. Non seulement la Chambre n'a pas été éclairée à cet égard par les délibérations des sections, mais il lui manque même un rapport de la section centrale ; de sorte qu'elle est appelée à improviser en quelque sorte la solution de si graves questions.

M. le ministre de l'intérieur demande qu'il puisse en faire l'objet d'un examen approfondi, et j'espère que. cet examen aboutira à un résultat sérieux et que nous pourrons considérer comme définitif.

Non seulement vous avez l'assurance qu'on révisera la loi ; mais encore, qu'on la révisera à une échéance fixe. La loi, en vertu de son article premier, doit être décrétée avant la fin de 1862, quant au mode d'organisation du jury d'examen ; or, en révisant le mode de la formation des jurys, on révisera nécessairement les programmes des examens.

S'il en est ainsi, pourquoi vous lancer dans un provisoire qui durera à peu près ce que vivent les roses, l'espace d'un matin ?

Une loi a été faite au nom du progrès en 1849 ; le projet d'une autre a été présenté en 1855, une autre encore a été votée en 1857 ; et vous vous déciderez à en faire une autre encore en 1861, avec la certitude de la modifier encore en 1862.

Selon moi, cela n'est ni sérieux, ni digne de nous, ni digne des exemples que nous devons donner à la jeunesse ; montrons-lui, je vous en conjure, messieurs, plus de prudence et de maturité.

L'enseignement universitaire souffrira-t-il un grave préjudice, parce que le régime actuel durera encore pendant deux sessions ? Qui pourrait le soutenir sérieusement ?

Messieurs, si la Chambre n'accueillait pas la proposition de l'honorable ministre de l'intérieur, j'aurais alors à lui proposer une addition à l'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck. Cette proposition aurait pour portée de simplifier l'examen, tout en faisant disparaître les certificats ; elle serait ainsi conçue :

« Sont toutefois exceptées de cette mesure, les matières suivantes :

« A. Dans l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit :

« 1° L'histoire de la littérature française ;

« 2° L'histoire politique du moyen âge ;

« 3° L'histoire politique de la Belgique.

< B. Dans l’examen pour la candidature en droit ;

« 1° L'encyclopédie du droit ;

« 2° L'histoire politique du droit ;

« 3° Le droit naturel et la philosophie du droit.

« C. Dans le premier examen de docteur en droit :

« l'économie politique.

« D. Dans le deuxième examen de docteur en droit :

« a. La procédure, civile ;

« b. Le droit commercial.

« La fréquentation des cours relatifs aux matières non comprises dans l'examen est purement facultative. »

Messieurs, je ne m'effraye pas et j'espère que la Chambre ne s'effrayera pas plus que moi de la pensée d'avoir un enseignement dont les cours ne sont pas obligatoires. J'ai la conviction que le talent des professeurs saura donner de l'attrait à ces cours ; j'ai la conviction que si par la loi vous pouvez faire faire un progrès à l'enseignement supérieur, c'est dans les conditions de l'amendement que je propose.

Je crois que dans le système de liberté qui règne en tout et pour tous dans notre heureux et noble pays, c'est marcher contre l'esprit de nos institutions, c'est faire violence à nos mœurs que d'enfermer ainsi les jeunes intelligences dans un cercle de fer, que de dire à tous : Vous devez (page 507) étudier à la fois une énorme quantité de choses, subir un examen sur chacune d'elles, les connaître toutes, également bien, quelles que soient vos aptitudes, vos préoccupations d'avenir ! et c’est bien là ce que leur disait la loi qu'on vous invite à voter.

Je ne veux pas, moi, d'un tel système de contrainte ; ce que je veux pour la jeunesse studieuse, c'est un peu plus d'air, un peu plus de liberté dans l'étude.

Je prie la Chambre d'être convaincue qu'en me mêlant à cette question j'ai été uniquement pénétré de l'intérêt de notre jeunesse, de l'intérêt des familles elles-mêmes ; qu'elle me permette de lui présenter une dernière considération qui me paraît digne de ses méditations.

Avec le système d'examen que je combats en ce moment, il faut fatalement de deux choses l'une ; ou demander aux jeunes gens des efforts extraordinaires, impossibles même pour le plus grand nombre, pour subir tous leurs examens dans l’espace de quatre ans, ce qui est aujourd'hui la durée ordinaire des études universitaires ; ou bien il faut se résigner à porter à six années d'université les exigences de l'enseignement.

Je vois l'honorable M. Guillery faire un signe affirmatif, cette vérité est donc admise.

Je vous demande de ne pas perdre de vue qu'en réalité ce que l'on vous demande de voter en maintenant la disposition que vous avez portée au premier vote, c'est qu'à l'avenir il faudra 6 années pour terminer des études universitaires. Mais y at-on bien songé ? Est-ce là une pensée libérale ? N'est-ce pas une pensée qui doit au contraire écarter des études supérieures grand nombre de jeunes gens qui n'ont pas le bonheur d'appartenir à des familles aisées ?

N'oubliez pas, je vous en conjure, messieurs, les efforts que doivent faire, les sacrifices que doivent s'imposer et subir bien des familles peu favorisées de la fortune pour pouvoir envoyer à l'université un fils que des dispositions heureuses et des succès constatés dans les études moyennes appellent aux études universitaires.

Ces efforts, ces sacrifices, bien des familles qui aspirent à voir leurs enfants prendre une position plus élevée, pourront les accomplir pendant quatre ans ; elles ne pourront plus les faire quand ils devront durer six ans.

Vous aurez donc relégué dans les classes inférieures de la société des jeunes gens qui, par leur intelligence, par les progrès qu'ils avaient réalisés dans les études moyennes, avaient marqué leur rang dans une position plus élevée.

N'y eût-il, messieurs, que cette considération, qu'elle me déterminerait à voter contre le système adopté par la Chambre à un premier vote ; mais permettez-moi d'espérer de sa prudence, de sa sagesse et des sentiments généreux qui l'animent que ce vote elle ne le maintiendra pas.

M. Coomans. - L'honorable M. Dolez et, avant lui, l'honorable ministre ont parlé de motion d'ajournement, et l'honorable M, Dolez vous a appris que subsidiairement il proposait des amendements dont il a donné lecture.

Or, il ne peut y avoir de motion d'ajournement, il ne peut y en avoir.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y a un article de loi proposé.

M. Coomans. - Eh bien, cet article de loi voté doit être maintenu ou rejeté et la motion d'ajournement n'est pas recevable.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il n'y a pas de motion d'ajournement, il y a une disposition de loi additionnelle que j'ai proposée à la fin de la séance d'hier.

M. Coomans. - C'est une motion d'ajournement.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Mais lisez-la.

M. Coomans. - Je crois que cela n'est pas conforme au règlement.

M. de Naeyer. - Si ! si !

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On peut proposer des amendements.

M. le président. - Par amendement M. le ministre de l'intérieur a fait une proposition qui tend à remplacer sous forme d’amendement les articles 10 et 11.

M. de Naeyer. - C'est cela.

M. le président. - Si cette proposition est rejetée, alors viendra la proposition de l'honorable M. Dolez qui est conditionnelle.

M. de Brouckere. - Le règlement est positif.

M. de Naeyer. - C'est l'article 45.

M. le président. - Voici la proposition conditionnelle de l'houorable M. Dolez. Elle formerait un paragraphe additionnel à l'article 11 dans le cas où, après le rejet éventuel de la proposition du gouvernement, l'article 11 serait adopte.

- M. le président donne lecture de l'amendement de M. Dolez.

M. le président. - Cet amendement est-il appuyé ?

- L'amendement est appuyé.

- Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !

M. De Fré. - La Chambre, dans sa séance du 31 janvier, a aboli les certificats. Elle a modifié, par son vote, la loi de 1857.

Il s'agit de savoir si la Chambre va voter le contraire de ce qu'elle a voté une première fois. Il s'agit de savoir si la Chambre va donner au pays cet exemple déplorable. Elle dirait donc qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait par son premier vote. Ce ne serait pas le moyen de maintenir au parlement son autorité et son prestige, si, dans l'espace de huit jours, ou allait, sur la même question, dire oui et non.

Je comprends, messieurs, qu'où revienne sur un vote, quand il y a des motifs importants, des raisons déterminantes.

Je demanderai à l'honorable ministre de l'intérieur et à l'honorable M. Dolez, quelles sont les raisons pour lesquelles la Chambre devrait se déjuger.

Je comprends que l'honorable M. Dolez ait vu avec regret ce vote. Les honorables MM. Dolez et Devaux restent fidèles à leurs convictions, ils continuent à détendre leur système, mais les adversaires de leur système veulent rester logiques et conséquents comme eux, en maintenant leurs amendements.

Maintenant pour ceux qui ont voté l'abolition des certificats, quelles sont les raisons déterminantes pour qu'ils reviennent de leur opinion ?

Ce que l'honorable M. Dolez vient de dire, messieurs, a été réfuté avant le premier vote.

L'honorable M. Dolez vous a dit : Ce que j'admire dans la loi de 1857, c'est la simplification de l'examen. Mais, messieurs, ce principe de la simplification de l'examen est précisément condamné par ceux qui sont les juges les plus compétents en cette matière, et lorsqu'on vient dire dans cette Chambre qu'on a demandé contre la loi de 1849 la simplification des examens, on dit une chose qui est démentie par des pièces officielles.

Voici, messieurs, ce que je lis dans le rapport du conseil académique de l'université de Liège du 10 février 1855 :

« La commission spéciale (celle qui avait simplifié l'examen) croit pouvoir remédier à la décadence des études en introduisant une nouvelle division des matières en accessoires et en principal. Nous venons d'exposer que la commission s'est trompée sur la véritable cause du mal signalé, nous sommes convaincus qu'elle s'est trompée plus encore sur la nature des moyens qu'elle croit propres à la combattre. »

Et voici ce que les hommes compétents, qui s'adressent au ministre de l'intérieur de cette époque, disent de la multiplicité des matières :

« La loi de 1849 avait réglé les programmes d'examen après une instruction très longue et très minutieuse à laquelle les corps enseignants avaient pris une large part. En fait (ceci répond à l'honorable M. Dolez) ces programmes sont moins étendus que dans la plupart des universités étrangères où la science est très florissante et aucuns plainte ne s'était élevée contre le cadre de l'enseignement que la loi de 1849 a consacré. »

Maintenant que vient-on dire continuellement, et c'est une phrase qui semble stéréotypée ? La loi antérieure à 1857 exigeait un examen sur un trop grand nombre de matières ; j'oppose à cette allégation, l'assertion de tout le corps enseignant qui vous dit que cela n'est pas exact.

Qui faut-il croire ? Mais évidemment ceux qui sont particulièrement compétents en cette matière ; ceux que le gouvernement a consultés, à cause même de leur compétence. De sorte donc que le motif donné par l'honorable préopinant, qui prie la Chambre de revenir sur un premier vote, ce motif n'existe pas. Y a-t-il un autre motif pour revenir sur le vote de la Chambre ? Qu'on le dise. M. le ministre de l'intérieur n'en a donné aucun ; il vous dit : Je veux ajourner à deux ans ; et il ne promet pas même l'abolition des cours à certificat ; il indique, dans son discours, un système qui a été condamné déjà.

Maintenant, messieurs, dans quelle situation se trouve la Chambre ? La Chambre se trouve devant un vote émis après une discussion très longue, discussion qui avait puisé ses arguments dans des pièces officielles.

La Chambre a considéré les certificats comme mauvais et il n'est pas établi jusqu'à présent que la Chambre se soit trompée.

Je croyais, messieurs, répondre longuement, mais la Chambre semble vouloir en finir ; je n'en dirai donc pas davantage en ce moment.

(page 508) M. de Brouckere. - L'honorable préopinant, en vous rappelant que, dans la séance de vendredi dernier, la Chambre avait émis un vote sur la proposition de l'honorable M. Van Humbeek, a fait entendre qu'elle ferait quelque chose de contraire à sa dignité si elle se prononçait aujourd’hui dans un sens contraire à la décision de vendredi dernier. Je crois, messieurs, que, quand notre règlement a soumis à une seconde discussion et à un second vote tous les amendements qui auraient été introduits dans un projet de loi, il a fait quelque chose de sérieux. Est-ce que, par hasard, notre règlement signifierait simplement ceci : il y a une seconde discussion et un second vote sur les amendements, mais il est bien entendu que la Chambre, sous peine de compromettre sa dignité, émettra le même vote que la première fois ?

M. de Naeyer. - Ce serait absurde.

M. De Fré. - Aussi n'ai-je pas dit cela.

M. de Brouckere. - Evidemment, vous n'avez pas dit cela, mais c'est exactement le sens de ce que vous avez dit.

M. De Fré. - Voudriez-vous me permettre de m'expliquer ?

M. de Brouckere. - Je ne m'y oppose nullement.

M. De Fré. - Je comprends très bien que la Chambre revienne sur un premier vote ; mais il faut qu’elle y soit déterminée par des motifs graves. Sans le désir exprimé par la Chambre de clore la discussion j'aurais plus longuement démontré que ces motifs n’existent pas.

Je remercie l'honorable membre de m'avoir permis de l'interrompre.

M. de Brouckere. - Ainsi, l'honorable M. De Fré reconnaît maintenant que la Chambre n'est pas seulement dans son droit, mais qu'elle remplit un devoir en examinant une seconde fois la proposition de l'honorable M. Vau Humbeeck, et que ta Chambre est dans sa plus grande liberté quant au vote définitif qu'elle émettra ; dans une liberté tout aussi grande que si elle n’avait pas émis un premier vote.

Nous sommes donc d'accord sur ce point, l'honorable M. De Fré et moi, je l'espère du moins, car c'est évidemment le sens du règlement. Ceci pose, l’honorable M. De Fré explique de la manière suivante les paroles par lesquelles il a commencé son discours ; il a voulu dire que vous ne pourriez revenir sur votre premier vote que si l'on vous donnait pour cela de bonnes raisons.

Eh bien, messieurs, ici commence positivement le désaccord entre l'honorable M. De Fré et moi ; car je pense, moi, que l'on a donné d'excellentes raisons pour vous engager à revenir du vote que vous avez émis dans la séance de vendredi.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je demande à la Chambre la permission de lui dire quelques mots.

Je n'ai pas ouvert la bouche pendant toute la discussion qui a tenu la Chambre pendant quinze jours ; elle me permettra donc, j'espère, de m'expliquer pourquoi je ne voterai pas l’amendement de l'honorable M. Vau Humbeeck, et la Chambre pourra d'autant plus croire à ma bonne foi dans ce que je vais dire, qu’au moment du vote de vendredi, je me suis retiré volontairement, ne sachant pas si je devais voter pour ou contre l'amendement.

Depuis, j'ai examiné la matière, j'ai maintenant une opinion très arrêtée que je prie la Chambre de me permettre de lui faire connaître en deux mots.

La Chambre est impatiente, mais, en peu de mots, j'en dirai assez pour lui prouver qu'elle commettrait une grande imprudence en maintenant le vote quelle a émis vendredi dernier.

Messieurs, on s'est beaucoup occupé hier et aujourd'hui du point de savoir si le projet de loi présenté par l'honorable M. Van Humbeeck avait été ou non discuté dans cette Chambre. Et remarquez-le bien, je me sers à dessein du mot « projet de loi », car les deux articles formulés par l'honorable M. Van Humbeeck constituent un véritable projet de loi, un projet de loi distinct qui ne se rattache que très indirectement au projet présente par le gouvernement. On s'est demandé si ce projet avait été discuté ; les uns ont soutenu l'affirmative, d'autres se sont prononcés en sens contraire. Moi je pense qu'il y a confusion à cet égard. Oui, il y a eu sur les deux articles une discussion générale dans laquelle on s’est prononcé sur le mérite des certificats et sur les vices de ce système. Mais y a-t-il eu une discussion de détail comme celle qui s'ouvrirait sur chacun des deux articles, s'ils faisaient partie d'un projet de loi particulier ? Non, il n’y en a pas eu ; il n'y en a pas eu le moins du monde.

En 1857, nous avons reformé la loi de 1849, en y introduisant le système des certificats ; est-ce que nous nous sommes contentés d’une discussion générale dans laquelle on ait soutenu qu'il ne fallait plus laisser rouler les examens que sur la moitié, le tiers ou le quart des matières qui avaient jusque-là fait l'objet des examens ? Ayons-nous pris au hasard un certain nombre de matières pour lesquelles on se contenterait de certificats ?

Non, on a examiné la question à fond et dans tous ses détails ; on a discuté cours par cours, matière par matière ; on a discuté quels seraient les cours qui seraient maintenus pour faire l'objet des examens et quels seraient les cours pour lesquels on se contenterait de certificats. Après une longue discussion sur chaque cours et sur chaque matière, nous en sommes venus à arrêter le système de 1857.

Ce système, je le reconnais, paraît avoir fait son temps ; tout le monde est à peu près d’accord pour reconnaître que la loi de 1857 est défectueuse, qu'il faut, sinon la changer entièrement, du moins la modifier. Sommes-nous d’accord pour déciedr qu’à une loi portée, il y a trois ans, qui a été l’objet d’une si courte expérience, il faut substituer quoi ? Une loi plus défectueuse encore. Y a-t-il possibilité que nous soyons d’accord sur une pareille thèse ?

Que fait l'honorable auteur de l'amendement ? Il commence par déclarer une guerre à mort au système des certificats. Ce système est funeste, détestable, il faut se hâter de le supprimer. Quel remède porte-t-il au mai qu'il signale ?

Il dit : Supprimons le certificat et substituons-y l'examen oral et écrit au complet, tel qu'il était établi par la loi de 1849, que la Chambre a trouvée funeste et déplorable comme vous trouvez la loi de 1857.

N'y a-t-il donc à soumettre à la Chambre que deux systèmes, le système de 1849 et le système de 1857 ?

Je crois que nous pouvons, avec certitude de le trouver, chercher un troisième système qui ne sera ni celui de 1849, ni celui de 1857.

M. H. Dumortier. - L'honorable M. Dolez vient de proposer un troisième système.

M. de Brouckere. - J'en parlerai tout à l'heure. Le bon sens, la raison la plus simple nous le dit, si la loi de 1857 n'est pas bonne, je passe condamnation là-dessus, ce n'est pas la loi de 1849, également reconnue mauvaise, que nous devons ressusciter ; nous pouvons trouver un système intermédiaire, moins complique que celui de 1849 et moins simple que celui de 1857.

Y a-t-il eu une discussion là-dessus ? S'est-on demandé, pendant les 15 jours de débats que nous venons d’avoir, s'est-on demandé s'il fallait que tous les cours à certificat deviennent matière à examen, si pour quelques-uns de ces cours on ne devrait pas se contenter de l'examen écrit seulement ou de l'examen oral seulement ? S’est-on demandé si plusieurs de ces cours ne pourraient pas être entièrement soustraits à l'examen et quels seraient ces cours ?

L'honorable M. Dolez vient de présenter un système intermédiaire pour une seule faculté, pour la faculté de droit, et il a avoué très modestement qu’il est lui-même loin de le croire parfait ; il déclare qu'il doit être l’objet d'un examen approfondi, et que probablement il subira encore des modifications.

Eh bien, si tout ce que je viens de dire est exact, je ne pense pas que personne puisse contester l'exactitude des faits que j'ai exposés, est-ce que la chambre ferait quelque chose de prudent et de sage en maintenant définitivement la décision qu'elle a prise vendredi, sans qu'une discussion complète ait précédé, une décision qui introduit d'une manière définitive un système reconnu mauvais, pour le substituer à un autre système qui n'est pas bon ?

Je n'hésite pas à dire si le vote était émis d'une manière définitive, que nous en aurions bientôt les plus grands regrets. Pour moi, je ne m'associerai pas à ce vote.

Nous avons deux choses à faire : adopter la proposition de M. le ministre de l'intérieur, ce qui est un ajournement bien court en ce qui concerne la proposition de M. Van Humbeeck, ou bien ouvrir une discussion de détail sur chacun des deux articles proposés par M. Van Humbeeck.

Quant à émettre un vote définitif confirmant le vote de vendredi, il est impossible que la Chambre le fasse, et je suis convaincu que la Chambre ne le fera pas. En résultat, quel est le but qu'on veut atteindre ? quel est le but qu'a eu vue l'auteur de la proposition lui-même ? Mettre un terme au système des certificats. Il me semble qu'il doit être parfaitement satisfait.

Je le serais si j'étais dans la position de M. Van Humbeeck, car on lui répond de toutes parts que le système des certificats, tel qu'il existe aujourd'hui, ne peut être maintenu. Il se reconnaît impuissant à le faire (page 509) cesser immédiatement, et il propose un ajournement à douze mois. M. le ministre de l'intérieur ajoute quelques mots à la proposition de M. Van Humbeeck.

Voilà toute la différence qui les sépare quant au temps. Mais quant à l'effet du vote, la différence est immense. Car si vous adoptez une seconde fois le projet de loi de l'honorable M. Van Humbeeck, vous faites du définitif et permettez-moi de vous le dire, vous rendez définitif un mauvais système, un système reconnu mauvais par la Chambre, et mauvais aujourd'hui comme il l'était en 1857.

Et vous l'admettez, pourquoi ? Pour faire cesser deux ou trois mois plus vite un système que nous reconnaissons tous mauvais et que M. le ministre de l'intérieur annonce l'intention de modifier par un projet de loi qui nous sera présenté dans la session prochaine.

Messieurs, je n'abuserai pas plus longtemps de l'autorisation que vous avez bien voulu me donner d'appeler quelques instants de plus votre attention sur cette matière importante. Mais je conjure la Chambre de ne pas persévérer, avec un empressement que je regarderais comme déplorable, dans le vote de vendredi dernier.

M. le président. - Voici un amendement que je viens de recevoir :

« Je propose d'ajouter à l'article 11 le paragraphe suivant :

« Cette disposition n'est pas applicable à ceux qui prouveront qu'avant l'époque indiquée ci-dessus, ils se trouvaient en mesure de satisfaire aux prescriptions des article 8, 10, 13 et 15 de la loi du 1er mai 1857.

« Tack. »

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, lorsque j'ai assigné une durée hypothétique de six semaines au débat qui nous occupe, j'ai peut-être exagéré l'expression. Mais après ce qui se passe, je dois croire que je n'avais pas tout à fait tort en redoutant pour nos débats une durée bien longue encore, si tant est que les deux articles proposés par l'honorable M. Van Humbeeck restent en discussion.

En les supposant adoptés par la Chambre, tout ne serait pas dit. Que sont même en effet ces deux articles ? Ce sont deux déclarations de principe. Où est l'application ? Où sont les articles organiques de ces deux dispositions ?

- Un membre. - Dans votre arrêté royal.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Dans mon arrêté royal, je vous remercie. Je ne savais pas cela ; il sera bon de dire que vous autorisez le gouvernement à modifier par des arrêtés royaux les lois existantes.

Remarquez que ces principes qu'on a empruntés à la loi de 1849 se trouvent organisés dans cette même loi. On prend les principes à la loi de 1849 et l'on ne prend pas les articles organiques, il faudrait les y ajouter ou dire que le gouvernement aura le droit de modifier la loi de 1849 et celle de 1857, conformément à ces principes, comme il l'entendra.

Si vous accroissez les examens de deux manières, en y ajoutant un grand nombre de matières nouvelles et en établissant l'examen sur deux bases, l'examen oral et l'examen écrit, vous accroissez énormément la durée de l'examen. Dès lors le temps assigné aujourd'hui à l'examen est insuffisant. Je cite ce premier exemple. Il faudra nécessairement modifier la loi en ce qui concerne la durée de l'examen.

Je pourrais citer d'autres exemples ; mais je constate qu'il serait indispensable d'introduire des propositions nouvelles à la suite des deux principes de l'honorable M. Van Humbeeck.

Voilà quant aux principes en eux-mêmes.

Mais j'ai dit qu'il surgirait d'autres propositions, et ces propositions n'ont pas tardé à surgir. Mon honorable collègue et ami M. Dolez vient d'en faire une qui me sourit par plusieurs côtés et qui doit plaire surtout aux adversaires irréconciliables des certificats. Car que fait l'amendement de l'honorable M. Dolez ? Il supprime les certificats dont on a horreur. Il dit aux professeurs, il dit aux élèves : Soyez libres ; liberté dans votre chaire, liberté dans votre enseignement ; liberté de fréquentation. Voilà un amendement libéral ! Voilà la liberté pour le professeur d'abord et pour l'élève. Pourquoi ne voudriez-vous pas de ce système, vous adversaires implacables des certificats ? Il les supprime entièrement et j'avoue, je l'ai dit hier, que j'aime autant le système qui dispense le professeur et l'élève de tout certificat que ce système bâtard qui force le professeur à délivrer un certificat à un élève qui ne le mérite pas.

Ces certificats, je les condamne comme vous ; ils sont condamnés par la discussion même, et c'est là un des fruits que portera votre proposition. Mais si vous avez horreur des certificats, admettez la proposition de l'honorable M. Dolez ; elle rend les cours libres et les supprime.

M. Goblet. - La proposition de M. Dolez ne peut être adoptée que pour autant qu'on supprime les certificats,

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - L'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck supprime les certificats ; mais il reporte au jury toutes les matières à certificat, tandis que l'honorable M. Dolez ne renvoie au jury qu'un certain nombre de matières, que les matières les plus importantes. L'amendement de l'honorable M. Van Humbeeck renvoie devant le jury vingt matières nouvelles. L'honorable M. Dolez ne veut pas renvoyer devant le jury vingt matières nouvelles, il en choisit quelques-unes, les principales et il dit : Sur celles-là les élèves pourront être interrogés devant le jury, pour les autres, liberté complète.

- Plusieurs membres. - Aux voix !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je demande à ajouter quelques mots encore.

L'honorable M. Van Humbeeck n'aperçoit pas de transaction dans ma proposition.

Je tiens à lui faire voir que ma proposition renferme une transaction réelle, rapprochée des déclarations que j'ai faites et que je réitère aujourd'hui. Je déclare que je considère le régime des certificats, tel qu'il est pratiqué aujourd'hui, comme condamné, et je m'oblige par la proposition que je fais, j'oblige le gouvernement à présenter dans les deux ans, un nouveau projet de loi où nécessairement il ne sera plus question du régime des certificats tel qu'il existe aujourd'hui.

Il me semble qu'il y a transaction réelle sur ce point et que vous devriez être satisfaits de ce résultat.

Messieurs, il y a deux choses qui déplaisent dans le régime de 1857, aux uns, c'est l'absence du grade d'élève universitaire, nous le rétablissons. Voilà un premier résultat.

Il y a une deuxième chose qui déplaît, c'est le régime des certificats. Ce régime, nous le condamnons dans son mode d'application actuel, mais nous n'en proposons pas la suppression immédiate parce que nous y trouvons de trop grandes difficultés.

Nous ajournons cette modification à une autre époque. Je dirai aux honorables partisans du rétablissement du grade d'élève universitaire. Prenez d'abord cette amélioration, l'autre viendra ensuite. Et que nous répond-on ? Il nous faut tout ou rien.

Cela est-il raisonnable ? Parce qu'on maintiendrait provisoirement le certificat, est-ce à dire que le grade d'élève universitaire n'est pas une bonne chose ?

Messieurs, nous devons d'autant plus maintenir l'objet essentiel du projet de loi, le grade d'élève universitaire, qu'on a reconnu partout et à toutes les époques la grande utilité de cette institution. Les systèmes les plus divers l'admettent. Il n'est personne qui dise : Il est fâcheux de constater, à la sortie des études moyennes, quelle est la capacité des jeunes gens qui ont fait ces études.

Toutes les opinions reconnaissent, au contraire, l'utilité pratique de cette constatation. Eh bien, messieurs, puisque voilà un point important sur lequel toutes les opinions sont d'accord, adoptons ce principe.

Si la proposition que j'ai soumise à la Chambre ne paraissait pas encore suffisante, si l'on pouvait en mettre en doute les effets, eh bien, messieurs, il y aurait un moyen encore plus efficace ; il m'a été suggéré tout à l'heure, ce serait de dire : La loi du 1er mai 1857, dans celles de ses dispositions qui concernent la formation des jurys et les matières d'examen, cessera ses effets à partir de la deuxième session de 1862. Je pense, messieurs, que la proposition que j'ai faite est l'équivalent de celle-ci ; je dois donc y persister et je prie la Chambre de croire que je l'ai faite dans un esprit de transaction.

Il faut tenir compte des opinions très diverses qui règnent en ces questions sur tous les bancs de la Chambre et particulièrement sur les bancs de la gauche ; il faut donc se faire des concessions réciproques. Je crois avoir fait un pas et je regretterais beaucoup de n'être pas suivi.

M. le président. - Voici un amendement qui vient d'être déposé par M. Thibaut.

« A partir de la première session de 1862, les certificats exigés par l'article 7 de la loi du 1er mai 1857, seront délivrés, après examen oral et public, par les facultés des établissements officiels et libres, pour les élèves qui y seront inscrits, et par un jury central pour les élèves qui auront fait des études privées.

« Ces certificats mentionneront le mérite de l'examen.

« Le gouvernement prendra les mesures réglementaires nécessaires pour l'exécution de ces dispositions. »

- Plusieurs membres. - La clôture.

M. Coomans. - Le règlement veut que les amendements soient (page 510) développés. A moins de supprimer le règlement, vous ne pouvez pas clore maintenant. (Interruption.)

M. Devaux, rapporteur. - Les réclamations que j'entends sont fort singulières, et tout ce qui se passe dans la Chambre depuis quelques jours a un caractère très extraordinaire. C'est la première fois depuis 30 ans que l'on modifie une loi organique par un amendement, à la fin d'une séance, en quelques minutes ; et voici qu'au second vote, après avoir échappé à toutes les formalités et à tous les débats préparatoires que devait subir une proposition nouvelle, on trouve encore que c'est trop d'entendre ceux qui n'ont pu combattre la proposition plus tôt, on ne veut pas même laisser présenter des amendements nouveaux ni permettre de les développer.

Après avoir échappé à la discussion au premier vote, on veut encore la supprimer au second, et c'est ainsi qu'on entend refondre la plus difficile de nos lois organiques. (Interruption.)

Alors demandez avec nous la continuation de la discussion. L'amendement qui a été admis au premier vote doit pouvoir être discuté d'une manière sérieuse.

Il faut que d'autres amendements puissent être présentés et défendus, et il y en a de très importants, qui vous seront encore présentés.

M. Van Humbeeck. - Vous avez eu trois semaines pour les présenter.

M. Devaux. - Je ne devais pas les présenter lorsque j'avais le droit de croire que votre proposition n'étant pas régulière ne serait pas discutée. Maintenant j'invoque et j'invoque pour tout le monde le droit de présenter et de développer de nouveaux amendements.

Je demande que la discussion soit continuée à demain et que la nouvelle loi organique qu'on a essayé d'introduire en quelques lignes et en quelques minutes ne soit pas soustraite à une discussion sérieuse au deuxième vote.

M. Guillery. - La demande de clôturé n'a pas été comprise. Les membres qui ont demandé la clôture l'ont demandée sur la proposition de l'honorable ministre de l'intérieur, et il va sans dire que si cette proposition était rejetée, la discussion serait ouverte sur tous les amendements qui ont été ou qui seraient présentés. C'est ce qui explique la demande de clôture même en présence d'amendements qui n'ont pas encore été développés.

M. Devaux. - S'il s'agit seulement de voter la clôture sur la proposition de M. le ministre de l'intérieur, en ce sens que si elle n'était pas adoptée on aurait le droit de discuter les amendements déjà présentés et d'en présenter d'autres, si la clôture est ainsi entendue, je ne m'y oppose pas. Mais cette distinction n'avait pas été faite. C'était bien tout le débat qu'on voulait clore, puisqu'on voulait même empêcher les amendements présentés d'être développés,

M. de Theux. - Ce qu'on propose en ce moment est la violation la plus formelle du règlement. Une proposition a été adoptée au premier vote. A l'occasion de cette proposition, on présente des amendements. Evidemment, la proposition de M. le ministre de l'intérieur renferme un amendement. Les amendements doivent tous être discutés simultanément, et on ne peut voter sur aucun avant que la discussion de l'ensemble ce soit terminée. Le précédent que l’on veut introduire serait extrêmement dangereux.

M. B. Dumortier (sur la clôture). - Messieurs, contrairement à ce que pense l'honorable M. de Theux, je suis d'avis qu'il y a lieu de mettre aux voix la proposition de M. le ministre de l'intérieur, qui est de nature à rallier l'immense majorité de cette assemblée. La discussion me paraît tellement embrouillée qu'à mon avis il n'y a pas d'autre moyen d'en sortir que de voter tout d'abord sur l'amendement de M. le ministre de l'intérieur. Si la proposition est admise, alors l'amendement qui a été adopté au premier vote vient à tomber, et les autres amendements qui viennent d'être présentés n'ont plus de raison d'être ; si, au contraire, la proposition est écartée, nous engageons alors une discussion approfondie sur les propositions qui restent et sur les autres amendements qui peuvent surgir ; nous pourrons alors choisir entre les divers systèmes. (Interruption.)

J'espère que l'honorable M. H. Dumortier, qui m'interrompt, voudra bien s'expliquer quand nous en viendrons à la discussion même ; je serai excessivement curieux et encasnté de l'entendre.

Il est donc nécessaire de déblayer d'abord le terrain. Supprimera-t-on, oui ou non, les cours à certificat ? Si la majorité décide qu'il y a lieu de supprimer les cours à certificat, il y aura alors un système nouveau à chercher ; si, au contraire, la majorité décide qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, à prononcer cette suppression, à quoi bon alors discuter, pendant une semaine, peut-être, d'un point dont la majorité ne voudrait pas ?

M. de Brouckere (sur la clôture). - Messieurs, je ne suis pas d'accord avec l'honorable M. B. Dumortier sur un point : c'est lorsqu'il dit que la discussion est embrouillée. Elle n'est pas embrouillée jusqu'ici ; mais elle le deviendra si vous n'adoptez pas la proposition qui est faite, d'émettre d'abord un vote sur la motion d'ajournement de M. le ministre de l'intérieur. En effet, si l'amendement de M. le ministre de l'intérieur est adopté, tous les amendements viennent à tomber, et la discussion est terminée...

M. Coomans. - Les amendements n'ont pas été développés.

M. de Brouckere. - Les amendements n'auront besoin d'être développés que si la Chambre entend discuter de nouveaux systèmes...

M. Coomans. - C'est la question préalable.

M. de Brouckere. - Et je suis d'autant plus étonné d'avoir l'honorable M. Coomans pour adversaire, que l'honorable membre a prétendu tout à l'heure que le règlement s'oppose à la présentation de toute espèce d'amendement... (Interruption.)

L'honorable M. Coomans a demandé la parole pour un rappel au règlement, prétendant qu'on ne pouvait présenter de nouveaux amendements...

M. Coomans. - Je n'ai pas dit cela.

M. de Brouckere. - J'attache trop peu d'importance au fait même pour que j'insiste.

Je dis seulement que le seul moyen de simplifier la discussion, de ne pas la prolonger inutilement outre mesure, c'est de passer immédiatement aux voix sur la proposition de M. le ministre de l'intérieur. Si elle est rejeté, alors viendront les amendements, les sous-amendements, les développements et tout ce qui s'ensuit.

M. Coomans (sur la clôture). - Messieurs, l'observation présentée par l'honorable M, de Theux est parfaitement juste. La motion d'ajournement de M. le ministre de l'intérieur implique le rejet des amendements qui ont été déposés. Or, vous ne pouvez rejeter des amendements qui n'ont pas été développés. C'est la question préalable qu'on oppose à tous ; eh bien, aux termes du règlement, la question préalable ne peut être prononcée que sur les amendements qui ont été développés. Il en est qui ne l'ont pas été ; il faut donc entendre les membres qui les ont déposés. Je demande la remise de la discussion à demain.

M. de Theux (sur la clôture). - Messieurs, il serait bien singulier que, dans une même discussion, la Chambre se déjugeât. Lorsque l'honorable M. Devaux a proposé récemment la question préalable, on s'y est opposé, et j'ai trouvé qu'on avait raison de s'y opposer ; aujourd'hui on la propose dans les mêmes termes et on voudrait la prononcer !

La proposition de M. le ministre de l'intérieur n'est pas une motion d'ajournement, c'est un article de la loi ; je dis que la Chambre, sans violer le règlement, ne peut voter sur l'article proposé par M. le ministre de l'intérieur, si les autres amendements n'ont pas été discutés et si la discussion n'a pas été close sur l'ensemble.

Maintenant quant au vote, il est clair comme le jour que la proposition de M. le ministre de l'intérieur doit avoir la priorité.

Messieurs, nous avons déjà été pris au dépourvu par une clôture assez irrégulière... Lorsque les amendements de l'honorable M. Van Humbeeek ont été proposés, on ne croyait pas, dans la Chambre, qu'ils eussent l'importance qu'ils ont eue en effet. Mais depuis ce voie je m'oppose d'autant plus fortement à cette clôture prématurée et à cette intervention du règlement, que la discussion n'est pas épuisée. Beaucoup de choses ont déjà été dites, il est vrai ; mais il en est d'autres encore qu'on peut dire avec avantage ; on peut démontrer que les amendements, tels qu'ils sont proposés, ne satisfont pas à la situation et que c'est un motif de plus pour faire adopter la proposition de M. le ministre de l'intérieur.

D'autres, au contraire, peuvent démontrer que leurs amendements satisfont à la situation et qu'il n'y a pas lieu d'adopter la proposition de M. le ministre de l'intérieur. Il est donc de toute impossibilité de voter dès à présent sur cette proportion.

M. le président. - On propose la clôture de la discussion sur l'amendement de M. le ministre de l'intérieur et le vote immédiat en réservant le surplus du débat.

M. Van Overloop. - Le résultat de cette proposition serait, me semble-t-il, de mettre le règlement aux voix, C'est ce que nous ne pouvons faire.

M. le président. - La demande de clôture ne porte que sur la proposition de M. le ministre de l'intérieur. La discussion des autres dispositions et amendements est éventuellement réservée.

(page 511) M. H. Dumortier. - Le règlement s'y oppose.

M. Hymans. - C’est une question.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je n'ai pas demandé la clôture sur ma proposition,

Il peut surgir parmi tous les amendements qui s'annoncent, un système qui vaut le mieux que ma proposition, et je ne voudrais pas détruire ce système par ma proposition.

- La séance est levée à cinq heures.