(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1860-1861)
(page 259) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Florisone, secrétaire$, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart ; il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. de Boe, secrétaire, présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Melles demandent la construction du chemin de fer Grand-Central franco-belge, partant d'Anvers et aboutissant à Maestricht, projeté par M. Delstanche. »
« Même demande d'habitants de Bomal-Piéton. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Hambursin, maréchal des logis de la gendarmerie pensionné, demande qu'il lui soit fait application de la loi du 21 juillet 1860, relative à la pension des gendarmes. »
« Même demande des sieurs Van Zeeleghem, brigadier, et de Parade, maréchal des logis pensionné. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Linthout, "ncien officier de combattants de 1830, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir un secours ou une gratification. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal et des habitants de Houttave, Varssenaere, Meerkerke, Zuyenkerke, Nieuwmuuster et Vlisseghem demandent le prolongement du canal de Blankenberghe jusqu'à la mer. »
- Même renvoi.
« Le sieur Germain, sous-brigadier des douanes pensionné, ancien combattant de 1830 et officier des tirailleurs francs, demande la pension dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Hougaerde et de Meldert présentent des observations contre le chemin de fer projeté de Namur à Landen par Hautmont et prient la Chambre d'accorder une garantie d'intérêt à la compagnie concessionnaire de la ligne de Tamise à Landen par Tirlemont. »
- Même renvoi.
« La dame Schoelters réclame l'intervention de la Chambre pour qu'il soit statué sur le sort des veuves et des orphelins des victimes de la catastrophe de l'entrepôt d'Anvers, ou du moins qu'il soit ordonné une enquête sur la position exceptionnelle qui lui a été faite. »
- Même renvoi.
« Des industriels, fabricants et commerçants de la capitale et de la banlieue demandent le rétablissement de l'étalon d'or et une monnaie d'or belge de 20, 10 et 5 francs, au même titre et à même diamètre que les monnaies d'or françaises et piémontaises. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi relative à la monnaie d'or.
« Les habitants de Houttlave demandent qu'il soit donné cours légal à la monnaie d'or de France. »
« Même demande d'habitants de Breedene, Dudzeele Uyfkerke, Lens, Ellezelles et Leuze. »
- Même renvoi.
« Le sieur Trousset, docteur en médecine à Wavre, né en Hollande, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
Par divers messages, en date du 17 décembre, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté :
Le projet de loi contenant le budget des voies et moyens pour 1861 ;
Le projet de loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1861 ;
Et le projet de loi qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1860 un crédit supplémentaire de 78,912 fr. 37 c.
- Pris pour notification.
« M. Magherman, retenu par une affaire urgente, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
M. d'Hoffschmidt. - Messieurs, dans la séance de samedi dernier, on a fait l'analyse d'une pétition des bourgmestres de Tailles, Bihain et autres communes de l'arrondissement de Bastogne qui appellent l'attention de la Chambre sur la situation de la classe indigente de ces communes par suite du manque des céréales et des pommes de terre. Si j'avais été présent, j'aurais demandé qu'il fût fait un prompt rapport sur ces pétitions qui présentent un caractère d'urgence d'autant plus grande qu'il s'agit d'une question d'humanité.
Je viens demander que la commission soit invitée à présenter le plus tôt possible son rapport sur ces pétitions.
- Cette proposition est adoptée.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle les nominations du président et des membres de la cour des comptes.
M. Coomans (pour une motion d’ordre). - Je demande la parole pour soumettre à la Chambre une proposition sur laquelle je n'insisterai pas si elle rencontre de l'opposition ; mais je crois être l'organe de plusieurs de mes honorables collègues en la présentant, ce serait de voter le budget des affaires étrangères et le transfert au département de la guerre avant de procéder à la nomination des membres de la cour des comptes.
Il serait convenable que ces projets, qui doivent être soumis au Sénat, eussent le pas sur les affaires qui ne regardent que la Chambre. La nomination des membres de la cour des comptes n'est pas urgente, puisque le mandat de nos honorables mandataires n'expire que dans un mois, à la mi-janvier ; et le Sénat doit être désireux d'avoir le temps d'examiner le budget et le projet de transfert avant la fin de l'année.
Je déclare que je n'aurais pas pris l'initiative de cette motion si je ne l'avais entendu formuler par plusieurs de mes collègues.
M. Vander Donckt. - Je suis étonné que l'honorable M. Coomans, qui met tant de persévérance à demander qu'on suive l'ordre du jour, vienne aujourd'hui proposer de l'intervertir. A mon tour je demande qu'on maintienne l'ordre du jour tel qu'il a été fixé par la Chambre.
M. Gobletµ. - J'appuie la motion de l'honorable M. Coomans. Comme rapporteur du projet de loi de transfert au budget de la guerre, je ne vois aucune difficulté à ce qu'on vote immédiatement ce projet j au sein de la section centrale, ce sont des motifs d'urgence qui ont déterminé plusieurs membres à l'adopter.
M. Coomans. - Devant l'opposition qui se manifeste, je déclare retirer ma motion.
MpVµ. - Il va être procédé à la formation des bureaux des scrutateurs.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président.
Nombre de votants, 70
Bulletins blancs, 2
Bulletins valables. 68
Majorité absolue, 38
M. Théophile Fallon a obtenu 68 suffrages.
En conséquence, M. Théophile Fallon est proclamé président de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du premier conseiller.
Nombre des votants, 72
Bulletins blancs, 3
Bulletins valables, 69
Majorité absolue, 35
(page 260) M. Albert Van Hoebroeck de Mooreghem a obtenu 69 suffrages.
En conséquence, M. Van Hoebroeck de Mooreghem est proclamé premier conseiller de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du second conseiller.
Nombre de votants, 75
Bulletins blancs, 8
Bulletins valables, : 65
Majorité absolue, ' 35
M. Frédéric Rapaert obtient 64 suffrages.
M. Charles-Joseph Dassesse, 1.
En conséquence, M. Rapaert est proclamé second conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du troisième conseiller.
Nombre de votants, 71
Bulletins blancs, 19
Bulletins valables, 52
Majorité absolue, 27
M. Louis Pépin obtient 51 suffrages.
M. Charles Heyvaert, 1.
En conséquence, M. Louis Pépin est proclamé troisième conseiller.
Il est procédé au scrutin pour l'élection du quatrième conseiller de la cour des comptes.
Nombre des votants, 63
Billets blancs, 2
Reste, bulletins valables, 61
Majorité absolue, 31
M. Charles Heyvaert obtient 61 suffrages.
En conséquence, M. Charles Heyvaert, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé quatrième conseiller de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour l'élection du cinquième conseiller de la cour des comptes.
Nombre des votants. 68
Billets blancs, 7
Reste, bulletins valables, 61
Majorité absolue, 31
M. Joseph Cools obtient 60 suffrages.
M. Misson obtient 1.
En conséquence, M. Joseph Cools, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé cinquième conseiller à la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du sixième conseiller.
Nombre de votants, 76
Bulletins blancs, 13
Bulletins valables, 65
Majorité absolue, 32
M. Victor Misson obtient 38 suffrages.
M. Van Cauberg, ancien greffier provincial du Limbourg, 25.
En conséquence, M. Victor Misson est proclamé sixième conseiller.
Il est procédé à un dernier scrutin pour l'élection du greffier.
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 37.
M. Charles-Joseph Dassesse obtient 73 voix et est proclamé greffier.
La Chambre met à son ordre du jour de demain le budget des affaires étrangères, le transfert an ministère de la guerre, la loi sur les étrangers.
La séance est levée à 4 heures et demie.