(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1860-1861)
(Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge.)
M. de Smedt, secrétaire provisoireù, procède à l'appel nominal à 1 heure et demie.
- La séance est ouverte.
M. le président. - La Chambre est réunie en vertu de l’article 70 de la Constitution ; en conséquence, la session de 1860-1861 est ouverte.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demande la parole.
Messieurs, le Roi m'a chargé de faire part aux Chambres des vifs regrets qu'éprouve Sa Majesté de ne pouvoir, par suite d'une indisposition, se trouver au milieu de la représentation nationale, à l'ouverture de la présente session législative.
Je ne puis mieux exprimer les sentiments de S. M. qu'en vous donnant, messieurs, communication de la lettre qu'Elle a daigné m'dresser.
« Laeken, le 12 novembre 1860.
« Mon cher Ministre,
« J'ai espéré jusqu'au dernier moment qu'un rhume assez violent céderait à des soins et me permettrait d'ouvrir les Chambres comme cela avait été mon intention. Mais ma toux est restée si opiniâtre, qu'il m'eût été très difficile de lire mon discours. J'ai éprouvé les regrets les plus vifs de ce contre-temps ; car, après les démonstrations si unanimes, si affectueuses, si patriotiques, dont le 29ème anniversaire de mon règne a été l'occasion dans la capitale, comme dans les provinces, il m'eût été particulièrement agréable, en demandant à la législature son concours bienveillant pour mon gouvernement, de témoigner une fois déplus aux représentants du pays combien j'ai été touché des preuves d'attachement et de fidélité de toutes les populations.
« Recevez l'assurance de mes sentiments bien affectueux.
« Lélopold. »
- La lecture de cette lettre est suivie de nombreux cris de Vive le Roi !
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, ensuite de cette communication, le cabinet a l'honneur de proposer à la Chambre de vouloir bien mettre à la tête de son ordre du jour, immédiatement après sa constitution, la discussion du budget de l'intérieur. (Adhésion.)
M. le président. - Nous avons reçu deux demandes de congé, l'une de M. de Montpellier qui, étant en voyage, ne pourra être de retour que dans quinze jours ; l'autre de M. Pirmez, qui demande seulement un congé de deux jours. S'il n'y a pas d'opposition, ces deux congés sont accordés.
M. le président. - M. le ministre de l'intérieur a transmis au bureau de la Chambre le procès-verbal de l'élection qui a eu lieu à Liège.
Il va être tiré au sort une commission de sept membres, chargée de vérifier les pouvoirs de l'élu.
- Le sort désigne : MM. Grandgagnage, de Haerne, Van Volxem, Muller, Joseph Jouret, Van Leempoel et Beeckman.
Les membres de la commission se retirent. La séance est suspendue.
Après un quart d'heure de suspension, la séance est reprise. La parole est donnée à M. le rapporteur de la commission de vérification de pouvoir.
(page 2) M. Muller, rapporteur. - Messieurs, la commission que le sort a désignée pour examiner le dossier relatif à l'élection d'un représentant dans l'arrondissement de Liège, qui a eu lieu le 13 août 1860, en remplacement de l'honorable M. Koeler, membre démissionnaire, a constaté que les opérations électorales ont eu lieu avec une parfaite régularité et conformément aux prescriptions de la loi.
743 bulletins valables ont été déposés dans l'urne, et M. Dieudonné Mouton, avocat et conseiller communal à Liège, a obtenu 730 suffrages.
Aucune réclamation n'a été produite contre son élection, et comme il a justifié de l'éligibilité quant à son âge et à sa qualité de Belge, la commission vous propose à l'unanimité de valider ses pouvoirs.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
En conséquence M. Mouton est proclamé représentant de l'arrondissement de Liège.
M. Mouton prête le serment prescrit par la Constitution.
La Chambre met à l'ordre du jour de demain la constitution du bureau définitif et fixe la séance à 2 heures.
- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 heures.