(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1693) (Présidence de M. Orts.)
M. de Boe procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 juin.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe présente l'analyse des pétitions suivantes .
« Les sieurs Antonissen et Peutermans, président et secrétaire de la société des Propriétaires-Réunis d'Anvers, demandent que le projet de loi relatif aux octrois communaux abolisse le droit prélevé à Anvers sur les vidanges. »
- Renvoi à la commission qui sera chargée d'examiner les amendements du Sénat au projet de loi.
« Le sieur Nicolas-Jean Psomadès, négociant à Anvers, né à Bechiktach-lez-Constantinople, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Les sieurs Van Driessche et Stroobant, président de sociétés flamandes, demandent que la loi exige de l'élève universitaire la connaissance de la langue flamande. •
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les curés du canton de Marche demandent une augmentation de traitement. »
« Même demande des curés du canton de Nassogne. »
- Même renvoi.
« Le sieur Crahay se plaint d'être rayé de la liste des électeurs communaux de la Reid. »
- Même renvoi.
« Le sieur Courtoy, garde champêtre de Bolinnes-Harlue, prie la Chambre de lui faire obtenir un emploi de facteur de poste. »
- Même renvoi.
« Le sieur Courtoy demande que son fils, qui sert en qualité de substituant sans avoir obtenu son contentement, soit renvoyé dans ses foyers. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Tournai demande la construction d'un chemin de fer direct de Tournai à Lille. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Bergmans, négociant à Diest, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution des objets qui ont été saisis chez lui. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial de Liège demande la révision de l'article 2 de la loi du 26 mai 1848. »
- Même renvoi.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale, de 117 exemplaires de l'exposé de la situation de la province pour l'année 1860 ;
« 2° Par M. le gouverneur de la province de Hainaut, de 117 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de la province pendant l'année 1859 ;
« 3° Par la chambre de commerce de Namur, de six exemplaires de son rapport général sur le commerce et l'industrie de la province en 1859 ;
« 4° Par M. Vandensande, capitaine d'état-major, d'un exemplaire du tableau de la composition de l'armée belge sur le pied de guerre, ainsi que des tableaux statistiques des armées de l'Autriche et de la France, établis en juillet 1859.
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
« Par 23 messages, en date des 28, 29 et 30 juin, 2, 3, 5,1 1 et 12 juillet 1860, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
« Allouant un crédit supplémentaire de 50,000 fr. au budget des non-valeurs et des remboursements de l'exercice 1859 ;
« Contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1861 ;
« Portant prorogation de l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen ;
« Contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1861 ;
« Qui supprime le droit d'enregistrement sur les ventes publiques de marchandées réputées telles dans le commerce ;
« Portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat ;
« Qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 321,536 fr. 52 c ;
« Qui ouvre au budget du département des finances, pour l'exercice 1860, un crédit supplémentaire de 347,500 fr. ;
« Qui apporte une modification à la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires ;
« Qui alloue au département des travaux publics un crédit extraordinaire de 152,000 fr. ;
« Allouant des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique pour l'exercice 1860 ;
« Qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 15,472 fr. 38 c ;
« Relatif à la cession de terrains militaires ;
« Qui allotie.au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr. ;
« Qui alloue au département des travaux publics deux crédits s'élevant ensemble à 360,000 fr. ;
« Qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et le Pérou ;
« Qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 3 mars 1860, entre la Belgique et la Confédération Argentine ;
« Qui alloue des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1859 et 1860 ;
« Qui alloue au département de la justice pour les exercices 1859 et 1860, des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à 75,000 fr.
« Qui ouvre au département de la justice, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de fr. ;
« Qui alloue au département des travaux publics un crédit d'un million de francs pour extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat ;
« Relatif à l'organisation de l'enseignement agricole ;
« Qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 94,000 fr. ;.
« Conférant la grande naturalisation au sieur Jean-Hubert Nelissen ;
« Par message du 5 juillet, le Sénat informe la Chambre que les sieurs Louis-Germain Meyer, capitaine de navire de commerce, Hubert-Jacques Campioni, ex-commissionnaire de place, ont fait connaître qu'ils retiraient leur demande de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
« Par message du 12 juillet, le Sénat, renvoie à la Chambre, tel qu'il a été amendé, le projet de loi abolissant les octrois communaux. »
« M. Crombez, retenu par une indisposition, demande un congé et regrette de ne pouvoir joindre une seconde fois son vote à ceux qui sont acquis à la loi décrétant l'abolition des octrois communaux. »
« M. de Theux, retenu par un empêchement de famille ; M. Rodenbach, retenu par des motifs de santé ; M. Nélis, obligé de s'absenter, et M. Henri Dumortier, demandent un congé. »
- Ces congés sont accordés.
Il est donné lecture de la lettre suivante :
« Liège, 20 juin 1860.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous annoncer que je viens, pour remplir un grand devoir, de mettre fin à mon mandat de représentant, en prêtant serment dans la séance de ce jour comme membre du conseil provincial de Liège.
« Quand un représentant renonce volontairement à l'honneur insigne de représenter son pays, il doit à la Chambre, il doit à ses concitoyens, il doit à lui-même la justification d'une résolution aussi grave.
« J'ai l'espoir fondé, M. le président, qu'après avoir lu la lettre adressée à M. le ministre de l'intérieur dès le 20 juin 1859, vous reconnaîtrez, avec tous mes chers et honorables collègues, la légitimité des motifs de ma détermination. Voici cette lettre :
« Liège, le 20 juin 1859.
« Monsieur le ministre,
« Je n'avais cessé depuis quatorze ans de décliner l'honneur de faire partie de la représentation nationale pour rester au sein de ma famille et du conseil provincial de Liège, dont j'ai depuis dix-neuf ans l'insigne honneur d'être le député, lorsque quelques jours avant ces dernières et mémorables journées de succès pour mes coreligionnaires politiques et sous le coup d'un immense et irréparable malheur, j'ai fait taire la voix de chers enfants qui n'ont plus que moi pour les aimer et les guider, pour n'écouter que la voix de mes amis politiques en me laissant mettre sur les rangs pour la Chambre des représentants.
« Aussi après avoir rempli un grand et rigoureux devoir, et alors qu'à Bruxelles et à Liège l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir a remporté une victoire éclatante, je remercie la Providence de me permettre de nouveau d'écouter la voix de mes chers enfants et de rester au sein du conseil provincial où j'ai toujours trouvé tant et de si honorables sympathies.
« En conséquence, M. le ministre, j'ai l'honneur de vous adresser, conformément à l'article 51 de la loi électorale du 3 mars 1851, ma démission de membre de la Chambre des représentants.
« Veuillez, M. le ministre, agréer l'assurance de ma considération très distinguée.
« (Signé) A. Koeler. »
(page 1694) « Cette lettre, M. le président, est restée sans suite jusqu'aujourd'hui, et, cédant à de nouvelles et pressantes sollicitations, je me suis résigné au départ pour Bruxelles avec l’esprit de retour à Liège, à la session actuelle du conseil provincial et d’accord avec tous les amis politiques aux instances desquels je cédais.
« Je ne renonce cependant pas, M. le président, sans une profonde émotion, à l'honneur de représenter mon pays ; je ne quitte pas de chers et honorables collègues sans de vifs regrets qui ne peuvent être adoucis que par le souvenir de la bienveillance parfaite de mes chers et honorables collègues, qu'à la pensée d'avoir eu la haute fortune d'apporter le faible concours de ma parole à l'éloquente et mémorable défense du projet d'établissement d'un vaste camp retranché à Anvers : d'avoir apporté ma pierre à ce monument élevé à l'indépendance nationale ; d'avoir appuyé de mon vote la loi d'abolition des octrois, cet autre grand monument élevé à l'unité nationale, cette loi due au courage, au travail opiniâtre, à l'immense talent d'un noble enfant de Liège ; cette loi qui sera l'éternelle gloire du ministre des finances, Frère-Orban.
« Veuillez, Monsieur le président, agréer pour vous et pour mes honorables collègues l'assurance de ma très haute considération et de ma respectueuse affection.
« (Signé) A, Koeler. »
La démission de M. Koeler sera notifiée au gouvernement.
M. le président. - Des attaques aussi insensées que coupables ont déterminé les conseils provinciaux à manifester plus énergiquement que jamais les sentiments qui attachent le pays au Roi et à l’indépendance nationale.
Ces sentiments qu'à l'étranger tout honnête homme respecte sont en Belgique - je le dis bien haut pour qu'on l'entende partout - ces sentiments en Belgique sont inaltérables et unanimes. (Bravo ! bravo ! Vifs applaudissements.)
Le Sénat va s'associer par une adresse à cette manifestation patriotique. La Chambre tiendra sans doute à honneur d'y occuper sa place légitime.
Je viens lui proposer le vote d'une adresse à présenter au Roi, le 21 juillet, vingt-neuvième anniversaire de son inauguration. (Applaudissements prolongés.)
- La proposition de M. le président est adoptée par acclamation.
M. le président. - Cette proposition étant unanimement accueillie par vous, il reste à en régler l'exécution.
D'après le règlement, les projets d'adresse sont rédigés par une commission de six membres nommée par la Chambre ou par les sections. La Chambre veut-elle procéder elle-même à la nomination de la commission ?
- Plusieurs membres. - Non ! non ! la nomination par le bureau.
- La Chambre décide que la commission sera nommée par le bureau.
M. le président. - Comme il ne s'agit pas d'une adresse ordinaire, et dans les conditions prévues par le règlement, le bureau vous propose de fournir aux représentants de toutes les parties du pays, le moyen de manifester les sentiments qui nous animent.
Je demande donc que la commission soit composée de neuf membres, c'est-à-dire, d'un membre par province.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - Nous avons reçu de M. le ministre de l'intérieur une dépêche qui nous informe qu'à l'occasion du 29ème anniversaire de l'inauguration du Roi, un Te Deum sera chanté, le 21 de ce mois, à l'église des SS. Michel et Gudule et que l'escorte d'usage sera mise à la disposition de la Chambre si elle le désire.
Les membres qui voudront assister à cette cérémonie, trouveront à la Chambre des voitures et l'escorte d'usage.
M. le président. - Le Sénat vient de nous renvoyer le projet de loi abolissant les octrois, tel qu'il a été amendé par lui.
Pour hâter l'examen des amendements, je vous propose de renvoyer ce projet de loi à la section centrale qui l'a déjà examiné et qui s'en occupera comme commission spéciale.
M. Manilius. - Je pense que la commission comprendra l'empressement de la Chambre de voter sur ces amendements, qu'elle voudra bien se réunir immédiatement et nous faire un rapport verbal.
Le pays attend avec impatience le vote de cette grande réforme.
M. E. Vandenpeereboom. - Si la Chambre renvoie le projet de loi à l'ancienne commission, je prendrai la liberté de lui faire observer que beaucoup d'entre nous ont été opposés à l'amendement admis par le Sénat, et que bien que je conçoive que dans les circonstances actuelles on puisse l'accepter, encore faut-il qu'il y ait certaines réserves et que l'on ne demande pas un rapport immédiat. Je demande donc qu'on laisse à la commission le temps de délibérer et que son rapport soit distribué demain dans la matinée pour être discuté, si on le désire, dans la séance de demain.
M. le président. - La Chambre ne peut pas, dans tous les cas, terminer aujourd'hui. Il y aura un projet d'adresse à vous communiquer. Vous devez voter cette adresse.
M. Magherman. - La Chambre vote chaque année une adresse au Roi au nouvel an et elle en confie la rédaction à son président et à une députation. Ne pourrait-on pas procéder de la même manière en cette circonstance ? Les sentiments de la Chambre sont unanimes. Cette adresse ne donnera pas lieu à discussion.
M. le président. - Ce qui se prononce au nom de la Chambre le 1er de l'an, c'est un discours personnel du président. C'est le président seul qui le fait, seulement il le lit par convenance à la députation chargée de complimenter le Roi. Mais cette députation ne reçoit pas de la Chambre la mission de rédiger une adresse.
Vous venez de décider qu'une commission serait nommée ; il faut qu'elle produise quelque chose de sérieux, digne de la circonstance. (Adhésion.)
M. Manilius. - Je me rallie à la proposition de l'honorable M. Ernest Vandenpeereboom.
- La Chambre décide que le projet de loi amendé sera envoyé à la section centrale du projet primitif, qui examinera les amendements comme commission spéciale et dont le rapport sera distribué demain avant la séance.
M. le président. - Le bureau a composé la commission d'adresse de MM. Orts, Vervoort, Devaux, H. de Brouckere, J. Lebeau. Julliot, Thibaut, de Moor et de Decker (un membre pour chaque province).
- La séance est levée à 3 heures.