(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1233) (Présidence de M. Orts.)
M. de Moor procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Florisone donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Les membres du conseil communal d'Herinnes présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois.
« Mêmes observations d'habitants de Saint-Denis, Zarren, Crombeke, Chimay, Erpion, Fontaine-L’evêque, Saintes, Loth, Beersel, Dave ; des-membres du conseil communal de Ruppelmonde.
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet.
« Des membres du conseil communal d'Aelbeke demandent que le projet de loi relatif aux octrois supprime l'impôt de capitation ou d'abonnement dans les communes rurales. »
« Même demande des membres des conseils communaux de Hoogslede, Keyem, Bottelaere, Herseaux, Peteghem, Montenaeken, Stavele, Munte, Cuerne, Crombeke, Lendelede, Moorseele, Saint-Genois, Escanafftes, Luingne, Wodeux et d'habitants d'Arendonck. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Huldenberg et de Rhode Saint-Pierre présentent des observations contre le projet de loi relatif aux octrois. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanheers demande l'ajournement du projet de loi sur les octrois. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hoogwaerts, brassseur à Boorsheim, présente des observations contre la partie du projet de loi supprimant les octrois qui est relative à la brasserie. »
- Même renvoi.
« Le sieur Varvenne, soldat congédié pour infirmités contractées au service, demande une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
(page 1234) « Les sieurs Hebbelynck-Renier demandent que leur bateau à vapeur à hélice desservant la correspondance entre Bruges et l'Ecluse, soit exempté des droits de port à l'entrée et à la sortie du bassin des écluses de la porte de Dame à Bruges. »
- Même renvoi.
« M. de Ridder, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. »
« M. L. Orban, forcé de s'absenter, demande un congé de huit à dix jours. »
- Ces congés sont accordés.
« Il est fait hommage à la Chambre, par M. Théodore de Rêve, de 110 exemplaires d'une de ses récentes publications : La guerre et le siècle. »
- Distribution aux membres de la Chambre.
Les bureaux des sections pour le mois de mai ont été constitués ainsi qu'il suit :
Première section
Président : M. Van Leempoel
Vice-président : M. de Moor
Secrétaire : M. de Lexhy
Rapporteur de pétitions : M. Snoy
Deuxième section
Président : M. David
Vice-président : M. Jacquemyns
Secrétaire : M. H. Dumortier
Rapporteur de pétitions : M. De Fré
Troisième section
Président : M. d’Hoffschmidt
Vice-président : M. Allard
Secrétaire : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Van Iseghem
Quatrième section
Président : M. Deliége
Vice-président : M. Grandgagnage
Secrétaire : M. de Gottal
Rapporteur de pétitions : M. Thienpont
Cinquième section
Président : M. Goblet
Vice-président : M. J. Jouret
Secrétaire : M. Dechentinnes
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Sixième section
Président : M. Laubry
Vice-président : M. Carlier
Secrétaire : M. Tack
Rapporteur de pétitions : M. Hymans
M. le président. - Le premier objet à l'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Chambre.
- La Chambre se forme en comité secret à 2 heures et trois quarts et se sépare à cinq heures.