(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1153) (Présidence de M. Dolez, premier vice-président.)
M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Des ouvriers sucriers à Boussu prient la Chambre de rejeter la partie du projet de loi sur les octrois qui est relative aux sucreries indigènes. »
« Même demande d'ouvriers sucriers du canton de Péruwelz. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de loi.
« Des débitants de boissons à Lodelinsart présentent des observations contre le projet de loi qui supprime les octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Suerbemple, Glabbeck, Gelrode. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Bleharies présente des observations sur le projet de loi qui supprime les octrois. »
« Mêmes observations du conseil communal de Brade, d'habitants de Baisieux, Wiheries, Thulin, Audregnies, Montigny-sur-Roc, Heusies, Lanaken et de cultivateurs à Péruwelz, Hensies et du canton de Péruwelz. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Ursel demandent qu'il soit donné cours légal aux pièces décimales françaises en or, eu tout au moins que ces monnaies soient reçues pour leur valeur nominale dans les caisses de l'Etat, et proposent subsidiairement que le gouvernement soit autorisé à battre pour son compte et pour compte des particuliers des monnaies d'or belges de même valeur, titre et module que l'or français. »
« Même demande d'habitants de Vichte et d'Auseghem. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires et cultivateues à Geest-St-Remi prient la Chambre d'abroger les articles 22 et 23 de la loi du 11 juin 1850, sur l'exercice de la médecine vétérinaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Bruxelles demandent qu'il soit donné cours légal en Belgique à la monnaie d'or de France. »
« Même demande d'habitants de St-Jacques-Cappelle. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Neeroeteren demandent la construction d'un chemin de fer de Bilsen à Tongres. »
« Même demande des conseils communaux de Reckheim et Otrange. »
- Même renvoi.
« Le sieur Banquet demande que le projet de loi relatif aux octrois établisse un impôt sur la fabrication des allumettes phosphoriques. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de loi.
« M. Waeck, industriel, à Schaerbeek, fait hommage à la Chambre de 116 exemplaires d'un écrit sur la Question monétaire, envisagée au point de vue pratique. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
M. le président. - Messieurs, deux dépêches, adressées au président de la Chambre, lui font part d'un bien douloureux événement qui sera profondément senti par vous tous.
L'honorable M. Charles de Brouckere est mort aujourd'hui.
D'une part, son fils, et d'autre part, l'autorité communale de la capitale dont il a été si longtemps l'éminent premier magistral, annoncent cette triste nouvelle à la Chambre. Voici les deux dépêches qui nous la font connaître :
» Bruxelles, le 20 avril 1860.
« M. le président,
« J'ai la douleur de vous informer de la mort de mon père, M. Charles de Brouckere, bourgmestre de Bruxelles, membre de la Chambre des représentants, décédé ce matin en cette ville.
« Veuillez, je vous prie, faire part de ce triste événement à la Chambre et agréer, M. le président, les assurances de ma considération la plus haute.
« A. de Brouckere. »
« Administration communale de Bruxelles.
« Bruxelles, le 20 avril 1860
« Monsieur le président,
« Un malheur irréparable vient de frapper la capitale.
« Son premier magistrat, M. Ch. 4« Brouckere, est mort ce matin.
« Nous remplissons un bien douloureux devoir en vous faisant connaître cette communication.
« Par le collège :
« Le secrétaire, Waffelaer
« Le collège des bourgmestre et échevins, A Fontainas. »
M. B. Dumortier. - Messieurs, l'événement que M. le président vient d'annoncer à cette Chambre est de nature à imprimer une profonde douleur dans l'esprit de chacun de nous. Nous voyons disparaître encore une de ces colonnes de notre édifice social, un de ces hommes qui ont contribué à la formation de la nationalité belge, un de ces hommes qui, jeunes encore, au sein de états généraux, combattaient avec énergie pour la défense des droits de la Belgique contre l'oppression de l'étranger ; un de ces hommes qui ont rendu le plus de services dans les moments de crise où le pays s'est trouvé lors de la régénération de la patrie.
Qui de vous, messieurs, peut avoir oublié la conduite de l’honorable M. Ch. de Brouckere dans les diverses positions ministérielles qu'il a rempiles successivement, lors de notre émancipation politique ? Vous vous souvenez encore que c'est lui qui, en 1831, après de douloureux événement, entreprit, comme ministre de la guerre, la réorganisation de notre armée et qui, en moins de deux mois, la mit à même d'entrer en campagne contre l'ennemi. C'est là un des plus grands services qu'il soit donné à un citoyen de rendre à sa patrie ; et ce service, l'honorable membre l'a rendu avec tant de bonheur, eu y déployant tout ce que Dieu lui avait accordé d'activité, d'intelligence et de courage, que nous ne saurions assez lui témoigner notre reconnaissance.
Messieurs si je devais énumérer tout ce que notre regretté collègue a fait pour la chose publique, il faudrait tenir la Chambre pendant longtemps ; mais la douleur que j'éprouve moi-même ne me permettrait pas de le faire dans les circonstances actuelles.
Tout en rendant hommage à la mémoire de l'honorable collègue que nous aimions tous, je propose à la Chambre d'assister en corps à ses funérailles, comme elle l'a fait chaque fois qu'elle a perdu des membres qui avaient rendu de très grands services à la patrie.
M. Vervoort. - Le pays est cruellement éprouvé. Depuis quelque temps, la mort moissonne dans les rangs de ses meilleurs citoyens ; il y a quelques jours, elle nous enlevait M. Coppieters 't Wallant ; hier c'était M. Materne ; aujourd'hui elle nous ravit un regrettable et à jamais regretté collègue. La Belgique perd en lui un de ses plus anciens et de ses plus vaillants détenteurs ; un de ses enfants les plus utiles et les plus dévoués. Peu d'hommes ont rendu d'aussi grands et d'aussi nombreux services. S'il n'avait brillé dans toutes les fonctions les plus élevées de l'Etat, s'il n'avait à la reconnaissance de ses concitoyens les titres rappelés par M. Dumortier, sa coopération à l'œuvre de notre Constitution suffirait pour perpétuer glorieusement sa mémoire.
J'ai été heureux d'entendre un membre de la droite prendre l'initiative d'une proposition à laquelle je me rallie.
La consternation est dans la ville de Bruxelles depuis que la fatale nouvelle est connue, et la douleur est répandue ici sur tous les bancs.
Nous nous divisons, messieurs, dans nos luttes d'opinions, mais nous possédons en commun l’amour du pays et nous portons en commun la deuil des hommes de bien et des citoyens d'élite.
J'appuie la proposition de l’honorable M. Barthélemy Dumortier.
M. de Renesse. - Messieurs, je crois que la Chambre doit s'associer à ce témoignage public d'estime et de regret, que l'honorable collègue et ami, M. B. Dumortier, vient de proposer, pour la perte si douloureuse que nous venons de faire de notre honorable collègue, M. Ch. de Brouckere.
M. Ch. de Brouckere, par sa haute intelligence, par ses qualités supérieures, a rendu, dans les différentes hautes positions qu’il a si dignement parcourues, les services les plus éminents au pays ; nous devons donc nous associer à ce douloureux événement, qui privé la nation d'un des hommes politiques les plus distingués, et nous, d'un collègue et ami si justement regretté.
M. le président. - La chambre a entendu la proposition de de M. B Dumortier appuyée par MM. Vervoort et de Renesse. Cette proposition, la Chambre sera sans doute unanime pour l'adopter.
- Un grand nombre de voix. - Oui ! oui !
M. le président. - La Chambre décide qu'elle assistera en corps aux funérailles de M. Ch. de Brouckere.
Elle autorise le bureau à écrire à la famille pour lui exprimer les regrets profonds que sa perte inspire à la Chambre.
(page 1154) Il sera donné communication au ministre de l'intérieur de la perte du représentant de Bruxelles.
Je crois d'après les renseignements officieux qui nous sont parvenus, que les obsèques de Ch. de Brouckere auront lieu dimanche à trois heures.
M. Moreau. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrais qui a été chargée d'examiner le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1861.
- Ce rapport sera imprimé, distribué ci mis à la suite de l'ordre du jour.
Il est procédé à la nomination, au scrutin secret, du greffier delà Chambre :
Nombre de votants, 83
Majorité absolue, 42
M. Huyttens obtient 82 suffrages.
Billet blanc, 1.
En conséquence, M. Huyttens est proclamé greffier.
M. le président. - Le second objet à l'ordre du jour est la suite de la discussion du Code pénal.
M. B. Dumortier. - M. le président, la Chambre se trouve dans une disposition d'esprit telle que, vu l'heure avancée, je crois que mieux faut ne pas continuer la séance.
Je désire moi-même prendre la parole dans la discussion ; mais dans la situation de douleur où je suis, il m'est impossible d'y prendre part. Je propose donc à la Chambre.de s'ajourner.
- Plusieurs membres. - A demain !
- D'autres membres. - A mardi !
M. J. Jouret. - Si on remet la séance à mardi, les sections pourront se réunir demain ; or, il en est plusieurs qui n'ont guère avancé leurs travaux. Je demande donc qu'il y ait séance demain.
M. Muller. - Je ne vois pas pourquoi, lors même qu'on n'aurai pas séance demain, les sections ne pourraient pas se réunir ; évidemment, elles peuvent se réunir. Aucun retard ne sera apporté aux travaux parlementaires au sein de la Chambre, en remettant la discussion du Code pénal à mardi, car l'ordre du jour est très peu chargé.
Je crois donc qu'on peut se réunir demain en sections, y travailler longuement et fixer à mardi la prochaine séance publique.
M. Vervoort. - Je demande qu'on se réunisse en sections demain à midi, et qu'on remette la séance publique à mardi.
M. De Lexhy. - Je propose de remettre à mardi la discussion du Code pénal et de s'occuper demain des petits projets à l'ordre du jour
- La Chambre, consultée, décide qu'elle aura séance demain.
M. Pirmez. - Je demanderai que la discussion du Code pénal soit remise à mardi, comme l'a proposé M. De Lexhy.
- Cette proposition est adoptée.
La séance de demain est fixée à 2 heures.
- La Chambre se sépare à 4 heures et un quart.