Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 10 février 1860

Chapitre XVII. Enseignement primaire

M. le président. - La discussion continue sur l'article 99, relatif à l'enseignement normal primaire.

M. de Decker. - Messieurs, je compte me renfermer rigoureusement dans l'examen des questions soulevées par la proposition de MM. Orts, Vandenpeereboom et Muller. Cette proposition est, à mes yeux, assez importante pour nécessiter, de notre part, une discussion toute spéciale, en dehors de toute espèce de préoccupation politique étrangère à la proposition elle-même.

Je suis opposé, messieurs, à cette proposition et je demande à la Chambre la permission de lui exposer les motifs de mon opposition.

La première question que nous ayons à examiner est évidemment celle de savoir s’il y a lieu d'établir des instituts nouveaux pour y donner l'enseignement normal aux frais de l'Etat.

Pour moi, je re le crois pas. C'est une question de fait. Il ne s'agit pas ici de se réfugier dans cette manière de discuter qui consiste à s'attribuer exclusivement à soi le désir d'organiser sérieusement, convenablement l’enseignement aux frais de l'Etat et à prêter à ses adversaires la pensée de s'opposer à cette organisation et de porter, au nom de la liberté, outrage à l'action légitime du pouvoir.

Il me semble que pour tous les esprits raisonnables et pratiques qui ont l'intelligence vraie de nos institutions, il y a une parfaite compatibilité entre la défense loyale de la liberté et l'affirmation des droits du gouvernement, des devoirs mêmes du gouvernement, quant à l'organisation de l'enseignement donné aux frais de l'Etat. Pour moi, dans quelque position que je me suis trouvé, à la Chambre comme dans le gouvernement, j'ai toujours voulu sérieusement, d'une part, sauvegarder la liberté d'enseignement dont j’apprécie très hautement les bienfaits, et d'autre part contribuer à organiser, aux frais de l'Etat, un enseignement convenable et solide.

C'est donc, messieurs, comme je le disais tout à l'heure, une question de fait que nous sommes appelés à résoudre d'abord : y a-t-il lieu de créer des instituts nouveaux pour y donner l’enseignement normal aux frais de l'Etat ?

Eh bien, voyons les faits.

Je demanderai d'abord s'il existe un document quelconque où les autorités compétentes se plaignent des résultats actuels de l'enseignement normal tel qu'il existe en Belgique, où elles signalent des lacunes qui existeraient dans cet enseignement et en vue desquelles il serait nécessaire de créer des instituts nouveaux, aux frais de l'Etat. Pour moi, messieurs, je ne connais aucun document de cette nature, et je n'aperçois nulle part, officiellement signalées, les lacunes prétendues dont argumentent les honorables auteurs de la proposition. Tout au moins ces lacunes n’existent-elles pas à un degré suffisant pour nécessiter la création d'instituts nouveaux pour y donner l'enseignement normal aux frais de l'Etat.

D'autres faits qui vous ont été signalés par l'honorable M. de Theux et que l'honorable M. Muller a cherché à contredire hier, doivent avoir prouvé à la Chambre que la nécessité d'augmenter le nombre des établissements d'enseignement normal n'existe pas.

Ainsi, il est un fait évident, c'est que, même à l'heure qu'il est, le placement, comme instituteurs, des élèves sortant des écoles normales de l’Etat et des écoles normales adoptées est forcément ajourné pendant plusieurs années.

Pour le prouver, je n'ai qu'à rappeler une mesure que le gouvernement a été obligé de prendre, il y a quelques années : on a dû, pour ne pas éloigner de la carrière de l'enseignement les aspirants instituteurs diplômés, on a dû leur continuer la jouissance de leurs bourses pendant deux ou trois ans, jusqu'à ce qu'on trouvât le moyen de leur donner une position dans l'instruction primaire.

Ces difficultés de placement diminuent d'année en année, j'en conviens, parce que le nombre des écoles augmente et que l'organisation de l’enseignement primaire se développe. Il est probable que d'ici à peu de temps on parviendra à donner immédiatement des nominations d'instituteurs aux candidats diplômés. On trouve même, à l'heure qu'il est, à les placer sans retard ; mais de quelle manière ? En qualité d'assistant ou de sous-instituteur. C'est une position d'attente qui leur assure un certain revenu et qui leur fait faire un apprentissage très utile pour les fonctions d'instituteur qu'ils auront à remplir plus tard.

L'honorable M. de Theux a signalé un autre fait qui a été également contesté plus ou moins dans la séance d'hier : c'est que beaucoup d’élèves diplômés et malheureusement les meilleurs, ne trouvant pas à se placer immédiatement, renoncent à la carrière de l’enseignement, pour en embrasser d'autres plus lucratives pour eux.

Une autre mesure gouvernementale dont je vais parler prouve que ce fait n'est que trop réel. A partir de 1853 ou de 1854, la désertion des élèves diplômés de la carrière de l'enseignement était devenue si considérable, qu’on a été obligé de prendre des précautions pour la prévenir.

Qu'a-t-on fait en 1853 on en 1854 ? A l'époque de l'admission des élèves dans les écoles normales ils ont dû s'engager par écrit à se tenir à la disposition du gouvernement pendant 5 ans postérieurement à leur sortie de l'école. Il était stipulé par cet engagement que, pour le cas où les signataires abandonneraient la carrière de l'enseignement, ils seraient tenus de restituer le montant des bourses dont ils avaient joui sur le trésor public et sur les fonds provinciaux.

Voilà la mesure que le gouvernement a été obligé de prendre, pour prévenir la désertion dont il s'agit.

On a objecté le fait des nominations d'instituteurs non diplômés auxquelles le gouvernement est forcé de consentir. Mais on sait que presque toujours ce sont des considérations locales et non l'absence de candidats diplômés qui engagent les administrations communales à faire choix d'instituteurs non diplômés.

Voilà des faits. Je suis donc, ce me semble, autorisé à dire que jusqu'à présent l'on ne peut pas soutenir, eu présence de ce qui se passe sous nos yeux, que l’enseignement normal, tel qu'il est actuellement organisé, ne produit pas, pour le recrutement de nos écoles, un nombre suffisant de jeunes instituteurs. En tout cas, avant d'admettre la proportion des honorables membres, il faudrait un peu plus de renseignements qu'on n’en donne. Nous sommes pris au dépourvu.

Une question de cette importance ne peut pas se présenta incidemment : la proposition devrait émaner de l'initiative du gouvernement après des études consciencieuses, une enquête auprès des autorités compétentes et la production de renseignements complets pour établir jusqu'à quel point les besoins qu'on invoque existent.

Qu'on ne le perde pas de vue, l'organisation de l'enseignement primaire est d'un haut intérêt social ; or, de toutes les questions que soulève l’instruction primaire, l'organisation de l'enseignement normal est la plus importante.

Pour tous ceux qui se sont occupés de la matière, c'est de là que dépendent la prospérité ou la décadence de l’enseignement primaire, c’est-à-dire l'avenir des familles, l'avenir du pays. Tout ce qui se rattache à l'enseignement normal est donc du plus haut intérêt.

Une question de ce genre ne devrait pas être introduite d’une manière incidente, par l'initiative parlementaire ; ce serais au gouvernement, après s'être entouré de renseignements complets, à proposer les moyens de combler les lacunes qu'il aurait signalées.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je l'ai fait ; c'était une faculté qui appartenait à l'administration.

M. de Decker. - Alors que demandez-vous ?

(page 680) M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est une approbation de ce qui a été fait !

M. de Decker. - Quel est donc en réalité le motif de la présentation de cet amendement ? M. Orts l'a dit. Il semble effrayé de ce que les écoles normales des évêques fournissent pour les établissements d'instruction primaire un nombre plus considérable de jeunes gens que les écoles normales de l'Etat.

Je n'ai pas trouvé là, que l'honorable M. Orts me permette de le lui dire, le collègue dont j'ai souvent admiré le libéralisme large, généreux.

Voyons les choses de plus haut. Tâchons d'avoir de bons instituteurs présentant toutes garanties de capacité, de moralité et de dévouement, et ne cherchons pas s'ils portent l’estampille gouvernementale ou épiscopale. C'est là le petit côté de la question. Je déclare sincèrement que si le résultat contraire s'était produit, je n'y aurais jamais vu un grief.

Si les positions étaient renversées, si le nombre des élèves sortant des écoles normales épiscopales était inférieur à celui des élèves sortant des écoles normales de l'Etat, jamais la pensée ne me serait venue de m'en plaindre ou de m'en effrayer.

L'enseignement normal, tel qu'il est organisé, répond-il ou ne répond-il pas aux vues du législateur ? S'il y répond, peu importe de quelle catégorie d'institutions normales sort l'instituteur, peu importe par qui il a été formé.

S'il laisse à désirer, si l'on trouve qu'il laisse à désirer, qu'on le dise franchement ; mais on n'ose pas le dire parce qu'on s'exposerait aux démentis de toutes les personnes qui ont été appelées à participer à l'exécution de la loi de 1842.

Il n'y a qu'une voix là-dessus ; c'est qu'en général nos instituteurs sont bons, c'est que la loi de 1842 a produit d'excellents résultats depuis les quinze ans qu'elle est réellement appliquée, et nous pouvons nous féliciter, si nous continuons à voir constater, dans l'avenir, des progrès aussi réels et aussi suivis en matière d'enseignement primaire.

Le fait que les écoles normales des évêques fournissent les trois cinquièmes des instituteurs ne me paraît pas du tout, comme à l'honorable M. Orts, d'une haute gravité, et ne m'effraye en aucune façon.

M. Orts. - Donnez-moi un jury d'examen unique et je n'aurai plus peur.

M. de Decker. - Nous examinerons cette question plus tard. Je veux, comme vous, des examens de sortie sérieux.

Ce résultat donc ne m'effraye pas. Mais je vais plus loin : j'ai la conviction que, quelles que soient les mesures que vous preniez, vous ne parviendrez pas à changer le résultat qui vous préoccupe. Vous ne pouvez pas faire que les communes ne soient complétement libres de chercher des instituteurs où elles le veulent.

C'est une question de liberté communale ; et il n'y a pas de trace, me semble-t-il, de pression exercée sur les administrations communales.

Si les administrations communales ont, par leurs décisions, amené le résultat que vous semblez déplorer, il y a tout bonnement là l'exercice légitime de la liberté communale. J'ajouterai que ce résultat se comprend parfaitement, parce que le nombre des petites communes est peu important relativement au nombre des villes. Vous disiez vous-mêmes hier que pour les villes il faut chez les instituteurs des conditions autres que pour les instituteurs des campagnes. J'admets cela jusqu'à certain point. Les qualités morales doivent être les mêmes chez les instituteurs des villes que chez les instituteurs des campagnes ; mais je trouve qu'il y a certaines nuances, qu'il faut certaines conditions spéciales pour les instituteurs qu'on destine aux villes.

Mais je n'admets pas du tout que les établissements épiscopaux ne fournissent pas des jeunes gens parfaitement capables de remplir les fonctions d'instituteur dans les villes. Il y a là des jeunes gens de mérite, et je crois que si l'on pouvait vérifier le fait, ou trouverait dans les grandes communes et dans les villes mêmes, des instituteurs sortis des écoles normales épiscopales et qui remplissent parfaitement les fonctions qui leur incombent.

Mats j'admets que les jeunes gens sortant des écoles normales épiscopales soient surtout destinés aux écoles des campagnes. Eh bien, s'il y a supériorité du nombre des jeunes gens fournis par les écoles normales épiscopales, cela s'explique par le fait même que le nombre des écoles de village étant infiniment plus considérable que celui des villes, c'est là que vous trouvez le débouché le plus considérable pour les jeunes gens sortant de ces instituions. Le fait s'explique ainsi de la manière la plus naturelle.

Et puis, messieurs, quel que soit le nombre des cours normaux que vous fondiez, il ne faut pas croire que vous puissiez avoir immédiatement, quand vous le voudrez, le nombre désiré par vous de jeunes gens prêts à suivre avec fruit l’enseignement de ces cours normaux. Vous êtes arrêtés par un obstacle invincible en ce moment. Ainsi, chaque année, il se présente un certain nombre de jeunes gens pour entrer aux écoles normales ; mais, lors des examens d’entrée, on trouve qu'une bonne partie de ces jeunes gens ne sont pas capables, ne sont pas assez instruits pour être reçus. Sur 150 jeunes gens qui se présentent, on en admet peut-être 40. C'est la proportion à peu près pour l'une de nos écoles normales de l'Etat ; elle existe également pour l'autre.

Vous désirez que l'enseignement normal soit développé. Cela se fera peu à peu et avec le temps. Quand vous aurez des jeunes gens mieux préparés à la carrière normale, vous aurez une clientèle plus forte pour vos établissements. Plus tard, aussi, lorsque le nombre des écoles sera augmenté, car il y en a encore un grand nombre à construire, quand vous aurez peut-être un millier d'écoles de plus en Belgique, il est très possible, il est certain même qu'il faudra étendre le cercle de votre enseignement normal. Mais nous examinerons cela quand les faits seront tels que nous serons naturellement amenés à étendre ainsi l'enseignement normal. Mais il ne faut pas aller plus vite que les événements.

Messieurs, je veux bien admettre pour un instant qu'il y ait nécessité, qu'il y ait milité de développer immédiatement l'enseignement normal donné aux frais de l'Etat. Faut-il provoquer ce développement par la création de cours normaux ? Evidemment non ; selon moi, c'est la manière la plus défectueuse de créer un enseignement normal

A entendre les orateurs qui ont parlé dans la séance d'hier, on serait tenté de croire qu'on n'a pas songé jusqu'à présent à organiser des cours normaux. Mais ces cours ont été organisés dans la mesure du possible.

La loi organique de l’enseignement primaire est du 21 septembre 1842. Eh bien, déjà par un arrêté du 3 août 1843 on avait annexé des cours normaux à cinq écoles primaires supérieures, aux écoles primaires supérieures de Bruxelles, de Gand, de Bruges, de Tournai et de Virton.

M. Orts. - Sur le papier, jamais en fait.

M. de Decker. - Nous allons voir. En 1845, ces cours existaient si bien en fait, que le second rapport triennal vous donne la population de ces cinq cours normaux Ils avaient ensemble une population de 17 jeunes gens. (Interruption.)

Vous riez ! Je trouve au contraire que ce fait est de nature à vous faire bien réfléchir sur le sort réservé aux cours normaux. Car cette population qui vous paraît si peu importante, elle est allée en diminuant chaque année.

L'honorable M. Rogier, dans son second rapport triennal, constate qu'en 1847, toutes ces écoles étaient arrivées pour ainsi dire à un état de complète décadence et qu'il fallut les fermer faute d'élèves.

Voilà le fait : Les établissements ont existé ; mais ils ont été abandonnés, parce qu'il n'y avait pas de jeunes gens pour eu suivre utilement les cours.

En 1848, l'honorable M. Rogier, ministre de l'intérieur, fit de nouveaux essais pour rétablir l'enseignement normal au moyen de cours normaux. Au bout de quelque temps, il fut obligé d'abandonner la partie, et il n'est resté des cours normaux que ceux de Bruges et de Virton ; et bien que ces derniers aient été maintenus et qu'ils semblassent se présenter dans des conditions meilleures que les autres, ces cours normaux n'ont pas amené des résultats pratiques digues d'être mentionnés.

Ainsi, en 1854, c'est la dernière année dont les résultats nous soient connus par les rapports officiels, en 1854 les cours normaux de Bruges ne comptaient plus qu'un seul élève.

M. E. Vandenpeereboom. - Il y en a seize.

M. de Decker. - Le nombre en est augmenté, en effet, mais seulement jusqu'à concurrence de six ou sept.

- Des membres. - Seize.

M. de Decker. - Six ou sept. Du reste le cinquième rapport triennal sur l'enseignement primaire sera, je pense, distribué depuis peu et on y verra que le nombre actuel est de six ou sept.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - De quel rapport parlez-vous ?

M. de Decker. - Du rapport triennal qui va être distribué.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Ce rapport s'arrête à 1857.

M. de Decker. - En effet. C'est une erreur de ma part. Le rapport s'arrête à 1857 et il se peut que le nombre soit maintenant plus considérable.

M. Devaux. - Il y a 16 élèves. Nous avons ici leurs noms.

M. de Decker. - J'admets la rectification.

Quoi qu'il en soit, le passé des cours normaux ne me paraît pas de nature à nous faire entrevoir de très grands résultats de la proposition faite par trois de nos honorables collègues.

Mais en supposant, messieurs, que ces cours normaux que l'on voudrait encourager produisissent quelques résultats, je serais encore, quant à moi, opposé et absolument opposé à la création de cours normaux. Je ne pense pas qu'on puisse citer un seul écrivain, un seul publiciste, un seul administrateur, faisant autorité en matière d'organisation de l'instruction primaire, qui ait conseillé l'établissement de cours normaux. Tous, au contraire, se sont élevés avec force contre les vices inhérents à cette forme d'institution normale ; tous ont démontré que, si l'on veut former des instituteurs offrant des garanties réelles de moralité et de capacité, il faut un institut spécial, un enseignement normal complet.

N'oubliez pas, messieurs, que former de bons instituteurs, c'est une chose difficile entre les choses difficiles. Pour former convenablement l'esprit et le cœur d'un instituteur, pour en faire un homme réellement digne de remplir sa haute mission sociale, il faut une réunion de (page 687) conditions qu'il est difficile de réaliser sans recourir à un système d'organisation tout particulier, sans appliquer un régime tout spécial, et à l'aide de la simple annexion de cours normaux aux écoles ordinaires.

Ainsi, pour ne parler de la formation d'instituteurs qu'au point de vue de l'instruction, croyez-vous sérieusement que vous puissiez donner une instruction normale nécessaire pour produire de bons instituteurs, par cela seul que les candidats auront fréquenté les cours ordinaires d'une école primaire supérieure ? Ne sentez-vous pas qu'il faut là l'action combinée d'un directeur spécial, de professeurs spéciaux, d'hommes versés dans la pédagogie et la méthodologie et qui soient exclusivement dévoués à cette grande œuvre ?

Ce qui est encore indispensable à l'instruction des aspirants-instituteurs, ce sont les écoles d'application. Cela est aujourd'hui reconnu : pas d'enseignement normal profitable s'il ne se fait pratiquement dans les écoles d'application. On l'a compris en Belgique et des écoles d'application ont été annexées à nos écoles normales peu d'années après la création de ces dernières institutions. Or, dans les écoles primaires supérieures vous n'avez pas cela. Vous n'avez pas là des classes où les jeunes gens puissent acquérir l'expérience de l’enseignement, où ils puissent faite leur stage.

Il faut pour cela des écoles spéciales d'application qui soient tout à fait à leur disposition, chose impossible dans une école primaire supérieure.

Au point de vue du caractère et de la conduite des aspirants instituteurs, une condition indispensable, c'est l'internat. Vous ne pouvez pas espérer de former à la profession d'instituteur des jeunes gens qui courent les rues d'une grande ville et qui se contentent de fréquenter quelques cours.

Ce n'est pas dans les grandes villes que l’enseignement normal peut se donner utilement. Les jeunes gens qui ont vécu de la vie des grandis villes ne consentiront plus à s'enfouir, peut-être pour le reste de leur vie, dans quelque misérable village pour se consacrer aux fonctions modestes mais utiles d'instituteur de campagne. Cela est impossible ; ce sont des rêves.

Mais nous voulons, dit-on, former des instituteurs pour les villes. D'abord, messieurs, vous découragez par là tous les jeunes gens sortis d'autres établissements. Quel stimulant y aura-t-il pour eux si toutes les bonnes positions doivent être données aux instituteurs formés dans vos cours normaux ?

Ce qui soutient le moral des jeunes instituteurs, c'est qu'à force d'études et de progrès ils peuvent aspirer aux meilleures positions dans l'enseignement primaire des villes. Si vous leur enlevez cette perspective, je ne sais pas ce que deviendra l’enseignement normal tel qu'il est aujourd’hui organisé.

Une autre considération encore : vous n'aurez pas de clientèle pour votre enseignement au moyen de cours normaux, car vous ne trouverez pas, dans les villes seules, assez de places d'instituteurs vacantes pour donner un avenir aux jeunes gens qui auront été formés dans vos cours normaux.

Je pense donc que, même dans la supposition de la nécessité d'étendre l'enseignement normal, je suis en droit de dire que ce n'est pas la forme des cours normaux qu'il faut adopter.

Il y a d'ailleurs une question fort essentielle qui n'a pas été agitée. Quel régime donnera-t-on à ces cours normaux ? Car enfin les cours normaux, organisés par l'Etat en vertu de la loi, étaient rattachés aux écoles primaires supérieures qui relevaient de l'enseignement primaire : depuis lors, ces écoles sont du domaine de l'enseignement moyen et vous n'avez plus l'intervention obligée du clergé ; elle est facultative d'après la convention d'Anvers. Veut-on décidément échapper à l'action du clergé, en ce qui concerne les cours normaux, en les soumettant au régime de la loi sur l'enseignement moyen ? Qu'on le dise ; la question est extrêmement importante. Quand j'ai entendu l’honorable M. Muller, dont les sympathies pour la loi de 1842 ne sont pas très vives, dévoiler le fond de sa pensée, je suis fondé à croire qu'on veut un enseignement normal échappant à l'influence du clergé. Eh bien, je le demande, est-ce là l'esprit de la loi de 1842 ? Je fais un appel loyal aux membres de cette Chambre et à l’honorable M. Muller lui-même. Est-ce là appliquer d'une manière sincère la loi de 1842 ? Je dis que non.

Ou bien, ayez le courage de proposer la révision de la loi ; ou bien appliquez-la dans l’esprit qui a présidé à sa rédaction et à son application jusqu'ici.

Que faut-il donc faire ? Je me rallie à ce qu'a dit l’honorable M. de Theux ; je trouve que le moyen indiqué par lui est parfaitement pratique. Que M. le ministre de l'intérieur fasse faire des études pour établir la nécessité d'étendre l’enseignement normal de l'Etat ; et si cette nécessité est établie, qu'il vienne nous proposer, ou d'augmenter dans certaines proportions le nombre des élèves dans les écoles normales actuelles ; ou de créer une école normale nouvelle. Il en résultera des dépenses, sans doute ; mais ces dépenses seront cent fois mieux justifiées que celles que vous feriez pour les cours normaux.

Alors du moins vous resterez dans la loi ; et le nouvel établissement sera organisé, comme l'ont été, en vertu de la loi de 1842, les écoles normales de Lierre et de Nivelles, en offrant des garanties d'instruction et de moralité.

Messieurs, n'y a-t-il pas encore autre chose à faire pour améliorer l'enseignement normal ? Je pense que oui. Et ici j'arrive à l'acte auquel l'honorable ministre de l'intérieur a fait allusion, acte que j'ai posé un peu avant ma sortie du ministère et sur lequel je désire pouvoir fournir quelque explications.

Lorsque j'étais assis au banc ministériel, les membres de l'opposition l'honorable M. Verhaegen en tête, me demandaient, chaque année, au nom d'un grand intérêt social, au nom de la dignité du pouvoir, de placer les écoles normales des évêques sur la même ligne que les écoles normales de l’Etat et de réviser, à cet effet, le règlement organique des écoles normales épiscopales.

Depuis plus de deux ans, que l'opposition est devenue pouvoir, on n’a plus soufflé mot de cette question : ce qui m'autorise à croire que les attaques que j'ai subies de ce chef étaient dictées par des motifs d'intérêt de parti bien plus que par des préoccupations de la dignité du pouvoir.

Quoiqu'il en soit, j'ai eu occasion d'examiner les questions qui se rattachent à l'organisation des écoles normales de l’Etat at et des écoles épiscopales. La Chambre me permettra d’entrer, à cet égard, dans quelques détails.

Lors de la création des écoles normales de l'Etat, l'honorable M. Nothomb, qui avait présenté la loi de 1842 et qui l'avait défendue avec tant de talent, fit un règlement pour ces établissements. Quand il fut question d'agréer les écoles normales épiscopales, ce règlement devait, dans la pensée de l'honorable membre, être également adopté pour ces établissements.

Des négociations furent ouvertes par l'honorable M. Nothomb avec l'épiscopat.

Et, en effet, par un arrêté royal du 29 octobre 1846, le régime intérieur, adopté pour les établissements normaux de l'Etat, fut appliqué aux établissements épiscopaux.

Les uns et les autres furent dès lors soumis au même régime, surtout en ce qui concerne les jurys et l'examen de sortie.

L'enseignement normal laissait cependant quelque chose à désirer. Mon honorable prédécesseur, M. Piercot, par un arrêté du 3 juin 1854, modifia sensiblement le règlement organique des écoles normales de I Etat.

Voici les principales modifications qui ont été introduites dans le régime des écoles normales de l'Etat par l'arrêté du 3 juillet 1854 :

On s'était plaint que le programme de l'école normale fût surchargé d'une foule de branches accessoires. Mon honorable prédécesseur diminua l'importance de ces branches et augmenta celle des branches qui se trouvent indiquées dans la loi organique de l'instruction primaire. Cette mesure était bonne, à mon avis, parce qu'elle réduisait à de justes proportions un programme tellement étendu, tellement scientifique qu'on pouvait croire qu’il s'agissait de passer un examen universitaire.

En second lieu (je ne parle pas de quelques modifications accessoires) on réorganisa le jury pour les examens de sortie, de manière à rendre ces examens plus sérieux et à donner, par cela même, une valeur plus grande aux diplômes obtenus par les élèves instituteurs.

Mon honorable prédécesseur, M. Piercot, quand ce régime nouveau eut été adopté par les écoles normales de l'Etat, chercha à placer les écoles normales épiscopales et celles de l'Etat sous un régime uniforme. Il ouvrit, à cet effet, une correspondance avec les évêques ; cette correspondance n'aboutit pas. Lorsque j'arrivai au ministère je trouvai la question ouverte.

Le régime sons lequel se trouvait, depuis 1854, ces établissements de l'Etat, n'était donc plus le régime de 1846, sous lequel continuaient à se trouver les écoles normales des évêques.

La différence portait principalement sur tout ce qui concerne les examens de sortie ; or, c'est là que se trouvent les garanties réelles de la capacité des élèves instituteurs et de l'impartialité qui doit présider à la délivrance des diplômes.

Il y avait donc là une inégalité de position qu'il était essentiel de faire disparaître. Je priai NN.SS. les évêques de vouloir déléguer auprès d'une commission que je me proposais d'instituer au ministère de l'intérieur des représentants des écoles normales épiscopales. Ces délégués furent envoyés par les évêques qui, par ce fait même, reconnaissaient la convenance, la nécessité de réviser le règlement organique de leurs écoles normales pour les mettre en harmonie avec le règlement des écoles normales de l’Etat.

La commission était composée des directeurs des écoles normales adoptées, des directeurs des écoles normales de l'Etat et de l'inspecteur des écoles normales. Des conférences eurent lieu ; j'eus l'honneur de les présider. Tout se passa de la manière la plus amicale ; les discussions eurent lieu dans les termes d'une confiance réciproque.

On tomba d'accord sur les différentes modifications à introduire pour établir une parfaite uniformité, une égalité de position entre toutes les écoles normales, principalement pour ce qui se rapporte aux examens de sortie. An bout de deux jours de discussion, on avait arrêté, de commun accord, un projet de règlement général pour toutes les écoles normales.

Les délégués des évêques avaient adhéré tous, à l'exception d'un seul qui déclara, si j'ai bon souvenir, qu'il désirait laisser à son chef ecclésiastique le soin de prononcer définitivement après avoir pris connaissance du projet de règlement qu'on venait de rédiger.

(page 688) Ces messieurs n'étant que des délégués des évêques, il allait de soi que les conclusions auxquelles on était arrivé à la suite des discussions devaient être ratifiées par les prélats.

Mais toujours est-il essentiel de remarquer que tous les délégués furent d’accord avec le gouvernement sur l'admission de quelques mesures applicables à tous les établissements normaux et nécessaires pour rendre les examens de sortie impartiaux et sérieux, pour donner une valeur égale aux diplômes délivrés dans les diverses écoles.

C'est le 22, et 23 juillet que les réunions de la commission avaient eu lieu. Le premier du mois d'août, j'eus l'honneur de communiquer à NN. SS les évêques le travail de la commission, et le 6 septembre 1867 le gouvernement reçut une réponse de la part des évêques contenant le désaveu de MM. les délégués.

Je ne le dissimule pas, messieurs, je fus singulièrement surpris, et, j'ajouterai, péniblement affecté de ce désaveu.

Quels qu'aient été mes sentiments personnels à ce sujet, je crois de mon devoir de déclarer quelle est, d'après moi, la véritable situation faite au gouvernement par cette réponse de l'épiscopat, d'autant plus que cette situation me paraît avoir été mal interprétée par M. le ministre de l'intérieur.

D'après moi, l'affaire n'était pas terminée par cette réponse, comme le disait hier M. le ministre. Les évêques n'avaient pas ratifié le travail de la commission ; le fait peut paraître étrange, mais à la rigueur ils avaient le droit de le poser. Il y avait donc à poursuivre des négociations pour arriver à une entente désirable et nécessaire. C’était une question pendante.

La réponse des évêques ne m'est arrivée que quelques jours avant ma sortie du ministère. (Interruption.)

Je n'ai reçu la lettre que le 6 septembre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Elle porte la date du 5 août. Elle est donc restée un mois en route.

M. de Decker. - Elle a été reçue au ministère le 6 septembre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Elle porte en effet : Reçu le 6 septembre.

M. de Decker. - Je demanderai donc à M. le ministre de l'intérieur s'il a fait quelque chose pour arriver à un arrangement. Je ne vois pas que, dans ces sortes de négociations, il puisse y avoir quelque chose de blessant ou de compromettant pour la dignité du gouvernement. A moins de supposer les évêques nécessairement déraisonnables, à moins de considérer tout ministère qui traite avec eux comme incessamment servile, il me semble qu'il ne saurait y avoir ici aucun inconvénient à négocier avec l'épiscopat.

Cette même question des écoles normales agréées a donné lieu à de pareilles négociations avec presque tous les cabinets.

Il n'y a pas eu, pour ainsi dire, de ministère qui n'ait pas eu une mesure quelconque à prendre à l'égard des établissements normaux et qui n'ait négocié. L'honorable M. Nothomb, lorsqu'il a fait adopter, pour les écoles normales de l'épiscopat, le régime qui avait été adopté pour les établissements normaux de l'Etat, dit positivement dans les considérants de l'arrêté du 29 octobre 1846 : « Après avoir entendu les évêques et vu l’adhésion des prélats. » Il admettait donc qu'il faut, dans cette question, obtenir l'assentiment des prélats. En effet, c'est une affaire de bonne foi.

Lorsque l'on a appliqué la loi de 1842, les évêques ont mis à la disposition du gouvernement les établissements qu'ils avaient fondés avant l’organisation de notre enseignement primaire. C'était certainement, pour l'épiscopat, je ne le dissimule pas, une position très avantageuse de se voir immédiatement appelé à recueillir les bénéfices de la loi de 1842. Mais c'était aussi un bienfait, non moins grand, pour l'Etat de trouver immédiatement à sa disposition des établissements parfaitement organisés pour l'enseignement normal. Cela est si vrai qu'à cette époque l’honorable M. Nothomb s'est servi du mot « conquête » pour reconnaître les avantages que l'Etat devait recueillir de cette adoption immédiate des écoles normales des évêques.

Il faut donc, lorsqu'il s'agira de décider des questions intéressant essentiellement ces établissements qui ont été mis de bonne foi à la disposition du gouvernement aux conditions convenues à cette époque, il faut, pour être loyal et répondre à la bonne foi des évêques, négocier et tomber d'accord avec eux. Et je ne pense pas qu'il faille désespérer d'obtenir ce résultat. Par cela seul que les évêques ont envoyé à la commission formée au ministère de l'intérieur leurs délégués, ils ont reconnu qu'il y avait quelque chose à faire pour établir l'égalité entre les établissements normaux de l'Etat et leurs établissements dont la libre direction ne leur est pas contestée.

Les évêques doivent comprendre que, dans l'intérêt même de leurs établissements, il importe que les examens de sortie de leurs établissements soient sérieux, qu'ils soient impartiaux ; il importe que les diplômes obtenus par les élèves sortis de leurs écoles aient la même valeur, aux yeux des administrations communales, que les diplômes délivrés dans les établissements de 1 Etat. L'épiscopat est intéressé par conséquent à ce que ces examens de sortie se fassent de la manière la plus sérieuse.

J'engage donc vivement M. le ministre de l'intérieur, dans l'intérêt de I enseignement normal, à ne pas abandonner la solution pacifique de cette question ; qu'il tâche de réaliser les vues que j'avais essayé de réaliser moi-même pendant mon passage aux affaires. J'applaudirai sincèrement à son succès.

Messieurs, je me résume en deux mots.

Est-il nécessaire, dans ce moment, d'étendre, de développer l’enseignement normal au moyen de cours normaux ? Je ne crois pas que cette nécessité existe. Si elle existe, il faut qu'elle soit démontrée d'une manière complète par des travaux spéciaux, et il faut que cette modification importante à la loi de 1842 soit due à l'initiative du gouvernement. Nous examinerons alors s'il y a lieu de réaliser cette réforme. Mais elle ne doit pas se faire d'une manière incidente et à l'occasion d'un article du budget par voie d'initiative parlementaire.

Si cette nécessité est démontrée, quant à moi, je serai très heureux de contribuer à développer l'enseignement normal ; mais je veux que ce soit dans de bonnes conditions, au moyen d'un établissement spécial, et nullement au moyen de cours normaux qui n'ont pas d'avenir et qui constituent, en tout cas, la forme la plus défectueuse à donner à l'enseignement normal.

Messieurs, cette question est tellement grave, à mes yeux, que si amendement qui vous est proposé était voté, j'y verrais un motif suffisant de voter contre le budget de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je répondrai d'abord à la dernière partie du discours de l'honorable préopinant, celle qui concerne les écoles normales du clergé et le règlement qui les régit.

Les sept écoles normales du clergé jouissent, vis-à-vis des deux écoles normales de l'Etat, d'une situation privilégiée. Les élèves y entrent sans être soumis à un examen d'admission aussi sévère que celui qu'ils ont à subir devant les écoles de l'Etat. Cela est un inconvénient et une injustice.

Mais où apparaît surtout le privilège, c'est dans l'examen de sortie. Tandis que les élèves des écoles normales de l'Etat sont soumis à un examen de sortie très sévère devant un jury composé non seulement de leurs professeurs, mais des inspecteurs civils, de l'inspecteur ecclésiastique et de quatre jurés pris en dehors de l'école, les élèves des écoles normales épiscopales subissent leur examen de sortie devant un jury composé de leurs professeurs, de l'inspecteur provincial ecclésiastique, et auquel assistent l’inspecteur général des écoles normales et l'inspecteur civil.

Voilà devant quel jury comparaissent les jeunes gens au sortir des écoles normales épiscopales. Ce sont leurs professeurs qui les interrogent ; les inspecteurs de l'Etat n'ont pas à les interroger. Ils ont seulement à constater la valeur des réponses.

Tandis que les élèves des écoles normales de l’Etat sont interrogés à leur sortie sur les trois années des cours qu'ils ont suivis, les élèves des écoles normales épiscopales ne sont interrogés que sur les cours de la dernière année ; et en outre on impute sur les points dont ils ont à justifier, le résultat des examens qu'ils ont subis dans le courant des trais années, de telle manière qu'à la fin de leurs études il peut arriver que leurs examens soient très médiocres, et qu'au moyen des points qu’ils ont obtenus dans les trois années de leurs cours, ils arrivent à un nombre assez considérable pour obtenir le diplôme. Ce sont les professeurs eux-mêmes qui accordent les points pendant l'année ; ce sont eux qui interrogent leurs élèves à la sortie.

Il faut bien le reconnaître, un tel état de choses ne peut subsister, de tels examens de sortie ne signifient absolument rien pour faire apprécier la valeur scientifique et littéraire de l'élève.

Aussi l'inspecteur général des écoles normales qui assiste aux examens a-t-il résumé son opinion en quelques lignes dont je puis donner lecture à la Chambre. Voici comment s'exprime l'inspecteur des écoles normales, fonctionnaire qui a été nommé par 1 honorable M. Nothomb :

« Les diplômes décernés d'après ce système finiront par être frappés d'un discrédit complet ; car, on peut l'affirmer en toute conscience, après avoir assisté aux examens de sortie qui ont lieu, tant aux écoles normales de l'Etat qu'aux écoles normales agréées, on ne saurait établir aucun parallèle entre les élèves sortis des deux espèces d'établissements. Parmi ceux auxquels certaines écoles normales agréées ont fait obtenir des diplômes du premier degré, il en est qui auraient beaucoup de peine à en mériter un, même du troisième degré, dans l'une ou l'autre école normale de l'Etat. »

Ces professeurs, interrogeant leurs élèves, usent nécessairement d'une certaine indulgence. En outre ils leur délivrent très libéralement des diplômes de première distinction, de manière qu'on remarque ce résultat : c'est que la plupart des élèves qui sortent des écoles normales de l'Etat ne sont munis que d'un diplôme ordinaire, tandis que les élèves des écoles normales du clergé obtiennent en très grand nombre des diplômes avec distinction et dès lors ils se recommandent davantage à la confiance des communes.

Une telle inégalité est tellement choquante que personne, sur aucun banc, ne dira que cette situation doit se prolonger.

L'honorable M. de Decker l'avait parfaitement compris. Il a demandé aux évêques de rétablir au moins l'égalité (je pense que ce n'était pas aller trop loin,) entre les écoles adoptées, salariées par l'Etat, et les écoles dirigées par l'Etat lui-même.

(page 689) Une commission s'est réunie, composée des délégués des évêques et des délégués du gouvernement ; on s'est mis d'accord pour arriver à un régime commun, à établir l'uniformité de régime entre les écoles normales adoptées et les écoles de l'Etat. Ce travail a été fourni à l'honorable M. de Decker.

Les conclusions ont été connues de MM. les évêques. Qu'ont fait MM. les évêques ? L'honorable de Decker vient de vous le dire ; ils ont désavoué leurs délégués ; ils ont dit que leurs délégués n'avaient pas compris la pensée épiscopale et qu'ils n'entendaient pas se rallier aux conclusions de la commission.

Cette notification a été faite à l'honorable M. de Decker, par une lettre du 5 août 1857, qui est parvenue le 6 septembre de la même année, un mois après.

Quand je suis arrivé à la fin de l'année 1857, je n'ai pas trouvé trace de négociations nouvelles que l'honorable M. de Decker aurait cherché à établir avec les évêques. Il vient de vous dire que je n'avais pas repris les négociations, mais je lui demanderai pourquoi, à partir du mois de septembre, il n'a pas repris la négociation.

C'était le moment de dire aux évêques : Pourquoi désavouez-vous vos délégués ? En quels points ne sommes-nous pas d'accord ? Tâchons donc de nous mettre d'accord. L'honorable M. de Decker était beaucoup mieux placé que moi vis-à-vis des évêques pour obtenir ce résultat.

M. Allard. - Il était excommunié alors.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Quelle qu'ait été à cette époque désastreuse l'oppression du gouvernement sous les barricades et les pavés, il restait encore assez de liberté à l'honorable M. de Decker, pour reprendre cette négociation et demander quelques explications à MM. les évêques. Eh bien, l'honorable M. de Decker n'en fit rien. A partir du mois de septembre, il se croisa les bras.

M. de Decker. - Pendant six semaines à deux mois.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Depuis le 7 septembre jusqu'au mois de novembre, je crois que le pays a joui d'une parfaite tranquillité et que le ministère vivait dans la plus grande quiétude. Au moins je n'ai pas vu que, pendant cette période, il se passât de bien grands événements. Je crois que tout le monde était parfaitement libre et tranquille. C'est un fait qui, je pense, ne sera contesté par personne qu'il y a eu, à partir du mois de juin, parfaite tranquillité dans le pays et parfaite liberté pour tout le monde. Cette liberté, les électeurs, il est vrai, eu ont usé au mois d'octobre. De là est venu sans doute tout le mal.

Quoi qu'il en soit, l'honorable M. de Decker a considéré pour le moment l'affaire comme n'aboutissant pas.

M. de Decker. - Pas comme terminée.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier).- Enfin à partir de septembre, vous n'avez plus rien fait.

M. de Decker. - Il n'y avait rien à faire.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il n'y avait rien à faire ?

M. de Decker. - Et vous ? Qu'avez-vous fait ? Voyons.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je constate que vous n'avez plus rien fait à partir du mois de septembre, après avoir reçu le désaveu des évêques.

M. de Decker. - Je désire que tous les ministres traitent aussi rapidement les questions que j'ai tâché de le faire.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - A partir du mois de septembre 1857, l'honorable M. de Decker n'a plus rien fait. Maintenant, il me demande ce que j'ai fait. Je vais le dire à la Chambre.

Quoique je ne fusse pas payé, dirai-je, pour entamer des négociations avec MM. les évêques, - je me rappelais le peu de succès d'une première et longue négociation à propos de l'exécution de la loi sur l'enseignement moyen, - j’ai reconnu cependant que le statu quo ne pouvait pas toujours durer et je l'ai fait connaître aux évêques.

M. de Decker. - Quand cela ? Une année après. Et vous me reprochez d'être resté deux mois sans rien faire.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je ne vous reproche rien, je constate. Je ne sais pourquoi l’honorable M. de Decker s'anime, jusqu'à présent nous sommes d'accord. Je constate que vous n'avez rien répondu aux évêques à partir du mois de septembre. Eh bien moi je suis resté près d'une année sans leur écrire.

M. de Decker. - Plus d'une année.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je n'avais pas la prétention d'obtenir immédiatement des résultats que vous n'aviez pas non plus vous, l'espoir de réaliser. Nous avions, d'ailleurs, à notre entrée au ministère, d'autres choses à faire encore que celles-là.

Quoi qu'il en soit, je suis resté un an sans m'adresser à MM. les évêques, et cette année-là ne s'est pas passée, de ma part, sans délibération.

A plusieurs reprises, j'ai été sur le point de passer outre de m'en tenir à l'esprit de l'arrangement qui avait été conclu. Mais je voulais y mettre des égards avant de passer outre et j'ai écrit à MM. les évêques. J'ai écrit à MM. les évêques le 17 novembre 1858, onze mois après mon entrée aux affaires.

M. de Decker. - Un an passé !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est vrai, un an et huit jours. Je leur ai écrit le 17 novembre 1858 ; et savez-vous quand j'ai reçu leur réponse ? Le 4 août 1859. On m'a d'abord répondu qu'un de MM. les évêques se trouvant absent, il était convenable d'attendre son retour afin de faire une réponse collective.

On désirait que la réponse fût collective, quoique ce mode de procéder ne soit pas précisément très régulier.

Eh bien, le ministre attendit la réponse des évêques, tant il avait à cœur de résoudre de commun accord la difficulté.

Maintenant que contenait cette réponse ? Tout le commencement est des plus satisfaisants pour les amis de la paix et de la concorde, mais à la fin une grave difficulté est soulevée, et il paraît que sur celle-là on se montre inexorable.

Un point auquel tiennent essentiellement MM. les évêques, c'est la composition de leur jury.

Il faut que le jury reste composé comme il l'est, qu'il continue à opérer comme il a opéré jusqu'ici.

Or, messieurs, je vous ai dit quelle était la composition de ce jury et la manière dont il opérait. Voilà la difficulté. Les évêques disent :

« Nous éprouvons une répugnance invincible à voir modifier la forme du jury d'examen qui offre tant d'avantages sous tous les rapports et qui, jusqu'ici, n'a offert aucun inconvénient. »

Je conçois très bien que si l'université de Louvain était, par privilège, admis à délivrer des diplômes d'avocat et de médecin, à faire subir les examens devant ses propres professeurs et d'après un programme très facile, tandis que les universités de l'Etat assujettiraient les élèves à des examens de sortie très rigoureux, d'après un programme très difficile, je conçois, dis-je, que ce système conviendrait parfaitement à l'université de Louvain, qu'elle éprouverait des difficultés à admettre des modifications à un régime qui offrirait tant d'avantages sous tous les rapports (à l'université de Louvain) et qui jusqu'ici n'aurait présenté aucune espèce d'inconvénient (pour l'université de Louvain).

Voilà, messieurs, la situation où se trouvent les écoles normales épiscopales vis-à-vis des écoles normales de l'Etat.

Les élèves des écoles normales épiscopales jouissent manifestement d'une position privilégiée. Les évêques ne consentent pas à renoncer à ce privilège.

En cet état de choses, quel est le parti à prendre par le gouvernement ? Il peut passer outre, et déclarer qu'à l'avenir tous les élèves normalistes seront soumis au même examen de sortie.

Eh bien, si une pareille mesure est prise, on criera à la persécution, à l'oppression, à la destruction de la religion. Et cependant l'honorable M. de Decker m'excite à prendre un parti... (Interruption.) Vous me reprochez mon inaction.

M. de Decker. - II faut négocier.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Et après les négociations, que fera le gouvernement ? S'il prend cette mesure que la justice et son devoir lui prescrivent, il sera inévitablement accusé d'opprimer la religion, de chasser la religion et le prêtre de l'école ! Voilà l'accusation à laquelle je m'attends.

Qui sait même si la pensée ne viendra pas, à l'occasion de cette mesure si raisonnable, si équitable, de chercher une grosse querelle au Cabinet et de déclarer qu'on abandonnera désormais l'enseignement primaire.

Eh bien, messieurs, en présence d'une pareille perspective, vous ne pouvez pas trouver mauvais qu'un ministre, quelque libéral qu'il soit, hésite.

Cependant il faudra qu'il accomplisse son devoir, quelles qu'en puissent être les conséquences.

Je le dirai, messieurs, si j'avais rencontré une meilleure volonté, un désir plus prononcé de se mettre d'accord sur cette question de la part des évêques, j'aurais été, sans doute, moins porté à chercher le remède à l'état actuel des choses par le développement de l'enseignement normal de l'Etat.

Les conclusions d'un inspecteur général, qui ne doit pas, je pense, inspirer de défiance à la droite, constatent une grande infériorité chez les élèves sortis des écoles normales épiscopales.

Cela tient à un mauvais système, à un système d'examens d'entrée et de sortie beaucoup trop facile. Je veux changer ce système, je veux empêcher les écoles normales épiscopales de continuer à former des élèves médiocres.

Eh bien, en attendant qu'il soit possible de remédier à cet état de choses, je dois chercher à développer l'enseignement normal de l'Etat, qui est beaucoup meilleur que celui dont je viens de parler.

J'ai écrit aux deux villes qui sont le siège des écoles normales de l'Etat, Nivelles et Lierre, qu'elles aient à me faire connaître si elles sont disposées à agrandir les locaux de ces écoles, attendu que le gouvernement ne peut pas supporter seul les frais de cet agrandissement.

J'ai stimulé l'administration provinciale de la Flandre occidentale afin de donner de l'extension aux cours normaux qui existent à Bruges ; je parlerai tout à l’heure des cours normaux.

(page 690) Enfin, je suis en relation avec la ville de Liège dans le but de donner de l'extension à l'enseignement normal en adoptant une école normale qu'il s'agit d'établir dans cette ville.

Je me suis mis également en rapport avec l’administration communale de Gand afin de décider si l'on ne pourrait pas établir aussi, dans cette ville, des cours normaux.

La loi sur l'enseignement primaire n'institue pas d'une manière spéciale les écoles normales adoptées.

C'est transitoirement qu'elle dit que les instituteurs pourront être choisis parmi les élèves de ces écoles. Mais je suppose qu'un instituteur, que deux ou trois personnes réunies, présentant des garanties suffisantes, disent au gouvernement : « Nous voulons instituer une école normale. Cette école normale admettra le même régime que les écoles normales de l'Etat, adoptez-nous. » Je suppose qu'une proposition de cette nature soit faite au gouvernement, croyez-vous que je refuse, surtout dans l'état actuel des choses ?

Pas le moins du monde, je me croirais autorisé à adopter une telle école privée qui présenterait des garanties de moralité et de capacité suffisantes et qui, en outre, se soumettrait immédiatement et sans réticence aucune au régime des écoles normales de l'Etat.

Quant aux cours normaux, je reconnais avec l'honorable M. de Decker qu'une école normale spéciale vaut mieux pour la bonne éducation des élèves, pour la bonne préparation des instituteurs, vaut mieux que des cours normaux.

Cependant il ne faut pas repousser les cours normaux. La loi sur l'instruction primaire prévoit l'établissement de cours normaux, indépendamment des écoles normales. L'honorable M. Nothomb avait décrété l'établissement de cours normaux dans chacune des provinces ; mais la plupart de ces cours normaux n'ont existé que sur le papier. Aujourd'hui ils existent seulement à Bruges et à Virton. A Bruges, le gouvernement, de concert avec l'administration provinciale et communale, s'occupe des cours normaux qui comptent aujourd'hui, si je ne me trompe, 16 élèves. Les cours normaux de Bruges forment une école normale au petit pied ; il y a un internat ; les élèves normalistes ne courent pas les rues. Si des cours normaux venaient à s'établir dans une autre localité, serait-il à désirer que les élèves normalistes fussent internés ?

Alors, les inconvénients qu'on redoute, non sans raison, de voir des jeunes gens livrés à eux-mêmes, dans une gran.de ville, cet inconvénient n'existerait pas.

J'ai dit ce que j'ai fait et ce que je continuerai de faire ; et, sous ce rapport, je ne puis accepter le reproche que m'a adressé l'honorable M. de Decker, de manquer d'initiative dans cette affaire.

J'ai pris l'initiative de plusieurs améliorations. Ce ne sont pas des mesures administratives que les auteurs de l'amendement veulent introduire par le budget ; leur proposition, à mes yeux, a cette signification : Encourager le gouvernement à se maintenir dans la voie qu'il suit. Voilà la signification de l'amendement.

M. Muller. - C'est ce que nous avons dit hier.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Les membres de la Chambres n'ont pas à faire de l'administration ; ils ont à appuyer ou à combattre l'administration.

L'honorable M. de Decker dit que je dois faire des propositions à la Chambre.

Je répondrai que je n'ai pas de propositions à faire à la Chambre ; que la loi de l'instruction primaire suffît pour que je puisse agir.

Si une augmentation de crédit est nécessaire, alors seulement je devrai m'adresser à la Chambre. Mais si je n'ai pas de fonds à demander, je puis aller en avant ; j'ai la libre administration des écoles normales et des cours normaux ; le gouvernement peut adopter une école normale privée, sans recourir à la Chambre. Il ne faut pas qu'on se méprenne à cet égard.

Maintenant aux honorables membres qui diront : i En principe, nous ne désapprouvons pas l'établissement de cours normaux, l'érection d'une nouvelle école normale ; mais la nécessité n'en est pas démontrée, » je répondrai : Si cette nécessité ne m'avait pas été démontrée, je n'aurais pas essayé d'étendre l'institution des écoles normales. Qu'avons-nous dit, lorsque nous avons discuté la question de l'enseignement obligatoire ? Nous avons dit qu'avant d'obliger les parents à envoyer leurs enfants à l’école, on devait d'abord augmenter les locaux, ainsi que le nombre des instituteurs et des institutrices.

En effet, si les 150,000 enfants, privés aujourd'hui d'enseignement fréquentaient nos écoles, il faudrait nécessairement augmenter de beaucoup le personnel enseignant, en même temps qu'on devrait agrandir les locaux.

Ainsi, avant de prendre des mesures, je ne dis pas violentes, mais des mesures quelconques, pour attirer tous les enfants à l'école, il faut d'abord que les locaux soient suffisants et que le personnel enseignant soit augmenté. L'instituteur, pour qu'il puisse remplir efficacement son office, ne doit pas être chargé d'un trop grand nombre d'enfants. S'il a trop d’enfants à surveiller et à instruire, leur éducation et leur instruction laisseront beaucoup à désirer.

Messieurs, nous n'avons pas assez d'instituteurs et de sous-instituteurs, nous n'avons pas assez d'institutrices et de sous-institutrices.

La preuve en est dans le grand nombre d'instituteurs non diplômés qui sont nommés par les communes.

Voici un chiffre significatif ; il se rapporte à la période triennale de 1855 à 1857 : sur les 1,238 nominations qui ont eu lieu, l,056 ont été faites par les communes elles-mêmes ; les communes ont nommé 724 élèves normalistes et 332 candidats non diplômés.

M. Muller. - Près du tiers.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ajoute que des 724 élèves normalistes, nommés par les communes, 265 étaient sortis des écoles normales de l'Etat, et 459 des écoles du clergé.

On craint qu'en formant un trop grand nombre d'élèves instituteurs, qui ne trouvent pas de places disponibles, au moment de leur sortie de l'école, on ne fasse de ces instituteurs un embarras pour leurs familles et quelquefois pour la société .Eh bien, je n'ai pas remarqué, dans les rapports qui m'ont été adressés, que les élèves sortis de nos écoles normales demeurassent sans emploi ; presque tous obtiennent un emploi ; un grand nombre commencent par les fonctions de sous-instituteur ; c'est là pour eux une excellente épreuve.

Ils arrivent comme sous-instituteurs ; il y a deux ans, nous avons introduit au budget des augmentations pour améliorer la position financière des instituteurs et des sous-instituteurs. Nous devons travailler à attirer et à retenir un plus grand nombre de jeunes gens dans cette carrière. Je ne pense pas que la société soit encombrée de jeunes gens munis de diplômes.

Quelquefois on ne peut pas les placer immédiatement après leur sortie, alors on leur continue leurs bourses, mais c'est là une exception très rare ; et tous finissent par se placer.

Je pense que l'honorable M. de Decker a dénaturé la pensée des auteurs de l'amendement quand il les a interpellés en disant : Voulez-vous détruire la loi d'enseignement primaire ? atteindre par une voie détournée un but que vous n'osez pas aborder directement ? Ayez le courage de faire une proposition.

Ces messieurs n'ont pas l'intention d'abolir la loi d'instruction primaire ; leur proposition rentre au contraire dans l'esprit de cette loi, elle tend à lui donner de la vie. Voilà la seule conséquence, le seul but qu'elle peut avoir.

Le gouvernement, en adoptant une école privée à Liège, en organisant sur de bonnes bases des cours normaux à Bruges, à Gand, reste, au-dessous de ce que la loi l'autoriserait encore à faire ; car, outre les deux écoles normales, il pourrait adjoindre un cours normal à chacune des écoles primaires supérieures des neuf provinces. Nous sommes donc au-dessous de la loi ; il n'y a donc pas de quoi s'effrayer ; il ne faut pas chercher dans la proposition des auteurs de l'amendement des intentions qui ne s'y trouvent pas.

Si nous venions à nous entendre, les écoles du clergé, assujetties à un régime plus rigoureux, présenteraient plus de garanties et fourniraient un plus grand nombre d'élèves acceptables pour les communes du royaume. Aujourd'hui, les élèves sortant des écoles du clergé, bien que porteurs de plus beaux diplômes, sont déclarés moins capables que ceux qui sortent des établissements de l'Etat.

Les examens de sortie sont insignifiants dans les écoles du clergé, tandis qu'ils présentent des garanties sérieuses dans les écoles de l'Etat ; il en résulte que les normalistes du clergé sont dans une position d'infériorité vis-à-vis de ceux de l'Etat. Qu'on améliore l'enseignement dans les écoles du clergé, et les élèves qui en sortiront se trouveront dans les mêmes conditions que les normalistes de l'Etat.

Mais qu'ils se soumettent à la loi commune, qu'on ne réclame pas de privilège au nom de la liberté.

Je n'en dirai pas davantage, je crois que la Chambre examinant la question au point de vue pratique administratif, sans lui donner d’autre portée, fera sagement de se rallier à la proposition de nos honorables collègues.

M. Orts. - J'ai demandé la parole pour répondre à l'honorable M. de Decker qui m'a adressé un appel personnel en termes très bienveillants, d’ailleurs, je le reconnais. L'honorable membre a paru étonné de l'esprit mesquin dont j'envisageais la question ; je paraissais, selon lui, regretter que les élèves des écoles normales appelés à devenir instituteurs sortissent en plus grand nombre des pépinières érigées et cultivées par la main des évêques, que des établissements du gouvernement. Là n'est pas la question, me dit-on, pour les hommes qui examinent la chose de haut. Il ne faut pas se préoccuper du lieu où l'on fabrique les maîtres d'école ; si les maîtres d'école sont bons. Quels que soient ceux qui les ont instruits, peu importe.

Cette opinion de l'honorable M. de Decker est la mienne. Il se trompe s'il m'en prête une autre. Si j'avais constaté que les écoles normales des évêques peuplées d'un plus grand nombre d'élèves que les écoles (page 691) de l'Etat, ce qui n'est pas étonnant, puisqu'elles sont plus nombreuses, produisaient aussi des instituteurs présentant aux familles plus de garanties que les instituteurs sortis des établissements de l'Etat, si j'avais constaté simultanément l'existence de ces deux faits, je n'aurais pas présenté d'amendement, j'aurais été satisfait de voir en Belgique un nombre de bons instituteurs, quelle que soit la main qui les fournisse, suffisant pour mettre les communes à même de donner l'instruction primaire à tant d'enfants pauvres et ignorants.

Mais les choses ne sont pas telles ; pourquoi ? Il est constaté d'une part que les écoles cléricales sont plus peuplées que les écoles laïques, mais d'autre part aussi que les examens subis et les diplômes délivrés aux élèves des écoles normales de l'épiscopat ne présentent pas, ceux-là, les difficultés et par suite, ceux-ci, les garanties qu'offrent les épreuves subies dans les établissements de l'Etat. L'honorable M. de Decker doit convenir qu'il en est ainsi, car il a cherché à remédier à cet état de choses fâcheux. Pourquoi n'a-t-il pas réussi ? Parce qu'il faut pour cela le consentement de quelqu'un et que ce quelqu'un ni le gouvernement ni la Chambre ne peuvent le contraindre à consentir quand il ne veut pas, l'épiscopat. Si sur le refus de signer l'arrangement proposé par M. de Decker, et offert encore par M, Rogier ; dans le but de faire passer tous les élèves des écoles normales sans distinction sous le niveau d'un seul et même jury, j'avais pu obtenir d'une majorité parlementaire un vote obligatoire pour les évêques, j'aurais évidemment proposé autre chose qu'une augmentation de douze mille francs au budget, j'aurais proposé une mesure plus énergique. Mais ici les pouvoirs politiques sont incompétents et impuissants. Dans l'état de choses où nous nous trouvons, dans l'ordre politique qui nous régit, un pareil vote est une impossibilité. Il faut chercher le remède ailleurs.

J'ai donc proposé à la Chambre, pour modifier un état de choses que l'honorable M. de Decker lui-même reconnaît mauvais, un moyen pratique, du domaine de la Chambre. Ce moyen consiste, sans diminuer les garanties du clergé, à augmenter les ressources de l'Etat, de façon à lui permettre de placer à la disposition des communes autant de bons aspirants instituteurs sortant des écoles de l'Etat que les évêques offrent d'élèves sortant des écoles du clergé. Je ne me plains pas de ce que les communes, ayant à choisir entre un nombre égal d'élèves également capables de l'Etat et du clergé, préfèrent les élèves des écoles épiscopales ; les communes sont libres dans leur choix et doivent l'être. Mais pour que les communes soient libres dans leur choix autrement qu'en théorie, il faut qu'elles puissent choisir dans deux catégories également nombreuses d'instituteurs présentant les mêmes garanties de moralité et de capacité. Or, cette égalité n'existe pas ; partant pas de liberté.

Trots remèdes pour sortir de la situation sont connus. D'abord le jury d'examen, unique remède qu'a proposé M. de Decker aux évêques qui n'en ont pas voulu. Ce remède, je ne pouvais l'obtenir par un vote à propos du budget ; je me suis borné à le signaler à l'attention du gouvernement et du public comme une modification propre à augmenter le concours et l’action de l’Etat.

Un second moyen fut proposé en section centrale, maïs notre initiative quant à lui n'était pas administrativement pratique. Nous pouvons bien dire au gouvernement : « Nous augmentons les sommes mises à votre disposition pour encourager et développer l'enseignement normal. » Mais nous ne pouvions pas lui dire : « Créez une troisième école normale, voici l'argent qu'il vous faut pour cela. » Nous ne le pouvons, par l'excellente raison que les membres de la section centrale ne sont pas, comme un ministre de l'intérieur, en état d'apprécier les dépenses nécessaires à la fondation d'une école normale. Nous étions là en présence de difficultés administratives qu'il ne nous appartenait pas de vaincre. Mais qu'avons-nous dit à M. le ministre de l'intérieur en lui donnant 12 mille francs pour le développement de l'enseignement normal ? Nous l'avons engagé à réfléchir sur le point de savoir si l'on ne pourrait pas ou bien créer des cours normaux ou établir une école normale dans les Flandres qui n'en n’ont pas.

M. Dolez. - Cela serait préférable partout.

M. Orts. - Oui ; mais l'on ne peut pratiquement demander au gouvernement de placer une école normale de l'Etat à côté de chacune des sept écoles épiscopales. La Chambre assurément refuserait les fonds nécessaires pour un tel développement de l'enseignement normal de l'Etat.

En plaçant une école normale dans les Flandres, vous satisfaites complètement à un besoin réel dans la localité, mais pour y satisfaire ailleurs dans la limite du possible, donnez des cours normaux annexés aux écoles moyennes là où le budget ne permet pas de placer des écoles normales complètes.

A ce propos je réponds au reproche que l'honorable M. de Decker ni a adressé au sujet de la création des cours normaux, par préférence aux écoles complètes.

Ces cours normaux ne valent pas, je le reconnais, les écoles complètes ; mais il ne faut rien exagérer. Ces cours répondent à un besoin de recrutement d'instituteurs prévu par la loi de 1842 et autre que celui pour lequel les écoles normales ont été fondées.

L’honorable M. Nothomb et l’honorable M. Dechamps que je regrette de ne pas voir à son banc, d’abord à cause du motif qui l’en éloigne, ensuite parce que je suis convaincu qu’il ne m’eût point démenti, ont défendu, en 1842, l'institution des cours normaux, l'ont expliqué dans la discussion.

On n'a mis, disaient-ils, dans la loi que deux écoles normales complètes, parce que ces écoles sont destinées à former des instituteurs ruraux et doivent être placées dans des localités de second ordre, loin du tumulte et des réductions de la grande ville.

Mais M. Dechamps, rapporteur de la loi de 1842 et M. le ministre de l'intérieur Nothomb, son auteur, demandaient la fondation de neuf cours normaux annexés aux écoles moyennes (un par province) parce que les cours normaux leur paraissaient nécessaires pour former des instituteurs urbains, et ils avaient raison. Les instituteurs des villes ont besoin d'autres qualités que les instituteurs des campagnes eu dehors même des qualités scientifiques et ils peuvent en retour se passer d'autres qualités qui ne sont pas pour eux essentielles, mais qui font rechercher les instituteurs à la campagne.

L'honorable M. de Decker a parlé de la liberté qu'il faut laisser aux communes de choisir entre les élèves des écoles normales de l'Etat et ceux des écoles épiscopales. En s'exprimant ainsi, il a paru croire que le choix des communes était fait en pleine liberté. L'honorable M. de Decker se trompe, et la statistique prouve que les communes, d'abord, ne sont pas libres. Chaque fois que, pour une place vacante, deux candidats des écoles de l’Etat se présentent, ils se trouvent en présence de sept candidats dis écoles du clergé Vous comprenez que dans des conditions pareilles, il n'y a pas de liberté absolue de choix.

Mais quand les communes peuvent librement choisir entre un nombre égal d'élèves des écoles de l'Etat et d'élèves des écoles épiscopales, elles préfèrent les premiers. Je vais vous le prouver par des statistiques tirées du rapport triennal de 1856. Je n'ai pas les chiffres détaillés de l'époque actuelle. Je ne puis donner que les chiffres globaux sur lesquels j'ai argumenté la première fois, et que reproduit le rapport de la section centrale.

Le rapport triennal de 1856 donne le chiffre de la population des écoles normales de 1843 à 1854. Les deux écoles de l'Etat avaient fourni dans cette période 483 élèves. Les sept écoles du clergé en avaient fourni 593. Remarquez combien, au début de l'exécution de la loi, la différence, qui est devenue si grande depuis, était peu considérable. Si l'on tient compte des fluctuations de la politique durant cet intervalle, on pourra se l'expliquer. Je reviens aux chiffres.

L'Etat fournit 483 élèves. Le clergé 593.

Voici comment ces élèves s'étaient casés. L'Etat, sur ces 483 élèves, en avait placé 418 ; le clergé, sur ces 593, en avait placé 520. Je laisse de côté les élèves décédés et ceux qui ont abandonné la carrière de l'enseignement. Je dois dire que le nombre en est à peu près le même de part et d'autre, à quelques unités près.

Que résulte-t-il encore des chiffres ? Qu'il y avait à la disposition des communes en 1854 5 élèves sortant des écoles normales de l'Etat, non placés, et 18 élèves sortant des écoles du clergé. Donc la marchandise de l'Etat était en hausse ; donc le nombre des élèves restés en magasin était proportionnellement et triplement plus considérable.

L'honorable M. de Decker se trompe, lorsqu'il dit que les communes donnent la préférence aux élèves sortis des écoles épiscopales et repoussent la marque de fabrique du gouvernement. On peut conclure déjà de ces chiffres que si les écoles normales de l'Etat produisaient un plus grand nombre d'élèves, les communes en emploieraient davantage ; un second chiffre le prouve de plus près encore en démontrant que les élèves de l'Etat l'emportent comme capacité.

En effet, sur 483 élèves sortis des écoles de l'Etat jusqu'en 1854, 50 sont passés dans l'enseignement moyen, c'est-à-dire qu'ils avaient montré des capacités supérieures aux capacités nécessaires dans la carrière pour laquelle, ils avaient été formés, tandis que sur les 893 instituteurs fournis par les écoles normales du clergé, 11 seulement étaient passés dans l'enseignement moyen.

Ces chiffres sont instructifs ; ils vous prouvent que ce n'est pas parce qu'en sortant des écoles normales de l'Etat, ils manquent de capacité, que les élèves de ces écoles sont moins nombreux que ceux qui sortent des écoles normales du clergé.

Je le répète, les communes laissent les élèves sortis des écoles normales de l'Etat beaucoup moins sans emploi que les élèves sortis des écoles normales du clergé ; en second lieu, les élèves sortant des écoles de l'Etat présentent des garanties de capacité telles qu'on peut dans une proportion énorme, dans une proportion quintuple, les appeler à des fonctions supérieures dans l’enseignement moyen, tandis qu'il n'en est pas ainsi des élèves sortant des écoles normales du clergé.

Un dernier mot à l’honorable M. de Decker, et je finis. Une phrase de son discours n'est pas un argument, tout au plus est-ce une insinuation, mais une insinuation injuste. Je dois la relever.

L'honorable membre me dit : « Vous demandez des cours normaux et vous ne demandez pas d'école normale complète, parce vous espérez par-là arriver à démolir indirectement la loi de 1842, à soustraire ces écoles au régime légal d'inspection religieuse ; à détruire ce qu'à gauche on n'a pas le courage d'attaquer directement. »

Je répète à l'honorable M. de Decker que son insinuation n'est pas juste, no pour ceux de mes amis qui attaquent, ni pour ceux qui défendent la loi (page 692) de 1842. Jamais on n'a mis, au sein de la gauche, plus de franchise à s'expliquer sur une question politique quelconque, qu'on n'en a mis à s'expliquer sur la loi de l'instruction primaire. Il n'y a pas de membre de la gauche qui, l'occasion venue, ait hésité à dire publiquement, ouvertement à ses amis comme à ses adversaires : Je suis pour la loi, ou, je suis contre la loi. Cette franchise, nous la conservons.

Maintenant, croyez-vous de bonne foi que nous arrivions, en établissant des cours normaux, à dispenser les jeunes gens qui les fréquenteront des garanties exigées par la loi de 1842 ? Je réponds par un fait. Il y a des cours normaux annexés à l'école moyenne de Bruges et à l'école moyenne de Virton, comme nous demandons qu'il y en ait d'annexés aux écoles de Bruxelles, d'Anvers, de Gand, par exemple. Or, ces cours normaux ont été conservés par l'honorable M. de Decker, et je ne pense pas qu'il les ait maintenus pour arriver à démolir indirectement le régime de la loi d'enseignement, n'ayant ni le courage ni la franchise nécessaires pour l'attaquer ouvertement.

J'ai interrompu aussi l’honorable M. de Decker pour lui dire que la prétendue organisation de cours normaux dont il a parlé n'avait existé que sur le papier. M. le ministre de l'intérieur a confirmé tout à l'heure ce que j'ai dit, et le rapport triennal, signé par l'honorable M. de Decker lui-même, le confirme. En effet, le rapport triennal publié par l'honorable M. de Decker constate que le gouvernement n'a pas songé d'abord à annexer un cours normal à une école primaire supérieure quelconque avant 1847 ; c'est-à-dire que les ministères qui se sont succédé de 1842 à 1847 n'ont rien fait pour exécuter la loi de l'instruction primaire.

L'école de Virton, la première qui a fonctionné, a été établie, à dater de 1847. L'école de Bruges a été organisée en 1849, l'école de Gand en 1850 et jamais on n'en a organisé une de plus. Or, l'école de Gand, après une année d'exercice, a été jugée inutile et elle a été supprimée. L'école de Bruges existe encore.

Quant à l'école de Bruxelles, malgré des réclamations incessantes, qu'on a rappelées tout à l'heure, réclamations qui se sont produites au sein de cette Chambre dès 1843 et qui se sont renouvelées tous les ans jusqu'à ce que la loi sur l'enseignement moyen ait fait changer les écoles primaires supérieures de catégorie, le gouvernement s'est toujours refusé à établir des cours normaux. Ce refus illégal devait d'autant plus exciter des réclamations qu'en 1842, la loi d'instruction votée par la gauche, avait amené la suppression de onze écoles normales civiles, qui existaient dans le pays, et se trouvaient en dehors des conditions de la loi nouvelle qu'on n'avait consenti à cette suppression, que parce que le gouvernement s'était obligé à créer immédiatement deux écoles normales complètes et à annexer des cours normaux à une école primaire supérieure dans chacune des neuf provinces, qu'un contrepoids laïque à l'influence cléricale avait été solennellement promis.

- La clôture est demandée.

M. De Fré. - J'avais demandé hier la parole pour répondre au discours de l'honorable M. Dumortier. Aujourd'hui j'ai cédé mon tour de parole à l'honorable M. Orts, parce que, comme il était signataire de l'amendement, il me semblait qu'il devait répondre à l'honorable M. de Decker immédiatement après M. le ministre de l'intérieur. Maintenant, si la Chambre est fatiguée, je veux bien renoncer à la parole.

M. le président. - La clôture est formellement demandée. Vous y opposez-vous ?

M. De Fré. - Je ne m'y oppose pas.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Il va être procédé au vote sur l'amendement de MM- Orts, E. Vandenpeereboom et Muller. Il tend à augmenter le chiffre de l'article 99 de 12,000 francs ; ce qui le porterait à 78,800 francs. C'est ce dernier chiffre que je mets aux voix.

- L'appel nominal est demandé.

Il est procédé au vote, par appel nominal, sur le chiffre de 78,000 francs.

94 membres sont présents.

54 adoptent.

40 rejettent.

En conséquence, l'amendement est adopté.

Ont voté l'adoption : MM. Tesch, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwemunster, Van Volxem, Vervoort, Allard, Ansiau, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Renesse, de Rongé, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, J. Lebeau, Manilius, Moreau, Muller, Nélis, Neyt, Orban, Pierre, Pirmez, V. Pirson, Rogier, Saeyman, Savart et Orts.

Ont voté le rejet : MM. Tack, Thibaut, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Dormael, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Wasseige, Beeckman, de Decker, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Janssens, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, Magherman, Mercier, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr et Snoy.