(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859 extraordinaire)
(page 5) (Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge.)
M. de Gottal procède à l'appel nominal à 2 heures et demie.
M. de Smedt donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est approuvée.
M. le président. - Plusieurs des membres admis à la séance d'hier ne se trouvant pas présents, n'ont pas prêté serment. S'ils sont présents, je les invite à remplir cette formalité.
- MM. Rodenbach, de Muelenaere, Dechamps, Vervoort, de Gottal, d'Ursel, Vanden Branden de Reeth et de Baillet-Latour, prêtent serment.
M. J. Jouret. - La quatrième commission, pour compléter le travail qui lui a été confié, s'est occupée des élections d'Ypres ; elle a examiné toutes les pièces et trouvé les opérations régulières.
II y avait trois représentants à nommer.
Au premier tour de scrutin, le nombre des votants était de 1,500 ; majorité absolue, 751.
M. Alph. Vandenpeereboom a réuni 1,020 suffrages et a été proclamé député.
Aucun des autres candidats n'a obtenu la majorité.
M. Jules Malou a réuni 735 suffrages,
M. Van Renynghe 734,
M. Sartel 81,
M. de Florisone 49.
Un scrutin de ballottage a été ouvert entre ces quatre candidats.
Le nombre des votants était de 1,258.
M. Van Renynghe a obtenu 820 suffrages,
M. de Florisone 667,
M. Malou, 565
M. Sartel, 61.
Le procès-verbal n'énonçait que la présence de 1,158 suffrages ; mais c'est évidemment une erreur ; l'addition donne 1,258. Mais comme il s'agissait d'un scrutin de ballottage, cette erreur n'était pas de nature à altérer le résultat de l'élection.
En conséquence, MM. Van Renynghe et de Florisone sont proclamés membres de la Chambre des représentants.
M. Van Renynghe, ayant déjà fait partie de la Chambre, n'a pas à justifier de ses droits à l'éligibilité.
D'autre part M. de Florisone a produit son acte de naissance, constatant qu'il est né à Ypres le 24 septembre 1827.
En conséquence votre quatrième commission a l'honneur de vous proposer l'admission de MM. Alphonse Vanden Peereboom, Van Renynghe et de Florisone en qualité de membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Alphonse Vandenpeereboom, Van Renynghe et de Florisone prêtent serment.
M. Pirmez présente le rapport de la sixième commission de vérification de pouvoirs sur l'élection des représentants réélus par les collèges électoraux des arrondissement ci-après : M. Orban, arrondissement de Marche ; M. de Moor, arrondissement de Neufchâteau ; MM. le comte de Liedekerke-Beaufort et Thibaut, arrondissement de Dinant, et M. Pierre, arrondissement de Virton.
La commission conclut à leur admission.
Ces conclusions sont adoptées.
MM. Orban, de Moor, Pierre et Thibaut prêtent serment.
M. le président. - Y a-t-il encore des rapports qui soient prêts à être soumis à la Chambre ?
M. Deliége. - La cinquième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des représentants de plusieurs arrondissements, entre autres de ceux des arrondissements de Louvain et de Nivelles, n'a pu s'occuper de ces élections, les pièces ne lui étant pas encore parvenues. Le Sénat n'a pas renvoyé les procès-verbaux.
M. Vervoort. - Comme président de la seconde commission, je dois faire la même déclaration que l'honorable préopinant pour les élections dont elle a à s'occuper.
M. le président. - Puisqu'il en est ainsi, l'ordre du jour est épuisé. Nous serons obligés de remettre la séance à demain.
M. B. Dumortier. - Hier la Chambre a suspendu la séance. À la reprise de sa séance, elle a pu statuer sur les élections dont les procès-verbaux avaient été renvoyés par le Sénat. Nous pourrions faire de même aujourd'hui et suspendre la séance pendant une heure.
- Un membre. - Pendant une demi-heure.
M. B. Dumortier. - Non, ce ne serait pas respectueux pour le Sénat.
Vous ne pouvez faire sommer le Sénat par un huissier de vous remettre immédiatement les procès-verbaux des élections. Il faut d'ailleurs que les commissions de vérification de pouvoirs aient le temps de délibérer. Je propose donc que la séance soit suspendue pendant une heure.
M. A. Vandenpeereboom. - Dans une heure ce ne sera pas la peine de reprendre la séance ; il est trois heures moins dix minutes, il sera donc près de quatre heures. Je ferai une proposition transactionnelle. Je propose de suspendre la séance pour quarante minutes. La séance serait donc reprise à trois heures et demie.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est suspendue à deux heures cinquante minutes.
A trois heures trois quarts la séance est reprise.
M. le président. - La Chambre avait fixé la reprise de la séance à trois heures et demie. II est trois heures trois quarts et aucun rapport n'est prêt.
Je propose de remettre la séance à demain.
M. H. Dumortier. - Voilà deux jours que les travaux de la Chambre sont entravés parce que les pièces relatives aux opérations électorales se trouvent au Sénat. Il me semble que cela présente un caractère d'irrégularité d'abord et d'inconvenance ensuite, auquel il faudrait trouver pour l'avenir un remède. Ce remède est facile. Les pièces sont retenues au Sénat, parce qu'on ne fait qu'un seul procès-verbal de la double élection. Je demande s'il ne serait pas possible qu'à l'avenir on fît deux doubles du procès-verbal, l'un pour la Chambre et l'autre pour le Sénat.
- Un membre. - Il faudrait modifier la loi électorale.
M. H. Dumortier. - On n'a qu'à faire un double procès-verbal. La loi électorale ne défend pas cela.
- La Chambre fixe la séance de demain à midi.
La séance est levée à quatre heures.