Séance du 26 février 1859
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1858-1859)
(page 649) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. de Boe fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Moor lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. de Boe présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Van Haelen réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution d'une taxe pour les cours d'eau à Schaerbeek. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des cultivateurs à Poperingue demandent le libre échange pour le houblon ou l'établissement d'un droit d'entrée sur le houblon étranger. »
M. Van Renynghe. - Messieurs, l'objet de cette pétition intéresse, à un très haut degré, un des produits principaux de notre industrie agricole ; je vous propose donc le renvoi de cette requête à la commission permanente de l'industrie, en la priant de vouloir faire un rapport sur cet objet dans le plus bref délai possible.
- Adopté.
« Par messages, en date du 25 février, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté le budget des affaires étrangères ; le projet de loi relatif à l'échange d’une parcelle de terrain appartenant à l’Etat contre une parcelle appartenant à la ville de Bruges ; le projet de loi concernant la convention avec les Pays-Bas pour la garantie de la propriété des œuvres scientifiques et littéraires. »
- Pris pour notification.
« Par message du 25 février, le Sénat informe la Chambre que le sieur Léon Serma, commis de commerce à Anvers, a fait connaître qu'il renonçait à sa demande de naturalisation. »
- Pris pour notification.
« M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, la demande en naturalisation du sieur Drouven, Scrvais-Huberl-Léonard, demeurant à Saint-Trond. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« M. Alphonse Vandenpeereboom, obligé de s'absenter, demande un congé. »
- Accordé.
M. Muller (pour une motion d’ordre). - Je demande que la Chambre veuille bien décider, dès à présent, si sa prochaine réunion aura lieu lundi ou mardi. Il est possible qu'à la fin de la séance nous ne soyons plus en nombre et il importe que tous les membres de la Chambre sachent à quoi s'en tenir.
M. Pirmez. - Je proposerai à la Chambre de mettre à la suite de l'ordre du jour le titre VI du Code pénal, dont le rapport a été distribué. Le rapport sur le titre V n'est pas encore déposé, mais il n'est pas nécessaire que ce titre soit discuté avant le titre VI ; il y a même une raison pour commencer par celui-ci, c'est que c'est à l'occasion de ce titre que la commission a présenté sa manière de voir à l'égard des délits de presse ; le titre V contient également des dispositions sur la presse, mais elles sont d'un ordre tout à fait secondaire, et doivent nécessairement être subordonnées à la décision qui sera prise sur le point principal.
- La proposition de M. Pi niez est adoptée.
M. le président. - Quel jour la Chambre entend-elle se réunir ?
M. de Luesemans. - Il est probable que l'ordre du jour sera épuisé aujourd'hui, sauf le titre VI du Code pénal. La question se réduit donc à savoir quand on abordera la discussion de cet objet.
- La Chambre décide qu'elle se réunira mardi, à 2 heures.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban) déposé les budgets des dotations, de la dette publique, de la justice et de la guerre pour 1860, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre un crédit de 31,326 francs, applicable au payement de créances non liquidées et se rapportant à des exercices clos, et un projet de loi autorisant le report à l'exercice 1859, d'un crédit de 250,000 francs alloué par la loi du 14 juin 1853 pour l'ameublement de l'habitation de S. A. R. Mgr le Duc de Brabant.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets et les renvoie à l'examen des sections.
« Article unique. Le traité d'imité, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica, sortira son plein et entier effet. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé à l'appel nominal sur l'aride unique du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 60 membres présents, qui sont : MM. Faignart, Frère-Orban, A. Goblet. L. Goblet. Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Malou, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Sabatier, Saeymau, Tack, Tesch, Thiéfry, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Leempoel, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Dautrebande, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de la Coste, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, d'Hoffschmidt, H. Dumortier, d'Ursel et Verhaegen.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras, sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet, qui est adopté à l'unanimité des 60 membres présents.
Ce sont : Faignart, Frère-Orban, A. Goblet. L. Goblet. Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Malou, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Sabatier, Saeymau, Tack, Tesch, Thiéfry, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Leempoel, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Dautrebande, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de la Coste, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, d'Hoffschmidt, H. Dumortier, d'Ursel et Verhaegen.
« Article unique. La convention additionnelle au traité d'amitié, de commune et de navigation du 12 avril 1849, conclue le 10 novembre 1858 entre la Belgique et le Guatemala, sortira son plein et entier effet. »
M. Coomans. - Je désire savoir où en sont les relations de nos compatriotes dans la république de Guatemala avec le gouvernement de ce pays. On s'est souvent préoccupé du sort de ceux de nos compatriotes qui se trouvent encore dans cette partie de l'Amérique centrale, et je pense que notre devoir, surtout quand une occasion aussi naturelle se présente, est d'en demander des nouvelles.
Je désire que le gouvernement nous donne à ce sujet un mot d'explication.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je ne saurais répondre à l'interpellation que vient de vo-u adresser l'honorable M. Coomans. M. le ministre des affaires étrangères pourra l'expliquer, il est au Sénat.
Mais la réponse à ces interpellations ne doit pas suspendre le vote du projet de loi ; à la première occasion on pourra donner à l'honorable membre les renseignements qu'il a demandés.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi. Il est adopté à l'unanimité des 61 membres présents, il sera transmis au Sénat.
(page 650) Les membres qui ont répondu à l'appel nominal sont : Faignart, Frère-Orban, A. Goblet. L. Goblet. Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Malou, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Sabatier, Saeymau, Tack, Tesch, Thiéfry, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Leempoel, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Dautrebande, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de la Coste, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, H. Dumortier, d'Ursel et Verhaegen.
« Article unique. Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 60 membres présents ; Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : Faignart, Frère-Orban, A. Goblet. L. Goblet. Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Malou, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Sabatier, Tack, Tesch, Thiéfry, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Leempoel, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Dautrebande, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de la Coste, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, H. Dumortier, d'Ursel et Verhaegen.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Je n'ai pas très bien compris l'objet de l'interpellation que l'on me dit avoir été faite par l'honorable M Coomans, je désire savoir si l'honorable membre a demandé quelle est la position des colons de l'ancienne société de Guatamala vis-à vis du gouvernement de ce pays. Est-ce dans ce sens que l'interpellation a été faite ?
M. Coomans. - Oui et aussi pour connaître la position des propriétaires de lots.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs la société de Guatemala a été déclarée dissoute par le gouvernement guatémalien ; le gouvernement belge a protesté contre cette déclaration de déchéance, parce que le gouvernement guatémalien ne s'était pas conformé aux conditions d'après lesquelles il pouvait prononcer la déchéance en vertu de la convention faite entre lui et la société.
Par suite des négociations qui ont été introduites par l'intervention officieuse du gouvernement belge, le gouvernement guatémalien a porté un décret par suite duquel il a stipulé un délai endéans lequel les propriétaires de lots pouvaient se mettre en possession de leur propriété.
Ce délai a expiré sans que les porteurs de lots eussent pris possession de leurs terres ; ils ont continué à s'abstenir, ainsi qu'ils l'avaient fait pendant 10 à 15 années, de poser aucun acte qui pût faire croire au gouvernement guatémalien qu'ils avaient l'intention d'user de leur concession ; dans cette situation, le gouvernement, continuant toujours ses bons offices, a récemment obtenu du gouvernement guatémalien que le délai primitivement fixé fût prorogé de deux années. Voilà, messieurs, quelle est la situation de l'affaire.
J'ajouterai subsidiairement que, d'après les renseignements que le gouvernement a reçus de son consul au Guatemala, dans ces derniers temps, la petite colonie, qui se compose encore d'une quarantaine de personnes, hommes, femmes et enfants, est dans une situation prospère.
En général, les colons sont parvenus à se créer une certaine aisance relative. Il résulte même des renseignements qui nous sont parvenus qu'un certain nombre d'émigrants valides et jouissant d'une bonne santé pourraient trouver dans la colonie une honorable existence.
J'espère que ces explications répondent à ce qu'a désiré connaître l'honorable M. Coomans.
M. Coomans. - Je remercie M. le ministre des affaires étrangères des explications qu'il a bien voulu nous donner et je me félicite même de les avoir provoquées, car je viens d'apprendre, ce que j'ignorais complétement, qu'un nouveau délai a été accordé aux porteurs de lots. Il eût été convenable que le gouvernement fît connaître par la voie du Moniteur, la concession de cette nouvelle faveur, afin que les intéressés se missent en règle pour faire valoir leurs droits.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - J'en ai informé officieusement la compagnie.
M. Malou. - La compagnie n'existe plus.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Elle existe puisqu'elle m'écrit des lettres signées par un président et par un secrétaire.
M. Coomans. - Il ne reste plus que cela de la Société.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Du reste ceci importe peu, puisque, je le répète, tout ce qu'a fait le gouvernement en cette affaire, il l'a fait officieusement.
M. le président. - Le rapport est relatif à la demande du sieur A. J. V. Speyers, soldat au 7ème régiment de ligne. La commission propose de passer à l'ordre du jour, attendu que le pétitionnaire doit être considéré comme Belge.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. le président. - La commission propose les mêmes conclusions, basées sur les mêmes motifs en ce qui concerne le sieur Flamant, commis aux écritures à Tamise.
- Ces conclusions sont adoptées.
La Chambre renvoie à la prochaine séance le vote à émettre sur un feuilleton de pétitions, et sur une demande en obtention de grande naturalisation.
- La séance est levée à 4 heures.