Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 25 février 1859

Discussion générale

M. M. Nélis. - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

Je vois figurer aux Annales parlementaires la phrase suivante prononcée par l'honorable M. Coomans : « Ce sont les chiffres de l'honorable M. Nélis qui étaient erronés. » Messieurs, ce qu'il y a d'erroné, c'est l'assertion de l'honorable M Coomans.

M. H. Dumortier. - Ce n'est pas là une motion d'ordre, c'est la discussion.

M. M. Nélis. - Je veux faire rectifier une phrase qui se trouve aux Annales parlementaires.

(page 644) Si l'honorable membre avait vérifié les calculs, il aurait reconnu l'exactitude de mes chiffres.

Comme vous l'a dit mon honorable ami M. de Paul, les calculs ont été établis sur les tableaux des années 1851 à 1855. J'ai fait le même calcul pour le tableau de 1841 à 1855 et la différence entre les chiffres est peu sensible. Je ne crois donc pas devoir en donner connaissance à la Chambre.

Cependant pour répondre à l'observation que m'a faite l'honorable M. de Paul, je dirai que dans le tableau de 1841 à 1855, le chiffre de la province de Hainaut est de 15 2/10 et celui de la province de Brabant de 1535/10. Par conséquent, à la rigueur, c'est la province de Hainaut qui a reçu la plus petite part.

M. Coomans. - Je ne sais pas si nous discutons une motion d'ordre ; mais je crois que j'ai droit de répondre à l'observation présentée par l'honorable membre.

Lorsque j'ai dit que les chiffres de l'honorable M. Nélis étaient erronés, j'ai voulu, ainsi que je l'ai expliqué dans mon discours, dire en réalité que la signification que l'honorable membre tirait de ces chiffres était inexacte et je le maintiens.

Nous avons fait observer à l'honorable membre qu'il n'avait résumé sous forme de p. c. que la dernière période quinquennale relative aux travaux de la voirie vicinale et dans l'avant-dernière séance, l'honorable M. Nélis avait nié ce fait qui était pourtant exact. J'ai dit avec d'autres honorables membres, qu'il fallait examiner, non pas les résultats d'une seule période quinquennale, mais les résultats généraux des trois périodes. Quant aux chiffres de M. Nélis, ils sont fort exacts, du moins ils sont officiels, mais il ne s'ensuit pas, selon moi, que la province d'Anvers ait reçu plus que les autres provinces ; au contraire, elle a reçu moins que plusieurs.

Chacun est libre de tirer des chiffres les conclusions qui lui plaisent, quant à celles que j'ai préférées, je suis à même de les défendre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, si l'on se renfermait strictement dans l'objet en discussion, le débat actuel appartiendrait plutôt aux conseils provinciaux et communaux, qu'à la Chambre des représentants. Mais telle est l’importance de la voirie vicinale, tel est le développement qui lui a été imprimé, que cet intérêt local a pris la grandeur d'un véritable intérêt national. Il est donc à propos que la Chambre discute les questions qui se rapportent à ce grand intérêt, et c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai recueilli un grand nombre d'observations présentées par d'honorables membres relativement à la voirie vicinale.

Je m'occuperai d'abord des observations spéciales ; j'aborderai ensuite les observations générales.

D'honorables représentants d'Audenarde ont appelé l'attention du gouvernement sur la négligence qu'on paraît apporter dans l'exécution d'un chemin qui devrait être terminé depuis longtemps.

L'achèvement du chemin dont il s'agit et qui doit traverser la commune de. Louise-Marie, a été entravé, par la faute, non pas de l'administration, mais des propriétaires qui s'étaient chargés en partie de l'exécution. J'apprends avec plaisir aux honorables membres que ces entraves sont maintenant écartées, et qu'au moyen d'une augmentation légère de subside de la part du gouvernement et de la province, la route pourra être promptement terminée.

On a dit que la commune importante de Sottegem n'avait pas obtenu de subside ; cest une erreur, et si elle n'en avait pas obtenu, c'est qu'elle n'en aurait pas demandé.

Aussitôt que des besoins nouveaux se révéleront, la commune s'adressera à la province, la province s'adressera à l'Etat, et l'Etat interviendra, comme il intervient en faveur des autres communes. Du reste, l'honorable M. Vander Donckt voudra bien se rappeler que l'on a construit, avec l'intervention de l'Etat, une route importante entre Cruyshautem et Waereghem.

L'honorable M. B. Dumortier s'est plaint qu'on n'avait rien fait pour l'arrondissement de Roulers.

Voici ma réponse :

De 1845 à 1848, il a été ouvert au département de l'intérieur quatre crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 5 millions.

L'arrondissement de Roulers a obtenu, sur ces crédits, une somme de 186,828 francs.

Les routes construites par l'Etat dans le district de Roulers ou qui l'intéressent, comportent une longueur de 53,422 mètres et une dépense de 991,597 fr. dans laquelle l'Etat est intervenu pour 424,747 fr.

Les honorables représentante de Thuin ont adressé des recommandations au gouvernement relativement à un chemin vicinal qui a de l'importance. Le gouvernement s'occupera de ce chemin avec la sollicitude qu'il apporte dans toutes ces affaires.

Je ferai la même réponse à l'honorable M. d'Hoffschmidt, en ce qui concerne les communes de son arrondissement.

La province de Luxembourg sait qu'en tout temps ellea reçu des marques nombreuses de la sollicitude du gouvernement ; nous aurons à nous occuper du Luxembourg, quand nous parlerons de la répartition des subsides.

On a fait des observations concernant la législation sur les cours d'eau ; il y a longtemps que le gouvernement s'occupe de cette importante question.

Les cours d'eau de deuxième et de troisième ordre forment une espèce de voirie vicinale, le régime de ces cours d'eau appelle une grande réforme.

Depuis longtemps on a préparé un projet de loi sur la matière, des commissions ont été nommées ; j'ai dû renvoyer aux autorités provinciales le dernier projet ; il a donné lieu de leur part à des observations si graves que j'ai dû le soumettre à l'examen d une commission spéciale ; l'examen dont je l'ai chargée sera bientôt achevé, elle a à résoudre des questions de la plus haute importance.

Quand le projet sera prêt, il faudra décider si l'on en fera l'objet d'une loi spéciale ou un titre du Code rural qu'on prépare au département delà justice ; quant à moi, j'incline pour la présentation d'uu projet de loi.

Des observations générales ont été présentées, en ce qui concerne la direction des plans d'ensemble de la voirie vicinale, la surveillance à exercer sur les chemins vicinaux, l'entretien, la répartition des fonds votés par les Chambres entre les provinces et les communes.

Le gouvernement n'est pas resté inattentif à ces divers points ; le» quatre objets rappelés dans les observations de mes collègues ont été repris dans une circulaire de janvier 1858, circulaire qui avait en outre pour but de faire disparaître plusieurs abus, plusieurs défectuosités signalés.

Quant au plan d'ensemble, le gouvernement s'en occupe activement ; il a été demandé aux provinces de faire dresser le plan général de tous les chemins vicinaux de la province. Ce plan est achevé dans quelques provinces, on y travaille dans toutes, il faut qu'il soit terminé pour que le gouvernement puisse faire un travail d'ensemble. Un ingénieur distingué que j'ai placé à la tête du service de la voirie vicinale, est chargé de ce travail. Avec le temps, nous posséderons un plan d'ensemble de la voirie vicinale, mais en l'absence de ce plan, les travaux ne se sont pas arrêtés ; vous verrez qu'il en a été exécuté d'immenses, par les provinces, les communes et les particuliers. Peut-être aurait-on pu échapper à certaines erreurs, si on avait eu un plan d'ensemble. Mais un temps précieux eût été perdu.

En ce qui concerne la surveillance, il s'agit de bien déterminer ici ia position du gouvernement : or, eu strict droit le gouvernement n'a rien à faire pour la voirie vicinale. La loi du 10 avril 1841, loi excellente et très bien faite, donne à l'administration provinciale les pouvoirs suffisants pour administrer convenablement la voirie vicinale ; mais le gouvernement n'a rien à faire aux termes de cette loi ; les dépenses relatives à la voirie vicinale incombent exclusivement à la commune. La province intervient par des subsides, mais facultativement ; elle a, d'ailleurs, un grand pouvoir sur les communes, puisqu'elle peut les forcer à exécuter les chemins vicinaux jugés nécessaires. La députation permanente a le droit de décréter certaines routes et d'imposer aux communes les charges nécessaires pour les exécuter.

Mais la province n'est pas, je le répète, plus que l'Etat, légalement tenue de fournir des subsides. Toutes cependant viennent en aide aux communes, parce qu'elles ont reconnu que la voirie est d'une importance extraordinaire. La loi donne à la province la faculté de nommer des commissaires voyers ; huit de nos provinces sur neuf ont nommé des agents de cette catégorie et les rétribuent ; une seule s'en est abstenue, c'est la Flandre orientale ; je ne pense pas qu'elle fasse bien.

Il est même des provinces, qui au-dessus des commissaires voyers ont placé des commissaires supérieurs, des inspecteurs ; mais leur exemple n'a pas été suivi.

Quant à l'Etat, il se borne à avoir un inspecteur général qui contrôle le travail qui lui est envoyé par les diverses provinces, et se rend de temps à autre sur les lieux pour inspecter les chemins les plus importants. C'est ainsi qu'il renseigne le gouvernement autant qu'il est possible à un seul fonctionnaire de le faire. Mais n'oublions pas que les surveillants les plus intéressés sont les conseils communaux, les bourgmestre et échevins.

Au-dessus d'eux viennent les commissaires d'arrondissement ; par la nature de leurs fonctions, les commissaires d'arrondissement doivent parcourir fréquemment leur arrondissement, et quant à moi, je fais cas des commissaires d'arrondissement qui voyagent beaucoup et constatent les abus et les besoins sur les lieux mêmes. Ils ont un contrôle à exercer sur la voirie vicinale. Veut-on, à côté du commissaire d'arrondissement placer un homme technique, un homme spécial qui surveille les (page 645) commissaires voyers ? Je n'y vois pas de mal ; c'est aux provinces à y aviser et à porter à leur budget les traitements d'un commissaire voyer supérieur.

L'entretien des chemins vicinaux laisse à désirer ; oui, sans doute, et je l'ai formellement reconnu en exprimant mes vifs regrets et eu formulant des reproches sévères dans une circulaire du mois de janvier 1854, oit j'ai précisément rencontré les observations générales qui ont été présentées dans cette enceinte.

Je me suis montré très sévère en ce qui concerne l'entretien de la voirie vicinale et je me réserve d'appliquer la menace qui a été faite de ne plus accorder désormais du subside aux communes, om les commissaires voyers et autres agents, à leur défaut, auront constaté la négligence de la part des administration communeles en ce qui concerne l'entretien des routes. La condition première, messieurs, pour avoir de bonnes routes, c'est d'abord de les bien construire. J'ai également appelé l'attention des administrations communales sur ce point qui doit faire aussi l'objet de toute la sollicitude des commissaires d’arrondissement, des députations permanentes, des gouverneurs.

Chaque conseiller provincial devrait être un surveillant des chemins vicinaux ; sans qu'ils reçoivent à cet égard une mission spéciale, je crois qu'il est du devoir des conseillers provinciaux de surveiller l'emploi des fonds qu'ils allouent pour la voirie vicinale. Si, messieurs, chacun y mettait de la bonne volonté, l'on parviendrait bientôt à obtenir partout de bons résultats. Du reste, nous n'avons pas à nous plaindre des résultats généraux ; ainsi que je le démontrerai tout à l'heure, sous ce rapport encore, la Belgique a su se distinguer entre toutes les nations.

Vient maintenant une question, messieurs, que je trouve très difficile ; je veux parler de la répartition des subsides de l'Etat entre les provinces. On a employé tous les modes indiqués et toujours il y a eu des plaintes. Je me demande s'il n'arrive pas pour la répartition des fonds destinés à la voirie vicinale ce qui arrive pour toutes les répartitions entre un certain nombre de copartageants.

Chaque fois que vous avez un partage à faire entre un assez grand nombre d'intéressés, il est bien rare que l'une ou l'autre partie prenante ne se croie pas lésée. Ce qui se passe pour la voirie vicinale est, il faut le dire, ce qui se passe pour toutes les parties du budget. Le gouvernement, on le reconnaîtra, n'a pas intérêt à favoriser plutôt telle personne que telle autre. Il fait la répartition d'après les bases qu'il croit les plus équitables.

En général il se règle sur les propositions faites par les députations permanentes. La députation est un corps aux lumières et à l'expérience duquel le gouvernement peut avoir confiance.

Mais, dit-on, les sommes dépensées par les différentes provinces diffèrent considérablement, les besoins sont très différents et, cependant les subsides de l'Etat sont, en définitive, répartis d'une manière à peu près égale entre toutes les provinces.

Cela, messieurs, n'est pas le résultat d'un système, mais d'une sorte de compensation qui s'établit par la force des choses. Voici un principe dont je n'ai jamais dévié et dont je ne dévierai jamais, c'est que le rôle du gouvernement doit être surtout de venir en aide à ceux qui en ont besoin, de pencher du côté des faibles, du côté des dépourvus. C'est le principe que j'applique non seulement à la voirie vicinale, mais à tous les besoins de la nation.

Comment veut-on, messieurs, que le gouvernement répartisse les subsides ? Faut-il qu'il les donne aux provinces qui dépensent le plus, à celles qui qui le plus de ressources ; ou bien faut-il qu'il les donne aux provinces oui ne dépensent pas autant parce qu'elles ne sont pas aussi riches ; mais qui cependant n'ont pas moins de besoins, qui ont même plus de besoins, car si elles étaient mieux dotées sous le rapport de la voirie vicinale, elles feraient plus pour atteindre la richesse où sont arrivées d'autres provinces.

Ainsi, messieurs, qu'y a-t-il d'étonnant à ce que la province d'Anvers, le Limbourg, le Luxembourg reçoivent relativement plus que d'autres provinces ? Ces provinces renferment de grandes étendues de territoire dépourvues de culture ; il y là parsemées des communes qui, quoi qu'en dise l'honorable M. de Naeyer, sont pauvres, privées de ressources, dont les habitants, en général, vivent de peu, qui n'ont pas de revenus propres.

Ces communes, messieurs, ont d'autant plus besoin de moyens de communication qu'elles se tronvent séparées par des distances plus grandes, la voirie vicinale y a plus d’extension et par conséquent donne lieu à des dépenses plus fortes. Il faut donc bien que le gouvernement leur vienne en aide pour les tirer de difficultés qui seraient inextricables.

Voilà, messieurs, pourquoi les provinces pauvres reçoivent plus que les provinces riches.

Messieurs, si nous voulions répartir proportionnellement les 100,000 francs du budget ou le million du crédit extraordinaire, il arriverait que trois ou quatre provinces riches emporteraient tous les subsides ; il ne resterait rien ou presque rien pour les provinces pauvres.

Je pense, messieurs, qu'il faut répandre ces subsides, comme nous le faisons, là où les besoins sont le mieux constatés et qu'il faut venir en aide aux provinces les plus dépourvues.

Voilà le système qui me paraît le plus équitable et je ne pense pas que dans cette Chambre il rencontre beaucoup d'adversaires.

Messieurs, je suis loin de soutenir que tout soit irréprochable dans l'administration de la voirie vicinale, à partir de la commune jusqu'au gouvernement.

La commune, il faut le dire, manque parfois de zèle et d'énergie, soit pour l’initiative d'une route à faire, soit pour la surveillance de l'exécution et surtout pour la surveillance de l'entretien. Les commissaires voyers, en général, on peut le dire, sont des fonctionnaires convenables, connaissant bien leurs attributions, remplissant bien leurs devoirs, mais je crois qu'eux aussi dans certaines localités ont grand besoin d'être stimulés, d'être surveillés.

Mais, messieurs, remarquez-le bien, c'est surtout aux autorités provinciales et communales qu'il appartient d'exercer ce contrôle, cette surveillance.

La loi sur la voirie vicinale investit les provinces d'un très grand pouvoir en matière de voirie vicinale. Les provinces ont obtenu à cet égard ce qui leur manque malheureusement en d'autres matières.

Ainsi, en même temps que la province décrète la dépense, qu'elle décrète l'exécution d'un chemin vicinal, elle a la faculté aussi d'imposer la recette, d'imposer les charges a la commune ; son action est ainsi complète.

En beaucoup d'autres matières, pour d'autres dépenses obligatoires, la députation permanente a bien le droit d'imposer la dépense à la commune, de la porter à son budget, mais elle n'a pas le droit d'imposer la recette à la commune, de telle manière que nous voyons des décisions très importantes prises par les députations rester sans exécution, parce qu'il ne suffît pas de porter la dépense au budget, il faut aussi y porter les moyens de couvrir cette dépense. Or, la province n'a pas ce pouvoir.

Elle l'a pour la voirie vicinale ; il lui est donné par la loi.

Je dis donc, messieurs, que ce service très important n'est pas parfait à tous égards, mais je dis qu'il donne en général satisfaction à toutes les exigences et je me bornerai, quant à ce qui a été fait, à vous dire en peu de mots les résultats obtenus depuis 18 ans que nous avons porté pour la première fois un subside au budget de l'Etat pour la voirie vicinale.

Savez-vous, messieurs, ce que nous avons construit de chemins vicinaux depuis 1841 ? Le chiffre est surprenant, mais il est exact : 1,500 lieues de 5 kilomètres. Et savez-vous ce que nous avons dépensé depios 1841, gouvernement, provinces, communes et particuliers ? Près de 40 millions ; plus de 2 millions par an.

Voilà, messieurs, de grands et beaux résultats dont tous les pouvoirs du pays peuvent être fier.

J'ai dit qu'on avait à se plaindre dans certaines communes de l'inertie des magistrats. Mais aussi il est un grand nombre de magistrats au zèle et à l'énergie desquels je me plais à rendre hommage, et c'est là un des beaux résultats de notre organisation politique. C'est de voir la liberté communale mise au service des intérêts communaux ; c'est de voir par la force de nos institutions, par la force de la puissance électorale, chaque magistrat obligé de signaler sa présence, son passage aux affaires par quelque mesure d'utilité publique. Voilà un des résultats de notre organisation politique et administrative.

Chaque commune sent aujourd'hui qu'elle a une valeur propre, qu'elle est quelque chose dans l'Etat ; et chaque magistrat, chaque bourgmestre, chaque échevin cherche aussi à se signaler dans sa commune par quelque service.

Il n'y a, messieurs, qu'un danger à ce stimulant que reçoivent nos magistrats de nos institutions mêmes, et je le signale tout de suite, c'est qu'ils ne soient portés quelquefois à vouloir faire trop de dépense, à vouloir entraîner les communes dans les dettes. C'est ici que l'action de la députation permanente doit se produire et mettre uu frein à tout zèle outré. Mais si j'avais à choisir entre trop de zèle et trop d'inertie, je donnerais la préférence à celui qui montrerait du zèle. Il ne faut pas trop de zèle, mais il en faut.

Je constate, messieurs, un des résultats de l'intervention de l'Etat dans la voirie vicinale. Je l'avoue, quand je me représente l'époque où l'Etat ne faisait rien sous ce rapport, où le budget ne renfermait aucune dépense pour la voirie vicinale, où presque nulle part on ne remuait la terre, pour la transformer en voirie vicinale, où le pays était en quelque sorte condamné à l'état sauvage, où nulle part les administrations communales ne recevaient aucune impulsion, où toutes les communes, ainsi que nous le voyons encore aujourd'hui dans de malheureux pays, étaient en quelque sorte condamnées à la solitude, par suite des difficultés de circulation, je dis qu'à bon droit on peut soutenir que l'action du gouvernement a été féconde et que lorsqu'elle est exercée dans de pareilles conditions, il faut fermer volontairement les yeux à la lumière, pour nier l'efficacité de l'intervention de l'Etat.

Il y a quelques années, la Chambre comptait un assez grand nombre de membres qui repoussaient l'intervention du gouvernement d'une manière absolue. Je leur opposse ce résultat ; ou ne répondra pas à cet argument de faits ; on ne le réfutera pas. L'action de l'Etat sur le développement de la voirie vicinale a eu une portée dont je viens de (page 646) signaler les effets, qui plaidera toujours en faveur de cette intervention.

Par un subside relativement faible, l'Etat a provoqué des dépenses relativement très fortes ; sur les 39 milions il en a dépensé 9, c'est-à-dire que son subside a été quadruplé. Avant 1841, nous ne dépensions presque rien pour la voirie vicinale, mais toutes les communes végétaient dans la boue ; depuis 1841, grâce à l'initiative du gouvernement, secondé par le zèle et l'énergie des administrations provinciales et communales, nous avons doté le pays de 1,500 lieues de voirie vicinale.

Ce que je dis pour la voirie vicinale, j'espère que dans quelques années nous pouvons le dire d'autres branches du service public, qui tendent à prendre un grand développement. Je veux parler de l'hygiène publique, de la santé publique, autre objet de la sollicitude du gouvernement.

Sans doute, nous considérons comme un très grand bien de fournir des moyens de circulation à ceux qui circulent ; cela est juste, profitable, avantageux, et nous continuerons à encourager largement les moyens de circulation. Mais il faut aussi penser à ceux qui ne circulent pas, à ceux qui vivent toujours à la même place, au grand nombre de nos concitoyens qui quittent leurs ateliers où ils respirent à peine, pour rentrer dans des habitations où ils ne respirent souvent qu'un air empesté.

Il faut donc songer à ceux qui ne circulent pas. Et c'est avec une sorte de surprise et de regret que j'ai entendu réclamer contre l'affectation des fonds aux chemins intérieurs de la commune. Je crois que c'est par-là qu'il faut commencer ; je crois qu'avant de faciliter aux habitants la circulation d'une commune à l'autre, il faut leur permettre de circuler chez eux, il faut qu'ils ne soient plus condamnés, comme cela se voit encore aujourd'hui trop souvent, à entrer dans la boue jusqu'aux genoux, lorsqu'ils sortent de leurs misérables demeures pour se rendre dans leurs ateliers. L'amélioration de la voirie vicinale, à l'intérieur de la commune, est donc un tous premiers travaux à entreprendre, dans l'intérêt de l'hygiène publique ; c'est aussi un des objets de la proposition que le gouvernement vous a soumise, en ce qui concerne ce dernier service.

Les besoins de la santé publique sont des plus variés et des plus nombreux ; j'eu ai ici le tableau ; vous me permettrez, messieurs, de le placer sous vos yeux, vous verrez combien de services sont encore à rendre, sous ce rapport, à la société. Voici ce qui est demandé dans un très grand nombre de nos communes :

1° Distribution d'eau de source

Etablissement de conduits souterrains ou de rigoles à ciel ouvert pour amener de l’eau potable dans les localités qui en manquent.

Construction de puits, pompes, fontaines, réservoirs ou abreuvoirs.

Forage de puits artésiens

2° Ecoulement des eaux

Construction ou amélioration d'égouts souterrains, d'aqueducs, de rigoles ou de fossés. Curage et dévasement de canaux ou fossés d'écoulement.

Elargissement, approfondissement et nivellement de cours d'eau.

3° Assainissement de la voie publique

Exhaussement ou déblai, nivellement et pavage ou empierrement de rues ou chemins insalubres.

Assainissement ou suppression d'étangs ; comblement de mares ou fossés d'eau stagnante.

Dessèchement de marais, drainage de chemins marécageux.

Voûtement de ruisseaux ou fossés insalubres.

Ouverture ou élargissement de rues ; création de places publiques.

4° Mesures diverses.

Assainissement, démolition ou construction de maisons d'ouvriers.

Etablissement de lavoirs publics, de bains économiques ou de bassins de natation à l'usage de la classe ouvrière.

Construction de murs autour des cimetières, agrandissement ou déplacement des cimetières insuffisants ou insalubres.

Construction d'abattoirs.

Etablissement d'urinoirs et de latrines publiques.

Voilà un aperçu des besoins généraux qui se révèlent dans un très grand nombre de communes au point de vue de l'hygiène publique, et ce n'est pas, comme on pourrait le croire, en faveur des grands centres de population seulement que nous réclamons l'intervention bienfaisante du pouvoir législatif ; c'est encore et surtout pour les campagnes que nous plaidons en ce moment.

L'habitant de la campagne a un avantage sur celui de la ville ; il a le plein air ; il voit le ciel, quand il sort de sa demeure ; mais dans l'intérieur de leurs demeures, beaucoup d'habitants de la campagne sont logés d'une manière plus malsaine encore que les ouvriers de nos villes qui sous ce rapport, cependant sont loin d'avoir du luxe.

Messieurs, dans les observations faites au sein des conseils provinciaux à l'égard des subsides pour les travaux d'hygiène publique, j'en ai rencontré que je crois utile de mettre sous les yeux de la Chambre ; je voudrais pouvoir citer beaucoup de passages du ces discussions ; mais je renvoie aux pièces fournies à l'appui du projet de loi.

Voici ce que disait, dans le conseil provincial du Brabant, un homme spécial, uu magistrat communal, en même temps qu'il exerce les fonctions de médecin :

« Dans la plupart des communes rurales, en supprimant les subsides l'on anéantit eu même temps une œuvre éminemment utile et si heureusement commencée.

« Cependant, c'est là que le besoin des mesures hygiéniques se fait sentir ; bien des gens qui ne connaissent la campagne que par la description qu’en font les poètes s’imaginent que l’air qu’on y respire est un refuge assuré contre les maladies ; ils semblent ignorer qu’à côté des frais ombrages et des prairies tout émaillées de fleurs, l’on trouve de hideux hameaux composés d’habitations humides, mal construites, mal aérées, où la misère exhale une odeur nauséabonde et où règne la malpropreté avec tous les maux qu’elle engendre : aux abords de ces maisons, vous trouvez des mares infectes, des fossés mal curés où croupissent les eaux ménagères et celles qui s’échappent des étables ; en face de la porte, presque toujours ouverte, une fosse à fumier où l’on jette tous les détritus, et dans laquelle la putréfaction devient une source intarissable de miasmes pestilentiels.

« C'est là que la population ouvrière des campagnes dégénère, que sa constitution physique s’appauvrit, et qu’elle contracte le germe de maladies héréditaires si fréquentes de nos jours : c’est là aussi que se déclarent ces épidémies fréquentes qui s’étendent au loin et aggravent si souvent la position déjà si malheureuse des campagnards, d’abord en produisant le chômage et surtout en enlevant les chefs de ménage, qui laissent après eux des familles entières sans autre ressource que la mendicité ; et l’on se plaint que le paupérisme augmente !

« L’on s’est beaucoup préoccupé de nos jours du moyen d’améliorer le sort de la classe ouvrière ; il n’en est pas de meilleure, à mon avis, que ceux qui contribuent efficacement à lui conserver la santé ; sa santé, c’est sa fortune.

« Qu'on enlève donc les causes d'insalubrité qui l'entourent, qu'on nivelle et qu’on pave les abords fangeux de sa demeure ; qu'on lui fournisse de temps en temps de la chaux pour blanchir sa masure ; qu’on lui inspire le goût de la propreté ; elle en reconnaîtra bientôt les avantages et en contractera l’habitude : de la propreté découlent le bien-être, l’ordre, l’économie et la santé qui allégeront sa misère physique et morale. »

Voilà, messieurs, dans quels termes s'est expliqué cet honorable conseiller provincial. J'ai cru devoir recourir à cette citation, ne trouvant pas de meilleurs termes pour développer ma pensée.

M. Coomans. - Le gouvernement ne doit pas s'occuper de ces détails.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je crois au contraire qu'il doit s'en occuper. Le jour où il ne s'en est plus occupé, des réclamations se sont élevées dans le sein des conseils provinciaux composés, non d'idéologues, de socialistes, mais d'hommes pratiques, de bons citoyens, de vrais philanthropes. Le gouvernement fera pour l'hygiène publique ce qu il a fait pour la voirie vicinale ; c'est ce qu'il a déjà fait et c'est ce que vous l’aiderez encore à faire.

Nous avons parlé de la population des campagnes, mais encore elle a des compensations qui sont inconnues à nos ouvriers des villes, ceux-ci n'ont pas la campagne où ils puissent respirer. Dans la plupart des grandes villes, les ouvriers dès 6 heures du matin se rendent dans leurs ateliers où ils ne respirent pas un air très pur ; au sortir des ateliers ils rentrent dans leurs habitations où ils respirent un air plus vicié encore.

Il est du devoir de la société de faire cesser un pareil état de choses,

Telle est la destination de la seconde partie du subside que nous demandons. C'est pour venir en aide aux communes pour le service de l'hygiène publique.

Ici encore nous devons suivre la même marche que pour la voirie vicinale. Si j'ai un vœu à former, c'est de pouvoir constater pour la santé publique les mêmes résultats que pour la voirie vicinale. Déjà nous avons des éléments d'appréciation, nous avons consacré un million environ au service de l'hygiène publique, avec ce million nous avons produit pour cinq millions de travaux ; c'est la même proportion que pour la voirie vicinale ; nous quadruplons notre subside.

J'ai besoin de rassurer certains membres, l'honorable M. de Theux entre autres, quant à l'application de ce subside. Je n'entends pas qu'il en soit fait exclusivement application à nos grandes villes, les villes sans doute y ont droit, je viens d'en dire la raison, mais les campagnes en auront une grande partie.

Nous avons donné aux villes l'équivalent d'un fort subside en votant la loi d'expropriation. Cette loi bien appliquée peut-être la source d'un grand nombre de mesures bienfaisantes, l'élément de transformation d'un grand nombre de quartiers insalubres.

On demande si ces subsides seront appliqués à des travaux de luxe. Il faut s'entendre sur ce mot ; uu travail modeste peut devenir à la fin un travail de luxe.

Je connais des quartiers habités aujourd'hui par ce que nous avons de plus misérable, de véritables cloaques physiques et moraux dans les parties les mieux situées de Bruxelles, entre le Parc, la rue de la Loi et la rue Royale ; qu'une main vigoureuse pénètre dans ces quartiers de la cité, où il n'y a ni santé ni moralité, qu’on use de la loi d'assainissement, et vous allez les transformer en quartiers de luxe où s'élèveront de magnifiques hôtels.

(page 647) Ce travail deviendra un travail de luxe. Ce n'est pas à dire qu'il ne faut pas l'entreprendre, il faut que l'administration sache tirer du plus grand mal le plus grand bien.

Nous avons vu dans d'autres villes, à Londres par exemple, beaucoup de quartiers qui, jadis le refuge de tout ce que Londres renfermait de plus misérable, de plus débauché et de plus criminel, sont aujourd'hui occupés par l'aristocratie de la capitale.

Je sais bien, messieurs, qu'il faut procéder avec mesure même dans ces transformations, qu'en même temps que l'on éloigne de certains quartiers les classes ouvrières et pauvres, il faut leur donner des habitations convenables ailleurs, à titre de compensation et c'est pour cela aussi que, dans les travaux qui concernent la santé publique, il faut réserver quelque chose pour encourager la construction de maisons ouvrières.

Aujourd'hui une foule de malheureux occupent de misérables chambres qui leur sont louées à un prix usuraire auquel ils doivent consacrer la plus grande partie de leur salaire.

Eh bien, serait-ce aller trop loin que d'encourager la construction de maisons plus commodes, et d'habitations plus vastes où il y ait au moins du jour et de l'air ?

Voilà le problème, messieurs, et il me semble qu'il n'est pas très difficile à résoudre. Un seul magistrat municipal, animé d'un véritable zèle pour le bien et de l'énergie que doit donner à tout homme de cœur le sentiment d'un devoir accompli, peut opérer ce prodige dans chacune de nos villes ; à plus forte raison cela est-il possible dans nos communes rurales. Je ne demande qu'un homme de cœur par commune pour arriver en peu de temps à ce beau résultat.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire pour la défense ou plutôt pour la justification des crédits demandés. Ces crédits en eux-mêmes ne donnent lieu à aucune objection, et je ne pense pas qu'ils rencontrent de voix hostile au sein de cette Chambre.

Je demande une chose à mes amis comme à mes adversaires politiques, c'est de ne pas nourrir cette idée que le ministre qui demande un crédit de cette nature agirait sous l'empire de ce princie, tout à fait erroné selon moi, que l'Etat doit tout faire, que le gouvernement est l'entrepreneur général de toutes choses ; que l’Etat doit réduire le rôle des habitants à recevoir l'impulsion de la part de l'autorité, à ne rien faire par eux-mêmes, à rester à l’état d'inertie.

Non, messieurs, un pareil système, je le repousse de toutes mes forces. Je dis que, dans un pays libre comme le nôtre, l'initiative doit avant tout partir des particuliers et de la commune, de notre libre commune. Voilà comment je comprends notre gouvernement.

Mais je dis aussi que c'est tomber dans une exagération ridicule que de contester au gouvernement constitué comme il l'est aujourd'hui, contrôlé comme il l'est, ayant à rendre compte chaque jour et chaque heure, de ce qu'il fait, ce qu'il y a de plus légitime, dans son action, dans son institution, le droit de venir en aide aux particuliers, l'obligation d'aider les communes alors que particuliers et communes prennent l'initiative d'une mesure utile.

Voilà un système qui me semble juste, modéré, raisonnable et qui, me paraît-il, combat victorieusement cet autre système, absurde, anarchique, suivant moi, qui consiste à dire au gouvernement : « Tu n'as rien à faire qu'à défendre la société contre les voleurs ou les braconniers. » Il ne faudrait pus, messieurs, un si grand étalage d'institutions représentatives pour remplir un pareil rôle. Le premier despote venu vaudrait beaucoup mieux pour cela qu'un gouvernement responsable.

M. Vander Donckt. - Je commence par remercier M. le ministre de l'intérieur pour les paroles bienveillantes par lesquelles il a bien voulu répondre aux observations que j'ai faites au sujet de la route conduisant de Renaix à la nouvelle commune de Louise-Marie. Mais, quant à l'observation générale que j'ai faite au sujet de la répartition du crédit demandé et dans laquelle j'ai cité les communes de Sotteghem et de Cruyshautem, l'honorable ministre ne m'a pas bien compris ou je ne me suis pas bien expliqué. Je sais très bien que Cruyshautem a demandé et obtenu des subsides, mais il n'est pas exact de dire que Sotteghem n'en a pas demandé ; cette commune est depuis longtemps en instance pour une route qui doit la relier à Renaix et la mettre eu communication avec les communes intéressées qui sont encore totalement dépourvues de chemins pavés, ce qu'elles n'ont pu obtenir jusqu'ici.

Le but principal de ma motion était d'appeler l'attention du gouvernement sur la question de savoir, si lors de la distribution du crédit, dans l'intérêt de la justice distributive, il ne convenait pas de prendre en considération la situation des communes qui, jusqu’ici, ne se trouvent pas dans le cas de pouvoir profiter des avantages du chemin de fer et qui, précisément à cause de l’établissement du chemin de fer, se trouvent, eu quelque sorte, dans l'isolement.

- La discussion générale est close.

Vote des articles et vote sur l’ensemble

« Art. 1er. Il est ouvert, au département de l'intérieur, un crédit de deux millions de francs (fr. 2,000,000), pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit sera rattaché au budget du ministère de l'intérieur, savoir : un million à celui de l'exercice 1859 et un million à celui de l'exercice 1860.

« Il sera couvert au moyen des ressources ordinaires de ces deux exercices. »

- Adopté.

Il est procédé à l'appel nominal ; le projet de loi est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.

Ce sont : MM. Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thiéfry, Thienpont, Alp. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Coppieters 't Wallant, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Ursel, Faignart, Albert Goblet, Louis Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Joseph Jouret, Martin Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Joseph Lebeau, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban et Verhaegen.

Le projet de loi sera transmis au Sénat.

«

Vote des articles et vote sur l’ensemble

Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.

« Art. 1er. Le gouvernement est autorisé à rembourser les seize rentes dues par l'Etat, qui sont indiquées au tableau annexé à la présente loi. »

- Adopté.

« Art. 2. Un crédit de cent trente-mille francs destiné à ce remboursement est alloué au département des finances et formera l’article 41, chapitre VIII, du budget de ce département, pour l'exercice 1859. »

- Adopté.

« Art. 3. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1859. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 66 membres présents. Il sera transmis au Sénat.

Les membres qui ont pris part au vote sont : MM. Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thiéfry, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Coppieters 't Wallant, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, de la Coste, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, A. Goblet, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban et Verhaegen.

Vote des articles et vote sur l’ensemble

Personne ne demandant la parole, la Chambre pas-s à la délibération sur les articles.

« Art. 1er. Il est alloué un crédit supplémentaire de trois mille trois cent trente-trois francs trente-quatre centimes (fr. 3,333 34) pour le traitement des membres de la cour des comptes. »

- Adopté.

« Art. 2. Ce crédit, qui sera ajouté à l'article 6 du chapitre IV du budget des dotations de l'exercice 1858, sera couvert an moyen des ressources ordinaires de cet exercice. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel sur l'ensemble du projet de loi. Il est adopté à l'unanimité des 05 membres présents.

Ces membres sont : MM. Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thiéfry, Thienpont, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Vermeire, Vervoort, Verwilghen. Vilain XIIII, Wala, Allard, Coomans, Coppieters t' Wallant, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, de la Coste, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, Henri Dumortier, d'Ursel, Faignart, Albert Goblet, Louis Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Joseph Jouret, Martin Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban et Verhaegen.