(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 1374) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et demie.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« La dame Veugelen demande un congé en faveur du sieur Pierre Favier, soldat au 10ème de ligne. »
Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Métivier réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le retrait de l'ordre d'expulsion délivré à sa charge. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gérard soumet un projet pour la défense du pays.
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal d'Hives demandent la construction d’un embranchement de chemin de fer sur Bastogne. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guillaume-Charles Ruts, journalier à Neerwinden, né à Dormael, province de Brabant, demande à recouvrer la qualité de Belge qu’il a perdue en prenant du service à l’étranger.
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Hayman Hye réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir, soit la restitution du montant des droits payés sur les exportations de déchets de lin qu'il a faites en 1855 à une maison de Belfast, soit une somme équivalente et à titre d'indemnité sur les fonds du commerce et de l’industrie. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« M. le ministre de la justice adresse deux exemplaires de la liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens, de 1781 à 1794. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. le président. - La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) (à la tribune). - J'ai l'honneur de communiquera la Chambre les deux arrêtés suivants.
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« De l'avis de Notre conseil des ministres,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Le projet de loi présenté aux Chambres, sous la date du 25 mai 1858, est retiré.
« Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
« Donné à Bruxelles, le 5 août 1838.
« Léopold.
« Par le Roi : (Suivent les signatures des ministres.) »
« Léopold,
« Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu l'article 70 de la Constitution ;
« Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, et de l'avis de notre conseil des ministres,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Art. 1er. La session législative de 1857-1858 est close.
« Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
« Donné à Bruxelles, le 5 août 1838.
« Léopold.
« Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, Ch. Rogier. »
- L'assemblée se sépare aux cris de Vive le Roi !
La séance est levée à 3 heures.