(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 1155) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Vermeire procède à l'appel nominal à trois heures et un quart, et lit le procès-verbal de la séance précédente, la rédaction en est approuvée.
Il présente ensuite l'analyse des pièces adressées à la Chambre. .
« L’administration communale d'Ypres demande que le projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique accorde au gouvernement l’autorisation soit de construire aux frais de l’Etat, soit de concéder un canal de la Lys à l'Iperlée canalisée. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet.
« Le conseil communal de Gosselies prie la Chambre d'accorder au sieur Delstanche la concession d'un chemin de fer d’Erquelinnes à Maestricht. »
- Même renvoi.
« Le sieur Plovits présente des observations sur le tracé du chemin de fer direct de Bruxelles à l.ouvain. »
- Même renvoi.
MM. de Renesse et Le Bailly de Tilleghem demandent un congé.
- Accordé.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitements des fonctionnaires et employés : fr. 518,510. »
- Adopté.
« Art. 3. Frais de route et de séjour du ministre, des fonctionnaires et des employés de l'administration centrale : fr. 35,200. »
- Adopté.
« Art. 4. Traitements et salaires des huissiers, messagers, concierges et gens de service : fr. 49,985. »
- Adopté.
« Art. 5. Matériel, fournitures de bureau, impressions, achats.et réparations de meubles, chauffage, éclairage, menues dépenses : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Honoraires des avocats du département : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Entretien ordinaire et amélioration de routes, construction, de routes nouvelles, études de projets, etc. : fr. 2,595,755. »
M. Lelièvre. - Il est une question que je recommande à la sollicitude du gouvernement, c'est cette relative aux limites de la grande voirie. On sait que dans les villes une partie des rues destinées à la grande voirie appartient en même temps à la petite voirie. Les limites du domaine national et du domaine communal devraient être nettement tracées par une disposition formelle. Aujourd'hui que l'industrie a pris un essor élevé, il importe que cette matière soit régie par des règles précises.
J’appelle donc sur ce point l’attention particulière de M. le ministre des travaux publics.
- L'article est adopté.
« Art. 8. Plantations nouvelles sur les routes : fr. 41,000. »
- Adopté.
“Art.9. Entretien et réparation des palais, hôtels, édifices et monuments appartenant à l'Etat : fr. 120,000.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adapté.
« Art. 10. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire, et dépenses d'exploitation des canaux et rivières : fr. 754,306.
« Charge extraordinaire : fr. 159,415. »
« Art. 11. Meuse dans les provinces de Namur, de Liège et de Limbourg ; charge extraordinaire : fr. 310,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Canal latéral à la Meuse de Liège à Maestricht ; charge extraordinaire : fr. 9,000 »
- Adopté.
« Art. 13. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc ; charge extraordinaire : fr. 47,800. »
- Adopté.
« Art. 14. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut ; charge extraordinaire : fr. 40,820. »
- Adopté.
« Art. 15. Canal d'embranchement vers le camp de Beverloo ; charge extraordinaire : fr. 10,180. »
- Adopté.
« Art. 16. Canal d'embranchement vers Hasselt ; charge extraordinaire : fr. 20,600. »
- Adopté.
« Art. 17. Canal d'embranchement vers Turnhout ; charge extraordinaire : fr. 4,230. »
- Adopté.
« Art. 18. Sambre canalisée ; charge extraordinaire : fr. 28,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Canal de Charleroi à Bruxelles ; charge extraordinaire : fr. 21,500. »
- Adopté.
M. B. Dumortier. - Messieurs, je vois, d'après le rapport de la section centrale, que la quatrième section a demandé si le gouvernement a fait étudier la question des travaux à exécuter au bas Escaut. Cet objet, messieurs, mérite l'attention sérieuse du gouvernement : Depuis plusieurs années, l'Escaut qui est certainement le plus important de nos fleuves, au point de vue de nos intérêts commerciaux, a perdu beaucoup en profondeur. Il importe d'empêcher qu’il ne devienne impraticable, surtout aujourd'hui que la navigation se fait par les grands vaisseaux. Ce point, sur lequel j'appelle l’attention du gouvernement, intéresse au plus haut degré notre métropole commerciale.
La question mérite d'être étudiée sous plusieurs points de vue.
D'abord, il importe de savoir si le gouvernement hollandais a renoncé au projet qu'il semblait avoir conçu de faire construire un chemin de fer à travers l'Escaut oriental La réalisation de ce projet causerait un préjudice considérable au régime du fleuve. J'espère que le gouvernement saura maintenir dans toute leur étendue les droits de la Belgique qui lui sont garantis par les traités.
Un autre fait qui est à ma connaissance et qui m'a été révélé ces jours derniers, c'est que des machines à vapeur qui se trouvent à Anvers, sur les bords du fleuve, et qui autrefois ne trouvaient aucun résidu de sel, parce qu'elles, employaient de l'eau douce, trouvent aujourd'hui des quantités considérables de sel. D'où cela peut-il provenir ? D’une part, évidemment, de ce que depuis plusieurs années les eaux pluviales ont beaucoup diminué ; mus peut-être aussi, d'autre part, de ce que la dérivation de la Lys par le canal de Schipdonck et l'approfondissement du canal de Bruges à Ostende, sont un obstacle à ce que le bas Escaut reçoive assez d'eau pour empêcher les atterrissements. Je suis porter à le croire, cet état de choses doit naturellement porter un préjudice considérable au port d'Anvers, car si les affluents du fleuve, qui doivent servir de chasse naturelle pour l'approfondissement.de son lit, sont détournés, il est évident que le fleuve ne recevant plus que la moitié des eaux qu'il devait recevoir, son approfondissement doit inévitablement s'en ressentir.
J'appelle sur ce point toute l'attention du gouvernement. Il importe que la Belgique conserve le port d'Anvers dans sa plus grande profondeur afin de lui laisser les moyens de conserver la grande navigation comme sa position l'exige. J'espère que des recherches seront faites et des moyens trouvés pour que l'Escaut continue à rendre les services qu'il a rendus jusqu'ici
M. Vermeire. - Dans la discussion du dernier budget des travaux publics, j’avais demandé si des ouvrages seraient faits dans l’Escaut et dans la Dendre, à proximité de Dendre, car là aussi se sont (page 1156) produits de atterrissements qui ont rendu la passe si étroite, que la navigation est devenue extrêmement difficile dans certains endroits. Il importe que l’on trouve les moyens de parer à des dangers qui augmentent journellement. Je renouvellerai ma demande à M. le ministre pour savoir si cette question, qui mérite d'être examinée avec beaucoup d'attention, a été soumise aux délibérations du corps des ponts et chaussées.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Le gouvernement, en effet, porte une attention suivie sur quelques atterrissements qui se sont produits dans 1 Escaut, notamment près de Termonde.
Une commission a été instituée pour examiner l'effet des eaux dans le lit de la rivière. Ce travail exige un certain temps pour faire des observations suivies qui puissent donner un résultat utile ; les études sont confiées à des hommes dans l'expérience desquels on peut avoir une grande confiance. J'attends le rapport de la commission, pour prendre, s'il y a lieu, une résolution.
Cette réponse satisfera, je pense, les honorables préopinants.
Je ne crois pas devoir rencontrer ici les observations de l'honorable M. Dumortier, bien que je ne partage pas sa manière de voir sur les causes auxquelles il attribue les atterrissements qui se sont produits.
M. Loos. - De grandes perturbations se sont produites dans le cours de l'Escaut. Sans admettre les causes indiquées par M. Dumortier, je pense qu'il serait intéressant de faire étudier si les affluents de l'Escaut qui ont été détournés ne sont pas une des causes des atterrissements qu'on remarque.
Je désirerais donc voir poser catégoriquement à la commission qui a été instituée la question de savoir si la cause indiquée n'est pas une de celles qui ont produit ces atterrissements.
Il est peut-être d'autres causes encore qu'on pourrait assigner aux atterrissements dans le bas Escaut, ce sont les endiguements des polders. Il existe enfin des causes qui ont été examinées et sur lesquelles M. le ministre des travaux publies doit avoir reçu un rapport. Je désire que sur les deux causes de perturbation qui viennent d'être indiquées, M. le ministre veuille bien appeler l'attention de la commission spéciale, et se faire adresser un rapport.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Naturellement ta commission envisagerait la question sous ses différents aspects, C'est assez dire que ceux qui ont été indiquées ne seront pas négligés.
A toutes les époques on a fait des travaux le long de l'Escaut, à diverses époques aussi on a remarqué certaines perturbations dans le cours du fleuve.
Je ne veux pas contester que ces perturbations ne doivent attirer l'attention sérieuse du gouvernement ; mais il convient, je pense, de ne pas leur donner un caractère trop grave, de peur de laisser supposer qu'il y a là un danger immédiat et de nuire ainsi à l'excellente réputation de navigabilité dont l'Escaut jouit à juste titre et que nous avons un puissant intérêt à lui maintenir.
Je le répète, messieurs, la commission examinera la question avec toute l'attention qu'elle mérite, et certainement aucun des éléments de la question ne sera négligé par elle.
M. Manilius. - Indépendamment des observations qui ont été faites relativement au bas Escaut, il a été parlé aussi de la déviation de la Lys. Je tiens à rectifier, à cet égard, les idées de l'honorable M. Dumortier, afin qu'elles n'aient pas d'influence sur le ministère et qu'elles n'aient pas pour résultat d'ajourner encore les travaux à faire pour la dérivation de cette rivière. Je tiens à établir que la dérivation de la Lys n'a aucun rapport avec les travaux nécessaires pour faire cesser les perturbations du bas Escaut et pour entretenir le chenal d'Anvers en parfait état.
Je dirai donc que, depuis de longues années. l'honorable M. Dumortier est habitué à contester que la Lys exige une déviation, indépendante de l'Escaut, comme l'Escaut doit rester indépendant .de la Lys.. Aujourd'hui, il vient encore d'exprimer la même idée et je suis, encore une fois obligé de la rectifier.
On pourrait dire, je le reconnais, que, dans certains cas, quand il y a une grande abondance d’eau, quand il y a des inondations considérables, qui causent des pertes qu'on peut évaluer, par millions, il faut tâcher de faciliter par tous les moyens possibles l'écoulement des eaux, fût-ce même par l'Escaut.
Mais, messieurs, quand ces circonstances se produisent-elles ? C'est à l'époque où l'Escaut est gonflé par les eaux de la mer et non pas par les eaux fluviales de l'intérieur.
Cette observation, je l'ai faite chaque fois que l'honorable M. Dumortier a présenté l'idée à laquelle elle répond, et je la renouvellerai toutes les fois qu'on viendra alléguer un fait complètement erroné et qui pourrait avoir pour effet d'ajourner inutilement les travaux de la dérivation de la Lys.
Je dis que quand il y a des inondations à Gand, elles proviennent des eaux que la mer refoule jusqu’à cette ville ; or, ce n’est pas dans ce cas que l’honorable M. Dum'ortier peut avoir à se plaindre de la dérivation de la Lys. D'ailleurs, c’est le fait contraire qui se produit aujourd'hui ; c'est l'eau qui manque ; il ne peut donc pas être question d'en amener par l'Escaut. Les grandes eaux que l'on réclame pour l'Escaut ne seront donc jamais utilement amenées par la Lys. C'est la seule chose que j'aie à constater afin que le gouvernement n'ajourne pas les travaux de dérivation de la Lys.
M. B. Dumortier. - L’honorable membre déplace complétement la question. De quoi s’agit-il ? Il s’agit des perturbations (Interruption). Permettez. Je ne vous ai pas interrompu bien que vous ayez parlé de choses tout à fait étrangères à la question. Il s'agit, je le répète, des perturbations qui se produisent depuis quelques années dans le lit du bas Escaut, et nullement des inondations qui ont lieu à Gand.
M. Manilius. - Je vous demande pardon.
M. B. Dumortier. - Gand n'est pas le bas Escaut. Relisez le rapport de la section centrale, vous verrez qu'il s'agit des perturbations qui se produisent dans le bas Escaut ; et je maintiens que si des affluents du fleuve qui doivent servir de chasse naturelle à l'approfondissement de son lit sont déplacés, il est évident que le fleuve ne recevant plus que la moitié des eaux qu'il recevait précédemment, il doit se produire plus tôt des atterrissements.
S'ensuit-i1 que, directement ou indirectement, j'entende empêcher l'achèvement du canal de Schipdonck ? Mais le canal de Schipdonck n'est pas ici en question.
Les eaux de la Lys s'écoulent déjà aujourd'hui par le canal de Schipdonck.
M. Manilius. - Non !
M. B. Dumortier. - Pardonnez-moi. Les eaux ne vont pas à la mer, mais elles vont dans le canal.
Le canal vient-il prendre les eaux pour les retirer de la Lys ? Cela est évident.
Eh bien, je maintiens qu'il s'agit ici non du canal de Schipdonck, mais de quelque chose de plus important, du régime des eaux du bas Escaut, une des plus grandes sources de la richesse nationale ; et si l'on ne peut attirer l'attention du gouvernement sur des questions de cette importance sans que les intérêts gantois viennent se mettre en travers, il n'y a plus de discussion possible .Répondez quant au bas Escaut, mais ne parlez pas d'un objet qui est tout à fait étranger à la question.
Au surplus, comme l'a dit l'honorai le M. Loos, il existe une seconde cause que j'avais oublié de signaler ; ce sont les endiguements des polders.
Il est évident que tous ces endiguements ont nécessairement pour résultat d'arrêter la chasse naturelle des eaux. Auparavant les eaux couvraient des milliers de mètres de terrain à chaque marée, et lorsque la marée se retirait, ces eaux produisaient une chasse considérable qui enlevait le limon et empêchait les atterrissements. Maintenant, outre, que des atterrissements se sont déjà formés, il est évident que la chasse des eaux va encore diminuer par suite des nouveaux endiguements. Or, comme en vertu du traité avec la Hollande, ce dernier pays nous a garanti la conservation du régime du fleuve, je crois que le gouvernement doit examiner s'il n'a pas le droit de s'opposer à ces endiguements qui peuvent avoir pour résultat d'amoindrir le régime du fleuve.
J'attire sur ce point l'attention du gouvernement, et je laisse mon honorable collègue, M. Manilius avec son canal de Schipdonck.
M. Manilius. - Je m'étonne que l’honorable préopinant trouve à plaisanter sur la déviation de la Lys par le canal de Schipdonck.
J'en appelle au souvenir de l'honorable M. Dumortier qui, il y a un instant, vient de vous dire que « l'élargissement du canal de Gand à Ostende et l’ouverture du canal de Schipdonck à la mer, causeront de nouveaux atterrissements dars le bas Escaut et qu'ainsi ce beau fleuve pourrait être compromis. » Eh bien, c'est là tendre à ralentir ou entraver les travaux de cette déviation qui est de rigoureuse nécessité, pour prévenir les inondations si calamiteuses dans les années où la saison des pluies. ordinairement abondantes, sera rentre dans son état normal.
Pour ce qui est de conserver un chenal convenable pour que les plus grands navires puissent toujours entrer dans le port d’Anvers, un des plus beaux du monde, je me rallierai toujours aux membres qui viendront, comme M. Dumortier, réclamer qu'on ne néglige rien pour maintenir ce beau fleuve dans le meilleur état. Mais toujours je maintiendrai la nécessité de dévier la Lys vers la mer, par un moyen artificiel, pour dégorger le trop plein des eaux supérieures lorsqu'elles sont trop» abondantes.
Vous voyez, messieurs, qu'il m'est très facile de me mettre d'accord avec cet honorable membre, quand il veut favoriser l'écoulement de nos eaux au bas des rivières.
- L'article est mis aux voix et adopté.
« Art. 20. Canal de Gand à Ostende ; charge extraordinaire: fr. 9,000. »
- Adopté.
« Art. 81. Canal de Plasschendaele vers la frontière de France ; charge extraordinaire : fr. 15,699. »
- Adopté.
« Art. 22. Dendre ; charge extraordinaire : fr. 150,000. »
- Adopté.
(page 1157) « Art 23. Rupel, charge extraordinaire : fr. 49,000. »
- 49,000.
- Adopté.
« Art. 24. Senne ; charge extraordinaire : fr. 6,000. »
- Adopté.
M. le président. - M. le ministre a présenté un article 25 nouveau qui serait ainsi conçu :
« Demer ; charge extraordinaire : fr. 5,000. »
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Je regrette, messieurs, d'avoir été obligé de faire cette proposition si tardivement ; il faut que j'en explique les motifs.
La commune de Belecom a l'intention de construire un pont qui doit être d'une utilité très grande pour toute la contrée environnante.
Nous avons des travaux à faire au Demer ; une partie de ces travaux devait s'exécuter cette année ; une autre l'année prochaine ; c'est cette seconde partie que la commune demande qu'on exécute immédiatement, parce que cela la mettrait à même de lier les travaux de construction de son pont aux travaux à faire par l’Etat et de rendre ainsi la dépense moindre.
C'est ce qui a déterminé le gouvernement à présenter au budget de 1859 une augmentation de crédit.
Mais, messieurs, dans la précipitation qu'on a dû mettre à faire la proposition, on a omis de tenir compte de la valeur des terrains qu'il faudrait acquérir, et je suis obligé de demander à la Chambre de vouloir ben accorder 25,000 francs au lieu de 15,0o0 francs qui avaient été demandés d'abord.
M. de Luesemans. - Messieurs, je viens très naturellement appuyer la demande de M. le ministre des travaux publics. Je l'appuie d'autant plus volontiers, qu'il s'agit là encore d'un travail essentiel et qui se combine avec d'autres travaux que le gouvernement a l'intention de faire dans cette vallée du Demer. Il y a fort longtemps que j'ai eu l'honneur de parler de cette vallée, il y a bientôt dix ans ; je demande à la Chambre la permission de dire aujourd'hui quelques mots des résultats obtenus au moyen des travaux qui à cette époque étaient eu voie d'exécution.
Le Demer, messieurs, est une des rivières qui ont été le plus négligées pendant la domination française sous le gouvernement hollandais et sous le gouvernement belge.
Les curages qui jusque-là s'étaient faits avec soin et sous .l'œil d'un délégué des états du Brabant, ne se sont plus faits, le lit de la rivière s'est totalement ensablé, la navigation est devenue impossible et tous les ans il y avait des débordements effrayants. L’abandon du Demer et de la contrée qu'il baigne était devenu tellement indifférent à l'administration hollandaise, que le gouvernement transmit aux provinces la charge du curage et de l'entretien ; les provinces, qui n'y avaient aucun intérêt, ne se souciaient nullement de faire des dépenses pour cet objet.
Aussi la province de Brabant poursuivit son exonération avec une grande vivacité, et ne cessa de réclamer auprès du gouvernement pour qu'il se chargeât lui-même de ce soin. Ce n’est qu'en 1840 que le gouvernement reprit le Demer. Comme il y avait à chaque instant des inondations qui venaient affliger ces malheureuses contrées, le. gouvernement mit à l'étude diverses questions importâmes. Ainsi il fit étudier les faits au triple point de vue de la navigation, de l'agriculture et de l'écoulement des eaux.
En ce qui concerne l'agriculture, notamment, il s'agissait surtout d'empêcher les inondations d'été et de favoriser autant que possible les inondations fertilisantes de l’hiver.
A la suite de ces études très consciencieusement faites de 1846 à 1849 le gouvernement fit un grand nombre de rectifications qui eurent pour résultat immédiat de produire un écoulement rapide des eaux, mais aussi de rendre la navigation à peu près impossible ; pendant trois mois de l'année seulement le Demer est navigable.
L'agriculture, messieurs, n'a pas non plus reçu les bienfaits qu'elle devait attendre des travaux que le gouvernement avait prescrits. Ainsi, le Demer est bordé par des prairies qui, avant l’endiguement, produisaient à leurs propriétaires de» bénéfices très notables. Entre Aerschot et Diest, notamment, les prairies furent mises complètement à sec, privées des inondations fécondes d'hiver.
Une pétition a été adressée à la Chambre il y a quelques jours, par un propriétaire des environs qui demande que le gouvernement veuille bien faire faire quelques travaux pour remédier à ce mal. Quand la commission des pétitions nous fera son rapport, j'appellerai sur cette pétition l’attention de l'honorable ministre des travaux publics.
Cependant, messieurs, après tous les travaux faits de 1840 à 1849 et pour lesquels le gouvernement avait porté régulièrement une somme de 100,000 fr. au budget, en 1850, et je crois en 1855 de nouveaux débordements eurent lieu et l’on put craindre un instant que les travaux n'eussent été faits en pure perte. Le gouvernement s en émut et nomma un commission prise dans les trois provinces intéressées d'Anvers, de Brabant et du Limbourg ; elle était composée de l'ingénieur en chef de chemin de ces provinces, d'un membre de la députation permanente et d'un membre du conseil provincial.
Cette commission reçut de nouveau la mission d'étudier l'affaire au triple point de vue de la navigation, de l’agriculture et de l'écoulement. Elle fit une enquête, procéda à des visites de lieux et ne négligea aucun moyen d'éclairer sa religion, et d'arriver à une solution pratique des nombreuses difficultés qu'elle rencontra sur sa route. La première question sur laquelle son attention fut appelée, est celle-ci : Quel eu l'intérêt le plus grave que nous ayons à sauvegarder : celui de la navigation ou celui de l'agriculture ? La commission se prononça en faveur de l'agriculture, et dans le rapport qu’elle adressa à M. le ministre des travaux publics et que j'ai sous les yeux, elle lui fit comprendre que peut-être en se préoccupant trop de la navigation, on condamnerait l'agriculture à une ruine presque certaine ; qu'il ne fallait pas s'avancer trop en matière de travaux destinés à faciliter la navigation et que le moyen le plus efficace pour sauvegarder tous les intérêts serait de construire un canal latéral ou un chemin de fer. Ce canal aurait coûté des sommes considérables : je ne viens pas demander que le gouvernement en fasse les frais ; mais j'appellerai son attention sur un projet plus ancien, projet qui est dû à l'initiative de M. Teichmann, alors ingénieur en chef du Brabant et aujourd'hui gouverneur de la province d'Anvers. J'ai trouvé dans le remarquable ouvrage de M. Vifquain sur les voies navigables en Belgique un projet qui a été soums, en 1825 par M Teichmann au gouvernement et qui consiste à relier le Demer au canal de Louvain. Ce travail, au point de vue de la dépense, est sans importance.
M. Teichmann évalue les frais à 100,000 florins des Pays-Bas, c'est-à-dire à deux fois la dépense annuelle exigée pour l'amélioration de la vallée du Demer.
M. Teichmann était convaincu de l'excellence de son projet, il se trouve à la page 163 du travail de M. Vifquain. Je ne veux pas donner lecture de ce projet à la Chambre, ces questions d'intérêt local n'ont pas la chance de soutenir son attention, d'autant plus que M. Teichmann, après avoir formulé un principe, est entré dans tous les détails techniques d'exécution. .
Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien, dans un de ses moments de loisir, jeter un coup d’œil sur ce projet qui me paraît extrêmement sérieux. Il s'agirait de relier Hasselt, et même la Meuse à la vallée du Demer, au canal de Louvain, à celui de Bruxelles, et de constituer ainsi sans trop de dépense un système de navigation au centre du pays, et intéressant plusieurs provinces.
A ce travail se rattacherait la question de savoir si, en amont de Diest, il ne faudrait pas canaliser le Demer, pour le mettre en communication avec la Meuse par Beverloo et Hasselt. Il y aurait lieu d'examiner si l’on ne pourrait pas en même temps, exécuter un ouvrage très important, le dessèchement du Schuylenbroek dont il a été si souvent question dans cette enceinte, et de lui ménager, après l'avoir asséché, la possibilité de recevoir les irrigations nécessaires à sa plus grande somme de production.
Je n'ai pas la prétention d'avoir formulé un système, je me suis borné à quelques rapides indications, et j'engage M. le ministre des travaux publics à vouloir bien, dès qu'il en aura le temps, prendre connaissance de l'ancien projet de M. Teichmann, projet qui, à une première vue, m'a semblé d'une réalisation fort simple. Il n'y aura pis d'études nouvelles à faire, tous les éléments d'appréciation existent à son département.
Je suis persuadé que s'il le veut, il parviendra sans peine à établir un système qui assure la prospérité agricole, industrielle et commerciale d'une des contrées les plus fertiles de ce pays, et qui, par suite de négligences anciennes et de trav aux incomplets, à tant de peine à se tirer de la fâcheuse position où elle se trouve.
- La discussion est close.
Le nouveau crédit proposé par M. le ministre des travaux publics est adopté dans les termes suivants :
« Art. 25. Demer ; charge extraordinaire : fr. 25,000.
« Art. 25 (devenu l'art. 26). Petite-Nèthe canalisée ; charge extraordinaire : fr. 9,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Grande-Nèthe ; charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 28. Yser ; charge extraordinaire: fr. 13,202. »
- Adopté.
« Art. 29. Canal d'Ypres à l'Yser ; charge extraordinaire : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 30. Plantations nouvelles : fr. 25,000. »
- Adapté.
«
« Art. 31. Frais d'études pour le service des travaux hydrauliques et des chemins de fer en construction ; acquisition de brochures, de cartes, etc. : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 32. Entretien des bacs et bateaux de passage et de leurs dépendances : fr. 27,000. »
- Adopté.
« Art. 33. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire des ports, rôles, phares et fanaux : fr. 185,570.
« Charge extraordinaire : fr. 164,000. »
- Adopté.
« Art. 34. Port d'Ostende ; charge extraordinaire : fr. 50,000.3
- Adopté.
« Art 35. Port de Nieuport ; charge extraordinaire : fr. 8,000. »
- Adopté.
« Art. 36. Cote de Blankenberghe ; charge extraordinaire : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art 77. Phares et fanaux ; charge extraordinaire : fr. 500. »
- Adopté.
« Art. 38. Traitements des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, frais de bureau et de déplacement : fr. 587,910. »
- Adopté.
« Art. 39. Traitements et indemnités des chefs de bureau et commis. des éclusiers, pontonniers, gardes-ponts à bascule et autres agents subalternes des ponts et chaussées : fr. 499,477 86. »
- Adopté.
« Art. 40. Frais des jurys d'examen et des conseils de perfectionnement ; mission des élèves ingénieurs et conducteurs de l'école spéciale du génie civil : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 41. Personnel du conseil des mines. Traitements : fr.42,100. »
- Adopté.
« Art 42. Personnel du conseil des mines. Frais de vente : fr. 600. »
- Adopté.
« Art. 43. Personnel du conseil des mines. Matériel : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 44. Subsides aux caisses de prévoyance et récompenses aux personnes qui se distinguent par des actes de dévouement : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 45. Impressions, achats de livres, de cartes et d'instruments ; publications de documents statistiques, encouragements et subventions, essais et expériences : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 46. Traitements et indemnités du personnel du corps des mines et salaires des expéditionnaires employés par les ingénieurs : fr. 146,000. »
M. Sabatier. - Dans la séance du 24 mars 1858, quelques honoraires membres de cette Chambre qui, si j'ai bonne mémoire, sont MM. Lebeau, Allard, Rodenbach, d'Hoffschmidt et Moncheur, ont prononcé quelques paroles sympathiques pour le corps des ingénieurs des mines. Ces paroles ont été bien accueillies par M. le ministre des travaux publics et cependant rien n'est chargé au budget présenté pour 1859, du moins en ce qui concerne le chiffre demandé pour le corps des mines ; ce chiffre n'est encore que de 160,000 fr. de sorte qu'il en sera absolument de même qu'en 1858 et que l'on ne pourra offrir ni avancement, ni majoration de traitement à des fonctionnaires que nous devons tous regretter de voir depuis 12, 15 et 18 ans stationnaires.
J'entends parler surtout des ingénieurs de troisième classe dont les émoluments depuis un si grand nombre d'années de services actifs est souvent périlleux ne dépasse pas 2,100 fr.
Pénétré de l’injustice que l’on commet à l’égard des officiers des mines en les laissant dans une position inférieure à celle de leurs égaux dans la plupart des autres branches d’administration, je viens à mon tour témoigner le désir de voir le gouvernement offrir aux membres de ce corps si utile et si recommandable à tous égards, tous les encouragements qui sont conciliables avec les ressources du trésor.
L'économie sévère, et je crois pouvoir dire parcimonieuse, apportée dans le crédit relatif aux émoluments du corps des mines n'est nullement en rapport avec l’énormité du chiffre de la redevance des mines. La loi de 1810 destine cette redevance à couvrir, avant tout, les dépenses de l'administration, La recette étant de plus de 600,000 francs depuis plusieurs années, on voit que la dépense du personnel est à peine le quart de cette recette. Veuillez, messieurs, remarquer. encore que nous venons d'allouer sans observations 45,000 fr. aux caisses de prévoyance, et s'il est juste de soulager les infortunes provenant des accidents, il n'est pas moins équitable de rémunérer convenablement des fonctionnaires dévoués qui accomplissent avec un zèle infatigable la noble mission de veiller à la sûreté des travaux des mines et conséquemment des ouvriers qui y sont attachés.
Afin donc, messieurs, de ne pas laisser stérile le vœu sympathique exprimé par les honorables collègues dont j'ai rappelé les noms tout à l'heure, vœu que j'appuie de toutes mes forces, j'ai l'honneur de proposer à l'article 45 du budget de 1859 une majoration de 30,000 francs destinés à améliorer, dans les limites à établir par le département des travaux publics, la position du personnel du corps des mines.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Messieurs, je suis obligé de reconnaître, comme je l'ai fait déjà, que les observations de l'honorable préopinant sont fondées ; il est évident que l’allocation pour le corps de mines devrait être plus forte qu'elle ne l'est pour donner à chacun des officiers de ce corps la position à laquelle leur donnent droit les études qu'ils ont faites et le temps très long qu'ils ont passé au service.
L'honorable membre a appelé l'attention du gouvernement particulièrement sur les ingénieurs de troisième classe et il a fait ressortir l’insuffisance de leurs traitements. Quant à cette classe, je ne veux pas prétendre que la position soit très bonne ; cependant elle a été améliorée, quant au traitement. Il n'en est pas de même des ingénieurs d'un rang supérieur. Leur traitement est toujours resté le même depuis l'origine, depuis la loi de 1810. On conçoit qu'il ne soit plus en rapport avec les exigences de la vie actuelle.
Si je n'ai pas introduit dans le budget actuel une augmentation pour ce service, c’est que lorsqu'on touche aux traitements d'un corps entier, il est bien difficile de déterminer la limite à laquelle on devra s'arrêter ; car l’observation faite pour le corps des mines pourra être faite pour beaucoup d'autres services publics C'est là ce qui m'a empêché de suivre le sentiment qui aurait pu me porter à augmenter l’allocation du budget pour le personnel des mines. Toutefois je n'abandonne pas la pensée de pouvoir très incessamment améliorer la situation actuelle des choses ; si je parviens à trouver une combinaison qui soit acceptable par la Chambre, je pourrai l'introduire dans le budget de 1860,
Quant à l'amendement présenté ex abrupto par l'honorable membre, sans avoir été soumis à la section centrale ni au gouvernement, je ne pourrais l'accepter pour le moment.
Je crains que cela ne m'entraîne à d'autres dépenses qui ont besoin d'être examinées dans leur ensemble avant qu'elles ne puissent faire l'objet d'une proposition.
M. Sabatier. - M. le ministre veut bien me promettre de s'occuper des fonctionnaires auxquels j'ai fait allusion dans la proposition, que je viens d'émettre ; mais, lors de la discussion du précédent budget, l'attention de M. le ministre a été appelée sur les mêmes fonctionnaires et il a répondu à peu près dans les mêmes termes. Par conséquent, en présence de cet état de choses et de l'insuffisance du crédit demande, je cois insister pour que la majoration de 30,000 fr. soit prise en considération et je demande qu’elle soit comprise dans le présent budget.
M. le ministre nous dit que les ingénieurs de troisième classe ne sont pas les seuls qui n'aient pas les appointements convenables ; je l'admets, et si j'ai cité ceux-là, c'est qu’il saute aux yeux que 2,600 fr. après 18 ans de services et pour des occupations qui exigent beaucoup de science, n'étaient pas un traitement suffisant.
Je partage donc l'opinion de M. le ministre sur l'insuffisance des traitements du corps des mines en général ; j'y trouve un motif de plus pour insister sur le désir que j'ai exprimé déjà de voir M. le ministre se rallier à ma proposition.
Si d'autres services souffrent également, est-ce une raison pour ne pas faire un premier pas en faveur de l’administration la plus maltraitée et commencer immédiatement la réparation d’injustices signalées par M. le ministre lui-même. En somme donc, je demande que la Chambre soit appelée à se prononcer sur un amendement tendant à majorer à 30,000 fr. le crédit alloué à l'article 45.
M. Coomans. - Je ne me prononcerai pas définitivement sur la proposition. J'avoue qu'il est désirable que les fonctionnaires de l’Etat soient rétribues suivant leurs mérites ; surtout les employés inférieurs, qui ne le sont pas en Belgique et qui devraient voir améliorer leur position avant qu'on admît des propositions du genre de celle de l’honorable membre. Il me semble que les observations de M. le ministre sont raisonnables et sages ; l'honorable député de Charleroi n’aurait pas dû insister.
Il est peu régulier de forcer la Chambre à se prononcer au pied levé sur un chiffre en l'air qui n’a été examiné ni par le gouvernement ni (page 1159) par la section centrale, ni par nous-mêmes, surtout quand il s'agit d'augmentation de traitement des fonctionnaires publics, réforme dont l'initiative appartient au gouvernement. J'aimerais voir améliorer la situation financière de beaucoup de fonctionnaires, mais je veux en thèse générale qu'on laisse l'initiative au gouvernement.
Je m'oppose fortement à ce que la Chambre vote dès à présent, sans savoir pourquoi, le chiffre très considérable qui est proposé par l'honorable député de Charleroi.
M. d'Hoffschmidt. - Il n'y a rien d'extraordinaire dans la proposition de M. Sabatier. Ce n'est pas la première fois qu'on parle, dans cette Chambre, de l'augmentation du traitement des ingénieurs des mines. Plusieurs fois cette question a été discutée dans cette enceinte ; plusieurs membres ont pris la parole pour en démontrer la nécessité et les ministres ont été d'accord pour reconnaître qu'il y avait quelque chose à faire.
Cependant je suis d'accord avec l'honorable préopinant, qu'il est préférable pour des proportions semblables, que l'initiative émane du ministre plutôt que d'un membre de la Chambre. Les honorables auteurs de l'amendement feraient bien de s'en rapporter aux sympathies que vient de témoigner M. le ministre en faveur des ingénieurs des mines. Cette question se lie à d'autres propositions de même nature concernant d'autres fonctionnaires.
Il est à désirer que dans la session prochaine on examine ces question à propos du budget de 1860.
Déjà on a proposé des augmentations en faveur de la diplomatie, on ferait marcher ensemble les questions de même nature. Il serait préférable, je. le répète, que l'initiative émanât du gouvernement plutôt que des membres de la Chambre, quelque bonnes que soient les raisons qu'ils aient à faire valoir. Car il y a aussi à déterminer quel doit être le chiffre exact de cette augmentation.
S'il trouve qu'il y a lieu d'augmenter certains traitements, il ne doit pas se retrancher, pour ne pas le faire, derrière cette considération que d'autres fonctionnaires sont également trop peu payés. D'ailleurs, on a déjà demandé des augmentations pour d'autres fonctionnaires, pourquoi donc n'accorderait-on pas également aux ingénieurs des mines une position meilleure et qu'on reconnaît leur être due ? J'engage donc l'honorable M. Sabatier à s'en rapporter aux sympathies de M. le ministre des travaux publics pour croire que des propositions seront faites à la législature à l'occasion du prochain budget.
M. Moncheur. - Si l'amendement de l'honorable M. Sabatier est mis aux voix, je n'ai pas besoin de déclarer que je lui donnerai mon vote affirmatif, car je suis un de ceux qui lors de la discussion du budget de 1858 ont appelé l'attention de la Chambre sur la nécessité d'améliorer la position des ingénieurs des mines. Et, messieurs, ce n'est pas seulement dans l'intérêt de ces fonctionnaires que j'ai fait cette demande ; mas c'est encore et principalement dans un intérêt général excessivement important, c'est à-dire dans le but d'empêcher que les ingénieurs des mines ne désertent le service de l'Etat pour passer au service de l'industrie privée.
Je dis que c'est là un danger réel, un danger d'autant plus sérieux que l'industrie privée cherche naturellement à attirer à elle nos ingénieurs les plus capables, ceux qui offrent le plus de garanties par leurs connaissances et par leur expérience.
Je pense donc qu'il y a lieu d'améliorer la position de ces fonctionnaires ; et s'il n'est pas possible de leur donner une position telle que l'industrie particulière ne parvienne plus à en attirer quelques-uns à elle, du moins il est permis de croire que le nombre de ceux gui quitteront le service de l’Etat sera diminué dans une certaine proportion.
M. Sabatier. - Après les considérations que viennent de présenter M. le ministre des travaux publics et l'honorable M. d'Hoffschmidt ; je crois n'avoir rien de mieux à faire que de retirer l'amendement ; je comprends que je n'ai plus aucune chance de le faire passer maintenant. Mais je prends acte des paroles de M. le ministre des travaux publics, qui s'est en quelque sorte engagé à proposer une augmentation pour les ingénieurs des mines au prochain budget de ton département.
- Plusieurs voix. - Non ! non !
M. Sabatier. - M. le ministre a dit qu'il examinera la question ; mais ou bien cette expression renferme une espérance de solution ou bien elle n'est autre chose qu'une espèce de fin de non-recevoir. Au surplus, messieurs, si, malgré les paroles sympathiques que M. le ministre des travaux publics a fait entendre en faveur des ingénieurs, s’il ne croyait pas devoir demander pour eux une augmentation de crédit au prochain budget, nous pourrions user de notre droit d'initiative pour reproduire notre demande. Je déclare donc retirer l'amendement que nous avions présenté quelques honorables collègues et moi.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Je ne voudrais pas que l’honorable membre donnât à mes paroles une portée qu’elles n’ont pas. J’ai dit que je reconnaissais comme fondées les observations qu’il a présentées, mais que je me réservais la faculté d’examiner si, au point de vue de l’ensemble des services dont j’ai l’administration, il était possible d’accorder actuellement l'amélioration de position réclamée en faveur des officiers des mines. Je crois devoir me maintenir sur ce terrain.
Il y a, je pense, un danger assez grand à prendre, dans cette Chambres, des engagements à l'improviste. Mon système est qu'il faut faire très peu de promesses, et poser le plus d'actes possible quand le moment est venu de le faire.
J'ai d'autant plus de raison de me renfermer ici dans une certaine réserve que je craindrais, en m étendant sur ce sujet, que mon désir de satisfaire l'honorable membre ne me fit aller au-delà de ce que je reconnaîtrai plus tard applicable. C'est ce que je tiens essentiellement à ne pas faire, je veux conserver mon libre arbitre entier sur ce point.
M. Rodenbach. - Quand, au mois de mars dernier, j'ai appuyé la demande d'augmentation, faite alors par quelques honorables collègues en faveur des officiers des mines, je crois avoir dit aussi qu'à mon avis le produit des redevances sur les mines n'est pas assez considérable et qu'il conviendrait, si l'on veut améliorer la position des ingénieurs des mines, de prendre les mesures nécessaires pour accroître le produit des redevances, produit que l'on pourrait aisément tripler. (Interruption.)
On peut ne pas partager mon opinion, mais il me semble que ce ne serait pas imposer un sacrifice bien lourd à une industrie qui ne cesse de prospérer, à une industrie qui donne à certains actionnaires un bénéfice net de 10 p. c, et qui naguère encore, quand les charbons étrangers pouvaient entrer dans le pays exportait encore des quantités considérables de ses produits pour la France et pour d'autres pays.
- L'article 46 est mis aux voix et adopté.
« Art. 47. Frais des jurys d'examen, des conseils de perfectionnement et missions des élèves ingénieurs de l'école spéciale des mines : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 48. Commission des procédés nouveaux. Frais de route et de séjour : fr. 600. »
- Adopté.
« Art. 49. Commission des procédés nouveaux. Matériel, achat de réactifs, d'appareils, etc. : fr. 1,400. »
- Adopté.
« Art. 50. Commission des annales des travaux publics. Frais de route et de séjour : fr. 1,100. »
- Adopté.
« Art. 51. Commission des annales des travaux publics. Publication du Recueil, frais de bureau, etc. : fr. 3,900. »
- Adopté.
La séance est levée à 4 heures trois quarts.