(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 1095) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Vermeire procède à l'appel nominal à trois heures et demie, et donne lecture du procès-verbal oe la séance d'hier, dont la rédaction est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le sieur Jacques Hermans, colporteur à Cuttecoven, né à Aix-la-Chapelle, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Des habitants de Saint Léonard demandent la construction de la section du canal de la Campine comprise entre Turnhout et Anvers. s
M. de Boe. - Je demande le renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique
- Ce renvoi est ordonné.
« Le sieur Van Beveren, ancien notaire, demande une indemnité en compensation de la perte de son étude. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Tilleul Van Elstraete demande des dommages-intérêts peur avoir été privé de la liberté et de ses biens. »
- Même renvoi.
« Des adhérents du polder de Battenbroeck-Waelhem présentent des observations contre la construction du chemin de fer de Schelle à Malines. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gabriel, maçon à Anderlecht, demande à être libéré du service militaire. »
- Même renvoi.
« La chambre de commerce et des fabriques d'Anvers prie la Chambre de ne donner son approbation au projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique, que pour autant qu'il décrète en principe et d'après un plan d'ensemble, adopté dès à présent, l'agrandissement total de la ville, dont l'agrandissement nord ne serait que le commencement d'exécution. »
M. de Boe. - Je demande que la Chambre ordonne également le renvoi à la section centrale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique.
- Ce renvoi est ordonné.
« La chambre de commerce et des fabriques de l'arrondissement de Mons adresse deux exemplaires de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie de cet arrondissement pendant l'année 1857. »
« Le sieur P. J. Vallez fait hommage d'un exemplaire d'un ouvrage intitulé : Traité théorique et pratique de la chirurgie de l'œil et de ses dépendances. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. Dolez, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé.
- Accordé.
M. le président. - Le bureau a composé de MM. Loos, de Perceval, de Boe, de Mérode et Dubus, la commission chargée.de l'examen du projet de loi portant séparation du hameau de Vieux-Turnhout d'avec la ville de Turnhout.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée de Wasseiges, le 12 mai 1858, le conseil communal de Wassieges prie la Chambre d'accorder au sieur Delstanche la concession d'un chemin de fer direct d Erquelinnes à Maestricht. »
« Même demande des membres du conseil communal de Poucet. »
Votre commission, messieurs, n'a pas en son pouvoir les éléments d'appréciation nécessaires pour juger de l'utilité de cet ouvrage qui est d'une grande importance ; elle a l'honneur de vous proposer le renvoi pur et simple de la pétition à M. le ministre des travaux publics. .
- Ce renvoi est ordonné.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Dînant, le 16 avril 1858, des habitants de Dinant prient la chambre de voter, au budget de 1859, la somme nécessaire pour établir une deuxième traverse dans cette ville.
Il parait, messieurs, que la deuxième traverse dans la ville de Dinant, réclamée par les pétitionnaires, est un ouvrage tout à fait indispensable dont la nécessité s'est particulièrement manifestée par suite du développement considérable qu'ont pris le commerce et l'industrie, et de l'état florissant de la ville de Dinant. Mais, d'un autre côté, messieurs. votre commission s’est posé la question de savoir s'il ne conviendrait pas que, pour ce travail, qui offre un caractère d'utilité plus spécial que général, la ville de Dînant et la province intervinssent pour une part dans la dépense. Cette question, votre commission l'a résolue affirmativement et, dans cet ordre d'idées, elle vous propose le renvoi a M. le ministre des travaux publics.
M. Wala. - Je dois appeler l'attention toute spéciale de M. le ministre des travaux publics sur l'objet de cette pétition. Comme le dit fort bien l'honorable rapporteur, la traverse sollicitée est de la plus grande, de la plus haute utilité. L'absence de cette traverse est même une cause de dangers imminents auxquels il est urgent d'apporter un prompt remède. Je suis persuadé que quand M. le ministre des travaux publics aura pris connaissance des motifs de cette demande, il s'empressera de se mettre en rapport avec les autorités compétentes pour y faire droit.
- Le renvoi à M. le ministre des travaux publics est ordonné.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 27 avril 1858, le sieur Pinchart, receveur de l'Etat, pensionné, demande à jouir du bénéfice de dix années de services accordées aux décorés de la croix de Fer, ou une augmentation de pension.
Messieurs, c'est une de ces pétitions comme il nous en arrive par centaines, les unes plus fondées que les autres. Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi pur et simple de cette requête à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Clercken, le 29 avril 1858, la veuve de Cen-inck, ouvrière à Clercken, demande que son fils unique, milicien de la levée de 1858, soit exempté du service militaire.
La pétitionnaire expose, que son fils, milicien de 1858, avait droit à l'exemption comme soutien de veuve ; que le certificat constatant sa position a été expédié dans le délai voulu, mais que n'ayant pas été admis par l'autorité compétente, comme étant arrivé trop tard, son fils a été incorporé ; elle demande qu'il soit exempté du service.
Votre commission a l'honneur de nous proposer le renvoi à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée d'Anvers, le 29 avril 1858, des instituteurs, à Anvers, se plaignent de la concurrence qui leur est faite par les écoles gratuites.
Cette pétition est conçue en termes assez peu convenables ; cependant ; votre commission a l’honneur de vous proposer le dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Seilles, le 30 avril 1858, la dame Roland demande une augmentation de pension pour son mari, milicien congédié pour infirmité contractée au service.
La dame Roland expose que son mari atteint d'ophtalmie pendant qu'il était au service, a été congédié avec une pension de 250 fr. ; que depuis lors, la maladie poursuivant sou cours, il est devenu tout à fait aveugle ; elle croit que, de ce chef, son mari a droit à une augmentation, de pension. Cette pétition est accompagnée d’un certificat de médecin constatant l'état incurable de ce malheureux.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée d'Arlon, le 1er mai 1858, le sieur Rasquart, blessé de la révolution, demande une augmentation de pension.
Le pétitionnaire jouit de deux pensions, comme blessé pendant le» combats de la révolution et comme décoré de l'Ordre de Léopold et il expose que, vu son infirmité, elle ne suffisent pas à ses besoins.
Votre commission a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 4 mai 1858, la veuve Verstraeten réclame l'intervention de la Chambre pour que son fils Charles, milicien de la classe de 1855, soit exempte du service militaire.
La veuve Verstraeten invoque des dispositions de la loi sur la milice, relatives à l'exemption du service et qu'elle croit applicables à son fil qui aurait été indûment incorporé.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi à M le ministre de la guerre.
- Adopté.
(page 1096) M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 6 mai 1858, le sieur Vanholland faisant connaître que des personnes qui ont reçu la médaillé de Sainte-Hélène n'en portent que le ruban, appelle l'attention de la Chambre sur cette contravention aux règlements.
Votre commission a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée d'Arlon, le 7 mai 1858, les employés au commissariat de l'arrondissement d'Arlon prient la Chambre d'améliorer leur position.
Les pétitionnaires exposent qu'en 1847 et plusieurs fois depuis, notamment en 1856, les employés des commissariats d'arrondissement du royaume se sont adressés aux Chambres et au gouvernement, pour obtenir une amélioration dans leur position qui est extrêmement précaire, que, tout en reconnaissant la justice de leur réclamation, on n'a encore rien fait en leur faveur, ils demandent que l'on fasse droit à leur requête. Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi a M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Wespelaer, le 7 mai 1358, le sieur Dekey, cabaretier et cultivateur à Wespelaer, demande une indemnité pour le préjudice qu'il éprouve par suite de la suppression d'un chemin public.
L'affaire dont il s'agit rentrant dans les attributions des autorités provinciales et communales, votre commission a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. d'Ursel, rapporteur. - Par pétition datée de Louvain, le 4 mai 1858, des étudiants à l'université de Louvain prient la Chambre de décréter que la deuxième session des jurys universitaires commencera cette année le premier mardi d'août.
Cette pétition est couverte de 52 signatures.
Les étudiants fondent leur demande sur ce que la loi de 1857 qui fixait au second mardi de juillet l'ouverture de la session du jury universitaire, se basait sur l'absence de la session de Pâques, que depuis, la session de Pâques ayant été rétablie, cette année les leçons ont subi une suspension prolongée par suite de la mise à exécution de cette mesure.
Ils demandent que celle année la deuxième session du jury universitaire soit remise au premier mardi d'août, afin d'avoir le temps nécessaire pour s'y préparer.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
M. Muller. - Je ne m'oppose pas au renvoi ; mais je prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir prendre en considération les avis qui ont été émis en sens contraire par les universités autres que celle de Louvain.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Les universités de Gand et de Liège ont réclamé contre la demande d'un ajournement. L'opinion du gouvernement est qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette réclamation. Cependant, il entendra encore les deux universités libres.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée d'Anvers, le 23 avril 1858, le sieur Jacobs demande le payement d'une créance à charge de l'Etat, et prie la Chambre de voter, en attendant un crédit provisoire en sa faveur.
Messieurs, votre commission se réfère entièrement au rapport qui vous a été soumis récemment sur la même affaire par son honorable rapporteur M. de Paul et, par conséquent, a l'honneur de vous proposer le dépôt de cette pétition au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Clercken, le 14 mars 1853, le sieur Van Raes réclame l'intervention de la Chambre pour que les entrepreneurs de la route de Clercken à Honthulst, achètent sa maison ou la partie de cette propriété qui est emprise dans le tracé de hr route, ou du moins qu'ils l'indemnisent du préjudice, résultant pour lui de la construction de cette route.
Votre commission vous propose, messieurs, le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Clercken, le 14 mars 1858, le sieur Van Raes demande une enquête sur la conduite de l'administration de ladite commune, dans la délivrance de certificats de bonne conduite à des remplaçants pour le service militaire.
Le pétitionnaire invoque quelques faits à l'appui de sa demande. Votre commission croit donc devoir vous proposer, sans rien préjuger, le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Warneton, le 12 avril 1858, des facteurs ruraux, attachés au bureau de distribution de cette commune, demandent une augmentation de traitement.
Ils allèguent à l'appui de leur demande, que le traitement dont ils jouissent forme une rétribution trop modique eu égard au travail que leur fonction nécessite et au traitement beaucoup plus avantageux que l'on accorde à bien d'autres facteurs qui n'ont guère plus de courses à faire que les réclamants.
Votre commission a l'honneur, messieurs, de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
— Adopté.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Philippeville, le 20 avril 1858, les employés an commissariat de l'arrondissement de cette ville demandent que leur position soit améliorée.
Une pareille demande est également adressée à la Chambre par des employés au commissariat de l'arrondissement de Namur et du sieur Deshayes.
Ils disent que les secrétaires communaux, les instituteurs primaires, le personnel des écoles moyennes, dont la position semblait marcher de pair avec la leur, vont voir enfin leur sort amélioré, tandis que celui des employés des commissariats est de nouveau ajourné.
Messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre de 1 intérieur.
M. de Baillet-Latour. - Je prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir prêter une sérieuse attention à la réclamation de ces employés et d'examiner si l'on ne pourrait pas les affilier à une caisse de retraite ou de pensions.
Ces fonctionnaires rendent de grands services et sont dans une position fort peu heureuse. Ils méritent tout l'intérêt du gouvernement.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 29 avril 1858, la veuve du sieur Delmoitié, ancien courrier du cabinet et ancien vérificateur des douanes, demande une augmentation de pension.
A raison des titres qu'elle fait valoir à l'appui de sa demande, votre commission vous propose, messieurs, sans rien préjuger, le renvoi de cette pétition à MM. les ministres des affaires étrangères et des finances.
- Adopté.
La séance est levée à 4 heures 1/4.