Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 29 mai 1858

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Boe procède à l'appel nominal à 2 heures et demie.

M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

- La rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. Vermeire présente l'analyse des pièces suivantes adressées à la Chambre.

« Par dépêche du 28 mai, M. le ministre de l'intérieur transmet des explications sur la demande de M. Fafchamps, tendante à obtenir une récompense nationale pour les. services qu'il a rendus à l'industrie houillère pour son invention de la machine d’exhaure à traction directe. »

M. le président. - Je vous propose, messieurs, d'ordonner le dépôt au bureau des renseignements.

M. de Perceval. - Je demande que les renseignements transmis par M. le ministre de l'intérieur sur la requête de M. Fafchamps soient imprimés et distribués aux membres de la Chambre. La question soulevée par le pétitionnaire offre un intérêt réel ; elle a fait l'objet de discussions assez longues, assez animées même pour qu'il soit utile que chaque membre de cette assemblée ait connaissance des explications fournies par le gouvernement. Je demande donc l'impression et la distribution de la réponse de M. le ministre de l'intérieur, dont M. le secrétaire vient de nous donner l'analyse.

M. le président. - On pourrait la faire imprimer aux Annales parlementaires.

M. de Perceval. - C'est cela.

- Cette proposition est adoptée.

Voici la dépêche de M. le ministre de l'intérieur :

« Par décision du 8 mai dernier n°12,101/12,055, qui est parvenue à mon département seulement le 26, la Chambre m'a renvoyé, avec demande d'explications, une nouvelle pétition du sieur Fafchamps.

« Dans cette pétition, le sieur Fafchamps se borne à répondre aux premières explications que j'ai adressées à la Chambre, et dont il n'a point été donné connaissance à celle-ci, d'après les Annales parlementaires.

« Je ne pourrai que reproduire ici ces éclaircissements, auxquels je dois me référer. En définitive, toute la question, à mes yeux, se réduit à savoir si M. Fafchamps ayant demandé et obtenu un brevet qu’il a exploité ou pu exploiter, pendant le terme le plus long fixé par la loi, est encore fondé aujourd'hui à réclamer une récompense nationale. Cette question me semble devoir être résolue négativement, ainsi que je l'ai dit dans ma lettre du 18 mars.

« Dès lors, à moins que la Chambre n'en décide autrement, je crois sans opportunité de rechercher si le sieur Fafchamps possède ou non tous les titres qu'il allègue à l'invention de la machine à traction directe, titres qui sont formellement contestés par le sieur Letoret, dont le gouvernement ne croit pas non plus avoir à juger la réclamation.

« Quant au point de savoir si le sieur Fafchamps a été, comme il le déclare, empêché de tirer parti de son invention, à raison des vices de la loi du 25 janvier 1817, c'est là une question extrêmement délicate, dont la solution, dans un sens favorable au réclamant, pourrait donner lieu à une multitude de plaintes et de prétentions de même nature.

« Agréez, messieurs, l’assurance de ma haute considération. »

« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l’instruction, deux demandes de naturalisation ordinaire.

- Renvoi à la commission des naturalisations.

Motion d’ordre

M. Vermeire. - Je désire adresser une interpellation au gouvernement.

L'acte qui concerne le général Capiaumont a été commenté, de différentes manières, dans le public et dans la presse. Les uns y voient un acte politique dirigé contre l'honorable général pour la conduite ferme et courageuse qu’il a tenue dans des circonstances douloureuses à rappeler. Les autres, au contraire, et je suis du nombre de ces derniers, ne voient dans ce déplacement qu'une mesure administrative justifiée par les nécessités du service.

Je prie M. le ministre de l'intérieur de donner une réponse à la demande que j'adresse au gouvernement.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Les déplacements de généraux rentrent dans les attributions du département de la guerre. Mon collègue. M. le ministre de la guerre, a fait usage, en cette circonstance, avec l'approbation du Roi, d'un pouvoir qui n’a, je pense jamais été contesté Quant aux motifs de ces déplacements, ce serait pour la première fois que le ministère serait interpellé pour en donner connaissance. Cependant, je le reconnais il se rattache à la mesure dont on vient de parler certains antécédents ; il s'y rattache de telles récriminations et de telles accusations que, si la Chambre le trouve convenables et pour peu qu'on y insiste, le gouvernement est prêt, par exception, à donner sur la mesure toutes les explications que la Chambre pourrait désirer.

- Voix nombreuses. - Oui ! oui !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je commence, d'abord, par renouveler le regret que j'ai exprimé de voir notre collègue et ami, M. le ministre de la guerre absent de ces discussions qui le regardent et auxquelles il s'intéresse particulièrement. L'état de santé de l'honorable général n’est un mystère pour personne ; ceux de ses amis qui l'ont visité ont pu s'assurer qu'il est dans l’incapacité physique la plus évidente d'assister aux séances de la Chambre. Ceci, messieurs, soit dit en passant pour répondre à une des mille indignités qui sont chaque jour dirigées contre la personne des ministres ; car hier encore, on accusait l'honorable général Berten de ne pas paraître à la Chambre, par une sorte de tactique indigne de sa fermeté indigne de son caractère.

M. Vermeire. - Ce n'est pas nous qui disons cela .

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On se tait ici, mais on parle et on laisse parler ailleurs.

Il était tout naturel que je relevasse l'indignité dont l'honorable général a été l'objet hier encore.

L'honorable M., Vermeire qui, je présume, ne parle pas en son privé nom en cette circonstance…

M. Vermeire. - J'use de mon droit.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Sans doute, mais je suppose que vous ne parlez pas en votre nom seul ; rien n'est plus parlementaire, rien n'est plus avouable ; il est tout naturel que les membres de l’opposition se soient. entendus pour charger leur collègue de faire une interpellation ; seulement je parle dans l'hypothèse qu'il en est ainsi, et alors le débat aura des proportions et une portée bien plus grandes que si l'honorable M. Vermeire n'avait parlé qu'en son propre nom.

Eh bien, messieurs, la mesure qui a été prise dans la circonstance actuelle ne peut avoir d'autre caractère qu'un caractère purement administratif.

On le niera. On dira que cette mesure a été inspirée par la politique, par une pression de parti.

Je réponds à cela que la mesure, si elle avait été le résultat d'une pression de parti, eût été prise il y a six mois, dès notre entrée au ministère, sous l'influence des événements qui venaient de se passer, on n'aurait pas attendu jusqu'aujourd'hui pour décider le déplacement du général Capiaumont.

Voici, messieurs, le thème de l'opposition dans cette affaire.

Un général, au milieu des événements douloureux dont la ville de Gand aurait été le théâtre, ainsi que vient de le dire l'honorable M. Vermeire, un général a su par sa conduite ferme, sage, courageuse, maintenir l'ordre, défendre la ville contre l’émeute ; et les émeutiers, mal contents de cette conduite, ont obtenu du gouvernement la disgrâce de ce général. Voilà comment se formule l’accusation.

Nous nous expliquerons tout à l'heure, messieurs, sur les émeutiers, mais ce que le gouvernement est en droit de soutenir, c'est que dans cette circonstance, moins encore peut être qu'en toute autre, il n'a cédé à la pression de l’opinion publique, il n’a cédé à la pression d'un parti.

Que s'est-il passé à Gand ? On parle d'événements douloureux. En quoi consistent ces événements douloureux ? De quels événements douloureux la ville de Gand a-t-elle été le théâtre ? Je les cherche en vain. Je ne sais pas si, sur les bancs de la droite, on aura meilleure mémoire ; mais je voudrais savoir en quoi ont consisté ces grands désordres dont la ville de Gand aurait été le théâtre et dont elle aurait été préservée par la sagesse et la fermeté de l'honorable général.

Nous avons lu, messieurs, les rapports officiels sur ce qui s'est passé à Gand, et je ne pense pas être indiscret. en donnant communication à la Chambre de ces rapports officiels qui ont été adressés au ministre de la guerre et au ministre de l’intérieur par le commandant militaire de la division et par le gouverneur de la province. Voici d'abord la relation du général Capiaumont lui-même :

« Quartier général à Gand, 1er juin 1857.

« Monsieur le ministre,

« L'honorable bourgmestre de Gand m'ayan prévenu hier qu'il serait fait quelques tentatives de désordre, me pria, pour réprimer ces désordres, d'augmenter et de renouveler à cet effet les mesures que j'avais prises la veille et de dissiper au besoin les attroupement qui pourraient se former.

« Les troupes prirent en silence leurs positions, il était huit heures et demie du soir, les détachements étaient accompagnés de commissaires de police et d'adjoints, pour faire, au besoin, les sommations régulières et n'avoir recours à la force que lorsque son intervention serait nécessaire.

(page 1022) A neuf heures et demie du soir, un rassemblement assez considérable, composé d'étrangers à la figure sinistre, d'étudiants, de jeunes gens et de gamins, déboucha sur la place d'Armes, il passa devant la garde et les piquets, en chantant, hurlant et criant « Vive le Roi ! Vive l'armée ! »

« Il est à remarquer que l'on ne voyait pas un seul véritable ouvrier gantois, ce qui preuve une fois de plus que toute cette fantasmagorie est montée par les éternels ennemis de l'ordre, et que l'impulsion vient du dehors.

« Nos troupes laissèrent passer cette cohue sans bouger. L'émeute, se grossissant de tous ses adhérents et des curieux qui se trouvaient sur la place d'Armes, se dirigea vers la rue du Gouvernement après avoir sifflé devant la demeure de M. T'Kint. Fort heureusement, je me trouvais alors près d'un détachement de troupes placé sur la place Saint-Bavon, pour protéger les hôtels du bourgmestre et de l'évêque qui étaient menacés par les meneurs depuis deux jours. Je donnai l'ordre au commandant du détachement, et, en un instant, les émeutiers furent pris en tête, au milieu et en queue, dispersés brusquement et désunis par les soldats, qui marchaient l'arme au bras ; surpris, ils s'arrêtèrent, se bornant à chanter, à hurler et à crier d'une manière étourdissante : « Vive le Roi ! Vive l'armée ! »

« Je n'ai point entendu de mon côté, un seul cri séditieux, et, les misérables comparses, payés pour jouer cette comédie, oublièrent même dans leurs cris, le bourgmestre, l'évêque et les prêtres, objet de leur antipathie. Un des émeutiers cria à côté de moi : » Vive le bourgmestre ! A bas Capiaumont ! » (Ce qui ne m'étonne pas, puisque je les gêne un peu.)

« Pressé de toutes parts et hors d'état de casser un carreau de vitre, ce rassemblement, à un signal donné par un homme portant des lunettes et une barbe que je crois postiche, se dirigea en chantant vers la place du Vendredi dans l'intention d'assaillir l'hôtel de la société de Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-George, mais arrivée au coin de cette place elle se heurta contre un détachement de troupes qui l'occupait.

« Ne pouvant passer outre, elle fit tête de colonne à gauche, entonna la Brabançonne, puis criant « vive le Roi ! vive l'armée ! » elle défila devant les troupes et s'engouffra dans la ruelle aux Loups. Je crus le moment propice et la fis suivre par un détachement d'infanterie et la police ; au même instant un peloton de chasseurs à cheval la prit en flanc, lui barra le passage et l'accula au canal d'Othon ; là les émeutiers se dispersèrent, quelques-uns tombèrent même dans le canal et en furent quittes pour un bain de pied, ce cours d'eau étant peu profond ; la police fit quelques arrestations. Ainsi finit ridiculement cette tentative, car aucune autre démonstration menaçante ne fut faite dans la soirée contre les maisons désignées à la dévastation, les troupes faisant bonne garde

« Cependant, vers 11 heures un fort rassemblement de curieux qui se trouvait réuni en face de la société de la Concorde et qui n'avait cessé de crier « vive l'armée », finit tout à coup par huer et siffler un détachement de cavalerie, très inoffensif d'ailleurs, mais quelques-uns des émeutiers en gants jaunes se ruèrent sur les cavaliers et ayant levé la canne sur les chevaux et saisi la bride, le commandant de place en second fit faire, très à-propos, une conversion un peu brusque au grand trot et renversa les hurleurs et balaya la place d'Armes.

« A 3 heures du matin, tout étant tranquille, j'ai fait, rentrer les troupes dans les casernes.

« Hier pendant la journée 4 brigadiers de chasseurs à cheval ont été arrêtés pour avoir crié : « A bas la calotte ! » Je les ai fait mettre au secret et interroger sans bruit.

« M. le bourgmestre, craignant pour aujourd'hui et demain des scènes plus violentes encore, m'a prié de faire venir quelques troupes et avec d'autant plus de raison que la garnison de Gand est sur les dents, et compte un très grand nombre de non-valeurs.

« En conséquence, j'ai donné l'ordre que deux bataillons du 6ème régiment d'infanterie de ligne de la garnison de Bruges arrivent ici à l’heure. Demain, à 10 heures du .matin, deux escadrons de cuirassiers arriveront aussi ici, je laisse deux escadrons de cette troupe à Bruges.

« Aujourd'hui, à midi, le bourgmestre réunira à l'hôtel de ville le gouverneur de la province, le procureur général, le procureur du roi, les échevins, le général commandant la garde civique et le lieutenant général commandant la première division territoriale.

« Le lieutenant général commandant la première division territoriale,

« Capiaumont. »

Voilà, messieurs, le rapport du général Capiaumont, sur les événements dont la ville de Gand a été le théâtre, dans la soirée du 29 mai. Plus tard, messieurs, il ne s'est rien passé.

I a réunion de l'hôtel de ville, a eu ce résultat, qu'on s'est mis d'accord pour appeler la garde civique. Le service de la garde civique n'avait pas été ordonné, je ne sais pourquoi, la garde civique est en rang la première destinée par la loi pour agir dans les circonstances où se trouvait la ville de Gand ; le résultat de la conférence des chefs des diverses administrations a été que la garde civique fut appelée, et toute espèce de désordre cessa dans la ville de Gand. Il ne m'est donc pas possible d'admettre que cette cité industrieuse, si intéressante, qui a donné dans les circonstances d'alors, comme dans les circonstances qui ont suivi, des gages de modération et de patriotisme, ait été lethéâtre de scènes douloureuses, désastreuses, odieuses dont on a parlé si souvent.

Vient maintenant le rapport du gouverneur civil qui rend compte, entre autres faits, de la réunion dans laquelle des mesures en ce qui concerne la garde civique avaient été prises.

« Gand, le 1er juin 1857 (2 heures de relevée.)

« A Monsieur le ministre de l'intérieur,

« Monsieur lu ministre,

« Dans la réunion à laquelle j'ai fait allusion dans ma lettre datée de ce matin, réunion qui, sous la présidence de M. le bourgmestre, se composait de MM. le lieutenant général Capiaumont, le commandant supérieur et les chefs de corps de la garde civique, le procureur général, le procureur du roi, les échevins, le commandant de la gendarmerie et moi, j'ai développé l'opinion que les meneurs ayant en vue principalement de produire de l'effet, d'ameuter du monde, de faire concourir les curieux à leur démonstration, c'était les servir que de déployer des forces militaires comme si leur importance rendait ce déploiement nécessaire ; que l'armée devait être réservée pour des éventualités plus graves ; qu'entre le bourgeois tapageur et elle se trouvait un intermédiaire naturel, le bourgeois intéressé au bon ordre, le bourgeois chargé de le maintenir, le bourgeois garde civique, que ce n'était qu'à l'insuffisance de celui-ci que l'armée, tenu prête, avait mission d'intervenir ; que le gouvernement avait toujours témoigné pleine confiance à la garde civique ; que celle-ci comprendrait sans doute que les circonstances actuelles lui laissent à la justifier.

« J'ai ajouté que sans vouloir m'ingérer dans ce qui incombait à la responsabilité de chacun, je croyais que dans des cas d'effervescence politique comme celui-ci, le rôle actif de la garde civique devait précéder celui de l'armée, rester distinct, et cesser s'il n'aboutissait pas, pour faire place entière à l'armée ; mais qu'il ne fallait pas compromettre celle-ci en habituant les fauteurs de tapage à la trouver simplement démonstrative ; que sans cela les coups de fusil étaient amenés par la gradation des écarts depuis les coups de sifflet jusqu'aux coups de pierre.

« Le lieutenant général Capiaumont a opposé à cette opinion que le décret de 1791 lui avait fait une obligation d’intervenir ; qu’il ne l’avait fait que de l’assentiment de l’autorité locale. M. le bourgmestre a confirmé cette assertion ; M. le procureur-général a trouvé que l'intervention militaire avait été de bon effet.

« Ces appréciations n'étant pas partagées par les autres membres de l'assemblée, M. le lieutenant général ayant ajouté que ses troupes étant fatiguées et la situation devenant plus grave, il croyait que le moment était venu de recourir à la garde civique ; les chefs de corps de cette garde ayant, sur interpellation formelle, répondu de l'efficacité et de la suffisance de leur action paternelle d'abord, vigoureuse s'il le fallait, comme il ne s'agissait plus de ce qui avait été fait, mais de ce qui était à faire, il fut convenu que la garde civique prendrait dès ce soir le service pour toutes les dispositions protectrices que les événements nécessiteraient et elle fut, séance tenante, requise par le bourgmestre.

« Je crois, monsieur le ministre, que ces décisions ramèneront dans la bonne voie.

« M. le bourgmestre avait préparé un arrêté pour défendre les attroupements et une proclamation faisant appel aux bons sentiments de la population. L'arrêté seul a été approuvé ; quant à la proclamation, elle a été écartée....

« J'ai consenti à ce qu'une compagnie de garde civique se trouve ce soir dans la cour de l'hôtel provincial pour être à portée des habitations de M. le bourgmestre et de l'évêque, si ces habitations venaient à être exposées à quelque atteinte,

« Un lundi et jour de fêle on ne peut jamais garantir que quelques ouvriers pris de boisson ne se laissèrent pas entraîner, je finirais, sans cela, par l'assurance formelle que nous n'aurons aucun excès sérieux à déplorer.

« Agréez, etc.

« Le gouverneur, de Jaegher.»

Et, en fait, messieurs, il n'y a eu aucune espèce d'excès, postérieurement à la lettre de M. le gouverneur. Ce qui le prouve, c'est la dépêche suivante que M. le gouverneur écrivit à M. le ministre de l'intérieur, le 2 juin.

• Gand, le 2 juin 1857.

« Monsieur le ministre,

« La soirée et la nuit d'hier n'ont été troublées par aucun genre de désordre.

« Il faisait beau, et par un lundi, jour de fête, après une journée chaude, il était naturel que le frais du soir conviât une grande partie de la population, à la promenade. Pour peu que l'autorité militaire eût de nouveau fait stationner ses compagnies sur les places les plus fréquentées, il n'est pas douteux que dans ce monde de promeneurs, composé d'hommes, femmes, enfants, familles entières endimanchées, il se fût trouvé assez de badauds, étonnés de cette démonstration, pour produire encore une fois de l'encombrement. La garde civique s’étant bornée à faire occuper par une compagnie quelques cours intérieures, à proximité des habitations que l’on pouvait croire signalées, rien n’est venu arrêter les passants, et l’ordre le plus parfait n'a pas un instant cessé d'être observé.

« Samedi les patrouilles, les rondes, les piquets de cavalerie, avaient tenu les curieux éveillés et sur pied jusqu'à trois heures du matin ; cette nuit-ci, il n'était pas minuit quand on n'entendait plus dans les rues que ce qui s’y fait entendre communément à cette heure réservée aux retardataires seulement.

« L'épreuve de la modification de procédé a été bonne, et j'espère que la mauvaise période sera définitivement close.

« Agréez, etc.

« Le gouverneur, (Signé) de Jaegher. »

Voilà, messieurs, quant aux faits en eux-mêmes, ce qui s’est passé dans la ville de Gand.

Si l'occasion de nous expliquer, occasion que nous avons plusieurs fois provoquée, nous avait été offerte, nous aurions démontré que sur tous les autres points du pays, un seul excepté, ces émeutes dont on a tant parlé n'avaient guère dépassé les limites de ce qu'on a appelé l'émeute de Gand. J'espère, messieurs, que le moment viendra où le gouvernement pourra venger, non pas seulement l'opinion qu'il représente, (page 1023) mais le pays tout entier des insultes dont on n'a cessé de l'accabler depuis le mois de mai dernier. Cette occasion, nous l'appelons de tous nos vœux, nous la provoquons même ; non qu'il entre dans le rôle du gouvernement de jeter le gant à ses adversaires ; mais il lui importe, il est de son devoir de saisir toutes les occasions de protester contre les indignités dont toute une opinion est l'objet, au sujet d'événements sur lesquels il serait beaucoup plus prudent de garder le silence.

A cette occasion, messieurs, quel rôle fait-on jouer au gouvernement ? On prétend que, pour plaire à l'émeute, aux émeutiers de Gand que vous venez de voir peints d'après nature, on prétend que pour plaire aux émeutiers on a porté atteinte à la discipline de l'armée, à la dignité de l'armée, qu'on a déplacé un général qui avait sauvé l'ordre public en Belgique.

On ajoute que le ministère a émis des doctrines anarchiques en ce qui concerne l'intervention de l'armée dans les cas de troubles ou de désordres publics. Eh bien, ici encore je dois des explications à la Chambre.

Il n'est pas vrai que le gouvernement ait introduit, dans les instructions qu'il a données, dans les actes qu'il a posés, aucune espèce de modification aux lois, aux traditions qui ont été de tout temps observées et pratiquées en Belgique. Mais quoi ! l'esprit de parti est aujourd'hui tellement aveugle, tellement passionné que nous avons vu soutenir cette étrange et honteuse doctrine dans un pays libre, qu'il appartenait à un général d'intervenir, sans aucune espèce de réquisition de l'autorité civile, même hors le cas de flagrant délit, pour prévenir et réprimer des désordres publics.

Voilà, messieurs, l'opinion que dans un pays libre comme la Belgique, on ne craint pas de soutenir à la face de la nation. Voilà de quels principes on voudrait empester notre patriotique et irréprochable armée, qui, je l'espère, j'en ai la certitude, saura toujours résister à de pareilles sollicitations, à des conseils aussi odieux, aussi antipathiques à nos institutions, à nos mœurs nationales.

Nous soutenons, avec la loi, avec les instructions émanées de tous les ministères, de tous sans exception, que l'action de l'autorité militaire ne peut commencer que lorsqu'il y a eu réquisition de la part de l'autorité civile, sauf, bien entendu, le cas de flagrant délit, où non seulement l'armée, mais où tous les citoyens ont le droit et le devoir d'agir.

Cette doctrine a toujours été appliquée et d'une manière efficace en Belgique : on s'en est écarté à Gand ; ou a soutenu que, sur la seule appréhension, sur des soupçons vagues, sur des apparences de graves désordres, il appartenait à un général commandant de faire sortir ses troupes, de les faire circuler, de leur faire prendre position dans la ville sans avoir reçu aucune réquisition de l'autorité civile. Nous soutenons, nous, le contraire, et nous le soutenons non pas a posteriori, nous l'avons soutenu à toutes les époques et nous le soutenons avec l’honorable général Greindl, lui-même, avec le ministère qui nous a précédés.

Voici en effet la lettre qu'écrivait le 1er juin l’honorable général Greindl.

Ce sont des documents officiels que je cite ; je n'en cite pas d'autres, parce qu'il est des faits qui, quoique de nature à déterminer les actes administratifs du gouvernement, ne sont pas cependant du ressort de la Chambre. Ceux-là je les tais, quelque utiles qu'ils puissent être cependant pour justifier la mesure qui a été prise.

« Lettre du 1" juin, de M. le ministre de la guerre Greindl à M. le général Capiaumont :

« Monsieur le lieutenant général,

« Je vois avec peine, dans votre rapport qui m'est parvenu ce matin, que vous avez disséminé vos troupes préventivement dans différents quartiers. Il se pourrait aussi que vous les eussiez intempestivement fait descendre dans la ville, alors que le calme y régnait et que leur présence a pu tendre à le troubler.

« Je vous prie de relire avec attention l'instruction du 9 mars 1847, n°79, qui doit vous servir de règle de conduite.

« J'apprends, par l'administration du télégraphe, que vous avez demandé deux bataillons de la garnison de Bruges.

« Vous êtes sur les lieux et, par conséquent, juge de cette nécessité. Vous ferez bien de l'apprécier froidement, et, dans tous les cas, de les faire arrêter s'il en est temps, en dehors de la ville, et de les introduire directement dans la citadelle, en ayant soin de ne les employer que sur la réquisition régulière de l'autorité civile.

« Le ministre de la guerre, (Signé) Greindl. »

Cette lettre est importante : on remarquera qu'elle consacre les principes que je viens de rappeler et qui n'ont jamais été contestés par personne, par aucun ministre, par aucun général, sauf peut-être un seul.

M. Vander Stichelen. - Et c'est ce même ministère qui annulait la délibération du conseil communal de Gand !

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, pour échapper à l'accusation de ne pas lire toutes les pièces, je donne aussi à la Chambre lecture de la réponse de l’honorable général. Elle est du 16 juin.

» Gand, le 16 juin 1857.

« Monsieur le Ministre,

« Fortement préoccupé pendant les derniers jours qui viennent de s'écouler, je n'ai pu répondre au contenu de votre missive du 1er juin (cabinet) qui m'a été remise par un officier d'état-major ; permettez-moi de le faire maintenant que tout est rentré dans l'ordre à Gand. J'ai eu le regret de lire que vous voyez avec peine que j'ai disséminé préventivement mes troupes le 30 dans différents quartiers de cette ville, et que peut-être je suis intempestivement descendu dans la rue ; et partant de là, vous me rappelez la circulaire ministérielle du 9 mars 1847.

Je répondrai qu'il est de notoriété publique que si je n'avais pas pris, sur l'invitation de l'autorité civile, la mesure préventive de faire protéger les hôtels désignés à la rage des émeutiers, le 30 et le 31 mai, sur une circonférence de 500 m par quatre détachements forts de 120 hommes chaque, soutenus par une réserve de 200, et par le reste de la garnison massée dans les casernes, on aurait vu se reproduira ici avec plus de violence encore les scènes déplorables de Jemmapes, car si Gand est la ville aux couvents et aux établissements charitables, c'est aussi...

(Il y a ici un passage que je me dispense de lire.)

« La réunion rapide et inattendue de trois de mes détachements sur le point menacé ; enveloppant l'émeute, la dispersant et la mettant hors d'état de nuire a réussi en 1857, et la ville de Gand n'a pas été souillée par des dévastations déplorables et ignobles, tandis que...

(Ici il y a une allusion à une autre époque.)

« A mon avis, M. le ministre, la circulaire ci-dessus précitée lie les bras à l'autorité militaire, elle l'oblige à rester honteusement spectatrice des désordres, en attendant un réquisitoire qui, souvent, n'arrive pas, parce que celui qui doit le donner est en communauté d'idées avec l'émeute.

« Cette circulaire peut recevoir son application dans de petites villes de province, mais jamais à Gand, ville de 120,000 âmes et dont le centre est à trois quarts de lieue de la plupart des casernes. J'ai assisté, M. le ministre, aux émeutes et aux combats de 1830 à Bruxelles, or, j'ai étudié la ville de Gand en prévision d'événements graves, et je déclare qu'il n'est pas un champ de combat qui exige autant de latitude, de spontanéité d'action, aucun qui soit plus voilé, plus mystérieux, plus inquiétant que cette ville…

« Le lieutenant général Capiaumont . »

Voilà donc un général qui défend l'opinion que la circulaire de 1847 n'est pas bonne, ne se concilie pas bien avec le maintien de l'ordre, ne se concilie pas bien avec les devoirs de l'armée, est impuissante pour réprimer le désordre, surtout dans une ville configurée comme on nous représente la ville de Gand.

Le ministre de la guerre, en admettant comme satisfaisantes eu fait les explications données par le général, maintient toutefois les recommandations et les instructions de sa dépêche précédente, et il prescrit au général, pour l'avenir, l'observation de la circulaire du 9 mars 1857.

Voici sa lettre du 20 juin 1857 :

« Monsieur le lieutenant général,

« M. le ministre de l'intérieur ne croit pas devoir retirer pour le moment les cartouches confiées à la garde civique, M. le général Lacoste lui ayant déclaré qu'elles étaient déposées sous sa garde et que les paquets, restés intacts, ne peuvent subir aucune détérioration de nature à porter préjudice sur intérêts du trésor.

« Les explications que vous donnez relativement aux mouvements opérés par les troupes sous vos ordres sont d'autant plus satisfaisantes, que les résultats sont de nature à faire honneur à l'autorité militaire, dont vous êtes le premier représentant dans votre résidence.

« Ne perdez jamais de vue que l'intention du Roi est que jamais la troupe ne soit disséminée en petits détachements, et que si tl loi communale laisse quelque chose à désirer au point de vue de la pratique, notre devoir, comme militaires, est toujours d'obéir à la loi, en la combinant d'ailleurs avec les circonstances du flagrant délit ou des violences contre les personnes ou les propriétés, prévues dans la circulaire que j'ai déjà eu l'honneur de vous citer.

« Veuillez agréer, etc.

« Le ministre de la guerre, (Signé) Greindl. »

Voilà, messieurs, les faits et les principes en ce qui concerne les réquisitions de l'autorité civile.

Je sais que postérieurement, je ne dirai pas sous quelle pression, le cabinet a paru dévier quelque peu de cette règle qu'il maintenait d'une main si ferme, à l'époque du premier juin. Postérieurement, à la fin du mois d'août, le cabinet ne paraissait plus aussi convaincu qu'il l'était de la légalité, de l'efficacité, de la suffisance de la circulaire du mois d'août 1847.

S'il y a eu une contradiction, une certaine inconséquence dans les appréciations du cabinet, ce serait à ce cabinet, et non à moi, à s'en expliquer.

Nous, nous n'avons pas tenu compte de la seconde opinion exprimée par le cabinet précédent.

Nous nous en sommes tenus à son opinion du 1er juin, si formellement exprimée et nous n'avons pensé à son opinion du mois d'août suivant.

Sans rechercher si cette opinion du mois d'août était en parfaite concordance avec celle du mois de juin, nous avons déclaré que la circulaire de 1847 était la bonne, la seule à suivre, et c'est ce que nous avons cru devoir rappeler à MM. les généraux commandants les divisions, et à M. le général Capiaumont en particulier.

Mon honorable collègue, M. le ministre de la guerre a fait savoir, à son entrée au pouvoir, quels étaient les principes de l'administration nouvelle et ces principes étaient le maintien de toutes les circulaires précédentes, lesquelles ne sont en définitive que l'application pure et simple de la loi.

(page 1024) Cette instruction de M. le ministre de la guerre n'ayant point paru suffisamment claire à quelques-uns de ceux à qui elle était adressée, de commun accord entre le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la guerre, une nouvelle instruction a été rédigée. qui faisait disparaître toute espèce de doute. Ces faits n'ont pas manqué non plus n'être l'objet de toute espèce de récriminations, mais nous les maintenons comme ayant été régulièrement posés. S'il est dans cette enceinte, quelque membre disposé à soutenir la thèse contraire, qu'il nous fusse le plaisir de prendre la parole ; nous nous réservons de lui répondre ; jusque-là nous considérerons comme légaux et réguliers et utiles tous les actes que nous avons posés en ce qui concerne la ville de Gard.

Après ces explications, je ne sais pas si l'honorable M. Vermeire prendra encore la parole, s'il en désirera de nouvelles et de plus amples. J'attendrai.

M. Vermeire. - Je remercie M. le ministre de l'intérieur des explications qu'il vient de donner à la Chambre, et je constate que l'honorable général Capiaumont n'a pas été déplacé pour motif politique ; que, s'il avait dû être déplacé pour ce motif, le gouvernement n'aurait pas attendu aussi longtemps.

C'était la seule chose que je voulais savoir. C'était de là que dépendait mou vote sur le budget de la guerre. Je déclare, dès lors, que ce vote sera favorable.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Pour compléter ce que j'ai dit et pour éviter toute espèce de commentaire, je dois déclarer que les paroles que j'ai prononcées l'ont été non seulement au nom du cabinet, mais aussi spécialement au nom de M. le ministre de la guerre, avec lequel j'ai eu une conférence avant la séance. Nous étions informés par un ami que probablement nous serions interpellés sur ce point.

Projet de loi accordant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics

Proposition de loi réduisant les péages sur le canal de Charleroi

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l’exercice 1859

Rapport de la commission des naturalisations

La commission des naturalisations, considérant qu'aux termes des lois existantes, le pétitionnaire, le sieur Joseph Gillet, cultivateur à Longvilly, possède la qualité de Belge, propose à la Chambre de passer à l'ordre du jour.

- Ces conclusions sont adoptées.

Projet de loi accordant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics

Ordre des travaux de la chambre

M. le président. - Je crois devoir rappeler qu'il a été décidé que les sections se réuniront mardi prochain, à l'effet d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir des crédits pour l'exécution de travaux publics.

J'annonce en même temps que la section centrale, chargée de l'examen du projet de crédits pour les fêtes du 25èm anniversaire, se réunira définitivement mercredi prochain. Il faut que cette affaire se termine.

Projet de loi autorisant l’acquisition et l’échange de biens à annexer au domaine de Tervueren