(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 977) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vander Stichelen donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Pinchart, receveur de l'Etat, demande à jouir du bénéfice de dix années de services, accordé aux décorés de la croix de Fer, ou une augmentation de pension. »
M. Lelièvre. - Cette pétition ayant un caractère d'urgence, je demande qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Evrard, ancien soldat au régiment du génie, réclame l'intervention de la Chambre pour être admis à contracter un nouvel engagement de service militaire. »
- Même renvoi.
« M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, deux demandes en naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. Rodenbach (pour une motion d’ordre). - M. le ministre de la guerre ayant témoigné le désir de défendre lui-même son budget, quand il sera entièrement rétabli et M. le ministre espère pouvoir l'être dans quelques jours, et comme, à mon grand regret il n'y a plus à l'ordre du jour qu'un simple feuilleton de pétitions, je demande que la Chambre prenne des vacances jusqu'au mercredi 26 de ce mois ; c'est le vœu que m'ont exprimé un grand nombre de mes collègues.
M. Loos. - Les élections provinciales ayant lieu le 24, il n'est pas nécessaire que la Chambre reste en vacances jusqu'au 26 ; on pourrait, ce me semble, revenir le 25.
M. de Moor. - Je crois qu'il est impossible d'admettre la proposition de M. Loos ; il y a des députés qui auront 30 à 35 lieues à faire en diligence ; ils ne pourront pas être de retour pour le 25.
M. de Perceval. - M. Loos n'insiste pas.
- La proposition de M. Rodenbach est mise aux voix et adoptée.
M. Vander Donckt. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi relative à la nouvelle pharmacopée officielle.
- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à l’ordre du jour du mercredi 26 mai.
M. le président. - Je propose de mettre également à l'ordre du jour les modifications apportées au titre II du Code pénal ; le rapport sur cet objet est distribué depuis quinze jours.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Perceval. - J'ai demandé la parole pour faire observer que le premier objet à l'ordre du jour pour notre rentrée est toujours la discussion du budget de la guerre.
M. le président. - C'est entendu. Nous avons maintenant à l’ordre du jour le traité avec le San-Salvador.
M. Van Iseghem. - Le rapport n'est pis encore imprimé.
M. le président. - Cet objet viendra alors à la suite de l'ordre du jour que nous venons de fixer pour notre rentrée.
M. le président. - Nous passons aux rapports de pétitions. M. Frison, premier rapporteur. M. Frison n'étant pas présent, M. Thienpont. deuxième rapporteur.
M. de Luesemans. - M. Thienpont doit être ici, son dossier est à sa place.
M. Tack. - Je demande à pouvoir faire rapport sur les pétitions qui figurent au feuilleton dont la discussion doit avoir lieu à la reprise de nos travaux. Je suis à la disposition de la Chambre ; le feuilleton auquel je fais allusion n'est pas distribué, mais puisqu'il n'y a rien à l'ordre du jour qui semble devoir en ce moment nous occuper, peut-être pourrons-nous passer outre et nous occuper de ces pétitions.
M. le président. - Ce feuilleton n'est pas imprimé.
M. Loos. - J'aurais désiré adresser une interpellation au ministère. Aucun de MM. les ministres n'étant présent, il eût été désirable qu'en attendant leur arrivée nous pussions consacrer quelques instants à l’examen d'un feuilleton de pétitions. En leur absence, je crois inutile d’entretenir la Chambre de la demande que je comptais adresser au cabinet.
M. le président. - Je ferai remarquer que les deux seuls membres chargés de présenter des rapports sur des pétitions, MM. Frison et Thienpont, ont quitté la séance. Quant au feuilleton dont parle M. Tack, il n'en pas imprimé et ne figure pas à notre ordre du jour.
M. Manilius. - La Chambre vient de prendre la résolution de discuter le budget de la guerre à notre rentrée. Je riens à faire connaître dès ce moment qu'à la reprise de nos travaux je prierai M. le ministre de la guerre de nous faire connaître quelles sont les dépenses que l’on projette encore pour la défense d'Anvers. Je fais cette déclaration dès à présent, pour que M. le ministre de la guerre soit averti et que nous puissions recevoir, de sa part, une réponse catégorique à la demande que je viens d'indiquer.
- M. le ministre de l'intérieur entra dans la salle.
M. Loos. - L'arrivée de M. le ministre de l'intérieur me permet de lui adresser l'interpellation que j'ai annoncée tout à l'heure.
La Chambre vient de décider qu'elle prendra aujourd'hui des vacances jusqu'au 26 de ce mois, c'est-à-dire jusqu'au surlendemain du jour fixé pour les élections provinciales ; je dois donc profondément regretter de n'avoir pas vu jusqu'à présent le cabinet produire, devant la Chambre, des propositions au sujet de l'agrandissement d'Anvers. Le retard que ces propositions vont subir peut avoir les plus graves conséquences. Déjà dans une antre session, la présentation tardive de projets concernant Anvers, a été la cause de leur ajournement, et j'aurais à craindre le même sort cette année, si le gouvernement ne s'empressait de nous saisir, dès notre rentrée, du projet qu'il doit avoir élaboré.
Les conséquences d'un nouvel ajournement seraient réellement déplorables. Les grands travaux que la ville d'Anvers a entrepris pour augmenter l’importance de son port, vont être achevés dans le courant de cette année et, dès l'année prochaine ils pourraient être livrés an commerce et à la navigation. Ou serait dans le cas cependant de ne pouvoir en tirer aucun parti et de voir ainsi rester improductifs les capitaux considérables qui s'y trouvent engagés, si dès l'année prochaine la vielle enceinte fortifiée qui les sépare de la ville n'avait pas disparu.
D'un autre côté, la population nombreuse qui vit dans les faubourgs, en dehors des murs de la ville s'inquiète sur le sort qui lui est réservé. Il est de notoriété, messieurs, que l'enceinte actuelle de la ville est infiniment trop resserrée pour le chiffre de la population, qui s'accroît chaque année et qu'ainsi l'agrandissement de la ville est devenu une nécessité indispensable.
J'ose espérer que les projets qui nous seront soumis satisferont aux divers besoins ; mais il importe que, quels qu'ils soient, ils n'éprouvent pas de nouveaux retards.
J'adjure donc le cabinet de ne pas y donner lieu et de nous déclarer aujourd'hui que, dès notre rentrée, nous connaîtrons ses projets et que la Chambre sera appelée à les discuter.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, l'honorable représentant d'Anvers peut se rassurer ; il n'ignore pas que le cabinet s'est préoccupé dès son arrivée et s'est occupé activement depuis, des propositions à soumettre aux Chambres en ce qui concerne l'agrandissement d'Anvers et la continuation des travaux de défense.
Ce projet est prêt. Si la Chambre continuait de siéger, il pourrait lui être présenté d'ici à quelques jours. Il sera déposé dès le jour de sa rentrée.
La Chambre sera en même temps saisie d'autres propositions qui ont pour but de répondre à d'autres intérêts importants du pays.
M. Goblet. - En présence de la déclaration que vient de faire M. le ministre, je rappellerai que dans la séance du 21 mai 1831, il a été déposé un rapport de la section centrale qui avait examiné le projet de loi relatif aux travaux extraordinaires destinés à l'agrandissement d'Anvers et de ses dépendances. Ce rapport n'a pas été immédiatement discuté et par suite de la dissolution il a perdu sa légalité. Mais en perdant la légalité, je ne pense pas qu'il ait perdu son utilité, et il me paraît qu'il serait convenable qu'il fût distribué aux nouveaux membres de la Chambre, comme il l'a été aux anciens. Ce sera une espèce de préface aux discussions qui pourront surgir.
M. Manilius. - Avant l'entrée de M. le ministre de l'intérieur,, j'avais demandé qu'avant la discussion du budget de la guerre, on voulût nous faire connaître les dépenses que nécessiteraient l'agrandissement et la défense d'Anvers. M. le ministre vient de nous déclarer que les projets sont prêts à être déposés sur le bureau.
Je les considère donc en quelque sorte comme déposés.
Je viens donc demander à M. le ministre, si cela ne contrarie pas ses vues, de vouloir faire imprimer ces pièces et nous les envoyer à domicile. Nous pourrons ainsi les examiner et savoir ce que nous aurons à faire lors de la discussion du budget de la guerre.
Si cela ne se peut pas, je demande au moins que le dépôt de ces documents soit fait à notre rentrée, afin qu'avant la fin de l'examen du (page 978) budget de la guerre, nous connaissions quelle est la situation qui nous sera faite par ces travaux.
M. Lelièvre. - Depuis quinze jours, la voie ferrée de Namur a Ciney est en état d'être exploitée ; je prie le gouvernement de prendre les mesures pour que cette exploitation ait lieu immédiatement. Il s'agit d'un objet important qui intéresse de nombreuses populations, et sous ce rapport, on ne saurait trop tôt satisfaire aux justes réclamations qui concernent des intérêts considérables.
M. Goblet. - M. le président, j'insiste sur ma proposition.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, je ne pense pas qu'on puisse satisfaire au désir exprimé par l'honorable M. Manilius, de faire imprimer et distribuer, avant le dépôt, des projets de cette nature, mais nous ferons quelque chose qui satisfera l'honorable membre : pendant la séparation de la Chambre, nous nous mettrons en mesure de fait imprimer tous les documents se rattachant à ce projet de loi, de telle sorte qu'à la rentrée toutes les pièces puissent être distribuées immédiatement.
Il s'agit d'un projet important ; il comprendra d'autres travaux que celui dont on vient de parler et il y aura de nombreuses annexes. Au nombre de ces annexes, on pourra faire figurer le rapport dont l'honorable M. Goblet a parlé ; il peut être réimprimé sans inconvénient, et, suivant l'expression de l'honorable membre, servira de préface aux propositions que nous aurons l'honneur de soumettre à la Chambre.
Quant à la demande que tient de faire l'honorable M. Lelièvre, M. le ministre des travaux publics s'est occupé de cette affaire et il y donnera une prompte solution.
- La séance est levée à 3 heures.