(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1858-1859)
(page 689) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Bannerie présente des observations relatives à la pétition du sieur Pain ayant pour objet le payement d'une somme qui lui serait due par la Prévoyance belge. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Demeyer demande l'autorisation de résider en France avec jouissance de sa pension. »
- Même renvoi.
« Par message du 15 avril, le Sénat informe la Chambre que le sieur Jean-Isidore Willems, étudiant en médecine à Liège, renonce à sa demande de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour information.
Les sections d'avril se sont constituées comme suit.
Première section
Président : M. de Renesse
Vice-président : M. Lelièvre
Secrétaire : M. Pirson
Rapporteur de pétitions : M. de Paul
Deuxième section
Président : M. Coppieters ’t Wallant
Vice-président : M. Mascart
Secrétaire : M. de Boe
Rapporteur de pétitions : M. de Luesemans
Troisième section
Président : M. Loos
Vice-président : M. Jacquemyns
Secrétaire : M. de Moor
Rapporteur de pétitions : M. Tack
Quatrième section
Président : M. Godin
Vice-président : M. Wala
Secrétaire : M. Crombez
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Cinquième section
Président : M. J. Jouret
Vice-président : M. Orban
Secrétaire : M. Pirmez
Rapporteur de pétitions : M. Frison
Sixième section
Président : M. le Bailly de Tilleghem
Vice-président : M. Van Iseghem
Secrétaire : M. Lesoinne
Rapporteur de pétitions : M. Van Renynghe
M. Wala dépose le rapport de la section centrale sur 1a créance du sieur Dollin du Fresnel.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et en met la discussion à l'ordre du jour d'après-demain.
M. Vander Stichelen dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes.
- La Chambre ordonné l'impression et la distribution de ce rapport et le met à l'ordre du jour de lundi.
M. Vander Donckt dépose le rapport sur le budget des finances pour 1859.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et en fixe la discussion à après-demain.
M. Lelièvre. - Je propose de mettre en première l'ordre à l'ordre du jour de lundi le projet de loi sur la cession du chemin de fer de Manage.
- Cette proportion est adoptée.
Nombre de votants, 60.
Majorité absolue, 31.
Chrétien-Théophile Rennert, musicien-gagiste au 3me régiment de ligne, né à Schonerstadt (Saxe), le 1er mars 1813 ; obtient 51 suffrages.
Henri Bamberger, banquier, né à Mayence (grand-duché de Hesse), domicilié à Anvers, 53.
Charles Rittershaus, géomètre, né à Elberfeld (Prusse), le 11 août 1797, domicilié à Bruxelles, 51.
Eugène Alphonse le Revirt, commissionnaire en marchandises, né à Rouen (France), le 17 juillet 1818, domicilié à Anvers, 54.
Albert-Léopold Loesewitz, capitaine de navire de commerce, né à Swinemunde (Prusse), le 17 novembre 1822, domicilié à Anvers, 55.
Guillaume Mutsaars, directeur de fabrique, né à Tilbourg (Pays-Bas), le 19 mars 1815, domicilié à Düffel, 53.
Jeau-Edouard-Hans-Chrétien Delfs, capitaine de navire de commerce, né à Gluckstadt (Holstein), le 24 novembre 1823, domicilié à Anvers, 55.
Louis Joseph-Désiré Derudder, cultivateur, né à Cappellebrouck (France), le 2 août 1817, domicilié à Oostkerke (Flandre occidentale), 54.
Philippe Schwind, négociant, né à Francfort-sur-Mein,- le 8 avril 1813, domicilié à Anvers, 53.
Jean-Auguste-Jacques Lacroix, sous-officier au 6ème régiment de ligne, né à Bruges, le 25 juillet 1819, 55.
En conséquence, toutes ces demandes sont prises en considération.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.