Séance du 25 mars 1858
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(Présidence de M. Orts, premier vice-président.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à deux heures et demie.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction en est approuvée.
M. Crombez communique l’analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Vercruysse, ancien militaire et combattant de la révolution, demande la pension de 250 francs, dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Dambly, gendarme à cheval à Dinant, demande qu'on lui donne sa démission. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Liège demandent que la fermeture de la chasse au gibier d'eau, dans cette province, soit prorogée jusqu'au 1er mai. »
- Même renvoi.
« Le sieur Castiaux, préposé des douanes pensionné et combattant de la révolution, demande à jouir du bénéfice accordé par la loi aux décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« Par quatre pétitions, des habitants de Jumet demandent la réforme de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Même demande d'habitants d'Assche. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Un grand nombre de fabricants de sucre, distillateurs, cultivateurs et propriétaires à Hasselt appellent l'attention de la Chambre sur les heureux résultats qu'ils ont obtenus du système d'inoculation inventé par le docteur Willems. »
M. de Theux. - Je prierai la Chambre de demander un prompt rapport de la commission des pétitions sur cette pétition qui émane d'environ 150 distillateurs, fabricants de sucre et autres grands détenteurs de bétail, au sujet de la pleuropneumonie.
- Adopté.
« Un grand nombre de négociants et de commerçants de Charleroi demandent que le bureau des douanes d'Erquelinnes soit transféré à Charleroi. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Maeseyck demande que le principe de l'enseignement obligatoire soit inscrit dans la loi. »
- Même renvoi.
M. le ministre de l'intérieur transmet, par dépêche du 25 mars courant, avec les pièces à l'appui, les procès-verbaux des opérations qui ont eu lieu à Liège, le 22 de ce mois, pour l'élection d'un représentant.
M. le président. - Il va être procédé au tirage au sort de la commission qui sera chargée de vérifier les pouvoirs du nouvel élu.
Le sort désigne MM. de Paul, Loos, Van Iseghem, Janssens, de Ruddere, B. Dumortier et de Luesemans.
M. Vermeire. - J'ai demandé la parole hier pour répondre quelques mots aux observations qui ont été présentées par M. le ministre des travaux publics.
M. le ministre, en contestant les chiffres que j'ai produits, a dit qu'il est très difficile d'apprécier exactement la dépense d'exploitation du chemin de fer ; que le compte rendu présenté par son prédécesseur, l'honorable M. Dumon, indique cependant quelques éléments de nature à faciliter ce travail. Les faits que j'ai avancés ont été précisément puisés dans ce document ; ils ont été établis d'une manière identique pour les exercices 1855 et 1856, quo j'ai comparés entre eux.
Je dois dire, messieurs, que la dépense kilométrique, en 1856, dépasse quelque peu celle de 1855 ; mais, d'autre part aussi, la recette a été influencée pat quelques faits extraordinaires et notamment par les fêtes jubilaires du mois de juillet 1856. M. le ministre a dit que dans le compte d'exploitation on avait porté des sommes qui auraient dû figurer au compte de premier établissement ; mais il est à remarquer qu'on a procédé de la même manière pour les deux exercices ; dès lors cet argument est absolument sans valeur.
Je ne saurais partager l'opinion de M. le ministre des travaux publics sur les difficultés qu'il y aurait à faire, de par la loi, un tarif applicable au transport des marchandises. Du reste, je ferai observer que les prescriptions de la loi de 1834 sont formelles à cet égard ; cette loi décrète que les péages sur les chemins de fer seront décrétés par une loi. Je m'étonne donc qu'on vienne nous dire, aujourd'hui, qu'après un quart de siècle de réflexions, on ne soit pas encore parvenu à trouver des bases équitables pour asseoir le taux du péage.
Je ne pense pas que les compagnies aient besoin d'un temps aussi long.
M. le ministre des travaux publics se trompe s'il croit que je viens réclamer la suppression de la faveur qui est accordée à deux stations situées à l'extrémité de la ligue de Dendre-et-Waes. Non, messieurs, ce n'est pas cette suppression que y viens réclamer ; au contraire, je viens demander qu'elle soit étendue à tout le réseau indistinctement : Cette mesure si elle est bonne, comme le croit M. le ministre des travaux publics, ne peut recevoir une trop grande extension. Du reste, en étendant cette mesure à tout le réseau indistinctement, on respecterait les antécédents qui ont été posés par le département des travaux publics, à savoir qu'il est nécessaire et utile de ne pas avoir des tarifs différents appliqués à des stations déterminées.
A cette question, messieurs, se joint naturellement celle des péages sur les canaux et les rivières. Je ne l'examenerai pas pour le moment. Je me réserve de démontrer ultérieurement, et quand le moment en sera venu, qu'il est de l'intérêt du trésor, comme de l'intérêt des consommateurs, que de fortes diminutions soient consenties sur toutes les voies navigables indistinctement.
Dans les observations que j'ai présentées hier et dont les principaux arguments n'ont pas été rencontrés par M. le ministre des travaux publics, je crois avoir établi, d'une manière péremptoire, qu'une diminution des péages sur les matières pondéreuses améliorerait les recettes du trésor en même temps qu'elle favoriserait les intérêts du commerce et de l'industrie.
A différentes reprises, messieurs, on a cru que, quant à l'application des tarifs, il y avait une manière différente de voir entre moi et mon honorable ami M. Verwilghen ; je tiens à déclarer que si nous avons pu différer sur quelques détails, nous sommes cependant arrives aux mêmes conclusions. En effet, l’honorable M. Verwilghen a terminé son discours dans les termes suivants :
« Je ne saurais trop vivement insister pour déterminer l'honorable ministre à généraliser la mesure, si la compagnie vent bien y consentir, et à étendre ainsi à toutes les stations de Dendre et-Waes, les avantages que le système des remises procure aux consommateurs. »
Et voici les conclusions que j'avais posées :
« Pour ma part, messieurs, et je crois m'être expliqué assez souvent à ce sujet, je ne suis point hostile aux mesures qui facilitent les transports et les rendent plus économiques...»
Et, plus loin :
« Je déclare que je suis favorable à toutes les mesures propres à faciliter le transport économique des hommes et des choses.... J'engage le gouvernement à nous présenter, au plus tôt, des mesures d'ensemble propres à faire cesser l'antagonisme entre les divers intérêts engagés dans cette question, afin que tous concourent, dans la mesure de leur force respective, à accroître le bien-être et la prospérité publique. »
Je termine, messieurs, en insistant de nouveau sur la nécessité de régler, par une loi, les péages à percevoir sur les chemins de fer exploités par l’État, dans le sens de leur application à vol d'oiseau.
M. Lelièvre. - La section centrale a émis le vœu que le gouvernement prenne à sa charge toutes les ligues télégraphiques, établies même sur les chemins de fer concédés.
Je crois devoir me rallier à cette opinion. Il me semble, qu'à l'égard des dépêches télégraphiques, on devrait suivre le même régime que celui qui est admis pour le transport des lettres. Il s'agit ici d’un service important pour lequel il est nécessaire de décréter des garanties sérieuses dans l'intérêt général. Il est impossible d'abandonner à l'industrie privée un ordre de choses qui a besoin du contrôle de l'autorité publique. Il .convient, en conséquence, que le gouvernement se charge exclusivement de tout ce qui concerne le service dont j'ai parlé. Je recommande cet objet à la sollicitude de M. le ministre des travaux publics. II me semble évident que les motifs les plus sérieux justifient la mesure qui a reçu l'assentiment de la section centrale et qui est, du reste, réclamée depuis longtemps dans cette enceinte.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - L'honorable M. Vermeire, revenant sur une discussion qui a eu lieu hier, a exprimé l'opinion que le déficit qu'il avait signalé subsistait en réalité et que l'explication que j'avais donnée ne pouvait l'atténuer que d'une manière bien peu sensible.
J'ai eu l'honneur de faire observer hier que, dans le compte (page 556) d'exploitation, figurait un certain nombre de dépenses de premier établissement qui changeaient énormément les comptes.
M. Vermeire fait remarquer qu'il a comparé deux années où l’on a procédé de la même façon et que, par conséquent, le résultat doit être admis.
II me permettra de lui faire observer que quoi qu'on ait opéré de la même façon les deux années, les comptes peuvent être différents.
Ainsi, je suppose que l'on fasse l'une année des travaux plus considérables pour remplacer les billes et les rails, vous avez de ce chef au budget, pour les rails seuls une somme de 500,000 francs de dépenses extraordinaires.
Vous comprenez, messieurs, que, selon que vous augmentiez ou que vous diminuiez des dépenses de cette importance, vous changez dans une forte mesure le chiffre de la recette nette.
Ainsi, messieurs, bien que l'on ait compté, pour les deux années de 1855 et 1656, des dépenses de premier établissement, il faudrait voir si ces dépenses ont été les mêmes chaque année.
Les deux années où le chiffre de la recette nette se trouve être moins favorable que les années précédentes, ces deux années ont vu augmenter énormément le matériel.
On a fait, pendant ces deux années, des dépenses pour les routes beaucoup plus considérables qu'on ne l'avait fait précédemment. C'est ce qui a exercé une influence assez sensible sur la recette nette.
On a signalé le surcroît exceptionnel dû aux fêtes anniversaires de juillet 1856 ; il y a eu alors, en effet, un très grand mouvement dans les populations, mais cette augmentation se trouve compensée par des diminutions à peu près équivalentes pendant les autres mois de l’année, notamment aux fêtes de septembre, qui ont été fort pâles en 1856, précisément parce que les populations s'étaient déplacées à l'occasion des dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi.
L'honorable membre persiste à demander que le tarif soit fixé par la loi, et, à ce sujet, il lui semble qu'un quart de siècle de réflexions doit suffire pour qu'on puisse prendre une résolution.
En effet, ce serait un peu abuser de la réflexion que de s'y livrer pendant un quart de siècle. Mais toute la question n'est pas là. Il ne s'agit pas ici de réflexions il s'agit de pratique.
Or, dans une matière qui présente tant de faces différentes, on comprend très bien que la pratique ne soit pas tout à fait complète au bout de vingt-cinq ans. Du reste, il n'y a pas vingt-cinq ans qu'on a introduit les dernières modifications dans le tarif. D'autres modifications encore y sont constamment apportées. On cite l'exemple des compagnies ; mais je ne connais pas de compagnie qui n'ait au moins un ou deux changements de tarif par an.
J'avais expliqué que les réductions de taxe accordées pour les grosses marchandises en destination pour Zele et Lokeren, constituaient un fait tout à fait exceptionnel, justifié par la convenance d'utiliser les trains obligés de marcher à vide ; mais il n'est pas possible de donner de l'extension à cette mesure ; il ne faut pas que l'exception devienne la règle. Evidemment, cela n'est pas possible.
Je persiste dans l'opinion que j'ai exprimée, à savoir que si l'exception insignifiante, accordée à ces deux localités, devait entraîner du trouble dans les relations commerciales de la contrée, l'exception ne serait pas longtemps maintenue, et elle serait rapportée.
Je crois même que c'est là ce que je ferai, pour éviter toute contestation sur ce sujet, attendu que la recette est tellement insignifiante, qu'il ne faut pas créer une exception pour un intérêt aussi minime.
L'honorable membre a exprimé l'opinion qu'il pourrait être utile, au point de vue de la recette, de réduire les péages sur le transport des grosses marchandises.
Messieurs, certaines compagnies s'aperçoivent peut-être aujourd'hui qu'elles ont été un peu trop loin dans la voie des encouragements destinés à attirer sur leurs lignes de très grandes quantités de transports ; ces transports faits à si bas prix ne laissent en réalité qu'un faible boni de recette.
Je ne dis pas que les tarifs, tels qu'ils sont établis pour le chemin de fer de l’État, ne permettent pas un abaissement qui pourra être lucratif, mais je pense que le gouvernement doit garder toute sa liberté pour résoudre la question.
Ceci s’applique surtout à la proposition qui a été faite de former un tarif à vol d'oiseau, ce qui serait le renversement complet de ce qui a été en usage jusqu'ici.
Je suis loin de contester la possibilité d'appliquer la mesure. Je ne veux pas non plus entrer dans la discussion, ni contester ce que la modification peut avoir d'utile ; je me borne à déclarer que c'est un changement radical qui, avant d'être adopté, doit être examiné bien sérieusement.
L'honorable M. Lelièvre a exprimé, si je l'ai bien compris, le désir de voir les correspondances télégraphiques réglées par une décision législative.
J'ai l'honneur de faire connaître qu'un projet de loi concernant les correspondances télégraphiques a été préparé et qu'il se trouve soumis en ce moment à l'examen de M. le ministre de la justice.
Je pense que le projet pourra être déposé dans le courant de cette session et dans un délai très rapproché.
M. Loos. - Messieurs, je suis chargé par la commission qui a examiné les pouvoirs de M. Muller, élu à Liège le 22 mars 1858, de vous présenter son rapport.
Toutes les opérations ont été trouvées régulières. Le nombre des votants était de 3,177 ; 36 bulletins ont été annulés ; il restait donc 3,141 bulletins valables, majorité 1,571 ; M. Muller a réuni 2,245 suffrages.
Aucune réclamation n'a été produite. M. Muller a justifié de sa qualité de Belge et de l'âge requis.
En conséquence la commission à l'unanimité vous propose l'admission de M. Muller comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. M. Muller, qui est présent, prête le serment prescrit par la Constitution.
M. J. Jouret. - Messieurs, puisque la discussion a été momentanément interrompue, je profiterai de l'occasion pour inviter le gouvernement à fournir, aussitôt que possible, les renseignements qui lui ont été demandés par la section centrale, chargée d'examiner le projet de loi relatif au dégrèvement du canal de Charleroi. Des intérêts très importants sont engagés dans cette question, il est à désirer qu'elle soit résolue le plus tôt possible. Je ne puis plus espérer d'obtenir ces renseignements avant les vacances, je prierai le gouvernement de nous les faire parvenir pour notre rentrée, afin que nous puissions nous occuper sans retard de cet important projet
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Messieurs, j'ai saisi, sans perdre une minute, le conseil des ponts et chaussées de l'objet dont vient de faire mention l'honorable préopinant. Le sujet est complexe et touche différents points très importants.
J'ai demandé au conseil un rapport complet sur la matière. Avant de se prononcer sur une affaire de cette importance, il faut que tous les points soient mis en lumière. Je dois attendre le rapport du conseil des ponts et chaussées ; quand son rapport me sera parvenu, le gouvernement aura à en délibérer. Je ne puis donc pas prendre l'engagement de communiquer une réponse à la section centrale soit avant, soit immédiatement à la rentrée des vacances.
Le gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour ne pas retarder l'examen de cette affaire, car j'ai saisi immédiatement le conseil des ponts et chaussées, et du projet de loi et de la requête adressée à la Chambre, puisque les deux questions se lient sous divers rapports. Aussitôt que je le pourrai, je m'empresserai d'adresser à la Chambre les renseignements demandés.
Personne ne demandant plus la parole sur le chapitre IV, relatif au chemin de fer, la discussion est close.
« Art. 57. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 214,343. »
- Adopté.
« Art. 58. Salaires des agents payés à la journée : fr. 1,620,000. »
M. Notelteirs. - Messieurs, eu parcourant les notes préliminaires du budget, je remarque celles relatives aux articles 58, 60 et 67 et j'y vois avec satisfaction la promesse d'améliorations au chemin de fer de Contich à Lierre. Je remercie M. le ministre de ce que son département s'occupe un peu de ce chemin, décrété depuis tant d'années et si longtemps négligé. Je m'étais cependant attendu à quelque chose de plus complet ; je m'étonne notamment de n'y trouver nulle mention de bâtiments pour la station de Lierre.
Le gouvernement possède à Lierre un très beau et très grand terrain, mais en fait de bâtiments ou d'abri, il n'y a rien.
De Lierre à Turnhout, de Lierre à Anvers et à Malines l'on trouve partout de bonnes stations ; Lierre seule fait exception, et cependant cette ville est le point de rencontre entre l’État et la société concessionnaire de Lierre à Turnhout, et elle procure par elle-même et par ses environs beaucoup d'affluence à la station.
La sixième section a émis le vœu général que, dans les stations, des abris soient établis pour les marchandises, afin de prévenir les pertes et les avaries. A Lierre, messieurs, non seulement les marchandises, mais ce que les voyageurs ont de plus précieux, leur santé, est exposée à de graves avaries.
Les bureaux sont établis dans une cave à 150 mètres du point de départ, la place d'attente est un véritable trou où marchandises, ustensiles et voyageurs sont entassés pêle-mêle sans ordre et sans convenance aucune.
Cet état de choses ne peut durer, et j'espère y voir porter remède sans retard.,
En signalant ce besoin impérieux, j’avoue volontiers que je m’explique jusqu'à un certain point l’hésitation du ministère. Le chemin de fer de Contich à Lierre n'est pas destiné à rester ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire à finir à Lierre et à ne communiquer qu'avec Turnhout. La situation indique qu'il est destiné à être relié à d'autres réseaux.
(page 557) Dans la discussion générale de ce budget, les honorables membres MM. le comte de Theux et Loos ont entretenu la Chambre de la haute utilité, de la nécessité même de raccourcir le trajet de Bruxelles et d'Anvers vers l'Allemagne. L'on a préconisé dans ce but une ligne directe de Bruxelles à Louvain, de Louvain à Aerschot, d'Aerschot à Diest et de là à Hasselt. Dans ce système, messieurs, la nature des choses indique une ligne d'Aerschot à Lierre pour satisfaire aux besoins d'Anvers et pour répondre aux vœux si légitimes de bien des localités importantes.
Devant ces projets, je le répète, je comprends l'hésitation de M. le ministre ; mais comme leur réalisation peut se faire désirer encore pendant un temps plus ou moins long, je ne pense pas qu'il soit juste de priver, en attendant, la ville de Lierre d'une station convenable. Celle que l'on construirait aujourd'hui ne sera jamais une dépense perdue, car dans toute hypothèse il faut une station à Lierre où l'on aura toujours besoin de bâtiments et d'abris. J'engage donc M. le ministre de satisfaire aux besoins du service que je viens de signaler.
M. Ch. Lebeau. - A diverses reprises on a parlé, dans cette enceinte, du mauvais état dans lequel se trouvent la plupart des stations du chemin de fer de l’État.
Parmi ces stations on peut à coup sûr citer en première ligne, celle de Charleroi (Interruption.) Messieurs, chacun défend ici les intérêts du pays et ceux de sa localité, et je crois que ce n'est pas sans justice que je réclame pour la station de Charleroi, tous ceux qui la connaissent conviendront qu'elle se trouve dans un état réellement déplorable.
Cependant, messieurs, cette station est l'une des plus importantes du pays. Pour donner une idée de son importance il me suffira de dire qu'il y arrive et qu'il en part chaque jour 108 trains, qu'on y délivre aussi journellement 1,400 coupons de voyageurs et qu'enfin la recette s'y élève chaque année à 1,300,000 francs, ce qui vaut bien, certainement la peine pour le trésor.
Or, je crois que quand une station produit un semblable bénéfice, il est naturel qu'on réclame en sa faveur toutes les améliorations dont elle est susceptible. C'est à cette station qu'aboutissent les lignes de Paris vers l'Allemagne, de Sambre-et-Meuse, de Louvain, de Namur, de Bruxelles et de Mons. Vous comprenez, messieurs, qu'il doit y avoir, à chaque arrivée des trains, un immense mouvement, qu'on doit y faire de nombreuses manœuvres pour les coïncidences ; toutes ces manœuvres se font aux frais de l’État et par ses employés ; et elles sont d'autant plus nombreuses, que la station n'a qu'un espace très restreint, ce qui oblige quelquefois à faire deux ou trois manœuvres pour une.
Il est aisé de se figurer, et la lenteur des manœuvres qui doivent se faire dans de pareilles conditions et les dangers qu'elles offrent constamment à ceux qui doivent les exécuter. Aussi, messieurs, peut-on dire que si de fréquents accidents n'ont pas lieu à la station de Charleroi, on le doit à la prudence et à l'habilité du chef de station.
D'un autre côté, la station est si restreinte qu'on ne peut pas y laisser stationner le matériel vide ; et savez-vous ce qu'on fait alors ? On doit renvoyer ce matériel soit dans la station de Manage, soit dans la station de Braine-le-Comte, soit quelquefois même dans la station de Bruxelles ; d'où résultent des frais de traction en pure perte et une usure considérable du matériel.
Maintenant, messieurs, parlerai-je de la salle d'attente affectée aux voyageurs ? Tous ceux qui l'ont vue diront que cette salle est un véritable hangar, à peine capable de contenir le tiers des voyageurs qui partent de la station de Charleroi.
Il est donc temps, je pense, d'apporter un remède à cet état de choses. Je sais qu'on m'objectera que, pour agrandir la station, il faudra également agrandir la ville et abattre un rempart ; mais je ne pense pas que cela doive arrêter le gouvernement. M. le ministre des travaux publics devrait s'entendre à ce sujet avec le département de la guerre, et s'il faut faire des changements à la forteresse, qu'on le fasse, à moins qu'on ne puisse la démolir définitivement, ce qui vaudrait mieux. Je prie M. le ministre des travaux publics d'avoir égard à ces observations.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - Si je prends la parole maintenant, c'est pour prévenir d'autres observations analogues à celles qui viennent d'être présentées, Je reconnais qu'il y a beaucoup de localités, et celle de Charleroi est de ce nombre, qui attendent encore des travaux d'une évidente nécessité Mais il y a beaucoup de stations qui sont dans ce cas, et je me permettrai de faire remarquer que l'article en discussion ne se rapporte pas à cet objet.
Les dépenses de construction des stations sont des dépenses de premier établissement qui doivent être imputées sur des fonds spéciaux.
Les fonds de cette nature qui ont été mis à la disposition du gouvernement pour cet objet sont épuisés, et je me trouve dans l'impossibilité de satisfaire aux besoins de cette espèce, quelque urgents qu'ils puissent être. Je n'entrerai pas dans des détails relativement à l'une ou à l'autre station, puisque, d'ailleurs, l'article en discussion est, je pense, l'article 60 concernant les travaux d'entretien et d'amélioration des voies.
M. le président. - Non, nous sommes à l'article 58 intitulé : Salaires des agents payés à la journée.
M. le ministre des travaux publics (M. Partoes). - La différence alors est encore plus grande.
M. le président. - Les orateurs ont quelque peu déraillé. (Interruption.)
- L'article 58 est mis aux voix et adopté.
« Art. 59. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie : fr. 1,452,500. »
« Charge extraordinaire : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 60. Travaux d'entretien et d'amélioration ; outils et ustensiles, objets divers : fr. 643,000. »
- Adopté.
« Art. 61. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 178,810. »
- Adopté.
« Art. 62. Salaires des agents payés à la journée : fr. 1,827,700. »
- Adopté.
« Art. 63. Primes d'économie et de régularité : fr. 70,000. »
- Adopté.
« Art. 64. Combustibles et autres objets de consommation pour la traction des convois : fr. 2,067,300. »
- Adopté.
« Art. 65. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : fr. 2,418,500.
« Charge extraordinaire : fr. 373,900. »
- Adopté.
« Art. 66. Redevances aux compagnies : fr. 190,000. »
- Adopté.
« Art. 67. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 965,526. »
- Adopté.
« Art. 68. Salaires des agents payés à la journée et des manœuvres : fr. 1,336,560. »
- Adopté.
« Art. 69. Frais d'exploitation : fr. 450,000. »
- Adopté.
« Art. 70. Camionnage : fr. 350,000. »
- Adopté.
« Art. 71. Pertes et avaries : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 72. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 134,000. »
M. le président. - Le gouvernement a proposé un amendement tendant à augmenter de 20,000 fr. le crédit de 154,090 fr.
- Cet amendement est mis aux voix et adopté.
L'article 72 est adopté avec le chiffre de 154,000 fr.
« Art. 73. Salaires des agents payés à la journée : fr. 55,000. »
- Adopté.
« Art. 74. Entretien : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 75. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 48,850. »
M. H. Dumortier. - Messieurs, plusieurs administrations communales de l'arrondissement de Courtrai, celles de Saint-Genois, Coyghem, Espierres, Dottignies et Helehin se sont adressées à différentes reprises au gouvernement et à la Chambre pour voir établir dans ces localités un ou deux bureaux de distribu-tion de lettres. Jusqu'ici ces demandes n'ont pu être accueillies. On a répondu que les ressources manquaient pour faire cette dépense. Les pétitionnaires ont renouvelé leurs réclamations et il a été décidé que leurs requêtes seraient déposées sur le bureau pendant la discussion du budget. Ce sont ces demandes que je viens appuyer.
Les distances à parcourir actuellement entre plusieurs de ces communes, pour la distribution des lettres, sont tellement considérables qu'elles dépassent réellement les forces humaines, comme le disait M. le ministre des travaux publics, en parlant des grandes distancés qu'ont à parcourir les facteurs des postes. En effet, le facteur de la poste, qui (page 558) dessert les communes d’Espierres et de Coygbem, a à parcourir journellement une distance de 30 à 35 kilomètres.
Plusieurs hameaux de la commune de St-Genois aussi se trouvent à une distance de 12 à 13 kilomètres du bureau d'Avelghem.
Il résulte de cet état de choses que les facteurs sont obligés d'employer d'autres personnes pour les aider à faire leurs distributions, ce qui peut donner lieu à des inconvénients très graves.
Je recommande donc ces demandes à la bienveillance de M. le ministre des travaux publics, et je suis persuadé que lorsqu'il établira, comme il nous l'a fait espérer, quelques nouveaux bureaux de distribution de lettres, il trouvera que les demandes dont je parle sont de celles qui sont le mieux justifiées.
- L'article est adopté.
« Art. 76. Salaires des agents payés à la journée : fr. 44,460. »
- Adopté.
« Art. 77. Matériel et fournitures de bureau : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 78. Subsides à la caisse de retraite et de secours des ouvriers de l'administration : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 79. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 38,600. »
- Adopté.
« Art. 80. Frais de bureau et de loyer : fr. 3,500. »
-Adopté.
« Art. 81. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 658,358.
- Adopté.
« Art. 82. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 983,250. »
M. de Mérode-Westerloo. - Messieurs, depuis longtemps, j'ai été frappé de la rémunération insuffisante accordée aux facteurs piétons de la poste rurale. Ces individus ne sont, aux yeux de l’État, que des entrepreneurs de transport et n'ont, comme tels, aucuns droits à la pension, lorsqu'ils ont usé leurs forces dans ces pénibles fonctions. Ainsi, messieurs, pour ne citer qu'un seul exemple, à ma connaissance, un facteur piéton faisant, pendant toute l'année, un trajet de nuit de cinq lieues, ne reçoit pour ces pénibles courses que 600 francs ; ce qui est bien loin de constituer un salaire de 2 fr. par jour ou plutôt par nuit. Je sais bien qu'on me répondra qu'il lui est libre de ne point se rendre adjudicataire de ce service. Mais cette réponse n'est pas pour moi satisfaisante. Le gouvernement ne doit point, malgré la concurrence qui peut produire ce résultat, adjuger à un prix qui n'est nullement en proportion avec les efforts exigés. Il me semblerait plus juste que ces utiles agents soient classés parmi les facteurs en titre et acquièrent, par-là, droit à une pension, lorsque l'âge ne leur permet plus de se livrer à leurs courses fatigantes, Je prierai M. le ministre des travaux publics de ne pas perdra de vue l'amélioration de position de ces utiles agents.
- L'article est adopté.
« Art. 83. Transport des dépêches : fr. 365,000. »
- Adopté.
« Art. 84. Matériel, fournitures de bureau, frais de loyer et de régie : fr. 209,200. »
- Adopté.
« Art. 85. Traitements des fonctionnaires et employés des divers services, mis en disponibilité par mesure générale ; charge extraordinaire : fr. 64,575 57. »
- Adopté.
« Art. 86. Pensions : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 87. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés qui n'ont pas droit à la pension : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 88. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 18,000. »
- Adopté.
La Chambre décide qu'elle passera immédiatement au vote définitif du budget.
Les amendements admis au premier vote sont définitivement adoptés.
L'article unique du budget est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics est fixé pour l'exercice 1858, à la somme de vingt-quatre millions six cent cinquante mille quatre-vingt-cinq francs vingt-quatre centimes (24,650,085 24 cent.), conformément au tableau ci-annexé.
« Des traitements ou indemnités pour le personnel ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou spéciaux.
« Les dépenses pour le matériel, les fournitures de bureau, les papiers, les impressions, les achats et les réparations de meubles, le chauffage, l'éclairage, le loyer de locaux et les menues dépenses, ne peuvent être prélevées qu'à charge des allocations spécialement affectées aux dépenses de l'espèce à faire pour chacun de ces services. »
Il est procédé au vote par appel nominal sur cet article unique qui est adopté à l'unanimité des 84 membres qui prennent part au vote (1 membre, M. Muller, s'étant abstenu).
Les membres qui ont pris part au vote sont : MM. Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E„ Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Verwilghen, Veydt, Wala, Wanderpepen, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere. Dechentinnes, de Haerne, de la Coste, de Lexhy, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Malou, Manilius, Mascart, Moreau, Neyt, Notelteirs, Orban, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux et Orts.
M. Muller. - Messieurs, admis aujourd'hui même dans cette enceinte, je n'ai point participé à la discussion du budget des travaux publics.
En conséquence je devais m'abstenir au vote général d'un projet dont je n'avais pas examiné les détails.
M. le président. - La section centrale a proposé le renvoi à M. le ministre des travaux publics d'une pétition de l'administration communale de St-Genois qui prie la Chambre de voter les fonds nécessaires pour l'établissement d'un bureau de perception ou de distribution de lettres dans cette commune.
- Cette proposition est adoptée.
M. Wala. - Messieurs, deux autres pétitions ont été déposées sur le bureau pendant la discussion du budget ; l'une concerne la route de Gedinne vers la frontière française ; l'autre est relative, si j'ai bon souvenir, à la cession, qui serait proposée, d'un chemin de grande communication de Grupont vers Wellin. Je proposerai de renvoyer également ces pétitions à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. le président. - L'ordre du jour appelle maintenant la discussion du rapport sur les pétitions relatives à la réforme des lois sur la milice.
M. H. de Brouckere. - Je proposerai à la Chambre de passer à la discussion des deux projets de crédits supplémentaires. Nous sommes, je pense, à peu près au moment où la Chambre va prendre des vacances ; la discussion sur les pétitions relatives à la milice se prolongera probablement pendant plusieurs séances. Mon opinion est qu'il vaudrait mieux la remettre jusqu'à la rentrée des vacances. Je demande donc que la Chambre veuille bien s'occuper maintenant des projets de crédits supplémentaires,
- Cette proposition est adoptée.
« Art. 1er. Un crédit de soixante et seize mille francs (fr. 76,000) est mis à la disposition du département de l’intérieur, pour suppléer à l'insuffisance du fonds de non-valeurs de l'exercice 1857. »
-Adopte.
(page 559) « Art. 2. Ce crédit, qui sera ajouté à l'article premier du budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857, sera couvert au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 90 membres présents.
Ce sont : MM. Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Verwilghen, Veydt, Wala, Wanderpepen, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Haerne, de la Coste, de Lexhy, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt. B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Malou, Manilius, Mascart, Moreau, Muller, Neyt, Notelteirs, Orban, Pirson, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux et Orts.
M. le président. - Le projet de loi est ainsi conçu :
« Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit extraordinaire de cent cinquante-huit mille francs (158,000 fr.), pour couvrir des dépenses urgentes relatives au matériel du génie. »
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires. »
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. »
M. Lelièvre. - Je donne mon assentiment au projet de loi, mais j'appelle l'attention du gouvernement sur la recommandation qui lui a été faite par la section centrale, en ce qui concerne la question des forteresses et le système de défense du pays.
Je suis persuadé qu'en se livrant à l'examen de cette importante question M. le ministre de la guerre reconnaîtra que dans plusieurs localités les fortifications doivent disparaître.
Il en est ainsi, notamment, des fortifications qui environnent la ville de Namur, parce qu'elles ne sont réellement d'aucune utilité et ne sont qu'une cause de dépenses improductives pour l’État.
Dans l'intérêt des villes dont l'avenir est paralysé parées fortifications inutiles, dans l'intérêt du trésor public, je demande qu'une décision soit prise le plus tôt possible sur l'objet que je signale à la sollicitude du gouvernement.,
- La discussion générale est close.
Les trois articles du projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés sans discussion.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
87 membres prennent part au vote.
73 répondent oui.
12 répondent non.
2 (MM. Coomans et J. Jouret) s'abstiennent. En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Verwilghen, Veydt, Wala, Wanderpepen, Crombez, Dautrebande, de Bast, de Boe, de Breyne, H. de Brouckere, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Godin, Jacquemyns, Janssens, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Loos, Malou, Manilius, Mascart, Muller, Neyt, Notelteirs, Orban, Pirson, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux et Orts.
Ont répondu non : MM. E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, David, de Baillet-Latour, de Bronckart, Dechentinnes, De Lexhy, Deliége, de Portemont, de Renesse, Grosfils et Moreau.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités, aux ternies du règlement, à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Coomans. - Messieurs, je ne puis voter aucune dépense militaire avant la réforme des lois sur la milice, réforme déclarée urgente par la loi fondamentale, il y a vingt-sept ans, et sans cesse ajournée.
M. J. Jouret. - Messieurs, à l'époque à laquelle le projet de loi a été examiné dans les sections, j'étais absent, j'avais un congé que la Chambre avait bien voulu m'accorder ; je n'ai pu dès lors m'éclairer ; la discussion qui vient d'avoir lieu, ayant été plus que brève, il m'a été impossible de m'éclairer davantage. Comme je ne suis nullement contraire en principe aux allocations militaires, j'ai été forcé de m'abstenir dans cette circonstance.
M. H. Dumortier. - Messieurs, je désire adresser une interpellation à M. le ministre des affaires étrangères.
Je viens de lire dans le Moniteur une note portant que les voyageurs belges se rendant en France doivent, à chaque voyage, faire viser leurs passeports par un agent diplomatique ou consulaire français.
Si cette disposition doit recevoir une exécution tout à fait rigoureuse, même pour les habitants des provinces limitrophes de la France, elle apportera une véritable entrave aux relations commerciales. Les relations entre le département du Nord, la ville de Lille, de Roubaix, d'une part, et la Flandre occidentale, l'arrondissement de Courtrai sont extrêmement nombreuses.
Les négociants de Courtrai et de Mouscron, dans leurs rapports avec ceux de Tourcoing, de Roubaix et de Lille, passent la frontière quelquefois deux fois par jour.
D'un autre côté, nous avons un nombre très considérable d'ouvriers des communes de l'arrondissement de Courtrai qui travaillent à Roubaix, à Lille, à Tourcoing, et qui arrivent tous les huit jours ou tous les quinze jours apporter à leur famille une partie de leur salaire.
Jusqu'ici il a existé une tolérance en faveur des habitants des frontières. Le gouvernement impérial se contentait, pour cette catégorie de citoyens belges, d'un certificat délivré par les autorités communales constatant leur identité et leur moralité.
Je désirerais savoir de M. le ministre des affaires étrangères si aujourd'hui cette tolérance sera complètement supprimée ?
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs, la mesure que vient de vous signaler l'honorable préopinant n'a pas échappé à mon attention. Les inconvénients dont parle l'honorable membre sont très réels. Je pense qu'ils doivent effectivement apporter des entraves aux relations entre les habitants de notre frontière et ceux des départements du Nord.
Cette mesure est assez récente. Je me suis empressé cependant d'en écrire au ministre du Roi à Paris pour appeler son attention sur l'objet et l'inviter à faire des observations au gouvernement français dans l'intérêt des relations des deux pays.
Je pense, du reste, que la mesure dont s'agit n'a qu'un caractère temporaire, et j'espère, en tous cas, que, conformément à ce qui a eu lieu dans d'autres circonstances, il pourra y être apporté par voie administrative des amendements propres à concilier l'intérêt d'une bonne police et celui de nombreux rapports qui existent naturellement entre des populations voisines.
M. H. Dumortier. - Je remercie M. le ministre des bonnes dispositions qu'il montre à demander au gouvernement français la concession dont je viens de faire mention. J'espère que le cabinet continuera à faire des efforts dans ce but. J'ai tout lieu de croire que le gouvernement de l'empereur qui nous a, à plusieurs reprises, donné des preuves de bienveillance dans ces matières, ne se refusera pas à lever autant que possible une véritable entrave qui serait apportée à nos relations commerciales si l'avis inséré au Moniteur devait recevoir une exécution rigoureuse.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La Chambre vient de voter le budget des travaux publics. On a négligé d'y joindre la mention qui se trouve dans un certain nombre de lois.
M. le ministre des travaux publics désirerait que le budget fût exécutoire le lendemain de sa promulgation.
Les crédits provisoires qui lui ont été alloués sont à peu près épuisés ; le ministre craint que si le Sénat ne vote le budget que le mois prochain les services publics ne soient compromis ; il y aurait à ajouter la mention : « la présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
M. H. Dumortier. - Je ne vois pas d'inconvénient à adopter la proposition de M. le ministre de l'intérieur ; mais il faudrait proposer au budget un article additionnel, le mettre aux voix et soumettre de nouveau l'ensemble de la loi du budget à l'appel nominal.
M. Coomans. - On peut supposer que c'est une erreur d'impression ; on éviterait de faire voter la Chambre par appel nominal sur un point sur lequel elle est unanime. A diverses reprises les choses se sont passées ainsi, il y a des précédents. (Interruption). Si on veut faire un appel nominal, je ne m'y oppose pas, si nous n'avons rien de mieux à faire que de perdre notre temps.
M. le président. - L'article 2 du budget des travaux publics serait ainsi conçu :
« La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Cet article est mis aux voix et adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du budget ainsi rectifié.
Il est adopté à l'unanimité des 87 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au sénat ; M. Muller s'est abstenu par les motifs qu'il a énoncés au vote précédent.
Personne ne demandant la parole dans la discussion général, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Non-valeurs sur la contribution foncière : fr. 310,000. »
- Adopté.
« Non-valeurs sur la contribution personnelle : fr. 400,000. »
- Adopté.
« Non-valeurs sur le droit de patente : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Non-valeurs sur le droit de débit des boissons alcooliques : fr. 23,000. »
- Adopté.
« Non-valeurs sur le droit de débit des tabacs : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Décharge ou remise du droit de patente pour inactivité de bateaux (Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs) : fr. 10,000. »
« Restitutions de droits perçus abusivement, et remboursement de prix d'instruments ainsi que de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Remboursements de la façon d'ouvrages brisés par les agents de la garantie : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Remboursement du péage sur l'Escaut : fr. 1,100,000. »
« Restitutions de droits perçus abusivement, d'amendes, de frais, etc., en matière d'enregistrement, de domaines, etc. Remboursement de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Remboursements divers : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Remboursement des postes aux offices étrangers : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Déficit des divers comptables de l’Etat (les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs) : fr. 10,000. »
« Article unique. Le budget des non-valeurs et des remboursements est fixé pour l'exercice 1859 à la somme de deux millions quatre cent vingt-huit mille francs (fr. 2,428,000), conformément au tableau ci-annexé.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. Il est adopté à l'unanimité des 90 membres qui ont répondu à l'appel.
Ont répondu à l'appel : MM. Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Verwilghen, Wala, Wanderpepen, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Haerne, de la Coste, De Lexhy, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Moreau, Muller, Neyt, Notelteirs, Orban, Pirson, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux et Orts.
M. Rodenbach (pour une motion d’ordre). - Comme il n'y a plus rien d'urgent à l'ordre du jour, comme, d'un autre côté, la Chambre a l'habitude de prendre quelques vacances, à l'occasion des fêtes de Pâques, je crois être l'interprète de beaucoup de nos collègues en proposant à la Chambre de s'ajourner jusqu'au 20 avril prochain. (Interruption.) Je suis persuadé que cela conviendrait à beaucoup d'entre nous et je pense que le ministère ne verra pas ma proposition d'un mauvais œil.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Nous ne demandons pas cela.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demande la parole.
M. Dolez. - Il me semble qu'une vacance jusqu'au 20 avril serait bien longue ; et que si nous nous ajournions seulement jusqu'au 13 cela conviendrait beaucoup mieux à la plupart de nos collègues.
M. Devaux. - Je ne m'oppose pas à ce que la Chambre s'ajourne jusqu'au 13 avril, mais je ne trouve pas là une raison pour ne pas utiliser le reste de la séance d'aujourd'hui et celle de demain, par la discussion du rapport sur les pétitions relatives à la réforme des lois sur la milice. (Interruption.) Il n'y a pas de motif pour nous séparer cette année plus tôt que les autres années.
Nous pourrions très bien ne nous ajourner qu'à partir de samedi, mais utiliser au moins le temps qui nous reste jusque-là. (Interruption.)
Quand la Chambre a décidé tantôt qu'elle ajournait la discussion des pétitions relatives à la milice, c'est qu'elle supposait que la discussion des objets qu'elle avait à l'ordre du jour aurait duré plus longtemps ; mais il n'est entré dans la pensée de personne de s'ajourner dès maintenant. Je demande donc que l’on mette à l'ordre du jour de demain la discussion des pétitions concernant la milice.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La Chambre réglera la durée de ses vacances comme elle l'entendra ; le ministère n'a pas à intervenir dans cette discussion. Mais ce que nous demandons à la Chambre, c'est que les vacances ne soient pas entièrement perdues pour les travaux parlementaires ; c'est-à-dire que les honorables membres, chargés de présenter des rapports sur des projets importants, dont les sections sont saisies, veuillent bien, s'ils ont terminé leur tâche, comme on me l'assure, faire imprimer leurs rapports, et que le bureau les fasse distribuer pendant les vacances.
M. le président. - Il entrait dans les intentions du bureau de faire cette proposition.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ajouterai que le temps des vacances sera mis à profit par le gouvernement et que les projets dont la Chambre pourra être encore saisie avant la fin de la session seront préparés pour la rentrée, afin que cette session, déjà marquée par d'utiles travaux, ne se termine pas sans doter le pays de plusieurs bonnes lois. Tout le monde sera disposé, je pense, à reprendre les travaux parlementaires avec une nouvelle ardeur après les vacances.
- La proposition de M. Rodenbach est mise aux voix, elle n'est pas adoptée.
La Chambre décide qu'elle s'ajourne jusqu'au 13 avril prochain.
M. le président. - La Chambre entend-elle aborder maintenant la discussion du rapport sur les pétitions relatives à la milice ?
M. Coomans. - Je partage l'avis de l'honorable M. Devaux qu’il vaut mieux de discuter dès demain cet objet que de le renvoyer après les vacances, car le pays attend une résolution sur les lois de milice. (page 561) Un ajournement à trois semaines me gênerait personnellement. Je suis pourtant aux ordres de la Chambre, pourvu que la discussion ne soit pas tronquée et qu'on laisse à chaque orateur le temps et la liberté de développer son opinion.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Rien ne s'oppose, je pense, à ce que la discussion commence immédiatement et continue demain et les jours suivants, s'il est nécessaire.
Il restera seulement à déterminer, et c'est par là que nous devrons commencer, sur quoi on discute ; car la Chambre n'est saisie d'aucune proposition ; elle n'est en présence que d'une opinion individuelle du rapporteur de la commission des pétitions à laquelle les autres membres de la commission ne se sont pas ralliés.
Il faudra donc commencer par bien préciser la portée de la discussion.
Ce débat peut ne durer qu'un quart d'heure, de même qu'il peut durer huit jours. Mais il est très utile que le pays soit édifié sur la portée des questions soulevées par les pétitions et cela le plus tôt possible, plutôt avant qu'après les vacances.
M. Coomans. - Je suis parfaitement d'accord avec M. le ministre qu'il faut que le pays soit éclairé et édifié sur la question dont nous nous trouvons saisis ; mais pour édifier et éclairer il faut du temps et des discours.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - En deux jours on peut parler beaucoup.
M. Coomans. - Puisque j'ai la parole et que M. le ministre a demandé sur quoi l'on discutera, je répondrai qu'on discutera sur la réforme des lois de milice, réforme que beaucoup d'entre nous regardent comme urgente et que M. le ministre de l'intérieur lui-même déclarait être de la plus grande urgence, il y a treize ans. Voilà sur quoi nous discuterons. Nous aurons à démontrer que cette réforme est urgente ; après cela le gouvernement agira comme il le jugera bon, sous sa responsabilité. Quant à moi, je demanderai la permission, qu'on ne peut pas me refuser, de répondre aux orateurs qui me combattraient.
M. le président. - La question est de savoir si cette discussion sera abordée aujourd'hui."
- Plusieurs membres : Demain à une heure.
La Chambre décide qu'elle abordera demain cette discussion et que la séance sera ouverte à une heure.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
Les différents articles de ce budget sont successivement adoptés sans discussion. .
Ils sont ainsi conçus.
« Art. 1er. Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du trésor, par les comptables de l’État, les receveurs communaux et les receveurs des bureaux de bienfaisance, pour sûreté de leur gestion, et par des contribuables, négociants ou commissionnaires, en garantie du payement de droits de douanes, d'accises, etc. : fr. 900,000. »
« Art. 2. Cautionnements versés en numéraire par les entrepreneurs, adjudicataires, concessionnaires de travaux publics, et par les agents commerciaux : fr. 400,000. »
« Art. 3. Subsides offerts pour construction de routes (loi du 10 mars 1838) : fr. 150,000. »
« Art. 4. Fonds provinciaux.
« Versements faits directement dans la caisse de l’État : fr. 400,000.
« Impôts recouvrés par les comptables de l'administration des contributions directes, douanes et accises, déduction faite des frais de perception : fr. 3,200,000.
« Revenus recouvrés par les comptables de l'administration de l'enregistrement et des domaines, déduction faite des frais de perception : fr. 450,000.
« Ensemble : fr. 4,050,000. »
« Art. 5. Fonds locaux. Versements des communes pour être affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales : fr. 380,000. »
« Art. 6. Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée : fr. 300,000. »
« Art. 7. Caisse des veuves et orphelins du département de la justice : fr. 50,000. »
« Art. 8. Caisse des veuves et orphelins du département des affaires étrangères : fr. 30,000. »
« Art. 9. Caisse des veuves et orphelins du département de l'intérieur : fr. 80,000. »
« Art. 10. Caisse des veuves et orphelins du département des finances : fr. 500,000. »
« Art. 11. Caisse des veuves et orphelins du département des travaux publics : fr. 200,000. »
« Art. 12. Caisse des veuves et orphelins de l’ordre judiciaire : fr. 120,000. »
« Art. 13. Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur : fr. 25,000. »
« Art. 14. Caisses provinciales de prévoyance des instituteurs primaires : fr. 100,000. »
« Art. 15. Caisse centrale de prévoyance des instituteurs et professeurs urbains : fr. 120,000. »
« Art. 16. Caisse des veuves et orphelins des membres du corps administratif et enseignant des établissements d'instruction moyenne régis par l’État : fr. 50,000. »
« Art. 17. Caisse spéciale de pensions en faveur des militaires rengagés par l'entremise du département de la guerre : fr. 100,000. »
« Art. 18. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer de l’État pour le compte des sociétés concessionnaires et des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation : fr. 2,900,000. »
« Art. 19. Recettes effectuées par l'administration de la marins (services des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres), pour le compte des autres services de transport belge et étrangers, avec lesquels elle est en relation : fr. 100,000. »
« Art. 20. Caisse générale de retraite instituée par la loi du 8 mai 1850 : fr. 240,000. »
« Art. 21. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du trésor public, pour le compte de tiers : fr. 10,000. »
« Art. 22. Répartition du produit des amendes, saisies et confiscations en matière de contributions directes, douanes et accises (caisse du contentieux) : fr. 120,000. »
(page 562) « Art. 23. Fond réservé dans le produit des amendes, saisies et confiscations : fr. 15,000. »
« Art. 24. Frais d'expertises pour l'assiette de la contribution personnelle : fr. 30,000. »
« Art. 25. Impôts et produits recouvrés au profit des communes : fr. 3,400,000. »
« Art. 26. Masse d'habillement et d'équipement de la douane : fr. 250,000. »
« Art. 27. Sommes versées pour garantie de droits et d'amendes éventuellement dus : fr. 500,000. »
« Art. 28. Amendes diverses et autres recettes soumises et non soumises aux frais de régie : fr. 1,100,000. »
« Art. 29. Amendes et frais de justice en matière forestière : fr. 20,000. »
« Art. 30. Consignations de toute nature : fr. 3,000,000. »
« Art. 31. Primes ou remises, en cas d'exportation, sur les prix dos tarifs pour le transport des marchandises : fr. 15,000. »
« Art. 32. Encaissements et payements effectués pour le compte de tiers, par suite du transport des marchandises : fr. 700,000. »
« Art. 33. Prix de transports afférant au parcours en dehors des limites des chemins de fer, dans l'intérieur du pays (Ports au-delà) : fr. 3,000. »
« Art. 34. Articles d'argent confiés à la poste et rendus payables sur mandats à vue : fr. 3,700,000. »
« Art. 35. Prix des abonnements aux journaux et payements divers encaissés par les agents du service des postes, pour compte de tiers : fr. 600,000. »
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi qui est ainsi conçu :
« Les recettes et les dépenses pour ordre de l'exercice 1859 sont évaluées respectivement à la somme de vingt-quatre millions trois cent dix-huit mille francs (24,318,000 fr.). t
Il est adopté à l'unanimité des 74 membres présents.
Ce sont : MM. Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Verwilghen, Wala, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Haerne, Deliége, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaert, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Lange, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Mascart, Moreau, Neyt, Notelteirs,. Orban, Pirson, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont et Orts.
M. Moreau. - Il reste à statuer sur la proposition de la section centrale tendante à renvoyer à l'examen de la commission des finances la question relative à la masse d'habillement de la marine et à celle des travaux publics.
- La proposition de la section centrale est adoptée.
La séance est levée à quatre heures trois quarts.