Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 20 février 1858

Lecture

M. le président. - Une proposition de loi émanée de l'initiative de membres de la Chambre a été renvoyée aux sections qui en ont autorisé la lecture. Elle est ainsi conçue :

« A partir du 1er juillet 1858, les péages sur le canal de Charleroi seront perçus dans la proportion des distances parcourues. »

M. Jouret, l'un des auteurs de la proposition, est prêt à la développer.

- Plusieurs voix : A la tribune ! à la tribune !

M. Jouret. - J'étais prêt à présenter les développements de la proposition dont l'honorable président vient de donner lecture, mais M. le ministre de l'intérieur vient de me témoigner le désir que cette discussion n'apporte pas d'entrave à l'examen du budget de la guerre. Je me rends à ce désir et je demande à présenter mes développement à la séance de lundi.

M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je n'aurais pas insisté pour qu'on discutât aujourd'hui le budget de la guerre si l'on avait pu espérer la présence de M. le ministre de la guerre à la séance de-lundi. Mais M. le ministre ne pourra pas assister à la séance de lundi, et je demande le maintien de l'ordre du jour.

Discussion générale

M. le président. - Le gouvernement est d'accord avec la section centrale.

M. de Renesse. - Depuis plusieurs années, on s'est élevé, dans le pays, non sans une certaine raison, contre les dépenses trop considérables du département de la guerre ; en effet, le budget ordinaire de la guerre a, presque chaque année, été grossi par des crédits extraordinaires et supplémentaires. En 1851, ce budget avait été fixé à la somme de 26,787,000 fr. ; en 1852, il fut porté à 39,663,000 fr. ; en 1853, à 35,981,521 fr. ; en 1854, à 35,471,093 fr. ; en 1855, à 36,381,931 fr. ; en 1856, à 38,302,037 fr. ; en 1857, à 33,630,658 fr., et pour l'exercice 1858, on demande la somme de 33,134,913 fr. 20 c. en y comprenant 767,088 fr. 88 c. pour des dépenses extraordinaires et temporaires, par suite de la cherté des fourrages, et un crédit de 180,913 fr. 20 c. pour l'augmentation delà solde de certaines catégories de soldats.

Il est aussi à observer que les dépenses pour les pensions militaires, portées au budget de la dette publique, pour un crédit de 3,215,000 fr., ont été successivement augmentées, depuis quelques années, par la stricte application de l'arrêté royal du 18 avril 1855 donnant une trop grande extension à la faculté accordée, par la loi du 24 mai 1858, de mettre à la pension des officiers ayant atteint un certain âge, quoique qu'étant encore en état de rendre de bons et loyaux services. Sur ce dernier point, le rapport de la section centrale du budget de la dette publique a présenté des observations très fondées ; elles sont, d'ailleurs, l'expression de toutes les sections, de la Chambre et du pays ; aussi, j'ose espérer que le gouvernement voudra bien les prendre en sérieuse considération.

Pour pouvoir pareillement faire apprécier l'importance des dépenses supplémentaires faites, par le département de la guerre, en dehors du budget ordinaire, qui, d'après la nouvelle organisation de l’armée ne devrait pas dépasser la somme de 32 millions à 33 millions de francs, je crois devoir mettre sous les yeux de la Chambre les crédits extraordinaires qui, en outre, ont été alloués depuis 1848, ou qui étaient encore postulés à la dernière session de 1856-1837.

C'est ainsi, qu'en 1848, l'on a accordé, en premier lieu, par la loi du 15 avril, un crédit extraordinaire de 9,000,000 fr. Sur ce crédit, une somme en excédant de 2,200,000 fr. a été annulée ; à porter en dépense, seulement de ce chef 6,800,000 fr.

D'après un rapport du 20 mai 1855, présenté à la Chambre, par l'honorable M. Coomans, différents crédits extraordinaires ont été alloués, depuis le 3 avril 1852, pour le matériel du génie et de l'artillerie, etc., se montant ensemble à la somme de 17,208,000.

En 1855, un crédit extraordinaire a été accordé pour le dépôt de la guerre, le matériel du génie et de l'artillerie, etc., de 2,435,000 fr.

Dans la même session, un autre crédit, pour subvenir à la cherté des denrées alimentaires, etc., a été alloué, il était de 2,782,626 fr. 34, ainsi qu'un crédit de 2,359,760 fr. pour travaux d'achèvement du matériel de l'artillerie et du génie, etc.

De sorte que, depuis 1848, l'on a successivement voté des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme très importante de 31,583,386 fr. 31.

A la séance du 22 février 1856, un crédit de 8,900,000 fr. avait été demandé pour l'achèvement du camp retranché d’Anvers.

(page 314) A la séance du 4 avril 1856, un autre crédit extraordinaire de 8,029,000 fr. était postulé pour l'agrandissement de la ville d'Anvers.

Enfin, le 29 avril 1857, un crédit extraordinaire s'élevant à 1,600,000 fr. était demandé pour travaux d'achèvement et amélioration du matériel de l'artillerie et du génie, etc.

Total : 18,529,000.

Si l'on ajoute aux crédits extraordinaires alloués, se montant à la somme de 31,583,386 fr. 34 ceux qui sont postulés depuis, et formant un total de 18,520,000 fr., le chiffre de ces crédits extraordinaires, déjà alloués ou postulés, dans un espace de dix années, pour les besoins extraordinaires du département de la guerre en dehors des budgets ordinaires, se monterait à la somme de 50,112,386 f. 34.

Il me paraît que toutes ces dépenses ordinaires et extraordinaires, pour le maintien de la force militaire et la défense éventuelle du pays, sont hors de proportion avec les ressources ordinaires de l’État ; il faudra donc ou créer des recettes et charges nouvelles pour y faire face, ou plutôt, d'après moi, chercher à introduire dans les dépenses ordinaires de l'armée des économies assez notables.

Sous ce dentier rapport, il y a réellement nécessité d'examiner si des modifications essentielles ne devraient pas être apportées à la composition actuelle de l'armée. Déjà, dans les années précédentes, plusieurs honorables collègues, plus compétents que moi en ces sortes de questions militaires, ont cru devoir attirer l'attention toute particulière de la Chambre et du gouvernement sur la nécessité de mettre la composition de l'armée en harmonie avec le nouveau moyen de défense du pays.

Il est, en effet, incontestable que l'organisation existante avait été décrétée pour un tout autre ordre de défense nationale ; il s'agissait alors non seulement d'avoir une force militaire respectable pour la garantie de nos nombreuses forteresses mais aussi en même temps un corps d'armée assez nombreux et solidement constitué pour pouvoir tenir la campagne.

Si donc, on a cru devoir renoncer à un pareil système de défense, si l'on continue la démolition de la plupart de nos forteresses, pour plus spécialement, eu cas de guerre, concentrer l'armée dans la grande place d'armes à créer à Anvers, il y a obligation, pour le gouvernement, de mettre l'organisation ou la composition de l'armée en concordance avec le nouveau système de défense que l'on veut établir ; alors une réduction assez marquante pourrait avoir lieu probablement, dans l'arme de l’artillerie de campagne et dans l'effectif de la cavalerie ; le personnel actuel de ces deux corps serait certes trop nombreux pour pouvoir rendre des services réels ; il serait même encombrant, si l'armée entière devait se retrancher dans le grand camp d'Anvers et dans une couple d'autres forteresses servant d'ailes de défense à cette grande place de guerre.

Au moyen de ces économies de plusieurs millions, ainsi que de celles qui proviendraient des forteresses démolies et de la vente de leurs terrains, on pourrait, en grande partie, trouver les ressources nécessaires pour la construction, pour l'armement du camp retranché d'Anvers et pour l'agrandissement de cette ville, sans avoir besoin de créer des charges nouvelles pour les contribuables ; car, en définitive, les charges actuelles sont déjà assez lourdes, non seulement par suite des contributions payées à l’État, mais aussi par l'accroissement successif des impositions provinciales et communales ; il ne faut donc plus les aggraver ; le pays ne veut plus une augmentation, de contributions, mais réclame une meilleure répartition des charges publiques, de manière à y faire contribuer tous les contribuables et les bases imposables d'après une plus équitable égalité.

Après avoir présenté ces quelques considérations sur la nécessité d'introduire des économies dans les dépenses ordinaires du budget de la guerre, qui me paraissent trop considérables, si tant est que l'on veuille continuer l'exécution du grand camp retranché d'Anvers, et ainsi changer le système de la défense nationale indiquée lors de la discussion du projet d'organisation de l'armée, j'avais aussi cru devoir adresser quelques observations au gouvernement sur la réforme demandée de nos anciennes lois de milice ; mais comme un rapport spécial sera bientôt présenté sur cette matière par la commission des pétitions, je crois qu'il sera plus opportun alors de discuter cette question si importante qu'actuellement ; toutefois, contrairement à l'opinion émise l'autre jour par l'honorable ministre de l'intérieur, je ne puis admettre que le pétitionnement pour cette réforme serait seulement provoqué par un certain esprit de parti ; je puis, au contraire, assurer que dans l'arrondissement dont j'ai l’honneur d'être le représentant, les hommes les plus éclairés et les plus honorables du parti libéral ont signé ces pétitions et appuient ces demandes de réforme ; il est probable qu'il en est de même dans d'autres provinces ; beaucoup de ces requêtes nous provenant des communes wallonnes où, actuellement, les actions du parti clérical ne sont pas à la hausse.

D'ailleurs, depuis 1848, à plusieurs reprises, d'honorables collègues de la gauche, aussi bien que de la droite, ont demandé des modifications essentielles à nos anciennes lois de milice ; même un projet de réforme nous avait été distribué ; il était intitulé : Recrutement. Système de l’organisation servant de compensation ou service personnel.

Avant de terminer, je crois devoir plus particulièrement adresser à l'honorable ministre de la guerre une recommandation qui a déjà été plusieurs fois présentée dans cette enceinte à ses honorables prédécesseurs et dont on n'a pas toujours tenu compte.

L'on se plaint, en général, dans nos campagnes, de la pénurie des ouvriers agricoles, lors de la récolte des céréales, beaucoup d'ouvriers vont actuellement, ou travailler à l'étranger ou chercher de l'occupation auprès des différentes entreprises de travaux publics, assez nombreux, décrétés depuis plusieurs années, ou même trouvent un travail mieux rémunéré dans les différentes grandes industries du pays.

Il est donc indispensable, dans l'intérêt de l'agriculture, que les miliciens en congé temporaire ne soient pas rappelés sous les armes pendant les quelques mois de la moisson, et si le service public le permettait, il faudrait en partie renvoyer chez eux, vers cette époque, les militaires en activité de service, habitant la campagne, pour que les travaux de la récolte puissent se faire avec plus d'activité et que les grains et les fourrages rentrent en temps utile sans avaries.

En présentant à la Chambre et au gouvernement mes observations économiques, déjà antérieurement énoncées par moi depuis quelques, années, je crois remplir un devoir consciencieux, ne prendre en considération que les véritables intérêts du pays et ceux du trésor public ; il est certain que nous ne pouvons rester dans la position transitoire actuelle ; d'un côté, des dépenses extraordinaires très considérables et le maintien, en même temps, d'un budget ordinaire de la guerre trop élevé, comparativement à nos ressources ordinaires ; en effet, par suite de la grande extension des dépenses du département de la guerre, surtout pendant ces dix dernières années, les contribuables commencent à s'émouvoir de la perspective de l'augmentation des charges publiques : on demande, en général, une certaine réduction dans les dépenses de l'Etat et moins d'intervention publique.

Il est un temps où il faut savoir s'arrêter, lorsqu'il s'agit notamment de faire des dépenses extraordinaires au-delà des ressources ordinaires, et si, dans l'intérêt d'une bonne défense nationale, on est obligé d'en faire, il faut, du moins, alors chercher à introduire des économies notables dans les dépenses ordinaires ou facultatives de l’État, de manière à ne pas devoir, peu après, augmenter les impôts du pays.

J'ai dit.

M. Thiéfry. - Je regrette que M. le ministre de la guerre ne soit pas présent, et surtout qu’il soit retenu chez lui par une indisposition ; les observations que j'ai à présenter le concernent. Je crois néanmoins devoir les soumettre à la Chambre ; l'honorable général s'assurera par le Moniteur combien elles sont fondées.

Je n'ai nulle intention de critiquer les chiffres du budget ; ils sont la conséquence de l'organisation votée par les Chambres ; je n'approuve pas cette organisation ; mais je la respecte, et je me borne à ne pas donner un vote approbatif à un budget dont les dépenses sont, à mon avis, hors de proportion avec les ressources du pays ; la réserve est d'ailleurs par trop défectueuse.

J'ai demandé la parole pour aider à déraciner un mal inhérent au département de la guerre : il semble que MM. les ministres s'étudient à apporter des changements aux uniformes de la troupe ; on dirait qu'ils ne seraient pas satisfaits s'ils ne signalaient point leur passage au ministère par des réformes dans l'habillement ; je remarque que c'est l’État, ou les officiers et soldats qui supportent les pertes que ces changements occasionnent : ceux-ci sont alors obligés de contracter des dettes et de s'imposer des privations pour les payer.

J'ai voulu, avant d'entretenir la Chambre de cet objet, m'assurer par le Moniteur jusqu'où cette manie de changements avait été poussée. Il me suffira, messieurs, pour vous convaincre que mon langage ne saurait être taxé de trop de sévérité, de vous citer ce qui s'est fait du 5 juin 1856 au 20 août 1857 ; c'est-à-dire en 14 mois et demi.

Le 5 juin 1856, un arrêté royal apporte des modifications aux shakos de petite tenue pour les caporaux et soldats des grenadiers.

Le 16 novembre suivant, un arrêté royal prescrit l'adoption de gants en drap de laine blanche, au lieu de gants de tricot.

Le 12 janvier 1857, une décision royale modifie le colback des guides.

Le 27 février, par disposition ministérielle, les bidons de tous les corps de l'armée sont changés.

Par arrêté royal du 14 avril, le bonnet à poils des grenadiers et de la gendarmerie est modifié.

Le 27 avril, un arrêté royal supprime les fourragères des officiers dans les 12 régiments d'infanterie de ligne et rétablit les épaulettes qui avaient été supprimées en 1853. Par suite de cette disposition, les officiers doivent renouveler leur capote.

Le 10 mai, un arrêté royal modifie l'uniforme des officiers de santé.

Le 19 juin, le ministre rétablit l'usage du pantalon de toile écrue pour les hommes à pied de l'artillerie.

Le 19 juillet, un arrêté ordonne le remplacement du caleçon en toile par le caleçon en tricot de coton.

Par dépêche ministérielle du 20 août, des changements sont apportés dans les dimensions de la bretelle de sabre dans la cavalerie et l'artillerie.

Par arrêté du 17 août 1857, des modifications sont apportées à sept objets différents de l’équipement et de l'habillement des sous-officiers et (page 315) soldats des 12 régiments d'infanterie de ligne ; notamment les suivantes :

Les chenilles et les pattes d'épaule de la tunique sont remplacées par des épaulettes qui avaient été supprimées en 1853.

Les jugulaires de shakos, remplacées en 1853 par une mentonnière de cuir verni, sont de nouveau rétablies.

Mais le changement le plus coûteux, à l’État est celui de la buffleterie. Les sous-officiers et soldats portaient des baudriers de giberne et de baïonnette en buffle, leur giberne était en cuir noir ; en 1853, tout fut supprimé, les baudriers furent remplacés par un ceinturon et la giberne par une cartouchière avec patelette en veau à poil ras : et par l'arrêté du 17 août 1857, ceinturon et cartouchière doivent disparaître à leur tour pour faire place de nouveau à la giberne et aux baudriers en buffle.

Voilà donc 17 changements en quatorze mois et demi. Il est vraiment déplorable de voir prendre des mesures aussi importantes avec autant de légèreté : on comprend qu'il est des modifications que l'on suppose utiles, et sur lesquelles cependant on ne peut être éclairé que par l'expérience ; on fait, dans ce cas, un essai partiel, on habille une ou deux compagnies dans des régiments différents, et lorsque l'on a une opinion formée, on prend une résolution que l'on n'est pas alors obligé de changer peu d'années après.

Il est certain que dans ce qui a été fait, il y a des changements qui ont leur degré d'utilité ; mais beaucoup d'entre eux ont eu lieu sans aucune nécessité, et c'est contre ceux-là que je m'élève. Par exemple, que les soldats aient sur les épaules des chenilles en laine ou des épaulettes... que les officiers portent des fourragères ou des épaulettes... que le bord de la visière du shako soit uni ou bordé d'une lame de chrysocale, etc., cela est bien indifférent. Ce qui ne l'est pas, ce sont les frais que tous ces changements occasionnent.

D'abord au lieu de simplifier la tenue du soldat, on la rend plus coûteuse. Ainsi l'habit et la contre-épaulette coûtaient 19-50 ; la tunique et les épaulettes reviennent à 24-91 ; le bidon était payé 0-64 et maintenant 1-34 ; les 2 caleçons en toile dont chaque homme doit se pourvoir coûtaient 3-44 ceux en tricot reviendront à 7-60. Le soldat payait un bonnet de police 2-12, il donne aujourd'hui 3-08. C'est pour lui une augmentation sur ces quatre objets de 11-33, c'est-à-dire d'une somme égale à la retenue qu'on lui fait pour tout son habillement pendant 43 jours. Ainsi, pendant 43 jours, tout ce qu'on retient au soldat peut être considéré comme appliqué à payer la dépense du changement ordonné sur les quatre objets désignés.

Dans bien des armées, par exemple en France, il n'y a qu'une seule qualité de drap pour babiller la troupe ; en Belgique il y en a deux. Le drap de sous-officier est plus fin, il coûte, comparativement au drap de soldat, au-delà du tiers en sus. On faisait des bonnets de police de soldat avec le même drap que celui qui servait à lui confectionner un habit, avec le drap de deuxième qualité. Depuis 3 ou 4 ans, on emploie le drap de sous-officier ! Eh bien, je le demande, n'est-ce pas vraiment prendre plaisir à augmenter le coût de l'habillement du soldat ?

Outre ce surcroît de dépenses, il faut encore, dans les changements d'uniforme tenir compte de ce que l'homme n'use pas complètement ses effets. On me répondra sans doute qu'à la fin de chaque arrêté on insère un article où il est dit :

« Afin d'éviter tous frais inutiles, les nouveaux modèles ne seront mis en usage qu'à mesure qu'il sera nécessaire d'effectuer les remplacements. »

Eh bien, messieurs, l'expérience prouve que l'on ne profite pas des facilités qu'on semble accorder ; on sait que les colonels n'aiment pas la bigarrure qui existe, alors qu'une partie du régiment porte l'ancienne tenue et l'autre la nouvelle.

Les officiers, sans égard à la situation de leur finance, s'empressent de se conformer à la dernière ordonnance ; quant aux soldats, ils se résignent aux ordres de leur capitaine et ils en sont quittes pour voir grossir la dette de leur masse. C'est ainsi que nous avons vu, à Bruxelles, un régiment d'infanterie dont les hommes ont porté la tunique et les fourragères quelques mois après qu'elles furent décrétées, et à peine avait-on ordonné de reprendre les épaulettes, que tous les officiers s'en sont pourvus de nouveau chez ces mêmes passementiers où ils avaient vendu les leurs peu d'années auparavant.

Il est impossible que des mesures aussi onéreuses soient favorablement accueillies par l'armée. Les hommes qui en sont lésés en murmurent ; cela jette de la déconsidération sur celui qui ordonne les changements, et la discipline en souffre nécessairement.

Toutes ces raisons m'obligent à user de mon influence pour mettre un terme à ces abus. J'ai longtemps réfléchi aux moyens à employer pour atteindre ce résultat. Malgré la répugnance que j'éprouve à faire intervenir la législature dans l'administration militaire, je ne vois cependant qu'un seul remède pour couper le mal à sa racine. Ce serait de ne plus permettre de changements dans la tenue de la troupe, sans qu'au préalable ces changements aient été indiqués dans la note préliminaire qui précède le budget de la guerre. Si l'honorable ministre suivait le fâcheux exemple donné par ses prédécesseurs, j'en ferais la proposition à la chambre.

Je terminerai par une observation que je dois soumettre à la Chambre ; j'ai examiné le dossier des pétitions renvoyées à la section centrale, elles sont déposées sur le bureau. Il y en a une adressée par le sieur Godart, marchand de chevaux à Tirlemont ; il demande divers changements dans le cahier des charges de l'adjudication des chevaux de remonte ; elle peut être envoyée à M. le ministre de la guerre et j'en fais la proposition.

Par 4 autres pétitions, 184 individus réclament la suppression de la loi sur la milice, et la formation d'une armée de volontaires. Une infinité d'autres pétitions ayant le même but, ont été renvoyées à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport. Je crois suivre les intentions de la Chambre en n'ouvrant pas aujourd'hui une discussion qui serait à recommencer dans 8 ou 15 jours. Je demanderai la remise de ces 4 pétitions à la commission des pétitions ; mais je réclamerai le dépôt du rapport le plus tôt possible ; il est plus que temps que l'on mette un terme à l'agitation que l'on suscite avec la loi sur la milice. Oui, messieurs, cette agitation est suscitée par des gens qui n'entendent rien à l'organisation d'une bonne armée et qui n'apprécient pas suffisamment toute l'importance de la défense nationale.

M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai écouté avec attention les deux honorables préopinants. Le comte de Renesse a parlé d'économies ; je suis aussi un grand partisan d'économies ; mais vous savez tous, messieurs, qu'avec la loi organique du 8 juin 1853, il est impossible d'introduire des économies dans le budget de la guerre ; tout est basé sur les cent mille hommes.

Malgré tout le désir, l'ardent désir que nous avons tous d'obtenir une diminution de ce budget de plus de 33 millions, nous sommes en quelque sorte dans l'impossibilité de la réaliser.

L'honorable rapporteur de la section centrale, dit dans son rapport que l'armée appartient au pays et non pas aux partis. Cela est parfaitement vrai ; les partis qui sont ici en présence sont animés d'un même sentiment de patriotisme ; mais ce sentiment n'est nullement incompatible avec le désir d'obtenir des économies qui aient pour effet de diminuer nos contributions ; et ce désir est certainement bien légitime, quand on songe que depuis dix ans nos contributions ont été sensiblement augmentées d'une manière indirecte.

C'est donc à bon droit que nous trouvons considérable un budget de 35,100,000 francs auquel il faut ajouter encore plusieurs millions pour travaux à faire particulièrement aux fortifications d'Anvers. Mais, je le répète, messieurs, nous sommes en quelque sorte liés par la loi organique, et c'est pourquoi nous nous bornons à espérer que le moment viendra où nous pourrons modifier cette loi et atténuer les conséquences qui en résultent an point de vue du trésor public.

Cette espérance, messieurs, est trop fondée pour qu'elle ne finisse par pas se réaliser un jour.

Un fait avéré, c'est que nos trois principaux impôts ne rapportent pas une somme suffisante pour couvrir les dépenses du département de la guerre.

En effet, l'impôt foncier s'élève à 18,900,000 fr., l'impôt personnel à 9,800,000 fr., l'impôt sur les patentes à 3,800,000 fr. Ensemble 32,500,000 fr.

De sorte que cet important revenu est encore de 600,000 fr. inférieur au chiffre du budget de la guerre.

Le vœu que j'exprime, messieurs, est un vœu national, un vœu qui s'est manifesté en mainte circonstance dans cette enceinte, aussi bien sur les bancs de la droite que sur ceux de la gauche. De toutes parts le pays demande et à juste titre des économies sur les diverses branches de nos services publics ; mais, pour ce qui me concerne, messieurs, je ne m'y suis associé qu'avec la pensée qu'il ne serait apporté de changement à la loi organique de l'armée que lorsque le moment serait opportun, car, s'il fallait que le pays s'imposât de nouveaux sacrifices pour sa défense, je serais le premier à en reconnaître la nécessité et à m'associer aux mesures qui seraient prises à cet effet.

Quant à ce qu'a dit l'honorable M. Thiéfry au sujet des modifications fréquentes apportées à l'uniforme des troupes, je partage entièrement son opinion. Les modifications sont surtout onéreuses pour les lieutenants et sous-lieutenants sans fortune ; ces officiers ont infiniment de peine à payer les dépenses qu'exigent ces changements d'uniforme.

Il faut aussi songer, messieurs, à ceux qui ne portent pas l'épaulette. Par suite des modifications dont a parlé l'honorable préopinant, nos soldats voient leur masse s'accroître et quand ils ont des dettes qu'ils ont été obligées de contracter, ils ne peuvent rentrer chez eux et aller aider leurs parents par leur travail à cultiver la terre ; ils sont obligés de rester au régiment pour payer leur masse. C'est donc les imposer indirectement par ces modifications de tenue.

Pour les motifs que je viens d'énoncer, je voterai le budget de la guerre et, je le répète, le moment est inopportun pour vouloir établir des économies sur l'armée.

M. de Terbecq. - Messieurs, je regrette qu'une indisposition ne permette pas à M. le ministre de la guère de se rendre dans le sein de l'assemblée ; je désirais appeler son attention sur les dangers permanents auxquels se trouvent exposés les habitants de Termonde, par suite des grands approvisionnements de poudre qui sont maintenus dans cette ville.

Le Moniteur lui fera connaître l'objet dont je voulais l'entretenir. Le conseil communal a présenté à cet égard de vives réclamations au gouvernement.

(page 516) A Termonde, il y a trois magasins où il se trouve une quantité considérable de poudres ; ils ont été malheureusement construits dans un voisinage trop rapproché des maisons, de façon que les habitants sont constamment menacés d'une catastrophe semblable à celle qu'on a eu à déplorer à Mayence.

Ce n'est donc pas sans motif que l'état de choses actuel, si regrettable, préoccupe vivement les habitants de Termonde et ne cesse de provoquer leur mécontentement et leurs plaintes.

M. le ministre de la guerre ne pourrait-il point, pour le temps de paix, faire évacuer une grande partie des poudres qui se trouvent dans la ville, et les placer dans d'autres magasins de villes fortes, assez éloignés des habitations, en attendant qu'il soit possible de faire construire d'autres magasins dans les plaines que bordent l'Escaut ou la Dendre ?

Je prie M. le ministre de vouloir bien de nouveau examiner cette question et de prendre les mesures nécessaires pour que désormais la ville de Termonde ne soit plus exposée au désastre dont elle se trouve constamment menacée.

M. Coomans. - Il entre, je crois, dans les désirs du gouvernement et de la Chambre que la discussion sur la réforme des lois de milice soit ajournée jusqu'au moment où je pourrai vous soumettre le rapport dont je suis chargé. Je me serais donc borné aujourd'hui à promettre à l'honorable M. Thiéfry le dépôt aussi prompt que possible de ce rapport qui sera assez développé.

Mais quelques mots prononcés par cet honorable membre me forcent à en dire plus aujourd'hui que je ne me l'étais proposé. A en croire l'honorable M. Thiéfry, le pétitionnement en faveur de la réforme des lois de milice serait le résultat d'une agitation semée dans le pays et de l'aveugle soumission avec laquelle 50,000 citoyens belges environ obéiraient aux injonctions de quelques meneurs ! Cette étrange accusation formulée par l'honorable député de Bruxelles, me semble aussi injuste que blessante pour les citoyens belges qui ont usé d'un droit constitutionnel. Je n'hésite pas à déclarer, ainsi que vient de le faire l'honorable comte de Renesse, que le pétitionnement en faveur de la réforme des lois de milice n'est pas la conséquence d'une agitation politique, créée, propagée dans des vues de parti. Dans mon opinion, il n'y a rien de plus faux que l'appréciation que je combats.

L'honorable ministre de l'intérieur, qui semble s'y associer encore par un signe de tété l'a émise le premier dans cette enceinte. Je pensais que l'honorable M. Thiéfry, après y avoir réfléchi, n'aurait pas insisté dans une erreur aussi grossière. En effet, messieurs, les faits sont d'une évidence écrasante. D'après l'honorable ministre, c'était l'opinion à laquelle j'appartiens qui aurait inventé ce ferment de discorde. Nouveau signe de tête de l'honorable ministre, nouvelle dénégation de ma part. Je dois l'avouer, bien que cet aveu semble ne pas servir la cause que je défends, beaucoup de nos amis politiques sont très loin de s'associer au mouvement contre la loterie militaire.

Je déclare, d'autre part, que c'est sur les bancs de la gauche que l'idée que je défends a rencontré jusqu'ici le plus de sympathies, j'affirme, en outre que, dans la presse, ce sont les journaux de la gauche, les journaux exprimant les opinions de la gauche et soutenant le ministère, qui appuient aussi le plus fortement la demande des pétitionnaires. (Interruption.)

Messieurs, je serais à même de fournir des preuves à l'appui de cette allégation ; mais vous pouvez, avec la moindre bonne volonté, vous les procurer à deux pas d'ici, dans notre salon de lecture.

Eh quoi ! messieurs, nous aurions cherché à créer des embarras au gouvernement sur une question qui n'est pas, qui ne peut jamais être une question de parti, sur une question qui n'est pas nouvelle, qui est vieille de 64 ans environ, sur une question qui n'a pas cessé de préoccuper les citoyens belges depuis qu'ils ont le droit d'exprimer leur manière de voir auprès des représentants delà nation. Mais, messieurs, les pétitions du genre de celles que l'on attaque aujourd'hui d'une manière si inconvenante, ces pétitions n'ont pas cessé de nous être envoyés depuis 27 ans. Plusieurs membres de la Chambre chaque année ont exprimé des vœux des opinions à peu près semblables à celles qui se rencontrent dans les pétitions dont il s'agit et s'il faut être qualifié d'agitateur quand on demande la réforme des lois sur la milice, quand on flétrit ces lois comme je le fais, mais, messieurs, vous seriez fort étonnés un jour de voir dans quelle bonne et haute compagnie se trouvent les agitateurs de mon espèce ! Sur les bancs ministériels siège un honorable orateur qui a flétri les lois sur la milice qui nous régissent encore aujourd'hui, d'une manière nette, si vive, que j'hésiterais, moi, à m'associer aux épithètes dont il s'est servi.

Reconnaissons-le, messieurs, nos lois sur la milice sont mauvaises, détestables en principe et beaucoup plus détestables encore dans leur application. Maintes fois le gouvernement en a promis la réforme ; il avait même déposé dans ce but en 1852 un projet de loi qui aurait pu, au moins, servir de point de départ à un débat. Ce débat doit se présenter, il se présentera, je l'espère, sous peu, et ma conviction profonde est qu'il aura, sinon cette année, du moins l'année prochaine», un dénouement conforme aux vœux des familles. Les partisans de la loterie militaire ont beau dire, elle sera abolie quand le pays le voudra fermement.

Je bornerai là, pour le moment, mes observations.

M. Vander Donckt. - Messieurs, j'ai demandé la parole, pour motiver en peu de mots le vote que je me propose d'émettre sur le budget en discussion.

Je n'ai pas voté l'organisation de l'armée, et comme je n'ai donné mon vote approbatif à aucun des budgets de la guerre qui ont suivi cette organisation, je ne pourrai pas voter non plus en faveur du budget actuel.

J'ai regretté avec beaucoup d'honorables membres de cette Chambre que les économies considérables qui ont été réalisées, notamment de 1849 à 1851, sur le budget des affaires étrangères et sur celui des finances, aient disparu une à une et que les économies qu'on se proposait d'introduire dans le budget de la guerre, n'ont pas été réalisées. Et cependant c'est surtout dans cette branche des services publics qu'on pouvait le plus convenablement introduire des économies. J'en appelle, à cet égard, au souvenir de tous les honorables membres de celle Chambre qui faisaient partie de la législature à cette époque.

Quand on a nommé la grande commission pour la révision de la loi organique de l'armée, c'était dans l'intention formelle d'arriver à réduire les dépenses de l'armée à 25 millions et même à un chiffre inférieur à cette somme.

C'est principalement sur ce budget, ainsi que sur le budget des affaires étrangères, que les économies les plus considérables peuvent être opérées. Eh bien, j'ai le regret de voir que, loin d'avoir été réduit, le budget de la guerre a été en grossissant.

Qu’on ne se méprenne pas sur mes intentions ; je ne suis pas du tout hostile à l'armée, je n'ai que des éloges à lui donner, ainsi qu'aux honorables chefs qui la commandent.

Je dirai encore quelques mots sur une autre question qui a été soulevée par mon honorable collègue, M. Coomans, au sujet du pétitionnement pour la réforme des lois sur la milice. Je ne partage pas l'opinion des pétitionnaires. Je ne crois pas que le moment est venu de modifier noire système de recrutement.

Je suis loin de partager les opinions de mon honorable collègue, sous ce rapport. A mon avis, le système actuel de recrutement doit rester intact. Tous les griefs que des milliers de pétitions font valoir, ne sont pas réels, à mes yeux. Je n'entrerai pas pour le moment plus avant dans cette discussion, puisque j'aurai très prochainement l'occasion de combattre les opinions de mon honorable collègue, M. Coomans, ainsi que. les motifs sur lesquels les pétitionnaires s'appuient.

Je termine en déclarant qu'aussi longtemps que les dépenses du budget de la guerre atteindront le chiffre élevé actuel, je m'abstiendrai de le voter.

M. de Moor. - Messieurs, j'ai demandé la parole lorsque j'ai entendu l’honorable M. Coomans déclarer qu'on ne faisait pas d'agitation dans le pays avec le pétitionnement pour la réforme des lois sur la milice. Contrairement à cette assertion, j'affirme qu'il y a dans certaines parties du pays une très grande agitation à propos de ce pétitionnement.

Cette manifestation peut être soutenue par une partie de la presse libérale, je ne le sais pas, mais elle l'est surtout par la presse de nos adversaires. Ainsi, messieurs, dans notre province, il existe un journal qui, il y a quatre jours à peine, a annoncé qu'au prochain tirage au sort, les miliciens se rendraient dans leurs communes respectives aux cris de : A bas la loi sur la conscription ! Je dis que ce sont là des moyens dangereux à indiquer. (Interruption.) Je suis prêt à citer le journal, c'est l’Indépendant du Luxembourg.

M. de Perceval. - Il n'est pas connu.

M. de Moor. - Ici il l'est peu, je l'avoue, mais il l'est assez chez nous, puisqu'il entretient dans nos contrées une certaine agitation. Je ne dis pas qu'il ne faille rien faire quant à la loi en vigueur sur la milice et qui pèse si lourdement sur nos populations, mais ce que j'affirme, c'est qu'on ne pourra jamais arriver à n'avoir plus que des enrôlements volontaires pour le recrutement de notre armée. Si, à Dieu ne plaise, cette idée devait prévaloir, nous n'aurions plus jamais d'armée capable de défendre notre pays et ses belles institutions. On trompe donc nos cultivateurs, on les agite en faisant miroiter cet espoir à leurs yeux qu'ils conserveront leurs fils auprès d'eux. C'est dans un but politique qu'on agit, j'en ai l'entière conviction.

L'honorable M. de Renesse a dit qu'il n'en était pas ainsi, que certaines de nos populations libérales pétitionnaient ; je le reconnais, je ne le trouvé pas étonnant : une quantité de gens viennent dire qu'on leur assure qu'il n'y aura plus de conscription, que l'armée se recrutera au moyen d'enrôlements volontaires. C'est volontairement tromper le pays et c'est pour cela que tous les intéressés pétitionnent, mais bientôt, je l'espère, la lumière se fera, et avec elle cessera cette regrettable agitation.

Je n'ai pas pu laisser passer les paroles de M. Coomans, qui a prétendu que c'était de nos rangs surtout que partaient les pétitions, tandis que les menées principales viennent d'ailleurs, j'en ai eu la preuve ; s'il y a des gens qui veulent une réforme complète, il y en a qui sont plus gouvernementaux et qui veulent quelque chose d'acceptable et de vraisemblable dans l'intérêt du pays.

Maintenant M. de Renesse a fait une observation très juste en demandant qu'on renvoie dans leurs foyers à l'époque de la moisson le plus grand nombre possible de miliciens. Dans les districts agricoles les bras manquent à cette époque. Dans la session dernière j'ai, avec d’autres honorables collègues, fait observer que c'était au mois d'août, au moment de la réunion du camp que le défaut de bras se faisait le plus sentir.

(page 317) Je prie M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien entretenir son collègue de la guerre de cet objet et lui demander s'il ne serait pas possible de changer l'époque de la réunion du camp. Il y a quelque chose à faire dans l'intérêt des travailleurs agricoles, pour lesquels l'honorable M. Rogier a toujours montré une profonde sollicitude.

L'année dernière, j'avais entretenu le prédécesseur de M. le ministre de la guerre actuel de l'esprit de justice qui, en temps de paix et alors que la concentration des troupes n'était pas nécessaire, devait présider à la répartition des garnisons, j'avais appelé son attention sur la garnison des deux seules villes du Luxembourg, qui sont en possession de vastes casernes.

L'honorable général Greindl me répondit que « je n'ignorais pas qu'au département de la guerre il y avait des projets favorables à Bouillon. »

Je prie M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien rappeler à son collègue les promesses faites par son prédécesseur et auxquelles aucune solution n'a été donnée jusqu'ici.

M. de Baillet-Latour. - Messieurs, j'irai plus loin que l'honorable M. de Moor. Le précédent ministre de la guerre avait annoncé qu'il donnerait une garnison à la ville de Philippeville ; mais cette bonne intention, au moment où elle allait être mise à exécution, a été paralysée par la difficulté qu'a éprouvée l'administration communale à faire les dépenses nécessaires pour l'appropriation des locaux. Elle a adressé récemment au ministre de l'intérieur une demande de subside à cet effet, cette demande n'a pas été accueilli mais elle sera renouvelée.

Il serait à désirer et il serait juste que les villes démantelées obtinssent une compensation à la situation fâcheuse que leur a faite le démantèlement.

M. le ministre ne doit pas ignorer que les revenus de l'octroi de Philippeville sont à peu près annulés par suite de la suppression de toute enceinte propre à assurer la perception. L'administration communale se trouve dans l'impossibilité de remplir sa mission faute de ressources.

Elle a donné sa démission, jugeant qu'il lui devenait impossible d’administrer les finances de la ville, dans ces conditions. M. le ministre n'a pas encore pourvu à son remplacement.

J'insiste pour que M. le ministre veuille bien prendre en sérieuse considération la demande que je lui adresse de nouveau, de mettre à exécution la promesse, faite en septembre dernier, de donner une garnison à Philippeville et à Marienbourg, dont la position, comme ville également démantelée, appelle de la part du gouvernement le même intérêt et des compensations équivalentes. Je désire et j'espère obtenir du cabinet actuel, que je regarde comme un cabinet réparateur, une justice que j'ai vainement réclamée de ses prédécesseurs en faveur de deux villes dépouillées par une loi nécessaire, mais dure, des uniques ressources que leur procurait leur positionne places fortifiées.

M. Goblet. - J'ai, messieurs, demandé la parole que pour exposer les motifs qui me détermineront, cette année comme les années précédentes, à m'abstenir dans le vote du budget actuellement en discussion.

Je ne viens pas porter la moindre atteinte aux appréciations, si flatteuses pour l'armée, que contient le rapport de la section centrale. Moi non plus je ne méconnais pas la légalité ni la parfaite régularité du budget ; je ne mets pas en doute que l'honorable général, qui préside au département de la guerre, ne soit animé d'intentions, qui doivent lui concilier toutes nos sympathies ; je rends, enfin, également hommage à la capacité et au zèle des officiers, aussi bien qu'à la discipline et à la bonne volonté des soldats.

Mais alors n'est-il pas vivement à regretter qu'en présence d'une force publique, si bien disposée, dans tous les degrés de la hiérarchie, à se montrer digne de sa haute mission, l'on n'ait pas encore adopté des mesures qui puissent la mettre à même de répondre dignement à la juste attente du pays ?

En diverses circonstances et particulièrement lors de la discussion du budget de 1856, j'ai développé toutes les considérations qui me portaient à regarder l'organisation de l'armée, mise en rapport avec les établissements permanents de la défense, comme ne répondant pas à toutes les nécessités de notre position internationale.

Je ne reproduirai pas ces considérations, elles n'aboutiraient à rien en ce moment, elles se rattachent, en effet, beaucoup moins au budget du département de la guerre, qu'aux accroissements proposés pour la place d'Anvers et ses dépendances.

Je me bornerai à faire observer que, si l'on a bien voulu admettre la justesse de quelques-unes d'entre-elles, aucun changement n'a encore été apporté à son état de choses, qui pourrait avoir, pour le pays, les conséquences les plus graves : rien, jusqu'à ce jour, n'est venu calmer les craintes que doit inspirer le rôle peu défini de nos forces actives, au milieu de trop nombreuses forteresses ; la Belgique se trouve toujours en présence de deux combinaisons, qui, toutes deux, ont des nécessités absolues, tandis que les seules nécessités de l'une d'elles suffiraient pour absorber les ressources dont on pourrait disposer.

Entretenir une armée, destinée à opérer dans un système de concentration et avoir, en même temps, des troupes assez bien constituées pour sauvegarder des forteresses, disséminées sur tous les points du territoire, telle est la double tâche que s'impose aujourd'hui le pays et qu'il ne saurait remplir avec bonheur.

S’il est un État dont le système défensif doit être simple et bien déterminé, c'est certainement la Belgique. Le nouveau royaume ne doit pas exposer son armée à tous les hasards de combinaisons vagues et incertaines, qui naîtraient inévitablement de la disposition désordonnée d'éléments, créés pour une toute autre situation, que celle où nous nous trouvons.

Il y a donc des modifications à apporter à ce qui existe ; les partisans les plus prononcés de la conservation de la plupart des forteresses le reconnaissent eux-mêmes en admettant l'urgence d'augmenter l'importance de la base du système de concentration.

Mais, en consentant à donner un nouveau et considérable développement à la position d'Anvers, ils persistent à maintenir encore, presque en son entier, le système de dissémination, et, en cela, ils perdent de vue que dans un pays comme le nôtre, en contact avec de très puissants voisins, un système de concentration ne peut offrir de chances de succès, qu'à la condition de réunir toutes les forces organisées de la nation, dans une position convenablement préparés pour les recevoir et les protéger.

Il ne suffit donc pas d'accroître des moyens de résistance de cette position, il faut encore que les forteresses de la frontière n'enlèvent pas à notre centre d'action des ressources nombreuses de toute nature. Cette idée n'a pas été, jusqu'à présent, sans être appréciée dans cette enceinte.

En 1856, quand les projets du gouvernement furent examinés la majorité des sections de la Chambre était d'avis que la Belgique resterait privée du système de défense que réclament et sa position et ses ressources limitées, aussi longtemps qu'elle ne renonceront pas à une partie des forteresses existantes ; quatre sections sur six en exprimaient la conviction, et la section centrale, reconnaissant l'inutilité des places de la frontière, admettait la nécessité d'en supprimer un certain nombre.

Dans cette circonstance, messieurs, bon nombre de membres de cette Chambre comprirent, que, parmi les questions relatives à la défense nationale, il en est très peu dont le bon sens ne soit pas le premier et le principal élément de solution et dont l'examen ne soit à la portée de tout homme intelligent.

Ils crurent donc pouvoir se prononcer entre les opinions contradictoires qui leur étaient soumises, et la démolition de certaines forteresses leur parut réclamée, aussi bien au point de vue des convenances défensives et financières que sous le rapport du vif intérêt que chacun de nous porte à l'armée.

On ne peut être, en effet, plus favorable à cette noble institution qu'en lui préparant un champ d'opérations en rapport avec son développement et, surtout, en éloignant d'elle toute fiction qui ne lui viendrait nullement en aide au milieu des dangers dont la patrie pourrait être menacée.

Il n'en est malheureusement pas ainsi dans l'état actuel des choses et, si je ne conservais l'espoir que l'on parviendra bientôt à établir une parfaite corrélation entre tous les éléments de la défense, je ne me bornerais plus à m'abstenir dans le vote des dépenses militaires, je n'hésiterais pas à les repousser systématiquement. Il ne me resterait que ce moyen de protester contre une situation qui compromettrait le grand résultat, le résultat capital auquel doivent tendre tous les efforts du pays, celui de donner à l'armée la possibilité d'attendre, avec honneur et sûreté sur le sol de la patrie, la coopération des puissances intéressées à notre indépendance.

M. Van Iseghem. - Je me joins à l'honorable M. Vanden Broeck de Terbecq pour recommander au gouvernement de faire évacuer les magasins à poudre qui se trouvent dans l'intérieur des forteresses.

Ces magasins donnent une inquiétude continuelle aux habitants de ces villes et ils sont tous les jours menacés d'un immense danger. A Ostende on se rappelle malheureusement l'explosion qui a eu lieu en 1826 ou 1827, laquelle a occasionnée d'immenses malheurs.

Il faut absolument que le gouvernement prenne des mesures.

II se trouve, dans la ville qui m'a envoyé dans cette enceinte, trois magasins à poudre dont l'un tout près du chemin de fer, à l'intérieur de la ville et à peu de distance ; à l’est et à l'ouest, il y a deux forts en très bon état, où l'on pourrait transporter toute la poudre qui se trouve à Ostende. Je soumets cette observation à l’honorable ministre de la guerre et j'ai la conviction qu'il fera tout ce qui dépend de lui pour donner satisfaction aux craintes légitimes et sérieuses de mes concitoyens.

- La discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits

Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble

« Article unique. Le budget du ministère de la guerre est fixé, pour l'exercice 1858, à la somme de trente-deux millions neuf cent cinquante-quatre mille francs (fr. 32,954,000),conformément au tableau ci-annexé.

- Adopté.

Il est procédé à l'appel nominal. 65 membres y prennent part.

50 adoptent.

3 rejettent.

12 s'abstiennent.

(page 319) Ont voté pour : MM. Ansiau, Coppieters 't Wallant, de Baillet-Latour, de Breyne, B. de Brouckere, de Decker, de Haerne, de Liedekerke, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, M. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Godin, J. Jouret, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Malou, Mascart, Orban, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tack, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vervoort, Verwilghen, Wala et Verhaegen.

Ont voté contre : MM. David, Grosfils et E. Vandenpeereboom.

Se sont abstenus : MM. Coomans, Crombez, de Bronckart, de Renesse, Desmet, Goblet, Lesoinne, Magherman, Moreau, Pierre, Thiéfry et Vander Donckt.

Le projet de budget sera transmis au Sénat.

M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont priés d'en faire connaître les motifs.

M. Crombez. - Je n'ai pas voté pour le budget, parce que je regrette que notre état militaire donne lieu à des dépenses aussi considérables ; je n'ai pas voté contre le budget, parce que je ne veux pas entraver la marche des services.

M. de Bronkart. - Je me suis abstenu pour les motifs développés par l'honorable M. Goblet.

M. de Renesse. - Je trouve que les dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, du département de la guerre, sont trop considérables pour nos ressources ordinaires, je ne puis donc donner un vote affirmatif au budget, ne voulant pas m'engager à voter de nouvelles charges pour les contribuables ; mais, comme j'espère que le ministère cherchera à introduire des économies dans les dépenses de la guerre, j'ai cru devoir m'abstenir.

M. de Smedt. - Je me suis abstenu pour les même motifs.

M. Goblet. - J'ai développé dans la discussion les motifs de mon abstention.

M. Lesoinne. - Je me suis abstenu parce que, ayant voté contre la loi organique de l'armée, je n'ai pas pu donner mon assentiment à une loi qui en est la conséquence ; d'un autre côté, je n'ai pas voulu voter contre le budget parce que la majorité de la Chambres a voté la loi organique.

M. Magherman. - Je ne vote pas contre le budget de la guerre par la raison que je ne veux pas entraver le service d'une grande institution nationale qui a ses bases dans une loi organique ; cependant en présence des considérations si bien développées par l'honorable général Goblet, je ne puis approuver le budget.

M. Moreau. - Je me suis abstenu par les motifs indiqués par l'honorable M. Lesoinne..

M. Pierre. - Je me suis abstenu parles motifs que j'ai indiqués les années antérieures ; je me dispense de les reproduire.

M. Thiéfry. - J'ai indiqué les motifs de mon abstention dans la discussion.

M. Vander Donckt. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai fait valoir dans la discussion.

M. Coomans. - Ainsi que j'ai eu l'honneur de le déclarer les années précédentes, je ne voterai aucun budget de la guerre aussi longtemps que les lois de milice qui affligent injustement des milliers de familles belges, ne seront pas réformées.

M. le président. - Des pétitions ont été renvoyées à la section centrale, celle-ci en propose le dépôt au bureau des renseignements.

M. Thiéfry. - J'ai proposé le renvoi d'une de ces pétitions à M. le ministre de la guerre, et de quatre autres à la commission des pétitions.

M. de Perceval, rapporteur. - Je suis au regret de devoir combattre la proposition de l'honorable M. Thiéfry. Il y a trois pétitions qui demandent la réduction du budget de la guerre. Or, l'honorable M. Thiéfry sait aussi bien que moi que le budget de la guerre n'est que la conséquence matérielle de la loi organique de l'armée.

Ces pétitions n'ont pas de raison d'être ; voilà pourquoi la section centrale en propose le dépôt au bureau des renseignements.

M. Thiéfry. - Je crois que M. le rapporteur n’a pas lu les pétitions.

Il y a quatre pétitions qui demandent l'abolition de la milice et la création d'une armée de volontaires.

Or, l'honorable M. Coomans est appelé à faire un rapport sur les pétitions de cette nature.

J'ai dit à la Chambre que nous ne pouvions pas nous en occuper en ce moment pour ne pas avoir en quinze jours deux discussions sut le même objet.

Quant à l'autre pétition, c'est un marchand de chevaux qui demande des modifications à un cahier des charges pour qu'il puisse prendre part à l'adjudication des chevaux de remonte.

M. de Perceval, rapporteur. - Je crois devoir faire remarquer à l'honorable M. Thiéfry qu'il n'est pas du devoir du rapporteur de lire toutes les pétitions. (Interruption.) Il y a parfois des pétitions illisibles ; comment voulez-vous qu'on les lise ? D'ailleurs l'honorable M. Thiéfry, qui a siégé avec moi en section centrale, connaît très bien les décisions qui ont été prises.

Je n'ai entendu faire allusion qu'aux pétitions qui demandent des réductions dans le budget.

Ces pétitions sont dénuées de fondement ; le budget de la guerre est la conséquence de la loi organique. Que l'on demande des modifications à cette loi, on le conçoit ; mais on ne peut demander la réduction de chiffres qui ne sont que la conséquence brutale d'une loi organique ; et comme rapporteur, je persiste à combattre la proposition de l'honorable M. Thiéfry en tant qu'elle s'applique aux pétitions qui demandent des réductions dans le budget.

- Plusieurs membres : On est d'accord.

M. le président. - Ainsi les pétitions qui sont relatives à la milice seront renvoyées à la commission des pétitions, celles qui demandent des réductions sur le budget seront déposées au bureau des renseignements et celle qui demande des modifications à un cahier des charges sera renvoyée à M. le ministre de la guerre.

- Ces proposition sont adoptées.

M. le président. - Nous avons, à l'ordre du jour de lundi le rapport sur les pétitions relatives à la réduction des péages sur le canal de Charleroi.

M. Dolez. - Je crois qu'on pourrait remettre la prochaine séance à mardi prochain. Le Chambre a devant elle très peu de travaux susceptibles d'être traités en séance publique et il entrerait dans les convenances d'une partie de nos collègues de ne pas se réunir lundi.

- La Chambre décide qu'elle ne se réunira pas lundi.

La séance est levée à 4 heures et demie.