(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 197) (Présidence de M. Dolez, second vice-président.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
-La rédaction en est adoptée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Des habitants d'Esschen demandent la réforme de la loi sur la milice, dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par trente-cinq pétitions, des habitants de Vaux-Borset, Moerkerke, Vlamertinghe, Froidthier, Vladsloo, Marloye, Jeneffe, Mièvre, Straimont, Hour, Chanly, Kismes, Cul-des-Sarts, Couvin, Rièzes de Cul-de-Sarts, Glabbeek-Suerbempde, Châtelet, Mornimont, Opdorp, Petit-Rœulx, Bray, Ledeghem, Hanret, Quevaucamps, Hemptinne, Achène, la Gleize, Rosseer, Saint-Léger, Westmeerbeek, Meerhout, Bodeghein-Saint-Martin font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Les sieurs Van Imschoot, de Broek, Hamman et autres intéressés à la pêche nationale, à Ostende, présentent des observations au sujet du traité conclu avec les Pays-Bas et demandent, en compensation du tort qui doit en résulter pour leur industrie, que les primes pour la pêche soient augmentées ou qu'on réduise le tarif du chemin de fer pour le transport du poisson. »
M. Van Iseghem. - Messieurs, cette pétition contenant des observations très justes et très fondées, j'en demande le renvoi à la section centrale chargée d'examiner le traité conclu avec les Pays-Bas.
- Cette proposition est adoptée.
« Les membres du conseil communal de Zele prient la Chambre de ne pas donner suite à la demande des marchands de charbons et propriétaires de bateaux qui a pour objet l'abolition du prix réduit auquel la houille est actuellement transportée à Zele et à Lokeren par le chemin de fer de Dendre-et-Waes. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Des habitants de Tavier réclament l'intervention de la Chambre pour que le conseil communal d'Achène donne au legs fait en leur faveur par le comte de Rougrave, la destination voulue par le testateur. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des marchands, négociants, fabricants et boutiquiers à Passchendaele prient la Chambre de donner cours légal à la monnaie d'or de France. »
- Même renvoi.
« Des meuniers et huiliers à Deerlyck demandent la réduction du droit de patente auquel ils sont assujettis. »
- Même renvoi.
« Le sieur Parent, militaire pensionné, demande une augmentation de pension. »
M. Thiéfry. - Messieurs, le pétitionnaire demande que la Chambre augmente sa pension. Il est évident que la Chambre n'accorde pas d'augmentation de pension. Mais elle peut examiner si les pensions que le gouvernement accorde sont en rapport avec les dispositions de la loi. Si mes renseignements sont exacts, le sieur Parent serait devenu complètement aveugle à la suite du service militaire, et il a été renvoyé avec une pension de 200 francs, chiffre qui est inférieur au taux fixé par la loi.
J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de renvoyer la pétition à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
« M. le ministre de la justice transmet la demande de naturalisation du sieur Ant. Immink. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« M. de Renesse demande un congé de trois jours. »
- Accordé.
« M. H. Dumortier fait connaître qu'une indisposition l'empêche de se rendre aujourd'hui à la séance. »
- Pris pour notification.
M. de Perceval. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le budget du département de la guerre pour l'exercice 1858.
-Ce rapport sera imprimé et distribué. La Chambre le met à l'ordre du jour après le vote du budget du ministère de l'intérieur.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques, sont prorogées jusqu'au 1er mai 1860. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
Ces sont : MM. Sabatier, Saeyman, Tesch, Thiéfry, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, Dechentinnes, de Haerne, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, B. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Malou, Manilius, Mascart, Moreau, Nélis, Orban, Pirmez, Pirson, Rodenbach et Dolez.
M. Rodenbach. - Je n'ai pas voulu interrompre le vote du projet de loi qui vient d'être adopté. J'ai cependant une observation à faire relativement à une lacune que plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de constater, quant aux lignes concédées. Ainsi, à Ypres et à Roulers nous avons une ligne télégraphique établie par la société franco-belge ; dans ces localités on peut recevoir les dépêches expédiées aux stations de l’État, mais on ne peut pas en expédier pour demander des nouvelles de la santé d'un parent eu d'un ami. Il me semble qu'une loi est nécessaire pour faire cesser cet état de choses ; à quoi bon avoir des lignes télégraphiques si on ne peut pas en faire usage ? Je prie M. le ministre de s'occuper de cet objet.
M. de Perceval. - La réponse à cette demande se trouve dans le rapport.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, le rapport sur .lequel on vient de statuer contient une réponse à la question posée par l'honorable M. Rodenbach ; le gouvernement a annoncé qu'il présenterait un projet de loi pour régler la transmission des dépêches télégraphiques sur les lignes concédées.
M. le président. - Aucun rapport n'étant fait, je propose à la Chambre de fixer la prochaine séance publique à lundi à 2 heures. Demain et après-demain la Chambre s'occupera des objets renvoyés à l'examen des sections.
- La séance est levée à 3 heures et trois quarts.