(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 165) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur de Meester, ancien soldat, atteint de cécité complète, par suite de l'ophtalmie militaire contractée au service, demande une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La veuve du sieur Vanden Bulck, ancien tambour-major, demande une pension ou un secours. »
- Même renvoi.
« Un grand nombre de propriétaires et habitants du bas de la ville de Bruxelles et de ses faubourgs demandent qu'il soit pris des mesures pour faire disparaître des boulevards le raccordement du chemin de fer de la station du Nord à celle du Midi, et que cette dernière station soit appropriée de manière à être rendue accessible à toutes les manœuvres. «
M. Thiéfry. - Messieurs, les pétitionnaires s'adressent à la Chambre pour obtenir l'éloignement de la voie de communication entre la station du Nord et celle du Midi. Personne ne peut méconnaître les dangers qu'offre cette voie ni les entraves qu'elle apporte à la circulation. Je suis persuadé que M. le ministre des travaux publics appréciera la justice de la réclamation et la nécessité d'y faire droit. Je prie la Chambre de renvoyer cette requête à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Par deux pétitions des habitants de St-Nicolas prient la Chambre de ne pas donner suite à la demande des marchands de charbons et propriétaires de bateaux, qui a pour objet l'abolition du prix réduit auquel la houille est actuellement transportée à Zele et à Lokeren par le chemin de fer de Dendre-et-Waes. »
M. Van Overloop. - Je demanderai que cette pétition soit renvoyée à la commission permanente d'industrie, qui est déjà saisie de plusieurs autres requêtes relatives au même objet.
- Cette proposition est adoptée.
M. Pirmez. - Messieurs, au mois de mai dernier il nous est arrivé une pétition relative aux péages du canal de Charleroi ; elle a été renvoyée à la commission des pétitions. Je demanderai que cette requête soit renvoyée à la commission d'industrie, comme celle sur laquelle il vient d'être statué, afin que toutes les pétitions relatives à cet objet puissent être examinées simultanément.
- Cette proposition est adoptée.
« Les sieurs Jouret frères demandent une réduction du droit de patente, pour la fabrication des allumettes chimiques. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal et des habitants d'Amberloup demandent le rétablissement du crédit voté en 1850 pour distribution de chaux à prix réduit dans la province de Luxembourg. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Des habitants de Namur demandent la réforme de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 50 pétitions, des habitants de Chevetogne, Thy-le-Bauduin, Marbehaut, Mussy-la-Ville, Amberlous, Bougnimont, Villers-sur-Lesse, Wommen, Bruxelles, Lutremange, Petit-Thier, Sommethone, Robelmont, Goefferdingen, Rongy, Borgerhout, la Hamaide, Buvrinnes, Kieldrecht, Bersilles-l'Abbaye, Jauche, Lerinnes, Suarlée, Bois-de-Villers, Terwagne, Glons, Floreffe et les membres du conseil communal de Nives, font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un rapport spéciale, à présenter dans un bref délai.
M. de Renesse. - Messieurs, la discussion du budget des finances me fournit l'occasion de témoigner hautement et publiquement, à l'honorable ministre de ce département, toute mon approbation pour les résultats économiques que M. le ministre a toujours cherché à introduire dans les dépenses de son budget, au moyen de la suppression de certains emplois trop nombreux et par la simplification dans les rouages administratifs de cette vaste et si compliquée administration des finances. C'est surtout grâce à l'honorable ministre Frère-Orban, qu'en 1849 l’initiative a été prise de ce« économies très notables, se montant alors, pour le seul département des finances, à plus de 800,000 francs, sans que, néanmoins la bonne administration ait eu à en souffrir.
Depuis, les honorables chefs successifs de ce ministère, MM. Liedts et Mercier, ont continué ce système économique en simplifiant les rouages administratifs, en améliorant, en assurant les divers services, et l'honorable ministre actuel, persévérant dans ce but d'économies réelles, vient encore de proposer, au budget de l'année courante, une réduction de plus de 180,000 fr. au moyen de la suppression de 300 places de préposés des douanes, sans toutefois nuire à la bonne surveillance de nos frontières.
Si la haute administration des finances, par une volonté ferme et continue, a pu successivement introduire de très notables réductions des dépenses et qu'elle persévère dans ce système économique, il serait aussi à désirer, dans l'intérêt du trésor public et des contribuables, que les honorables chefs des autres départements ministériels suivissent un si bon et si bel exemple, au lieu de laisser chaque année accroître les dépenses déjà assez fortes de leurs budgets.
J'ose engager l'honorable ministre des finances à vouloir user de toute sa haute influence auprès de ses honorables collègues, pour qu'ils introduisent de pareils résultats économiques dans leurs administrations respectives.
Dans un grand intérêt public, je crois devoir profiter de la discussion du budget des finances, pour adresser à l'honorable ministre quelques courtes observations sur la révision générale de notre vieux et caduc tarif douanier, qui semble vouloir prolonger son agonie, malgré les vives réclamations contre un régime infirme qui n'a plus aucun ensemble et qui a d'ailleurs fait son temps.
En effet, depuis plusieurs années, cette révision a été vivement demandée et étudiée par le gouvernement ; la présentation du projet de loi de cette réforme avait déjà été promise par le précédent ministère dans le courant de la dernière session, même en 1856. J'ose, en conséquence espérer que le ministère actuel, dont plusieurs de ses honorables membres ont, auparavant, appuyé les demandes de modifications raisonnables à notre vieux tarif douanier, montrera assez d'énergie et de volonté pour que le projet de révision ne soit plus ajourné indéfiniment ; mais, au contraire, présenté le plus tôt possible, et qu'il ne se laissera pas influencer par le gros état-major des différentes sociétés industrielles, financières et autres, qui, actuellement, ne sont que trop bien représentées dans le parlement belge.
Cette révision n'a été que trop retardée, surtout au grand détriment du trésor public et de la masse des consommateurs, par conséquent, du plus grand nombre des contribuables de l’État. La retarder encore ce serait un véritable déni de justice dont je suppose que le ministère actuel ne voudra pas se rendre responsable.
J'ai donc l'honneur de prier l'honorable ministre des finances de vouloir déclarer à la Chambre si le projet de révision générale du tarif douanier sera bientôt soumis à l'appréciation et à l'examen des Chambres législatives.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je remercie l'honorable préopinant des paroles obligeantes qu'il a bien voulu m'adresser ; mais la justice m'oblige de faire remarquer que la nouvelle économie qui est proposée au budget actuel et qui est, comme il l'a dit, de 180,000 fr., est due à une mesure prise par mon honorable prédécesseur. Le système qui a été inauguré en 1849 a continué d'être appliqué et par suite de la suppression possible d'un certain nombre d'emplois on a pu réaliser une économie assez notable et améliorer la position d'un assez grand nombre de fonctionnaires d'un ordre inférieur.
L'honorable comte de Renesse m'a demandé si le gouvernement avait l'intention de continuer la révision du tarif des douanes. Cela, messieurs, n'est point douteux ; la révision du tarif des douanes a été commencée depuis plusieurs années ; nous l'avons commencée en 1851, en faisant disparaître, en grande partie, dès cette époque, le système des droits différentiels ; les ministères qui se sont succédé ont reconnu que, dans l'état actuel de nos relations, il était indispensable pour la prospérité commerciale et industrielle de la Belgique que le tarif fût révisé.
Nous poursuivrons ce travail dans le même esprit qui a régné depuis lors dans l'administration et qui consiste à procéder à ces reformes d'une manière sage et prudente, sans alarmer les intérêts qui sont engagés dans l'industrie et le commerce.
- La discussion générale est close. On passe aux articles.
« Art. 1er. Traitement du Ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Honoraires des avocats et des avoués du département. Frais de procédures, déboursés, amendes de cassation, etc., : fr. 81,500.
(page 166) « Charges extraordinaires : fr. 2,500. »
- Adopté.
« Art. 4. Frais de tournées : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Matériel : fr. 46,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Traitement du graveur des monnaies et des poinçons de titre et de garantie, ainsi que du chimiste attaché à l'hôtel des Monnaies et chargé de la surveillance des travaux d'affinage : fr. 6,200. »
- Adopté.
« Art. 7. Service de la monnaie : fr. 19,200. »
- Adopté.
« Art. 7bis. Achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Magasin général des papiers : fr. 108,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Documents statistiques : fr. 19,500. »
- Adopté.
« Art. 10. Traitement des directeurs et agents du trésor : fr. 126,500. »
- Adopté.
« Art. 11. Frais de bureau, de commis, de loyer, etc., des directeurs et agents : fr. 26,300. »
- Adopté.
« Art. 12. Caissier général de l’État : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Surveillance générale. Traitements : fr. 348,100. »
- Adopté.
« Art. 14. Service de la conservation du cadastre. Traitements : fr. 322,200.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 15. Services des contributions directes, des accises et de la comptabilité. Traitements fixes : fr. 1,342,900.
« Charges extraordinaires : fr. 11,110. »
« Art. 16. Service des contributions directes, des accises et de la comptabilité. Remises proportionnelles et indemnité (crédit non limitatif) : fr. 1,460,000. »
M. le président. - A l'article 15, le gouvernement a proposé une augmentation de 800 francs, charge ordinaire, que la section centrale a admise, ce qui porte le chiffre à 1,343,700 francs.
-L'article 15, ainsi modifié, est adopté.
L'article 16 est ensuite mis aux voix et adopté.
« Art. 17. Service des douanes et de la recherche maritime : fr. 4,306,000.
« Charges extraordinaires : fr. 32,400. »
- Adopté.
« Art. 18. Service de la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent : fr. 49,400. »
- Adopté.
« Art. 19. Suppléments de traitement : fr. 71,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Traitements temporaires des fonctionnaires et employés non placés, charge extraordinaire : fr. 26,500. »
- Adopté.
« Art. 21. Frais de bureau et de tournées : fr. 68,840. »
- Adopté.
« Art. 22. Indemnités, primes et dépenses diverses : fr. 283,800. »
- Adopté.
« Art. 23. Police douanière : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 24. Matériel : fr. 117,800. »
- Adopté.
« Art. 25. Frais généraux d'administration de l'entrepôt d'Anvers : fr. 19,450. »
- Adopté.
« Art. 26. Traitement du personnel de l'enregistrement et du timbre : fr. 401,800.
« Charge extraordinaire : fr. 1,500. »
« (La partie du crédit concernant les traitements des seconds commis pourra être transférée, jusqu'à concurrence d'une somme de 6,380 fr., à l'article 32, littera C, relatif aux frais de bureau des directeurs.) »
- Adopté.
« Art. 27. Traitement du personnel du domaine : fr. 104,695.
« Charge extraordinaire : fr. 8,460. »
- Adopté.
« Art. 28. Traitement du personnel forestier : fr. 290,176. »
- Adopté.
« Art. 29. Remises des receveurs. Frais de perception (crédit non limitatif) : fr. 900,000. »
- Adopté.
« Art. 30. Remises des greffiers (crédit non limitatif) : fr. 42,000. »
- Adopté.
« Art. 31. Matériel : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 32. Dépenses du domaine : fr. 90,000.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 33. Administration centrale. Traitements. Frais de route et de séjour : fr. 4,100. »
- Adopté.
« Art. 34. Administration centrale. Matériel : fr. 1,500. »
- Adopté.
« Art. 55. Remises proportionnelles et indemnités des fonctionnaires chargés de la recette et du contrôle (crédit non limitatif) : fr. 3,500. »
- Adopté.
« Art. 36. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 17,500. »
- Adopté.
« Art. 37. Secours à des employés, veuves et familles d'employés qui, n'ayant pas de droits à une pension, ont néanmoins des titres à l'obtention d'un secours, à raison de leur position malheureuse : fr. 7,500. »
- Adopté.
« Art. 38. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 12,000. »
- Adopté.
L'article unique du budget est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère des finances est fixé, pour exercice 1858, à la somme de onze millions quatre cent soixante-treize mille onze francs (11,473,011), conformément au tableau ci-annexé. »
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du budget qui est adopté à l'unanimité des 64 membres présents.
Ce sont : MM. Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Verwilghen, Veydt, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, d'Hoffschmidt, H. Dumortier ,d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Godin, Grosfils, Jacquemyns Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Malou, Nélis, Orban, Pierre, Prévinaire, Rodenbach, Rogier et Verhaegen,
- Le projet de loi sera transmis au Sénat.
M. Jacquemyns dépose le rapport de la section centrale sur la demande de crédits pour l'exécution de travaux publics décrétés en 1851.
- Le rapport sera et distribué ; le projet de loi est mis à l'ordre du jour de mardi.
(page 167) M. de Liedekerke. - Je complais sur la présence de M. le ministre de la justice pour lui soumettre quelques observations. Ces observations avaient pour objet un intérêt purement local. Comme M. le ministre de la justice n'est pas ici, je les présenterai un autre jour en sa présence ; elles n'auraient aucune portée maintenant, puisqu'elles ne provoqueraient pas une réponse que M. le ministre de la justice pourrait seul me donner.
M. Malou. - Qu'on remette cet objet à lundi.
M. de Naeyer, rapporteur. - Je me trouve à peu près dans la même position que l'honorable comte de Liedekerke. J'ai aussi une observation à présenter à M. le ministre de la justice, concernant le changement apporté à notre organisation judiciaire.
Je pense que cette observation serait sans portée en l'absence de M. le ministre. II n'y aurait pas d'inconvénient, me paraît-il, à remettre la discussion à lundi.
- La discussion est remise à lundi.
M. Sabatier. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi autorisant une prorogation nouvelle de la loi des péages sur le chemin de fer.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et la mise à la suite des objets à l'ordre du jour.
La séance est levée à trois heures et un quart.