Séance du 22 janvier 1858
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 99) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l’appel nominal à 3 heures.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des détenus pour dettes à Termonde demandent la révision de la loi sur la contrainte par corps. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Bruxelles demandent la réforme de la loi sur la milice, dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 60 pétitions, des habitants de Vonêche, Beaumont, Harchies, Meerhout, Lowaige, Noville-sur-Mehaigne, Zoerle-Parwys, Jesseren , Rillaer, Neuve-Eglise, Ciplet, Fontaine-l'Evêque, Rosoux-Crenwick, Baisy, Reckem, Bornai, Solre-sur-Sambre, Sarlardinge, Everbeke, Westerloo, Gembloux, Grand-Manil, Sempst, Gondregnies, Sinay, Chatillon, Laroche, Rallier, Everbecq, Soignies, Tellin, Arloncourt, Ormeignies, Smuid, Halleux, Laneuville-au-Bois, Beffe, Annevoie, Eresée, Sinsin, Doische, Ermeton-sur-Biert, Juseret, Bercheux, Froid-Fontaine, Baronville, Franchimont, Virton, Wibrin, Heule, Sombreffe Forville, Sivry ; les sieurs Gerheze, Rousseau, Grégoire font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport spécial.
« Des meuniers dans l'arrondissement d'Anvers demandent de pouvoir faire usage de balances romaines. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La cour des comptes adresse à la Chambre son cahier d'observations relatif au compte définitif de l'exercice 1854 et à la situation provisoire de l'exercice 1855. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
« M. Alexandre Mertens fait hommage à la Chambre de deux brochures sur le défrichement des terres incultes et la culture du houblon dans les bruyères. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M Faignart, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition sans date, la veuve Marneffe réclame l'intervention de la Chambre afin d'obtenir le payement d'une indemnité due à son père, pour expropriation de terrains incorporés dans la rue de Tirlemont, à Louvain.
Messieurs, c'est déjà une affaire d'ancienne date. Voici comment s'exprime la pétitionnaire :
i Le sieur Guillaume Fossens a construit, en l'année 1820, les deux maisons sises à Louvain, rue de Tirlemont et cotées n°88 et 90. Pour cette construction il fut obligé, en conformité des règlements de grande voirie, de céder à l'Etat, en laissant incorporer à la voie publique, une partie de son terrain, grande d'environ soixante et treize aunes ou huit cent quatre-vingt-sept pieds carrés.
« A cette époque, le gouvernement transmettait aux administrations communales les indemnités dues pour grande voirie; et ces administrations, à leur tour, les faisaient parvenir aux intéresses.
« Le sieur Fossens s'adressa, à diverses reprises, à l'administration communale de Louvain ; il ne put rien obtenir. Il se vit donc forcé d'assigner la ville en justice.
« Le jugement du tribunal de Louvain, en date du 9 janvier 1830, reconnaît le droit du demandeur. Il décide que l'indemnité était due au sieur Fossens, mais que la ville n'étaient dans ces sortes d'affaires que l'intermédiaire d'i gouvernement, le demandeur, pour que la ville fût obligée à lui payer ladite indemnité, devait établir, au préalable, que le gouvernement avait transmis à l'administration communale la somme nécessaire à cet effet.
« L'administration communale de la ville de Louvain nia, dès le principe, et nie encore aujourd'hui, avoir jamais rien reçu du gouvernement, de ce chef. Les recherches faites dans les livres et papiers communaux n'ont amené aucun résultat.
« A l'heure qu'il est, l'indemnité due pour cette expropriation, c'est-à-dire la somme de huit cent quatre-vingt-sept florins de Brabant (le pied carré étant alors évalué à un florin) ou seize cent vingt francs sept centimes n'a pas encore été payée au propriétaire exproprié. »
La veuve Marneffe, unique héritière du chef de son père, réclame l'indemnité pour cette expropriation, en quelque sorte forcée, des terrains cédés à la grande voirie pai le sieur Fossens.
- La commission conclut au renvoi aux ministres des travaux publics et des finances.
M. de Luesemans. - Messieurs, je viens d'entendre un rapport sur une affaire qui concerne des actes de l'administration communale de Louvain; je ne prends pas la parole pour m'opposer aux conclusions de la commission, mais pour déclarer que c'est une affaire qui m'est complètement inconnue ; l'administration communale actuelle de Louvain n'a pas eu à la traiter, elle n'est pas appelée à l'examiner, aucune démarche n'a été faite auprès d'elle, pour la mettre en demeure de se prononcer.
Je n'aurais pas pris la parole, si je n'avais pas entendu l'honorable rapporteur dire que l'administration communale de Louvain niait encore aujourd'hui avoir rien reçu pour payer l'indemnité réclamée; je ne connais aucune demande qui lui ait été adressée à cet égard.
M. Vander Donckt, rapporteur. - J'ai eu l'honneur de déclarer à la Chambre que c'est une ancienne affaire qui date de 1821. Il y a au dossier un jugement prononcé par le tribunal civil de Louvain en conséquence duquel l'administration de la ville interpellée, c'était en 1829 ou 1830, a nié avoir jamais rien reçu de la part du gouvernement pour payer l'indemnité à la veuve Marneffe, qui prétend avoir été expropriée pour une valeur de 1,600 et des francs d'une partie des terrains sur lesquels elle a bâti deux maisons aux Quatre-Vents, rue de Tirlemont, à Louvain.
Maintenant, la commission, messieurs, sans rien préjuger, conclut au renvoi à MM. les ministres des finances et des travaux publics. Ces honorables ministres examineront l'affaire, ils entreront en correspondance soit avec la ville de Louvain, soit avec la pétitionnaire, comme ils le jugeront convenable. Je crois donc qu'on ne peut pas s'opposer aux conclusions de la commission.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Mcnin, le 9 janvier 1858, des négociants, fabricants et marchands, à Menin, prient la Chambre de donner cours légal à la monnaie d'or française, ou de créer des billets de banque de 5 et de 10 francs ayant cours forcé, ou bien de prendre toute autre mesure favorable aux intérêts du commerce.
Par pétition datée de Dickebusch, le 12 janvier 1858, des habitants de Dickebusch prient la Chambre de donner cours légal à la monnaie d'or de France.
Même demande d'habitants de Wacken.
Votre commission, messieurs, en présence des discussions récentes qui ont eu lieu dans cette enceinte, a cru ne pas devoir s'étendre longuement sur cet objet dans son rapport. Il s'agit, vous le savez, de donner cours forcé à l'or dans le pays. Cette question ayant été discutée déjà en séance publique, votre commission se borne à vous proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des finances.
M. B. Dumortier. - Je ne viens pas m'opposer aux conclusions du rapporteur, mais la question qui est soulevée par les pétitionnaires est d'une gravité telle, qu'il importe que la Chambre reste éclairée. Je demande donc qu'indépendamment du renvoi de ces pétitions à M. le ministre des finances, la Chambre en ordonne le dépôt au bureau des renseignements.
Je fais cette demande parce qu’il est à ma connaissance que plusieurs pétitions sur le même objet seront encore transmises à la Chambre ; je crois même qu'il en est arrivé encore il n'y a qu'un instant. Il importe donc que, quand la question se présentera de nouveau devant nous, nous sachions bien quel est le vœu des populations sur ce point.
M. Rodenbach. - J'appuie de toutes mes forces ce que vient de dire mon honorable collègue. Nous devons nous attendre à recevoir encore beaucoup de pétitions sur le même objet, notamment des villes de Roulers, lseghem, Courtrai et Tournai, parce que, sur nos frontières, le commerce éprouve des embarras sérieux et des pertes qui s'élèvent jusqu'à un demi et même trois quarts pour cent sur l'or français. J'appuie donc la double conclusion qui est proposée.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition sans date, des candidats en philosophie de l'université de Bruxelles demandent que la session de Pâques soit maintenue, celte année, pour les examens de la candidature en droit.
(page 119) Les pétitionnaires, messieurs, se fondent sur ce que les candidats en droit qui ont commencé leurs études après la dernière session de Pâques, auront une année d'études révolue aux Pâques prochaines.
Si cet examen était supprimé conformément à la loi actuelle, il en résulterait un grand préjudice pour ces jeunes gens. Ils demandent que, par exception à la loi, l'examen soit maintenu une dernière fois à Pâques pour la philosophie.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vermeire (pour une motion d’ordre). - Messieurs, une pétition a été adressée à la Chambre par plusieurs marchands de charbons et propriétaires de bateaux de Bruxelles. Cette pétition présente beaucoup d'importance et a un caractère d'urgence assez prononcé. Je demande que la commission des pétitions soit priée de faire sur cette requête un prompt rapport, vendredi, prochain, si c'est possible.
— Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à quatre heures.