(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 97) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Vermeire procède à l’appel nominal à 3 heures et demie, et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Les employés attachés à l'agence du trésor, à Charleroi, demandent que les employés qui ont été placés pendant un certain nombre d'années à la tête de la besogne dans une direction du trésor, puissent obtenir le titre de surnuméraire ou être préférés pour les positions à devenir vacantes à la trésorerie générale et qu'on les admette à contribuer à la caisse de retraite. »
« Même demande du commis agréé de l'agence du trésor à Audenarde. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'Estinnes-au-Val demandent l'abolition de la conscription militaire et la réduction de l'armée. »
M. Lelièvre. - J'appuie la pétition qui est appuyée sur des motifs sérieux, et je demande qu'elle soit renvoyée à la commission déjà chargée de l'examen des réclamations de cette nature.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Van Camp, combattant de la révolution, réclame l'intervention de la Chambre, pour obtenir le remboursement de ses avances pour compte de l’État. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Jamoigne prient la Chambre de faire rapporter l'arrêté, pris en 1853, qui autorise la commune de Les Bulles, à percevoir, pendant vingt années, une augmentation de 25 p. c. sur la contribution foncière.
- Même renvoi.
« Des habitants de Wacken prient la Chambre de donner un cours légal à la monnaie d'or de France. »
- Sur la proposition de M. Rodenbach, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« La chambre de commerce et des fabriques d'Anvers présente des observations sur le traité de commerce conclu, le 27 octobre 1857, avec les Pays-Bas. »
M. Loos. - Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale qui sera chargée d'examiner le traité de commerce avec les Pays-Bas.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur de Robaulx de Soumois transmet une pétition des auditeurs militaires demandant une augmentation de traitement. »
M. Lelièvre. - J'appuie la pétition et je demande qu'elle soit renvoyée à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de la justice. A cette occasion, je prie le ministère de bien vouloir nommer une commission pour préparer un projet de Code militaire dont la nécessité est généralement reconnue.
« Des habitants de Sart-en-Fagne demandent la réforme de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 150 pétitions, des habitants de Jusseret, Orgeo, Grandevoir, Trunquoy, Resfelt, Baronville, Flostoy, Tohogne, Havenne, Failon, Furnaux, Graux, Blaimont, Felenne, Houyet, Post-et-Schadeck, Jeneffe, Roy, Grane, Mohiville, Anthée, Verlée, Braibant, Emptinne, Ronchamps, Mierchamps, Ronchampay, Waharday, Arloncourt, Frayneux, Masbourg, Journal, Mousny, Harinsart, Villance, Lamormenil, Blanche-Orelle, Ophain, Lavacherie, Serinchamps, Orsinfaing, Habay-la-Neuve, Rossignol, Rulles, Hodister, Corbion, Ath, Herbeumont, Suguy, Warnant, Hayons, Wavre, Pesche, Cugnon, Merckem, Ave-et-Ouffe, Hoogstaede, Seneffe, Bossuyt, Zevecote, Zande, Grand Metz, Couvin, Cul-des-Sarts, Aublain, Olloy, Laroche, Blanchefontaine, Mont-Saint-Leger, Sart, Oisquercq, Rettigny, Clemskerke, Bois-de-Villers, Ardenelles, Parsonniers, Harelbeke, Ophasselt, Ligny, Breedene, Vieux-Genappe, Meldert, Lichtervelde, Floreffer, Meslin-l'Evêque, Momignies, Laroche, Court-Saint-Etienne, Villers-Perwin, Blanmont, Glabais, Tongrinnes, Solre-Saint-Gery, Bourlers, Laplaigne, Lens-Saint-Servais, Genoels-Elderen, Florée, Meir, Saint Gérard, Denée, Loupogne, Morlanwelz, Kemmel, Rommershoven, Comblain-au Pont, Ratinne, Saint-Germain, Opprebais, Chapon Seraing, Eben-Emael, Landenne, Ghislenghien, Flobecq, Averinghem, Ottergem, Sulsique, d'autres communes non indiquées, les conseils communaux de Mellier et d'Orgeo et le sieur Ziane font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Drummel, propriétaire et conseiller communal à Vehir, né à Civet (France), demande la grande naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice,
« Le sieur Van de Loo réclame l'intervention de la Chambre pour que les propriétaires expropriés de terrains enclavés dans le champ de manœuvre au camp de Beverloo, reçoivent le payement de l'indemnité qui leur est due. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
Les sections de janvier se sont constituées comme suit :
Première section
Président : M. d’Hoffschmidt
Vice-président : M. Van Iseghem
Secrétaire : M. Savart
Rapporteur de pétitions : M. E. Vandenpeereboom
Deuxième section
Président : M. Lelièvre
Vice-président : M. J. Jouret
Secrétaire : M. Nélis
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Troisième section
Président : M. de Luesemans
Vice-président : M. Laubry
Secrétaire : M. Jacquemyns
Rapporteur de pétitions : M. Saeyman
Quatrième section
Président : M. Coppieters ’t Wallant
Vice-président : M. de Bast
Secrétaire : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Pirmez
Cinquième section
Président : M. Tremouroux
Vice-président : M. Wala
Secrétaire : M. Crombez
Rapporteur de pétitions : M. de Paul
Sixième section
Président : M. le Bailly de Tilleghem
Vice-président : M. Julliot
Secrétaire : M. de Moor
Rapporteur de pétitions : M. de Paul
M. Lelièvre. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif à une acquisition de biens enclavés dans la forêt de Soignes.
- La Chambre décide qu'elle passera séance tenante à la discussion de ce projet de loi.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, par ordre du Roi, un projet de révision du dernier livre du Code pénal. La Chambre, dans une session antérieure, a voté le premier livre. Les premier et deuxième titres du second livre avaient été déposés par le cabinet précédent dans la dernière session. Je dépose sur le bureau les huit derniers titres du second livre. La Chambre aura ainsi sous les yeux tout le travail.
-II est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution.
M. Lelièvre. - Je demande que ce projet soit examiné par une commission spéciale.
M. Coomans. - Je propose de suivre le règlement et de renvoyer ce projet à l'examen des sections.
M. Lelièvre. - La proposition de l'honorable M. Coomans tend à innover les précédents législatifs. Il s'agit dans l'espèce d'une matière qui exige des connaissances spéciales, et, en pareille occurrence, il me semble qu'une commission nommée par le bureau sera plus à même que les sections de la Chambre de discuter les questions qui se présentent. C'est, du reste, la marche qui a été suivie relativement aux premiers livres du Code pénal, et je ne pense pas qu'on doive aujourd'hui, sans motif, s'écarter de ce mode de procéder qui a produit de bons fruits. Je propose en conséquence à la Chambre de renvoyer à une commission spéciale dont le personnel sera nommé par le bureau, l'examen des projets qui viennent d'être déposés par M. le ministre de la justice.
- La Chambre décide que le projet de loi sera examiné par une commission à nommer par le bureau.
M. Loos. - J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le budget de la dette publique.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport, et le met à l'ordre du jour de demain.
M. Thiéfry (pour une motion d’ordre). - Dans la séance du 23 avril dernier, la Chambre a discuté son budget. Il ne reste plus qu'à voter sur le chiffre de 451,600 francs, montant de ce budget.
J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de procéder à ce vote après l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de biens enclavés dans la forêt de Soignes.
M. le président. - On pourrait mettre cet objet à l'ordre du jour de demain.
(page 98) M. Dumortier. - Messieurs, le chiffre du budget de la Chambre ne se vote pas isolément comme un projet de loi ; il constitue un poste du budget des dotations qui est mis aux voix avec les autres articles de ce budget. MM. les questeurs pourraient communiquer ce chiffre à la section centrale du budget des dotations pour y être inséré, et on le voterait alors à son lieu et place.
M. Thiéfry. - Je crois, messieurs, que pour rentrer tout à fait dans la régularité, la nouvelle Chambre doit voter son budget en comité secret. J'avais perdu de vue la dissolution.
M. le président. - On pourrait mettre à l'ordre du jour de demain le vote en comité secret du budget de la Chambre.
- Adopté.
M. de Paul dépose le rapport de la section centrale sur le budget des dotations pour 1858.
- Ce rapport sera imprimé et distribué. La Chambre s'en occupera dans la séance de demain.
« Art. 1er. L'acquisition faite au nom de l’État, suivant procès-verbal d'adjudication publique, clôturé le 6 octobre 1856, de 12 hectares 22 ares 98 centiares de biens enclavés dans la forêt de Soignes, est ratifiée. »
- Adopté.
« Art. 2. Un crédit de fr. 36,287-11, nécessaire pour le payement du prix d'acquisition et des frais, est alloué au département des finances ; il formera l'article 40, chapitre VIII du budget de ce département de l'exercice 1857. »
- Adopté.
« Art. 3. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.
Ce sont : MM. Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Wala, Wanderpepen, Anspach, Coomans, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de la Coste, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Mascart, Nélis, Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen et Verhaegen.
- La séance est levée à quatre heures et un quart.